Conseil Municipal
Séance du 11 Octobre 2018 ORDRE DU JOUR 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Compte rendu de la séance du 27 Juin 2018 3. Adhésion de la CC BAZOIS LOIRE MORVAN au syndicat mixte NIEVRE NUMERIQUE 4. Approbation du rapport de la CLECT 5. Adhésion de la collectivité à l'agence technique NIEVRE INGENIERIE 6. Donation à la commune d'une maison d'habitation 7. Vente du lot n°3 lotissement de Martigny 8. Convention de participation et adhésion au contrat de "Prévoyance complémentaire des personnels de la fonction publique " mis en place par le Centre de Gestion de la FPT de la Nièvre 9. Modification du tableau des emplois de la collectivité 10. Territoires zéro chômeurs 11. Point sur les gros travaux (chaufferies écoles, local technique, projet bassin, travaux accessibilité) 12. Bilans saisonniers 13. Attribution de l'indemnité de conseil au comptable public 14. Décisions modificatives 15. Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes 16. Projet EOLIEN : point sur l'avancement 17. Modification des horaires de l'éclairage public 16.. Questions diverses
COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 11 octobre 2018, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. Sébastien DESCRÉAUX, Maire ; Mmes & MM. Emmanuel BERNARD, Caroline MARCEAU, Alain REININGER, adjoints ; Jean-Michel AGEZ, Bernard BEAUNEE, Monique BERNARD, Marie-Claire GONIN, Bernard DESANGLOIS, Christophe NAY, Michel MULOT, Yves DUCROIZET, Florence CIBICK, Sylvie DELILLE Procurations : de M. Pierre GUILLODAT à M. Bernard BEAUNEE de Mme Marie-Laure PARMENTIER à Mme Sylvie DELILLE Secrétaire de séance : Y. DUCROIZET Validation du compte-rendu de la séance du 27/06/2018 : adopté à l'unanimité.
ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN AU SYNDICAT MIXTE OUVERT NIEVRE NUMERIQUE Délibération n° 2018-D-042 Alain REININGER expose : - suite au transfert de la compétence numérique à la communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN, celleci a décidé d'adhérer au syndicat mixte NIEVRE NUMERIQUE, qui va se charger du très haut débit sur nos territoires ruraux (fibre, WiMax, satellite) avec la mise en place d'un réseau d'initiatives publiques. Cette adhésion étant subordonnée à l'accord des conseils municipaux membres, Alain REININGER demande à l'assemblée de se prononcer ; après vote, le conseil municipal approuve à l'unanimité. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT Délibération n° 2018-D-043 Alain REININGER rappelle le rôle de la Commission Locales d'Evaluation des Charges Transférées ; pour CERCY, l'évaluation des charges transférées par la commune à BLM sont déterminées ainsi : - voirie classée (bande de roulement& accotements) = 119 000 € - trottoirs (revient à la commune) : - 19 200 € - eaux pluviales : (compétence transférée au 1er janvier avec l'assainissement, mais suite à la loi du 03/08/2018, revient aux communes à partir de cette date) : 9 443 € - animation globale des centres sociaux : 6 827 € soit une attribution de compensation définitive de 421 004 € pour 2018. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport présenté.
1
ADHESION DE LA COLLECTIVITÉ A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE Délibération n° 2018-D-044 Le Maire rappelle la convention passée depuis le 01/01/2018 avec NIEVRE INGENIERIE pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Afin de répondre au mieux aux besoins du territoire face au désengagement de l'état, et notamment en ce qui concerne les petits travaux d'ingénierie dans les domaines de la voirie, de l'eau, du transport, de l'assainissement, etc…, le Conseil Départemental a souhaité créer une agence technique départementale entre le département, les communes, les syndicats de communes et EPCI. Cette agence est dénommée "Nièvre Ingénierie" ; c'est un établissement public administratif permettant à ses adhérents de faire appel à ses services sans consultation préalable, pour une adhésion annuelle de 50€. Le Conseil municipal à l'unanimité décide d'adhérer à l'agence technique et désigne M. DESCRÉAUX comme son représentant.
