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LA COALITION SOAWR Réaliser la ratification universelle et la mise en œuvre du Protocole de l’UA sur les droits des femmes

Edition de juillet à septembre 2013 Articles dans ce numéro: Conférence internationale sur la santé maternelle, néonatale et infantile en Afrique Pg. 3 Réunion des membres de la Coalition SOAWR Pg. 4 Formation de suivi en faveur des juristes Pg. 5 Promouvoir l’accès des femmes à la santé et aux droits de reproduction Pg. 5 Célébrations du 10ème Anniversaire de l’UA Pg. 6

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“Les droits humains ne sont pas des choses que l’on met sur la table pour que les gens puissent les apprécier. Ce sont des choses pour lesquelles vous vous battez et que vous protégez.” ― Wangari Maathai

Ratification, Intégration en droit interne et mise en œuvre des Traités de l’UA en Afrique de l’Ouest et du Nord Pg. 7 Atelier sur les Rapports des États en vertu du Protocole sur les droits des femmes africaines Pg. 8 Condamner la violence à l’encontre des femmes Pg. 9


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Juillet à septembre 2013

Des membres SOAWR assistent à une célébration fêtant le 10e anniversaire du Protocole relatif aux droits des femmes de l'UA en Juillet 2013

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Evénements à venir Commission de l’Union africaine

Commission africaine des droits de l’homme et des peuples:

Du 11 au 12 novembre 2013: Le 2ème Forum de l'Union africaine sur le droit international et le droit de l'Union africaine, siège de l’Union africaine.

Du 18 au 20 octobre 2013: Forum sur la participation des ONG à la 54ème Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et au 28ème Salon du livre.

Du 22 octobre au 5 novembre 2013: 54ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

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Juillet à septembre 2013

Conférence internationale sur la santé maternelle, néonatale et infantile en Afrique Johannesburg, Afrique du sud Du 1er au 3 août, 2013 La Commission de l’Union africaine (CUA) a convoqué une Conférence internationale sur santé maternelle, néonatale et infantile (SMNI) en Afrique. Le thème de la conférence était « Appel à l’action ». Le but de la conférence multisectorielle axée sur l’action était d’offrir une opportunité de faire le bilan des progrès réalisés dans le but de régler les problèmes de la SMNI, exposer les défis qui se posent, recommander des solutions innovantes et installer une volonté collective en préparation de l’agenda de développement de l’après 2015. La conférence a connu la participation d’environ 500 délégués venus d’Afrique et de la communauté internationale du développement. Environ 30 Ministres africains étaient présents, notamment ceux du Ministère de la santé mais également d’autres ministères, conformément à la nature multisectorielle de la conférence. Les Ministres de la santé présents étaient ceux du Malawi, de l’Afrique du sud, de l’Erythrée, de la Sierra Leone et du Nigeria. S.E. le Dr. Dlamini Zuma de la CUA était présente tout au long de la conférence. Des chefs des agences Ambassadeur Dr Eunice Brookman-Amissah (gauche) onusiennes dont Babatunde Osotimehin du FNUAP et de IPAS Africa Alliance avec les participants à la Michel Sidibe de l’ONUSIDA ont également pris part Conférence internationale sur la santé maternelle, à la conférence. Parmi les participants figuraient néonatale et infantile en Afrique également des représentants de haut niveau issus des organisations de la société civile, des réseaux de jeunes et des experts techniques des gouvernements et de l'ONU. Suite à l'invitation de la CUA et du FNUAP, IPAS a mené des sessions sur «l'avortement à risque et la mortalité maternelle» et « la mobilisation de l'action contre les grossesses précoces et les grossesses à issue négative en Afrique» lors de la conférence.

Président de la Commission de l'Union africaine , Nkosazana Dlamini-Zuma (Centre) avec les participants à la Conférence internationale sur la santé maternelle , néonatale et infantile en Afrique

La résultat de la conférence était un plan d'action mis au point à travers la consolidation des recommandations issues des sessions plénières et parallèles. L'une des actions convenues est la ratification, par les Etats membres, du Protocole relatif aux droits des femmes, et la transposition en droit interne de l'article 14 en particulier, en alignant les lois, politiques et pratiques nationales aux besoins de la santé sexuelle et de reproduction (SSR) dans le Protocole, d'ici 2015. En outre, le plan d'action avait des recommandations fermes sur l'accès à l'avortement médicalisé, la SSR en faveur des adolescents / jeunes et les recoupements entre le genre et la SMNI.

