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Conseil Municipal

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2015

EXTENSION DU RESEAU ELECTRICITE BASSE TENSION ROUTE DE DECIZE Le Maire fait part au conseil du projet de construction d'un atelier pour machines agricoles route de Decize sur la parcelle cadastrée section D n° 806 ; ce secteur étant classé en zone 1AUe du PLU, les constructions ne peuvent être autorisées qu'au fur et à mesure de la réalisation des équipements réseaux. Le SIEEEN a estimé le coût des travaux d'extension du réseau basse tension pour la desserte en électricité de cette parcelle à 12 373.50€ pour la part communale. Les travaux seront réalisés après accord du permis de construire sur ce terrain. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve ce projet. ACQUISITION PARCELLES DE TERRAIN Dans le cadre des travaux d'assainissement collectif à Champlevois, le Maire avise le conseil qu'il s'est avéré nécessaire d'engager l'acquisition d'une partie de terrain route de Briffault, appartenant à M. GILARDIN, afin d'y implanter le poste de refoulement. Une promesse de vente a été signée pour une surface d'environ 30 m2 au prix de 1€/m2, sachant que la superficie exacte sera déterminée par un géomètre après les travaux, et que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune. Par ailleurs, l'achat de terrains en vue des travaux d'extension du cimetière est à l'étude ; des pourparlers sont en cours avec les propriétaires riverains. Le Conseil municipal donne un avis favorable à l'achat de ces terrains. CONVENTIONS NAP S. DESCREAUX soumet à l'approbation du conseil deux conventions avec le Centre Social relatives aux Nouvelles Activités Périscolaires : - 1°. Convention de gestion des rythmes scolaires qui fixe les modalités de fonctionnement entre les 2 parties pour la mise à disposition d'un animateur à raison de 3h/semaine d'école ; pour cette prestation, la commune s'engage à verser au centre social une subvention de 2 841.26 € pour l'année scolaire. - 2°- Convention de coordination des activités pour l'intervention d'un agent du centre social sur un temps dégagé afin de préparer les activités et de coordonner les agents ; pour cette mission, la participation de la commune est fixée à 1 200.00 € correspondant au temps de travail de l'agent (fixé à 70 heures sur 10 mois préparation incluse), aux déplacements et au temps de réunions (estimé à 8 heures). Le Conseil municipal approuve ces deux conventions. MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE DIAGNOSTIC DU RESEAU ASSAINISSEMENT La commune doit s'adjoindre les services d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation du diagnostic du système de collecte et de traitement des eaux usées de la commune. Le Maire propose, compte tenu du montant présumé de la prestation inférieur à 15 000 €, de confier la mission correspondante au service NIEVRE INGENIERIE du Conseil Départemental de la Nièvre. Le Conseil Municipal accepte le projet de convention pour un montant 2 800 € ht . AFFECTATION DE LA DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2015 Le Maire informe le conseil de la réunion qui s'est déroulée avec les deux conseillers départementaux et les maires du canton au cours de laquelle ont été discutés des différents critères de répartition de la DCE pour l'avenir, de façon à ce que toutes les communes aient le même mode d'attribution. Pour l'année 2015, l'enveloppe globale subit une baisse de 5% ; elle se monte à 209 432 € pour l'ensemble des 34 communes et communautés de communes de la circonscription. La Communauté de Communes Entre Loire et Morvan ayant décidé de diviser sa part entre les communes du territoire, celles-ci bénéficient d'un supplément de 371 €. La dotation totale pour CERCY se monte ainsi à 14 271 € au lieu de 13 900€ prévu. 1


