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Conseil Municipal Séance du 15 Novembre 2017 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 20 septembre 2017 Règlement attribution subvention aux associations Partenariat CAEV accompagnement groupe Elite Perche Acquisition parking cimetière Rue des Vignes Bilans saisonniers 2017 Instruction des autorisations d'urbanisme à c/01/01/2018 Délibération modificative tarifs 2016 suite à erreur matérielle Renouvellement convention SIG avec le SIEEEN Convention CCBLM agent de développement Village du Futur Convention CCBLM BIT Lotissement prix des lots (baisse des 04 lots à 10 €uros) Vente d'un camion benne Indemnités aux agents communaux Point BLM sur ordures ménagères Questions diverses

COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 15 Novembre 2017, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes & MM., MARCEAU Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints; AGEZ Jean-Michel, BEAUNEE Bernard, GONIN Marie-Claire, NAY Christophe, MULOT Michel, DUCROIZET Yves, CIBICK Florence Procurations : BERNARD Emmanuel à DESCREAUX Sébastien BERNARD Monique à BEAUNEE Bernard Absents excusés Pierre GUILLODAT, Bernard DESANGLOIS, Sylvie DELILLE, Marie Laure PARMENTIER Secrétaire de séance : Marie Claire GONIN Validation du compte-rendu de la séance du 21/09/2017: Il est signalé une erreur sur la date du dernier conseil qui a bien eu lieu le 21 septembre, et non le 20 comme indiqué dans l'ordre du jour. Le compte rendu est ensuite adopté à l'unanimité.

REGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Pour faire suite aux échanges sur ce point lors du dernier conseil, le projet de règlement ainsi que le formulaire de demande de subvention ont été transmis de nouveau à tous les élus en leur demandant de transmettre leurs suggestions avant le 8 novembre ; aucun amendement n'ayant été proposé, ces mêmes documents ont été remis sur support papier en début de séance. Aucune observation n'étant formulée, ce règlement est adopté à l'unanimité et prendra effet au 1er janvier 2018. PARTENARIAT CAEV délibération n° 2017-D-070 Dans le cadre de la préparation du groupe Elite Perche aux Jeux Olympiques de TOKYO 2020, le CAEV recherche des partenaires financiers et les sollicite sur 3 ans, aussi bien publics que privés, de différents niveaux et tarifs ; le bureau municipal, ayant étudié l'offre présentée par le CAEV, propose de retenir la formule "Prise d'élan", à 2 000€/an, afin de faire la promotion de notre commune et de nos jeunes performeurs. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette proposition et autorise le Maire à signer la convention. 1


