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Actualité n°2 - Septembre 2011

Sommaire

Une Alliance syndicale pour répondre au mieux aux enjeux de l’avenir de tous les personnels.

SNP-CFTC / SLAM un nouveau souffle syndical Une fois n’est pas coutume, cet édito de notre journal la vie pénitentiaire, sera l’occasion d’un duo avec mon homologue du Syndicat Libre des Agents du Ministère de la justice, Madame Mireille BALLEYDIER. En effet, devant l’importance des bouleversements entraînés par la révision générale des politiques publiques, les dysfonctionnements crées par la fusion des corps, et sous l’impulsion de sa secrétaire générale, les instances du SLAM ont décidé de faire liste commune avec le SNP CFTC, mais surtout de solliciter une affiliation à la CFTC avec la volonté de rejoindre une confédération puissante. Cette alliance pour un nouveau souffle syndical, sera l’occasion de peser davantage dans les choix de notre administration. A titre d’exemple, obtenir pour les personnels de surveillance une véritable parité Police, c'est-à-dire la catégorie B pour le Corps d’Encadrement et d’Application et Catégorie A pour le Corps de

Commandement, une ISS équivalente à 26 % ET une revalorisation de nos écrits professionnels, ce que le Syndicat Maison n’a pas réussit à obtenir (Mais en a-t-il seulement le souhait ?).

Il est plus que temps de renouveler le syndicalisme au ministère de la justice c’est ce que vous propose le SNP-CFTC ET LE SLAM REUNI POUR UN NOUVEAU SOUFFLE SYNDICAL

Il ne faut naturellement pas o ub lier le d evenir des personnels techniques, pour laquelle la CFTC est intervenue récemment afin d’obtenir une réforme statutaire, et dans le cadre des fermetures prochaines des établissements pénitentiaires, que l’Administration pénitentiaire s’engage d’ores et déjà à assurer des formations et à réfléchir au devenir de ces personnels.

Armand Minet Président SNP/CFTC Mireille Baleydier Secrétaire général SLAM

Enfin que dire des personnels contractuels, qui attendent toujours une réelle reconnaissance par l’indexation de leur traitement sur une réelle grille indiciaire comme cela se pratique dans d’autres ministères, des personnels administratifs qui souffrent d’un surcroît de travail avec des rémunérations peu encourageantes.

• A la une : Edito du président et de la secrétaire générale du SLAM • Page 2-5 : Dossier spécial violence. La CFTC force de proposition. • Page 6-13 : Le personnel en grande souffrance • Page 14-15 : Quand la CFTC se mobilise, le président en première ligne. • Page 17 : Prolongation de la GIPA preuve d’un malaise de la rémunération des fonctionnaire. • Page 18 : Échecs de la réforme PS de 2005, la CFTC persiste ! • Page 19 : 2011, la CFTC continue sont développement. • Page 20-21 : Témoignage : L’envers du décor. • Page 22 : CPIP, recours administratif et contentieux pour faire appliquer les textes. • Page 23 : Fédération CFTC. • Page 24 : Élection du 20 octobre. • Page 25 : Pourquoi une alliance CFTC/SLAM.

www.prefon-retraite.fr/

www.lamaisondufonctionnaire.fr

Dossier spécial Violence dans les prisons de France. La CFTC/SLAM force de proposition.

La CFTC/SLAM Justice, apporte des propositions concrètes pour lutter contre ce fléau qui gangrène nos établissements et fait risquer la vie à tous les fonctionnaires. A lire page 2-5

Directeur de publication : A.Minet Editeur M.Rambaut Tous droits réservés snp-cftc

Adresse sociale : Syndicat SNP-CFTC CP-Lille-Sequedin Chemin de la plaine BP179 59482 Sequedin Cedex Tel : 03.20.30.25.13 06.43.17.51.51 Fax : 09.72.11.49.88 secretariat@slp-cftc.fr

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Actualité n°2 - Septembre 2011

Dossier : La prévention et gestion des incidents proposition de la CFTC La loi pénitentiaire, les règles pénitentiaires

Depuis

des

années

le

syndicat

CFTC

Européennes (RPE) présentent la personne

pénitentiaire alerte toutes les instances sur ce

incarcérée comme un usager des services

phénomène

publics, privée uniquement de liberté.

système basé essentiellement sur la sécurité et

Cette nouvelle définition du détenu ne peut se mettre en place sans une adaptation du métier

dans

actuel,

le

la

française

C’est ainsi que le

contexte

l’Europe

se

en de

plein cette

autant voir évoluer ses outils de gestion,

personnels afin de pouvoir

ce qui l’isole de

et

plus

préserver la vie collective à

surveillance

réforme sans pour

des nouveaux moyens aux

individuelle

de

milieu

la société, il faut donner

et

personnel

retrouve

des micros sociétés dans

contrôler

ancien

(RPE, loi pénitentiaire…) donnant plus de droit et

veulent faire des prisons

gérer,

un

un nouveau système mis en place au pas de charge

société

et

entre

de liberté à la PPSMJ.