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Réunion des membres de la Coalition SOAWR Nairobi, Kenya Du 10 au 11 Août 2013

55 femmes défenseurs des droits de l’homme, toutes des membres de la Coalition SOAWR se sont réunies pour délibérer sur l’orientation de la planification stratégique de la Coalition pour la période 2014-2018. Les membres du Comité de pilotage de SOAWR ont examiné la première ébauche du projet de Plan Stratégique 2014-2018 et ont fait part de leurs commentaires au consultant. Le plan guidera les actions de SOAWR au cours des cinq prochaines années, en s'appuyant sur les acquis récents. Le 11 juillet 2013, le bureau de Nairobi de Equality Now a L'hon. Rachel Shebesh , organisé un cocktail en collaboration avec les autres membres Représentante des femmes pour la de la SOAWR, le Réseau de développement et de communication région de Nairobi des femmes africaines (FEMNET) et la Coalition on Violence against Women (COVAW). L’événement, tenu à Nairobi, était une opportunité de réfléchir sur les gains et les défis liés aux droits des femmes sur le continent africain au cours des 10 ans de l’existence du Protocole de l’UA sur les droits des femmes en Afrique ainsi que les opportunités pour l'avenir. Plusieurs articles sur le 10ème anniversaire publiés dans la revue Pambazuka, chez Reuters, le site Internet Raising her Voice d’Oxfam GB, Girls Not Brides (parus dans AWID et WURN).

Membres SOAWR lors de la réunion annuelle des membres

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Juillet à septembre 2013

Formation de suivi en faveur des juristes Nairobi, Kenya Les 5 et 6 août 2013

Equality Now et la Coalition SOAWR en partenariat avec Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) ont co-organisé une formation de suivi à l’atelier sur l’utilisation du Protocole relatif aux droits des femmes pour l’action en justice. La formation ciblait environ 20 juristes provenant du Botswana, Gambie, Ghana, Kenya, Liberia, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Nigeria, Sierra Leone, Afrique du sud, Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe. L’atelier a renforcé les capacités des juristes dans le domaine de l’identification des affaires en vue d’actions juridiques à visée stratégique. Les juristes ont participé aux travaux de groupe visant à mettre en pratique les stratégies apprises en ce qui concerne l’identification d’affaires pertinentes en vue de l’initiation de procédures judiciaires d'utilité publique. Quatre affaires ont été identifiées dans le cadre des travaux de groupe en vue de procédures judiciaires d'intérêt public au niveau régional. La réunion a été financée par la Fondation to Promote Open Society (FPOS).

Promouvoir l’accès des femmes à la santé et aux droits de reproduction Nairobi, Kenya Du 20 au 22 Août 2013 L’organisation Ipas Africa Alliance a convié des juristes de neuf pays en Afrique à une rencontre en vue d’échanger sur leur travail, apprendre des expériences des autres et acquérir des compétences en matière de la promotion des droits de reproduction et l’accès à l’avortement médicalisé notamment en conformité avec les dispositions de l’Article 14 du Protocole. Parmi les participants, on comptait des juristes travaillant au Ghana, Kenya, Malawi, Nigeria, Sierra Leone, Tanzanie, Ouganda et Zambie qui connaissent bien la loi relative aux droits de reproduction et sont résolus à promouvoir l’accès à l’avortement médicalisé. Le résultat de la Conférence a été une meilleure compréhension, Participants à la réunion IPAS par les participants, des positions juridiques des différents pays d’Afrique en matière des droits de la santé de reproduction, notamment l’avortement. Généralement, il y avait un consensus selon lequel les pays devraient s'efforcer de ne pas criminaliser l’avortement. Toutefois, il a été convenu que dans les pays ayant déjà légiféré en la matière, les juristes experts du domaine de l’avortement doivent entreprendre un plaidoyer portant sur la nature intrinsèque de la santé de reproduction des femmes auprès de toutes les autorités, à savoir l’arme judiciaire, la police et même la Législature avant de porter une affaire devant la justice. 5


