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rapport d’activitÊ de la province sud

2011


ÉDITO Transversalité,

À

l’occasion de la séance de l’Assemblée provinciale du

efficacité,

25 mars 2010, j’ai souhaité prononcer une déclaration d’orientation des actions prioritaires de la province

lisibilité,

Sud afin de tracer les grandes lignes, les objectifs, qu’ensemble, nous mettrons en œuvre sur les années

à venir. Dans le contexte budgétaire très tendu de notre collectivité, j’ai souhaité donner de la lisibilité à l’action publique afin que chacun connaisse de façon précise les orientations choisies pour le bien-être collectif et que chaque acteur public concentre son action dans leur réalisation. Dans ce sens, notre collectivité a dû se remettre en question, revoir son mode de gouvernance afin de faire mieux avec des moyens contraints.

“ pour un service public de proximité.

Ainsi, le rapport annuel d’activité de notre collectivité pour l’année 2011 est le reflet de l’action collective de celles et ceux qui ont relevé ce défi à nos côtés et qui ont contribué à la mise en œuvre d’un programme

Notre collectivité a dû se remettre en question, revoir son mode de gouvernance afin de faire mieux avec des moyens contraints.

ambitieux de développement de nos interventions publiques, tout en restaurant la santé financière de notre province. Je suis convaincu qu’à la lecture de ce rapport, vous évaluerez le chemin parcouru, les actions réalisées par notre collectivité dans son domaine de compétences, mais aussi celles que nous allons poursuivre dans les exercices à venir. Cette exigence de tous les instants doit rester le fil conducteur pour préparer notre collectivité aux enjeux majeurs qui sont devant elle et bâtir une province où il fait bon vivre pour tous, une province qui est le creuset et le terreau du destin commun.

Pierre FROGIER Sénateur de la Nouvelle-Calédonie Président de l’Assemblée de la province Sud

produits issus de forêts exploitées écologiquement et durablement

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3


SOMMAIRE

L

’année 2011 a été marquée par une modification en profondeur du mode de pilotage de notre collectivité. Une réorganisation de l’administration provinciale a permis de renforcer la coordination des directions de notre collectivité autour des principaux enjeux qui s’imposent à elle : • Un aménagement harmonieux de notre territoire ; • Un développement économique et social durable ; • Une organisation des solidarités dans les secteurs de l’éducation, de la jeunesse et de la vie sociale. Il a été demandé aux directions provinciales de s’engager dans la mise en œuvre d’un plan de performance décliné autour de trois axes prioritaires : • Être force de proposition pour faire évoluer les interventions provinciales au plus près des attentes des administrés ; • Assurer un service de qualité en réduisant nos délais d’intervention et en favorisant la proximité dans l’instruction des dossiers ; • S’engager dans la mise en œuvre d’un plan de maîtrise de nos dépenses publiques afin de recouvrer une marge de manœuvre financière. Enfin, pour répondre aux orientations fixées par l’exécutif provincial dès 2010, notre administration s’est réorganisée autour d’un projet fédérateur baptisé « Cap Sud 21 ». Ainsi, la mise en œuvre, au plan opérationnel, des orientations politiques déclinées par le président de la province Sud s’est traduite par la définition d’un plan stratégique de développement des actions provinciales autour de 10 axes prioritaires. Ces axes conditionnent dorénavant les objectifs transversaux fixés chaque année à l’administration et sur lesquels nous devront collectivement rendre compte. Cette année, le rapport de présentation de l’activité de la collectivité est donc réorganisé dans ce sens. La clef de lecture unique de l’activité par direction est remplacée par une vision plus transversale par politique publique et par enjeux. Ce nouveau mode de pilotage a un seul dessein, celui de rendre encore plus efficace l’action de notre collectivité au service de toute la population. C’est le défi que l’administration provinciale s’engage à relever collectivement.

Frédéric GARCIA Secrétaire Général

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CAP SUD 21 en quelques mots

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Bilan des actions 2011

Être force de proposition pour faire évoluer les interventions provinciales au plus près des attentes des administrés.

/ Améliorer la performance de l’administration

/ O rganiser un développement harmonieux de notre territoire

8

14

/ Améliorer les conditions de déplacement

18

/ Promouvoir l’accès au logement

22

/ Développer l’économie et favoriser l’emploi

26

/ Protéger et valoriser notre environnement

30

/ Construire la réussite éducative

34

/ Développer la solidarité

38

/ Renforcer la cohésion sociale

42

/ Valoriser l’engagement de la société civile

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/ Annexes

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Un projet de développement stratégique pour les 10 prochaines années.

CAP SUD 21, qu’est-ce que c’est ? Une feuille de route claire et partagée par tous - Des orientations stratégiques fixées par l’exécutif ; - Un plan opérationnel mis en œuvre par l’administration. Des outils de gouvernance renforcés - Une bonne coordination exécutif / cabinet / secrétariat général / administration ; - Un plan d’excellence qui engage l’administration ; - Un plan de maîtrise budgétaire ; - Des indicateurs d’aide à la décision / objectifs fixés ; - Des outils de suivi et d’évaluation renforcés. Une organisation adaptée aux enjeux provinciaux - Une organisation en pôles de compétences fonctionnels et opérationnels ; - Une coordination transversale renforcée.

Cap Sud 21, son objectif L’objectif du plan est de donner du “ sens politique ” à l’action de chaque acteur public Et de s’assurer : -Q  ue les objectifs collectifs et individuels portés s’inscrivent bien dans une démarche globale de développement de la collectivité ;

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13 orientations politiques qui fixent le “Cap” à suivre, ellesmêmes déclinées en 10 orientations stratégiques destinées à élaborer un plan de développement transversal et pluriannuel sur notre territoire.

