, Urbanisme , Sivom de la région d’Etaples Contrôles des raccordements Eaux Usées Le respect de l’environnement, du cadre de vie de chacun et la préservation des Eaux de Baignade constituent des enjeux importants pour les Stations Balnéaires. Des études menées à leur initiative ont relevé différents points de pollution en milieu naturel. Il est important d’agir concrètement par la mise en place d’actions écologiques visant à vérifier les bons cheminements des Eaux Usées des habitations, de les sensibiliser à minimiser l’impact de ces effluents sur l’environnement.
En quelques mots, le SIVOM, c’est quoi ? Les communes de Cucq /Trepied/Stella-Plage, de Merlimont-Ville et Merlimont-Plage, du Touquet Paris-Plage ont délégué la compétence de la collecte et du transport des Eaux Usées d’origine domestique ou industrielle dans la zone d’assainissement collectif, ainsi que la commune d’Etaples Sur Mer, pour la partie traitement au Syndicat Intercommunal de la Region d’Etaples. Le Sivom gère également le contrôle des dispositifs d’assainissement dans les zones relevant de l’assainissement non collectif, mais également pour certaines des Communes Rurales comme, Saint-Josse-Mer, Tubersent, Brexent-Enocq et Frencq.
Pourquoi des contrôles ? En ce sens, le syndicat Intercommunal du système d’assainissement de l’Agglomération de Le Touquet ParisPlage (SIVOM), effectue un état des lieux du réseau public d’assainissement collectif et procède au contrôle des branchements sur l’ensemble des communes afin de vérifier la conformité des raccordements.
La démarche Ce contrôle porte à la fois sur la conformité de la partie privée du raccordement et sur les ouvrages incorporés au réseau public. Ainsi, depuis Juillet 2011, des courriers ont été adressés aux occupants des maisons des secteurs concernés et, une prise de rendez-vous a été effectuée avec eux pour le contrôle des branchements. Cette action est réalisée par nos services, le contrôle s’effectue rapidement sans gêne occasionnée pour le particulier. Suite au contrôle, trois cas de figure peuvent se présenter :
, Déchets verts La collecte des déchets verts dans la commune a repris depuis la mi-mars jusqu’au mois de décembre. Les services municipaux ont déjà distribué 45 000 sacs de collecte de déchets verts. Afin de satisfaire au mieux la population, et d’aider les personnes les plus âgées à charger les sacs dans leur véhicule, la Municipalité a décidé d’affecter un agent communal de manière permanente à l’hôtel de ville du lundi au vendredi de 13h30 à 17h. Les sacs sont également disponibles à l’agence Véolia Propreté du Touquet-Paris-Plage (zone d’activités) sur présentation d’un justificatif de domicile, tous les samedis de 9h30 à 12h30.
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Bulletin Municipal Cucq - Trépied - Stella-Plage
• L’installation est conforme : Le Certificat de Raccordement est transmis au propriétaire. • L’installation est non conforme : Un rapport est notifié au propriétaire ainsi qu’un délai pour la réalisation des travaux, par ailleurs, nos services restent à la disposition du propriétaire pour apporter une aide technique pour la mise en conformité. La collectivité demeure à disposition pour informer le propriétaire des possibilités de subvention et l’aider à établir son dossier. • L’installation n’a pas pu être contrôlée : Le propriétaire a refusé l’intervention de nos services. Un doute sérieux peut être émis quant au bon fonctionnement des installations. Une correspondance est transmise au propriétaire pour un nouveau rendez-vous, si celui-ci reste sans effet, nos services en avertissent le Maire concerné, pour qu’il exerce son pouvoir de Police.
Les aides Une subvention pour le raccordement des eaux usées au réseau d’assainissement peut être accordée aux propriétaires qui en font la demande au PACT du Pas-deCalais. Pour un raccordement simple l’aide peut atteindre 1000€ et 1600€ pour un raccordement complexe.
Les pénalités Pour les eaux usées, l’obligation de raccordement résulte de l’article L.1331-1 du Code de la Santé Publique. Si l’habitation n’est pas accordée ou si le raccordement n’est pas conforme, outre la réalisation des travaux d’office, le propriétaire se verra infliger une sanction financière appelée « contribution pour non respect des obligations de raccordement », équivalent à la majoration de 100% de la redevance. Il est nécessaire que les occupants locataires avertis par courrier d’un futur contrôle préviennent les propriétaires des habitations.
Contacts Les propriétaires désirant obtenir des informations sur le contrôle des branchements, les travaux à entreprendre, les aides octroyées ainsi que les démarches à suivre peuvent contacter : SIVOM de la Région d’Etaples Centre Administratif – Station de Traitement des Eaux – 62780 Cucq Tél. 03 21 84 64 71 – Fax : 03 21 09 39 61 sivom-asst@wanadoo.fr
, Tri sélectif et enfouissement de colonnes d’apport volontaire Dans le cadre de sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés, la Communauté de Communes a procédé au renouvellement des marchés publics de collecte des déchets ménagers et assimilés applicables au 2 juillet 2012. Une nouvelle fréquence du ramassage des encombrants devrait être mise en place ces prochains mois. Les travaux de construction de la déchetterie intercommunale d’Etaples devraient débuter en fin d’année et un marché public concernant la fourniture et la pose de containers enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers, des emballages ménagers et du verre doit être lancé ces prochains jours. Une inscription budgétaire sur cinq années a été en effet votée et les emplacements sur le territoire de la commune validés : • boulevard de France (au niveau de la place du Marché) ; • avenue des Sports (au niveau des Services Techniques Municipaux face aux courts extérieurs de tennis) ; • rue Emile Grevet (terre-plein central de la résidence « Le Marquenterre »).