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Juillet à septembre 2013

Célébrations du 10ème Anniversaire de l’UA: Lilongwe, Malawi Du 11 au 15 Août 2013 Du 11 au 15 Août 2013, La Coalition SOAWR (représentée par le Centre Africain pour la Démocratie et les Droits de l'Homme - Gambie, le Réseau de développement et de communication des Mme la Présidente Banda et Dr Nkosa lors du femmes africaines (FEMNET), Ipas Africa Alliance for lancement (du livre) ‘Parcours vers l'égalité’ Women’s Reproductive Health and Rights, le Centre for Human Rights - de l’Université de of Pretoria, Coalition on Violence Against Women (COVAW), ONG Gender Coordination Network-Malawi, Oxfam GB, Women and Law in Southern Africa-Zambie et Equality Now) ont collaboré avec le Gouvernement du Malawi, La Commission de l’Union Africaine et l’ONU Femmes a collaboré dans l’organisation d’une série de réunions pour célébrer le 10ème Anniversaire de l’UA et du Protocol de l’UA relatif aux droits des femmes (Le Protocole) de la manière suivante: Du 11 au 13 Août 2013: Convocation, avec le soutien d'Oxfam, du Fonds espagnol NEPAD pour l’autonomisation des femmes africaines, d’ONU Femmes, et du gouvernement du Malawi d’une formation de suivi sur l’adoption d’une approche multisectorielle afin d’accélérer la transposition en droit interne et la mise en œuvre du Protocole. 60 participants issus des gouvernements et des organisations de la société civile du Bénin, Burkina Faso, Gambie, Kenya, Liberia, Malawi, Mauritanie, Mozambique, Rwanda, Afrique du sud, Togo et Zambie ont participé à la réunion qui s’est soldée par l’élaboration de plans d’action devant être mis en œuvre l’année prochaine. Le 14 Août 2013: Les membres de la Coalition SOAWR ont participé à une réunion ministérielle organisée par la Direction femmes, genre et développement de la Commission de l’Union africaine et l’ONU Femmes en vue de discuter des priorités pour les ministres de genre partout sur le continent, dans le contexte de la Décennie de la femme africaine (2010-2020). Les membres de la Coalition SOAWR ont joué un rôle déterminant dans la rédaction d’un communiqué adopté par les ministres. Le 15 Août 2013: Lancement de l’ouvrage intitulé ‘Journey to Equality’ (Parcours vers l'égalité), préparé par Equality Now, la Coalition SOAWR, Make Every Les femmes rurales de tous les coins d''Afrique du Sud lors du lancement (du livre) ‘Parcours vers l'égalité’ Woman Count et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en commémoration du 10ème Anniversaire du Protocole. La publication a été lancée par la Présidente Joyce Banda du Malawi et la Présidente de la Commission de l’Union africaine, le Dr. Nkosazana Dlamini-Zuma. En outre, la Coalition SOAWR s’est vu décernée un prix par la Commission de l’Union africaine en reconnaissance du rôle de la Coalition dans la ratification, intégration au droit interne et mise en œuvre du Protocole.

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Juillet à septembre 2013

Ratification, Intégration en droit interne et mise en œuvre des Traités de l’UA en Afrique du Nord et de l’Ouest Dakar, Sénégal Les 26 et 27 Août 2013

Participants au Bureau du conseiller juridique de la Commission de l'UA sur la ratification, la domestication et la mise en œuvre des traités de l'UA en Afrique du Nord et de l’Ouest

Equality Now/ le Secrétariat de la Coalition SOAWR a participé à une réunion organisé par le Bureau du Conseiller Juridique de la Commission de l’Union africaine, portant sur la ratification, intégration en droit interne et mise en œuvre de divers traités de l’UA dans les Etats d’Afrique du Nord et de l’Ouest. Cette réunion, tenue à Dakar au Sénégal a été l’opportunité de discuter des measures prises par les représentants des États membres provenant des régions susmentionnées en vue de s'assurer de la ratification du Protocole par l’Algérie, l’Egypte, le Niger, la République arabe Sahraouie démocratique, la Sierra Leone et la Tunisie ainsi que l’adoption de politiques et ressources requises par les états en vue de le mettre en œuvre. Les états membres on adopté des recommandations fondamentalement liées aux objectifs de la réunion y compris l’examen de moyens de renforcer la collaboration avec les organisations clés de la société civile telles que la Coalition SOAWR. La participation d’Equality a été facilitée par une subvention octroyée par le Fonds espagnol du NEPAD pour l’autonomisation des femmes.

