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groupe cfe-cgc au cese Juin 2017 - N°4

Dans cet édito, j’ai voulu revenir sur mon expérience lorsque j’ai représenté la CFE-CGC à la commission temporaire mise en place au CESE afin de réfléchir à l’évolution de la fonction publique. Cette commission était composée de 29 membres issus des 18 groupes représentés au CESE. Durant plusieurs semaines nous avons donc travaillé à un projet d'avis qui faisait suite à une saisine gouvernementale ; nous avons dressé un tableau exhaustif de ce que sont les fonctions et services publics aujourd'hui dans notre pays. Le texte proposé par notre Commission et voté en janvier dernier nous a permis d’affirmer que le statut du fonctionnaire est une garantie de qualité et d'indépendance pour le citoyen.

De gauche à droite : Régis Dos Santos, Sabrina Roche, Jean-Claude Delage, Carole Couvert, Gabriel Artero et Véronique Biarnaix-Roche

Attachée de groupe Stéphanie Forge  01 44 43 64 08 06 99 34 39 34 stephanie.forge@lecese.fr

Participer à cette commission temporaire m’a notamment permis de rappeler certaines idées défendues par la CFE-CGC depuis de nombreuses années comme • La qualité de vie au travail des agents, • La reconnaissance salariale dans toute discussion sur une évolution et une adaptation de la fonction publique aux défis de demain, • La question de la redéfinition des missions et le retour des agents sur leur cœur de métier, et celle de la pénibilité, • Une formation initiale adaptée plus en lien avec la réalité du terrain et une formation toute au long de la vie plus prégnante. Lorsque j’ai rédigé la déclaration de notre groupe, j’ai souhaité apporter une attention toute particulière à la question de l'encadrement qui, pour nous CFE-CGC est au cœur de l'action publique et de tous les projets d’évolution. Il ne peut y avoir de réforme sans la prise en compte des idées des agents, et en particulier de celles de l'encadrement car aucune évolution ne peut se faire contre les personnels et aucune réforme, si utile soit-elle, ne peut être mise en œuvre sans l'engagement de l’ensemble des agents concernés. Le service dû et rendu aux citoyens dépend largement de l'engagement de ces femmes et hommes qui composent le service public. Avoir pu faire passer ce message auprès du grand public, via cet avis, est pour moi une satisfaction au nom de la CFE-CGC. Jean-Claude Delage

www.lecese.fr www.cfecgc.fr

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CESE 9 place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16


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Le CESE comprend 233 membres, représentants de la société civile organisée et désignés pour un mandat de cinq ans. Ces membres représentent les 18 groupes présents au CESE, soit plus de soixante organisations et donc des millions de personnes en France. Le CESE se réunit normalement en assemblée plénière les deuxième et quatrième mardis et/ ou mercredis de chaque mois ; des séances supplémentaires peuvent être programmées en cas de besoin, pour répondre par exemple à des saisines gouvernementales d’urgence. Ces plénières sont publiques et retransmises en direct sur lecese.fr. L’ordre du jour est arrêté par le bureau du CESE. Le déroulé de la séance plénière varie alors en fonction du vote d’un projet d’avis ou d’une résolution, de la présentation d’une étude ou encore d'un débat d’actualité… En séance plénière, le rapporteur présente le projet d’avis. Cette présentation peut être suivie de l’intervention d’un ministre (lorsque par exemple c’est une saisine gouvernementale), puis c’est au tour de chaque groupe qui le souhaite de s’exprimer. Enfin les conseillers procèdent au vote électronique avec trois possibilités: « pour », « contre » ou « abstention ». Ce texte fait l’objet d’une publication au Journal Officiel.

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le cese en bref : l’assemblée plénière

focus : le rapport annuel sur l’etat de la france – raef 2017 Le RAEF, présenté le 23 mai dernier, a deux objectifs : rendre compte de l’analyse et du regard de la société civile organisée sur l’état de la France et proposer des solutions pour refonder la cohésion sociale. Le CESE présente donc des pistes pour trouver ensemble les moyens d’affronter les défis du XXIe siècle. Ce rapport s’est appuyé sur les 10 nouveaux indicateurs de richesse, étudiés par différentes sections de travail du CESE : Indicateur n°6 : inégalités de revenus (section de l’Economie et des Finances)

Indicateur n°1 : taux d’emploi (section du Travail et de l’Emploi)

Indicateur n°7 : pauvreté en conditions de vie (section de l’Economie et des Finances)

Indicateur n°2 : effort de recherche (section des Activités économiques)

Indicateur n°8 : sorties précoces du système scolaire (section de l’Éducation, de la Culture et de la Communication)

Indicateur n°3 : endettement (section de l’Economie et des Finances) Indicateur n°4 : espérance de vie en bonne santé (section des Affaires sociales)

Indicateur n°9 : empreinte carbone (section de l’Environnement)

Indicateur n°5 : satisfaction dans la vie (section de l’Economie et des Finances)

Indicateur n°10 : artificialisation des sols (section de l’Aménagement durable des territoires).