Cap Sud 21, de la stratégie à l’opérationnel 13 orientations politiques Ê tre rassuré : lutter contre la délinquance et l’insécurité ;  Faire évoluer le service public : moderniser la fonction publique pour un meilleur service public ;  oraliser la vie politique : M lutter contre le gaspillage des fonds publics ;  rospérer et partager : P dynamiser l’économie et pérenniser son développement pour créer des emplois et améliorer le pouvoir d’achat ; Imaginer une nouvelle ruralité : retrouver nos racines et redynamiser notre agriculture ; Ê tre conscient de l’urgence écologique : une écologie solidaire pour une Nouvelle-Calédonie exemplaire ;  éussir sa vie : R pour une école de la réussite et une formation tout au long de la vie ; Ê tre solidaire : retraite, logement, santé, ne laisser personne sur le bord du chemin ;

-Q  ue chacun ait connaissance des orientations stratégiques fixées par l’exécutif ;

 ccompagner les jeunes : A pour que chaque jeune Calédonien puisse trouver sa place dans la société ;

-Q  ue chacun puisse mesurer comment ses propres actions concourent à la réalisation de ces orientations ;

F avoriser les compétences locales : promouvoir de manière intelligente l’emploi local ;

-Q  ue chacun puisse disposer d’une vision transversale de l’action publique.

 e dépasser : S le sport, une passion partagée, une pratique populaire, une ambition d’excellence ;

Cap Sud 21, pour qui ?

 Faciliter l’accès à la culture : renforcer le lien entre identité océanienne et culture française ;

Pour les administrés de la province Sud

 voir au moins le choix : A donner aux femmes la possibilité de faire un vrai choix de vie.

- Répondre au mieux aux attentes de la population et améliorer le cadre de vie des administrés ; - Informer des actions menées par la Province et clarifier les compétences provinciales ; - Informer les administrés sur la qualité et l’avancée du travail réalisé par la Province ; - Comprendre la répartition de l’aide publique ( où la Province injecte de l’argent ).

Valoriser l’engagement de la société civile

Pour l’exécutif de la province Sud

Améliorer la performance de l’administration

Organiser un développement harmonieux de notre territoire

Améliorer les conditions de déplacement

- Assurer le pilotage des politiques publiques ; - Évaluer les politiques publiques en s’assurant que les interventions et les aides mises en place sont pertinentes. Pour les agents de la province Sud

Renforcer la cohésion sociale

Promouvoir l’accès au logement

10 orientations stratégiques

- Comprendre le sens de leurs actions dans la stratégie globale suivie par la Province ; - Améliorer la cohésion de l’ensemble des agents et partager une vision commune du développement ; - Mesurer l’efficacité et le suivi des objectifs provinciaux.

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Développer la solidarité Construire la réussite éducative

Protéger et valoriser notre environnement

Développer l’économie et favoriser l’emploi

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orientation stratégique 1

Améliorer la performance de l’administration Renforcer la gouvernance de nos politiques publiques

Faciliter l’accès aux services publics

Optimiser les ressources de la collectivité

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orientation stratégique 1

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AMéLIORER LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION

Pôle Pôle Enjeux d’un eux d’une Education, Renforcer la gouvernance de nos Aménagement politiques publiques territoire é équitable Jeunesse, du Territoire équilibré et et solidaire Vie Sociale harmonieux DPASS - DES - DC un nouveau mode de gouvernance

DEPS - DPM -DL

DJS - MDF

Un mode de gourvernance qui s’articule autour de 3 axes : Axe 1 - Une organisation et des outils adaptés aux enjeux collectifs

Enjeux de gouvernance globale

DRH - DFI - DJA - DSI + C2G - C3D - ALF - DPS ...

Enjeux d’une société équitable et solidaire

Enjeux d’un développement économique et environnemental raisonné

DDR - DENV - DEFE

Pôle Éducation, Jeunesse, Vie Sociale

Pôle Aménagement du Territoire

DPASS - DES - DC DJS - MDF

DEPS - DPM -DL

Enjeux d’un territoire équilibré et harmonieux

Stratégie de

Améliorer l’accueil des publics

Organisation des pôles accueil • Réalisation d’un état des lieux de l’accueil en province Sud. • Définition des missions des futurs agents d’accueil et de l’aménagement du hall du centre administratif de la province Sud (Artillerie).

Pôle Développement Durable

Pôle Fonctionnel

Faciliter l’accès aux services publics

Hall du centre administratif de la province Sud

développement durable

Développement de l’e-administration • Recensement des services rendus aux usagers pour le plan de développement 2012 de l’e-administration ; • Modernisation du site Internet provincial ; • Création des sites Internet jeunes.nc et seniors.nc.

Améliorer le traitement des demandes

Amélioration des délais de traitement des demandes • Le plan de performance dans lequel s’est engagée l’administration, doit permettre d’améliorer les dispositifs et les délais de traitement des demandes dans l’ensemble des directions de la Province.

Axe 2 - Un plan de performance qui engage notre administration Une administration exemplaire : Définir le cadre de nos interventions

a

Être à l’écoute des besoins de nos administrés ;

a

Partager des valeurs communes ; 

a

Garantir les conditions de réussite collective ; 

a

Développer une gestion budgétaire pérenne… 

Imaginer des outils, et des réponses adaptés

Une administration innovante et imaginative : a I maginer nos dispositifs d’aides et nos interventions de demain ; a Ê tre force de propositions permanente…

• Autres mesures d’autorisations simplifiées : ICPE, autorisations des droits des sols, mise en place du logiciel PAM pour les cartes d’aides médicales, allègement de la procédure d’inscription pour les demandeurs d’emploi, logiciel des permis de chasse, logiciel AVP pour les avis de vacance de poste…

Améliorer l’information auprès de la population Mettre en œuvre au niveau opérationnel et assurer un service de qualité

Axe 3 - Une feuille de route claire et partagée par tous 2011, première année de réalisation des objectifs de Cap Sud 21.

10

• Réforme du Code des aides à l’investissement (instauration d’un comité réuni régulièrement, réponse à l’administré dans les 3 mois).

