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Conseil Municipal Séance du 11 Juin 2015

COMPTE RENDU DE SEANCE PLAN DE GESTION PLURIANNUEL DES OPERATIONS DE DRAGAGE ET D'ENTRETIEN SUR LE CANAL DU NIVERNAIS : AVIS DU CONSEIL SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION Enquête publique, relative à la demande d'autorisation en vue de l'Opération Pluriannuelle de Dragage d'Entretien sur le Canal du Nivernais par VOIES NAVIGABLES DE France :bien qu'aucune intervention ne soit programmée sur le canal à CERCY, le Conseil Municipal doit donner un avis sur le dossier. Après en avoir délibéré, il est décidé à l'unanimité : - de donner un avis favorable à la demande d'autorisation. - de SOLLICITER l'inscription à ce programme du dragage du bassin à CERCY LA TOUR RAPPORT ANNUEL 2014 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi par La Lyonnaise des Eaux, délégataire du service est approuvé à l'unanimité : - 63 374 m3 ont été facturés sur les volumes de 753 branchements assujettis, soit une variation de -9.7 % par rapport à l’année 2013. - 3.2% du réseau eaux usées a été curé à titre préventif - 640 m3 de boues ont été évacuées et valorisées en agriculture et 149 024 m3 traités par la station d’épuration. TAXE d'ASSAINISSEMENT 2ème SEMESTRE 2015

Suite aux décisions du budget 2015, A. REININGER préconise d'anticiper la baisse de recettes à encaisser du fait de la diminution des volumes assujettis et rappelle le montant des travaux engagés ainsi que la nécessité d'équilibrer réellement le budget ; après délibération, le conseil décide à l'unanimité de fixer la taxe d'assainissement à 1.42 €/m3 à compter du 1er juillet 2015. POINT SUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT A CHAMPLEVOIS E. BERNARD donne la liste des entreprises retenues : - H2Eaux (ETANG S/ARROUX) - réseau de collecte - pour un montant de 323 198.40 € TTC - HYDRELEC (ST BENIN d'AZY) - poste de refoulement - pour un montant de 28 812.00 € TTC - APAVE pour la mission de coordination sécurité pour un montant de 1 533.00 € TTC et précise que les travaux débuteront le 22 juin 2015 pour une durée prévisionnelle de 3 à 4 mois ; les riverains auront deux ans pour effectuer leurs travaux de raccordement. REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX Augmentation des loyers des logements Rue d'Aron et de la Maison des Services à compter du 1er juillet adoptée à l'unanimité (+ 0.37 % ). FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - ANNEE 2014 Pour 2013, la participation des communes avait été fixée à 800 €/élève, le coût réel étant de 924.65 €/élève (146 095 € pour 158 élèves). Pour 2014, ces frais de fonctionnement sont en progression malgré les économies d'énergie initiées par la nouvelle municipalité. Ils se montent à 151 826 € pour 147 élèves, soit 1 032.80 €/élève ; cette augmentation est dûe : - aux frais de personnels suite à la mise en place des NAP - au voyage scolaire qui n'a lieu qu'une année sur deux Le conseil fixe à l'unanimité la participation à 900 €/élève avec le souhait à terme de répercuter le coût réel. 1


TARIF "GROUPE" CAMPING Compte tenu que des entreprises touristiques locales amènent des groupes de campeurs, le conseil adopte à l'unanimité les tarifs suivants : - groupe de 10 à 20 personnes : 2.40 €/personne - groupe de plus de 20 personnes : 2.20 €/personne

MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE Suite à l'évolution des tarifs de la garderie municipale au 01/01/2015, deux personnes se sont plaintes de l'augmentation apparaissant sur leur facture mensuelle. A. REININGER rappelle que l'objectif de cette modification était de simplifier la facturation et le suivi comptable, tout en restant dans une enveloppe sensiblement équivalente : tarif moins élevé pour les matins, pour 1h30, et plus élevé l'après-midi pour 2h30 et un goûter, suppression de la dégressivité et mise en place d'un abonnement /semaine. Le surcoût est plutôt constaté par rapport au tarif dégressif mis en place par l'ancienne municipalité en 2014 que par rapport aux tarifs 2013. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité de maintenir les tarifs garderie votés pour l'année 2015, sachant que ce service est largement déficitaire et que les tarifs sont faibles par rapport à une assistante maternelle. ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT "APPRO VISION" Dans le cadre de l'objectif municipal de réduire les dépenses, le conseil décide d'adhérer au groupement d'achat "APPRO-VISION", qui, avec leurs compétences achat peuvent permettre à leurs adhérents de réaliser des économies de l'ordre de 20 à 30% sur les fournitures alimentaires, de bureau et de produits d'hygiène, tout en conservant les fournisseurs habituels. L'adhésion est gratuite et fait l'objet d'une convention résiliable à tout moment. RE-AMENAGEMENT EMPRUNT BUDGET DU LOTISSEMENT - proposition de réaménagement sur 20 ans au taux de 2.40 % = annuité de 51 200 € jusqu'en 2035 au lieu de 85 600 € jusqu'en 2026. Cela laisserait des marges de manœuvre et soulagerait la capacité de la commune à investir. Adopté à l'unanimité. EMPRUNT BUDGET ASSAINISSEMENT Les travaux de Champlevois débutant ce mois-ci et conformément aux décisions prises, le conseil municipal décide de contracter l'emprunt de 200 000 € prévu. Après consultation et offres de 4 banques, le choix se porte sur la CDC, au taux de 2% seul organisme pouvant prêter sur 40 ans, ce qui permet d'avoir un remboursement annuel faible et en corrélation avec la durée de vie de l'investissement. EMPRUNT BUDGET COMMUNAL POUR SUBVENTION EHPAD A. REININGER donne l'historique des échanges entre la commune et l'EHPAD CHATEAU MORLON relatifs à la participation financière de la commune aux travaux de l'EHPAD. Pour terminer cette affaire au mieux des intérêts de chacun, et compte tenu des finances tendues de la commune, il propose d'accorder ce financement sous la forme d'une subvention d'équipement de 84 492 € (représentant 40% des frais financiers de l'emprunt réalisé par l'EHPAD) et qui sera versée par moitié sur deux années. Une convention entre les deux parties viendra finaliser ce dossier. Pour ce faire, la commune devra contracter un emprunt de 85 000 € pour lequel l'offre la mieux placée est celle de la Caisse du Crédit Agricole au taux de 1.53 %, remboursable sur 15 ans. Adopté à l'unanimité. LANCEMENT D'UNE ENQUETE AUPRES DES PROPRIETAIRES DE LOGEMENTS CLASSES VETUSTES Suite au travail effectué par le cabinet d'audit F2E2A CONSULTING sur l'analyse de l'ensemble des valeurs locatives de la commune, il s'avère qu'un certain nombre de logements classés en catégorie vétustes ne le seraient pas en réalité. Le conseil décide à l'unanimité La prochaine étape concerne les logements classés vétustes et qui ne le seraient pas en réalité. A cet effet, le conseil décide de une enquête auprès des propriétaires ciblés leur permettant de répondre à un questionnaire concernant leurs locaux.

TAXE d'HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS L'adjoint aux finances communique à l'assemblée les conditions de mise en place et d'application de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Cette mesure a pour objectif d'inciter les propriétaires à injecter leur bien 2


dans le circuit locatif, le cas échéant en le réhabilitant, ou à le mettre en vente. 155 locaux ont été identifiés et seront analysés afin de déterminer leur assujettissement ou non à cette taxe. A l'unanimité, le conseil décide d'instaurer la taxe d'habitation à compter du 1er janvier 2016. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - UNSS : 450 € pour le déplacement des 2 équipes du Collège qualifiées aux championnats de France à LILLE. -AMICALE POMPIERS : 525 € pour lesdéparts en retraite du lieutenant JF LAGARDE et du capitaine VANDEVELDE. - COMITE DES FOIRES : 250 € au titre du démarrage d'une association nouvellement créée. - CROIX ROUGE : 38.05 €. Remboursement du vin d'honneur offert par la municipalité mais payé par la Croix Rouge pour l'inauguration de leur nouveau local : POINT SUR LE PROJET CIMETIERE Compte tenu du coût annoncé pour la création d'un nouveau cimetière, la nouvelle équipe municipale s'est penchée sur l'étude de solutions alternatives, à savoir acquérir un terrain jouxtant le cimetière actuel. Une étude hydrogéologique des parcelles envisagées est en cours afin de déterminer si les sols sont aptes à recevoir des tombes. Selon le résultat, le conseil sera appelé à se prononcer sur l'acquisition des terrains. DENOMINATION DES RUES HAMEAU DES ROSES Le Maire informe le conseil qu'un groupe de travail a étudié une dénomination des rues pour le hameau des Roses. Monique BERNARD fait part des propositions émises avec plan à l'appui. COMPTE RENDU DE DELEGATIONS AU MAIRE Suite à la délibération n° 2015-02-11 lui donnant pouvoir d'ester en justice, le maire avise le conseil qu'il a pris la décision de désigner la S.E.L.A.S ELEXIA ASSOCIES M° Claude BLANC et Frédéric BOITARD,

avocats à Nevers, afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans l'affaire du Chemin du Grand Buisson. QUESTIONS DIVERSES ADJONCTION DE LA NOCLE MAULAIX AU S.I.T.S LA NOCLE MAULAIX perdant son école, les enfants seront scolarisés à FOURS et auront besoin des bus scolaires. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce que cette commune intègre le SITS DEMANDES DE MODIFICATION DU PLU Deux projets de construction relatifs l'un à l'installation d'un artisan et l'autre à une habitation ne peuvent voir le jour du fait de leur situation en zone du PLU non constructible ; le maire rappelle également que le conseil a décidé en décembre 2014 de faire lever l'emplacement réservé sur la parcelle B315 du fait de la modification du projet cimetière.

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Conseil Municipal du 11 juin 2015  

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