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n° 26 - Janvier 2012

Le Président et les membres du bureau vous présentent leurs meilleurs vœux pour

2012

Énergies Inventaire 2011 sur l’électrification rurale

Environnement/ Cadre de vie Le SIEEEN déploie son programme de prévention

SITEC L’intranet communautaire : une nouvelle proposition du SITEC

Mobilisons nos énergies pour préserver les valeurs du service public

Magazine semestriel du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre


Sommaire / Éditorial / Informations générales

Lettre ouverte Guy Hourcabie Président du SIEEEN

Publication du Livre Blanc de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et des Autorités Organisatrices de la Distribution d’Énergies (AODE)

Sommaire 2-3 Actualités statutaires FNCCR Publication du Livre Blanc

4-5-6-7

Énergies Linky Le compteur intelligent généralisé dès janvier 2012 Certificats d’économie d’énergie Le SIEEEN propose la mutualisation et la valorisation Port de la Jonction à Decize Une mise en lumière économique et esthétique Schéma directeur d’aménagement de l’éclairage public Mise en conformité de l’éclairage public à Cosne-surLoire

8-9-10-11 Environnement / Cadre de vie Déchets ménagers Déploiement du programme de prévention des déchets Accessibilité des personnes handicapées Point sur l’évolution de la réglementation Grenelle de l’environnement Intégration du photovoltaïque dans les bâtiments BBC

12-13 SITEC Cartographie Le SIG s’exporte en Pays Puisaye-Forterre

14 Agenda / Actes administratifs 15 Brèves

n° 26 - Janvier 2012

Le Président et les membres du bureau vous présentent leurs meilleurs vœux pour

2012

Énergies Inventaire 2011 sur l’électrification rurale

Environnement/ Cadre de vie Le SIEEEN déploie son programme de prévention

SITEC L’intranet communautaire : une nouvelle proposition du SITEC

Mobilisons nos énergies pour préserver les valeurs du service public

Magazine semestriel du Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

Terres de sieeen n°26 Janvier 2012 Magazine semestriel du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre 7, place de la République BP 42 58027 Nevers cedex Tél. 03 86 59 76 90 Fax 03 86 59 76 99 Courriel : contact@sieeen.fr Directeur de la publication : Guy Hourcabie Rédacteur en chef : Patrice Coton Comité de rédaction : Cécilia Blanc, Didier Brossard, Yannick Hoarau, Christèle Lesniak, Éric Danion, Lazare Pasquet, Joël Puentes, Oliver Leblond Rédaction : Moklé - Jef d’Argent Crédits photos : SIEEEN, Lionel Brugger, Christophe Masson Réalisation : GB Création Graphique Impression : Imprimerie CIA Bourgogne 2 500 exemplaires ISSN : 1632-4803 Dépôt légal à parution Distribué gratuitement Imprimé sur papier recyclé

Depuis l’arrivée début 2010 d’une nouvelle équipe dirigeante à la tête d’ERDF dans le sillage de l’arrivée de M. Proglio à la tête du « groupe EDF », les relations avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité que sont nos syndicats départementaux d’électricité n’ont cessé de se dégrader. Profitant de sa situation de monopole qui fait d’ERDF, quoiqu’il arrive, le concessionnaire « obligé » des autorités organisatrices locales de la distribution d’électricité, comme l’est le SIEEEN, la Présidente du directoire d’ERDF s’est employée à contester, méthodiquement et systématiquement les dispositions les plus essentielles de nos contrats de concession de distribution d’électricité. C’est ainsi que la direction d’ERDF s’est attaquée stratégiquement et systématiquement aux dispositions de nos contrats et de leurs avenants qui portent sur les ressources de nos syndicats départementaux d’électricité (redevances de concession, participation aux intégrations de réseaux, détermination des besoins du FACÉ), à celles qui portent sur la maîtrise d’ouvrage (raccordements de producteurs photovoltaïques) et celles qui portent sur la propriété des ouvrages de la concession, n’hésitant pas à revendiquer, par exemple, la propriété du « futur compteur Linky »… Il faut rappeler que les dispositions des contrats de concession actuelles avaient été établies, à l’origine, dans un esprit constructif et confiant entre la FNCCR au nom des collectivités concédantes locales et EDF qui était alors une entreprise publique. Les deux parties, concédant et concessionnaire, partageaient à l’époque les mêmes valeurs du service public et une éthique reposant sur le respect mutuel et la volonté de placer l’usager du service public au cœur des priorités et des préoccupations communes. La situation a commencé à se dégrader lorsque EDF s’est transformée en société anonyme et qu’une partie du capital a été ouvert à l’actionnariat privé. ERDF devenue filiale d’EDF, pressée par sa maison mère, a été contrainte, je suis sûr, au corps défendant de ses personnels très attachés au service public, à devoir transiger avec les valeurs cardinales de ce service public qui avait fait sa grandeur, tout cela pour que soient « correctement rémunérés » les actionnaires et que le cours de l’action demeure attractif… l’usager, vu d’ERDF, ne constituant désormais plus, hélas, la priorité unique et absolue de sa mission de service public qui en avait pourtant fait l’entreprise préférée des Français. Les syndicats d’énergie, face notamment à la réduction brutale et durable des investissements d’ERDF sur les réseaux, à la constatation d’une dégradation préoccupante de la qualité du service aux usagers et à la baisse flagrante et préoccupante de la qualité de la distribution d’électricité qui en a résulté, ont ressenti leur impuissance à imposer au concessionnaire ne serait-ce que le simple respect de ses engagements initiaux. Dans les contrats de concession actuels il n’existe, en effet, aucune disposition coercitive qui permette à l’autorité concédante de réagir efficacement face à une carence constatée du concessionnaire… La seule arme au terme d’un contrôle accablant consiste à communiquer et à porter sur la « place publique » les manquements graves du concessionnaire. Suite en page 3


C’est ce que la FNCCR est parvenue à faire avec un certain résultat lors du congrès d’Annecy en septembre 2009. Et pourtant, il existe dans la loi une batterie de sanctions et de consignations pécuniaires des manquements d’ERDF dans ses obligations qualitatives… mais hélas depuis plus de 5 ans aucun décret n’est venu en permettre l’application. Le changement « philosophique » de la grande maison et celui des hommes et des équipes à la tête d’EDF et d’ERDF, a progressivement et considérablement dégradé la situation. Le déséquilibre avec ERDF, concessionnaire monopolistique, qui use et abuse en permanence de ce positionnement fautif pour fragiliser ses autorités concédantes locales, pourtant garantes de par la loi du service public mais hélas démunies de moyens de coercition, est devenu patent !

Ce monopole de la distribution d’électricité dont bénéficie historiquement ERDF lui impose en retour vis-à-vis de ses concédants comme le SIEEEN et au travers de lui, vis-à-vis de l’ensemble des usagers un comportement exemplaire et respectueux dans la gestion de ce service public… Tout manquement sérieux à ses obligations, à ce respect du contrat et de sa mission de service public doit pouvoir être sanctionné et corrigé par les syndicats qui doivent aux plans juridiques, financiers et techniques disposer des moyens nécessaires pour le faire.