Une administration efficiente dans l’instruction des dossiers : a

’engager sur une réforme en profondeur S de nos procédures administratives ;

a

’engager sur un contrat de service (délais S et qualité d’instruction)…

Communication externe 2011 :

+ de 10 films + de 12 événements + de 30 campagnes institutionnelles + de 35 spots radio + de 70 brochures – affiches – flyers – supports divers + 150 pubs presse + 180 infos presse + de 900 000 pages visitées sur les sites provinciaux Élaboration de la charte graphique provinciale

La province Sud

agit pour

vous

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orientation stratégique 1

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AMÉLIORER LA PERFORMANCE DE L’ADMINISTRATION

Optimiser les ressources de la collectivité

• Réforme du Code des aides à l’investissement ; • Réforme des modalités des aides aux associations sportives.

Évolution des charges de personnel : + 1 % en 2011+ 5% + 6%

Maîtrise de la masse salariale 

Rationaliser l’utilisation des deniers publics

Rationalisation des aides versées par la province Sud

Optimiser les ressources humaines

Recherche de financements nouveaux La collectivité s’inscrit dans une démarche d’optimisation de ses ressources : • Demande de modification de la clé de répartition fiscale ; • Compensation de charges pour les compétences déléguées à la province Sud (Audit de l’INET : Institut national des études territorial).

Une progression historiquement basse en 2011. La hausse des charges de personnel est limitée à + 5 % en 2010 et à + 1 % en 2011, contre une évolution moyenne annuelle de + 8,5 % entre 2004 et 2009. Cette limitation a été rendue possible par l’absence de création de postes et une politique active de redéploiement (19 postes redéployés en 2011).

+ 8%

17 766

16 703 + 7% + 8% + 6%

15 398

14 362

13 241 12 465

Net recul de la croissance des charges de personnel en 2011

Charges de personnel

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Amélioration de la rémunération des bas salaires

Cadrage budgétaire et plan de maîtrise des dépenses : -0,5 % en 2011

Le statut des agents relevant de la convention collective a été revalorisé, permettant une meilleure rémunération et une simplification du déroulé de carrière. 162 agents concernés bénéficient désormais d’une meilleure rénumération et d’une équité de traitement avec les autres agents de la province Sud.

• Un niveau d’investissement annuel maintenu à plus de 12 milliards de francs (11 milliards ont été réalisés en 2011) ; • Depuis 2010, un effort de maîtrise des dépenses de fonctionnement : pour la première fois, une diminution de 0,5 % en 2011.

Optimisation du dispositif PPIC

Développer le système d’information

Développement d’outils informatiques stratégiques

Disponibilité et sécurité du système d’information

• Développement du Système d’information géographique provincial (SIG) ; • Suite aux recommandations de la Chambre territoriale des comptes, développement d’un outil de gestion du patrimoine de la collectivité.

• Mise à niveau technique des infrastructures informatiques ; • Réorganisation interne de l’assistance aux utilisateurs (diminution du stock de demandes informatiques recensées en fin de mois).

La gestion des emplois PPIC a été réformée afin de favoriser l’intégration des agents relevant de ce dispositif vers une situation professionnelle stable (suivi personnalisé, formations...). 75 % de retour à l’emploi pour le dernier trimestre 2011.

Autres mesures • La mise en place d’un plan de prévention des risques professionnels sur 10 unités de travail prioritaires ; • La poursuite du programme d’intégration et d’accompagnement des nouveaux agents (77 agents concernés) avec l’intensification des actions de proximité et l’individualisation de l’accueil des agents ; • Évolution de la fonction managériale : formation en management de l’ensemble des cadres.

Assurer la politique juridique et administrative

Création d’une cellule de la commande publique • Rédaction d’un guide de la commande publique ; • Adoption en novembre 2011 par l’Assemblée de la province Sud d’une nouvelle réglementation.

Application des recommandations de la chambre territoriale des comptes • Adoption d’une délibération sur l’utilisation des véhicules de service. • Le règlement budgétaire et financier est désormais annexé au budget primitif de la province Sud.

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18 660

+ 1%

18 858

Contrôle de gestion externe Créée en 2010, la cellule de contrôle de gestion assure désormais le suivi et le contrôle financier d’une centaine d’entités subventionnées et d’une dizaine de sociétés d’économie mixte (SEM) dans lesquelles elle détient un capital.

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orientation stratégique 2

Organiser un développement harmonieux de notre territoire Assurer la cohérence de l’action sur le territoire de la province

Renforcer la coopération avec nos partenaires institutionnels

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orientation stratégique 2

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Organiser un développement harmonieux de notre territoire

Offre de services aux jeunes

Assurer la cohérence de l’action sur le territoire de la province

Rénovation du stade du PLGC CMS Bourail

Déterminer les besoins et les potentialités des territoires

Coût total : 274 MF

CMS Thio CMS La Foa

Stratégie de

CMS Païta

développement

Des aménagements dans le Nord : le domaine de Deva durable

C’est aussi un projet historique et culturel visant à mettre en valeur ce patrimoine : la Province a classé 1 000 ha du domaine. Elle procède à d’importantes fouilles archéologiques préventives.

développement durable

Un nouveau projet de ville dans le Sud : Dumbéa-sur-Mer

Et un projet de développement durable : un trésor de biodiversité abritant plus de 7 000 ha : 10 % de la forêt sèche calédonienne, 13 km de littoral inscrit au patrimoine mondial. Ces écosystèmes seront préservés et mis en valeur grâce au développement des sports nature.

Afin de répondre aux besoins en matière de logement et pour dynamiser le développement industriel et commercial du Grand Nouméa, la province Sud réalise depuis 2009 deux opérations d’aménagement de grande envergure, à travers une procédure de zone d’aménagement concertée (ZAC) : la ZAC PANDA (314 hectares dédiés à un parc d’activités) et la ZAC Dumbéa-sur-Mer (6 500 logements, 50 000 m² de commerces, équipements publics). Ces deux zones sont réalisées en tenant compte de l’évolution du projet urbain vers une meilleure qualité environnementale.

