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Conseil Municipal Séance du 25 février 2016 COMPTE RENDU DE SEANCE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 DECEMBRE 2015 Le Maire soumet à l’avis des membres du conseil le compte rendu de la dernière séance qui, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité. VOTE DU MONTANT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2016 Délibération n° 2016-D-001 Le Maire fait part des propositions de subventions élaborées par la commission finances le 8 février et qui ont été transmises à l'ensemble du conseil. Il précise qu'elles sont globalement en diminution, du fait de plusieurs facteurs : - diminution de 300 € pour le foot, car il s'avère qu'il y a deux équipes en moins, donc moins de dépenses ; - moins 1 700 € pour la batterie municipale, car actuellement il n'y a plus de chef de musique ; cette somme n'est pas supprimée, mais mise en réserve en cas de recrutement d'un nouveau chef de musique ; - aucune prévision pour le basket et Jurassik Carpe car les bilans financiers n'ont pas été fournis malgré plusieurs relances (cependant une somme est prévue en réserve). En général, la commission a voulu lisser les montants, et certaines subventions exceptionnelles ont été intégrées à la subvention annuelle, comme pour Cerciacum. A. REININGER rappelle la volonté de la commune de venir en aide aux associations qui auraient des difficultés. AMICALE CHATEAU MORLON AMICALE POMPIERS BATTERIE MUNICIPALE CERCIACUM CERCLE D'AMITIES VALLENDAR CLUB DU VAL D’ARON COOPERATIVES SCOLAIRES * Maternelle * Primaire COMITE DES FETES COMITE DES FOIRES CREAT LA TIRELIRE DES ECOLIERS FNACA GIC CERCY COMEDIE BASKET

200,00 3 500,00 1 200,00 800,00 800,00 580,00 800,00 1 600,00 800,00 800,00 290,00 800,00 800,00 190,00 0,00

CAEV CYCLOS FOOT FOOT LOISIRS LES RESCAPES JUDO PECHE LA CARPE KALESIA DANCE PECHE SPORTIVE LES DIABLES NOIRS PECHE JURASSIK CARPE PETANQUE TENNIS USEP TNM PREVENTION ROUTIERE DIVERS/EXCEPTIONNELLES Comité des Foires Basket Les Rescapés Divers TOTAL GENERAL

1 100,00 520,00 4 000,00 240,00 150,00 670,00 570,00 300,00 310,00 0,00 620,00 950,00 600,00 40,00 23 230,00 4 170,00 500,00 670,00 1 000,00 2 000,00 27 400,00

MODALITES DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS Délibération n° 2016-D-002 Les subventions étaient versées habituellement à la moitié des associations en mai et à l'autre moitié en septembre, ce qui pouvait porter préjudice à certaines associations. Le Maire suggère de payer à l'ensemble des associations une moitié de leur subvention en mars et le solde en octobre. Après discussion, il est décidé d'adopter cette proposition pour les montants supérieurs à 400€.

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MISE EN GERANCE DU CAMPING MUNICIPAL Délibération n° 2016-D-003 Suite à la décision du conseil du 2 décembre de mettre en gérance le camping municipal, le Maire fait part du contrat établi après concertation avec les services techniques et administratifs, avec le gérant et avec les services de la trésorerie. Il en rappelle les principales conditions, à savoir : ouverture du 1er avril au 31 octobre 2016, rémunération forfaitaire mensuelle du gérant de 700 €, reversement des recettes à la commune, et précise que les modalités d'entretien ont également été déterminées. Le conseil municipal approuve et autorise le maire à signer le contrat de gérance.

ACHAT D'UN TERRAIN POUR L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE Délibération n° 2016-D-004 Le Maire informe le conseil qu'un accord a été trouvé avec le Président du SIAEP, propriétaire d'une parcelle contigüe au cimetière, qui accepte de céder à la commune une partie de ce terrain au prix de 0.30 €/m2. La surface exacte sera déterminée par un bornage. Il précise que la valeur vénale de cette propriété a été fixée à 0.33 €/m2 par le service des Domaines, avec une marge de plus ou moins 10%. Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du plan de situation et des conditions d'acquisition, considérant que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2015 et inscrits en crédits de report au Budget 2016, décide à l'unanimité d'acquérir une partie de la parcelle B400 au prix de 0.30 € le mètre carré, afin de réaliser les travaux nécessaires à l'extension du cimetière. M. RAQUIN, géomètre, réalisera le bornage et le relevé topographique. Me PAPOT, Notaire à Fours, est chargé de rédiger l'acte de vente, les frais étant supportés par la commune.