ACQUISITION TERRAIN PARKING CIMETIERE RUE DES VIGNES délibération n° 2017-D-071 Le Maire rappelle le souhait de la commune d'acquérir la parcelle B 831 d'une superficie de 348 m2, située à l'entrée du cimetière, rue des Vignes, appartenant à M. Jean GASPARD. Après plusieurs échanges, celui-ci a donné son accord pour vendre ce terrain au prix de 2.90€/m2, soit la valeur estimée par les domaines. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'acquisition de ce bien immobilier au prix de 1 009.20 €, hors frais de notaire, et autorise le maire à signer l'acte notarié chez Me POUVIAUD. BILANS SAISONNIERS 2017 Les documents chiffrés ont été transmis par mèl aux élus et remis en début de séance sous format papier. Le Maire commente ces résultats en précisant : - pour la piscine : les dépenses ont été minorées et le déficit réduit de 34% sur ces 3 dernières années grâce au réemploi du personnel titulaire - pour le camping et la buvette : la mise en gérance permet un résultat positif de 3 300€, mais on note une baisse du nombre de nuitées. M. JOHNSON a donné entière satisfaction et a été très apprécié des campeurs. Il annonce également que les travaux de curage du bassin de l'Aron sont programmés pour le 1er trimestre 2018 ; ils sont totalement pris en charge par VNF pour un coût estimé de 100 000 € dans le cadre d'un partenariat "projet bassin". INSTRUCTION DES AUTORISATIONS d'URBANISME A C/01/01/2018 délibération n° 2017-D-072 Suite aux dispositions de la loi ALUR du 24 mars 2014, les communes dotées d'un document d'urbanisme (PLU), appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants, ne bénéficieront plus de l'instruction des actes d'urbanisme par les services de la DDT (services gratuits) à c/01/01/2018. C'est le cas de notre commune depuis la création de la communauté de communes Bazois Loire Morvan. Ne possédant pas les moyens techniques pour l'instruction de ces dossiers par nos services, et la communauté de communes n'ayant pas souhaité mettre en place un service mutualisé, le Maire propose de s'adjoindre l'assistance technique du département de la Nièvre, par son service Nièvre Ingénierie (dans l'attente de la création d'une agence départementale). Il présente au conseil le projet de convention qui a pour objet de fixer les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières relatives à la création et à la mise en œuvre du service d'instruction des autorisations d'urbanisme et son utilisation par la commune. Le coût de la prestation comprend une part forfaitaire de 1.50 €/habitant et par an ainsi qu'une part variable en fonction de la nature des dossiers : permis de construire : 75 € ; CAa : 15 € ; CUb : 30 € ; DP : 52.50 € ; Permis démolir : 60 € ; permis aménager : 90 € Le Conseil Municipal approuve le projet de convention conclue jusqu'au 31/12/2020 et autorise le maire à la signer. DELIBERATION MODIFICATIVE TARIFS 2016 SUITE A ERREUR MATERIELLE délibération n° 2017-D-073 Par délibération du 8 décembre 2016, le conseil municipal a fixé l'ensemble des tarifs communaux pour 2017. Or, une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction de la délibération, rubrique TARIFS PISCINE, ligne "accompagnant = 1.60 €", dans le sens où le conseil avait décidé de supprimer ce tarif pour le mettre gratuit à compter de la saison 2017. Alain REININGER souligne que la gratuité a bien été appliquée pour ce type d'entrée et que c'est le comptable qui s'est aperçu de la non concordance avec la délibération. Par conséquent, il convient d'adopter une délibération rectificative. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, rectifie la délibération du 8/12/2016 en remplaçant la ligne "accompagnant = 1.60 €" par la ligne "accompagnant = gratuit." RENOUVELLEMENT CONVENTION SIG avec le SIEEEN délibération n° 2017-D-074 La convention avec le SIEEEN "abonnement & assistance à l'utilisation de la plate forme de consultation de données cadastrales" a expiré au 30/06/2017. Le renouvellement nous est proposé avec une augmentation de coût en vue de l'évolution matérielle de cette plate forme. La cotisation était de 0.20 €ht/habitant, plafonnée à 400 €/an, soit 512.66 €/an. Le comité syndical du SIEEEN a revalorisé cette cotisation à 0.60€ht/hab. plafonnée à 1 000 €, soit 1 200 € TTC/an. Le conseil municipal décide à l'unanimité de renouveler cette convention.

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CONVENTION CCBLM AGENT DE DEVELOPPEMENT VILLAGE DU FUTUR délibération n° 2017-D-075 Le Maire explique au conseil que, dans le cadre de la mutualisation des moyens entre les communes et la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan, il a été convenu que la communauté de communes recrutait et mettait à disposition un agent de développement en charge des Villages du Futur aux communes de Cercy-la-Tour, Châtillon-en-Bazois et Moulins-Engilbert. L'agent de développement est recruté par la communauté de communes pour une durée hebdomadaire de 35 heures, sur la base d'un contrat à durée déterminée d'un an, renouvelable 2 fois. Les communes rembourseront les frais de rémunération sur la base d'un tiers chacune, soit 7 200€ pour une année complète. Il soumet à l'assemblée le projet de convention qui détermine les conditions d'emploi et de rémunération de l'agent de développement. Le conseil municipal adopte à l'unanimité le projet présenté et autorise le maire à signer la convention.