Pour le maintien de services publics locaux de fourniture d’électricité : - Maintien de la fourniture d’électricité au tarif réglementé dans le champ du service public organisé par les AODE, intégrant le service universel et la fourniture de dernier recours, mais dans le cadre de concessions ou de régies spécifiques découplées de l’acheminement, en veillant à éviter un cumul d’intérêts directs dans l’acheminement et la fourniture

C’est dans ce contexte de crise qu’au cours de l’été 2010 les élus de la FNCCR, ont décidé d’engager une réflexion sous la forme d’un Livre Blanc intitulé « Quel mode de gestion pour les services publics locaux de l’électricité ». Durant plus d’une année une commission « Livre Blanc », sous la responsabilité de Mme Saint-Pé (2ème VP), de M. Pintat (Président de la FNCCR) et de moi-même (1er VP), ouverte à l’ensemble des présidents d’AODE et de leurs directeurs, a tenu 13 réunions et auditionné 27 organismes acteurs et experts du service public de la distribution d’électricité, en France et en Europe. Ces constats et témoignages ont alimenté la réflexion et orienté les travaux de la commission, tout comme le projet, apparu au cours du 1er  semestre 2011, de directive européenne sur l’ouverture à la concurrence des concessions. Au terme de cet important travail, de la FNCCR, de son directeur général, de ses personnels et de ces adhérents, un état des lieux du paysage énergétique Français a été fait. À partir de celuici un certain nombre de propositions ont été rassemblées dans le Livre Blanc. Cet ouvrage a été validé par les Présidents de SDE accompagnés de leurs directeurs lors d’une ultime réunion et enfin adopté le 20 octobre  2011 par le Conseil d’Administration de la FNCCR à l’unanimité. Ces propositions visent à donner les moyens aux AODE de pouvoir mettre en œuvre les actions qui s’imposeraient si : soit l’Europe décidait de mettre fin au régime de la concession et exigerait l’ouverture des concessions d’énergie à la concurrence, soit en réaction à des abus insupportables de monopole de son concessionnaire, pour préserver l’intérêt du service public de la distribution d’électricité et de ses usagers. Il est important de réaffirmer solennellement que les syndicats comme le nôtre, ne souhaitent absolument pas remettre en cause la situation de monopole d’ERDF que nous connaissons et apprécions quand elle est équilibrée et respectueuse de son autorité concédante.

créée avec ERDF ou un DNN, sous réserve, d’une part, d’une procédure d’évaluation permettant à l’autorité organisatrice de justifier de l’impossibilité dans des conditions de qualité satisfaisante de reconduire le contrat de concession passé avec ERDF (lorsqu’ERDF est l’opérateur sortant) et de le confier à un opérateur public local agréé justifiant de certains critères (projet de contrat de concession ou de règlement de service, programme d’investissement, bilan et comptes de résultat prévisionnels, moyens humains, matériels et financiers mis en œuvre…) ou de recentrer ERDF dans une position de subdélégataire de ce nouvel opérateur public local, et d’autre part d’une taille suffisante de ce dernier garantissant une péréquation de premier niveau.

Résumé des propositions du Livre Blanc : - L’obligation pour le concessionnaire de s’engager sur des objectifs de performance vis-à-vis de son autorité organisatrice - Un véritable pouvoir des autorités locales sur l’élaboration et le contrôle de l’exécution des programmes d’investissement sur leurs réseaux - La réaffirmation et la consolidation juridique de la possibilité pour l’AODE d’assurer la maîtrise d’ouvrage de travaux sur son réseau et de bénéficier à ce titre d’une couverture tarifaire bien identifiée par la CRE et reversée par le gestionnaire de réseaux de distribution (GRD) - Un relèvement des seuils minimaux de qualité - L’instauration effective de pénalités financières pour non qualité dans le cadre du contrôle de l’AODE sur la bonne exécution des missions de service public - La réversibilité conditionnelle et subsidiaire entre ERDF et les distributeurs publics locaux, donnant à l’échéance des concessions aux autorités organisatrices la liberté de choisir le gestionnaire du réseau parmi plusieurs opérateurs publics : ERDF, DNN, nouvelle régie, nouvelle SPL, nouvelle SEML

- Possibilité, pour les AODE qui le souhaitent, de créer des services publics locaux de fourniture en dehors du périmètre d’application des tarifs réglementés nationaux (notamment pour les consommateurs ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA) Pour conclure je reprendrai et ferai mienne la phrase prononcée par mon collègue et ami, le Député et Président de Syndicat d’énergie des Côtes d’Armor, Jean Gaubert qui s’adressait à ERDF lors du Congrès d’Annecy : « de grâce, faites tout pour que nous n’ayons pas envie de vous quitter ». C’est un fait, les libéraux européens n’aiment pas le régime de la concession tel qu’il existe en France ! Nous, syndicats d’énergie, apprécions ce régime qui a fait historiquement ses preuves, lorsqu’il est équilibré entre un concédant responsable et déterminé et un concessionnaire fort et respectueux de son concédant et du service public ! Faisons en sorte que nous ayons plus que jamais envie de rester unis pour défendre ensemble le service public et les usagers. Dans le cas contraire c’est le libéralisme européen qui se jouera de nous et mettra à mal un système qui a fait ses preuves depuis 1946 et des jaloux en Europe…


Énergies

INTERVIEW Jean-Luc Dupont, Président du SIEIL (37)

Linky, le compteur intelligent généralisé dès 2012 en France La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit la généralisation des compteurs intelligents pour que les occupants de logements puissent mieux maîtriser leur consommation d’énergie. Le décret 2010-1022 fixe, par ailleurs, la généralisation de Linky à compter du 1er janvier 2012. Il équipera tous les logements neufs dans un premier temps. Les 35 millions de compteurs existants devront avoir été remplacés par des compteurs intelligents en 2016 ; l’opération nécessitera un investissement de 4,3  milliards d’euros. C’est dans ce cadre que le compteur Linky a été mis en expérimentation en Indre-et-Loire et dans le Rhône jusqu’à fin 2010. Linky ne fait cependant pas l’unanimité, il a même été pointé du doigt par la CNIL qui craint une atteinte à la vie privée des usagers. Outre les dysfonctionnements, relevés aussi par les associations de consommateurs,

la FNCCR s’interroge sur l’impact du compteur intelligent sur la maîtrise de la consommation d’électricité, la gestion des périodes de pointe et le coût du dispositif sur le long terme auquel les ménages participeront dans l’acquittement de leur facture. Si Linky permet à ERDF de relever les index, modifier les puissances souscrites et couper l’électricité à distance, il est important que l’appareil dispose des fonctionnalités souhaitées par le Grenelle de l’environnement pour une meilleure maîtrise de la demande d’énergie et de services des consommateurs. Le SIEEEN est favorable à la modernisation du patrimoine de la concession. Si les avantages des compteurs évolués sont indéniables, il souhaite obtenir, avant tout déploiement, la confirmation que les autorités concédantes et les usagers en profiteront effectivement et en demeureront propriétaires.

