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Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité ~ Ville de Lille

Compte-rendu des interventions. Conseil Municipal du 16/11/09

Actualité municipale Remise du Label Eco-quartier au projet des rives de la Haute Deûle : un programme qui comprend le développement durable, la mixité sociale et l’intégration de l’environnement. Sur 160 candidatures seulement 20 ont été retenues. Rapport d’activité de 2008 de Lille Métropole Communauté Urbaine Présentation par Alain CACHEUX Conformément à la législation, le rapport d’activité de LMCU doit être présenté en conseil municipal. En 2008 le renouvellement de l’assemblée délibérante de la communauté urbaine a permis la réélection de Martine AUBRY comme présidente avec plus de ¾ des suffrages. En 2008 LMCU s’est dotée d’un programme ambitieux pour les 10 années à venir qui s’organise sur 6 axes : 1)

2) 3) 4) 5) 6)

inventer la forme urbaine de l’eurométropole du 21ème siècle Faire de la qualité la marque de LMCU ( trame bleue, trame verte, gestion des déchets...) Contribuer à l’amélioration qualitative des espaces publics et des équipements Renforcer l’attractivité des territoires : pôles d’excellences, contrats de territoires. Donner à l’eurométropole un axe européen Trouver les marges de manœuvre financières : des initiatives prises pour trouver de nouvelles recettes. L’état supprime la taxe professionnelle alors que nous demandions un véritable pacte de croissance et de solidarité avec l’Etat. Nouvelle gouvernance : création d’un exécutif restreint

Des grands débats se sont tenus pour définir les grandes politiques en terme de logement avec 6000 constructions voulues par an, mais aussi sur les transports. Au-delà de la réforme sur la taxe professionnelle il y a celui sur la réforme des collectivités territoriales. Il y a là un désaccord frontal avec la volonté affichée par les pouvoirs publics. La décentralisation va en ressortir très déstabilisée. Le suffrage universel est mis à mal, ainsi que l’autonomie fiscale pour arriver au final à une répartition des compétences qui sera très peu lisible. Intervention des Groupes :

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Les Verts Eric QUIQUET LMCU ce sont beaucoup d’actions pour la ville de Lille. Le rapport de 2008 est particulier car il s’inscrit dans le contexte de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales. Une réforme qui se fait à l’envers puisque l’on traite de la question des ressources avant de modifier le cadre institutionnel. Pourtant 70% des investissements publics sont assurés par les collectivités. Les politiques mises en place par les collectivités locales ont donc un effet tout à fait conséquent. Entre 2003 et 2008 les investissements dans les transports pour LMCU ont permis de faire travailler 2900 entreprises dont les 2/3 sont de la Région Nord Pas de Calais. La réforme voulue de la taxe professionnelle est synonyme de confusion, de populisme, de rencentralisation. Confusion déjà pour les élus qui ne parviennent pas à expliquer cette réforme. Populisme d’un gouvernement qui sur-vend sa réforme. Recentralisation car on confie au préfet le redécoupage de l’intercommunalité. Les verts souhaitent une véritable réforme des collectivités territoriales qui confirmerait le rôle de ces dernières, qui permettrait l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, où le Département disparaîtrait au profit des compétences des Régions et des intercommunalités. UPL Christian DECOCQ Le débat a déjà eu lieu à LMCU pour la réforme des collectivités et de la taxe professionnelle. Les citoyens comprennent ces réformes dont l’objectif est l’économie des deniers publics. Dans le même temps pourquoi assiste-t-on à une augmentation du nombre d’agents à la ville de Lille passant ainsi de 4415 en 2003 à 4500 personnes alors que dans le même temps LMCU à élargie son champ de compétence. Dans le rapport de LMCU, page 15 est évoqué le transfrontalier. Il y a eu la création d’une structure européenne transfrontalière. Pour autant cette institution ne doit servir l’intérêt des habitants que si elle est capable de régler les problèmes difficiles. Pour Lille c’est celui du passage des poids lourds transportant des produits dangereux. La culture, elle, n’est pas un problème difficile. Je demande au Maire de Lille d’engager vraiment le dialogue pour que les autorités belges prennent en considération ce problème. Martine AUBRY Le problème des transports que vous évoquez et connu. Ce que nous prévoyons va au delà d’une réglementation. Nous envisageons un péage pour les camions qui traversent la métropole alors qu’ils n’ont pas besoin d’y faire une étape. Nous avons voulu traiter d’autres affaires dans le cadre de l’eurorégion comme un accord entre la SNCF et la SNCB pour des transports moins coûteux entre la France et la Belgique. LMCU est la seule métropole qui a réalisé ses objectifs en terme de logement. Pour la 1ère fois, le chômage évolue moins vite qu’au plan national. Les contrats de territoire ont permis de sauvegarder les identités locales tout en apportant une vision commune pour l’ensemble de la communauté urbaine. Les parlementaires de gauche et de droite au sein d’une commission ont fait des propositions intéressantes pour remplacer la taxe professionnelle. Ils n’ont pas été étendus. C’est la première fois dans l’histoire que les Collectivités territoriales ne savent pas, à 1 mois et demi

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de la limite pour qu’elles élaborent leurs budgets, quels seront leurs financements. La suppression de la Taxe Professionnelle va couper les collectivités des entreprises. Le seul moyen pour garder le même niveau de ressource sera d’augmenter l’impôt envers les ménages. Durant cette crise les collectivités ont mis en place un plan de relance double de celui de l’Etat. Il y a actuellement 4500 agents en comptant les vacataires qui peuvent parfois travailler sur des très courtes durées. Il y a 3800 emplois titulaires et contractuels. Nous avons intégré les emplois aidés, le nombre de fonctionnaire n’a pas augmenté Débat d’Orientation Budgétaire Martine AUBRY : La plupart des villes augmentent les impôts locaux. La ville de Lille ne l’a pas fait depuis 10 ans et continuera cette année. Présentation par Pierre DE SAINTIGNON La loi du 6 février 1992 prévoit, à propos du budget, l’organisation de 2 débats au sein du Conseil Municipal : -

Le débat d’orientation budgétaire, c’est celui que nous avons ce soir ; Le débat budgétaire final, nous l’aurons en décembre prochain.

