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Groupe Socialiste, Radical, Citoyen & Personnalité ~ Ville de Lille

Compte-rendu

Conseil Municipal du 1er Février 2010

Communications de Mme le Maire -

Walid HANNA en charge de la Délégation à la Coordination de la Communication Changement d’affectation de Violette Spillebout et Aymeric Bogey nommé Directeur de Cabinet Démissions d’Isabelle Baert et Danielle Cattelin du groupe Union pour Lille Euratechnologies : pôle d’excellence économique et nouveau partenariat avec Stanford Lille Ville de la Solidarité : bilan de Lille neige et forum vacances solidaires du 23 janvier Inauguration des deux nouvelles places à Moulins le 4 février (Raoul de Godewarsvelde et Colette Besson) La Maison de la Médiation et du Citoyen primée lors de la 10ème édition des « Prix territoriaux » Manifestations à l’occasion de la Journée Internationale des Femmes le 8 mars Remise en cause de la Semaine des 4 jours

Interventions 1) CH 4 n° 10/78 : Conseil des Résidents Etrangers Lillois. Pierre de SAINTIGNON : L’objectif du CRELI a été atteint, il restait à procéder à la désignation. La préparation du travail s’est bien déroulée et a été enthousiasmante. Nous avons pu recenser 120 nationalités différentes. Nous avons effectué un tirage au sort des premiers membres il y a quelques jours. La parité est respectée, il y a un bon équilibre des quartiers. Nous avons pour l’instant 28 nationalités différentes sur les premières les plus représentées sur Lille. Michelle DEMESSINE : Cette délibération est importante, parce que le parcours de la citoyenneté pour les personnes étrangères sur le territoire français est semé d’embûches. Cette délibération apparaît constructive ce qui l’oppose totalement au débat sur l’identité nationale. Nos

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institutions excluent les personnes d’origine étrangère en droit comme en fait. Ce Conseil permet à la fois l’information, la mémoire et la promotion de la diversité culturelle. Il faut rappeler que les personnes étrangères ont obtenu le droit de vote dans les syndicats en 1946 et la possibilité de se faire élire en tant que délégué syndical en 1968. Il serait peut être temps que l’Etat leur permette de voter sur le territoire communal. Le PC soutient le droit de vote des étrangers aux élections locales et appelle le gouvernement à le faire. Les résidents de l’Union Européenne ont ce droit depuis 2001. Il y a une frustration certaine des enfants qui n’ont pas vu leurs parents voter. De plus, 63% des Français y sont favorables. Le CRELI est une pierre courageuse et digne dans notre ville pour la défense de la démocratie. Christian DECOCQ : Nous nous retrouvons dans ce dialogue municipal. Nous ne nous retrouvons cependant pas dans les mots du PC. La France a en 2009 naturalisé en augmentation de plus de 12% par rapport aux années précédentes, en la plaçant ainsi dans les pays les plus légers dans l’accord pour donner la naturalisation.

2) CH 24 n° 10/102 : Plan d’actions de lutte contre les discriminations et pour l’égalité des chances.

Présentation Dalila DENDOUGA : Paul Eluard disait « enrichissez vous de nos différences ». Les discriminations atteignent le principe d’égalité , c’est une injustice et la lutte contre les discriminations doit être un chantier prioritaire, nous devons en faire une politique extraordinaire. La politique municipale s’appuiera donc sur plusieurs piliers, la tolérance, l’ouverture et la mixité sociale. Nous avons dégagé 5 enjeux. a) La prise en charge des victimes de discriminations: Celle-ci se fait par la Maison de la médiation, il y a un pôle de permanence juridique dédiée uniquement à cette problématique. Cette passerelle doit être visible, il y a aussi un partenariat et une écoute à l’encontre des victimes. b) l’égalité réelle des chances : Cette politique s’appuie sur ce que fait déjà le Projet Educatif Global. Le frein serait l’autocensure. Nous devons nous saisir des 10 000 victimes du décrochage scolaire pour les aider à sortir au maximum de cette impasse. Nous ne travaillons pas que sur les Grandes Ecoles. Un grand nombre d’acteurs sont réunis. Il faut donc par ce biais encourager le tutorat, le débat dans les collèges et lycées et se poser la même question au niveau de l’apprentissage. c) L’accès aux loisirs : Cela passera notamment à travers la Charte de al Vie nocturne. Un contrôle effectif sera organisé en relation avec la police et des jeunes. Un travail de pacification est aussi effectué entre la police et l’UTEQ sur Lille Sud.