CMS Iles des Pins

État des lieux de l’offre médico-sociale Un diagnostic stratégique territorial a été réalisé en 2011. Il est un outil supplémentaire de connaissance et d’aide à la décision dans la distribution de l’offre médico-sociale en province Sud.

RENFORCER LA COOPÉRATION AVEC NOS PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Développer une politique inter-collectivités

10 PUD

en cours

Lancement des travaux du Collège de Dumbéa-sur-Mer

Assistance de 10 communes de la Province dans le développement de leur PUD (Plan d’urbanisme directeur). Fin 2011, approbation du PUD de Bourail.

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Ouverture de 4 Internats d’excellence • Jeanne D’Albret ; • Le Rosey.

Réaffirmer un accompagnement équilibré des communes

6,269 milliards F investis pour les communes Pour la période 2011-2015, la Province apporte aux communes une enveloppe financière de 6,269 milliards pour réaliser essentiellement des équipements structurants : routes, réseaux d’eau, assainissement, lotissements, structures de proximité : sportives ou culturelles… 6 847 MF État

7 747 MF Communes

665 MF Communes 22%

44%

39%

3 119 MF province Sud

Contrats d’agglomération

1 150 MF province Sud

17,7 mds F

TOTAL COMMUNES DE L’INTÉRIEUR 5 516 MF soit 286 022 F / hab.

+ Aménagement du domaine de Deva 4 501 MF *

1 665 MF État

39%

39%

18%

Coût total : 2,420 milliards F - Ouverture à la rentrée 2014

• Bourail ; • La Foa ;

Agrandissement aux normes HQE du Centre des activités nautiques (CAN) Coût total : 367 MF

Inauguration du « Collège 600 » de Païta Coût total : 1,840 milliard F

Accompagner le développement de l’offre de services à la population

69 stagiaires venant de 10 tribus et 9 communes.

durable

CMS Boulari

20 ha dédiés à l’hébergement (Sheraton), 60 ha sont dédiés au golf 18 trous.

Stratégie de

d’insertion

développement

CMS Yaté

Le projet de Deva (20 milliards F) est avant tout un projet de développement durable :

7 Chantiers

Stratégie de

CMS Dumbéa

TOTAL COMMUNES DE L’AGGLOMÉRATION 6 982 MF soit 42 644 F / hab. CPEC

(Contrat Province État Communes)

3 mds F

+ ZAC Dumbéa-sur-Mer 2 099 MF * + ZAC Panda 1 985 MF * *Coût provincial

2 000 MF province Sud

Un effort particulier pour les communes de l’intérieur

Plans quinquennaux

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orientation stratégique 3

AMéLIORER LES CONDITIONS DE DéPLACEMENT Améliorer les conditions de circulation

Diversifier les modes de transport et développer l’inter-modalité

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orientation stratégique 3

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AMÉLIORER LES CONDITIONS DE DÉPLACEMENT

AMÉLIORER LES CONDITIONS DE CIRCULATION Améliorer la qualité du réseau routier et réduire les temps de parcours

DIVERSIFIER LES MODES DE TRANSPORT ET DÉVELOPPER L’INTER-MODALITÉ FAVORISER LES TRANSPORTS EN COMMUN

Stratégie de

développement

Amélioration des entrées de ville

Nouvelle voie médiane de Ducos

Lancement des travaux de l’échangeur de Ko We Kara (fin prévue en 2012). Coût total : 1,600 milliard F, dont 470 MF pris en charge par la province Sud.

Coût total : 240 MF, dont 84 MF pris en charge par la Province

Un meilleur maillage est-ouest

durable

Un transport en commun primé Le Syndicat mixte du transport urbain, créé le 1er septembre 2010, est l’autorité organisatrice des transports du Grand Nouméa. Il gère l’ensemble des transports en commun de l’agglomération. Il a lancé les études pour le projet de transport en commun en site propre. Ce dernier a été primé dans le cadre d’un appel à projet national (Grenelle de l’environnement 2).

Liaison Debéchade-Chalier / nouvelle médiane Ducos. Coût total : 25 MF

Travaux du Creek Pernod La déviation du tracé Pernod et d’un pont hors eaux ont rétabli le tracé sur la commune de Yaté. Coût total : 350 MF, dont 248 MF pris en charge par la Province

Renforcer la sécurité routière

Études sur les voies express Suite au diagnostic de sécurité réalisé par des experts en sécurité routière venus de Métropole, un plan d’action a été lancé en 2011, notamment au niveau de la sécurité des piétons (cheminements).

Réalisation des cheminements piétons

Stratégie de

développement

• Liaison Montravel-Ducos Coût total : 20 MF.

durable

• Aménagement d’un cheminement pour piétons qui longe la RP2 au Mont-Dore (route de la corniche) et mise en place de glissières de sécurité. Coût total : 12,7 MF.

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orientation stratégique 4

PROMOUVOIR L’ACCÈS AU LOGEMENT

Adapter la production de logements aidés

Favoriser l’accession à la propriété

Traiter l’habitat insalubre et spontané

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orientation stratégique 4

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PROMOUVOIR L’ACCÈS AU LOGEMENT

ADAPTER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AIDÉS

TRAITER L’HABITAT INSALUBRE ET SPONTANÉ

améliorer la qualité des habitats

RÉSORBER L’HABITAT INSALUBRE

Stratégie de

développement durable

Réhabilitation des logements Cette mesure s’applique aux petits revenus et aux retraités propriétaires occupants de leur bien.

Projet pilote Fox appartement Financement de la province Sud à hauteur de 70 % des travaux de réhabilitation. En contrepartie, les loyers sont maintenus à hauteur du plafond de l’aide au logement pendant 10 ans.

78 familles ont vu leur logement insalubre être réhabilité, et réadapté en cas de mobilité réduite.

Insertion inter-générationnelle Réhabilitation de la cité de N’Géa représentant 130 logements conventionnés prévus pour des personnes âgées et de jeunes travailleurs. Montant de la subvention : 239 MF

Des loyers modérés La Province investit 701 MF dans la production de logements locatifs pour maintenir des loyers modérés conformes à la réglementation provinciale.

