Issuu on Google+

S y n d i c a t d e s d u d e

N a ti o n a l

A g e n t s

M i n i s t è r e

l ’ A g r i c u l t u r e

F O R C E

O U V R I E R E

Année 2013 Numéro 18

Le mensuel des agents et retraités du Ministère de l’Agriculture

SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


INFO SNAMA

www.snamafo.fr

www.snamafo.fr

www.snamafo.fr

Page 3

2012 : REVIVEZ QUELQUES MOMENTS CLES Page 7

2013 : CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER Page 8

MEETING FO LE 24 JANVIER 2013 A PARIS UNE DES RAISONS : LA DECENTRALISATION Page 10

COORDONNEES DU SNAMA FO 2 SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


A nn ée 2013 Nu mé r o 18

INFO SNAMA

2012

En textes et en images, revivez quelques moments clés ! JOUR DE CARENCE Dans le cadre de la loi de

munération au titre du premier jour de congés

finances 2012, une mesure

maladie, est applicable dès le 1er janvier 2012.

instituant un jour de carence en cas d’arrêt maladie est imposée aux agents.

FO a demandé et demande toujours l’abandon de ce jour de carence.

Cette disposition, organisant l’absence de réDEPENSES MINISTERIELLES Le gouvernement annonce

A cette mesure, s’ajoute l’annonce d’une

clairement pour 2012 un gel

baisse de 7 % en 2013, puis de 4 % jusqu’en

d’un milliard d’euros sur les

2015, des dépenses de fonctionnement des

dépenses ministérielles.

administrations de l’Etat.

Le gouvernement annonce la

Dans le même temps, cette mesure s’accom-

création, d’ici à 2015, de

pagne d’une réduction des effectifs à hauteur

65 000 emplois dans 3 sec-

de 2,5 % par an dans les autres secteurs de

teurs ministériels prioritaires

l’Etat, dont le Ministère chargé de l’Agricul-

(Education, Justice et Inté-

ture.

EFFECTIFS

rieur).

3 SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


INFO SNAMA

www.snamafo.fr

Réussites

La ténacité de FO a payé !

DEPRECARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS Ce plan de titularisation

collègues MAAF - CDD (services déconcentrés)

court sur la période 2012-

transférés à l’AUP/ASP qui se sont vu retoqués

2016. Pour 2013, ce sont

à la Cédéisation de leur contrat au motif qu’il

près de 1 000 agents qui

n’y avait pas de continuité de service

auront la possibilité d’être

(changement d’employeur) !

titularisés sur des emplois du ministère. Des embuches, il y en a eu !!! Citons nos ex

FO a su faire reconnaître leur droit et celui des autres agents afin qu’ils soient déprécarisés ! Une bataille décisive !!!

ACCES DIRECT AU GRADE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF CLASSE SUPERIEURE

Les fonctionnaires de ca-

rieure), après sélection par voie d’un examen

tégorie C justifiant d’au

professionnel.

moins 11 années de service public ont la possibili-

FO s’est battue pour la promotion interne des agents du MAAF.

té d’être nommés dans le 2° grade de secrétaire administratif (classe supé-

FO se battra pour que les épreuves soient mises en place le plus rapidement possible.

DETACHEMENT DES SA DANS LE CORPS DES TS Depuis le temps que FO le

seraient moins nombreuses, à n’en pas douter.

demandait… Enfin, c’est

FO a demandé et obtenu que certains critères

possible !

ne soient pas restrictifs pour les travailleurs

Si le montant des primes

handicapés.

des SA était identique à celui des TS, les demandes de détachement

La fermeté et la persévérance de FO ont payé !

4 SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


A nn ée 2013 Nu mé r o 18

INFO SNAMA

Souvenez-vous...

Le IIe Congrès du SNAMA FO s’est tenu du 24 au 28 septembre dernier à Lacanau. Vous avez été nombreux à faire le déplacement et ce Congrès a remporté un vif succès ! Les congressistes ont pu partager leur convictions syndicales, faire le point sur le mandat écoulé et découvrir le plan d’action du SNAMA FO pour les trois prochaines années.

Un des moments phare de ce Congrès a été l’élection du Conseil National.

