Conseil Municipal
Séance du 20 Décembre 2018 ORDRE DU JOUR 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Compte rendu de la séance du 11 Octobre 2018 3. Tarifs 2019 4. DETR 2019 5. Indemnité du percepteur 6. Nouveaux horaires Services Techniques 7. Tableau des emplois communaux 8. Vente terrains "Le Port" 9. Autorisation envers le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant vote du budget 10.Subvention exceptionnelle Centre Social 11.Décisions modificatives 12.Modification du PLU 13.Convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial 14.Questions diverses : - Voyage scolaire 2019 - Village du Futur - Informations Communauté de Communes : point sur les compétences - Fermeture guichet Gare SNCF - Projet Port - Wifi COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 20 décembre 2018, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. Sébastien DESCRÉAUX, Maire ; Mmes & MM. Emmanuel BERNARD, Alain REININGER, Marie-Claire GONIN, adjoints ; Jean-Michel AGEZ, Bernard BEAUNEE, Monique BERNARD, Bernard DESANGLOIS, Marie-Laure PARMENTIER, Michel MULOT, Yves DUCROIZET, Florence CIBICK Procurations : de Mme Sylvie DELILLE à Mme Monique BERNARD Secrétaire de séance : F. CIBICK Une minute de silence est faite à la mémoire de Pierre GUILLODAT. Validation du compte-rendu de la séance du 11/10/2018 : adopté à l'unanimité.
TARIFS 2019 Délibération n° 2018-D-056 19H20 : Arrivée de Caroline MARCEAU Alain REININGER fait part des propositions de la commission finances reconduisant à l'identique les tarifs 2018, sauf pour : - les droits de place pour les camions de vente d'outillage, qui passent de 150€ à 75€ - le prix des concessions "Colombarium" fixés à l'identique de celui des cavurnes augmente de 50€ du fait que la plaque de marbre est fournie (alors qu'elle ne l'est pas pour les cavurnes) Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions. DETR 2019 Délibérations n° 2018-D-057, n°2018-D-058, n°2018-D-059 Alain REININGER propose de présenter les dossiers sur lesquels la commission travaux a travaillé : - l'aire de services fluvestres pour un coût d'opération estimé à 125 000 €HT - les salles d'exposition Rue d'Aron pour un coût d'opération estimé à 93 000 €HT - l'installation d'une moquette solaire à la piscine pour un coût d'opération estimé à 41 172 € HT 1
- la réfection en enrobé des cours salles des associations et Champlevois pour un coût d'opération estimé à 38 800 € HT. Adopté à l'unanimité. 19H30 : Arrivée de Christophe NAY INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC Délibération n° 2018-D-063 Suite à la décision prise lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il a été demandé à Mr HERNANDEZ, comptable public, d'établir le décompte de l'indemnité de conseil pour 2018 telle qu'elle pourrait lui être attribuée à 100%. Alain REININGER signale que ces services de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable, qui ont un caractère facultatif, n'ont pas été rendus à la collectivité. Aussi, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas verser cette indemnité au titre de l'année 2018. AMENAGEMENT HORAIRES SERVICES TECHNIQUES Afin que les agents soient au maximum présents durant la période estivale, la mise en place de 2 cycles de travail a été étudiée avec plusieurs simulations d'horaires. Le Maire envisage de proposer aux agents un cycle été (avril septembre) à 37,5 Heures par semaine et un cycle hiver (octobre - mars) à 35 Heures par semaine, générant 46 heures à récupérer sur l'année. Christophe NAY demande s'il y a eu concertation avec les agents et signale l'importance pour le bon fonctionnement des services, d'échanger préalablement à la prise de décisions. Le responsable des services techniques a discuté avec les agents des différents horaires possibles mais le Maire souhaitait obtenir l'avis du Conseil Municipal avant de leur faire part de cette proposition, puis de solliciter l'avis du Comité Technique. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Délibération n° 2018-D-064 Suite aux mouvements de personnel (départ en retraite de Mme ROY, remplacée en interne par les agents en place), le Maire communique au conseil les modifications à apporter au tableau des emplois de la collectivité : - suppression d'un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe d'une durée hebdomadaire de service de 32h10, à compter du 31/12/2018 - suppression d’un poste d’Adjoint technique d'une durée hebdomadaire de service de 24h55, à compter du 31/12/2018 - création d'un poste d'Adjoint technique d'une durée hebdomadaire de 27h80. Il précise que le Comité Technique a donné un avis favorable. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le nouveau tableau des emplois. VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX RUE DU PORT Délibération n° 2018-D-065 Le Maire expose au conseil : Suite à l'acquisition par la commune du bâtiment et du terrain appartenant à Mr KLUGSTERTZ, rue du Port, il a été proposé aux propriétaires riverains d'acheter une parcelle de façon à pouvoir clôturer droit ; l'offre a été acceptée par chacun des 3 propriétaires, à 1 € le m2 ; les frais de bornage étant répartis par moitié entre la commune et les acheteurs, le Maire propose de fixer le prix à 1, 48 € le m2, coût de la borne en sus (23 €). La clôture sera mitoyenne ; elle sera réalisée par les services municipaux et facturée pour moitié et au prorata de sa longueur à chacun des 3 riverains. Approuvé à l'unanimité. AUTORISATION AU MAIRE D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Délibération n° 2018-D-066 Le Maire rappelle que le conseil peut, dans l'attente du vote du budget primitif, l'autoriser à engager et payer des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts l'année passée. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de reconduire son autorisation pour 2019. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CENTRE SOCIAL Le Maire informe le conseil des difficultés financières éprouvées par le Centre Social. Plusieurs pistes d'économies sont envisagées (suppression des activités non rentables, regroupement sur un seul site, etc.) mais pour pallier au plus urgent, le Maire suggère à l'instar des maires de l'ancien canton, de verser une aide financière exceptionnelle. Après discussions sur la disparité de situation des 4 centres sociaux de la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser au Centre Social Entre Loire et Morvan, une subvention exceptionnelle de 1800 €.