CONVENTION CCBLM BUREAU D'INFORMATION TOURISTIQUE délibération n° 2017-D-076 Le Maire rappelle que la compétence "création, mise en œuvre et gestion de toutes opérations et équipements touristiques" est exercée par la communauté de communes Bazois Loire Morvan depuis le 01/01/2017, et précédemment par la CCELM. Dans ce cadre, la mise à disposition, par la commune, des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exercice des compétences transférées est obligatoire et fait l'objet d'une convention qui stipule notamment que la communauté de communes : - doit assumer l'ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens considérés, à l'exception du droit d'aliénation, - se substitue à la commune en ce qui concerne l'ensemble des contrats en cours relatifs aux biens en question (eau, électricité, téléphone, assurance, etc…). La convention prenant effet au 01/01/2017, la commune se fera rembourser les frais de fonctionnement de l'année. Le conseil municipal approuve à l'unanimité le projet de convention de mise à disposition présenté et autorise le maire à la signer.

LOTISSEMENT DE MARTIGNY - DIMINUTION DU PRIX DE VENTE DE 4 LOTS délibération n° 2017-D-077 Alain REININGER dresse l'historique du lotissement de Martigny : - aucun terrain vendu depuis 2013 ; sur les 29 lots mis en vente à partir de 2008, il en reste 21. - décision du conseil en 2015 de fixer à 10€/m2 les 4 lots subissant une contrainte d'implantation au regard du bâtiment agricole ; sans effet, puisqu'aucun lot n'a été vendu depuis. Il propose alors au conseil de faire une nouvelle tentative en baissant à nouveau le prix de ces 4 lots. Après échanges et discussions sur le tarif à envisager, le conseil municipal à l'unanimité arrête le prix à 5€/m2 pour lots n° 1, 2, 3 et 12 à partir du 01/01/2018. VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL délibération n° 2017-D-082 Suite à l'acquisition d'un camion benne ce printemps pour les services techniques, un particulier nous fait une proposition d'achat de l'ancien camion benne (NISSAN de 2002) pour 1 000 euros. Cette offre est acceptée unanimement par le conseil. INDEMNITES AUX AGENTS COMMUNAUX Le Maire expose au conseil : délibération n° 2017-D-0 78 1- Indemnité pour travaux insalubres : allouée aux agents chargés "d'effectuer des travaux pour l'exécution desquels des risques ou des incommodités subsistent malgré les précautions prises et les mesures de protection adoptées". Celle-ci a été demandée pour la collecte des immondices et les travaux d'assainissement (soit 2ème catégorie) et ne peut être attribuée qu'à raison d'un taux de base par demi- journée de travail effectif, soit 0.31 €. Elle n'est pas cumulable avec le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) qui s'appliquera à partir du 01/01/2018. Il propose de l'attribuer à l'agent concerné pour 2017. Avis favorable unanime du Conseil.

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délibération n° 2017-D-0 79 2- Indemnité forfaitaire fonctions itinérantes Les agents qui effectuent leurs missions avec leur véhicule personnel en différents endroits de la commune au cours d'une même plage horaire de travail demandent le bénéfice de l'indemnité forfaire annuelle de 210 € prévue par l’article 14 du décret 2001.654. Deux agents concernés, ainsi qu'un troisième pour le mois d'octobre. Il avait été évoqué l'idée d'acheter un véhicule qui serait mis à disposition du personnel pour l'ensemble des déplacements. Le nouveau véhicule des services techniques est donc aussi utilisé pour les déplacements en formation (ce qui a généré 300 € d'économie en remboursement de frais sur 2017), mais ne peut pas en plus être mis quotidiennement à la disposition simultanée des agents concernés. Le Maire propose, après avis du bureau municipal de verser cette indemnité sur la base de 180€/an à partir du 1er janvier 2018. Après discussion, le conseil municipal accepte l'attribution de cette indemnité sur la base de 180€ par an, avec mise en application dès 2017. La délibération déterminera précisément les "fonctions itinérantes" concernées.