du personnel de surveillance. Si

d’opposition

en

donnant

l’

plus,

lui

ainsi

un

sentiment

intérieur des murs.

d’

impuissance et d’incompréhension dans son rôle Ces dernières années, nous avons constaté à

travers

certains

signes

forts

(agressions

essentiel de faire respecter la discipline, règle élémentaire d’une vie en communauté.

sauvages sur personnel, évasion par commando Bien entendu la CFTC pénitentiaire est force

lourdement armé, augmentation des suicides chez les surveillants et détenus…) que notre système de gestion n’était plus adapté pour faire face efficacement

aux

nouvelles

règles

de

vie

carcérale et à l’évolution démographique de la personne placée sous main de justice (PPSMJ).

de proposition dans l’évolution du métier de surveillant afin de garantir la

sécurité

des

personnes mais aussi pour rendre ce métier attrayant


Actualité n°2 - Janvier 2011

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La prévention et gestion des incidents, de surveillance. proposition de la CFTC Se réapproprier la détention en s’ inspirant du rapport « Chauvet » sur la « sécurité des établissements pénitentiaires et des personnels », en sectorisant les lieux d’ hébergement avec la mise en place de régimes de détention différenciés et

Cela permet d’une part d’améliorer la protection des agents qui peuvent évoluer dans un climat plus protecteur pour leur intégrité physique, d’autre part d’instaurer une dissuasion du passage à l’acte d’un détenu violent.

D’autre part, progressifs. ces binômes de personnel appuyés par les images vidéo permettront également de récolter Augmenter très sensiblement le nombre des plusieurs témoignages utiles dans la vision d’un personnels et accroître de manière importante les événement lorsqu’un détenu déposera une activités journalières des jeunes détenus. plainte au pénal. I – REGIME DIFFERENCIE

Car à ce jour, le surveillant se retrouve souvent La CFTC est pour un régime différencié seul lorsqu’il est accusé par plusieurs détenus prenant en compte le comportement du détenu au occupant une même cellule c’est donc sa parole sein de l’établissement et de son respect envers contre celle des autres. les règles et les personnes. Zone ORANGE : Un surveillant par étage, c’est Son observation dans le quartier arrivant, ses la gestion actuelle des maisons d’arrêt mais avec différents entretiens et son dossier pénal doivent des profils de détenu adéquats.

permettre de positionner le PPSMJ dans la zone Zone VERTE : pour les détenus ayant prouvé adéquate adaptée à son profil. leur volonté de réinsertion, de respect des On peut imaginer un régime différencié mis en règles de vie en communauté et respect des place sur différents bâtiments ou sur plusieurs personnes. Ayant pris conscience du sens de leur peine. étages d’un même bâtiment. schéma simplifié :

Accès vers plus d’activités, de travail.

Zone ROUGE : Un bâtiment (ou étage) où la liberté de mouvement se résume au strict nécessaire dévolu par la loi. Chaque mouvement collectif se fera par petit groupe toujours inférieur au nombre de personnel présent. Lorsqu’un détenu quitte la zone rouge pour se rendre vers un autre lieu (exemple parloir), il devra se munir de sa carte intérieure et la présenter à chaque poste de contrôle. Tous les postes de contrôle doivent être avertis du déplacement d’ un détenu quittant la zone rouge.

L’affectation d’un détenu d’une zone vers une autre se fera selon les observations des surveillants et du personnel d’encadrement. Ce sera à l’officier ou son adjoint de présenter les différents dossiers lors d’une réunion mensuelle pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, éducation nationale, médecin ) afin que le personnel de direction puisse récolter toutes les observations des équipes, mais aussi pour prendre une décision d’affectation.

Le détenu sera alors reçu par un directeur ou un Le personnel de surveillance sera au nombre de officier afin de lui expliquer clairement la deux pour gérer un étage, assisté de caméras décision prise et les nouvelles règles qui vont


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II – ELIS (équipe locale d’intervention et de sécurité)

