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groupe cfe-cgc au cese Avril 2017 - N°3

De gauche à droite : Régis Dos Santos, Sabrina Roche, Jean-Claude Delage, Carole Couvert, Gabriel Artero et Véronique Biarnaix-Roche

Attachée de groupe Stéphanie Forge  01 44 43 64 08

Dans quelques jours, nous connaîtrons le 11e président de la République, avec son programme pour la France. Les inquiétudes des Français(e)s sont : l'emploi, le pouvoir d’achat, la fracture sociale et territoriale, la sécurité, la santé, l'éducation, le logement, l'environnement... Toutes ces problématiques sont discutées au CESE. En tant que conseillère du groupe CFE-CGC, je suis rattachée à la section Économie & Finances ; nous y menons des auditions, élaborons des avis et préconisations afin d’éclairer les pouvoirs publics sur les défis qui attendent la France et répondre justement à ces inquiétudes. La section s'efforce de jouer un rôle proactif dans le processus législatif. A cet égard, le dernier avis que nous ayons produit sur le financement des TPE/PME a insisté sur la nécessité de prendre très au sérieux la difficulté d'accès au financement des entreprises, car cela freine considérablement la création et le maintien des emplois. Les travaux de ma section sur l’évitement fiscal ont fait ressortir le nécessaire renforcement de la transparence financière. L'évitement fiscal fait perdre à la France entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Quelques jours après le vote favorable de notre Conseil, l'Assemblée nationale a adopté l'article 51ter dans la Loi de Finances 2017 reprenant l’une de nos préconisations : l'instauration d'une déclaration électronique des gros achats pour neutraliser les carrousels de TVA1. Nous travaillons actuellement sur le RAEF 2017 (Rapport Annuel sur l'État de la France). Ce rapport est une obligation annuelle du CESE2. Il est remis au Premier ministre. La version 2016 avait notamment souligné l'urgence d'une politique d'envergure pour lutter contre le décrochage scolaire et la nécessité d'intensifier l'effort de recherche en orientant mieux les stratégies d’investissement. Pour moi, le CESE est l'assemblée du dialogue, toujours à la recherche du consensus pour construire ensemble une société meilleure. C'est pourquoi le CESE est un pilier de la démocratie. Il est nécessaire de faire connaitre l'apport du CESE dès lors qu'il s'agit de réformer ce qui doit l'être. Et en tant que CFE-CGC, je contribue également à chaque fois que cela est possible à intégrer les propositions et idées de la Confédération CFE-CGC dans les préconisations faites par la section dans ses avis, car le CESE c'est bien connu c'est le 1er mot de la République !

06 99 34 39 34 stephanie.forge@lecese.fr

Véronique Biarnaix-Roche

www.lecese.fr www.cfecgc.fr

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La fraude "carrousel" est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne.

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Décret 84-822 article 6 – 2ème alinéa du 6 septembre 1984

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CESE 9 place d’Iéna 75775 Paris Cedex 16


le cese en bref : le programme national de réforme (pnr) 2017 Le PNR s’inscrit dans le semestre européen3.1 Le 22 février 2017, la Commission européenne a publié son rapport concernant la situation économique de tous les États membres. Dans ce rapport, la Commission a confirmé le triptyque : promotion de l’investissement, réforme structurelle et politique économique responsable. Le gouvernement français doit envoyer d’ici le 30 avril à la Commission européenne son document général, auquel seront annexées les contributions des différentes parties prenantes, dont le CESE. C’est pourquoi, les sections et délégations du CESE ont participé à l’élaboration, ces dernières semaines, de cette contribution du CESE au PNR. Pour le CESE, il est essentiel de souligner l’importance des interactions entre la société civile organisée et les pouvoirs publics pour élaborer les politiques publiques des différents États européens. Ce PNR 2017 doit aussi être l'occasion de valoriser certaines des recommandations du CESE français. Quant au groupe CFE-CGC, lors des échanges il est intervenu autour de trois points : équilibrer le social, l’économique et l’environnemental – ne pas oublier les territoires ultramarins - accélérer le plan très haut débit sur l'ensemble du territoire français.

