Conseil Municipal Séance du 22 Février 2017 SUBVENTIONS 2017 AUX ASSOCIATIONS L'adjoint aux finances fait part des propositions de subventions élaborées par la commission finances le 14 février et qui ont été transmise à l'ensemble du conseil. Le Maire ajoute qu'un règlement d'attribution des subventions sera élaboré au cours de l'année pour mise en place en 2018 ; les associations devront remplir un dossier de demande et fournir les renseignements relatifs à leur fonctionnement, leurs projets et leurs comptes. Toutes les informations utiles leur seront communiquées fin 2017. Il rappelle également la volonté de la commune de venir en aide aux associations qui auraient des difficultés financières. Propositions adoptées à l'unanimité. Mise en place d'une caution pour le prêt de matériel aux associations. (Pour mémoire, il est rappelé qu'aucun matériel n'est prêté ni aux particuliers ni au personnel communal). - 450 € pour tout prêt de matériel - 1 000 € pour la mise à disposition de l'écran au Centre Culturel FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES Le Maire communique au conseil le montant des coûts de fonctionnement des écoles auprès des communes extérieures dont les enfants fréquentent les établissements scolaires cercycois. Il indique que pour 2016, ces frais sont en diminution du fait de la réorganisation du personnel à l'école maternelle. Ils se montent à 98 400 € pour 120 élèves, soit 820,00 €/élève contre 900€ en 2016.
ACQUISITION PROPRIETE BATIE RUE DU PORT et CESSION D'UN TERRAIN COMMUNAL Le Maire rappelle les différents entretiens avec M. KLUGSTERTZ, qui est vendeur de son bâtiment et son terrain situés rue du Port et acheteur du garage-dépôt des services techniques municipaux route du Moulin Chevillon. Compte tenu de l'estimation des domaines, le Conseil Municipal à l'unanimité : - accepte l'acquisition de l'atelier sis rue du Port et des terrains cadastrés C 458, 503 et 573 (1ha 06a52ca) au prix de 117 000 € ; (à charge pour la commission travaux de travailler sur le projet d'aménagement de ce bâtiment pour les ateliers municipaux) ; - décide de céder à M. KLUSTERTZ le dépôt des services techniques cadastré B 570-571 (05a70ca) au prix de 12 000 €. ACQUISITION PARCELLE RUE DES VIGNES Le propriétaire de la parcelle située rue des Vignes, utilisée comme parking à l’entrée du cimetière, a confirmé son accord pour la vendre à la commune et demande que celle-ci fasse une offre de prix. Le Maire précise que les services du domaine ont estimé la valeur de ce terrain à 2,90 € le mètre carré, et propose de faire une offre au propriétaire sur cette base. VENTE TERRAIN NON BATI ROUTE DU MOULIN CHEVILLON Suite à la décision de mettre en vente le terrain communal situé route du Moulin Chevillon, l’un des propriétaires riverains s’est montré intéressé ; le prix proposé sur la base de l’estimation des domaines paraissant trop élevé, un courrier lui a été adressé afin qu’il nous fasse une offre de prix. Nous n’avons à ce jour pas de réponse et ce point est donc reporté à une prochaine séance. TRAVAUX EXTENSION CIMETIERE - CONVENTION AVEC LE SIAEP VAL d’ARON Dans le cadre du projet d’extension du cimetière, les travaux relatifs au déplacement de la canalisation d’eau devront être effectués sous la maitrise d'ouvrage du SIAEP ; le passage en domaine privé fera l'objet d'une convention de servitude entre le SIAEP et le propriétaire qui percevra une indemnité de dédommagement de 500 €. Par conséquent, il convient de mettre en place une convention financière avec le syndicat afin que la commune lui rembourse le coût des travaux (17 136 € HT) ainsi que l'indemnité de servitude (500 €). . 1
ADHESION PROGRAMME LEADER MORVAN Alain REININGER explique au conseil ce qu’est le programme LEADER (axe de développement rural européen). Il rappelle que la commune de Cercy la Tour adhérait jusqu'au 31 décembre 2016 à la Communauté de communes entre Loire et Morvan, elle-même membre du Pays Nivernais Morvan. Considérant que l'ensemble du Pays nivernais Morvan fait partie du périmètre LEADER Morvan, il y a lieu de procéder à une demande d'adhésion en tant que commune nouvellement adhérente à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan afin d’être intégrée à partir du 1er janvier 2017, au LEADER MORVAN, et faire partie du périmètre éligible. ADHESION A L’UNPI Le Maire propose de s'adjoindre les conseils de la Chambre Syndicale des Propriétaires de la Nièvre (UNPI58), association ayant pour objectif d'informer et de défendre les propriétaires immobiliers et qui pourrait nous apporter des conseils sur les baux de location, les problèmes d'impayés, etc……Il faut pour cela solliciter l'adhésion de la commune pour une cotisation annuelle de 68 €. Adopté à l'unanimité. MUTUELLE