Montant investi : 178 MF

STRUCTURER L’HABITAT SPONTANÉ

535 habitations livrées en 2011.

Une démarche soutenue par l’État

FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

Signature d’une convention État - province Sud en août 2011 Montant total : 1,210 milliard F dont 375 MF pris en charge par la Province

élaborer un programme d’accession à la propriété

Aides aux classes moyennes Depuis 2011, chaque année, près de 200 nouvelles familles, dont les revenus mensuels sont inférieurs à 600 000 F, pourront bénéficier en primoaccession d’une subvention pouvant aller jusqu’à 3 MF. Montant investi : participation provinciale estimée en année pleine à 600 MF.

Projet presqu’île océanienne (KAWATI) • Projet concernant 656 personnes (188 familles) : accés à l’assainissement, voiries, eau, électricité... • Réalisation des enquêtes préalables : enquêtes sociales , enquêtes bâtis, intervention topographique, programme des aménagements. • Lancement des études d’aménagement.

Aide à la construction Ce dispositif concerne des personnes possédant déjà un terrain ou un droit à construire dans l’ensemble de la Province. Il s’applique également aux terres coutumières. Montant investi : 279 MF 42 logements livrés

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D’autres sites possibles Avec la collaboration des communes • CHABERT • CAILLOU BLEU • TONAZZI • JARDINS DE BELEP

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orientation stratégique 5

DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE ET FAVORISER L’EMPLOI Développer et diversifier l’économie

Favoriser le développement des entreprises

Favoriser l’emploi

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orientation stratégique 5

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DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE ET FAVORISER L’EMPLOI

Diversification des filières aquacoles

DÉVELOPPER ET DIVERSIFIER L’ÉCONOMIE Encourager l’innovation

Stratégie de

Dynamiser les filières de production rurales

développement

Dynamiser les filières d’économie générale (commerce, services, industrie)

durable

Filière bovine

Stratégie de

développement durable

Mise en place d’une aide aux éleveurs bovins pour la création de pâturages améliorés (prise en charge de 80 % du coût des semences).

Lancement du projet technopole L’aquaculture est désormais soutenue sur le plan technique par la création d’un centre technique au sein de la technopole/ADECAL.

Diversification de l’aquaculture en encourageant l’élevage des crabes de palétuvier, des langoustes, des picots et les holoturies. Stratégie de

développement durable

18 MF versés aux

Filière végétale

grappes d’entreprises :

Mise en place d’une aide au transport des productions végétales (fruits et légumes, en partenariat avec l’ERPA) Stratégie de

développement durable

Filière sylvicole Création de la SEM SudForêt Avec un objectif de 300 hectares d’espèces forestières locales plantées par an pendant 5 ans. La création de cette filière va permettre un développement économique de la Province et la réduction de l’empreinte écologique par le piège à carbone que représentent ces arbres.

ACOTRED : Association des professionnels de collecte et traitement des déchets ; AMD : Association pour la maintenance durable (maintenance industrielle) ; SYNERGIE : Association calédonienne des professionnels des énergies renouvelables.

créer les conditions de développement des entreprises

Inauguration de la Maison du lagon

Accompagner les entrepreneurs La couveuse d’entreprises est un outil de développement économique local financé par la province Sud pour accompagner les créateurs d’entreprise. Le porteur de projet est suivi individuellement par la couveuse pendant 9 à 12 mois renouvelables. Pendant cette période, le jeune entrepreneur peut suivre une formation en gestion d’entreprise, participer à des ateliers collectifs et être mis en réseau professionnel. 21 porteurs de projets ont été accompagnés en 2011.

4,2 MF investis par la province Sud

FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES FAVORISER L’EMPLOI

Améliorer la pertinence des aides à l’iNVESTISSEMENT Stratégie de

développement durable

Naissance du CASE Réforme du CAFI (Code des aides financières à l’investissement) et mise en place du CASE (Code des aides pour le soutien de l’économie). La province Sud a rénové ses dispositifs d’aide en révisant notamment son Code des investissements pour introduire de nouveaux dispositifs d’aides au bénéfice des entreprises rurales ou relevant des autres filières de l’économie. Les projets relevant du secteur du développement durable seront davantage aidés, de même que les projets visant à améliorer les consommations énergétiques des entreprises, l’investissement immatériel, le soutien à l’exportation des productions locales, la reprise d’entreprises ou encore la formation des salariés et des entrepreneurs.

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Encourager l’INSERTION PAR L’ÉCONOMIQUE

Encourager le maintien à l’emploi

Offres de placement par les services provinciaux 45 % des offres d’emploi sont satisfaites par les services provinciaux de placement.

Réemploi du PPIC (Personnel programme provincial d’insertion citoyenne) En avril 2011, mise en place d’un nouveau dispositif d’insertion professionnelle favorisant l’accession à un emploi fixe pour les PPIC. Sur 350 PPIC, 95 démissions en 2011, dont 70 pour un emploi ou une formation (soit 74 %).

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orientation stratégique 6

PROTÉGER ET VALORISER NOTRE ENVIRONNEMENT Améliorer notre empreinte écologique

conserver les écosystèmes et préserver la biodiversité

Valoriser les espaces naturels

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orientation stratégique 6

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Stratégie de développement

PROTÉGER ET VALORISER NOTRE ENVIRONNEMENT

/////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////////// Stratégie de développement

durable

durable

Maîtriser les impacts de l’activité sur notre environnement

Améliorer notre empreinte écologique

Plan de contrôle des ICPE

Développer le traitement et la valorisation des déchets

(Installations classées pour la protection de l’environnement)

Mise en place d’une Responsabilité élargie des producteurs (REP)

Le service prévention des pollutions et des risques a été réorganisé et renforcé en 2011.