Inventaire 2011 sur l’électrification rurale et réforme du FACÉ . Une attaque en règle contre les autorités concédantes maîtres d’ouvrage des travaux d’électrification rurale Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Électrification (FACÉ) constitue, pour le SIEEEN, la première source de financement pour ses travaux d’électrification au titre des renforcements, sécurisations et dissimulation de réseaux. Cette ressource représente, en effet, près de 23 % de l’ensemble des recettes d’investissement du « Budget Énergies du SIEEEN ». De nombreux syndicats départementaux d’électricité, singulièrement ceux situés sur les départements ruraux se trouvent dans la même situation de dépendance en terme de politique et de capacité d’investissement vis-à-vis de ce fonds. Il apparaît aujourd’hui qu’ERDF et le ministère de l’Industrie entendent, dès cette année, modifier en profondeur et sans concertation préalable avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) qui regroupe l’ensemble des syndicats départementaux d’énergies et les représente au plan

national, le FACÉ.

Inventaire 2011 Tout d’abord ERDF, à l’occasion de l’inventaire 2011, a modifié unilatéralement et dans la plus grande discrétion 3 paramètres essentiels de calcul (plan de tension, températures de références, profils de consommations) de l’outil GDO, devenu SIG, permettant d’identifier les départs mal alimentés de la concession. La direction d’ERDF a considéré qu’en ayant fait deux présentations de leurs nouvelles règles à la FNCCR, elle avait satisfait à la concertation. De plus ERDF n’a pas jugé utile de recueillir l’avis de la profession, pourtant obligatoire car imposé par le décret… Étonnante conception de la concertation ! Il en a résulté la transmission,courant juin,soit quelques jours seulement avant la tenue des conférences en préfectures, des données de l’inventaire ERDF à leurs

« Dans sa configuration actuelle, Linky n’est pas un réel outil MDE. » TDS. Depuis 2010, l’Indre-et-Loire est département pilote pour tester le compteur Linky. Quel bilan pouvez-vous faire à ce jour ? Outre le manque d’anticipation du déploiement et l’absence totale de communication auprès des usagers en amont, nous avons relevé des dysfonctionnements lors de la pose et de la mise en œuvre des compteurs. Ils sont dus à la formation insuffisante des sous-traitants d’ERDF. De nombreuses disjonctions ont pénalisé les usagers qui n’avaient pas vérifié l’équilibrage des phases de leurs installations triphasées. Face à l’incompréhension grandissante du grand public, nous avons demandé avec insistance à ERDF d’organiser des réunions publiques pour pallier ce manque d’information et répondre aux nombreuses interrogations. TDS. Les usagers bénéficieront-ils des informations recueillies par ERDF sur leur consommation d’énergie ? La finalité Linky est d’être un outil de maîtrise de la demande d’énergie (MDE) qui aide les usagers à mieux consommer. Il est nécessaire qu’ils aient l’information en temps réel chez eux. Or aujourd’hui, un compteur sur deux est installé à l’extérieur. En zone rurale, se posent les problèmes du haut débit, de la couverture en téléphonie mobile et de l’utilisation même des NTIC. 20 % à 30 % des usagers pourraient donc ne pas avoir accès aux informations sur leur consommation. Nous avons préconisé l’installation d’un afficheur reportant les données sur le lieu de vie... Dans sa configuration actuelle, Linky n’est pas un réel outil MDE. TDS. Les autorités concédantes ont-elles la garantie de la mise à disposition des informations recueillies avec Linky ? ERDF a pour obligation de fournir aux autorités concédantes les données agrégées, celles de Linky en font partie. Grâce aux informations plus fines, les autorités concédantes auront une meilleure vision du réseau basse tension, des chutes de tension et des seuils de contraintes. Nous pourrons faire du préventif plutôt que du curatif et anticiper les investissements grâce à une meilleure analyse des réseaux.


AODE dont le SIEEEN.

Réforme du FACÉ

Ces données faisaient apparaître, pour la Nièvre, une baisse considérable (-63 %) de départs mal alimentés, la plupart des départements se situent avec une baisse supérieure à 50 %…

Parallèlement à cette remise en question du niveau de besoin diligenté par ERDF à travers l’inventaire 2011, le ministre de l’Énergie a fait connaître au cours du mois d’octobre son intention de réformer le FACÉ, en présentant, sans aucune concertation préalable avec les autorités concédantes et leur représentation nationale la FNCCR, un projet d’article dans la prochaine loi de finance qui prévoit la création d’un compte d’affectation spéciale intitulé FACÉ « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » en remplacement de l’actuel FACÉ « fonds d’amortissement des charges d’électrification ».

Au vu de ces chiffres « manipulés » il peut être considéré que tout va bien et qu’il n’y a pratiquement plus de travaux à faire sur nos réseaux électriques nivernais et que nous n’avons donc plus besoin des dotations du FACÉ… et, en conséquence, certains pourraient en déduire que cet argent non-utilisé pourrait être opportunément récupéré par l’État ou par ERDF pour faire remonter à sa maison mère plus de dividendes et servir les actionnaires ! Face à cette situation inacceptable pour les autorités concédantes, une forte majorité d’entre elles, conformément aux recommandations de la FNCCR, ont présenté leurs propres données pour l’inventaire sur les bases de calcul de l’inventaire précédent… Les données fortement contradictoires entre autorités concédantes et ERDF, ont, le plus souvent, été transmises en l’état par les préfectures. Le conseil du FACÉ devra se prononcer sur les données à prendre en compte pour déterminer les dotations attribuées à chaque département en 2012.

Ce nouveau dispositif de financement intègrerait donc le Budget de l’État et passerait sous le contrôle du ministre de l’Énergie. Le ministre en définirait notamment le montant et les modalités de répartition sur proposition d’un Conseil constitué de 15 membres auxquels continueraient de siéger 4  membres représentants les collectivités maîtres d’ouvrage et 1 membre représentant les conseils généraux sans aucun pouvoir décisionnaire…

d’eau (FNDAE) qui, historiquement représentait un financement essentiel pour les travaux des syndicats d’eau a fait l’objet, il y a quelques années, d’une réforme similaire en compte d’affectation spécial avant de disparaître totalement, au détour de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2004… Les mêmes causes pourraient bien produire les mêmes effets… La conjugaison de ces 2 événements qui concourent à la précarisation du FACÉ à la fois dans son montant et dans ses fondements n’est vraisemblablement pas fortuite. Les élus de la FNCCR quelle que soit leur sensibilité politique, sont aujourd’hui déterminés à défendre le rôle, la légitimité et les ressources qui s’y rattachent, des collectivités locales dans l’organisation du service public de la distribution de l’électricité sur l’ensemble du territoire national. Ils sauront, si nécessaire, mobiliser leurs parlementaires contre toute nouvelle atteinte aux principes et aux valeurs de décentralisation sur lesquels ce service public a été créé puis s’est développé dans l’intérêt général.