De gauche à droite : Dominique ARNOUX, Gisèle VIMONT, Sylvie TOUCHET, Bernadette ZANINI, Lise VIDAL, Isabelle PARENT, Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire Générale, Marc LEBASTARD, Marie-Françoise CREPEL, Jean-Luc BOULENGIER, Muriel GUILLON, Monique VIGNEAU , Véronique PENNETIER, Gérard ROGEON et Rose-Marie MERCIER. Absent sur la photo : Jacques DUTERNE, en charge de la section « Retraités ». SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82

5


INFO SNAMA

Souvenez-vous...

www.snamafo.fr

...Et l’élection du Bureau, bien sûr !

De gauche à droite : Dominique ARNOUX, Gisèle VIMONT, Sylvie TOUCHET, Marie-Joëlle PETIOT, Secrétaire Générale, Marc LEBASTARD, Marie-Françoise CREPEL, Jean-Luc BOULENGIER, Monique VIGNEAU et Rose-Marie MERCIER.

Absent sur la photo : Jacques DUTERNE, en charge de la section « Retraités ».

De nombreux invités avaient fait le déplace-

(Union des Syndicats FORCE OUVRIERE du Mi-

ment. L’administration était représentée par

nistère de l’Agriculture), mais également Patrice

Jérôme FROUTE, adjoint au DRH du MAAF. Les

PETRIARTE de la FAGE (Fédération de l’Adminis-

invités FORCE OUVRIERE étaient également au

tration Générale de l’Etat) et Yann HAMON de

rendez-vous : Jean-Claude LEBOSSE du SNTMA

la FGF (Fédération Générale des Fonctionnaires)

(Syndicat National des Techniciens du Ministère

avaient tenu à être présents.

de l’Agriculture), Patrice MAITRE de l’USFOMA

Côté festivités, nous avons dignement fêté le départ à la retraite de Mireille TASHDJIAN, Trésorière sortante, à qui Marie-Joëlle PETIOT et tous les congressistes ont souhaité une longue et heureuse retraite !

6 SNAMA FO - 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


A nn ée 2013 Nu mé r o 18

INFO SNAMA

2013 CE QUI CHANGE AU 1er JANVIER

ja nv ie r 2 0 1 3 LU

MA

ME

JE U.

VE N

SA M DI M

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Parmi diverses mesures concernant notamment la fiscalité, en voici quatre qui vont nous toucher de près , directement ou indirectement :

SALAIRE MINIMUM DE CROISSANCE (SMIC) Le SMIC est revalorisé à compter du 1er janvier de 0,3 %, soit le minimum prévu par les textes. Le nouveau montant mensuel brut est fixé à 1 430,22 €, soit une hausse de 4,55 € brut et de 3,55 € net ! Les grilles indiciaires des agents de catégorie C et B vont prochainement être modifiées : les indices seront relevés afin que les fonctionnaires ne soient pas rémunérés en dessous du SMIC. Rappelons qu’au 1er juillet 2012, une mesure identique avait été mise en place. Elle concernait pour les catégories C, tous les adjoints sauf les principaux 1ère classe. En catégorie B, les secrétaires administratifs et techniciens supérieurs du 1er grade étaient également concernés. Le maintien de la progression indiciaire n’est plus respecté. La différence entre l’indice majoré de début et de fin de carrière ne fait que s’amenuiser. C’est pourquoi FO demande une revalorisation du point d’indice.

TARIF DU GAZ Hausse de 2,4 %

TARIF DE L’ELECTRICITE Hausse de 2,5 %

TARIF DU COURRIER Hausse de 2,8 % (le prix du timbre prioritaire passe de 60 à 63 centimes d’euro)

7 SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


INFO SNAMA

www.snamafo.fr

MEETING FO LE 24 JANVIER 2013 A PARIS UNE DES RAISONS : LA DECENTRALISATION

Depuis

septembre

déclarations

n’ont

2012, des déclara-

fait l’objet d’aucune

tions communes sont

concertation

signées entre le gou-

bale. Elles ont servi

vernement et diffé-

de lignes directrices

rentes

associations

de l’avant projet de loi

d’élus (ARF…). Ces

de décentralisation et

déclarations compor-

de réforme de l’action

tent 38 engagements

publique.