Amélioration des commissions d’agrément des déchets suite à un audit de la filière déchets. Désormais, les producteurs sont responsables à partir du moment où ils mettent un produit sur le marché : dès le lancement du produit, ils doivent avoir intégré comment le récupérer, le collecter et le traiter après usage. En 2011, près de 1 700 véhicules hors d’usage (VHU) ont été enlevés, sur un total de 2 848 depuis 2008 et pour un montant global de 52 MF.

Agriculture responsable •5  conventions techniques signées avec les agriculteurs ; • 1 exploitation labellisée (71 ha).

Développer la production biologique intégrée (PBI)

Convention bio-diversité Partenariat avec Vale Nouvelle-Calédonie : 120 MF par an pendant 5 ans.

Conserver les écosystèmes et préserver la biodiversité

maîtriser les impacts de l’activité sur notre environnement

Audit sur le fonctionnement des 5 filières

Harmoniser et coordonner la gestion des aires protégées

Protéger les espèces endémiques, rares ou menacées

Organisation des 3 antennes provinciales

Action des gardes nature 61 procès-verbaux dressés en 2011 pour faire respecter la réglementation provinciale en matière de protection de l’environnement.

Création du service des aires protégées aménagées (SAPA) et des antennes territoriales du Grand Nouméa et du Grand Sud.  6 % de la surface des aires protégées sont dotés d’un plan de gestion adopté 2 par la province Sud.

Favoriser le caractère durable des prélèvements de ressources

Ouverture de 4 Centres de transfert et de tri • La Foa ; • Bourail ;

Négociation avec l’ADEME et les partenaires institutionnels pour le financement du projet

32

Pêche professionnelle 470 permis de pêche professionnelle délivrés.

• Boulouparis ; • Thio.

Un futur centre de tri à Ducos

La PBI permet de limiter le recours aux pesticides. La DDR a mis en production à la biofabrique de Saint-Louis, les insectes auxiliaires qui détruisent les parasites des cultures.

Valoriser les espaces naturels Rendre accessible et aménager le littoral, le lagon et les îlots

Centre de tri pilote du Mont-Dore Un investissement de 80 MF

Rendre accessible et aménager les espaces terrestres - Sentier Ouano ;

Convention avec WWF Pose de corps-morts écologiques sur les îlots du grand Sud

- Cap N’Dua ; - Pistes de Deva : VTT, équestres... ; - Boucles de la Netcha : VTT.

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orientation stratégique 7

CONSTRUIRE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE Affirmer le rôle éducatif de la famille

Encourager la réussite scolaire

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orientation stratégique 7

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CONSTRUIRE LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE

Affirmer le rôle éducatif de la famille Stratégie de

Renforcer la place des parents dans le dispositif éducatif

développement durable

Soutien et amélioration des conditions d’éducation Ouverture de 4 Internats d’excellence représentant une capacité de 120 jeunes : • La Foa (internat provincial garçons et filles de 4e et 3e) ; • Bourail (internat provincial garçons et filles de 4e et 3e) ; • Jeanne-d’Albret à Nouméa (internat privé filles de terminale et post-bac) ; • Le Rosey, à Païta (internat privé de la DDEC garçons de lycées professionnels).

Dispositif « rappel à la responsabilité parentale » Lutter contre les incivilités en réaffirmant la place des parents avec le dispositif de rappel à la responsabilité parentale en partenariat avec la Justice.

32 tableaux blancs interactifs (TBI)

La Case verte - Maison Dolto 12 enfants avec leurs parents sont accueillis par plages horaires par des professionnels (assistantes sociales, psychologues, puéricultrices) autour du concept du jeu développé par la psychologue Françoise Dolto.

32 enseignants du primaire dotés d’un TBI et formés à ces nouveaux outils tout au long de l’année.

Promouvoir le projet éducatif provincial Dans le cadre du plan AJIR, la PS propose 10 engagements pour l’école visant à encourager la réussité scolaire. Ces 10 engagements pour l’école ont été distribués à l’ensemble des 1 121 enseignants pour 900 classes (96 écoles, 20 000 élèves).

Encourager la réussite scolaire Améliorer les conditions d’éducation

Stratégie de

développement durable

Collèges numériques Les collèges ont été équipés de nouvelles technologies de l’information et de la communication (espaces numériques et tableaux blancs intéractifs) : • Collège de Plum (totalement équipé et maintenu) ; • Collège d’Auteuil (équipement des infrastructures) ; • Collège des Portes de Fer (équipement des infrastructures).

PROMOUVOIR L’ACCUEIL

LUTTER

L’ÉCOLE

L’ÉDUCATION CITOYENNE

AFFIRMER L’IMPORTANCE

RENFORCER

DE L’ÉCOLE MATERNELLE

LE RÔLE DES DIRECTEURS

TOUS LES ÉLÈVES

SANCTUARISER DÉVELOPPER

CONTRE LA VIOLENCE

ACCUEILLIR

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AFFIRMER

LE CARACTÈRE OCÉANIEN DE NOTRE ÉCOLE

RÉUSSIR

L’ÉCOLE NUMÉRIQUE

DÉVELOPPER LE

PARTENARIAT AVEC LES PARENTS

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orientation stratégique 8

DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ Favoriser l’insertion Développer les activités culturelles

Encourager les pratiques sportives Renforcer la prévention et de loisirs

Optimiser l’action sociale et médico-sociale

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39


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orientation stratégique 8

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DÉVELOPPER LA SOLIDARITÉ

Favoriser l’insertion

Optimiser l’action sociale et médico-sociale Améliorer les dispositifs de l’organisation médico-sociale

METTRE EN PLACE DE NOUVEAUX DISPOSITIFS D’INSERTION

Dispositif « maintien dans le logement »

École de la 2e chance (E2C)

Il s’agit de la dernière aide avant recours à l’expulsion. Accompagnement moyen de 9 mois par la direction du Logement afin de réintégrer la société par le biais de l’occupation d’un logement, et de l’accomplissement des diverses formalités (paiement du loyer, des factures d’eau et d’électricité...). 178 dossiers en 2011. 65 % de l’accompagnement se solde par une réussite du maintien.