Actualité n°2 - Septembre 2011 Nouvelle ère : ADMINISTRATIF

Une fois de plus la CFTC revendique la mise en La gestion des interventions devra suivre une place d’une équipe locale d’intervention et de règle essentielle : sécurité (ELIS). - intervention par du personnel spécialisé (ELIS) -Mise en place de fiches réflexe dans chaque Cette équipe aura pour poste en cas d’alarme. charge non seulement les -Encadrement par la présence d’un gradé interventions sur les zones premier surveillant ou major et un officier cela d’alarme mais également du début jusqu’à la fin de l’intervention. participera à la -Blocage de tous les mouvements avec sécurisation des confirmation de chaque poste protégé pour mouvements internes à pouvoir déplacer le détenu maitrisé en zone risque, aux gardes statiques de prévention. en cas de défaillance -Des écrits professionnels très matérielle (exemple porte circonstanciés style procès verbal de police ou sas en panne), aux rondes adaptés aux exigences pénales qui suite au déclenchement du permettrons à la justice d’avoir un premier plan brouillard, etc… regard sur la situation ayant exigé une L’avantage, c’est d’avoir des hommes et des intervention humaine pour maitriser l’ femmes aguerries par des entrainements quotidiens individu, dans le cas d’un dépôt de plainte. aux techniques d’interventions, aux -Le détenu concerné devra être vu manipulations des armes et aussi à la rapidement (au même titre que le médecin) réglementation en vigueur sur la sécurité. par un personnel de direction (directeur de détention) pour lui expliquer la gravité des L’ELIS sera placée sous l’autorité de la faits ayant abouti à une intervention sur sa cellule sécurité. Elle pourra bien entendu personne. Un rapport sera établi pour le intervenir sur demande du chef de détention ou de président de la commission de discipline avec la direction. copie dans le dossier individuel du détenu. - GESTION DES INCIDENTS Ensuite parcours classique de la réglementation Incident important réclamant une intervention du actuelle avec la commission de discipline. personnel :

Incident déclaré par le personnel sans Considérant que nous sommes entrés dans une intervention d’urgence : ère « judiciaire-administratif » au vu des dépôts Chaque personnel faisant remonter un incident par de plainte de plus en plus nombreux suite à des la rédaction d’un compte rendu d’incident, interventions du personnel, il est primordial que devra obligatoirement recevoir de l’ l’administration s’adapte en formant son administration un accusé de réception écrit de personnel à rédiger de véritables rapports d’ son rapport et sera informé des suites qui ont incident style procès verbal de police et qu’elle été données ; cela jusqu’à la décision de la apporte son soutien par la mise en place commission de discipline. systématique de la protection statutaire, lorsque En cas de non poursuite, cette décision devra le personnel est mis en cause. être motivée. On retrouvera un climat de confiance et une communication plus humaine entre le personnel et Tous les comptes rendus d’incidents seront sa direction en imposant des réunions d’ systématiquement conservés dans le dossier individuel du détenu même s’ils n’ont pas échange sur la sécurité. donné suite à des poursuites de l’


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Nouvelle ère : JUDICIAIRE

incarcérées par le biais du livret d’accueil et La seule mise en placement au quartier du règlement intérieur sur les sanctions disciplinaire n’est plus suffisamment dissuasive pénales possibles dans le cas d’infraction sur pour répondre efficacement aux agressions des le personnel. détenus accoutumés aux violences physiques Lorsque le personnel est mis en cause ou verbales envers le personnel. pénalement par un détenu il devra pouvoir Lorsqu’il y outrage, menace, rébellion, agression envers le personnel, cela devra se traduire systématiquement d’un dépôt de plainte au pénal, en plus de la procédure administrative pénitentiaire. Pour cela l’agent doit être reçu par le personnel d’encadrement ou la direction afin de lui expliquer la procédure et faciliter toutes les démarches.

bénéficier automatiquement de la protection statuaire faisant règle la présomption d’ innocence. Charge à l’administration de récupérer son dû en cas de condamnation. La CFTC revendique la mise en place d’ officiers de police judiciaire pénitentiaire (OPJP) afin que le personnel ayant obtenu cette certification puisse recueillir directement les dépôts de plainte et mener toutes les enquêtes et diverses fouilles dans le champ de compétence délivré à la pénitentiaire.

L’administration, par le biais de son directeur d’établissement devra pouvoir également déposer plainte en se constituant partie civile, Il doit exister une véritable police de proximité dans cette micro société instituée dans nos en soutient à son personnel. murs. La loi devra être rappelée aux personnes


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Au cours d'une agression, plusieurs agents peuvent être victimes. Pour l'année 2009, 936 victimes ont été recensées au cours des 739 agressions. Une tendance à la hausse affecte l'ensemble des types d'établissements par rapport à l'année 2008 et représente une augmentation de 24,20 %. Le rôle dans l'accompagnement de la reconstruction des individus peut exposer les personnels de surveillance à des situations critiques. Pour étudier les voies et moyens de lutter contre le phénomène de la violence exercée sur les personnels, un groupe de réflexion a été mis en place à la chancellerie par le ministre d'État le 21 décembre 2009, présidé par M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel de Riom. Les conclusions de ce groupe de travail seront rendus mi-mai.