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d) Lutter dans l’emploi : 50% des saisines de la HALDE concernent l’accès aux services et au logement. Il faut donc une démarche de sensibilisation et de formation. Un travail de partenariat est établi entre les TPE, PME, artisans, les CCI et Maisons de l’Emploi. Les partenaires essentiels sont les réseaux d’entreprises. Des actions telles que des CV Vidéos, antithèse du CV anonyme sont proposées, ainsi que des ateliers diversité. e) L’accès au logement : Les discriminations sont le plus souvent repérées en ce qui concerne l’accès au logement privé et au logement étudiant. Un travail sera effectué en ce domaine. L’enjeu est aussi de disposer de crédibilité dans cette lutte contre les discriminations, en appliquant toutes ces mesures sur la Ville en tant qu’employeur.

 Intervention des groupes :Union Pou Lille Alexis MASSART : Il faut rappeler que la HALDE a été créée par Jacques Chirac dans ce même esprit. L’UPL partage les 5 objectifs proposés dans ce plan, mais il faudrait aller plus loin, notamment sur la sensibilisation, elle devrait se faire dès le plus jeune âge. Le slogan « tous en fac, tous en sup » est certes intéressant, mais il laisse croire que les autres études ont une valeur égale ou que les jeunes qui n’y sont pas sont mis de côté. La volonté est d’ajouter de la visibilité. Pourquoi ne pas imaginer de faire un exemple du traitement de cette dernière question ? Des initiatives ont été oubliées, exemple celle développée à Science Po Lille. Il faut associer les étudiants . Une chaire d’enseignement supérieur et de recherche sur ce sujet a été créée à l’Université Catholique de Lille.

 Modem Frédéric LAMBIN : Les moyens sont renforcés, il y a une véritable prise en compte. Il faut à la fois travailler sur la sensibilisation et sur l’exemplarité. Nous sommes par ailleurs pour le CV anonyme. C’est la seule réponse à apporter au débat sur l’identité nationale. Le Modem est pour un projet humaniste clair. Les personnes ont le droit d’assumer ses identités, le vivre ensemble est le propre des sociétés humaines.

 Parti Communiste Hugo VANDAMME : Nous disons oui pour deux raisons : les actions sont en cohérence et nous souhaitons participer au retournement de la situation. Il s’agit d’un vrai plan d’actions. Il y a un impératif prioritaire non ciblé, ou un peu absent, celui des discriminations sur l’orientation sexuelle. Il y a le souhait de l’introduction d’une orientation politique, à Gauche, ce qui est souhaité, ce n’est pas d’offrir une chance pour tous mais des droits pour tous. Enfin, le PC estime qu’il faut prendre avec pincette cette notion de « diversité ». La diversité est un moyen, une méthode de gestion seulement.

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Martine AUBRY : ce plan touche toutes les discriminations, pour le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle…la présentation de ce plan doit être coordonnée, mais chaque élu interviendra dans le cadre de sa délégation. Yves DURAND rapporte des propos tenus dans la Voix du Nord par le responsable de l’opposition Lommoise à propos d’un nouvel élu d’opposition, propos qu’il faut proscrire. Christian DECOCQ : cette déclaration est condamnée à l’instant, c’est une erreur de langage condamnable mais il ne faut pas en faire un procès. Le nouvel élu sera soutenu, accompagné et aura des recommandations. Martine AUBRY rappelle que les fautes de langage sont souvent l’expression d’un comportement raciste ou antisémite.