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Juillet à septembre 2013

Atelier sur les Rapports des États en

L’Unité genre du Centre for Human Rights à vertu du Protocole sur les droits des l’Université de Pretoria a organisé un atelier de 3 jours à Dakar sur les Rapports des États femmes africaines en vertu du Protocole sur les droits des femmes africaines en collaboration avec la Dakar, Sénégal Rapporteuse Spéciale sur les droits des Du 21 au 2d Août 2013 femmes en Afrique, la Commissaire Soyata Maïga. Les objectifs de l’atelier étaient de vulgariser les Lignes directrices relatives aux rapports de l’état en vertu du Protocole et de renforcer la compréhension des obligations de l'État en matière d'établissement de rapports en conformité avec Lignes directrices. Vingt-cinq représentants issus des gouvernements, des Institutions Nationales des droits de l’homme et de la société civile provenant du Mali, Sénégal, Mauritanie, Burkina Faso et Cameroun ont pris part à l’atelier. Des exposés ont été faits sur le Système africain des droits de l’homme, le Protocole des droits des femmes et le processus d'établissement de rapports. La Commissaire Maiga a présenté un aperçu de la situation des droits humains des femmes en Afrique et a mis en lumière les défis et les pratiques modèles en la matière. L’atelier était fortement participatif. Après des échanges portant sur la situation de l’établissement de rapports dans chaque pays ainsi que les défis auxquels les personnes chargées de l’établissement de rapports étaient confrontés. Les participants ont travaillé en groupes de pays et ont élaboré une ébauche de rapport sur le Protocole des droits des femmes africaines et l’ont présenté dans une session de simulation de la Commission africaine sur les droits de l’homme et des peuples. L’atelier faisait suite à un atelier similaire de renforcement des capacités organisé plus tôt dans l'année, au mois de juin, à Pretoria à l’intention de six pays d’Afrique orientale et australe. Onze pays ayant ratifié le Protocole des droits des femmes ont vu leur capacités renforcées en ce qui concerne la soumission de leurs rapports en vertu du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique conformément aux Lignes directrices ; il est envisagé que l’impact de ces deux ateliers se fera bientôt sentir. A titre d’exemple, après s’être fait représenter à l’atelier de Pretoria, le Gouvernement du Malawi a soumis son rapport en vertu du Protocole à la Commission africaine, lequel fera l’objet d’examen au début de l’an 2014. C’est le premier pays à soumettre un rapport portant sur le Protocole.

Participants à l'atelier sur les rapports d’État en vertu du Protocole relatif aux droits des femmes en Afrique

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Condamner la violence à l’encontre des femmes Nairobi, Kenya Le 10 Septembre 2013 La Coalition de Solidarité pour les droits des femmes africaines (SOAWR) s’est joint au Comité directeur national des femmes pour condamner l’agression dont a été victime la Représentante parlementaire des femmes de Nairobi, l’Honorable Rachel Shebesh, aux mains du Gouverneur de Nairobi le Dr Evans Kidero. Une vidéo de l'incident survenu le vendredi 6 Septembre 2013 a fait l'objet d'une grande attention dans les médias au Kenya et montre clairement le Gouverneur Kidero en train de gifler l'honorable Shebesh à l'hôtel de ville de Nairobi. Les déclarations ultérieures du Gouverneur Kidero et de son bureau indiquent qu'il ne se souvient pas de l'altercation et il a affirmé en outre que son action se justifiait par un acte impudique sur sa personne par l'honorable Shebesh. Dans une déclaration émise par la Coalition à la suite de l’incident, Saida Ali, Directrice Exécutive de la Coalition on Violence against Women (COVAW) a noté que : « “Il est déplorable que cette violence ait été considérée normale, à tel point que des membres de la société estiment que certaines situations justifient le recours à la violence contre les femmes. Ceci devrait être un motif d'inquiétude pour le gouvernement, et les autorités compétentes devraient agir contre la banalisation de la violence. » Dans le cadre des obligations nationales et internationales du Kenya dont celles prévues à l’Article 4 du Protocole de l’UA relatif aux droits des femmes, la Coalition SOAWR a formulé plusieurs recommandations y compris une exhortation au Président de la République du Kenya, Son Excellence, Uhuru Kenyatta, à condamner publiquement l’acte de violence du Gouverneur Kidero à l’endroit de l’Honorable Shebesh, à demander au Dr. Evans Kidero de démissionner de son poste de Gouverneur de Nairobi; ordonner la Police kenyane et le Directeur à procéder à des poursuites publiques afin d’enquêter rapidement l’incident et d’engager une procédure pénale contre le Gouverneur Kidero; en soulignant le fait que le Gouvernement kenyan était tenu d’appliquer activement toutes ses lois et politiques et à veiller à ce qu’il examine activement et inverse la normalisation de la violence contre les femmes à travers des campagnes et programmes menés dans tout le pays dans le but de contester et de supprimer les normes et stéréotypes culturels qui justifient la violence contre les femmes. Une copie intégrale de la déclaration est disponible ici http://www.soawr.org/en/news/item/soawr_strongly_condemns_the_act_of_violence_by_nairobi_g overnor_evans_kider/