Une priorité mise en œuvre en direction : De l’enfance en danger : • Une campagne de valorisation et de recrutement de familles d’accueil • Lancement du projet de reconstruction du foyer des Bougainvilliers sur un foncier acquis dans la Zone d’aménagement concertée de Dumbéasur-Mer.

La création de l’E2C en province Sud a permis l’intégration de 80 jeunes adultes dans une nouvelle dynamique de réussite professionnelle.

Carte Seniors

Lancée en décembre 2011. Objectif : Donner du pouvoir d’achat et lutter contre l’isolement des personnes âgées. 2 045 cartes distribuées.

Renforcer la prévention

Prendre soin des publics vulnérables

Des personnes âgées : Lancement de la reconstruction de la cité N’Géa avec le concours de la SIC, qui leur permettra de bénéficier de conditions d’hébergement normées.

Des enfants autistes :

Développement de la synergie médico-sociale dans les CMS

Conception de la « maison » de l’autisme qui permettra de lancer les premiers travaux liés à la réalisation de cette structure, localisée sur la commune du Mont-Dore, dès 2012.

Un séminaire sur les principes de la synergie médicosociale s’est tenu à la DPASS pour dégager une approche globale de la patientèle autour d’équipes pluridisciplinaires : médecins, assistantes sociales...

Schéma provincial de l’organisation médico-sociale Pour optimiser l’action de proximité de la province Sud et adapter les moyens sur le terrain. Avec notamment le renforcement de l’effectif du centre médico-social de La Foa : un médecin et une infirmière supplémentaires. Une offre de soins, visant un maillage du territoire, mieux répartie entre le secteur public et privé.

PRÉVENIR LES CONDUITES À RISQUES

Organiser l’accès aux soins

• Cartographie de l’offre de soin réalisée

Convention avec l’Agence sanitaire et sociale relative aux actions de lutte contre les conduites addictives. Renforcer le partenariat avec l’Agence sanitaire et sociale sur des actions de lutte contre les conduites addictives (alcool, tabac, cannabis). En 2011, 45 actions sur les addictions menées par la DPASS.

40

Plan de prévention dans les écoles

Ce plan est caractérisé par un large partenariat et la prise en compte des principes de la charte d’Ottawa pour la promotion de la santé. Il s’agit en effet de tenir compte de l’ensemble des éléments qui constituent l’environnement de l’enfant pour concourir à sa meilleure santé et donc à sa réussite scolaire (hygiène bucco-dentaire, lutte contre l’obésité).

• Renforcement des moyens dans les CMS La Foa : 1 médecin et 1 infirmière supplémentaires.

• Conception du schéma des urgences médicales : En collaboration avec la DASS, le CHT et certains médecins libéraux.

• Conventions individuelles signées avec des médecins libéraux : Pour faciliter l’accès aux soins des personnes éloignées des CMS.

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orientation stratégique 9

RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE Développer les activités culturelles

Encourager les pratiques sportives et de loisirs

Préserver et valoriser le patrimoine historique

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et

nk.com

orientation stratégique 9

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RENFORCER LA COHÉSION SOCIALE

Développer les activités culturelles

Encourager les pratiques sportives et de loisirs

Stratégie de

développement durable

améliorer les conditions d’accÈs à la pratique sportive

Développer les pratiques artistiques

Nouvelle politique culturelle

Réorganisation de l’aide à la création artistique

Nouvelle délibération pour fixer le cadre des aides à la création artistique, privilégiant la professionnalisation et la qualité de la production artistique (Théâtre de l’île).

Pour favoriser la diversification des aides servies et inciter à la publication : • Théâtre : 12 projets aidés pour 9 compagnies professionnelles, pour un montant total de 5,214 MF. • Danse : 9 compagnies soutenues, pour un montant total de 3,35 MF. Plusieurs critères d’attribution ont été modifiés, ce qui permet la participation d’un plus grand nombre d’artistes. Par exemple, en musique, le nombre de participants a été multiplié par cinq.

Programmation théâtrale

diversifier l’offre sportive et de loisirs

Projet de tracé de la piste cyclable de Tina

Aménagement des Voies de Téréka à Nouville

Réalisation d’un centre cycliste de pleine nature en s’appuyant sur la pratique du VTT (611 visiteurs par mois en 2011).

Investissement de 2,8 MF. Ce site d’escalade est équipé de 35 voies dont 20 dédiées à l’initiation et à la découverte et 15 qui répondent à un niveau sportif confirmé.

Aménagement de sites sportifs de pleine nature Organisation de camps sportifs Pour 300 jeunes de 9 à 15 ans qui utilisent à la fois les pistes VTT et pédestres. En 2011, la DJS a organisé des camps sportifs APPN et multisports à Poé (306 jeunes accueillis) et à Farino (46 jeunes accueillis).

Privilégier la production de qualité à travers une aide aux structures de diffusion.

Implication dans les Jeux du Pacifique Diversifier l’offre culturelle

•B  oucles de la Netcha (320 visiteurs par mois en 2011)  ; • Deva : lancement des travaux.

Sentier pédestre Oua Koué Inauguration en septembre 2011, fréquenté par 384 scolaires et 409 enfants en clubs de vacances en 2011

Réalisation d’équipements sportifs structurants (Stade PLGC et le CAN de la Côte Blanche).