C’est donc celui du cadre budgétaire dans lequel s’est construit notre futur budget : sur les plans politiques, techniques, financiers et fiscaux qui nous intéresse actuellement. La construction de ce budget est marquée de contraintes et d’incertitudes fortes. Un important travail de négociation et de définition des priorités dans le respect de la lettre de cadrage qui leur avait été adressée a été accompli par nos élus chefs de pôle : - Patrick Kanner, chef de pôle solidarité et projet éducatif ; - Walid Hanna, chef de pôle quartiers, proximité, politique de la ville et vie citoyenne ; - Alain Cacheux, chef de pôle urbanisme, logement et habitat ; - Catherine Cullen, chef de pôle culture et manifestations ; - Eric Quiquet, chef de pôle qualité de vue, cadre de vie et environnement ; - Michelle Demessine, chef de pôle sports et jeunesse. Enfin, chaque groupe politique de notre majorité a été rencontré, ainsi que nos 10 conseils de quartiers qui ont pu apporter leurs voies à son élaboration ainsi que les membres du Conseil Communal de Concertation. La volonté de la ville est de maintenir un haut niveau de services aux publics et de respecter nos engagements. Ce débat va éclairer les choix que nous présenterons dans le détail, en recettes et en dépenses, le mois prochain. L’Etat n’a pas manqué à sa parole : il reste définitivement absent !Tenir un budget devient un exercice de plus en plus difficile.

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Tous les élus ont redoublé d’efforts pour élaborer un budget qui colle au plus près des réalités et des besoins des lillois, sans rien diminuer du niveau d’excellence que nous voulons donner à chacun d’eux, et plus encore aux plus fragiles et aux plus démunis que le contexte de crise n’a pas épargné ; l’Etat continue de conforter son désengagement et de nous empêcher d’agir au plus près des besoins des citoyens. C’est donc un budget au plus près de ces deux réalités qu’il nous a fallu construire : - La réalité des moyens que nous voulons donner aux élus pour respecter nos engagements et répondre aux besoins sociaux ; - la réalité des non-moyens que nous n’avons plus de l’Etat qui se retire financièrement des politiques essentielles Cette réalité a des conséquences directes pour nous Nous sommes confrontés quotidiennement à la politique gouvernementale : - La faillite de la politique de relance de l’Etat qui ne profite pas à ceux qui en ont le plus besoin . - Un bilan budgétaire préoccupant avec une explosion du déficit public supérieur à 8% du PIB et de la dette publique au-delà de 80% ; - Des réformes contre-productives qui vont pénaliser les actions des collectivités, là où elles devraient être le « fer de lance » de la relance et du combat des inégalités. Les moyens dont dispose la ville sont remis en cause - Une progression très limitée de la Dotation Globale de Fonctionnement à 0,6%, soit la moitié de la l’inflation prévisionnelle (soit une perte pour la ville de 336 000 € par rapport à la loi de finances de 2009); - Une baisse des dotations de compensation ; - La réforme de la Taxe Professionnelle, qui si elle ne nous concerne pas directement (la TP est collecté par LMCU), impactera sans aucun doute le niveau des dotations communautaires que nous percevons. - La diminution sensible de l’évolution forfaitaire des bases fiscales : +1,2% au lieu de 2,5% en 2009 soit une perte pour la ville de 1,5 millions d’euros Le gouvernement fait peser lourdement sur les collectivités le financement de son déficit. Au total, ce sont près de 2 millions d’euros en moins de recettes en provenance de l’Etat que la ville a dû compenser, auxquelles s’ajoutent dans ce contexte : -

les incertitudes sur les droits de mutation ( perçus sur les ventes immobilières) La hausse des prix ; La taxe carbone à venir dont le coût est estimé à ce jour à près de 150 000 € pour la Ville.

Malgré cet environnement défavorable, nous avons fait les choix de poursuivre notre politique dynamique Cinq orientations majeures vont structurer notre budget et nos ambitions :

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1)

Apporter le meilleur à chaque étape de la vie

L’éducation est toujours une priorité forte pour la Ville. Elle décline ses ambitions à tous les âges : petite enfance, enfance et jeunesse. Pour la petite enfance : Nous allons poursuivre le développement équilibré des structures sur l’ensemble du territoire avec le souci constant de les adapter aux besoins de la population et de poursuivre l’élargissement des modes de garde. Après l’ouverture du Centre de la Petite Enfance de Vauban Littré en mars et en octobre du centre multi-accueil de Saint-Maurice, viendra celui de Magenta Fombelle à Wazemmes en 2010 (puis 2010-2011, 2 espaces multi-accueils des centres sociaux de l’Arbrisseau et de Lazare Garreau). Pour l’enfance : La ville va maintenir la qualité des prestations qu’elle offre pour tous les Lillois âgés de 3 à 16 ans lors des temps scolaire et périscolaire. La Ville prendra également le relais du désengagement de l’Etat (CNAF) sur les actions qualitatives que mène la ville dans le cadre du contrat enfance jeunesse et remises en cause par ce dernier (par exemple l’accueil de l’enfant porteur de handicap). Pour la jeunesse : La poursuite de notre ambition : - d’une meilleure information des jeunes grâce aux 10 antennes relais d’information jeunes, en lien avec le CRIJ ; - du développement de leur autonomie ; - de l’accompagnement des adolescents et des jeunes adultes en renforçant les espaces jeunes ouverts dans 7 quartiers. Enfin, plus globalement : - la poursuite de la rénovation des restaurants scolaires : Aicard, Quinet et Desrousseaux en 2010 (après Marbrerie et Salengros en 2009) ; - l’ouverture d’une 6ème cyberbase à Wazemmes (après celle de l’école Thierry Launay à Moulins) ; Plus de 18% du budget sera consacré à nos politiques éducation et jeunesse 2) Une ville métamorphosée, entreprenante et attractive Notre ambitieux programme de rénovation urbaine transformera la ville jusqu’en 2014 avec la construction de milliers de logements et de nouveaux équipements publics qui participent à l’attractivité économique de notre Ville. Pour les logements :