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Il existe des Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et un Comité Économique et Social Européen, organe consultatif de l’Union européenne.

Outil de la gouvernance économique européenne et cycle de coordination des politiques économiques et budgétaires au sein de l’Union européenne.

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la qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du vivre ensemble Plénière du 11 avril 2017 - Intervention de Carole Couvert « L'habitat est un enjeu en termes de pouvoir d'achat des ménages et de création d'emplois ». « Avec ce projet d’avis, il y a une volonté de repenser l’habitat comme un lieu incontournable de mixité et de cohésion sociales, comme un lieu de bien-être mais aussi comme un sujet qui permet de concilier performances environnementales, économiques et sociales ». "Le groupe CFE-CGC soutient les 26 propositions du projet d'avis avec un attachement particulier pour trois d'entre elles : 1) Le chapitre dédié aux mobilités afin d'améliorer celles des personnes en situation de handicap comme celle des personnes les plus âgées (propositions 8 à 10)"... Retrouvez la suite de la déclaration en cliquant sur la bulle "Lire la déclaration" 2

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la politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat Plénière du 12 avril 2017 – Dossier suivi par Carole Couvert La CFE-CGC Marine a apporté son aide au groupe tout au long des travaux qui ont eu lieu dans la section Affaires européennes et internationales et a participé à la table ronde des partenaires sociaux. « La politique européenne de transport maritime représente un défi économique, social et environnemental pour les décennies à venir ».

Trois propositions nous tiennent particulièrement à cœur : « Intégrer les gens de mer dans le socle de droits sociaux européens afin de favoriser l’emploi aux conditions européennes et ainsi garantir des conditions de travail équitables - Créer un Erasmus de la mer pour faciliter les échanges entre écoles d’officiers de marine au niveau européen - Créer une filière européenne de démantèlement des navires ».

Le groupe a été ravi d’accueillir la CFE-CGC Marine : Pierre Maupoint de Vandeul, président SNCNMM CFE-CGC Marine secrétaire général adjoint de la Fédération Transports CFE-CGC membre du Conseil National de la Mer et du Littoral Patrice Le Vigouroux, secrétaire général SNCNMM CFE-CGC Marine membre du Conseil Supérieur de la Marine Marchande

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revenu minimum social garanti Plénière du 25 avril 2017 - Dossier suivi par Véronique Biarnaix-Roche "Le groupe CFE-CGC défend une juste rémunération des efforts, des responsabilités et un partage équitable de la valeur ajoutée. Il défend également un modèle social basé sur la répartition des efforts sans discrimination des bénéficiaires". "Le groupe CFE-CGC regrette que le sujet des prestations familiales sans condition de res-

sources ne soit pas dans ce rapport, pour toutes les familles, y compris celles de l'encadrement". "Les préconisations proposées dans cet avis devront se traduire rapidement par des textes législatifs afin de réduire la pauvreté et les inégalités sociales, qui ne cessent de progresser dans notre pays". 3


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Carole Couvert représente le CESE à l’AICESIS (Cf. n°2 du 16)

colloque « intelligence artificielle41 : les vrais enjeux » organisé par la cfe-cgc et le snb/cfe-cgc le 30 mars. En octobre dernier le CESE a rendu un avis intitulé « La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi ». Dossier suivi par Gabriel Artero, qui avait d’ailleurs souligné que « la numérisation de l’économie engendre des bouleversements et des mutations d’ampleur notamment au plan social et touche par conséquent les emplois. Si nombre d’entre eux sont impactés et certains détruits, d’autres seront créés. Nous n’en sommes qu’au commencement (…). Pour le groupe CFE-CGC, encourager une coproduction favorable à la croissance et à l’emploi doit être un impératif ».

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Jean-Claude Delage est membre titulaire du Conseil National de la Sécurité Routière

" Il est indispensable que nos entreprises mettent en œuvre les mêmes moyens conséquents pour garantir le capital humain que pour préparer la rupture digitale qui s’annonce. Il n’y aura de véritable avenir pour la banque que si les salariés sont de vrais acteurs et non pas des victimes ! "

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Gabriel Artero est au Conseil d'administration de l'École Nationale Supérieure d'Arts et Métiers

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les représentations extérieures du cese

4 L’intelligence artificielle : une discipline scientifique qui permet de résoudre des problèmes à forte complexité logique ou algorithmique afin de remplacer ou d’imiter les humains dans certaines mises en œuvre de leurs fonctions cognitives.

