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Conseil Municipal Séance du 20 Mars 2015 COMPTE RENDU DE SEANCE BUDGET PRINCIPAL 1° COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 Après avoir exposé les grands principes budgétaires et comptables, A. REININGER, adjoint aux finances, présente le compte administratif 2014 du budget communal.

La section de fonctionnement présente un résultat de clôture excédentaire de 297 668.55 € et celle d'investissement totalise un déficit à couvrir de 232 863.54 €. Il propose une affectation de ce résultat sur le budget primitif 2015 de la façon suivante : - 232 863.54 € à inscrire au c/1068 en recettes d'investissement et destinés à la couverture du déficit d'investissement - 64 805.01 € à inscrire au c/002 en recettes de fonctionnement - 228 605.54 € à inscrire au c/001, solde d'exécution reporté, en dépenses d'investissement. Après vote, le compte administratif et le compte de gestion sont adoptés à l'unanimité.

2 ° FISCALITÉ LOCALE : VOTE DES TAUX A. REININGER donne lecture de l’état de notification des bases prévisionnelles pour l’année 2015. Il précise que les bases de la taxe d'habitation et de la CFE ainsi que les allocations compensatrices et taxes additionnelles sont en diminution par rapport à 2014 ; cependant compte tenu de la revalorisation de 0.9% des bases réelles, le produit global à taux constants reste stable. Il précise que le projet de budget primitif a été construit sans augmentation des taux et avec recherches d'économies. Compte tenu des éléments communiqués, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote le maintien des taux pour 2015 qui sont donc les suivants : Bases Taux Taxe d'habitation 1 921 000 19,00% Taxe foncière bâtie 2 129 000 9,31% Taxe foncière non bâtie 150 700 33,59% CFE 912 800 17,65% TOTAL PRODUIT FISCAL ATTENDU

Produit 364 990 198 210 50 620 161 109 774 929

3° BUDGET PRIMITIF 2015 L'adjoint aux finances présente un projet de budget dit de rigueur, validé par la commission finances le 17 mars : des sources d'économies ont été trouvées et les dépenses ont été comprimées sans obérer l'entretien du patrimoine communal. Les dotations de l'état sont en diminution de 45 000 € cette année et le seront de 75 000 puis 100 000 pour les 2 années à venir. Les charges nouvelles (NAP, accessibilité des bâtiments et transition énergétique) coûteront environ 50 000 € cette année et beaucoup plus pour les années à venir. Le budget général doit subventionner le budget du lotissement à hauteur de 50 000 € face à la perte enregistrée entre le prix de vente des lots et le coût réel du lotissement. Toutes ces charges nouvelles, plus le poids de la dette, ont un impact important sur les capacités à investir. Puis il donne lecture du détail des prévisions budgétaires qui s'équilibrent : - en section de fonctionnement à 1 722 100 €, permettant un virement de 137 329 € à la section d'investissement. - en section d'investissement à 666 313 €, prévoyant en dépenses : l'acquisition d'un nouveau terrain pour agrandissement du cimetière à moindre coût, du matériel technique, des ordinateurs pour l'école primaire et des travaux dans les bâtiments, et en recettes : le FCTVA, des subventions et un emprunt d'équilibre de 174 790 €. A. REININGER propose à l'assemblée de voter le budget au niveau du chapitre par nature. Adopté à l'unanimité. 1


BUDGET ANNEXE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1° COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

A. REININGER présente le Compte Administratif et le compte de gestion pour 2014 qui présentent les résultats de clôture suivants : - section de fonctionnement : - 24 395 € - section d'investissement : + 71 053 € € Après vote, ces 2 comptes sont adoptés à l'unanimité.

2° VOTE DE LA TAXE d'ASSAINISSEMENT POUR 2015 L'adjoint aux finances précise que le service de l'assainissement collectif est un service public à caractère industriel et commercial ; à ce titre il doit être financé par les redevances de l'usager et non par les impôts que les contribuables paient à la commune. Pour équilibrer la section de fonctionnement du budget primitif 2015 il faut prévoir une hausse de la redevance de 10.9 % ; elle passerait de 1.10 €/m3 à 1.22 €/m3 ce qui représente en année pleine environ 10.50 € par redevable. Cette augmentation est nécessaire afin : - d'apurer les déficits antérieurs - de réaliser l'extension du réseau jusqu'à Champlevois - de faire face aux charges nouvelles imposées par l'état, à savoir diagnostic de nos réseaux et travaux qui en découleront. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition. BUDGET PRIMITIF 2015 A. REININGER énonce les prévisions du budget de l'assainissement 2015 qui s'équilibrent : - en section de fonctionnement à 101 595 €, - en section d'investissement à 488 390 €, prévoyant en dépenses : une étude diagnostic des réseaux et l'extension du réseau collectif à Champlevois et en recettes : l'excédent reporté, des subventions d'équipements et un emprunt d'équilibre de 200 000 €. Le conseil adopté à l'unanimité cette proposition de budget. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY

Alain REININGER explique qu'un budget annexe est nécessaire afin de connaître le coût final de l'opération ; il a pour vocation de déterminer le prix de revient des terrains aménagés et, par comparaison de celui-ci avec leur prix de vente, le gain ou la perte pour la commune. Il est clôturé dès lors que l'intégralité des terrains a été vendue et qu'il n'y a donc plus de stock. Il précise que les ventes se font à perte puisque la vente totale des lots ne couvrira pas le coût de l'opération ; de plus, les terrains ne se vendant pas depuis 2 ans, l'excédent de départ s'épuise et n'est plus suffisant pour rembourser les annuités d'emprunt et le déficit doit être apuré par une subvention d'équilibre du budget principal. 1° COMPTE AMDINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2014 A. REININGER donne les résultats du Compte Administratif 2014, identiques au compte de gestion qui sont les suivants : - section de fonctionnement : - 11 508.53 € - section d'investissement : + 7 657.27 € Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les comptes présentés. 2° BUDGET PRIMITIF 2015 Les prévisions du budget primitif 2015 s'établissent, en fonctionnement à 876 159 € et à 856 951 € en investissement, incluant pour équilibrer cette section la vente de 2 lots et une subvention du budget principal de 48 941 €. CHEMIN RURAL DU GRAND BUISSON Le Maire informe l'assemblée de la requête de M. ISEUX auprès du tribunal administratif en vue de faire annuler la délibération du conseil municipal du 17 décembre dernier décidant la vente du chemin rural du Grand Buisson. Il annonce la nécessité d'avoir recours à un avocat afin de représenter et défendre les intérêts communaux et précise que les frais devraient être couverts par notre assurance dans le cadre de la garantie "protection juridique", et propose que le conseil lui donne la délégation prévue au 16° de l'article L 2122-22 du CGCT qui lui permettrait d'"intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle". Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de donner au maire cette délégation. 2


QUESTIONS DIVERSES Emmanuel BERNARD signale que les routes communales seront réparées en enrobé. Caroline MARCEAU donne le compte rendu de la réunion avec les associations pour l'organisation des festivités du 14 juillet et du TNM. Séance levée à 21h30.

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Conseil Municipal du 20 mars 2015  

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