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Conseil Municipal Séance du 2 décembre 2015

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 OCTOBRE 2015 Le Maire soumet à l’avis des membres du conseil le compte rendu de la dernière séance qui, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité. POURVOI A LA VACANCE D'UN SIEGE DE CONSEILLER MUNICIPAL Suite au décès de Mme BACLAN, S. DESCREAUX expose les dispositions de l'article L 160 du code électoral qui stipule : "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit." Ainsi, Mme Gisèle MORIZOT a été convoquée à cette séance et est installée dans ses fonctions de conseiller municipal à la date du 15 novembre 2015. PROJET EOLIEN La société Global Wind Power France, spécialisée dans la conception, le développement, le financement et la construction de parcs éoliens, a réalisé un diagnostic technique sur la commune de CERCY LA TOUR et a identifié un secteur présentant un potentiel de développement éolien. Dans le cadre de la concertation préalable au dépôt des autorisations administratives, la Société Global Wind Power a présenté aux élus les résultats des diagnostics ainsi que les différentes variantes d'implantation sur son territoire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité : - décide de retenir en priorité le projet d'un parc de 10 éoliennes (10 pour - 7 contre) avec une préférence pour des éoliennes 2 MW (9 pour - 8 contre). - procède au classement des variantes comme suit (du plus au moins prioritaire): 1° - variante C = 10 éoliennes 2 MW 2° - variante D = 10 éoliennes 3 MW 3° - variante A = 7 éoliennes 2 MW 4° - variante B = 7 éoliennes 3 MW Le conseil municipal est informé que, conformément à la réglementation en vigueur, seul le Préfet approuvera la variante du projet éolien. RAPPORT ANNUEL 2014 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE Le bilan 2014 se résume ainsi : - l’eau a été distribuée à 4 256 abonnés -4.20%) ; - le Syndicat dispose de trois ressources qui ont fourni 608 343 m3 d’eau traitée ;

- Les abonnés ont consommé 419 622 m3 (en baisse de 10,27 % par rapport en 2013, soit en moyenne 270 litres par abonné et par jour. - A noter la très bonne performance du rendement : 84.34% (il était 78.08 % en 2013). - La qualité de l’eau est bonne et le prix moyen est de 2.17 €/m3 Soumis au vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport. RAPPORT ANNUEL 2014 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Le SPANC, géré par le SIAEP du Val d'Aron, est exploité également en affermage par la Lyonnaise des Eaux. Comme pour le service de l'eau, le délégataire doit remettre chaque année un rapport annuel sur le service. Le Maire présente le bilan technique : - la Lyonnaise des Eaux a poursuivi les diagnostics et contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sur les installations ; à CERCY, sur les 171 installations contrôlées depuis 2012, 30 sont conformes. Il précise que, suite à l'obligation de diagnostic des installations d'assainissement individuel lors de la vente d'une habitation, la lyonnaise des eaux a proposé un avenant afin que cette prestation soit annexée au contrat. Adopté à l'unanimité. BILAN 2015 DES INSTALLATIONS SAISONNIERES 1


Le Maire souligne les résultats satisfaisants du bilan financier camping-piscine-buvette ; en effet, le réemploi du personnel communal et les conditions climatiques ont permis de réduire le déficit qui se monte cette année à 18 312 €, contre 33 729 en 2014. Ce mode de fonctionnement sera donc reconduit pour la saison prochaine et, avec une meilleure anticipation, pourra générer encore plus d'économies. MODIFICATION MODE DE FONCTIONNEMENT DU CAMPING POUR 2016 A. REININGER présente la proposition de l'association EVAD NATURE en vue d'exploiter le terrain de camping sous la forme d'un contrat annuel de gérance aux conditions suivantes : - ouverture du 1er avril au 31 octobre - rémunération forfaitaire mensuelle de l'exploitant (700€) - reversement des recettes à la commune - entretien (espaces verts, local sanitaires, petites réparations) - création d'un site pour référencements touristiques - activités de services et de loisirs (pédalos, vélos, colis repas en association avec les commerçants) - présence 7j/7j Le conseil municipal, considérant que ce mode de gestion ne comporte pas de risques financiers et est susceptible d'apporter une nouvelle dynamique touristique, décide à l'unanimité de conclure un contrat de gérance avec EVAD NATURE pour l'exploitation du terrain de camping en 2016. TARIFS COMMUNAUX POUR 2016 A. REININGER propose de reconduire les tarifs 2015. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité. INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGETS AU RECEVEUR MUNICIPAL A. REININGER fait part de la demande de M. BOSSU, receveur municipal, en vue du versement des indemnités

