Conseil Municipal
Séance du 10 Avril 2018 ORDRE DU JOUR 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Compte rendu de la séance du 27-02-2018 3. Vote des comptes administratif et de gestion 2017 du budget annexe de l'assainissement 4. Transfert des résultats budgétaires 2017 du budget annexe de l'assainissement 5. Vote des comptes administratif et de gestion 2017 du budget principal 6. Affectation du résultat 7. Vote des comptes administratif et de gestion 2017 du budget annexe du lotissement 8. Vote du budget primitif : budget communal et budget annexe lotissement 9. Vote des taux 10. Subvention exceptionnelle 11. Chemins ruraux n°1 et du Grand Buisson 12. Frais de fonctionnement des écoles 13. Montant de la participation des familles Classe Découverte 14. Vente préfabriqué 16. Questions diverses COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 10 avril 2018, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents M. Sébastien DESCRÉAUX, Maire ; Mmes & MM. Emmanuel BERNARD, Alain REININGER, Christine MARCEAU, adjoints; Jean-Michel AGEZ, Pierre GUILLODAT, Bernard BEAUNEE, Monique BERNARD, Marie-Claire GONIN, Marie Laure PARMENTIER Christophe NAY, Michel MULOT, Yves DUCROIZET, Florence CIBICK, Sylvie DELILLE Procurations : - Caroline MARCEAU à Sébastien DESCREAUX - Bernard DESANGLOIS à Marie-Laure PARMENTIER Secrétaire de séance : Marie-Laure PARMENTIER Validation du compte-rendu de la séance du 27/02/2018 : adopté à l'unanimité. Après avoir rappelé les grands principes budgétaires et comptables, A. REININGER présente au conseil les comptes de l'exercice 2017 des différents budgets de la commune. BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 délibérations n° 2018-D-010 & n° 2018-D-011 A. REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2017 qui s'établissent ainsi : En section d'exploitation : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : Soit résultat de clôture 2017 =
86 898.80 € Recettes : 74 481.51 € - 12 702.75 € 25 944,26 € + 13 526,97 €
En section d'investissement : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : Soit résultat de clôture 2017 =
49 209.85 € Recettes : 125 912.60 € + 76 702,75 € - 43 289.16 € + 33 413,59 €
Il n'y a pas de restes à réaliser.
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Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. REININGER, adopte à l'unanimité les comptes présentés. 2 - CLOTURE DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET TRANSFERT DES RESULTATS BUDGETAIRES 2017 AU BUDGET PRINCIPAL délibération n° 2018-D-012 Le Maire rappelle que le conseil communautaire Bazois Loire Morvan a décidé, lors de sa séance du 16/11/2017, d'ajouter au titre de ses compétences optionnelles la compétence "assainissement. Celle-ci est effective depuis le 01/01/2018. Il convient donc de procéder à la clôture du budget annexe communal dédié à ce service ; s'agissant des résultats, la règle générale veut que "les résultats budgétaires de l'exercice précédant le transfert de compétences soient maintenus dans la comptabilité de la commune car ils sont la résultante de l'activité de celle-ci lorsqu'elle était compétente" ; cependant, s'agissant d'un SPIC (Service Public à Caractère Industriel), il est possible de transférer les résultats en tout ou partie à l'EPCI bénéficiaire du transfert de compétences. Il est donc proposé au Conseil Municipal : - de procéder à la clôture du budget de l'assainissement - de transférer les résultats du compte administratif 2017 constatés ci-dessus au budget principal de la commune - de réintégrer l'actif et le passif du budget de l'assainissement dans le budget principal de la commune. Adopté à l'unanimité.