3) CH 6 n°10/38 : Politique de la Ville – Contrat Urbain de Cohésion Sociale – programmation 2010

Présentation Walid HANNA : Le CUCS retrace l’identité lilloise, sociale et solidaire. Notre programmation ne stigmatise pas, elle propose un accompagnement et des solutions, et ceci dans la concertation. Nous répondons aux besoins du territoire, en matière d’insertion, d’éducation, de social et aussi pour les domaines abandonnés par l’Etat, le sport, la culture. La programmation répond aux analyses faites l’an dernier sur le CUCS par le CIRESE. Nous avons fait le choix de travailler sur les publics isolés, en luttant par exemple contre l’illettrisme parce qu’il faut combler les vides de l’Etat. La dynamique passe par les effets de levier dans les partenariats, en complémentarité avec les thématiques des élus. L’emploi et la sécurité sont deux priorités. Su le changement urbain, nous mettons l’accent sur l’accompagnement social, l’insertion et l’emploi, avec des actions pour l’apprentissage de la langue et l’alphabétisation en amont. Nous poursuivrons les actions avec les acteurs de terrain. La Maison du Projet ouvrira bientôt. Nous développerons aussi les projets inter-quartiers, qui sont un axe fort du CUCS. Le CUCS actuel a perdu son âme, nous devrions signer le prochain cet été, mais la question de al géographie prioritaire n’est pas fixée, les thématiques ne sont pas cernées. La programmation 2010 à Lille est intègre et cohérente. Elle concernera 99 500 habitants, l’évaluation de l’an dernier avait démontré que 76% des Lillois étaient touchés par le CUCS. La part de la Ville est de 1 470 000 euros. Il y aura 188 actions, 155 ont été reconduites, il y a donc Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité – Ville de Lille. Février 2010

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21% de nouvelles actions. Elles visent à faciliter l’accès aux vacances, la transformation urbaine, l’accès à la culture, à prévenir la rupture et le décrochage scolaire. Forts des constats faits par le CIRESE l’an dernier, nous avons continué à développer les axes prioritaires abandonnés par l’Etat tout en renforçant l’ouverture entre les quartiers.

 Intervention des groupes : l’Union pour Lille Christian DECOCQ : l’UPL trouve anormal d’être la seule force politique à faire un commentaire sur cette programmation du CUCS pour 2010. C’est un catalogue qui est voté, 6 quartiers sur 10 sont en difficulté, la moitié des Lillois sont en souffrance, c’est la responsabilité de la majorité. Depuis 13 ans, date de la création du CUCS, la responsabilité est partagée entre la Ville de Lille et la politique de la Ville, et cet échec est due à la question de la géographie prioritaire. Il faut une véritable révolution pour refonder une vraie politique de la ville. La logique du projet doit s’appuyer sur la mobilité et l’emploi. Or sur les 70 000 personnes concernées par le CUCS sur Lille, seules 3% sont concernées au titre de l’emploi. Martine AUBRY : La politique de la ville est coordonnée avec les élus thématiques. Elle permet d’agir auprès des quartiers. Cet exercice est une forme d’accompagnement de l’Etat, mais en y mettant de meilleurs moyens. Ce sont les petites actions qui améliorent la vie quotidienne des habitants.

4) Ch 16 n°10/85 : Politique de l’habitat – Création d’une servitude de mixité sociale et de taille du logement – Modification du PLU.

Présentation Audrey LINKENHELD : C’est une proposition ambitieuse que nous faisons là. Il faut continuer à encourager la production de logements. Nous en construirons 12 000 d’ici 2014. Il y a 14 000 attentes, et les ¾ des Lillois pourraient de manière justifiée demander un logement social. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a des objectifs d’urbanisme, de mixité sociale et générationnelle, n’importe où mais pas n’importe comment. L’objectifs pour la Ville est d’encourager financièrement l’accomplissement des ces objectifs. Les critères requis sont très précis, il faut tendre vers la performance de basse consommation, en tirant la qualité vers le haut. Nous faisons émerger par exemple des logements en norme BBC (Bâtiment Basse Consommation) à Lomme, à Saint Maurice, mais aussi à Lille Sud avec FauvetGirel ou le Carré Orchestra. Pour l’instant, nous avons réalisé 6500 logements, les sites en cours se multiplient. Mais nous voulons aller encore plus loin avec la modification du PLU pour traduire les objectifs de mixité et de qualité. La majorité de la production de logement sont des petits permis de construire, inférieurs au seuil. Nous excluons toute petite opération entre particulier pour nous concentrer sur logements Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité – Ville de Lille. Février 2010