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Un détenu agresse un surveillant Il a reçu plusieurs coups et a dû être conduit aux urgences.

un t tombé dans Le gardien es domicile. rentrant à son

guet-apens en

Un mineur de e vers 10 16 ans a agre de la promenad re eu l'h à t es ssé violemm C' de go t rê rg Ar e, d' ent un survei sa n m so ai ed M i, la av à r ec ie llant à la 'h u n qu couteau. Il ve heures, r su é m ut ai n sa so ai a s t n d’ an d êt ’a 30 rr re de êt éc e d ro m e ué à la Chambéry p Nantes, un hom our assassin at açant avec un en m le en nt lla un survei rge couteau à la go nt que sa télé soit Un détenu, impatie ge à la TNT, s'est réglée après le passa é quatre coups de énervé et lui a donn Un détenu aurait ass ené un coup le détenu qualifié de "fortement poing de poing à un surve illant qui perturbé psychologiquement" lui a refusait de faire pa porté plusieurs coups de lame de rasoir sser son tabac « A la distribution du dîner, ce à un autre détenu. au visage et au cou. Le surveillant lundi 27 septembre, alors que je est blessé. Le 4 av ril, un autre refermais la porte de sa cellule, il L'intervention d'une surveillante surveillant avait ét é brûlé au m’a souri et m’a balancé sa stagiaire à permis de maitriser premier degré au niv eau du cou bouilloire au visage. » l'individu. Le gardien blessé a subit 22 en apportant son re pas, en cellule points de suture et s'est vu prescrire 20 d’isolement, à un dé tenu « très jours ITT et un arrêt de travail d'un difficile à un r pa sé res ag nt ans a été violemme Un surveillant de 41 l’homme er 8 jours d’arrêt de plante l’a s, et s’est vu accord an 15 de nt rme qu’i sce ole ad bricolée la dans le c o u d t. an u travail. ill s q rve urveillan ui l’escor autre su t te. alement uriné sur un Ce même jeune a ég

rsqu'il ermarché lo p su au t ai d il se bala rveillant n ancien su a aperçu so e régler ses . Désireux d re ai ti n e it én p pergé sa sonnier a as ri -p x l'e s, te comp ymogène e bombe lacr n 'u d e im ct vi fuir. avant de s'en mécontent du résu ltat de la commission de di scipline (...) a frappé un lieutenan t et plaqué l'autre contre un m ur

Le détenu est alors parti dans une violente colère et a roué le gardien de coups. La victime a été évacuée d'urgence au CHU de la Meynard. Ce sont les autres détenus qui sont

son assiette il avait fracassé surveillant sur le visage du er sur sa avant de se ru victime à terre.

tent de mécon , u n e t sféré un d é té tran é ir o v a ne pas ressé le, a ag u ll e c de s a ens et s gardi r u e i s plu ort le un surveillant du centre pénitencier a été é de m menac violemment agressé par un détenu alors ur d e i l ui directe ent qu m qu'il procédait à l'ouverture des portes e s is l ent l'étab placem n o s des cellules. Il s'est vu asséner un coup it signifia de lame de rasoir, au visage, lui provoquant une plaie du front jusqu'à la

e de r à l'origin ie n n o is r le p ué sur le on s'est r un l'altercati a asséné ire et lui a n géde n o ti c fon visage. Â u a te tê e up d enté, violent co nt expérim la il e v r u s e d a ns 40 ans, c ncienneté 'a d s n a ire, a été aux 22 énitentia p n o ti a tr l'hôpital l'adminis conduit à t n e m te Où un immédia t-Brieuc. in a S e d oll t d es Yves-LeF clatemen é l' t e il e e à l'o . Il en est hématom constatés té é t n o es deux lèvr

Le jeune h omme ava it demandé u n balai pou r que le surveillan t ouvre la p o rt e. Il s’est alors jeté sur lu i a ve c un couteau de cantine et lui a

la porte dès l'ouverture de de sa cellule par le une surveillant, a jeté uile casserole pleine d'h de nt ge bouillante sur l'a l'administration

Sources : ladepeche.fr;lesteclair.fr;ledauphine.com;lepost.fr;ouestfrance.fr;morbhian.lemensuel.com;123news.org;metrofrance.com;nordeclair.fr;lefigaro.fr; liberation.fr;franceguyane.fr;nicematin.com;lci.tf1.fr;lavoixdunord.fr;leberry.fr;leparisien.fr;newmedia-fr;lecourrier-picard.fr;lavenirdelartois.fr;lepharedunkerquoi.fr


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La CFTC un nouveau souffle syndical ! CP REA U

MA SEY SSES

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Syndicat SNP-CFTC CP-Lille-Sequedin Chemin de la plaine BP179 59482 Sequedin Cedex

tel : 03.20.30.25.13 Fax : 09.72.11.49.88 secretariat@slp-cftc.fr http://slp-cftc.fr


La vie pénitentiaire -numéro2  

Revue du syndicat CFTC Justice

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