qui

de

ment, certaines expé-

transferts et d’attri-

rimentations ont été

butions de compé-

lancées telle la mise

décident

tences, de financement, de réorientation de rôles

glo-

Parallèle-

en place de la collectivité unique en Alsace.

et visent de nombreuses missions publiques. Ces

QUE PREVOIT L’AVANT PROJET DE LOI DE DECENTRALISATION ? Deux nouvelles instances sont créées : 1 - le haut conseil des territoires La plupart des sujets concernant l'organisation des services publics vont être examinés dans cette instance sans représentation démocratique.

tions, différentes d’une région à l'autre, les compétences des collectivités seront différentes. Ces conférences pourront avoir des impacts directs sur les services de l’Etat puisqu’elles pourraient décider que des missions soient confiées à un ni-

2 - les conférences territoriales

veau de collectivité dans la région.

Au prétexte que l'action publique doit être organi-

Ces conférences seront présidées par les prési-

sée de façon adaptée en fonction des territoires,

dents de région et le représentant de l'Etat (préfet

ces conférences entraîneront la fin de l'égalité sur

de région) sera cantonné au rôle de commissaire

le territoire. A travers un processus d'expérimenta-

du gouvernement.

8 SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


A n n ée 2 0 1 3 N u m ér o 1 8

INFO SNAMA

Fonds européens Le projet de loi confie aux régions, pour la pé-

- le développement économique ;

riode 2014-2020, soit par transfert de gestion,

- l’innovation ;

soit par délégation de gestion, la gestion des programmes opérationnels des fonds structurels européens et du Fonds européen agricole pour le développement rural dans les domaines suivants : - la cohésion économique et sociale ; l’Etat peut aussi confier cette gestion aux conseils généraux

- l’aménagement du territoire et de développement rural. L'Etat se réserve le droit de faire contribuer financièrement les régions concernées en cas de contentieux européen.

lorsque les actions relèvent du fonds social euro-

Ce transfert de compétence devrait se faire

péen ;

a priori sans transfert de personnel et touchera directement les DDT(M).

Trois eurométropoles Lille, Lyon et Marseille pour-

té (facilitation des transferts

raient récupérer le pouvoir des

de compétences entre com-

départements et la gestion di-

munes et intercommunalités,

recte des grosses infrastruc-

nouvelles compétences assai-

tures de l’Etat.

nissement, gestion des milieux

Par ailleurs, de nombreuses dispositions sont prévues pour approfondir l'intercommunali-

aquatiques, transferts de personnels dans des

services

communs...).

Pour FO, ce projet de loi, sous couvert d’un texte très technique, est une remise en cause sans précédent de l’égalité républicaine sur le territoire. Le 24 janvier prochain à Paris, FO portera publiquement ses revendications lors du rassemblement militant confédéral de Force Ouvrière pour la défense de l’emploi, des salaires et des services publics. Dès que des éléments certains seront connus, le SNAMA FO vous fera connaître toutes les implications de ce texte sur notre communauté de travail. 9 SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP

Le SNAMA FO est présent sur toute la France métropolitaine et dans les DOM TOM.

Téléphone : 01 49 55 55 52 Téléphone : 01 49 55 60 99

AGISSONS, ENSEMBLE !

Téléphone : 01 49 55 43 43

Directrice de publication Marie-Joëlle PETIOT

Rédactrice

Il rassemble les personnels administratifs et techniques du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et des établissements publics qui en dépendent, sans oublier les retraités !

Ce syndicat a pour vocation première de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents auprès des administrations concernées.

Besoin d’info, de conseils, d’aide, d’appui... ? Rejoignez-nous… en un clic

http://www.snamafo.fr/adhesion/bulletin.html

Syndicat National des Agents du Ministère de l’Agriculture FORCE OUVRIERE

Rose-Marie MERCIER

10 SNAMA FO 78 Rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP –  01 49 55 55 52 – 01 49 55 60 99 – 01 49 55 43 43 –  01 49 55 55 82


INFO SNAMA - Janvier 2013