BUDGET PRINCIPAL 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 délibérations n° 2018-D-013 & n° 2018-D-014 A. REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2017 qui s'établissent ainsi : En section d'exploitation : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : + résultat budget assainissement Soit résultat de clôture 2017 =
1 504 234,94 € Recettes : 1 690 508,10 € + 186 273,16 € + 110 887,59 € + 13 526,97 € + 310 687,72 €
En section d'investissement : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : + résultat budget assainissement Soit résultat de clôture 2017 =
394 056,88 € Recettes : 586 365,09 € + 192 308,21 € - 150 848,57 € + 33 413,59 € 74 873,23 €
Restes à réaliser : Dépenses : Besoin de financement RàR :
332 500,00 € Recettes : 130 262,00 € 202 238,00 €
A. REININGER précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion établi par le comptable. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. REININGER, adopte à l'unanimité les comptes présentés. 2 - AFFECTATION DU RESULTAT délibération n° 2018-D-015 Compte tenu des résultats exposés précédemment, il existe donc un besoin de financement de la section d’investissement de 127 364.77 €. Le Maire propose une affectation du résultat sur le budget primitif 2018 de la commune comme suit : - financement des dépenses d’investissement, au compte 1068 = 127 364.77 € - report en recettes de fonctionnement, au compte 002 = 183 322.95 €. - report en recettes d'investissement au compte 001 = 74 873.23 €. Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'affectation proposée.
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BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 délibérations n° 2018-D-016 & n° 2018-D-017 A. REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2017 qui s'établissent ainsi : En section d'exploitation : Dépenses :
847 717,73 € Recettes : 847 717,13 €
En section d'investissement : Dépenses : Résultat de l'exercice = + Résultat antérieur : Soit résultat de clôture 2017 =
864 266,31 €Recettes : 813 238,47 € - 51 027,84 € - 30 084,11 € - 81 111,95 €
Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion. Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, sous la présidence de M. REININGER, adopte à l'unanimité les comptes présentés. VOTE DES TAUX POUR 2018 délibération n° 2018-D-018 A. REININGER donne lecture de l'état fiscal communiqué par la DGFIP notifiant les bases prévisionnelles d'imposition 2017 ainsi que le produit attendu. Ces valeurs sont en faible hausse et, compte tenu de la baisse de 10 000 € des allocations compensatrices, le total du produit fiscal à taux constants est en légère diminution. Cependant, conformément aux engagements de mandature, A. REININGER précise que le projet de budget a été construit avec une recherche permanente d'économie dans la perspective de ne pas augmenter les taux. Aussi, il invite le conseil municipal à voter le maintien des taux pour 2018. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de maintenir les taux et vote le produit fiscal attendu comme suit : Bases
Taux
Produit
Taxe d'habitation
1 970 000
19,00%
374 300
Taxe foncière bâtie
2 196 000
9,31%
204 448
Taxe foncière non bâtie
154 600
33,59%
51 930
TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU
630 678
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2018 1 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Ce budget a été examiné par la commission finances le 29 mars et s'équilibre : - en section de fonctionnement à 1 765 003.95 € - en section d'investissement à 1 093 360.00 € A. REININGER présente la section de fonctionnement par article et la section d'investissement par article et par opération. A l'unanimité, le conseil municipal approuve et vote le budget tel que présenté. 2 - BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY Les prévisions du budget primitif 2018 s'établissent, en fonctionnement à 913 424,02 € et à 962 617.89 € en investissement, incluant pour équilibrer cette section la vente de 2 lots et une subvention du budget principal de 78 369 € ainsi qu'un remboursement par BLM d'une quote-part de l'emprunt relatif à l'assainissement. Ce budget est adopté à l'unanimité. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE délibération n° 2018-D-021 CERCIACUM a déposé une demande de subvention exceptionnelle pour l'édition de leur nouveau livre intitulé "Mémé, raconte-moi CERCY". Le bureau municipal du 26 mars a proposé un montant de 300 € en précisant qu'un compte de résultat de l'action sera demandé pour chaque subvention exceptionnelle. Adopté à l'unanimité. CHEMIN RURAUX n° 1 et du GRAND BUISSON E. BERNARD indique que les travaux de réfection du chemin rural n° 1 ont bien avancé et permettent un accès motorisé à tous les riverains. 3
En ce qui concerne le chemin du Grand Buisson, E. BERNARD informe l'assemblée que les consorts RAULT ont été déboutés de leur revendication en propriété de ce chemin ; la juridiction a considéré que ce chemin devait garder un caractère rural et que la commune s'était constamment comportée en propriétaire. De ce fait, et compte tenu de l'avis défavorable du conseil départemental à toute sortie de véhicule de ce chemin sur la route départementale, le maire maintient l'interdiction de circuler à tout engin motorisé. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES délibération n° 2018-D-019 Le Maire communique au conseil le montant des coûts de fonctionnement des écoles qui sont calculés chaque année et mis en recouvrement auprès des communes extérieures dont les enfants fréquentent les établissements scolaires cercycois. Il indique que pour 2017, ces frais se montent à 99 192 € pour 119 élèves, soit 833.54 € par élève. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la contribution des communes concernées à 800€/élève.