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à Lille Sud : l’année 2010 sera l’année du changement pour ce quartier où 576 logements nouveaux seront mis en chantier – y démarreront également les travaux du centre social de l’Arbrisseau et du centre social Lazarre Garreau ; les quartiers de Moulins et Fives sont aussi très concernés : à la fin de ce mandat ce seront 1273 logements nouveaux à Moulins et 1233 à Fives , enfin, nous poursuivons parallèlement les aides octroyées aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs pour rénover durablement leur habitat et à lutter contre l’insalubrité (aides : isolation, opération programmée d’amélioration de l’habitat, ravalement des façades, énergies solaires, récupération des eaux de pluie…).

La politique Logement/Habitat concentrera plus de 30% des crédits 2010 Pour l’attractivité économique de notre ville : - 2010, sera l’année de l’élaboration et du lancement d’un ambitieux nouveau Plan Location d’Action pour le commerce ; - Le Faubourg des Modes poursuivra sa montée en puissance avec l’ouverture de 5 nouvelles boutiques en 2010 - La croissance d’Eurasanté sera confortée ; - Euratechnologies passera le cap des 100 entreprises installées, développera ses partenariats internationaux avec l’ambition affichée de devenir la référence européenne des centres des TIC – - L’ouverture du Casino créera un nouveau dynamisme économique et culturel et contribuera à la création d’emplois nouveaux (entre 350 et 400) ; - L’extension de Lille Grand Palais renforcera l’attrait des congrès et expos toujours plus nombreuses et de qualité. 3) Une ville durable et agréable C’est une ambition qui a été récompensée le 4 novembre dernier par le Ministère de l’Ecologie et du développement durable pour le projet des Rives de la Haute Deûle dans le palmarès des éco-quartiers. Ce choix, qui s’est opéré parmi 160 projets urbains a été une excellente nouvelle pour nous. Avec les Rives de la Haute Deûle et EuraTechnologies nous rejoignons ainsi la liste restreinte des « éco-quartiers » européens de référence. Ce travail sera prolongé avec : - La Citadelle où nous allons gagner 10Ha d’espaces verts supplémentaires ; - le Plan Bleu dont les premières études de faisabilité ont démarré et qui vont se poursuivre tout au long de l’année 2010 ; - le lancement d’un nouvel Agenda 21, traduction concrète de notre volonté de placer le développement durable au cœur de toutes nos politiques. Plus de 26% du budget sera consacré à nos politiques cadre de vie et urbanisme 4) Une ville culturelle et sportive pour bien vivre ensemble Avec la Gare Saint Sauveur, nous avons assisté à la naissance d’un nouveau lieu culturel, atypique, populaire, familiale et incontournable aujourd’hui de la vie culturelle lilloise.

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C’est pourquoi nous avons choisi de le maintenir ouvert tout au long de l’année et d’y multiplier les expositions et manifestation diverses : Lille Neige y fera d’ailleurs ses premières « glissades » dans quelques semaines. Côté sport, avec plus de 100 équipements sportifs sur la ville, le soutien à 267 manifestations sportives, nous allons poursuivre la construction de nouveaux équipements : Jardins des Sports, Stade Léo Lagrange, Tennis Club Lillois, 2 nouvelles piscines à Lille Sud et piscine ludique sur le site FCB. La politique culturelle et sportive concentrera plus de 22% des crédits 2010 5) Une ville plus solidaire Parce que nous savons que les effets de la crise ne sont pas encore passés et que ses effets seront durables, Lille, Ville de la Solidarité prend une dimension toute particulière. Nous allons continuer à mobiliser et soutenir les acteurs du monde associatif et institutionnel autour de la solidarité avec : -

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la poursuite pour la 3ème année consécutive des « Cellules Solidarité » et le recrutement de 30 jeunes volontaires dont la mission sera de rompre l’isolement des personnes les plus fragiles et les plus isolées ; la conduite d’un programme de santé (Lille, Hellemmes, Lomme) volontaire autour de 3 priorités : la santé des enfants et des jeunes, santé et précarité, prévention des consommations à risque (traduit dans un Contrat Territorial de Santé) ; l’accompagnement social des lillois les plus en difficultés ; la volonté de mieux répondre encore à l’urgence sociale ; la poursuite des réhabilitations des résidences locatives pour personnes âgées et handicapées : résidence Leleu en 2010 (après les résidences Beigneau à Wazemmes et Dintelières à Moulins livrées fin 2009) ;

Plus de 4% du budget sera consacré à nos politiques de solidarités Tout cela sera possible grâce à la gestion responsable et rigoureuse que nous menons des finances communales et à une stratégie financière en résistance contre les politiques nationales qui sont menées. Notre stratégie financière C’est dans ce cadre que notre budget 2010 sera à la fois engagé et réaliste : – engagé : parce qu’il est la traduction d’une volonté politique de poursuivre le développement de Lille au service de ses habitants suivants les objectifs que nous nous sommes fixés à savoir : – réaliste parce qu’il est conçu pour permettre la réalisation de nos engagements à travers le suivi rigoureux du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) et du Budget Pluriannuel de Fonctionnement (BPF) outils de pilotage financier de notre programme municipal.