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS Alain REININGER informe les élus municipaux que le conseil communautaire du 12 octobre dernier a voté, à la majorité, l'institution de la REOM (redevance d'enlèvement des ordures ménagères) sur l'ensemble du territoire à compter du 1er janvier 2018. La redevance est fixée en fonction des besoins du service et calculée selon le nombre de personnes au foyer, contrairement à la taxe qui est appliquée sur la base foncière et dépend donc de la valeur locative. Il précise que les représentants cercycois ont voté CONTRE (suivis par 30 sur 64 votants), pour les raisons suivantes : - il n'a pas été fait état de la proposition de la commission déchets ménagers qui était POUR la taxe, - aucune simulation ni prévision budgétaires n'ont été présentées, - la perte de ressources inévitable due aux impayés (30 à 35 % selon les collectivités qui avaient déjà institué la REOM) va impacter d'autant plus le budget déjà en augmentation du fait du recrutement de deux agents, - des charges plus importantes pour les familles modestes. Le règlement définissant les bases de cette redevance sera élaboré par la commission et validé au prochain conseil communautaire. Par ailleurs, il est à noter que, en vue de l'harmonisation des fréquences de collecte, CERCY LA TOUR ne bénéficiera plus que d'un ramassage hebdomadaire en 2018 QUESTIONS DIVERSES DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal : - Délégation n° 1 concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés : signature du marché de travaux "création d'un nouveau cimetière" avec l'entreprise BONGARD BAZOT pour un montant de 152 293.85 € ht. - Délégation n° 4 concernant la réalisation des emprunts : signature avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole de 2 contrats de prêt au taux fixe de 1.73 % sur 25 ans, l'un de 220 000€ pour les travaux de création du nouveau cimetière, et l'autre de 160 000€ pour l'acquisition et travaux d'aménagement du bâtiment destiné aux services techniques. SALLES DES ASSOCIATIONS Caroline MARCEAU indique que la répartition des salles de l'ancienne école de l'Isle aux associations est en cours de finalisation ; ainsi la Batterie Municipale occupera la première classe, le judo partagera la classe centrale avec l'école primaire pour les cours d'EPS, et l'ancienne salle informatique dite "salle des associations" sera occupée tour à tour par le théâtre, Vallendar et les bénévoles du comice. Les conventions d'occupation respectives sont en cours d'élaboration. Mme MARCEAU fixera une date de rencontre avec les présidents concernés pour signature des conventions et remise des clés pour une occupation effective de ces locaux à partir du 1er janvier 2018.

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MOTION ECOLE PRIMAIRE

Caroline MARCEAU rapporte à l'assemblée l'inquiétude des enseignants de l'école élémentaire exprimée lors du conseil d'école face au nombre croissant d'enfants en difficultés scolaires importantes (difficultés sociales, intellectuelles et psychologiques) et à l'absence de mesures adaptées à la prise en charge de ces difficultés. C'est pourquoi elle propose au conseil d'adopter une motion pour la réinstauration à CERCY LA TOUR d'un RASED (Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés). Considérant que la commune de CERCY LA TOUR dispose des moyens logistiques nécessaires, le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du projet de motion, l'adopte à l'unanimité et sollicite une rencontre avec Mme L'inspectrice de l'Education Nationale

DEPART EN RETRAITE Sébastien DESCREAUX informe de la mise en retraite depuis le 24 octobre de Mme Bernadette MORAND arrivée en limite d'âge. Un pot de départ sera organisé courant décembre. INFORMATIONS DU CONSEILLER DEPARTEMENTAL Michel MULOT signale que le conseil départemental s'est engagé au maintien de tous les collèges ainsi qu'au gel des taux de fiscalité directe du département jusqu'à la fin du mandat (2021).

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée 21h20.

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Conseil Municipal du 15 novembre 2017  

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