Cette année le CESE a choisi de consacrer son focus aux inégalités et a porté une attention particulière à six d'entre elles : • Inégalités territoriales : malgré une solidarité maintenue, les écarts se creusent • Inégalités de genre : du mieux même si on reste encore loin du compte • Discriminations selon l’origine et la couleur de peau : une question centrale pour l’avenir du pays.

• Inégalités de revenus : ne pas renoncer à l’exception française • École : moins de décrochages mais les inégalités persistent • Santé : l’espérance de vie progresse mais les inégalités ne se réduisent pas

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raef 2017 Plénière du 23 mai 2017 - Dossier suivi par le groupe - Déclaration de Véronique Biarnaix-Roche « Nous partageons cette volonté de rassembler les Françaises et les Français et de retrouver le chemin de la confiance ». « Nous soutenons sans réserve les recommandations du CESE qui considèrent que les pouvoirs publics doivent poursuivre et amplifier des politiques favorables au développement de

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l’activité économique, de l’emploi et de l’environnement ». « Le groupe CFE-CGC tient à rappeler son attachement à notre système de protection sociale basé sur des valeurs de solidarité et de sécurité ; mais il souhaite que la lutte contre les inégalités encore nombreuses en France se poursuive car ce système est aussi basé sur l'équité ! ».

Plusieurs élus et délégués syndicaux CFE-CGC ont assisté à l’événement « rendez-vous sur l’état de la France 2017 », qui s’est tenu à l’issue de la plénière consacrée à la présentation de ce RAEF 2017

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che ronique Biarnaix-Ro s Gabriel Artero et Vé E-CGC CF n tio Nos deux conseiller éra Féd la ttier, président de aux côtés de Joël Mo uée nationale CFEaëlle Bertholon, délég ph E, Ra et e anc de l’Assur pement durable, RS op vel Dé , nomie, Industrie CGC au secteur Éco CNI, Logement.

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En présence de Guillaume Duval et Pierre Lafont, les co-rapporteurs du RAEF 2017, ce débat était animé par Vincent Giret, rédacteur en chef au Monde et avait pour intervenant.e.s : • Laurent Davezies, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, spécialiste des questions territoriales, • Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, • Patrick Savidan, professeur de philosophie politique et éthique à l'Université Paris Est Créteil et président de l'Observatoire des inégalités, • Patrick Simon, directeur de recherche à l'Ined et spécialiste des discriminations, le rappo r ire • Michel Yahiel, Commissaire général de France Stratégie qui a publié le rapport Lignes de faille.

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présentation de l’étude « service civique : quel bilan ? quelles perspectives ? » Plénière du 24 mai 2017 - Dossier suivi par Jean-Claude Delage

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Tout au long des discussions, Jean-Claude Delage a tenu à rappeler que « les militants syndicaux rendent eux aussi un service civique ». D’ailleurs la CFE-CGC défend l’idée d’un contrat d'engagement social, « une forme de reconnaissance de ce service civique, qui pourrait sécuriser l’engagement des salariés pour plus de solidarité et d'efficacité ». • Hélène Grimbelle, secrétaire générale adjointe La CFE-CGC est donc plutôt « dans une logique de de la Ligue de l’enseignement, faire reconnaître l'engagement civique, ce qui le valoriserait encore plus et le rendrait plus attractif ». • Ahmed Mahamoud, volontaire en service civique à la mission locale rurale de L’aigle (Orne) La présentation de cette étude s’est déroulée autour d’une table ronde intitulée « L’engagement • Alain Régnier, préfet, chargé de la promotion en Service Civique est une chance : saisissons-la ! » de l’égalité et de la citoyenneté au ministère en présence de : de l’intérieur. • Valérie Becquet, professeure à l’université de Parallèlement un forum était organisé au sein du Cergy-Pontoise, spécialiste des questions de CESE avec des volontaires en Service Civique et citoyenneté et de politique jeunesse, leurs tuteurs. L’objectif : présenter aux conseiller. ère.s du CESE le Service Civique de manière plus • Ornella Grasa, volontaire en service civique à concrète et d’échanger avec des volontaires. la FAGE,