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Alain REININGER tient à faire savoir qu'il interviendra lors d'un prochain conseil communautaire afin que soit institué dès 2019, un véritable Centre Social communautaire avec une antenne dans chacun des anciens cantons. DECISION MODIFICATIVE Alain REININGER présente le projet de décision modificative n°4 consistant à opérer des virements de crédits entre chapitres de la section d'investissement ; le total des prévisions budgétaires reste identique :
Chapitre
Transferts
20 - immobilisations incorporelles 2051-179 Logiciel cimetière
3 300.00
21 - Immobilisations corporelles 2158-160 Matériel Technique
8 000.00
2182-160 Matériel de transport
- 2 000.00
2184-160 Mobilier
6 000.00
23 - Immobilisations en cours 2315-128 Travaux voirie
- 15 300.00
TOTAL
-17 300.00
17 300.00
MODIFICATION PLUi (compétence communautaire) Fin 2016, la commune de Cercy-la-Tour a déposé auprès de la Communauté de Communes Entre Loire et Morvan, une demande de modification du PLUi portant sur 3 points. Malheureusement, depuis la fusion des communautés de communes, le service compétent n'a pas eu le temps de s'occuper de ce dossier. Puisqu'aucune procédure n'est engagée, le Maire propose d'en profiter pour ajouter d'autres points de modifications : - modifier le zonage de certaines parcelles proche de l'Aron, - classer des terrains à proximité de la déchetterie dans la zone d'activité. Adopté à l'unanimité. CONVENTION DE SUPERPOSITION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Une convention de superposition d'affectation du domaine public fluvial est proposée à la commune par le Conseil Départemental de la Nièvre pour la gestion de 330 mètres du chemin de halage, depuis l'écluse n°30 jusqu'au restaurant "Les Jardins du Nivernais". La commune en assurera désormais les travaux d'entretien et d'aménagement, et le Maire pourra y réglementer la circulation automobile. Approbation unanime du Conseil. QUESTIONS DIVERSES CLASSE DECOUVERTE 2019 Délibération n° 2018-D-071 La classe nature découverte se déroulera à Baye du 24 au 28 Juin 2019 pour 20 élèves de CM1 - CM2. Le coût total du séjour est de 5 131, 60 €, déduction faite de l'aide du Conseil Régional (soit 256, 58€ / enfant). Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de prendre en charge la totalité des frais et de demander aux familles une participation financière de 60 € par enfant. COMPETENCES COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN Alain REININGER fait le point sur les transferts de compétences : - Chemins de Randonnée : reviennent aux communes - Lecture - Bibliothèque : reste communale - Enfance - Jeunesse : mise en place d'un socle commun FERMETURE GUICHET GARE SNCF Le Maire rappelle au conseil la fermeture du guichet de la gare au 1er janvier 2019 et confirme la solution de substitution mise en place pour la vente des billets TER à la Maison des Services au Public où un agent SNCF tiendra une permanence les mardis après-midi ; en dehors de ce créneau, c'est un agent du Centre Social qui pourra délivrer les billets TER. 3
Par ailleurs la SNCF propose la mise à disposition de la commune d'une partie du bâtiment de la Gare. AMENAGEMENT DU BASSIN Le Maire fait le point sur le projet : - les travaux de dragage sont en cours - le désamiantage de l'Office de Tourisme et des sanitaires du camping est prévu à partir du 7 janvier. WIFI - FIBRE OPTIQUE Alain REININGER annonce que la commune va recevoir un coupon d'une valeur de 15 000 € afin d'installer des équipements Wifi dans les lieux publics. Cercy est la seule commune Nivernaise à avoir été retenue par la Commission Européenne dans le cadre de son appel à projet "Wifi 4 EU". Une dizaine de points d'accès gratuits seront installés sur toute la commune dans les 18 mois à venir. Il indique également que les travaux de la fibre vont commencer sur Cercy en 2019, pour la partie urbaine de Cercy, d'abord pour les installations communales, puis pour les entreprises. Pour les particuliers, il faudra encore attendre un peu … DELEGATION DU CONSEIL Le Maire donne le compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations que lui a accordées le Conseil Municipal : - Délégation de la compétence relative aux marchés publics : décision n°AM-2018-11-04 du 22 Novembre 2018 : avenant n°1 au marché des travaux pour la création d'un nouveau cimetière fixant le montant des prestations supplémentaires à 20 341, 50 €, portant le montant total du marché à 172 581, 35 € HT (207 097, 62 € TTC) Le portail et portillon supplémentaires seront facturés hors marché pour 8 000 €). - Délégation de la compétence relative aux emprunts : décision n°AM-2018-12-01 : réalisation d'un emprunt de 270 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Alain REININGER informe sur l'avancement du projet éolien. Emmanuel BERNARD tient à apporter son soutien à la personne qui a été molestée par des opposants au projet lors de la dernière réunion publique. Marie-Claire GONIN fait part de la venue d'un rémouleur sur le marché le 15 janvier. Emmanuel BERNARD énonce plusieurs demandes de clubs sportifs : - Foot : éclairage du terrain d'honneur - création d'une salle "Club House" - CAEV : création d'une petite salle dans l'extension du gymnase. Il faut faire chiffrer ces projets afin de pouvoir décider de leur faisabilité. Monique BERNARD fait remarquer la réussite de la mise en lumières des remparts.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 21h00.
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