DEMANDE VERSEMENT FONDS DE CONCOURS A LA CCELM Délibération n° 2016-D-005 Par délibération du 27 mai 2014, le conseil municipal approuvait le projet de déploiement d'une infrastructure de fibre optique et s'engageait à en financer le coût à hauteur de 60 000 € HT et à solliciter auprès de la Communauté de Communes un fonds de concours à hauteur de 30 000 €. Les travaux ont été exécutés fin 2014, mais ne sont pas totalement achevés ; quoiqu'il en soit, le prestataire a transmis sa facture début février pour un montant de 56 734 € HT, non soumis à TVA. Il convient donc de solliciter auprès de la Communauté de Communes Entre Loire et Morvan, le versement du fonds de concours à hauteur de 28 367 €.

CHEMINS RURAUX N° 51 ET 53 1- ANNULATION DU PROCESSUS DE VENTE Le Maire expose au conseil : la précédente municipalité avait acté en 2010 la vente de la partie haute de ces deux chemins ruraux au Groupement Forestier de Champdoux, et engagé les démarches nécessaires pour entériner cette vente. Or, l'acte notarié n'a jamais été établi. De plus, ces chemins étant inscrits au PDIPR, il est apparu que le chemin de substitution validé en 2012 se trouve sur une propriété privée et n'a donc plus le caractère de chemin rural. Au vu de ces éléments, nous avons informé le Groupement Forestier que le conseil municipal souhaitait annuler la vente, proposition immédiatement refusée par l'acheteur. Après discussion, il est proposé de rencontrer les représentants du Groupement Forestier afin de faire le point sur place. Par conséquent, ce point de l'ordre du jour est reporté à la prochaine séance du conseil municipal. 2- PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE DANS LE CADRE DU PROJET EOLIEN Cette question, étant liée au litige sur les chemins ruraux n° 51 et 53, est reportée à la prochaine séance. Avant d'aborder le sujet du projet éolien, A. REININGER demande aux élus ici présents s'ils sont concernés par ce projet ou s'ils peuvent y être intéressés financièrement, auquel cas ils ne doivent pas participer au débat. Personne ne s'étant manifesté, il présente les implications du projet éolien : - initié par la Sté Global Wind Power en 2013, ce projet se sépare en 3 grands ensembles avec une zone Nord du territoire de la CCELM : CERCY, ST GRATIEN, ISENAY et DIENNES (CC des Amognes) et une zone Sud : ST SEINE, TERNANT, ainsi qu'une zone dans la CC PORTES SUD DU MORVAN. - actuellement la Sté GlobalWindPower démarche les propriétaires fonciers pour savoir si ceux-ci sont prêts à consentir des baux emphytéotiques, contre redevance, pour y installer des éoliennes. En même temps ils démarchent les communes pour les chemins ruraux. 2