Il convient de rappeler, à ce stade, que le fonds national de développement des adductions

Le SIEEEN propose la mutualisation et la valorisation des certificats d’économies d’énergie Les certificats d’économies d’énergie (CEE) ont été instaurés par la loi Pope du 13 juillet 2005 qui fixe les orientations de la politique énergétique de la France. Le but est de favoriser les économies d’énergie en incitant les collectivités à installer des équipements sobres en consommation. validité des opérations à 12 mois - La mise en place de programmes d’actions éligibles à l’information, la formation et l’innovation

La SIEEEN avantageuse Une solution solution dudu SIEEEN avantageuse pour les collectivités pour les collectivités

Suite au succès de la première période 2006-2009, pour laquelle l’obligation d’économies d’énergie était de 54 TWh, l’État a prorogé le dispositif. Il a fixé l’objectif d’économie d’énergies à 345 TWh pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013. Les principales évolutions sont entre autres : - L’élargissement du champ de l’obligation aux personnes morales qui délivrent des carburants afin de stimuler davantage les économies d’énergie dans les transports - La restriction du périmètre de l’éligibilité aux obligés, aux collectivités publiques, à l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et aux bailleurs sociaux - L’augmentation du seuil minimum de dépôt à 20 GWh cumac et la diminution des délais de

Fort de l’expérience acquise lors de la première période, le Syndicat propose, en tant qu’intégrateur des CEE, de regrouper les opérations conduites par les collectivités locales nivernaises pour atteindre le seuil minimal au sein d’une démarche collective. L’objectif est de mutualiser l’obtention des CEE pour dépasser le seuil minimal de vente d’énergie de 20 GWh cumac. Ils pourront être valorisés ensuite auprès d’un ou plusieurs obligés ou mis en vente sur la plate-forme d’échanges des CEE. Dans le cadre de la mutualisation, le SIEEEN garantit aux collectivités un prix plancher de 3 € le MWh quel que soit le montant de la vente conformément à la convention établie. 70 % du montant de la vente des CEE leur sont versés, les 30 % restants revenant au Syndicat pour couvrir les frais de gestion des dossiers et constituer un fonds d’aide à la maîtrise de l’énergie. Un exemple concret : une commune assurant l’isolation des combles d’une école de 200 m2 dans le respect des normes en vigueur, a la garantie de bénéficier d’un montant en retour de 1 368 €. Les collectivités ont ainsi l’assurance d’une recette selon la qualité des opérations réalisées et la transmission des pièces justificatives. Les contraintes liées au dépôt des dossiers et à leur instruction auprès des services

de l’État sont prises en charge par le SIEEEN. Un premier dossier de 12,3 GWh a déjà été transmis pour validation en mai 2011. Les négociations sont en cours avec un prestataire pour regrouper de nouveaux CEE et atteindre ainsi par regroupement les 20 GWh à la fin de l’année. Cette action de mutualisation s’inscrit dans une stratégie globale de maîtrise de la demande d’énergie en matière d’éclairage public, de conseils en énergies partagées, de suivi des préconisations auprès des adhérents, de prescriptions techniques environnementales dans le secteur bâtiment et enfin de lutte contre la précarité énergétique.

Lors du 2ème club des référents énergie qui s’est déroulé le 4 octobre 2011 à Arleuf, a été lancée la première édition du concours des certificats d’économies d’énergies (CEE). Le SIEEEN a récompensé trois communes, ayant réalisé un audit énergétique global (AEG) et déposé le plus de CEE :

1er prix : Clamecy, une thermographie infrarouge (valeur de 1 000 €)

2ème prix : Guérigny,une instrumentation d’un bâtiment pendant deux semaines (enregistrement et hygrométrie)

3ème prix : Saint-Amand-en-Puisaye, un économètre


Énergies

Le SIEEEN met en lumière le port de la Jonction à Decize

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INTERVIEW Alain Dherbier,

En repensant l’aménagement du port de la Jonction à Decize, la communauté de communes du Sud-Nivernais a confié au SIEEEN sa mise en lumière. Le port de la Jonction a été réaménagé pour en faire un lieu de tourisme et de promenade respectueux de l’environnement. Le site accueille une capitainerie, des gîtes et hôtels restaurant ouverts sur un espace résolument écologique pouvant abriter jusqu’à 120 embarcations fluviales. Le bois est le matériau privilégié pour la construction des structures et des quatre pontons. La réflexion du service électricité a porté sur plusieurs aspects : l’économie d’énergie, la réduction des nuisances lumineuses, la valorisation esthétique des bassins, des quais, des passerelles et des pontons, la sécurité sur les voies piétonnes, le parking et les accès des personnes à mobilité réduite.

Pour limiter la consommation d’énergie en préservant l’uniformité de l’éclairage et l’esthétique du site dans son ensemble, à partir de minuit l’été et 22 heures l’hiver jusqu’au matin, la consommation énergétique est réduite de 57 %. Cette opération a nécessité un investissement total de 348 461 €, le SIEEEN apportant une participation à hauteur de 201 288 € €pour la dissimulation des réseaux existants, l’alimentation électrique et la mise en lumière du port.

Maire de Cosne-sur-Loire

« Nous allons réaliser 50 % d’économie sur notre consommation d’énergie, c’est énorme ! » TDS. Vous avez fait appel au SIEEEN pour la mise en conformité de votre éclairage public. Comment se déroule cette collaboration ? Nous travaillons avec le SIEEEN main dans la main depuis des années. Notre réseau d’éclairage public s’étend sur 27 km, c’est un travail colossal. TDS. Quelles sont les solutions techniques préconisées par le SIEEEN ?

Le principe retenu a privilégié une mise en lumière avec des lampes LED y compris pour l’illumination des plantes aquatiques dans les bassins. L’utilisation de réflecteurs très plats a permis d’orienter 95 % du flux sur les zones à éclairer. Cette solution fiable et durable, réduit les coûts d’entretien des lampes qui sont également résistantes à la poussière et aux insectes.

Schéma directeur d’aménagement de l’éclairage public : mise en conformité et économie d’énergie à Cosne-sur-Loire Après une présentation en 2009, la commune de Cosne-sur-Loire a décidé de lancer en 2010 un programme sur 5 ans, tenant compte des suggestions du SIEEEN. Ce schéma va consister en la mise en conformité du réseau d’éclairage public et la suppression de 733 ballasts fluorescents pour des équipements plus performants. La première étape a été d’ajuster les abonnements EDF ; cette opération a permis d’économiser 37 KVA sur la puissance souscrite, soit une économie annuelle d’environ 2 800 €. Le SIEEEN a travaillé sur des solutions qui respectent les normes en vigueur et qui répondent aux exigences

Différentes opérations sont en cours ou prévues sur la commune. Les ballons fluorescents, qui consomment beaucoup d’énergie, sont quasiment remplacés à ce jour par de nouvelles ampoules et lanternes à 70 watts. Les trois quarts de la commune profitent déjà de cette nouvelle solution d’éclairage. Nous disposons ainsi d’un éclairage moins énergivore. Nous pouvons évoquer aussi le remplacement des cellules par des horloges astronomiques. Certains endroits de la ville étaient auparavant éclairés et d’autres pas. Aujourd’hui, tous les quartiers sont éclairés et toutes les lumières s’allument et s’éteignent en même temps. Deux expérimentations sont également en cours. À la rue Saint-Agnan, nous éteignons côté route entre 1 h et 5 h du matin et laissons allumé l’espace piétonnier pour privilégier la sécurité. Nous réduisons la puissance d’éclairage à 44 kWh sur les quais de Loire aux mêmes heures. TDS. Les préconisations du SIEEEN répondentelles à vos attentes ? Tout à fait. Nous allons réaliser 50 % d’économie sur notre consommation d’énergie, c’est énorme ! Les solutions mises en œuvre par le SIEEEN sont, de plus, en adéquation avec notre volonté de lutter quotidiennement en faveur du développement durable.


du Grenelle de l’environnement. Il a ainsi fait le choix d’utiliser des luminaires très performants et recyclables à 95 %.