Organisation d’événements • • • • • •

Site village C.C. Mont-Dore

p

4 000 F cfp

te)

2 700 F cfp

fp

(pas en vente)

te)

(pas en vente)

p

(pas en vente)

te)

(pas en vente)

p

(pas en vente)

p

1 500 F cfp

te)

1 000 F cfp

ister :

mplémentaire sur le site

s à l’ensemble du site

funk.com

Contribution aux festivals • • • •

Festival femmes funk Festival de La Foa Gypsy jazz festival Festival de l’image sous-marine

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Fête de la musique (440 spectateurs) Ciné Sud (14 454 spectateurs) Voix du Sud (2 790 spectateurs) Battle of the year (950 spectateurs) Pour exister (1 000 spectateurs) Un été au ciné, nouvelle formule (6 130 spectateurs)

Préserver et valoriser le patrimoine historique conserver et sauvegarder les patrimoines

• Rénovation et ouverture du château Hagen • Première tranche de la restauration de la Boulangerie de Nouville (Musée du bagne) • Classement du site Vallée Tabou sur le domaine de Deva : dans le cadre du projet de l’Espace culturel de Deva, il est prévu la mise en valeur d’un site d’habitat ancien dans la Vallée Tabou • Validation du plan de restauration Fonwhari • Collecte de la mémoire orale avec 5 nouveaux témoignages en 2011 • Inauguration du nouvel aménagement muséographique du Fort Teremba

45


orientation stratégique 10

VALORISER L’ENGAGEMENT DE LA SOCIETÉ CIVILE Accompagner le mouvement associatif

Susciter l’engagement civique

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orientation stratégique 10

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VALORISER L’ENGAGEMENT DE LA SOCIETE CIVILE

Accompagner le mouvement associatif Encourager la structuration DU monde associatif

Accompagnement des associations

Susciter l’engagement civique Favoriser l’engagement des jeunes

Conseil provincial des jeunes Le premier CPJ a été élu en 2009 pour 2 ans. Les nouveaux conseillers sont désignés en 2012.

• Audit

Audit de l’APEI (Association de parents et d’amis de personnes handicapés intellectuelles de NC) : réalisation d’un audit fonctionnel et organisationnel avant d’envisager une restructuration.

• Assistance

Actions de la cellule de contrôle de gestion de la province Sud en matière d’assistance, de conseil et d’aide à la décision sur des problématiques financières : 90 associations dont la subvention versée par la province Sud est supérieure à 5 MF.

• Soutien

Cadre de référence en matière de soutien aux associations médico-sociales (une convention de prestation de service a été élaborée par la DPASS avec les 27 établissements recevant des personnes âgées qui relèvent de l’aide sociale provinciale) .

Critères d’attribution Modification des critères d’attribution des subventions aux associations sportives pour un recentrage de l’activité des associations et afin de mieux répondre aux attentes du mouvement sportif et d’éviter des dépenses inappropriées. 150,27 MF ont été alloués à 316 associations en 2011.

48

Stratégie de

développement durable

Carte Jeunes Lancée en juillet 2011. 5 actions citoyennes ont été organisées par les associations ASAMAD (3) et MOCAMANA (2) en décembre 2011. 2 980 cartes distribuées.

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annexes

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L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION

Un nouveau mode de gouvernance

2 382 agents (dont 1080 enseignants) et 350 agents PPIC (300 équivalents temps plein) Secrétaire Général SGPS : 48 agents

LA PROVINCE SUD EN QUELQUES CHIFFRES Pôle fonctionnel

• Superficie : 7 012 km² - 13 communes •P  opulation  : 183 007 habitants (recensement 2009), soit 75 % de la population totale NC

Pôle opérationnel

Chargé de mission auprès du SGA DD

Direction du Développement Rural DDR : 124 agents

Chargé de mission auprès du SGA AT

Direction de l’Économie, de la Formation et de l’Emploi DEFE : 78 agents et médiateurs

Maison de la Femme - MDF

Direction de l’Éducation DES : 168 agents   et personnels d’internat,   1080 enseignants titulaires

Direction du Patrimoine et des Moyens DPM : 78 agents

Direction de la Culture DC : 20 agents

Direction du Logement DL : 24 agents

Direction de la Jeunesse et des Sports DJS : 53 agents

Montant total des dépenses : 51,666 milliards F

50

Chargé de l’éducation, de la jeunesse et de la vie sociale

Direction de l’Équipement de la Province Sud DEPS : 152 agents

•R  ecettes 2011 : 54,4 milliards CFP (dont 75 % de dotations en provenance de la Nouvelle-Calédonie et de l’État)

•D  élai moyen de paiement 2011 : 22 jours (province Sud : 14 jours ; trésorerie : 8 jours)

Secrétaire Général Adjoint

Secrétaire Général Adjoint

BUDGET 2011 DE LA PROVINCE SUD

•T  aux de réalisation des recettes en 2011 : 84 % en investissement, 96 % en fonctionnement

Direction des Ressources Humaines DRH : 40 agents

Chargé de l’aménagement du territoire

Chargé du développement durable

•D  épenses 2011 : 51,7 milliards CFP (79 % en fonctionnement, 21 % en investissement)

• Taux de réalisation des dépenses en 2011 : 81 % en investissement, 94 % en fonctionnement

Direction du Système d’Information DSI : 28 agents Cellule de contrôle de gestion C2G

cellule de coordination des contrats C3D

Direction de l’Environnement DENV : 82 agents

•T  aux d’endettement 2011 : 25 % (encours de dette sur recettes réelles de fonctionnement)

Direction des Finances DFI : 20 agents

cellule communication CCOM

Chargée de mission du SGPS

Secrétaire Général Adjoint

• Nombre d’écoles publiques : 98 •T  aux de chômage : 4,9 % estimé en 2011 en province Sud (5.7 % en 2009)

Délégué aux risques majeurs

Antenne de La Foa

• 2 aires coutumières : Djubéa Kapone et Xaracuu • Taux de natalité NC : 16,9 pour mille (12,9 en métropole)

Direction Juridique et d’Administration générale DJA : 47 agents

Secrétariat Général

Direction de l’Action Sanitaire et Sociale DPASS : 340 agents

Dépenses réelles par secteur :

Culture, jeunesse et sports 5%

Services généraux 10 %

Aménagement et environnement 5% Enseignement 29 %

Développement 11 %

Réseaux, infrastructures, transport 13 %

Santé, social 27 %

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province-sud.nc

Rapport d'activité de la Province Sud 2011  

Rapport d'activité de la Province Sud 2011