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familiaux. Nous voulons garder les familles, en donnant les chances à chacun. Entre 1999 et 2005, 68% des constructions étaient des 2 pièces voire moins. Nous devons donc mettre un frein à cette hyper-spécialisation. Nous allons tenir nos objectifs, les promoteurs ne sont pas étonnés, la réalisation mixte est possible. C’est donc le bon moment pour généraliser nos exigences. Nous intégrons une servitude de mixité sociale, avec les conditions de 30% de logements sociaux et 30% en accession de propriété, avec une obligation de 25 à 40 de grands logements. Le règlement entrerait en vigueur au mois de septembre sur 4 secteurs sur Lille, Hellemmes et Lomme. Après les inquiétudes dues à la crise, les constructions reprennent. Le GPU est opérationnel et 2850 logements sont réhabilités ou résidentialisés. Nous avons de fortes inquiétudes pour la suite, notamment par les annonces faites par le Gouvernement sur les zones considérées comme détendues en matière de logement pour le Département du Nord. L’aide à la pierre diminue de 25%. Pour arriver à cela, le gouvernement se fonde non pas sur la demande mais sur les produits Scellier, donc sur les détenteurs de capitaux. Le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement ne fait pas les mêmes constats que le gouvernement.

 Intervention des groupes : Union pour Lille Thierry PAUCHET : La municipalité s’est fixée l’objectif de 12 000 logements, il faut rappeler que l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) donne 110 millions d’euros pour l’aider dans cet objectif. Pour donner quelques remarques, le groupe UPL partage l’objectif des 30% sur le parc locatif. Mais il faut être attentifs aux effets pervers de ce type d’opérations, par exemple dans le Vieux Lille, l’obligation pour le bailleur de céder pourrait déséquilibrer les opérations. Ne peut-on pas envisager la mobilité sur le retour des classes moyennes et aisées dans certains quartiers comme Lille Sud ? Audrey LINKENHELD : Evidemment, une partie du GPU est financée par l’ANRU, à hauteur de 110 millions d’euros, mais le coût total des opérations est de 500 millions d’euros. Sur le risque évoqué, nous y avons bien entendu pensé, notamment sur la question de l’apport. Mais il n’y a pas de raisons de douter du changement d’ici la fin du mandat, si l’Etat maintient ses aides. Nous avons enfin déjà commencer le retour des classes moyennes et aisées sur Lille Sud, notamment à travers le chantier du Carré Orchestra, qui comportera des logements en accession à la propriété, pour les classes moyennes. Nous avons aussi 2 promoteurs privés sur Lille Sud, il n’y a donc pas de craintes sur la mixité sur tout Lille. Martine AUBRY : Il n’y a pas de villes en France qui ont réussi à appuyer le logement pendant la crise, nous pouvons nous réjouir du travail fait par Audrey Linkenheld. Personne n’aurait pensé il y a 5 ans à la venue de promoteurs privés sur Lille Sud. Il nous faut ancrer la mixité sociale et nous ne lâcherons pas. C’est une délibération très importante.

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5) Ch 11 n°10/49 : Mise à disposition, pose et entretien de sanitaires publics automatisés – marché de maintenance sur appel d’offre ouvert Présentation Jacques RICHIR

6) Ch 23 n°10/101 : réhabilitation de la crèche de Fives – Accord cadre de maîtrise d’œuvre – Autorisation de signature de deux marchés subséquents. Motion contre la politique gouvernementale en matière de petite enfance Par cette motion nous apportons notre soutien au livre blanc produit. Nous voulons donner à chaque enfant dès le plus jeune âge les socles pour son évolution vers la vie adulte, en répondant aux besoins des adultes. L’enjeu de la réforme qui est dans les cartons du gouvernement est le danger de la déscolarisation, la destruction du Service Public et la déréglementation des équipements. Le taux de scolarisation a baissé de 21%, il y a sur Lille 27 fermetures de classes d’au moins 25 enfants. Voilà où se trouvent les effets pervers.