DONATION A LA COMMUNE D'UNE MAISON d'HABITATION Délibération n° 2018-D-045 Suite aux informations faites par le bureau municipal, le maire confirme la volonté de M. MILITELLO et de Mme JANISSON de faire don à la commune de leur résidence secondaire située 3 rue de la Puzenade. Il s'agit d'une maison d'habitation avec terrain d'une superficie de 550m2, qu'ils ne peuvent plus entretenir compte tenu de leur âge et de leur éloignement, et la mise en vente s'est révélée infructueuse. Aussi, afin d'éviter que ce bien ne tombe à l'abandon, le maire propose au conseil d'accepter la donation. Adopté à l'unanimité. VENTE DU LOT N°3 LOTISSEMENT DE MARTIGNY Délibération n° 2018-D-046 Pour faire suite à la convention de mandat de vente avec l'agence TRANSAXIA de FOURS, et ainsi que l'information en a été faite par le bureau municipal, le Maire confirme la signature d'un compromis d'achat pour un terrain dans le lotissement de Martigny, au prix de 5 €/m2, conformément à la délibération en date du 15/11/2017. Selon l'autorisation du conseil municipal du 27/02/2018, le maire a accordé une réduction de l'ordre de 4% sur le montant toutes taxes. Ainsi sera vendu le lot n° 3 au prix de 4 470.00 € HT (5 029.82€ TTC)
CONVENTION DE PARTICIPATION ET ADHESION AU CONTRAT DE "PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE " MIS EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FPT DE LA NIEVRE Délibération n° 2018-D-047 Le Maire expose au conseil : En cas d'incapacité temporaire de travail, de mise en retraite pour invalidité ou de complément de retraite suite à invalidité, le statut ne garantit pas le maintien du salaire. En 2012, la collectivité a fait le choix de participer aux contrats de prévoyance labellisés de ses agents, à hauteur de 3, 3.50 ou 4 € en fonction du salaire de l'agent. Le Centre de Gestion de la Nièvre propose une offre mutualisée par le biais d’une convention de participation pour le volet prévoyance ; pour permettre aux agents qui le souhaitent d'adhérer, la commune doit souscrire à la convention collective, avec une participation minimale de 1€ par agent, le maximum ne pouvant dépasser la cotisation de l'agent. Le Maire fait part de la proposition du bureau municipal de fixer la participation employeur à hauteur de 4 euros par agent ; comme tous les accessoires de rémunération, cette somme sera versée au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet. Le Conseil municipal valide à l'unanimité cette proposition.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Délibération n° 2018-D-048 Le Maire fait part du souhait d'un agent, adjoint technique à temps complet, d'évoluer sur un poste d'adjoint administratif. Ayant à la base une formation "administration secrétariat", il serait possible de l'intégrer dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs ; cependant, la collectivité n'a pas de poste à pourvoir. Aussi, pour tenir compte des services effectués ces dernières années, et lui permettre de postuler à un emploi de ce type par voie de mutation, le maire propose de procéder à une intégration partielle dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs. Il convient pour cela de modifier en conséquence les emplois correspondants. Toutes ces propositions sont acceptées par le conseil municipal et seront soumises à l'avis du Comité Technique.
TERRITOIRE ZERO CHOMEURS 2
Alain REININGER présente le dispositif démarré en 2016 à titre expérimental et qui consiste à réorienter les chômeurs de longue durée (plus d'un an) vers des emplois en CDI, non concurrentiels et répondant à des besoins locaux, moyennant un salaire au SMIC. Les aides sociales ne leur sont alors plus versées et servent au financement des emplois. Cela nécessite la création d'une structure : l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui devra se doter de locaux et de moyens matériels et humains en vue de développer des activités non concurrentielles. L'EBE pourra bénéficier de la "contribution au développement de l'emploi", financée par le Fonds National d'Expérimentation Territoriale Contre le Chômage de Longue Durée (fonds provenant de l'Etat, des conseils départementaux, des communautés de communes volontaires entrées dans le dispositif et d'organismes privés et publics volontaires), mais à terme le dispositif devra pouvoir s'autofinancer. Alain REININGER indique que le PAYS NIVERNAIS MORVAN adhère à l'association TZCLD (Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée) et que plusieurs communes (LUZY, VARZY, LORMES, MOULINS ENGILBERT) se sont déclarées volontaires pour intégrer le dispositif. Il fait part de son scepticisme dû au manque de lisibilité de ce projet à moyen terme et du fait qu'aucune évaluation chiffrée des RESTES 0 CHARGE revenant à la collectivité ne peut être établie. Le conseil municipal ne souhaite pas s'engager dans ce dispositif et choisit d'attendre les retours d'expériences.