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Les orientations du Budget 2010 se caractérisent donc par : • une progression maîtrisée de nos dépenses de fonctionnement autour de 3% malgré une évolution statutaire des dépenses de personnel qui devrait se situer autour de 3,5% , l’intégration de nouvelles politiques (saint sauveur, le logement dégradé, l’habitat ancien, la parentalité…) et l’impact en fonctionnement des nouveaux équipements. •

la poursuite de la recherche de recettes dynamiques (subventions, politique tarifaire, cessions, casino…) pour compenser la baisse de recettes en provenance de l’Etat.

le maintien de notre niveau d’épargne Malgré les mesures du projet de loi de finances, nous allons tout mettre en œuvre pour maintenir un niveau d’épargne comparable à celui du budget 2009.

un investissement important de 100 M€ inscrit dans une programmation pluriannuelle des investissements.

• un endettement programmé et maîtrisé de la ville nous mènera progressivement à une capacité de désendettement de 14 ans en 2014 pour arriver à un niveau comparable de celui de la moyenne d’autres grandes villes de France. • le maintien de nos taux d’imposition au niveau de 2001 Nous n’augmenterons pas nos taux qui demeurent bien en deçà de la moyenne nationale : le meilleur indicateur est le produit fiscal qui demeure à Lille dans la moyenne nationale autour de 500€/hab. Le magazine Capital classe d’ailleurs Lille au 92è rang sur 111 grandes villes en matière de pression fiscale, derrière toutes les grandes villes : Lyon (86ème), Nice (15ème), Marseille (40ème), Nantes (35ème), Toulouse (79ème) ou Bordeaux (26ème). En conclusion, si le budget 2010 sera marqué par la double exigence de l’engagement et de la réalité, je peux dire sans gêne et sans complexe que nous continuons à élaborer des budgets farouchement optimistes, volontaires et avec la fierté, chevillée au corps.

Intervention des Groupes : UPL Christian DECOCQ Les critiques envers le gouvernement sont insupportables. Le contexte national, c’est un tsunami de réformes qui bousculent les conservatismes. Le contexte local c’est le refus de transparence de la majorité municipale sur le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). C’est insupportable d’entendre dire qu’il y a faillite de la politique de relance mise en place au plan national. A Lille l’Etat investi 4,3 millions dans le logement, finance 2 centres sociaux, fourni 107,4 millions au titre de l’ANRU, finance un restaurant universitaire pour la faculté de droit et devrait fournir 45 millions d’euros pour le grand stade.

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En ce qui concerne la TP, les ministres Madame Lagarde, Messieurs Hortefeux, Woerth et Marleix ses sont engagées pour qu’en 2010 LMCU perçoive le produit de la TP de 2009. A partir de 2011 il y aura un montant global équivalent, la charge fiscale sur l’économie sera en baisse et les ménages ne subiront pas une pression fiscale supplémentaire. Le PPI : c’est un fantôme car le débat est refusé sur ce point et repoussé à l’examen du budget 2010. Vous pensez qu’il pourrait y avoir turbulences des recettes fiscales mais pour lesquelles ? L’UPL veut savoir si vous trouverez les financements des grands équipements et projets annoncés dans votre programme. Le refus de débat avec l’opposition, c’est le refus du débat avec votre propre majorité. Si le PPI n’est pas soumis au vote lors du budget, nous déférerons la censure au tribunal administratif. Nous remarquons que les thématiques de l’emploi, de la sécurité et du cadre de vie sont peu développées dans la présentation faite par Pierre DE SAINTIGNON. L’emploi : le développement est trop restreint ; le rôle de la ville ce n’est pas les pôles technologiques mais contribuer à réduire la fracture sociale. Combien de jeunes sont employés par Décathlon, à euratechnologie ? Au niveau de la formation et de la qualification beaucoup plus peut être fait. D’ailleurs l’étude faite par le cabinet CIRESE sur le CUCS montre qu’il s’agit du parent pauvre de la politique de la ville sur Lille. La sécurité : il faut un retour à une économie normale. Il faut réclamer l’aide de l’état pour installer la vidéo surveillance dans les quartiers sensibles, des financements sont prévus pour cela. L’ANRU : il y a deux conventions qui ont été signées en 2006 par la ville de Lille, des avenants viennent d’être signés pour prendre compte du retard. Nous voulons être informés La culture : vous annoncez seulement pour la culture pour 2010 « l’aventure continue », voilà que tous les débats avec les acteurs culturels lillois qui ne sont pas associés à Lille 300 devient encore plus votre chasse gardée. PC Sylviane DELACROIX : Notre Débat d’orientation budgétaire s’inscrit dans un contexte de rendez-vous raté qui tourne à la guerre déclarée par le pouvoir central aux élus locaux. Christian DECOCQ est un réformateur dont l’horizon s’arrête à 2010. Il faut pour lui se conformer aux attentes du MEDEF et alléger les impôts sur les entreprises en supprimant la taxe professionnelle. La suppression de la taxe professionnelle est mise en place pour favoriser le travail et la production ? Pourquoi le gouvernement ne procède-t-il pas au bilan de tous les allégements, les dégrèvements qui sont consentis aux entreprises afin de prouver leur efficacité. Ce gouvernement n’accepte pas que les collectivités territoriales soient des lieux de résistance, des lieux de service public et de services aux publics. La fin de la taxe professionnelle sera compensée par des dotations de l’Etat. Ce dernier oblige donc les collectivités à réduire leurs dépenses ou à augmenter la fiscalité sur les ménages pour maintenir un même niveau de service. Les recettes des collectivités vont passer d’une répartition égalitaire entre les entreprises et les ménages (50% chacune des recettes) à une

