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CONSTRU C TION P RATIQU E

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etit abécédaire du permis de construire, ou comment faire d’un casse-tête administratif un jeu d’enfant !

TEXTE ET PHOTOS Pierre Mérimée

A comme Architecte. Pour un projet de construction, il est le garant de la qualité globale et de la conformité aux normes de sécurité, ou bien est simplement mandaté pour la réalisation des plans. B comme Batîment. Il doit correspondre aux besoins du demandeur mais également être conforme aux règlementations en vigueur. C comme Cadastre. C’est un document qui remonte à l’époque Napoléonienne. Régulièrement mis à jour par les agents du cadastre, il donne une indication sur la superficie du terrain et sa position précise à l’échelle de la commune. D comme Document d’urbanisme. C’est le document qui fait référence, lorsqu’il existe, en matière d’urbanisme. Il peut s’agir d’une carte communale, d’un POS ou d’un PLU. E comme Emprise au sol. Il s’agit de la projection du bâtiment ou de la construction sur le terrain, la place qu’il occupe sur le terrain. F comme Fondations. C’est l’ancrage de la construction sur le terrain. G comme Garage. Il peut être imposé par le règlement d’Urbanisme. H comme Hauteur. Elle est souvent règlementée. Elle se mesure en général par rapport au terrain naturel avant travaux. I comme Isolation. Elle doit être prise en compte dans le cadre de l’étude thermique devenue obligatoire avec la RT2012. L’isolation sonore est aussi à prendre en compte. J comme Jardin. Potager ou d’agrément, il fait partie intégrante du projet. K comme Kbis. Pour une société, ce n’est plus une pièce obligatoire à fournir lors du dépôt de dossier. 42

du permis de construire

L comme Lotissement Procédure de division d’un terrain en vue de construire. M comme Mairie. Ce qu’on appelle le guichet unique en matière d’urbanisme, consulté

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