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Conseil Municipal

Séance du 28 Mars 2019 ORDRE DU JOUR 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Compte rendu de la séance du 28/02/2019 3. Vote des comptes administratif et de gestion 2018 du budget principal 4. Affectation du résultat 5. Vote des comptes administratif et de gestion 2018 du budget annexe du lotissement 6. Vote du budget primitif : budget communal et budget annexe lotissement 7. Vote des taux 8. Convention de servitudes de voiries (domaine privé) pour les futurs besoins du parc éolien et convention d'utilisation de la voie communale n°3 9. Adhésion à la compétence "maitrise de la demande en énergie et conseil en énergie partagé" du SIEEEN 10.Point sur le projet vidéo protection 11.Questions diverses COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 28 Mars 2019, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. Sébastien DESCRÉAUX, Maire ; Mmes & MM. Emmanuel BERNARD, Alain REININGER, Marie-Claire GONIN, adjoints ; Jean-Michel AGEZ, Bernard BEAUNEE, Bernard DESSANGLOIS, Marie-Laure PARMENTIER, Christophe NAY, Michel MULOT, Yves DUCROIZET, Florence CIBICK Absents Excusés : M. Emmanuel BERNARD Procurations : Mme Caroline MARCEAU à M. Sébastien DESCREAUX Mme Monique BERNARD à M. Jean-Michel AGEZ Mme Sylvie DELILLE à Mme Marie-Laure PARMENTIER Secrétaire de séance : M. Alain REININGER Validation du compte-rendu de la séance du 28/02/2019 : adopté à l'unanimité. BUDGET PRINCIPAL 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 délibérations n° 2019-D-011 & n° 2019-D-012 A. REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2018 qui s'établissent ainsi : En section d'exploitation : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : Soit résultat de clôture 2018 =

1 453 332,78 € Recettes : 1 616 954,96 € + 163 622,18 € + 183 322,95 € + 346 945,13 €

En section d'investissement : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : Soit résultat de clôture 2018 =

618 685,90 € Recettes : 467 935,15 € - 150 750,75 € + 74 873,23 € - 75 877,52 €

Restes à réaliser : Dépenses : Excédent de financement RàR :

151 639,79 € Recettes : 201 560,00 € 49 920,21 €

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A. REININGER précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion établi par le comptable. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. REININGER, adopte à l'unanimité les comptes présentés. 2 - AFFECTATION DU RESULTAT délibération n° 2019-D-013 Compte tenu des résultats exposés précédemment, il existe donc un besoin de financement de la section d’investissement de 25 957.31 €. Le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif 2019 de la commune comme suit : - financement des dépenses d’investissement, au compte 1068 = 25 957.31 € - report en recettes de fonctionnement, au compte 002 = 320 987.82 €. - report en recettes d'investissement au compte 001 = 75 877.52 €. Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'affectation proposée.

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 délibérations n° 2019-D-015 & n° 2019-D-016 A. REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2018 qui s'établissent ainsi : En section d'exploitation : Dépenses :

863 424,02 € Recettes : 863 424,02 €

En section d'investissement : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : Soit résultat de clôture 2018 =

881 505,94 €Recettes : 830 478,10 € - 51 027,84 € - 81 111,95 € - 132 139,79 €

Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. REININGER, adopte à l'unanimité les comptes présentés. - 19h40 : arrivée d'Emmanuel BERNARD VOTE DES TAUX POUR 2019 délibération n° 2019-D-014 A. REININGER donne lecture de l'état fiscal communiqué par la DGFIP notifiant les bases prévisionnelles d'imposition 2018 ainsi que le produit attendu. Les bases ont été revalorisées de 2,2 % ; l'augmentation du produit fiscal est également de 2,2 %. Conformément aux engagements de mandature, A. REININGER précise que le projet de budget a été construit avec une recherche permanente d'économie dans la perspective de ne pas augmenter les taux. Aussi, il invite le conseil municipal à voter le maintien des taux pour 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de maintenir les taux et vote le produit fiscal attendu comme suit : Bases

Taux

Produit

Taxe d'habitation

1 970 000

19,00%

374 300

Taxe foncière bâtie

2 196 000

9,31%

204 448

Taxe foncière non bâtie

154 600

33,59%

51 930

TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU

630 678

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019 1 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Ce budget a été examiné par la commission finances le 20 mars et s'équilibre : - en section de fonctionnement à 1 874 895.00 € - en section d'investissement à 1 407 855.00 € Les documents budgétaires version papier ayant été remis à chaque élu 7 jours avant le conseil, A. REININGER présente la section de fonctionnement par chapitre et la section d'investissement par article et par opération. A l'unanimité, le conseil municipal approuve et vote le budget tel que présenté. 2


2 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY Les prévisions du budget primitif 2019 s'établissent, en fonctionnement à 906 713,84 € et à 103 118.69 € en investissement, incluant pour équilibrer cette section la vente de 4 lots (dont 3 vendus en 2018 et encaissés sur l'exercice 2019). Ce budget est adopté à l'unanimité.