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répartition où les ménages fourniront 75 % des recettes. Cela va entraîner des inégalités de revenus, de ressources et de patrimoine entre les territoires. Depuis 2002, et surtout avec la loi TEPA de 2007, l’égalité est orientée à la baisse. Depuis 2005 166 000 emplois industriels ont été supprimés. Il y a rupture du pacte Républicain avec une dégradation accélérée de notre système ( éducation, intérieur, défense, décentralisation). Pour suivre notre action en respectant nos engagements, il nous faut montrer aux Lillois que sans les restrictions que nous impose le gouvernement nous pourrions le faire mieux et plus vite. MODEM Jacques RICHIR : Le DOB reprend le contexte des réformes. Un contexte national inquiétant : des déficits vertigineux, des cadeaux fiscaux dont le prix sera payé par les générations futures. A cela s’ajoutent les lourds déficit sociaux. On constate tous les jours une augmentation de la pauvreté et de la précarité. Au niveau de la décentralisation on abandonne la politique de péréquation entre les territoires. Quant à la réforme de la Taxe professionnelle, elle est contestée au sein même de l’UMP « un ensemble hétérogène d’impôt et de taxes, peu lisible » pour le maire de Sceaux. Les élus locaux sont méprisés par le gouvernement et par le chef d’Etat qui ne s’est pas déplacé aux congrès des maires de France. Celui-ci préfère en accueillir 700 à l’Elysée. La stratégie financière adoptée pour 2010 maintien un taux d’imposition égal à celui de 2001 et les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. L’emprunt développé par la ville est majoré, c’est à dire qu’il sert à l’investissement. Le risque actuellement en France est d’aller vers une inégalité territoriale. Martine AUBRY a défendu la péréquation entre les territoires et à Lille le choix de la croissance est juste. PS Alain CACHEUX : Christian DECOCQ parle d’un tsunami de réformes. Une réforme doit être une avancée, un progrès. Il ne faut pas confondre réforme souhaitable et mouvement incessant. Qui peut prétendre que la réforme des collectivités territoriales constitue un progrès ? Un projet de loi qui contient des éléments populistes, qui stigmatise les élus locaux alors même que la société française dispose d’un tissu associatif et syndical faible. Il y a la volonté de mettre à l’index les élus locaux. Si être conservateur aujourd’hui c’est défendre la justice sociale alors soyons conservateurs. L’agitation permanente du Président de la République n’a fait que protéger les plus favorisés. La caricature est le bouclier fiscal. En temps de crise il serait logique de vouloir demander un plus à ceux qui ont plus. Il faut donc utiliser le mot réforme avec prudence. La Taxe Professionnelle : 23 parlementaires UMP rejettent le projet. La réforme est nécessaire et un rapport parlementaire proposait des pistes, il a été totalement écarté. Le gouvernement préfère renvoyer aux générations futures le soin de financer les déficits. Il fallait soutenir les entreprises qui sont de fortes utilisatrices de main d’œuvre ainsi que l’industrie. Mais des milliards ont été accordés aux entreprises de service qui ne le demandaient pas.

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L’UPL demande une vision à 6 ans sur le PPI alors que l’Etat n’est pas capable de donner des réponses à 6 semaines pour le financement de 2010 de nos collectivités. Il y a un retard dans la convention passée avec l’ANRU, mais ce retard se constate partout en France. On peut noter qu’il y a davantage de retard à Hem qu’à Lille. Je ne veux pas insister sur le contexte national mais il faut souligner quand même la suppression des postes de fonctionnaires et l’augmentation vertigineuse des déficits publics. La situation est difficile et penser que le mini plan de relance engagé par le gouvernement est une réussite est faux. Il y a des conséquences très concrètes sur les politiques budgétaires de la ville. On assiste à une augmentation timorée de la dotation globale de fonctionnement, les indemnités de compensation d’exonération baissent de 3,6%. Il y a des incertitudes sur les droits de mutation. On ferait bien de soutenir l’aide à la pierre pour le logement social locatif. La gestion rigoureuse des finances de la ville nous permet d’aborder 2010 dans les conditions les moins mauvaises possibles. La maîtrise de l’équilibre budgétaire, la dynamique des investissements, une progression de l’auto financement et une maîtrise de l’endettement. Malgré le désengagement financier de l’Etat, il y a une augmentation inexorable des dépenses sociales. Nous réaffirmons nos engagements pour 2010. La solidarité est importante pour la ville de Lille. Cela se traduit par la politique parascolaire, le projet éducatif global, la restauration scolaire accessible pour tous dont la division du prix par deux a permis une augmentation de la fréquentation. Nous faisons face à une augmentation très sensible de la pauvreté, les jeunes sont touchés par la précarité, les femmes seules également. Nous poursuivons le travail de transformation de la ville avec une politique de l’habitat qui transforme l’image de la ville améliore son attractivité mais qui se veut également solidaire. Qui peut contester que la ville ait mené une politique culturelle ambitieuse qui sert désormais de modèle pour d’autres grandes agglomérations françaises et étrangères. Les Verts Dominique PLANCKE : La ville est un acteur fondamental pour faire face à la crise. La commande publique soutient l’économie. Il y a des demandes et des attentes de la population pour que la ville joue un rôle d’amortisseur social. Les recettes de notre ville sont menacées, imprévisibles pour l’année prochaine. Mais la ville s’en sort bien, c’est le fruit de l’amélioration continue de la gestion. Mais nous devrons à un moment donné ajuster le programme, faire des arbitrages si la crise nous y oblige. La ville doit utiliser au mieux ses recettes. Il faut viser une meilleure efficacité et justice sociale pour les prestations communales. Il nous faut réfléchir sur les contributions aux services publics. La fiscalité n’est pas un gros mot pour les verts. L’impôt doit permettre la redistribution, il faut pour cela revoir les bases cadastrales. Au niveau du stationnement, il faut mieux faire respecter la réglementation. Pour l’affichage il faut utiliser pleinement la taxe que la loi prévoit. En ce qui concerne les cafés et restaurants, il faut libérer les voies pour les piétions et assurer une juste rétribution de l’occupation du domaine public. Les verts approuvent les politiques de l’habitat, de l’éducation et l’effort particulier fait en matière de restauration scolaire. La gestion de la ville doit avoir comme vision le moyen et le