Des solutions techniques innovantes et moins énergivores Les lanternes à ballons fluorescents sont en cours de remplacement par des lanternes IP 66 avec lampe à iodure métallique ou sodium haute pression de 70 W avec appareillage électronique. Outre l’amélioration de l’éclairage des rues, elles réduisent de 24 kWh la puissance utile et de 98,7 MWh la consommation

d’énergie annuelle, soit une économie de 4 250 €€ sur la facture énergétique de la commune. Moins énergivores et très fiables, les luminaires à LED et les lanternes à optique réfléchissante permettent d’envoyer moins de 5 % du flux vers le ciel, réduisent l’éblouissement des usagers ainsi que les nuisances lumineuses. Elles remplaceront notamment les 123 lanternes boules présentes sur le réseau de la commune. Dans sa première phase, la rénovation du parc d’éclairage public prévoit également l’utilisation

de ballasts électroniques bi-puissance, à partir d’une puissance de 100 W, qui limitent les sur consommations et allongent la durée de vie des sources grâce à leur alimentation en haute fréquence. L’installation d’un variateur de tension offre à la commune la possibilité de réduire de 25 % sa consommation d’énergie annuelle, en permettant de gérer des scenarii d’abaissement de puissance par commande la nuit, notamment. Avec un réseau d’éclairage public rénové, la commune de Cosne-sur-Loire pourra à terme envisager la mise en place d’un système de télégestion.

Le SCEEP élu meilleur point de collecte de l’année 2010 Prestataire agréé du SIEEEN, Recyclum est un écoorganisme créé en 2005 par plusieurs fabricants de lampes soucieux de la protection de l’environnement. La société organise en France la collecte et le recyclage des lampes usagées des particuliers et des professionnels. Le SCEEP a été élu meilleur point de collecte des lampes usagées sur la Nièvre en 2010. 1 321 kg de lampes d’éclairage public et de tubes néon ont été déposés par le service, soit une hausse de +29 % par rapport à 2009. 93 % des lampes envoyées ont pu être recyclés. Après traitement, elles entrent dans la fabrication de nouvelles lampes, de laine de verre, de vêtements et de vélos. La performance du SCEEP est proche du taux record de recyclage national de 96 %.

Le recyclage au cœur de la politique de développement durable du SIEEEN depuis 2000 Le diplôme remis par Recyclum au mois de mars dernier au SCEEP, récompense plus de onze années d’engagement dans le développement durable et l’éco-responsabilité. En 2000, le SCEEP s’adresse à la société Provalor, filiale d’EDF, qui se charge de la collecte, du transport et du recyclage des lampes et des tubes néon. Chaque lampe usagée récupérée est alors facturée 4,20 Francs au SIEEEN. L’arrivée de la concurrence permet au Syndicat de rechercher un meilleur service. Il passe ainsi

un marché public avec l’entreprise Citron qui fait preuve d’une plus grande rigueur en garantissant une meilleure souplesse logistique. Après la cessation d’activité de son prestataire en octobre 2010, le SIEEEN contractualise avec Recyclum qui assure la continuité du service de recyclage des lampes et tubes néon. L’action de Recyclum est relayée par le SIEEEN dans le cadre du réseau de déchetteries pour les particuliers.

Fourchambault, commune test pour la télégestion en éclairage public En 2010, le SIEEEN a lancé une opération pilote d’installation d’un système de télégestion sur la commune de Fourchambault, après l’analyse globale de son patrimoine d’éclairage public. 23 lampes du quartier situé sur le boulevard Boigues et la rue Chayet sont ainsi télégérées avant d’être étendu. Les apports de la télégestion en éclairage public sont multiples. Les contrôles des armoires et des postes, la commande de l’éclairage public, le suivi en temps réel des installations et l’optimisation des consommations et la régulation de la puissance à distance peuvent ainsi être envisagés à partir d’un poste informatique relié à un serveur dédié. Grâce à la télégestion, le SIEEEN peut piloter la

réduction de puissance des lampes, anticiper et analyser les pannes susceptibles de se produire. L’optimisation des installations et des services favorise des économies de carburant et limite la pollution que causent les déplacements sur site. À terme, une centaine de foyers devraient être télégérés sur la commune de Fourchambault, l’ambition étant de pouvoir intégrer les feux tricolores au système pour améliorer la sécurité des carrefours. Cette opération de télégestion a nécessité un investissement de 6 272 € HT, soit 2 119 €€ HT pour l’installation d’un automate dans la commande d’éclairage public et 4 152 € HT pour les modules Vigilon placés sur les candélabres et la console de supervision.


Environnement / Cadre de vie

INTERVIEW Adeline Barré,

Agent de développement, FOL 58

« … aider à adopter de nouvelles pratiques, dans une démarche de développement durable … »

Le SIEEEN déploie son programme de prévention des déchets Le Grenelle de l’environnement impose de réduire de 7 % le tonnage des ordures ménagères d’ici 2015. Il fait de la prévention une solution prioritaire pour limiter la production et la nocivité des déchets. Dès 2009, le SIEEEN a signé un accord cadre avec l’ADEME pour mettre en œuvre son programme de prévention des déchets sur cinq ans, avec une obligation de résultats. Caractérisation 2009-2010 : analyse d’une poubelle: Caractérisation 2009-2010 analyse d’une poubelle

Avant toute action, le SIEEEN a fait l’état des lieux de son territoire qui couvre 74 % de la superficie totale de la Nièvre. Il rassemble aujourd’hui 42 % de la population nivernaise avec 92 000 habitants répartis sur 222 communes. Il se caractérise par une forte ruralité et une faible densité de population composée essentiellement de ménages sédentaires à une personne. Ce territoire vieillissant accueille ainsi 62 % de propriétaires et 25 % de résidents secondaires. 56 % des artisans sont implantés en zone rurale.

49 %

de déchets valorisables

L’audit confié à la société Audirep, réalisé en 2010, révèle que 78 % des ménages pratiquent déjà une action de prévention contre 89 % selon la représentation des élus. Plus de la moitié des personnes n’entreprenant aucune action se disent prêtes à agir.

42 %

de déchets ultimes (emballages plastiques non-valorisables, litières, textiles sanitaires)

Dans les faits, le bilan des actions menées par les collectivités adhérentes depuis 2009 (promotion du compostage individuel, des produits réutilisables, de l’utilisation de l’eau du robinet et du stop pub ; lutte contre la gaspillage alimentaire ; mise en place de la dématérialisation...) est satisfaisant au regard de l’évolution de la production d’ordures ménagères : -6 % entre 2009 et 2010.