en direct de sections section travail & emploi

Il s'agissait de voir ce que fait Solvay pour prévenir ces discriminations. En effet, le 27 avril dernier, un accord intitulé « Accord sur la valorisation des acquis de l’expérience syndicale et représentative au sein de l’UES Solvay France » a été signé chez Solvay. Plusieurs idées défendues par Régis Dos Santos lors des débats dans sa section Travail & Emploi : • Rendre concrète la valorisation de l’engagement syndical : une meilleure reconnaissance de la mission syndicale, du temps syndical et une valorisation de l’expérience du mandat ; • Permettre un engagement au service du collectif sans préjudice de carrière ; • Montrer que le dialogue social est un facteur clé de compétitivité et de dynamisme pour l’entreprise. Régis Dos Santos a également alerté sur le fait qu’il ne faut pas « confondre les compétences syndicales acquises lors de son activité syndicale et les compétences professionnelles ».

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Le 26 avril, Carole Couvert et Régis Dos Santos ont accueilli Daniel Kempf, représentant CFE-CGC chez Solvay (Fédération CFE-CGC de la Chimie), auditionné dans le cadre d'un projet d'avis en cours de construction sur les discriminations syndicales, que suit Régis Dos Santos.

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ré Daniel Kempf entou de Carole Couvert et Régis Dos Santos.

Une nouvelle saisine pour Stéphanie La Rosa et Jean-Claude Delage dans la section Éducation, Culture et Communication : « L’orientation des jeunes ». L

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la saisin section activités économiques ire La France compte à ce jour 71 pôles de compétitivité labellisés, dont 7 à vocation mondiale. Seulement 12 ans après leur création, de nombreuses questions restent en suspens, auxquelles la saisine « Quelle politique pour les pôles de compétitivité ? » tentera de répondre. Selon Gabriel Artero, ces pôles créés « avec l’ambition de faire émerger les capacités d’innovation et de développer l’emploi et la croissance sur les marchés porteurs, leur bilan est aujourd’hui en demi-teinte, leur pleine efficacité posée » et s’interroge : « peuvent-ils, doivent-ils évoluer dans leur modèle afin de rendre plus fructueuses les relations entre entreprises et territoires ? ».


Interview

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Ta section Affaires sociales et Santé réfléchit actuellement sur l’autosaisine intitulée « Combattre l'isolement social pour plus de cohésion et de fraternité » ; peux-tu nous préciser ce qu'est "l'isolement social" ? L'isolement social n'est pas défini de façon stable et manque de données statistiques ce qui complique la prise de conscience et surtout rend plus difficile la lutte contre cette situation qui semble s’intensifier. Pour le CESE, nous avons réfléchi et nous nous sommes accordés sur une définition qui pourrait être : « L'isolement social est la situation dans laquelle se trouvent les personnes qui du fait de relations durablement insuffisantes dans leur nombre ou leur qualité sont en situation de souffrance et de danger. Des relations d'une qualité insuffisante sont celles qui produisent un déni de reconnaissance, un déficit de sécurité et une participation empêchée. Le risque de cette situation tient au fait que l'isolement privé de certaines ressources impératives pour se constituer en tant que personne et accéder aux soins élémentaires et à la vie sociale ».

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sabrina roche la fraternité a pour résultat de diminuer les inégalités tout en préservant ce qui est précieux dans la différence.

Peut-on parler d'isolement dans le travail ? Si oui as-tu quelques exemples à nous donner ? Dans la mesure où l'isolement social désigne un manque d'interactions sociales en raison de plusieurs facteurs, on peut admettre que certaines situations de travail puissent conduire à un isolement social. À titre d'illustration le choix du télétravail fondé généralement sur le volontariat, peut, si le « contrat » n'est pas suffisamment clair, précis et partagé, conduire, à terme, à une forme d'isolement social. Cette forme d'isolement peut être aggravée par une situation personnelle de monoparentalité. Et les femmes sont particulièrement concernées dans ces circonstances et doivent être l'objet d'une attention particulière. Dans le monde du travail le rôle des IRP est primordial, et au-delà le rôle de chacun d'entre nous dans cette notion de cohésion et de fraternité. Lir

En quoi la CFE-CGC peut combattre cet isolement ? Que propose-t-elle ? Pour la CFE-CGC, l'entreprise est un lieu de socialisation et d'intégration. On vient d'ailleurs de le souligner dans notre déclaration sur les violences faites aux Pour conclure, je citerai femmes le 29 mars dernier.