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long terme. La politique d’achat doit être responsable, les équipements doivent être conçus en prenant en compte leur coût global qui prend en charge leur utilisation. La taxe carbone va coûter 150 000 euros sans compensations de l’Etat, nous devons nous en saisir pour changer de comportement.

Pierre DE SAINTIGNON : Les différents groupes qui composent la majorité sont donc d’accord sur les faits et sur la forme. Nous sommes une majorité soudée. Le plan de relance de la Ville c’est 100 millions d’euros. Localement l’Etat ne fait que remplir ses missions habituelles. Le volontarisme de la ville de Lille durant cette crise est important. En ce qui concerne le plan pluriannuel d’investissement, il y a deux documents qui permettent de disposer de toutes les informations nécessaires. Notre programme électoral au soir du 2ème tour est devenu un contrat. Le PPI se retrouve dans tous les documents administratifs et budgétaires, dans les délibérations votées en conseil municipal pour tous les investissements de la ville. Il est normal que la discussion en conseil municipal ne puisse porter sur des dossiers qui ne sont pas encore en route. Lorsque que vous prenez la présentation en crédit de paiement et en autorisation d’engagement, la clarté est totale. L’emploi à Lille, c’est le dynamisme économique de notre ville au service des lillois (Lafayettes, Altadis, Décathlon….) et il ne faut pas faire l’impasse sur l’action économique à Lille Sud où 600 emplois ont été créés. Martine AUBRY : La Taxe Professionnelle : une proposition venant de parlementaires UMP et PS prévoyait un remplacement par une taxe sur la valeur ajoutée d’un montant équivalent à celui de la taxe professionnelle. Aujourd’hui la main d’œuvre est trop touchée par la TP. Un transfert est nécessaire vers les banques, les pétroliers, les assurances, l’industrie pharmaceutique. LMCU va perdre 150 millions de recettes qui seront compensée intégralement la 1ère année puis qui diminueront entre 5 et 10% par an. Et même si l’action économique reprend, il n’y aura plus de corrélation entre augmentation de l’activité économique et hausse des recettes perçues par la communauté urbaine. Le financement des collectivités territoriales ne sera plus dynamique. L’ANRU à Lille a 18 mois de retard comme dans toues les villes. Cela est du aux modifications des règles d’urbanisme, mais aussi aux appels d’offre qui ont été passé avant la crise et qui ne répondent plus aux coûts du marché. Nous avons cependant des inquiétudes sur L’ANRU qui serait proche du dépôt de bilan. Pour la sécurité il faut être pragmatique : il faut utiliser tout ce qui est efficace. Les cellules de veille, les délégués du procureur, la police de proximité. La vidéo surveillance fait l’objet de critiques fortes en Grande Bretagne. Tout le personnel qui est utilisé pour la vidéo surveillance, je préfère qu’il soit sur le terrain au plus proche des citoyens. La vidéo surveillance est déjà présente à Lille dans le métro, les centres commerciaux. Dans certaines résidences HLM, lorsque des problèmes sont récurrents, la vidéo surveillance peut être un outil. Lorsque la police demande la mise en place de caméra sur des lieux sensibles, la mairie

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le fait toujours. Mais ce qui manque à Lille ce sont des policiers ( il est à noter que 7400 postes seront supprimés jusqu’à 2011). Les unités territoriales de quartiers sont une bonne chose mais elles ne sont pas assez formées. Le groupe local de traitement de la délinquance prévu par le préfet sera plus efficace. La culture à Lille c’est 44,4 millions d’euros. Lille 3000 représente 4% du budget dont 60% vont aux associations culturelles de la ville. Lille fait appel à une association pour organiser les festivités comme Europe XXL comme les autres villes en France et en Europe. Il faut passer des contrats particuliers, disposer d’une grande réactivité pour ce type d’événements. Les contraintes des finances publiques ne le permettent pas et la création d’une association permet de mener une politique favorable au mécénat. Le bilan de Lille 3000 est examiné en conseil d’administration et sera fourni aux élus. A Lille 400 manifestations sont faites quand d’autres villes en font 30 avec le même budget S’agissant de Saint Sauveur, il y a eu une présentation à toutes les structures associatives de la ville pour qu’elles agissent dans ce lieu à l’avenir. La gare a été visitée depuis son ouverture par plus de 250 000 personnes, des délégations de grandes villes sont venues visiter ce lieu. La patinoire de Lille-neige sera installée à saint sauveur non pas pour la retirer aux habitants de Moulin et Lille-Sud mais pour qu’ils puissent venir découvrir ce lieu, se l’approprier. Développement durable : plan climat lillois et bilan énergie. Pierre DE SAINTIGNON : Un objectif est inscrit dans le cadre de notre programme de développement durable : atteindre une réduction par 4 des émissions de gaz a effet de serre d’ici 2050. La ville a mis en place sa politique en répondant au double enjeu d’orienter l’organisation publique vers le développement durable, deux d’agir partout ou c’est possible. Une politiquequi avec de gros efforts concrétisés dans le cadre du 1er agenda 21 a montré l’exemple d’une gestion compatible avec Développement Durable : achat responsable, gestion patrimoine et bâtiment à haute qualité environnementale, déplacement urbain, sensibilisation et concertation. Nous poursuivrons notre investissement, Philippe TOSTAIN montrera la rentabilité de ces investissements pour l’économie d'énergie. D’ici la fin du mandat 18 millions d’euros seront investis dans cette politique. Les Verts Philippe TOSTAIN : La difficulté de l’exercice budgétaire dans le contexte d’une crise majeur et par son renforcement par un désordre budgétaire et institutionnel organisé par le gouvernement. L e bilan énergie : les enjeux du budget général et du budget énergie son du même ordre et peut être au DOB succédera demain un DOB assorti d’un débat d’orientation énergie, carbone ou ressource. Le bilan énergie n’est pas anodin, il s’inscrit dans le contexte de doute, d’espoir, de crise dans lequel nous nous trouvons, qui nous pousse à chercher de nouveaux indicateurs. C’est la crise qui a ouvert la voie de cette mise à jour, elle répond au constat que l’économie néolibérale est