8%

de déchets déchetterie

L’appel à projet du Conseil général et du SIEEEN nous a offert l’opportunité de mettre en œuvre une action particulière pour sensibiliser les associations à cette problématique et leur permettre d’organiser des manifestations qui tendent vers une démarche éco-responsable, à travers l’édition d’un guide spécifique. TDS. En quoi consiste votre « Guide local de l’événement éco-responsable » ? Le « Guide local de l’événement éco-responsable » s’adresse aux associations nivernaises que nous souhaitons mobiliser sur cette problématique. Il s’agit de les aider à adopter de nouvelles pratiques, dans une démarche de développement durable, lors des manifestations qu’elles organisent. Il s’agit également de les inviter à multiplier les initiatives qui limitent directement les impacts sur l’environnement. Les associations pourront ainsi participer à l’éducation de tous les citoyens. TDS. Avez-vous eu l’occasion de le tester déjà  ? Quels sont les retours ? Nous avons testé le guide lors du tournoi national de « foot à 7 » organisé par l’UFOLEP 58 et «  La   Sauvignoise » organisée par le CLAS de Sauvigny-les-Bois. Chaque association a essayé de prendre en compte les différentes thématiques présentées dans le livret (sensibilisation et information au développement durable, communication et promotion, transport et hébergement, citoyenneté locale et solidarité, maîtrise des consommations et gestion des déchets, politiques d’achats et prestations). Le bilan est positif : organisateurs et participants ont apprécié de mettre en avant une telle démarche.

1%

de déchets dangereux

Sur le territoire du SIEEEN, l’analyse met toutefois en lumière de nombreuses pistes d’amélioration telles l’optimisation de la collecte des médicaments et des piles, la réduction dela consommation de produits emballés et une meilleure gestion des déchets végétaux encore trop présents dans la poubelle.

La collecte sur le territoire du SIEEEN en chiffres 80 70 60 50

Les enjeux du programme de Les enjeux du programme de prévention prévention

40 30 20

Le programme de prévention du SIEEEN entend répondre à trois enjeux capitaux :

10 0

TDS. Pourquoi la Fédération des Œuvres Laïques de la Nièvre a-t-elle répondu à l’appel à projet du Conseil général et du SIEEEN ?

15 %

de briques collectées

30 %

de boîtes métalliques valorisées

30 %

des déchets alimentaires captés

35 %

de journaux dans la poubelle résiduelle

45 %

des contenants plastiques valorisés

45 %

de déchets dangereux jetés à la poubelle

70 %

de déchets verts collectés avec les biodéchets

- Changer les comportements de consommation des ménages et des entreprises grâce à la sensibilisation et l’éducation à l’environnement


INTERVIEW Stéphane Lebreton, - Optimiser les coûts de gestion des déchets et alléger la facture du contribuable éco-acteur - Limiter la part de l’enfouissement et réduire l’impact des déchets grâce à une nouvelle collecte de déchets non-toxiques La réussite de ce programme de prévention ambitieux implique un travail en concertation avec les collectivités adhérentes afin de réaliser des objectifs personnalisés suite aux diagnostics locaux, de définir des actions à la carte déclinables en fonction du territoire et d’apporter des aides financières adaptées. Le SIEEEN s’est associé au Conseil général de la Nièvre qui décline le Plan de prévention des déchets ménagers sur le département. Cette démarche concertée permet de mettre en cohérence les objectifs ; il évite que différents programmes ne se chevauchent et se court-circuitent sur un même territoire. Avec l’application du programme de prévention des déchets, la production des ordures ménagères et assimilées devrait progressivement diminuer de 10 % sur six ans pour atteindre 313 kg / habitant / an en 2014 contre 346 kg / habitant / an en 2009. Outre la tenue des objectifs fixés, les actions du programme de prévention des déchets du SIEEEN devront concourir à terme à abaisser le poids des déchets verts à 59   kg / habitant / an ; contenir la hausse du poids des encombrants à 145  kg / habitant / an et améliorer le captage des déchets dangereux à 4 kg / habitant / an.

Un appel à projet commun La démarche conjointe du Conseil général de la Nièvre et du SIEEEN a débouché, le 11 février 2011, sur un

appel à projet auprès des entreprises, associations et actions collectives développées sur le département. 21 organismes ont déposé leur dossier ; après examen 6 d’entre eux ont été sélectionnés et seront subventionnés dans la limite de 80 % de leur coût total et sur présentation des résultats : - « Sensibilisation à la réduction des déchets vers un public jeune (scolaire et extra-scolaire) » de l’association Médio (projet subventionné par le Plan départemental de prévention des déchets) - « Collecte alimentaire » de l’Épicerie solidaire - « Guide local de l’événement éco-responsable » de la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) de la Nièvre - « Opération Coup de balai sur les produits dangereux du 20 au 24 juin 2011 », de la Chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bourgogne - section Nièvre - « Sensibiliser les licenciés USEP enfants et adultes sur la prévention de la quantité de déchets » de l’USEP 58 - Comité départemental de l’Union de l’enseignement du premier degré de la Nièvre - « L’éco-tourisme sur le Canal du Nivernais » du Syndicat Mixte d’équipement touristique du Canal du Nivernais (SMETCN) (projet subventionné par le Programme de prévention des déchets du SIEEEN) Les subventions représentent un montant global de 45 934 €, l’aide du SIEEEN étant de 24 167 €. Les retours positifs incitent le SIEEEN et le Conseil général de la Nièvre à lancer un nouvel appel à projet début 2012 pour soutenir le développement de nouvelles actions permettant de réduire le volume des déchets dans le département.

Le SIEEEN opte pour un fonctionnement encore plus éco-exemplaire La culture du développement durable est inscrite dans les politiques du SIEEEN comme en témoignent les compétences acquises au fil du temps. Dans le fonctionnement de ses services, des efforts sont réalisés au quotidien par les agents. Ainsi, la consommation de papier demeure inférieure à la moyenne nationale (27 ramettes / agent pour une moyenne nationale de 30 ramettes / agent). La dématérialisation des documents dont celle des marchés est déjà mise en œuvre. 1 véhicule sur 5 roule par ailleurs au GNV. Les collectivités ont un rôle majeur et clairement identifié dans la lutte contre le changement climatique. Elles seraient responsables de 10 % de la consommation énergétique finale en France (l’essentiel étant utilisé pour les bâtiments) et de 12 % d’émission de gaz à effet de serre (GES). Quant aux déchets, l’ADEME estimait en 2005 qu’un agent du tertiaire générait 100 kg de déchets chaque année, 80 % étant composés de papier.