de conseil et de budget prévue par l’arrêté ministériel du 16/12/1983, dont la somme totale se monterait à taux plein pour 2015 à 538.59 € net. Il signale que la collectivité est, cette année, satisfaite de l'implication et de la diligence de M. BOSSU et propose de lui octroyer cette indemnité à 100%. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition. TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX Le Maire propose au conseil de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d'un agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2015 ainsi que la modification du temps de travail d'un poste sur demande de l'agent. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : - la suppression de 2 CUI - la modification du temps de travail d'un poste d'adjoint technique 2ème classe 30.40/35ème à 28.24/35ème suite à la demande de l'agent de diminuer sa durée hebdomadaire - la suppression d'un poste d'adjoint technique 2ème classe et la création d'un poste d'adjoint technique 1ère classe MISE EN PLACE HORAIRES HIVER/ETE POUR LES AGENTS DU SERVICE TECHNIQUE Le Maire informe le conseil que suite à une concertation avec les élus responsables des services techniques il est proposé de réorganiser le temps de travail des agents de ce service. Actuellement, le temps de travail hebdomadaire de 35h est aménagé sur deux semaines en alternance par équipes Pour un meilleur fonctionnement de ce service, il est suggéré de modifier les horaires. En effet, la nuit tombant plus tôt pendant la période hivernale, les tâches en extérieur doivent être terminées avant, ce qui laisse 30 mn de battement quotidien à l'ensemble des agents, alors que la moitié seulement des effectifs est présente les vendredis. Le Maire propose donc de diminuer pendant cette période la durée journalière de service pour arriver à une durée hebdomadaire de 35 h effectives chaque semaine, de façon à ce que l'équipe soit au complet tous les vendredis. Il précise que cette proposition a été transmise pour avis au CTP, sachant que cet avis est consultatif et obligatoire. La période hivernale s'entend du 1er novembre au 28 ou 29 février ; à partir du 1er mars, l'équipe reprendrait le rythme horaire actuel. Sur les 3 possibilités d'horaires quotidiens soumises aux agents, la solution 8h00-12h00/13h30-16h30 a été retenue à la majorité. Adopté à l'unanimité, première application au 1er janvier 2016. DESIGNATION DE NOUVEAUX DELEGUES TITULAIRES AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX EN RAISON DE L'ABSENCE DES CONSEILLERS ELUS Le Maire rappelle que Mme Jeanne VUADENS a été élue déléguée titulaire au SIOM par délibération du 03 Avril 2014, et fait le constat de son absence excusée, certes, mais systématique à toutes les réunions du Comité Syndical 2


du SIOM. Il propose donc de désigner un nouveau délégué, sachant que celui-ci doit également être conseiller communautaire. Le Conseil Municipal, considérant que Mme Jeanne VUADENS ne remplit plus ses fonctions d'élue, désigne Mme Caroline MARCEAU, en qualité de déléguée titulaire au SIOM. Le Maire ajoute qu'il convient de remplacer Mme Monique BACLAN en qualité de membre du CCAS et propose de nommer Mme Gisèle MORIZOT. Approuvé à l'unanimité. AVIS SUR PROJET D'IMPLANTATION D'UN SUPERMARCHÉ Le Maire avise le conseil que suite au dépôt du permis de construire de la Sté IMMOMOUSQUETAIRES, la demande d'autorisation commerciale sera examinée par la Commission Départementale à laquelle il est appelé à siéger en sa qualité de maire de la commune d'implantation du projet. Il appelle l'assemblée à donner son avis sur ce projet. Au cours de la discussion qui s'ensuit, différentes remarques sont apportées : - l'intention de construire une grande surface sur cette parcelle n'est pas nouveau puisqu'un projet a déjà été déposé en 2009, puis retiré ; - Le plan local d'urbanisme prévoit effectivement la possibilité de construction puisqu'il s'agit d'une zone d'activités qui couvre les parcelles de chaque côté de la route départementale ; - L'implantation prévue de cette grande surface à vocation essentiellement alimentaire se trouve à proximité d'activités existantes telles que : . Axereal, qui stocke des céréales, des aliments, des engrais et des produits phytosanitaires . CFR, qui stocke des wagons . Sté Transports CASSIER, qui développe une activité logistique dans différents domaines. - La partie commerciale se situe en face et représente une surface largement nécessaire pour tout projet nouveau. Après échanges sur ces différents points, le Conseil Municipal : - bien que déterminé à développer autant les activités artisanales, industrielles que commerciales, (pour preuve en 2014 le réseau de la fibre optique a été développé pour un accès possible à toutes ces entreprises.) - donne un avis défavorable à ce projet car souhaite une activité compatible avec les entreprises existantes et que les activités restent cohérentes par secteur SCHEMA DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Maire informe le conseil que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été transmis par le Sous-Préfet afin de recueillir l’avis des organes délibérants qui doivent se prononcer dans un délai de deux mois. Il précise le seuil minimal de 15 000 habitants fixé par la loi NOTRE, avec toutefois une adaptation possible de ce seuil en fonction de la densité démographique ; dans le département de la NIEVRE, le seuil dérogatoire minimal a été fixé à 5 000 habitants. Le Maire rappelle que ce projet vise à regrouper les Communautés de Communes : "Entre Loire et Morvan", "Sud Morvan", "Des portes Sud du Morvan" et "du Bazois", soit une population totale de 16 516 habitants. Il évoque les différentes approches effectuées depuis 2014 avec les territoires les plus proches et ayant abouti à un souhait de rapprochement avec les Communautés de communes du "Sud Morvan" et "du Bazois", conforme au seuil démographique, mais moins ambitieux cependant que le schéma proposé. Soumis au vote de l'assemblée, le projet de fusion intercommunale proposé par l'état recueille un avis favorable avec les suffrages suivants : 17 votants : - POUR = 2 - CONTRE = 1 - ABSTENTIONS = 14 PROJETS AVEC LE PAYS NIVERNAIS MORVAN A. REININGER explique que suite à la réunion avec l'équipe du Pays Nivernais Morvan, il apparaît plusieurs possibilités de financements des projets communaux et un accompagnement du pays sur plusieurs types d'actions. A noter que CERCY est inscrite dans le Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable du Territoire et est à ce titre prioritaire pour participer à la démarche "Villages du Futur - Reconquérir les cœurs de bourg" qui doit permettre de redonner vie aux cœurs de bourgs et apporte des financements aux aménagements opérés dans ce cadre ; ainsi, pourraient être inscrits dans cette opération les travaux des remparts, le raccordement à la fibre optique de la mairie et des écoles, les installations liées à la culture (Maison "MARTIN" en maison des associations), les travaux de mise en accessibilité de l'avenue Coudant. Il faudra pour cela faire acte de candidature avant le 31 janvier 2016. Séance levée à 23h00.

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Conseil Municipal du 2 décembre 2015  

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