CONVENTIONS DE SERVITUDES DE VOIRIE POUR LES FUTURS BESOINS DU PARC EOLIEN délibérations n° 2019-D-017 & n° 2019-D-018 Alain REININGER, adjoint au maire, expose au conseil : Dans le cadre du développement, de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien, la société Global Wind Power envisage l’implantation de treize éoliennes et de leurs installations sur les communes d’Isenay, de SaintGratien-Savigny et Cercy-la-Tour (projet SAVERNAY). Pour ce faire, Global Wind Power sera amené à faire usage de chemins ruraux et de voies communales appartenant à ces trois communes. Il rappelle aux élus que chacun a été destinataire le 21 mars d'une note de synthèse relative à ce projet ainsi que des projets de délibérations. Il rappelle également que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet de centrale éolienne aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil Municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet. Par conséquent, M. REININGER invite ceux des conseillers municipaux qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé. Aucune personne n'étant concernée, Alain REININGER donne lecture des projets de délibérations : 1° Promesse de constitution de servitudes sur chemins ruraux (domaine privé de la commune) Global Wind Power souhaite bénéficier de droits sur certaines voies du domaine privé de la Commune : Les voies concernées sont : - Chemin rural de Maumigny à Diennes - CR n°49 de Vernillat à la route du Moulin Chevillon (mitoyen avec Saint-Gratien-Savigny) - Chemin rural du Croux au chemin départemental n°10 (mitoyen avec Saint-Gratien-Savigny L'objet est de permettre l'accès, le survol, l'enfouissement de câbles, l'élargissement et le renforcement des voiries du domaine privé de la commune. La durée de la promesse est de 7 années pleines à compter de la signature par toutes les parties. Avant la fin de cette période, la Société peut la prolonger 1 fois pour une durée 1 année. Les servitudes se forment par levée d’option. La Société adresse alors une LRAR à la Commune (ou toute forme tenue pour équivalente, notamment un exploit d’huissier). Au-delà de cette promesse, la convention sera ensuite de 20 ans, prorogeable 5 fois par durées de 4 ans. Soumis au vote, ce projet de délibération est adopté à l'unanimité. 2° Autorisation d'utilisation des voies communales Global Wind Power sera amené à faire usage de voies communales appartenant aux trois communes. La gestion, les bénéfices et l’entretien des voies communales ont été transféré à la Communauté de Communes Bazois-LoireMorvan. Dans ce contexte, les parties doivent convenir d’une convention d’Autorisation de passage sur les voies communales (domaine public de la commune) entre Global Wind Power, la Communauté de Commune BazoisLoire-Morvan, les communes d’Isenay, de Saint-Gratien-Savigny et Cercy-la-Tour. La voie concernée pour CERCY est la route communale n° 3 (rte du Moulin Chevillon) L'objet est le confortement des voies, le surplomb circulaire des hélices d’éoliennes, l'enfouissement de réseaux dans les voies ci-dessus, la présence d’engins de chantier. La durée est de 40 années pleines, au maximum, à compter de la réalisation de la condition suspensive d’obtention du financement du projet par la Société. Elle bénéficie d’une faculté de résiliation unilatérale à certaines échéances au-delà de la vingtième. Une redevance annuelle de 6 000 euros sera versée à la CC BAZOIS LOIRE MORVAN. Soumis au vote, ce projet de délibération est adopté à l'unanimité.

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ADHESION A LA COMPETENCE "MAITRISE DE LA DEMANDE EN ÉNERGIE ET CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ" DU SIEEEN délibération n° 2019-D-019 Le Maire expose au conseil que la convention d'accompagnement énergétique signé en 2012 avec le SIEEEN est arrivée à échéance en décembre 2018. Afin de poursuivre cet accompagnement, il propose d'adhérer à la nouvelle compétence du SIEEEN qui comprend une aide technique à la gestion des installations, l'assistance au suivi des consommations énergétiques ainsi que l'accompagnement pour les projets relatifs à l'énergie. Le coût annuel de cette adhésion est de 0.60 € par habitant.

QUESTIONS DIVERSES - Le Maire donne des informations sur le projet bassin : suite à la négociation des offres, le coût des travaux pour les 2 lots se monte à 1 080 000 €. Les entreprises ont été retenues et les travaux vont démarrer courant mai. En ce qui concerne les déchets ménagers et suite à la délibération prise en dernière séance, la proposition de la commission "déchets ménagers" renonce à la mise en place d'une collecte tous les 15 jours. - ZAE : Alain REININGER fait le point sur la procédure de consultation des opérateurs pour la zone d'aménagement. - Projet Be1 : les travaux doivent commencer début avril. - Subventions culturelles attribuées par la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan aux associations cercycoises : Cerciacum = 500 € et CREAT = 400 € - L'animation du marché de printemps s'est révélée très positive pour les marchands et a été très appréciée du public. L'opération sera renouvelée à chaque nouvelle saison. - Peinture extérieure Centre Culturel : l'entreprise CIBICK devrait intervenir en juin.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 20h55.

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Conseil Municipal du 28 mars 2019  

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