 Intervention des groupes Isabelle BAERT : Il faut se poser la question de la scolarisation à 2 ans. La solution à Lille se trouve apparemment dans le curseur financier. Alors que la priorité politique doit être pour les plus petits, le taux de natalité augmente sur Lille, étant supérieur à la moyenne nationale, et il y a 300 demandes de places en crèches non pourvues. Il n’y a pas de volontarisme, la situation a des conséquences, et la majorité municipale doit en prendre toute sa responsabilité. La réduction des ATSEM ne répond pas aux besoins des tout petits. Il n’y a pas de compétition entre les classes passerelles et les jardins d’éveil, le problème est donc bien financier.

 Modem Jaëlle LANNOY : La politique familiale sur Lille ne doit pas être comme les autres. Il ne faut pas confondre la dimension politique et le rejet de ce qui les fonde. Nous regrettons l’insuffisance quantitative. La nécessité des crèches et des écoles maternelles est une spécificité française enviée, notamment pour le travail de socialisation effectué envers ces tout petits.

 Parti Communiste Sylviane DELACROIX : il faut mettre la priorité sur la qualité de la politique d’accueil pour les tout petits. L’économie des postes, la remise en cause de la gratuité doit cesser. Il faut des constructions qui s’inscrivent dans la durée, il y a un besoin immédiat, d’abord pour les enfants, quand on voit le nombre d’enfants refoulés, l’urgence est bien guidée par l’ensemble d’un dispositif de réforme du gouvernement.

 Union pour Lille

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Isabelle MAHIEU : L’objectif du gouvernement est de construire 200 000 places d’accueil supplémentaires en crèches d’ici 2012. Nous comprenons le désarroi des parents.

 Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité Patrick KANNER : nous défendons l’engagement municipal. Les enfants sont l’avenir de Lille, et il faut donc rendre l’enfant acteur de sa propre vie en leur apprenant à être et à savoir faire. Nous faisons un choix de société véritablement. Il faut dénoncer le double langage, les milliers de suppressions de poste. Nous travaillons sur les conditions d’accueil. Il faut s’engager dans une réflexion pour une plus grande efficience. Une Agence Régionale de l’enfance sera établie en 2017, il faut nécessairement créer un pilotage des dispositifs d’aide aux parents. Pourquoi les mauvais coups sont portés par le gouvernement ? Parce que ce dernier considère que le service public est une charge et non un levier. Le gouvernement a décidé de faire entrer dans la concurrence des pans entiers de la politique de l’enfance, à travers les services à la personne, en intégrant la politique de l’enfance à cette mise en concurrence alors que nos voisins européens ont exclu ce champ de la politique de la nouvelle directive. Martine AUBRY : pour avoir réalisé de nombreuses réunions avec des chronobiologistes ou des pédagogues, je peux dire que cette motion rassemble tout ce que nous pensons sur la politique de l’enfance et de la manière dont nous devons les aider à s’accomplir, à s’épanouir et à devenir les hommes et les femmes qui feront la société de demain.

7) Ch 4, n° 10/25 : Animation de la Gare Saint Sauveur durant l’année 2010 – Subvention à l’association Lille 3000. N° 10/26 : subvention à l’association Lille 3000 – présentation de la programmation

 Présentation Catherine CULLEN : Il s’agit du 2ème axe de soutien aux artistes. Nous mettons en place des actions structurantes. C’est le laboratoire du futur, l’ouverture sur le monde. Nous maintenons le cap dans la ville pour l’effort culturel. Nous allons allouer des moyens aux associations dans le cadre du rayonnement lors des JO de Londres. Nous pouvons souligner le succès de la Gare Saint Sauveur, et nous avons pris un temps de réflexion pour l’organisation future du site. La Gare a accueilli depuis son ouverture pas moins de 280 000 visiteurs, c’est donc devenu un espace populaire, de qualité, ouvert aux familles. La programmation proposée par l’association Lille 3000 vaut pour la période du 25 mars au 10 octobre 2010.

