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Conseil Municipal Séance du 30 Mars 2017 BUDGET PRINCIPAL 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Après avoir rappelé les grands principes budgétaires et comptables, A. REININGER commente le document n°1 remis aux conseillers et faisant état des résultats 2016 : - le déficit d'investissement s'établit à 52 288.96 € ; le résultat de clôture s'élève à 150 848.57 €, et compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes respectivement de 18 070 € et 76 140 €, il reste à financer 92 778.57 €. - pour le fonctionnement, le résultat 2016 est un excédent de 148 761,32 € déduction faite du versement de 73 000 € sur le budget du lotissement. Le résultat de clôture se monte à 203 666,16 € compte tenu du résultat bénéficiaire 2015 de 54 904,84 €. En conséquence, il propose d'affecter la somme de 92 778.57 € à la couverture du déficit d'investissement, de reporter le solde bénéficiaire de 110 887,59 € en recettes de fonctionnement, et d'inscrire le résultat d'exécution de 150 848.57 €. A. REININGER précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion établi par le comptable public. Adopté à l'unanimité. 2 - VOTE DES TAUX POUR 2017 A. REININGER donne lecture du document n°4bis remis à chacun ; il s'agit des ressources fiscales communiquées par la DGFIP. On y trouve les bases d'imposition 2016 et les bases prévisionnelles 2017 des taxes sur les ménages (taxes d'habitation et foncières bâties et non bâties) ainsi que le produit attendu. Ces valeurs ont été réévaluées de 0.4% par l'état pour tenir compte de l'inflation, mais force est de constater qu'elles évoluent peu d'une année sur l'autre (peu de nouvelles constructions ou d'aménagements d'habitations et perte de population). Conformément aux engagements de mandature, A. REININGER précise que le projet de budget a été construit avec la perspective de ne pas augmenter les taux ; la perte du produit des impôts professionnels étant compensée en totalité par le reversement de BLM Compte tenu des éléments communiqués, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le maintien des taux pour 2017 et fixe le produit fiscal attendu qui sont donc les suivants : . Bases Taux 2 034 000 19,00% Taxe d'habitation 2 169 000 9,31% Taxe foncière bâtie 152 800 33,59% Taxe foncière non bâtie CFE TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU

Produit 386 460 201 934 51 325 639 720

3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Le budget 2017 proposé a été vu en commission finances le 23 mars dernier. Ses grandes lignes ont été débattues lors de la présentation générale du débat d'orientation budgétaire lors de la séance du conseil municipal du 14 mars. C'est un budget offensif, avec des investissements conséquents, mais aussi des enveloppes importantes en fonctionnement pour maintenir le patrimoine communal en état. Des économies importantes ont été réalisées et il reste encore des pistes d'améliorations à mettre en œuvre. Ce budget permet aussi de combler le déficit important du budget annexe du lotissement communal pour lequel aucun lot n'a été vendu depuis 2013 ; 51 000 € sont nécessaires pour rembourser les annuités d'emprunt de celui-ci chaque année et 15 à 20 000 € supplémentaires pour compenser la différence entre pris de vente des lots et coût réel du lotissement. La section de fonctionnement s'équilibre à 1 802 453 €. Les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux sont maîtrisées et prévues au plus juste. Les recettes procurées par les impôts locaux, les attributions de compensation de la communauté de communes, et les produits des services sont stables ; les dotations, non connues à ce jour, ont été prévues avec la diminution annoncée de 7%. 1