Des mesures pour atteindre les Des mesures pour atteindre les objectifs du 3X20 objectifs du 3X20 Soucieux de mieux maîtriser ses consommations et réduire sa production de déchets, le SIEEEN a engagé une démarche en interne qui mobilise fortement ses agents. Un diagnostic a été fait à partir des suivis énergétiques, de l’utilisation de l’eau, des déplacements et des consommables, complété par une enquête auprès de tous les agents sur leurs habitudes. Il a permis d’établir un constat à l’instant zéro, point de départ pour la mise en œuvre d’actions

spécifiques dont nombre émanent directement des agents. D’importants investissements jugés prioritaires portent notamment sur les travaux dans les bâtiments. Une programmation pluriannuelle de ceux-ci doit permettre d’atteindre les objectifs de réduction en 2020. La mise en place de l’éco-exemplarité au Syndicat est facilitée grâce à la concertation de tous les services sur leurs us et coutumes métiers, sur consultation du comité de direction et validation des élus. Cette démarche consultative a également permis de désigner des référents par service. Le SIEEEN contribuera à l’objectif du 3x20. Il entend réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie et de porter à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Il ambitionne aussi de réduire sa consommation d’eau de 10 %, d’inclure encore plus de critères environnementaux voire sociaux dans ses marchés et de réduire de 7 % les déchets générés par ses activités administratives et d’abaisser la consommation de papier à 25 ramettes par équivalent temps plein (ETP) par an. Un suivi annuel permettra de mener à bien cette démarche éco-exemplaire. Parmi les mesures adoptées figurent : - Une étude pour le remplacement des chaudières gaz par une chaudière bois (granulés) - La réduction de l’éclairage des bureaux - La détection et le signalement des fuites d’eau

Responsable du service environnement, Conseil général de la Nièvre

« … inciter à la réalisation d’actions exemplaires et reproductibles. » TDS. Quelle différence y a-t-il entre le Plan départemental de prévention des déchets et le Programme de prévention du SIEEEN ? Comment s’articulent-ils ? Les Conseils Généraux sont encouragés à élaborer un Plan départemental de prévention afin de coordonner et d’animer un réseau d’acteurs (principalement les collectivités en charge de la gestion des déchets) développant des programmes locaux de prévention. Ils doivent montrer l’exemple grâce à une politique d’écoexemplarité en matière de prévention des déchets. Les collectivités doivent construire et mettre en œuvre un Programme local de prévention pluriannuel associant sensibilisation et actions concrètes. Le Plan de prévention des déchets a la responsabilité de coordonner les actions menées par les Programmes locaux de prévention. La mise en réseau des acteurs permet l’échange d’expériences et la répartition des actions. TDS. Le Conseil général et le SIEEEN ont lancé un appel à projet commun. Quel est l’intérêt d’une telle démarche ? Le Conseil général et le SIEEEN sont, pour le moment, les seules collectivités du département à avoir contractualisé avec l’ADEME pour initier une démarche de prévention des déchets. Nous ne sommes pas, cependant, en contact direct avec les producteurs de déchets. Or, la prévention s’appuie énormément sur les changements de comportement. Il paraissait d’une part, essentiel de démultiplier le nombre d’acteurs et de porteparoles de la prévention car cette démarche nouvelle doit être prise en compte par le consommateur en amont du geste d’achat. Nous souhaitions, d’autre part, inciter à la réalisation d’actions exemplaires et reproductibles. Ainsi, l’organisation d’un appel à projets pouvait permettre d’initier, en même temps, un nombre important de projets, de mettre en commun des moyens techniques et financiers pour accompagner leur élaboration et leur réalisation et sélectionner un maximum de projets, soit au titre du plan de prévention, soit au titre du programme de prévention.

avec réparation dans les meilleurs délais - L’achat d’un vélo à assistance électrique - La sensibilisation des agents et des personnes conviées à faire appel au covoiturage et aux modes alternatifs de déplacement - L’édition d’un guide d’usage interne pour des achats éco-responsables - La sensibilisation des agents aux gestes responsables - La recherche de dématérialisation des courriers - La réduction du nombre d’imprimantes par mutualisation Avec la signature de l’accord-cadre sur la mise en œuvre d’un programme de prévention des déchets sur son territoire, le SIEEEN a pour obligation de mener une politique éco-exemplaire active en interne et auprès de ses adhérents. Il a prévu une réunion le 28 novembre pour présenter la démarche, la méthodologie ainsi que le plan de communication qui l’accompagne.


Environnement / Cadre de vie

Accessibilité des personnes à mobilité réduite : la réglementation évolue Depuis 1975, l’accessibilité des personnes à mobilité réduite est une problématique inscrite dans les projets d’aménagement de l’espace public. La Loi Handicap de 2005, les décrets et arrêts subséquents relatifs à l’accessibilité apportent des évolutions que les collectivités doivent prendre en compte dans les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP). La loi 75-534 du 30 juin 1975 précise que les bâtiments et la voirie ouverts au public ainsi que le mobilier urbain neuf ou rénové doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Les communes de plus de 5 000 habitants ont pour obligation de concevoir un plan d’adaptation de la voirie publique pour que les personnes handicapées puissent circuler sur les aires de stationnement et les espaces piétonniers. Celles de plus de 10 000 habitants doivent, pour leur part, créer un ou plusieurs cheminements accessibles afin de desservir les équipements publics et privés existants. Après l’inventaire de 1981, les maires sont chargés de la coordination des adaptations des ERP du domaine public ainsi que de leurs accès extérieurs.

Les travaux d’amélioration de Les travaux d’amélioration de l’accessibilité à l’accessibilité à réaliser avant réaliser avant janvier 2015 janvier 2015 En 2005, quand est promulguée la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la France compte 5 millions de personnes handicapées. La loi confirme l’obligation de la mise en accessibilité des communes d’ici 2015. 650 000 ERP publics et privés sont ainsi concernés. Le principe retenu est la programmation des actions, après diagnostic,

afin de permettre d’assurer la continuité dans le déplacement (espace bâti, voiries, espaces publics, transports en commun). Tous les types de handicap et toutes les difficultés des personnes à mobilité réduite doivent être pris en compte. La loi de 2005 encadre son application et fixe des obligations de résultats et des délais à respecter en limitant les dérogations. Après la phase de diagnostics qui s’est terminée en 2011, les travaux d’amélioration des ERP et des installations ouvertes au public (IOP) doivent être achevés avant janvier 2015. Un contrôle de la construction doit être réalisé à la fin des travaux par une personne qualifiée indépendante de la maîtrise d’œuvre. Le non-respect de la réglementation est sanctionné par la fermeture de l’établissement ne respectant pas le délai de mise en accessibilité, le remboursement des subventions publiques et une amende de 45 000   €€ pour les architectes, les entrepreneurs et les personnes responsables des travaux.

De

nouvelles

évolutions

De nouvelles évolutions réglementaires réglementaires

Si certaines dérogations peuvent être accordées, les services publics doivent envisager des mesures de substitution pour les ERP qui remplissent une

mission de service public. L’arrêté du 11 septembre 2007 précise les informations que toute demande de dérogation doit comporter. Le 21 octobre 2009, le décret relatif à l’accessibilité des lieux de travail neufs (aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d’un bâtiment existant) ouvre de nouvelles possibilités de dérogations « en cas d’impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ». Quatre associations de personnes handicapées saisissent alors le Conseil d’État qui annule ledit décret, le 1er juin 2011. Pour faire le point sur l’actualité de la mise aux normes des espaces publics pour les personnes à mobilité réduite, le SIEEEN a invité les élus à ses journées techniques, fin septembre. Elles ont couvert différents thèmes : le rappel de la réglementation en vigueur, les dispositions atténuées pour les bâtiments existants ; les motifs de dérogation ; l’intégration de la dimension de la mobilité réduite dans les projets sur des bâtiments existants (diagnostic et programmation) ; les règles d’urbanisme dans les autorisations de travaux ; le plan d’aménagement des voiries et la présentation de quelques réalisations du service architectureéquipement. Le résumé des interventions est consultable sur l’extranet du SIEEEN.