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Régis Dos Santos


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À 23 mai 2017

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Pour mener à bien cette mission, le CESE s’appuie sur les 10 indicateurs de richesse complémentaires du PIB. Cette année, un focus sera consacré à l'indicateur « inégalités de revenus », élaboré par la section de l'Économie et des Finances à le rappo laquelle participe Véronique r ire Biarnaix-Roche.

Rapport Annuel sur l'État de la France (RAEF) en 2017 dossier suivi par le groupe CFE-CGC

24 mai 2017 Présentation de l’étude « Service civique : quel bilan ? Quelles perspectives ? », suivie d’une table ronde Avec Jean-Claude Delage

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L’objectif de ce Rapport : rendre compte de l'évolution de notre pays dans les champs économiques, sociaux et environnementaux en s'appuyant notamment sur les indicateurs de développement durable.

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Retrouvez l’interview de Christina Lunghi

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En partenariat avec la délégation aux Droits des Femmes et à l’Egalité du CESE, Cristina Lunghi, fondatrice d’Arborus et porte-parole du « Club du Label Égalité » a choisi de lancer le Label international sur l'égalité professionnelle et la diversité (GEEIS-DIVERSITY) le 31 mars au CESE. Sa thématique était « Les femmes et la diversité dans le monde ». Carole Couvert a ouvert ce colloque ; pour la vice-présidente du CESE, ce Label est « un sujet stratégique pour l’avenir de notre pays » et a rappelé lors de cet événement que l’ensemble des sujets Égalité et Diversité est « un véritable levier pour la transformation des entreprises ! ». « C'est un sujet consensuel entre partenaires sociaux puisque l'accord national interprofessionnel (ANI) de 2004 sur l'égalité professionnelle a été le 1er accord signé par toutes les organisations syndicales de salariés et patronales... Ce sujet avance lorsque nous avons un ministère de l'Égalité professionnelle de plein exercice, ce qui devrait inspirer le futur gouvernement »...

Suivez en streaming, en direct ou en différé, les interventions de nos conseiller(e)s… depuis le site www.lecese.fr


Découvrez-les…

Carole Couvert

Régis Dos Santos

Vice-présidente du CESE

Membre de la section Travail et Emploi Président de la Fédération CFE-CGC des Métiers de la Finance et de la Banque et du Syndicat National de la Banque et du crédit (SNB)

Présidente du groupe CFE-CGC Membre de la section Affaires européennes et internationales Présidente d’honneur de la CFE-CGC

@DOSSANTOSRegis

@carolecouvert

Sabrina Roche

Gabriel Artero

Membre de la section Affaires sociales et Santé

Membre de la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité

Membre de la section Activités économiques Président de la Fédération CFE-CGC Métallurgie

Fédération CFE-CGC Assurance

@gabfd

@sabrinaroche13

Véronique Biarnaix-Roche

Stéphanie La Rosa

Membre de la section Économie et Finances Membre de la délégation à l’Outre-mer

Membre de la section Education, Culture et Communication

Fédération CFE-CGC Chimie

Personnalité associée

@Rochevero

Trésorière de la Fédération CFE-CGC Services publics

Jean-Claude Delage Attachée de groupe

Membre de la section Éducation, Culture et Communication

Stéphanie Forge  01 44 43 64 08 06 99 34 39 34 stephanie.forge@lecese.fr

Membre de la délégation à la Prospective et à l’évaluation des politiques publiques

Secrétaire général d’Alliance Police Nationale Vice-président de la Fédération CFE-CGC des Services publics

Suivez nos conseiller(e)s sur

et notre groupe @CFECGCAuCESE

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Le16 numero3  

Retrouvez le numéro 3 de la publication du groupe CFE-CGC au CESE. Au sommaire : - Edito de Véronique Biarnaix-Roche - Le CESE en bref : le...

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