- en mars/avril la Sté GlobalWindPower organisera une réunion publique à CERCY LA TOUR, pour présenter le projet. - une étude d'impact sera ensuite diligentée par les services de l'état, puis dépôt de permis de construire, enquête publique et décision finale à rendre par le préfet du département. - si le projet reçoit l'accord du Préfet, la Sté GlobalWindPower le vend à des sociétés ou des institutionnels qui vont financer la construction des éoliennes et les exploiter. - la société d'exploitation est obligée de consigner auprès de la Caisse des Dépôt et Consignations une somme de 50 000 € en vue du démantèlement. Délibération n° 2016-D-006 Face à l'envergure et à la complexité du projet, A. REININGER ajoute que les élus des collectivités se sont concertés et ont jugé indispensable de se faire aider par des entités compétentes et qui connaissent bien le sujet. C'est ainsi qu'une réunion a été organisée le 19 février entre le SIEEEN et NIEVRE ENERGIES, les élus et les représentants de la Sté GlobalWindPower, avec pour objectif de clarifier la vision du projet de GWP. NIEVRE ENERGIES est une Sté d'Economie Mixte créée par le SIEEEN afin de permettre aux collectivités locales du département de disposer d'une structure à même de pouvoir investir sur leur territoire dans des projets de production d'énergies renouvelables. Elle a la compétence et l'expérience pour conseiller et représenter les élus dans les échanges avec GlobalWindPower. Bénéficiant d'une assise départementale, elle consolide leur crédibilité et leur donne une position de force face au développeur GWP. NIEVRE ENERGIES sera en mesure de faire des expertises indépendantes sur la notion de bruit, de mesure du vent, sur le démantèlement et les impacts sur l'environnement. Elle n'exclut pas non plus de participer au capital des futures sociétés d'exploitation et s'engage à associer les habitants et les collectivités pendant le développement, le financement du projet, et l'exploitation du parc éolien. Après débat, le conseil municipal, ayant noté qu'un comité de pilotage constitué d'élus et de représentants d'associations sera mis en place, décide à l'unanimité d'autoriser la SEM NIEVRE ENERGIES à représenter la commune lors des échanges GlobalWindPower et à mettre en place un partenariat avec le développeur. ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Délibération n° 2016-D-007 Le Maire expose au Conseil : Par acte administratif publié et enregistré le 05/11/2007 à la conservation des hypothèques de Nevers, la commune de Cercy-la-Tour a cédé pour 1 € symbolique à la Communauté de Communes "Entre Loire et Morvan", un lot de parcelles situées "Les Chétifs Champs", dont la parcelle E439 qui avait la particularité de supporter un bâtiment d'habitation restant propriété communale. Or, il est apparu que ce bâtiment, situé sur sol d'autrui, n'a pas été codifié comme tel par le service du cadastre, et est censé de fait appartenir à la Communauté de Communes Entre Loire et Morvan qui en supporte les taxes foncières alors que la commune encaisse les loyers. Par ailleurs, il est également apparu que le Communauté de Communes Entre Loire et Morvan louait la parcelle E418 alors que celle-ci appartient à la Commune. Afin de régulariser la situation et d'un commun accord entre les deux collectivités, le Maire propose de procéder à un bornage, de façon à isoler le bâtiment d'habitation, puis à un échange de parcelles. Le Conseil approuve à l'unanimité. REPOSITIONNEMENT LIMITES CADASTRALES SUR UNE PARCELLE SITUEE "LES ROSES" Délibération n° 2016-D-008 me M GOURMET, ayant acheté une maison située aux Roses, au bord de la route en direction de Fours, s'est aperçue qu'une partie du chemin rural avait au fil du temps, empiété sur sa propriété ; ses terrains se trouvent par ailleurs séparés par une propriété communale. Son souhait étant d'avoir du terrain autour de sa maison, elle a proposé de procéder à un échange de terrains avec la Commune à surface équivalente. Cela nécessite un bornage par un géomètre dont les frais seront supportés par moitié, ainsi qu'un acte notarié. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cet échange. LOCATION SALLE DE LA CANTINE A L'ANCIENNE ECOLE DE CHAMPLEVOIS Délibération n° 2016-D-009 Le Maire annonce que les travaux de rénovation de la cantine de l'ancienne école de Champlevois sont terminés ; cette salle peut dorénavant être mise à disposition des associations cercycoises et de la population. Elle sera gratuite comme les autres salles pour les associations ; pour les particuliers, le maire propose d'établir les tarifs de location différents de ceux du foyer dans la mesure où elle est plus petite et qu'il n'y a pas d'équipent et que de surcroit les toilettes sont situées à l'extérieur. Par contre, elle bénéficie d'une cour fermée. 3


Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs suivants : MAI à SEPTEMBRE

1 journée ou soirée 1 week-end Vin d'honneur CAUTION

OCTOBRE à AVRIL

65,00 € 100,00 € 50,00 € 200,00 €

100,00 € 130,00 € 60,00 €

ELABORATION DOCUMENT UNIQUE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION DE LA CNRACL Délibération n° 2016-D-010 Le Maire rappelle aux membres présents que toute autorité territoriale doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité de ses agents. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un document de synthèse : le document unique. Pour réunir les conditions favorables à l’élaboration de son document unique, la collectivité a engagé la société VALACO, prestataire de service, et travaillera en lien avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Nièvre. Le Fonds National de Prévention de la CNRACL peut apporter un soutien financier pour la mise en place du document unique. Ainsi, le temps consacré par les agents de la collectivité à la réalisation de cette démarche de prévention peut être valorisés. Après en avoir délibéré, le Conseil autorise le Maire à solliciter cette subvention.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 21h30.

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Conseil Municipal du 25 février 2016  

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