COMMUNALE : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA M.O.S Alain REININGER informe le conseil que le groupe de travail créé pour la mise en place d’une mutuelle communale a étudié les solutions à envisager en vue de faire bénéficier les habitants de CERCY LA TOUR d'une prévoyance santé à des tarifs attractifs. Pour cela, il s'est rapproché de la ville de DECIZE qui propose déjà à ses administrés une mutuelle communale attribuée en convention de partenariat avec la MOS (Mutuelle Sociale des Organismes Sociaux). Il propose au conseil d'adhérer au partenariat avec la MOS, sans faire de consultation du fait que les principales communes de la Nièvre ont déjà fait cette consultation et que la MOS est la moins disante sur une consultation de 20 autres mutuelles. Par ailleurs, le droit du marché public ne s'applique pas car la convention de partenariat signée ne répond pas aux critères de qualification des marchés publics. La commune n'a pas le droit de financer sur son budget une participation à une complémentaire santé de ses habitants. Elle sert d'intermédiaire entre sa population et une mutuelle. Elle est donc purement dans son rôle de solidarité. Le conseil accepte à l'unanimité cette proposition.
INDEMNITE 2016 RECEVEUR MUNICIPAL Délibération n° 2017-D-009 Alain REININGER fait part de la demande de M. Dominique HARTER, comptable du trésor chargé des fonctions de receveur communal, en vue du versement de l'indemnité de conseil susceptible de lui être allouée pour l'année 2016. Il expose à l'assemblée les conditions d'attribution de cette indemnité qui peut être versée pour la réalisation de prestations qui ont un caractère facultatif : prestations de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Il ajoute que depuis sa prise de fonctions en juillet 2016, M. HARTER a du suivre de nombreuses formations et n'a pas pu être très disponible pour la commune. Le montant calculé de cette indemnité est de 269.35 €brut pour la période juillet à décembre 2016. Soumis au vote, le conseil municipal, considérant que les prestations n'ont pas été rendues à 100% de l'attente de la collectivité, décide d'attribuer 20% du montant brut de l'indemnité de conseil 2016. TELETRANSMISSION DES ACTES ADMINISTRATIFS AU CONTROLE DE LEGALITE Délibération n° 2017-D-010 Le système de dématérialisation "Actes" permet aux collectivités d'envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture, leurs actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire, non plus par courrier postal mais par internet. Pas encore obligatoire, ce système a pour avantages de : - Réduire les coûts d'impression et d'envoi - Accélérer les échanges - Rendre les actes exécutoires sans attendre plusieurs jours - Accuser réception, de la part de la préfecture, automatiquement en temps réel Pour ces raisons, la commune souhaite s'engager dans la télétransmission de ses actes soumis au contrôle de légalité. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité et donne son accord : - pour adhérer services ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé) - pour signer la convention de mise en œuvre avec la préfecture de Nevers représentant l'Etat à cet effet - pour signer le contrat de souscription entre la commune et Société SEGILOG, prestataire habilité GERANCE DU CAMPING ET BUVETTE PISCINE L'annonce de la mise en gérance du camping et de la buvette piscine a été publiée en annonces légales et sur POLE EMPLOI ; de nombreuses candidatures provenant de toute la France ont été réceptionnées. Un candidat cercycois a retenu notre attention et sera reçu en entretien pour plus de renseignements. ETAT DES LIEUX DES PROJETS EN COURS 2
PROJET D’AMENAGEMENT DU BASSIN : l'esquisse du projet établie par le cabinet A3Paysage est présentée aux élus ; après étude du plan, et sur proposition du maire, le conseil décide d'y apporter quelques rectifications qui seront transmises aux architectes pour présentation du projet modifié prévue le 10 mars. VIDEOPROTECTION : Caroline MARCEAU informe le conseil que le groupe de travail s'est réuni afin de définir les objectifs de la mise en place de la vidéo protection et d'en déterminer les lieux prioritaires. Le groupe s'est rendu à la mairie de GUERIGNY qui a installé un système l'été dernier ; cette visite s'est révélée intéressante de par le retour d'expérience et a permis d'avoir une idée du coût. Une nouvelle réunion sera organisée prochainement avec notre référent sureté afin d'évoquer les besoins en matériel. VILLAGE DU FUTUR - Réalisation du plan-guide : la consultation pour un marché en procédure adaptée pour le recrutement de l'équipe pluridisciplinaire a été lancée ; l'attribution des marchés pourrait se faire fin mars/début avril. L'équipe retenue