POINT SUR LES GROS TRAVAUX Rénovation énergétique des deux écoles : les travaux vont démarrer cette fin d'année pour l'installation des chaudières, par contre les travaux d'isolation sont reportés au printemps prochain. Projets retenus dans le cadre du contrat de territoire BAZOIS LOIRE MORVAN : - Salle d'expositions rue d'Aron, subventionné à 80 % - Espace fluvestre sur le site actuel du parking SUEZ : aire de stationnement vélos, pêcheurs, consignes, borne WIFI, espace pique-nique détente. Estimé à 150 000 €, subventionné à 80 %. En attente des études chiffrées pour lancer ces deux actions. Projet porté par la Fédération Départementale de Pêche et la Région : Parcours de pêche sur le contre halage de CERCY à CHAUMIGNY, coût 180 000 €. Doit démarrer en 2019. Moquette solaire pour le réchauffement de l'eau de la piscine, et éventuellement des eaux sanitaires : projet commencé au printemps, subventionné par la région. Local des services techniques municipaux : l'étude reprend car la DETR a été accordée à hauteur 127 300 € dans le cadre des reliquats de crédits 2018. Accessibilité : refaire le point sur les travaux réalisés pour demander les subventions. Dragage du bassin : VNF s'est engagé à effectuer ces travaux avant la fin de l'année ; quelques restrictions émises par les services de la Police de l'eau retardent le commencement des opérations. Le Maire demande l'intervention de Mme la Sous-Préfète pour faire avancer le dossier. Projet aménagement bassin : début des travaux en février 2019 commencent par le réaménagement du terrain de camping, l'ouverture va s'en trouver retardée Agrandissement ATAC en Bi1 : les travaux ne commenceront pas comme prévus en novembre du fait de 2 autres chantiers à terminer ; par contre le projet est bien maintenu et le début des travaux sera annoncé prochainement.
BILANS SAISONNIERS PISCINE : 6 455 entrées soit plus de 2 000 entrées supplémentaires par rapport à ces dernières années. On constate une hausse importante des dépenses qui s'explique par l'embauche de 3 saisonniers, (un seul l'année passée), nécessitée par la mise en place d'un doublage des agents à la buvette sur le créneau horaire de 15h00 à 17h00, ce qui d'ailleurs a été apprécié aussi bien du personnel que des clients. Malgré une hausse de 4 100 € des recettes, la saison est déficitaire de 26 248 € (+ 6 400 € par rapport à 2017). BUVETTE : recettes en hausse de 2 400 € CAMPING : perte de 15% de fréquentation, à l'identique de l'ensemble des campings du département ; le résultat financier reste malgré tout positif : + 2 574 €. A terme l'ensemble du site sera géré par délégation de service public. INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
3
Suite à la demande du comptable public en vue de l'attribution de l'indemnité de conseil, l'assemblée refuse de déterminer un taux sans avoir connaissance préalablement du montant global de cette indemnité. La question est reportée à la prochaine séance. DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL Délibération n° 2018-D-050 Alain REININGER présente le projet de décision modificative n°3 pour 2018, qui a essentiellement pour objet d'ajuster les d'inscriptions budgétaires du budget primitif pour tenir compte de la consommation effective des crédits et des événements, de toute nature, intervenus entre temps. Il consiste à opérer des virements de crédits entre chapitres de la section de fonctionnement et ne prévoit aucune dépense ni recette nouvelle. Par conséquent, le total des prévisions budgétaires reste identique. Le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative telle que présentée. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FETES Délibération n° 2018-D-051 Le Maire expose à l'assemblée la demande du Président du Comité des Fêtes, concernant l'avance de paiement d'un montant de 800.00 €, pour les animations du 14 Juillet 2018, les prestations ne pouvant être facturées directement à la Mairie. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention exceptionnelle de 800.00 € au Comité des Fêtes, pour remboursement de ces prestations. PROJET EOLIEN Alain REININGER fait le point sur le projet, pour information suite aux différentes réunions publiques : - le projet de Lentefaye porté par GWP a été annulé fin 2017, compte tenu de son ampleur, du manque de concertation et de son impact sur les paysages du Morvan. Cependant GWP n'a pas renoncé à installer des éoliennes sur notre territoire et relance cette opération avec deux projets distincts. Nous sommes concernés par le projet SAVERNAY (St Gratien, Cercy, Isenay) qui est bien avancé en termes de concertation avec les élus et les habitants et qui fera prochainement l'objet d'une procédure d'impact gérée par les services préfectoraux. Une quatrième réunion publique se tiendra début décembre pour la présentation du projet final, le dossier sera ensuite déposé à la préfecture où il sera instruit (délai environ un an). . Etude par les services de l'état environ 1 an ; si l'avis du préfet est favorable, mise à l'enquête publique. A l'issue de l'enquête publique, c'est le préfet qui validera ou pas le projet. BLM souhaite apporter son aide aux maires et a demandé à ses services juridiques, avec l'aide du SIEEEN et de NIEVRE ENERGIE d'étudier les propositions de plan d'accompagnement, et conventions de mise à disposition des chemins ruraux. La seule autorisation de la commune portera sur l'utilisation des voies communales (chemins et routes). MODIFICATION DES HORAIRES DE L'ECLAIRAGE PUBLIC Délibération n° 2018-D-052 Le Maire rappelle au conseil sa délibération du 30 Octobre 2014 décidant de la coupure de l'éclairage public une partie de la nuit, de 22h00 à 5h00, à compter du 1er Novembre 2014. Il fait part à l'assemblée qu'il est nécessaire : - d'assurer la sécurité des usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et personnes ; - de modifier les horaires d'éclairage public pendant la période d'été ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - décide qu'à compter du 15 juin 2019 et jusqu'au 15 septembre, l'éclairage public sera coupé une partie de la nuit, de 00h00 à 05h00 ; - charge le Maire d'en informer le Syndicat Intercommunal d'Energies, d'Equipement et d'Environnement de la Nièvre afin que la nouvelle programmation soit faite.
QUESTIONS DIVERSES ADMISSION EN NON VALEUR Délibération n° 2018-D-054 Le Maire expose que le trésorier -receveur municipal- présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 432.02 €, réparti sur 12 titres de recettes émis entre 2011 et 2014, sur le Budget principal. L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant I 'objet de cette demande. Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présente demande pour un montant de 432.02 €.
4
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER Délibération n° 2018-D-055 Le Maire fait part au conseil de la mise en vente de la propriété de Mme JONDEAU, (fille de M. & Mme CHAUSSARD), située rue d'Aron ; l'immeuble est composé d'une maison d'habitation en bon état, accolée au bâtiment appartenant à la commune, et d'un jardin riverain de ceux de la commune. Considérant la proposition de Mme Danielle JONDEAU de céder à la commune ce bien immobilier au prix de 7 500.00 €, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de s'en porter acquéreur.
Caroline MARCEAU rappelle la commémoration du centenaire de la fin de la guerre 14-18 prévue le 23 novembre au centre culturel : spectacle avec les élèves des classes élémentaires et les collégiens, les associations, l'EHPAD et la compagnie du Globe. Alain REININGER indique qu'il pourrait être envisageable d'ouvrir un "chantier école" pour les peintures intérieures de l'église sous la conduite d'un décorateur agréé. Jean-Michel AGEZ fait part de l'achèvement des travaux du cimetière ; il ne reste plus qu'à poser les enrobés. Marie-Claire GONIN informe de l'arrivée d'un marchand de fruits de mer sur le marché. Monique BERNARD signale que les travaux d'éclairage des remparts seront réalisés entre le 15 et le 30 novembre. Emmanuel BERNARD remarque, suite à l'admission en non-valeur de titres impayés, qu'il souhaite mettre en place un autre système de paiement pour la cantine. - fait part du souhait de la commune d'aménager l'ancienne ligne de GILLY en un chemin ; un courrier a été adressé aux propriétaires de la ferme des Arreaux afin de clôturer leurs terrains en limite de cette parcelle communale. - propose d'étudier l'achat d'un broyeur de branches professionnel (occasion : 15 000 €) - rappelle la Fête de l'Elevage le WE du 3 Novembre et signale que cette manifestation prend de l'ampleur.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 21h30.
5