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Juillet à septembre 2013

Rapport sur l’état du Protocole de Maputo Septembre 2012: Pays ayant signé – 47 Pays ayant ratifié – 34 Septembre 2013: Signé – 48 Algérie, Angola, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Tchad, Côte d'Ivoire, Comores, Congo, République Démocratique du Congo, Djibouti, Ethiopie, Guinée Équatoriale, Erythrée, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée, Kenya, Libye, Lesotho, Liberia, Madagascar, Mali, Mozambique, l’Île Maurice, Namibie, Nigeria, Niger, Rwanda, République Arabe Sahraoui et Démocratique, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Afrique du sud, Sud-Soudan, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe Ratifié – 36 Angola, Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, République Démocratique du Congo (RDC), Djibouti, Guinée Equatoriale, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Malawi, Mali, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Nigeria, Rwanda, Sénégal, Afrique du sud, Seychelles, Swaziland, Tanzanie, Togo, Ouganda, Zambie, Zimbabwe Les états n’ayant ni signé ni ratifié - 3 Botswana, Egypte, Tunisie Source: Commission de l’Union africaine: http://www.au.int/en/sites/default/files/Rights%20of%20Women.pdf

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A propos de la Coalition SOAWR Le Mouvement de Solidarité pour les droits des femmes en Afrique (SOAWR) est une Coalition de 43 organisations de la société civile issues de 23 pays qui se consacrent à la protection et la promotion des droits des femmes africaines. La Coalition SOAWR travaille pour s'assurer que le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique reste à l'ordre du jour des décideurs politiques et pour exhorter tous les dirigeants africains à protéger les droits des femmes à travers la ratification et la mise en œuvre du Protocol.

Les membres de la Coalition BURKINA FASO: Voix de Femmes; BURUNDI: Collectif des Associations et ONGs Féminines de Burundi (CAFOB); CAMEROON: Women’s Advocacy and Communication Network, Women Peace Initiatives Association; DJIBOUTI: Union Nationale des Femmes de Djibouti; EGYPT: Association of Egyptian Female Lawyers; ETHIOPIA: Inter-African Committee on Harmful Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children; THE GAMBIA: African Centre for Democracy and Human Rights Studies; GHANA: African Women’s Development Fund; GUINEA: Cellule de Coordination sur les Pratiques Traditionelles Affectant la Santé des Femmes et des Enfants (CPTAFE); KENYA: African Women’s Development and Communication Network (FEMNET), Coalition on Violence against Women (COVAW), Equality Now (Secretariat), Ipas Africa Alliance for Women’s Reproductive Health and Rights, FAHAMU Networks for Social Justice, Federation of Women Lawyers-Kenya, Oxfam GB, Reproductive Health and Rights Alliance, Tomorrow’s Child Initiative, Women Direct; LIBERIA: Women of Liberia Peace Network, Women NGO’s Secretariat of Liberia; MALAWI: NGO Gender Coordination Network; MALI: Association des Juristes Maliennes; MOZAMBIQUE: Forum Mulher; NAMIBIA: Sister Namibia; NIGERIA: Alliances for Africa, BAOBAB for Women’s Human Rights, Human Rights Law Service, Women’s Rights Advancement and Protection Alternatives (WRAPA); SENEGAL: Inter-African Network for Women, Media, Gender and Development (FAMEDEV), FAHAMU Networks for Social Justice; SOUTH AFRICA: People Opposing Women Abuse, University of Pretoria Centre for Human Rights; SUDAN: Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (SIHA); TANZANIA: Legal and Human Rights Centre (LHRC); UGANDA: Action for Development, Akina Mama wa Afrika, Centre for Justice Studies and Innovations, Eastern African Sub-regional Support Initiative for the Advancement of Women, EASSI, Uganda Women’s Network; ZAMBIA: Women and Law Southern Africa, Women in Law and Development in Africa; ZIMBABWE: Girl Child Network

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