MONTANT DE LA PARTICIPATION DES FAMILLES A LA CLASSE DECOUVERTE délibération n° 2018-D-020 Le Maire informe le conseil que la classe nature découverte organisée tous les deux ans par l'école primaire aura lieu cette année ; le lieu du séjour est BAYE pour la période du 25 au 29 juin 2018. Le financement de ce voyage est assuré par la commune pour une somme de 5 809 € (soit 232€/élève, déduction faite d'une aide du Conseil Régional de 1 125€). Afin d'atténuer ce coût, une participation financière est demandée aux familles. Le Maire propose de reconduire le montant fixé depuis 2012 à 60€ /élève. Le conseil municipal approuve à l'unanimité. Il est à noter que la prochaine classe découverte n'aura lieu qu'en 2021 du fait de l'organisation du petit tour à vélo en 2020. VENTE DU PREFABRIQUE RUE DE L'ISLE délibération n° 2018-D-0222 Le Maire rappelle au conseil sa délibération du 27 février relative à la vente du local préfabriqué pour l'euro symbolique à un particulier qui se charge de le démonter et de le transporter ; il l'informe que cette délibération a été rejetée par le contrôle de légalité, la vente à l'euro symbolique ne pouvant avoir lieu que dans un intérêt public. Il propose au conseil de fixer le prix de vente à 30 euros. Adopté à l'unanimité. QUESTIONS DIVERSES VILLAGE DU FUTUR : le Maire informe le conseil de la démission de Maxime BERQUE, agent de développement en charge du projet. DRAGAGE DU BASSIN D'ARON : une récente réunion sur site avec les services concernés a abouti à un consensus sur la destination du sable évacué qui pourra être stocké sur la commune, sur un terrain mis à disposition par un agriculteur et répondant aux critères attendus. Les travaux de dragage pourraient commencer en septembre. TRAVAUX DE VOIRIE : Emmanuel BERNARD fait part de l'adoption du règlement de voirie communautaire modifiant la répartition de l'enveloppe supplémentaire qu'il faudra utiliser l'année n. CAMPING : Christine MARCEAU signale l'ouverture du camping le dimanche 15 avril. CUISINE SALLE DU FOYER : Florence CIBICK suggère d'équiper la cuisine avec une gazinière et/ou un four. COMICE AGRICOLE : Monique BERNARD rappelle l'organisation du bal de l'élection de la Reine le 21 avril au gymnase de CERCY. AMENAGEMENT PARCOURS DE PECHE LABELLISÉ : Alain REININGER fait part du projet des associations de pêche avec l'aide de la Fédération Départementale et du Conseil Régional d'aménager le chemin de contre halage, face à l'écluse n° 30 et jusqu'à Chaumigny, en un parcours de pêche labellisé. AMENAGEMENT PARKING LYONNAISE : Dans la continuité de l'aménagement des Remparts, A. REININGER propose d'étudier l'aménagement de ce parking dans le cadre de l'accueil des touristes, cyclos, plaisanciers, pêcheurs, etc…. action correspondant parfaitement au projet canal. Monter un dossier pour solliciter des financements notamment auprès de la Région. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.
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