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Conseil Municipal Séance du 12 février 2015 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16.

Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 17 décembre 2014 Vote des subventions aux associations pour 2015 Travaux d'assainissement Champlevois : résultats de l'ouverture des plis Projet d'aménagement du bassin : convention entre la Commune et la Communauté de Communes Entre Loire et Morvan Nouvelles Activités Périscolaires : nouvelle convention avec le Centre Social Ajustement des bases locatives pour certains logements Informations sur la Commission Communale des Impôts Analyse financière du percepteur Suppression de la régie cantine Point sur le personnel communal Compte rendu de la commission gros travaux Point sur le développement économique et commercial Groupe de travail "cimetière" Permanences aux bureaux de vote élections du 22 et 29 mars 2015 Questions diverses

COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 12 Février 2015, à 19h00, sur convocation de M. Sébastien DESCREAUX, Maire. Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes MM. BERNARD Emmanuel, MARCEAU Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints; AGEZ Jean-Michel, GUILLODAT Pierre, BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, BACLAN Monique, PARMENTIER MarieLaure, NAY Christophe, DUCROIZET Yves, CIBICK Florence, Sylvie DELILLE. Procuration de M. MULOT à Y. DUCROIZET ; Absents excusés : VUADENS Jeanne, DESANGLOIS Bernard Monique BERNARD est désignée secrétaire de séance. L'ensemble du conseil municipal étant d'accord, la séance sera enregistrée. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 décembre 2014 Le Maire soumet à l’avis des membres du conseil le compte rendu de la dernière séance qui, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité. VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS A. REININGER rappelle les principes d'octroi des subventions communales aux associations à savoir : - l'attribution d'une subvention est une libéralité et non un droit - Une demande de la part de l'association est un préalable pour l'octroi d'une subvention publique - Toute association qui reçoit une subvention est tenue de produire ses budgets et comptes à l'organisme qui accorde la subvention. - Les associations doivent être locales et contribuer à l'animation de la commune. Il indique que, après avoir pris connaissance des bilans financiers et situations bancaires des associations, la commission finances propose, compte-tenu de la rigueur budgétaire et de la gratuité des salles depuis mai 2014, d'attribuer les subventions avec une réduction de 5% sauf pour les écoles. Puis il communique les montants ainsi alloués pour un total de 30 810 €, dont une réserve de 4 950 € pour évènements imprévus ou exceptionnels. Remarques : - E. BERNARD indique qu’un « Comité des Foires » est en cours de constitution. - Caroline MARCEAU souhaite que les associations qui s’impliqueront dans les NAP bénéficient d’un financement supplémentaire

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Y. DUCROIZET suggère que les élus diminuent leurs indemnités de 5%  le maire rappelle que les indemnités de fonction ont fait l’objet d’un vote unanime l’année passée et qu’elles sont attribuées pour la durée du mandat. Soumises au vote, les propositions de la commission finances sont validées à l’unanimité. -

TRAVAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHAMPLEVOIS Suite à la consultation publique, l’ouverture des plis a révélé des offres moins élevées que l’estimation, ce qui pourrait générer une économie globale de près de 50 000 € par rapport à l’évaluation de base. E. BERNARD signale que les riverains concernés ont été très intéressés par les réunions qu’il a organisées ; il précise que les conventions de servitude de passage en terrain privé sont maintenant en cours d’élaboration. La prochaine phase étant l’établissement du calendrier prévisionnel des travaux, il conviendra de se rapprocher des riverains afin qu’ils réfléchissent à la possibilité de mutualiser leurs travaux de branchement. A. REININGER fait part de sa rencontre avec Mme WAROT, de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, qui lui a exposé d’une part, les raisons du non financement de ces travaux par l’Agence, et d’autre part les aides possibles pour d’autres projets, dont le diagnostic-réseaux que nous devrons faire réaliser suite à la demande des services de l‘Etat. Il précise que, compte tenu de ces éléments, il est fort probable que le hameau des Roses demeure en assainissement individuel (voir pour modifier le Schéma d’assainissement en ce sens). PROJET d’AMENAGEMENT du BASSIN : CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE LOIRE ET MORVAN » ET LA COMMUNE DE CERCY LA TOUR Le Maire communique au conseil le projet de convention établi par la CCLM, fixant les modalités d’organisation de la maitrise d’ouvrage entre leur collectivité et la commune pour la réalisation des travaux d’aménagement du bassin de CERCY LA TOUR. Le coût prévisionnel de ce projet est fixé à 1 900 000 € HT pour un taux de subvention de 80 % et est entièrement supporté par la Communauté de Communes dans la limite des 400 000 € HT restant à sa charge. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention présentée et autorise le maire à la signer. NOUVELLE CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL POUR LES NAP (Nouvelles activités périscolaires) La présidente du Centre Social a alerté le Maire début janvier sur une erreur de leurs services dans le montant du forfait figurant dans la convention que le conseil municipal a approuvée le 17 décembre dernier ; en effet, préalablement à cette convention, la proposition du Centre Social était de 1 693.02 € pour 36 séances d’1h30. Or, dès la rentrée de septembre, la municipalité a demandé et obtenu la mise à disposition d’un animateur pour 3h00/semaine scolaire, ce qui porte le montant du forfait à 3 386,04 € pour l’année scolaire. Le Maire propose donc aux élus de délibérer sur cette nouvelle convention, qui est adoptée à l’unanimité. AJUSTEMENT DES BASES LOCATIVES POUR CERTAINS LOGEMENTS Le cabinet d’audit F2e2a nous a communiqué la réclamation à envoyer à l’administration fiscale suite à la mise à jour de nos bases fiscales. A. REININGER précise qu’il s’agit notamment de la mise à jour : - du coefficient général : 2 locaux - du tout à l’égoût : 113 locaux - de la révision 1970 : 42 locaux - des locaux exonérés : 2 locaux soit 159 locaux concernés ce qui pourrait représenter un gain de recettes compris entre 1 800 et 2 000 €. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS A. REININGER donne la liste des 6 commissaires titulaires ainsi que des 6 suppléants retenus par l’administration fiscale parmi sa proposition de 24 personnes, et précise qu’ils sont désignés jusqu’à la date d’expiration du mandat des membres du conseil municipal. ANALYSE FINANCIERE DU COMPTABLE PUBLIC L'adjoint aux finances présente la synthèse de l'analyse comptable établie par le percepteur ; le constat est que la commune est endettée et doit agir pour retrouver des marges de manœuvre : - renégociation de la dette (c'est en cours depuis plusieurs mois) - maitrise des charges de personnel Le dossier complet est à la disposition des élus. SUPPRESSION DE REGIES DE RECETTES Actuellement, l'encaissement des recettes de la cantine se fait par l'intermédiaire d'une régie, dont Mme FILLOT est la titulaire. Cela permet aux familles de venir régler leurs factures en mairie, notamment pour celles qui paient en espèces. 2


A. REININGER indique que le comptable du trésor nous a signalé plusieurs fois que le fonctionnement de cette régie n'était pas conforme du fait de notre système de pré-facture qui créée souvent des doublons ; il propose soit de faire fonctionner cette régie comme il se doit avec un système de tickets, soit de la supprimer et dans ce cas c'est la trésorerie qui envoie les avis à payer aux familles. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer la régie cantine à effet du 01/01/2015. Le Maire ajoute que la régie 14 juillet sera également supprimée du fait de la réorganisation des jeux du 14 juillet. POINT SUR LE PERSONNEL Le Maire déclare qu’au vu du rapport du percepteur et des orientations à prendre, il apparait nécessaire de réduire les charges de personnel, ce qui n’est pas simple, la majorité du personnel étant titulaire. De plus, il signale que les effectifs sont plus élevés que sur une commune de même strate. Le seul moyen d’action se situe au niveau des contractuels (2 agents à temps non complet) : un CDD (3h/semaine) n’a pas été renouvelé au 01/01/2015 sur décision de l’agent du fait du trop peu d’heures proposées. Le Maire regrette de perdre un agent qualifié et compétent pour les activités périscolaires. Il ajoute qu’actuellement une réflexion est en cours sur le CDD restant.