Le Conseil Municipal décide d'affecter cette aide à l'achat de matériel & travaux de bâtiments. RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE LOIRE ET MORVAN DU PAYS NEVERS SUD NIVERNAIS ET ADHESION AU PAYS NIVERNAIS MORVAN Le Maire fait part à l'assemblée de la délibération du conseil communautaire qui, dans le cadre des futures fusions d'intercommunalités se trouve plus orienté côté MORVAN que SUD NIVERNAIS, a décidé de se retirer du Pays Nevers Sud Nivernais et d'adhérer au Pays Nivernais Morvan. Les communes membres devant se prononcer, le conseil municipal, à l'unanimité émet un avis favorable au retrait de la CCELM du PNSN et à son adhésion au PNM. REDEVANCES D'OCCUPATON DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants suivants : Réseaux distribution gaz Réseaux transport gaz Réseaux transport & distribution électricité France Telecom TOTAL

Montant réactualisé 2015 567 € redevances regroupées en 1 197.00 € 1 710.00 € 2 474.00 €

AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE A. REININGER rappelle au conseil la loi du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées obligeant les communes à mettre tous les bâtiments et installations publiques accessibles à tous les handicaps à compter du 01/01/2015. Devant l'impossibilité de respecter la date butoir, une ordonnance impose de s'engager avant le 31/12/2015 dans l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmée, qui devait être déposé auprès des services de l'état avant le 27 septembre 2015. Sur la base du diagnostic réalisé avec les services de la DDT, l'adjoint aux finances propose d'échelonner les travaux sur 3 ans selon l'utilisation faite des bâtiments et le montant des travaux pour un total estimé de 100 000 €, et de constituer en parallèle les dossiers de demande de subventions. Accord du conseil.

REMBOURSEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE L'adjoint aux finances indique que la situation de trésorerie est positive suite aux économies réalisées, et propose de procéder au remboursement des 100 000 € de la ligne de crédit. Avis favorable du conseil. COMPTE RENDU COMMISSION TRAVAUX FINANCES L'adjoint aux finances donne le détail des différents sujets étudiés lors de la commission du 1er octobre et pour laquelle les élus ont été destinataires du compte rendu. Il communique également deux points à débattre par le conseil : 1- la renégociation des contrats d'assurances : le cahier des charges concernant les assurances (personnel, véhicules, bâtiments etc.) étant finalisé par le cabinet F2A, la consultation peut être lancée auprès de 8 compagnies. 2 - la baisse du prix de vente de certains lots dans le lotissement de Martigny : Depuis 2013, aucun terrain n'a été vendu dans ce lotissement. Il reste donc encore 21 lots à vendre : - 4 lots particuliers subissant une contrainte d’implantation de la maison d’habitation au-delà du rayon de 50 m imposé au regard d’un bâtiment agricole ; les surfaces comprises à l'extérieur du rayon sont vendues 20 € ht/m2, et celles à l’intérieur du rayon sont vendues 10 € ht/m2 car constructible que pour annexes ou garage. - 17 lots à 20 € HT La commission s'est interrogée sur les causes de non vente de ces terrains et, après discussion, propose au conseil de fixer à 10 € ht /m2 le prix des 4 lots particuliers à titre d'essai. Si cette expérimentation est couronnée de succès, le prix des autres lots pourrait également être revu à la baisse. Pour la légalité de cette opération, nous avons requis l'avis des services préfectoraux et sommes dans l'attente de leur réponse. Une information sera faite aux propriétaires actuels. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide, sous réserve de la réponse positive de la préfecture, de fixer le prix de vente des lots n° 1, 2, 3 et 12 à 10€ ht le mètre carré. 2


QUESTIONS DIVERSES E. BERNARD fait le point sur les travaux d'assainissement à Champlevois qui devraient être terminés à la Toussaint. Il rappelle que les riverains ne pourront pas être raccordés avant la fin des tests d'étanchéité qui seront suivis de la réception des travaux (début 2016). Monique BERNARD fait part du résultat de la modification des horaires d'éclairage public appliquée depuis le 1er novembre 2014 (extinction 1h plus tôt le soir et allumage 1h plus tard le matin) : 729 h d'allumage en moins, diminution de la consommation de 51 159 KWh et une économie de 5 303 € en un an. Alain REININGER apporte des précisions sur les enquêtes envoyées aux propriétaires par rapport à des logements classés vétustes. La séance est levée à 21h30.

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Conseil Municipal du 9 octobre 2015  

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