devra disposer de compétences et expériences en urbanisme, architecture & paysage ; en développement économique et de services, et en concertation & communication. Elle disposera d'un délai global d'exécution de 1 an pour remettre son plan-guide de revitalisation du centre bourg de la commune. Pour mémoire : cette étude est subventionnée à hauteur de 80%, plafonnés à 40 000 euros. AFFAIRES COMMUNAUTAIRES CLECT (commission locale d'évaluation des charges transférées) : Le Maire explique que cette commission est composée des 46 membres désignés au sein de chaque conseil municipal. Elle sera chargée d'évaluer le montant des charges transférées entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan et la commune et de déterminer le montant des attributions de compensation. Alain REININGER a été désigné pour représenter CERCY. PROTOCOLE DE NEUTRALISATION FISCALE Alain REININGER expose au conseil : Jusqu'au 31 décembre 2016, les quatre communautés de communes étaient sous le régime de la taxe additionnelle ; or ce régime ne permet pas de résoudre les problèmes liés aux différences de compétences entre territoires ni de prendre de nouvelle compétences. C'est pourquoi à l'issue de la fusion, le conseil communautaire de BAZOIS LOIRE MORVAN a décidé, le 10 janvier 2017, d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle unique : la communauté de communes percevra l’ensemble des taxes relevant de la fiscalité économique du territoire, en substitution de ses communes membres, ce qui entraine des modifications de la fiscalité locale. Afin de compenser la perte financière pour les communes qui ne percevront plus dans leur budget la fiscalité économique, des attributions de compensation seront versées par la Communauté de communes à hauteur du montant perçu antérieurement par chaque commune. D’autre part, la fusion des communautés de communes entraine la fusion des taux d’imposition des impôts ménages calculés selon la méthode des taux moyens pondérés. Afin d'éviter les variations d'impôts pour les contribuables (à la hausse ou à la baisse selon les territoires), un protocole de neutralisation fiscale a été élaboré. Le principe est de faire varier les taux communaux des impôts ménages afin que la fiscalité reste, pour les contribuables, au même niveau qu’avant la fusion, ce qui entrainera pour certaines communes (dont CERCY) une hausse de ses taux et pour d'autres une diminution. Alain REININGER ajoute qu'à ce jour il manque encore d'informations, notamment sur l'incidence des abattements fiscaux de taxe d'habitation et qu'il convient de travailler encore sur le sujet. Le Maire propose alors de reporter cette décision à la prochaine séance qui aura lieu le 14 mars. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES PROJET VOIE FERRE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE (VFCEA) Délibération n° 2017-D-013 Le Maire communique au conseil la motion votée par le Conseil Départemental à l'attention de la commission du débat public et de la SNCF réseau, définissant les priorités pour améliorer le réseau ferré et la liaison par rails dans notre département et contribuer à rompre son isolement dans la nouvelle grande région BFC (notamment : électrification de la totalité du tronçon NEVERS CHAGNY à inscrire dans la première phase). Le conseil municipal décide de voter une motion identique. TRAVAUX DE VOIRIE PROGRAMME 2017 L'enveloppe attribuée pour 2017 est de 131 000 euros TTC. La commission travaux propose de l'affecter en totalité aux travaux d'investissement : Chemin des Ecoliers, chemin des Chênes, rue de la Puzenade, Rte du Vieux Champlevois, Rte du Château, Rue des Haras (élargissement), rue des Champs de Coddes. Emmanuel BERNARD précise que l'appel d'offres a été fait avec tranches conditionnelles (+ 26 200 euros), ce qui permet de rajouter des travaux si les offres retenues sont inférieures à l'enveloppe. Désherbage : recherche de solutions : journée d'information le 2 mars, mettre à contribution les habitants qui doivent entretenir le trottoir devant chez eux. Marie-Claire GONIN : dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, souhaite que la commune postule à une première fleur ; le jury départemental passera cet été pour voir si la commune a le niveau, puis c'est le jury régional qui 3
passera en 2018 ; si on accède au label, la commune devra verser une cotisation de 200 euros (2018). Accord du conseil, ce sera un challenge pour le personnel en charge des espaces verts. Monique BERNARD : proposition de placer la borne IRVE, sur le parking Lyonnaise, de façon à pouvoir être utilisée aussi bien par les véhicules que par les vélos. Ira voir le propriétaire riverain. Séance levée à 21h40.
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