COMMISSION GROS TRAVAUX A. REININGER informe que cette commission a répertorié et chiffré les investissements qui seraient nécessaires en 2015, ce qui ne signifie pas qu’ils seront tous programmés. Cette liste est établie surtout en vue de la préparation du budget 2015 qu’il souhaiterait finaliser pour la mi-mars et est remise à chaque conseiller. POINT SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE A. REININGER donne le résumé de la réunion du comité de pilotage VHU qui s'est tenue récemment en SousPréfecture ; le projet ne progresse pas vite, une, prochaine réunion en sous-préfecture est prévue mi-avril pour la présentation d'un projet plus élaboré ; Côté commerces, ATAC va s'agrandir et passer en Bi1 avec une surface de 1 800 m2. Le café La Flambée a été repris et proposera bientôt pizzas et grill. Un travail est en cours avec le CAUE et le Comité Départemental du Tourisme dans le but d'étudier le coût de remise aux normes de l'hôtel du Val d'Aron en vue de sa vente. Marie-Claire GONIN informe que des particuliers cercycois souhaitent installer une station de lavage à Atac ; des contacts sont en cours avec des enseignes. Elle fait part de sa rencontre avec les services de LA POSTE qui pourraient assurer un service (payant) de portage de pain, médicaments, etc…Elle a également contacté les gérants de l'épicerie de CERCY qui paraissent intéressés pour faire une tournée. A ce sujet, Marie-Claire précise que l'épicerie prendra bientôt le nom de "PANIER GOURMAND". Une visite du Petit Casino sur le quai est prévue en vue d'une possible installation d'un nouveau commerçant.

QUESTIONS DIVERSES Le Maire fait passer un tableau de présence en vue de la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Christine MARCEAU et Sylvie DELILLE ont visité la cantine suite aux nouvelles installations qui fonctionnent très bien et donnent satisfaction au personnel ; elles ont également assisté à un repas suite à des plaintes de parents sur la qualité des repas. Marie-Claire GONIN évoque les bacs à fleurs de l'avenue dont les nouvelles couleurs semblent interpeller. Monique BERNARD, Marie-Laure et Sylvie ont entamé une réflexion sur la dénomination et numérotation des rues dans le hameau des Roses et communiqueront leurs suggestions au prochain bureau municipal. Pierre GUILLODAT signale que les frênes vers la piscine et camping ont été coupés, ainsi que les thuyas vers le terrain de foot ; il fait part de sa satisfaction quant à la qualité du travail réalisé par 2 entreprises différentes. Il informe également du nettoyage effectué par les agents municipaux, aidés de B.B EAUNEE, près du barrage ce qui permettra aux piétons et pêcheurs d'aller se promener un peu plus loin le long de l'Aron. B. BEAUNEE remarque qu'il faudra trouver une solution pour enlever le gros chêne tombé dans l'Alène (demander aux pompiers dans le cadre d'exercices). Jean-Michel AGEZ informe de la réunion de la Commission des Marchés en vue de discuter de nouvelles orientations à donner à notre marché qui en cette période hivernale manque de commerçants Caroline MARCEAU fait part des manifestations culturelles à venir : - TNM, ville départ d'étape le 20/06

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- 13-14 juillet : pas de 13 juillet cette année. La commission n'a pas souhaité organiser un 13 juillet puisqu'il y en a un à Fours. 14 juillet : jeux identiques à l'année dernière, retraite aux flambeaux, feu d'artifices et bal en extérieur, le tout avec participation des associations qui souhaiteront s'impliquer - malheureusement, la fête des 150 ans de la gare de Cercy que prévoyait d'organiser CFM n'aura pas lieu, faute de financements suffisants. - participation de la commune pour la 1ère fois au Festival du Mot de LA CHARITE SUR LOIRE, qui a commencé avec "un mot une image", puis un jeu "A contrario" chez les commerçants, 27 au 31 mai 2015 - représentation du Grenier du Nohain, le 7 Mars au Centre Culturel, Puis elle fait le point sur : Activités NAP : prochaines périodes sur le thème de la nature, puis le corps humain. ECOLES : confirme que malgré les bruits qui courent, aucune suppression de poste n'est envisagée par l'académie à l'école maternelle, même si les effectifs sont très limites COLLEGE : 2 classes de 6ème à la rentrée (36 à 38 élèves) 1 classe de 5ème, dédoublée dans la plupart des matières, ce qui revient presque à 2 classes (29 élèves) 2 classes de 4ème (32) 2 classes de 3ème (34) Séance levée à 21h10

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Conseil Municipal du 12 février 2015  

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