Intervention des groupes : Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité 

Pierre DE SAINTIGNON : L’association Lille 3000 s’occupe de l’animation de la Gare pendant cette période de mars à octobre. La Ville reste propriétaire de la Gare, elle s’occupe toujours de la maintenance, du gardiennage, de l’entretien des locaux, mais organise aussi des

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événements comme le cinéma de plein air ou les brocantes. Nous engageons donc un mouvement exceptionnel d’un 1 500 000 euros pour cette période de mars à octobre pour ce lieu de vie atypique, familial, festif et qui anime tout un quartier. De nombreuses actions sont en lien avec les partenaires. Il y a environ 50 associations pour mener à bien les projets, Lille 3000 n’intervenant pas dans les subventions aux associations. C’est l’explication que nous pouvons faire après 6 mois d’engouement pour ce lieu bien géré. Par rapport à 2009, la subvention augmente, mais c’est le résultat d’un budget à coût constant avec les partenariats.

 Union pour Lille Christian DECOCQ : Ce que nous demandons, c’est une véritable réflexion sur la conception de la politique culturelle que nous devons mener à Lille. Le développement de la culture marketing est un signe fort que nous changeons et nous en sommes d’accord. Nous regrettons qu’il n’y ait pas d’échange concernant la délibération 26 sur l’évaluation du bilan d’Europe XXL et nous sommes toujours en attente de ces informations. La mission confiée à Lille 3000 est une tout autre chose. Nous dénonçons la place trop grande faite à ce partenariat. Les projets sont montés par les associations sur proposition de Lille 3000, cela s’appelle de l’orientation politique des projets. Cela entraîne un risque complexe, la culture officielle va venir remplacer les initiatives des petites structures. Malraux disait « la culture pour tous, la culture pour chacun ». La volonté des associations est dépassé par la tentation de créer une association transparente, et les trois conditions sont réunies pour considérer qu’il s’agit d’une gestion de fait. Martine AUBRY : C’est de manière générale une grande problématique à l’heure actuelle dans toutes les plus grandes villes de France, parce que nous n’avons pas les moyens juridiques de faire autrement, puisque nous avons une impossibilité avec les statuts de la fonction publique.

 Les Verts : Dominique PLANCKE : nous avons des regrets sur le fond, parce que cela ne nous convainc pas. Nous reconnaissons la qualité du travail fourni par l’Association Lille 3000, cependant nous avons des réserves sur la délibération 25 parce que nous sommes persuadés que les services culturels de la ville peuvent le gérer eux-mêmes. Pour 1,5 millions d’euros, le groupe des Verts estime qu’il n’est pas démesuré que la Ville récupère elle-même la maîtrise d’œuvre. Pierre DE SAINTIGNON : La Ville n’est pas l’autorité sur la Gare Saint Sauveur, elle est cependant responsable de la gestion alors que l’animation relève de la programmation des 50 associations, il ne faut pas confondre.

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Autres interventions : 8) Ch 30 n° 10/127 : Adoption du cadre stratégique éco quartier. Présentation par Stanislas DENDIEVEL 9) Ch 25, n°10/110 : Plan local d’action pour le développement du Commerce de l’artisanat et des services – Adoption de la Charte Enseignes. Présentation par Jacques MUTEZ

Questions diverses 1) Question de Monsieur Pascal Labbée (UPL) sur le site FCB 2) Question de Madame Brigitte Mauroy (UPL) sur l’utilisation de produits allergènes dans les cantines.

! ! !PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : Lundi 29 mars à 17h ! ! !

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Conseil municipal du er février 2010  

Compte-rendu des interventions en séance du Conseil municipal du 1er février 2010