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Albert Jacquard qui a écrit dans son ouvrage « Petite philosophie à l'usage des non-philosophes » (1997) : « La fraternité a pour résultat de diminuer les inégalités tout en préservant ce qui est précieux dans la différence ».

Quelles idées vas-tu défendre durant les travaux de ta section ? Quelles recommandations vas-tu suggérer ? Je reviens sur le titre de nos travaux « Combattre l'isolement social pour plus de cohésion et de fraternité ». Sans faire d'angélisme, la cohésion et la solidarité font partie des éléments pour permettre à tous de vivre ensemble et de se protéger les uns les autres. La fraternité vient du latin « frater » qui désignait tout membre l'espèce humaine. 5

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focus carole couvert chevalier de la légion d’honneur Vice-présidente d’une Assemblée constitutive, le CESE et présidente d’honneur de la CFE-CGC, Carole Couvert a été promue au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Décret du 14 avril 2017 portant promotion et nomination – Premier ministre

entouré ristophe Roth s Santos. Au centre, Ch Do s gi Ré uvert et de Carole Co arnaix-Roche : Véronique Bi ng tero ra nd co Au se e et Gabriel Ar Sabrine Roch entourée de

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Dans le cadre de la visite de la commission d’évaluation du CIO, le CESE a accueilli le Media Center du samedi 13 au mardi 16 mai. Le CESE soutient la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et paralympiques. De gauche à droite :

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Site

27 juin 2017

28 juin 2017

Refonder l’Union Européenne en mettant la société civile au cœur du projet européen – dossier suivi par Carole Couvert

Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité – dossier suivi par Sabrina Roche (cf. son interview)

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Sera présent à cette assemblée plénière Georgios Dassis, président du Comité économique et social européen.

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Rudy Gobert, Marie-José Pérec et Teddy Riner, trois athlètes devant le Palais d'Iéna

Suivez en streaming les interventions de nos conseiller(e)s…

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Le délégué national CFE-CGC, en charge du Handicap est venu assister à la plénière du 25 avril, consacrée au Revenu Minimum Social Garanti. D'ailleurs l'une des préconisations qui a retenu l'attention du groupe CFE-CGC était : « La garantie de verser un revenu minimal social sans aucune interruption à toute personne en situation de handicap, car chaque citoyen doit pouvoir assumer ses responsabilités familiales, sociales et citoyennes ».

Blog

venue de christophe roth :


découvrez-les…

Carole Couvert Vice-présidente du CESE Présidente du groupe CFE-CGC Membre de la section Affaires européennes et internationales

Régis Dos Santos Membre de la section Travail et Emploi Président de la Fédération CFE-CGC des Métiers de la Finance et de la Banque et du Syndicat National de la Banque et du crédit (SNB)

Présidente d’honneur de la CFE-CGC

@DOSSANTOSRegis

@carolecouvert

Sabrina Roche

Gabriel Artero

Membre de la section Affaires sociales et Santé Membre de la section Activités économiques Président de la Fédération CFE-CGC Métallurgie @gabfd

Membre de la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité Fédération CFE-CGC Assurance @sabrinaroche13

Véronique Biarnaix-Roche

Stéphanie La Rosa

Membre de la section Économie et Finances Membre de la délégation à l’Outre-mer Trésorière de la Fédération CFE-CGC de la Chimie @Rochevero

Membre de la section Education, Culture et Communication Personnalité associée Conseillère spéciale auprès du secrétaire général du syndicat CFE-CGC Alliance Police Nationale Trésorière de la Fédération CFE-CGC Services publics

Jean-Claude Delage Attachée de groupe

Membre de la section Éducation, Culture et Communication

Stéphanie Forge  01 44 43 64 08 06 99 34 39 34 stephanie.forge@lecese.fr

Membre de la délégation à la Prospective et à l’évaluation des politiques publiques

Secrétaire général d’Alliance Police Nationale Vice-président de la Fédération CFE-CGC des Services publics

Suivez nos conseiller(e)s sur

@CFECGCAuCESE

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Retrouvez le numéro 4 de la publication du groupe CFE-CGC au CESE. Au sommaire : - Edito de Jean-Claude Delage - Le CESE en bref : l'assemb...

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