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basée sur un mensonge de grande ampleur. La portée du bilan énergie avec la comptabilité carbone c’est une des conditions de notre clairvoyance: l’argent et l’énergie sont les nerfs de la guerre. Les objectifs énergétiques du plan climat: une municipalité exemplaire. Pierre DE SAINTIGNON a rappelé 3 objectifs à l’horizon 2020 : - 20% de consommation d’énergie, 20% de réduction des émissions de CO2, énergie renouvelable 20% à atteindre. Ces chiffres ne sont pas abstraits, ils correspondent aux enjeux d’indépendance énergétique, à la maîtrise des dépenses, du changement climatique et au développement de la filière économique verte. Les résultats obtenus sur le fonctionnement municipal : sur l’énergie une réduction de la consommation de 154 000 MW/h. Cela représente l’énergie équivalente à 10 000 logements. Son évolution sur 5 ans – 12 % est conforme aux objectifs. Les émissions de CO2 : 19 000 tonnes par an est conforme aux objectifs. La part d’énergie renouvelable, elle est de 13 % grâce à l’achat de 30 % d’énergie renouvelable pour l’éclairage public. La maîtrise des dépenses, le budget énergie des bâtiments : économie de 500 000 euros en 2008. 170 000 euros ont été économisés avec les nouveaux marchés. Les frais de maintenance : économie qui s’élève à 220 000 euros alors qu’il y a plus de bâtiments et que le prix de l’énergie a augmenté. La performance des bâtiments municipaux : ils consomment 172 KW/H par m2 et par an. L’objectif est d’arriver à 80. Les prochains enjeux : de nouveaux chantiers énergétiques pour électricité et le chauffage, développement des énergies renouvelables et plan de déplacement d’entreprises. Pour cela 18 millions d’euros sur le mandat, dont 9 millions pour l’éclairage économe. UPL Tokia SAÏFI : Pour la réduction des gaz à effet de serre, l’objectif des 20% ne sera réussi que si nous sommes tous mobilisés. L’Europe avec le paquet énergie climat soutient le projet français de taxe carbone. Le Grenelle de l’environnement prévoit la mise en place d’un fonds de compensation carbone. Nous devons être vigilants quant à la mise en place de ces mesures.

Projet Lille Ville de la Solidarité - Reconduction des Cellules Solidarité en Service Civil Volontaire. Par décision du 10 juillet 2009 portant modification de l’agrément délivré au titre du Service Civil Volontaire le 19 juin 2007 par le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances pour une durée de trois ans, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement de 30 volontaires du 1er décembre 2009 au 31 août 2010 ainsi que la signature de la convention financière, l’annexe financière, la déclaration de recrutement et tout document relatif au conventionnement entre la Ville, la Préfecture du Nord et l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances.

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Marie-Christine STANIEC-WAVRAN PS Ce sont 30 jeunes en recherche d’emploi qui ont été recruté dans le cadre du service civil volontaire afin de participer au projet Lille ville de la solidarité. Adopté à l’unanimité Association Elu/es contre les Violences faites aux Femmes (ECVF) Adhésion de la Ville. Créée en 2003, l’association Elu/es contre les violences faites aux Femmes (ECVF) se donne pour objectif de s’investir dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Composée à l’origine d’adhérent à titre individuel, désormais les collectivités territoriales peuvent adhérer à cette association. La Ville de Lille a toujours soutenu et œuvrer dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette ouverture aux collectivités territoriales est une nouvelle opportunité pour confirmer la position de la Ville de Lille dans ce domaine. Virginie TCHOFFO : J’ai un regret de vous annoncer la mort de 155 femmes dont 15 nordistes tuées par leur conjoint en 2008, le Nord détient le 2é rang des départements français tous touchés par ce fléau. L’insécurité dans l’espace public, la violence dans l’espace privé touche très majoritairement les femmes : de l’insulte au mépris, du harcèlement au viol, de la dépendance économique à la prostitution organisée, des coups au meurtre. Tout cela nie notre société d’égalité. Les stéréotypes s’entretiennent et les violences sexistes ont lieux partout, elles sont souvent banalisées ou passées sous silence. 2% des femmes seulement brisent le silence, elles gardent cette vérité pour elle. Conscient de la force de la parole vous avez souhaité Madame le Maire la mise en place d’un plan de sensibilisation dans le cadre de la journée contre la violence faite aux femmes le 25 novembre.