Ces prévisions permettent un virement de 240 850 € à la section d'investissement. Cet excédent de recettes par rapport aux dépenses est utilisé en priorité pour le remboursement du capital emprunté (143 000 €), le surplus constituant l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements. La section d'investissement se monte à 1 210 907 €. Les principaux investissements envisagés sont : l'acquisition d'un bâtiment et terrain pour les services techniques, les travaux d'extension du cimetière, les travaux de mise en valeur des remparts, et l'acquisition d'équipements matériels. Ils seront financés par des fonds propres (40%) des aides (26 % : DETR, Conseil Départemental, PNM, FSIPL parlementaires) et un emprunt d'équilibre de 410 000 € (34%). Adopté à l'unanimité. BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 A. REININGER communique les résultats de clôture du Compte Administratif 2016 qui s'établissent ainsi: - section de fonctionnement : + 25 944 € - section d'investissement : - 43 289 € financé par les restes à réaliser de 50 000 € en recettes. Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion. Adoptés à l'unanimité 2° VOTE DE LA TAXE d'ASSAINISSEMENT POUR 2017 Le budget ayant été rétabli afin de combler le déficit antérieur, A. REININGER propose de ne pas augmenter la taxe d'assainissement, ni le montant de l'abonnement au service. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. 3 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 A. REININGER énonce les prévisions du budget de l'assainissement 2017 qui s'équilibrent : - en section de fonctionnement à 114 844 € et qui permettent un virement de 8 143 € à la section d'investissement, - en section d'investissement à 124 593 € prévoyant en dépenses : l' étude diagnostic et quelques travaux de réseaux et en recettes : le FCTVA et le solde des subventions DETR et CD58. Adopté à l'unanimité. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL 1- 1 - VOTE DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Le Compte Administratif 2016, identique au compte de gestion, présente les résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : 0 - section d'investissement : - 30 084 € Ce résultat s'explique puisque, aucune vente n'ayant été réalisée sur le lotissement depuis 2013, il n'y a pas de recettes pour rembourser l'annuité de l'emprunt (51 027 € depuis la renégociation en 2015) Adoptés à l'unanimité 2° BUDGET PRIMITIF 2017 Les prévisions du budget primitif 2017 s'établissent, en fonctionnement à 859 728 € et à 876 361 € en investissement, incluant pour équilibrer cette section la vente de 2 lots et une subvention du budget principal de 51 100 €. Ce budget est adopté à l'unanimité. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES VENTE TERRAIN COMMUNAL Le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 22 février 2017 relative à la cession d'un terrain communal bâti situé 7 bis route du Moulin Chevillon et fait part du désistement de l'acheteur au profit d'un autre terrain communal. Il s'agit du terrain non bâti cadastré B n°314, d'une surface de 72a et 15ca, situé "les Crêts", route du Moulin Chevillon, appartenant au domaine privé de la commune, pour lequel M. KLUGSTERTZ a fait une offre à 15 000 €. Mme CIBICK propose, compte tenu que la commune achète le bâtiment de M. KLUGSTERTZ au dessus de l'estimation des domaines, (décision du 22/02/2017), de négocier cette offre à la hausse dans la mesure où celle-ci est en deçà de la valeur vénale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'intérêt de vendre ce bien afin de financer en partie l'acquisition de l'immeuble bâti rue du Port, décide : - d'annuler la délibération n°2017-D-012 du 22 février 2017 relative à la vente du garage dit "ECKERT" - de céder la parcelle non bâtie sise route du Moulins Chevillon à la SCI TAGOR représentée par Monsieur Roger KLUGSTERTZ, au prix minimum de 15 000.00 € frais de notaire non compris et à charge de l'acquéreur et charge le maire de négocier ce tarif à la hausse. 2


DESIGNATION DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES Mme Christine MARCEAU, Présidente du SITS, fait remarquer que Mme VUADENS était déléguée au SITS et que suite à sa démission il faut désigner un nouveau délégué. Mme Sylvie DELILLE se porte candidate et est élue à l'unanimité. Emmanuel BERNARD apporte des précisions quant à l'enveloppe budgétaire accordée par la communauté de communes pour les travaux de voirie : le marché global sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, ce qui permettra, si l'appel d'offres est inférieur aux estimations, de prévoir de nouveaux travaux jusqu'à épuisement des crédits alloués. M.C GONIN suggère de réaliser un bateau sur le trottoir au niveau des passages piétons sur le rond-point. Elle fait part de la mise en place d'une corbeautière sur domaine privé aux Grandes Brunettes, qui sera relevée régulièrement par un piégeur agréé. En ce qui concerne les pigeons, elle précise qu'on ne peut pas organiser un tir en milieu urbain et que le maire doit faire une demande écrite circonstanciée auprès des services de la DDT ; c'est le Préfet qui décidera ensuite de prendre ou non un arrêté de destruction au tir des pigeons. Bernard BEAUNEE donne le compte rendu de la réunion du SIAEP. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 21h20.

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Conseil Municipal du 30 mars 2017  

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