Intervention d’Isabelle BAERT : IL y a un manque de débat sur les dossiers lillois grands ou petits. Concernant le musée d’histoire naturelle les seules informations en commission ne traitent que de l’acquisition de nouvelles pièces. Il est ici question de politique culturelle mais c’est le même problème pour les autres domaines où vous confisquez le débat. Lorsque de Thierry Pauchet vous demande un débat quant à l’avenir du musée d’histoire naturelle vous lui dites que ce n’est pas le bon moment Martine AUBRY : Les 3 hypothèses ont été évoquées, et nous en parlerons lorsqu’un choix pourra être fait. Nous ne refusons pas le débat. Isabelle BAERT : Le bon moment pour vous, c’était début novembre devant la presse et au journal télévisé régional. C’est là que nous apprenons des choix qui deviennent des faits puis qui s’assimilent

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à des décisions collectives sans intervention du processus de décision démocratique. Nous voulons que les débats dans cette ville s’instaurent dans les lieux ou ils doivent légitimement se dérouler. Les commissions, les conseils de quartier et le Conseil Municipal doivent être sollicités et utilisés comme les premiers lieux légitimes de la démocratie locale et non comme des chambres d’enregistrement. Martine AUBRY : J’essaie de travailler avant de mettre des dossiers sur la table. Il y a 3 projets d’implantation pour le musée, dont un qui concerne le collège Jean Macé. Tous les musées modernes sont organisés sur le modèle des grands couloirs pour passer d’une période à l’autre. Avant d’avoir un débat pour décider, nous devons regarder ce que les spécialistes en musée d’histoire naturelle nous conseillent. Vous me le reprocheriez si je ne le faisais pas. Les résultats des études seront fournis fin décembre. Les dossiers sont menés de la façon la plus cohérente possible. Il y aura un débat en temps voulu. sur délibération 1037 sur la restauration scolaire 09/1037 – Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une cuisine centrale à Lille - Avenant n° 3. Adopté à la majorité Un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction du programme de l’opération de construction d’une cuisine centrale a été confié au cabinet HEXA INGENIERIE. La durée du marché a été fixée à cinq ans. Or, compte tenu de l’arrêt des prestations dû à une étude d’opportunité avec le CHR, il convient de prolonger la durée initiale du marché et de la fixer à 7 ans. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la signature de l’avenant n° 2 au marché avec le cabinet HEXA INGENIERIE, après décision de la Commission d’Appel d’Offres. Intervention de l’UPL Isabelle BAERT : Le temps de la pause méridienne est devenu à Lille un secteur en roue libre. J’ai eu la semaine dernière suite a la grève monsieur le secrétaire général et madame Rengot déléguée à la restauration scolaire, j’ai bien entendu leur intention de désamorcer le confit. Pourquoi vous obstinez-vous dans une démarche si minimalise et brouillonne. La priorité passée est future du Projet Educatif Global doit être la pause méridienne à vous entendre, mais de qui se moque t’on. Avec la division du prix du ticket de cantine par deux, l’arrivée de 18% d’enfant en plus était la conséquence inévitable, elle n’a pas été accompagnée, vous êtes dépassés. Il faut un accompagnement qualitatif et quantitatif : personnel de cantine et personnel éducatif. Vous cumulez tous les problèmes sur ce dossier sans les résoudre. Vous faites quoi dans les cantines pour améliorer la pause méridienne ? Vous recrutez des animateurs peu formés, vous refusez de recourir massivement aux enseignants, le turn-over de vos vacataires est important ainsi que l’absentéisme. Vous n’avez rien fait depuis un an pour le bon fonctionnement des cantines, pour une embauche raisonnée et un redéploiement du personnel. Vous fournissez une qualification minimale pour le personnel embauché sur contrat précaire. Vous reportez encore la construction de la cuisine centrale définitive. Comment pouvons nous nous satisfaire de ce problème de la pause méridienne qui dure depuis 10 ans. Nous voterons contre cette délibération

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Martine AUBRY De nombreux changement pour cette pause méridienne. Tout d’abord des règles d’hygiène nouvelles nous ont été imposées. Beaucoup de villes ont choisi d’externaliser nous avons souhaité garder cette cuisine centrale car elle doit s’adapter aux enfants et aux personnes âgées qui en bénéficient. Les cuisiniers trouvent là un métier très différent de celui qu’ils effectuaient auparavant alors même qu’ils y ont été préparés. La division par deux du prix de la cantine : je n’accepterai pas d’entendre dire que nous n’avons réduit la qualité, alors travaillons sur le Bio par exemple. Voilà quatre ans que je parle de la qualité de la pause méridienne. Nous avions préparé un plan de formation et d’embauche. Il prévoyait un temps qualifié pour les enfants, tout ça a été bouleversé par la semaine des 4 jours. Aujourd’hui les enfants font 6h de cours théoriques par jours, à l’heure du déjeuner il faut de la détente, tout le programme préparé pour les enfants à été mis de côté, il faut prévoir quelque chose d’adapté. Il y a eu une augmentation de la fréquentation de la cantine. Il a fallu réagir à cette hausse. Nous avons demandé à du personnel de changer d’école avant d’embaucher. Il y a eu aussi des remplacements. Il y a un taux d’absentéisme important qui peut être corrigé en partie, mais il y a aussi un malaise du fait de tout ces changements. Beaucoup de ces personnes travaillaient de manière précaire avec des contrats de 20 à 24h. Depuis plusieurs mois il y a une négociation pour passer à 35h. Nous avons proposé de diversifier les tâches, réaliser du ménage par exemple car la restauration ne dure pas 25h. Il y a eu des formations à l’hygiène scolaire. Certaines personnes regrettent ce choix, là se trouve la limite. Ou bien on reste à 22h ou bien on accepte de faire d’autres tâches. Ce problème est très complexe : des problèmes techniques sur la cuisine centrale, des problèmes de recrutement. Tout cela nous le gérons actuellement avec Gerard Dumont, Marielle Rengot et les services. Le nombre de gréviste est peu important, mais il y a un malaise et nous nous en préoccupons, nous allons traiter les problèmes.

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Conseil Municipal du 16 novembre 2009