Le SIEEEN équipé pour les études de thermographie Avec l’acquisition d’une caméra thermique, le SIEEEN peut désormais réaliser des études de thermographie en complément des pré-diagnostics énergétiques. Elles sont assurées par deux agents du Service Énergies Renouvelables et Partagées (SEREP), formés aux techniques de mesure et d’analyse. L’étude inclut une visite du bâtiment, des prises de vue thermographiques pour mettre en évidence ses

caractéristiques dans des conditions météorologiques permettant la prise des thermogrammes. Ces images thermiques font ressortir les points suivants : défauts d’isolation, points de condensation sur les murs, problème au niveau des planchers chauffants, étanchéité des menuiseries… La caméra thermique peut être également utilisée pour la détection d’anomalies de connectique sur des armoires d’éclairage public. Un rapport, comprenant

les thermogrammes ainsi que leur analyse et des conseils en matière d’économie d’énergie, est ensuite remis aux collectivités. Les communes ayant déjà réalisé un audit énergétique global (AEG) bénéficient d’une prestation à moitié prix, soit 340 € HT pour 1 000 m2 de bâtiment.


L’intégration du photovoltaïque dans les bâtiments basse consommation L’État s’est fixé pour objectif de porter à au moins 23 % la consommation d’énergie produite par les énergies renouvelables. Le Grenelle de l’environnement impose le respect de la norme Bâtiment basse consommation (BBC) pour tous les bâtiments publics et du tertiaire depuis 2010 et pour toutes les nouvelles constructions d’ici 2012. Pour la réussite de cette démarche, les collectivités sont associées à l’élaboration de « plans climat énergie territoriaux » afin de valoriser le potentiel d’énergies renouvelables d’ici 2020, atteindre l’efficacité énergétique du patrimoine bâti et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le SIEEEN intervient pour le compte des collectivités afin d’assurer la rénovation ou l’aménagement de nouvelles constructions. Après une phase d’échange avec les maîtres d’ouvrage, les services architectureéquipement et SEREP du Syndicat réalisent une étude de faisabilité qui comprend un ensemble de paramètres, essentiels à la prise de décision : le calcul thermique du bâtiment d’origine, du bâtiment projeté et du bâtiment de référence ; l’analyse des résultats ; l’approche budgétaire avec la recherche de l’équilibre financier à terme et le conseil à l’intégration des énergies renouvelables. Lorsque l’étude est concluante, une convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public est

signée entre les deux parties. De même qu’une convention de maîtrise d’ouvrage avec groupement de commandes définit les prestations relevant d’une part de la commune sur son bâtiment et de celles réalisées par le SIEEEN. Le Syndicat assure l’installation, la maintenance des équipements photovoltaïques et le suivi de consommation d’énergie en sa qualité de tiers investisseur public.

Quelques exemples d’intervention Quelques exemples d’intervention

avec 160 m2 de panneaux photovoltaïques, valorise l’espace public et permet la revente de la production d’énergie à EDF pendant 20 ans par le SIEEEN. L’initiative et l’implication des collectivités dans la démarche environnementale incitent le SIEEEN à mettre en œuvre ses compétences, comme à SaintAmand-en-Puisaye avec l’installation de capteurs photovoltaïques en toiture et l’utilisation de matériaux écologiques pour la rénovation du bâti (isolants bois par exemple).

À Cervon, l’installation de panneaux photovoltaïques et de chauffe-eau solaire sur deux constructions neuves (logements locatifs sociaux réalisés dans le cadre de l’opération village d’Avenir de la Région Bourgogne) permet d’aboutir à des logements à énergie positive. Pour répondre à la volonté de la communauté de communes du Pays Corbigeois d’améliorer son équilibre énergétique et de réaliser des économies, le SIEEEN a proposé d’intégrer une toiture photovoltaïque au COSEC de Corbigny avec revente de l’énergie produite à EDF et d’installer un réseau de chaleur bois. L’aménagement du centre-bourg de Magny-Cours est un exemple concret d’une démarche concertée entre la commune et le Syndicat. La halle, recouverte

Un moratoire qui altère fortement l’activité photovoltaïque 2011 En décembre 2010, le décret relatif au moratoire sur le photovoltaïque est publié au Journal Officiel. Il suspend, sur le plan national, l’obligation d’EDF de racheter l’énergie solaire aux conditions tarifaires du moment pour les installations supérieures à 3 kW. L’arrêté du 4 mars 2011 définit les nouvelles conditions tarifaires du rachat de l’électricité photovoltaïque, jetant la consternation dans tout le secteur. Au regard des tarifs institués précédemment par l’arrêté du 31 août 2010, les nouveaux tarifs sont en baisse de 18 % à 73 % selon les puissances, avec une révision trimestrielle elle aussi revue à la baisse. En outre, avec les nouvelles dispositions du plan de tension fixé par ERDF, les coûts de raccordement de ces installations ont explosé. À titre d’exemple, la proposition technique financière pour une centrale photovoltaïque est ainsi passée de 800€ € HT à 21 000 € €HT. Sur le plan local, l’action du Syndicat a été interrompue au cours de l’exercice par des déférés préfectoraux déposés auprès du tribunal

administratif de Dijon. Les services de la Préfecture contestaient les modalités juridiques de notre intervention en l’espèce, les conventions de co-maîtrise d’ouvrage et de groupement de commandes pour deux affaires. Dans sa décision du 30 juin 2011, le tribunal administratif a conclu au bien fondé de nos modalités d’intervention et reconnu expressément la compétence du Syndicat en matière de production d’énergie conformément à ses statuts. Par cet ensemble de décisions, le Syndicat a dû renoncer à plusieurs réalisations en annulant des marchés pour un montant de 859 000 € auxquels s’ajoutent des pertes d’exploitation à hauteur de 156 000€ € sur les installations relevant des nouveaux tarifs. Le Syndicat déplore cette situation qui a gravement atteint la filière industrielle du photovoltaïque et fait perdre au territoire nivernais un volume d’activité à un moment où les effets de la crise se font durement ressentir.


SITEC

Le SIG s’exporte en Pays Puisaye-Forterre

INTERVIEW Alain Drouhin,

Président du Pays Puisaye-Forterre

Un Système d’Information Géographique (SIG) présente de réels avantages pour les collectivités qui souhaitent gérer de façon optimale leur territoire. Le Pays Puisaye-Forterre a confirmé, en décembre 2010, son intention de confier la mise en place de son SIG au SIEEEN. L’opération a démarré en juillet dernier. Outil d’aide à la gestion et à la décision, le SIG permet de croiser diverses informations dans un référentiel géographique commun pour avoir une lecture claire d’un ensemble d’éléments en temps réel : la voirie, les réseaux humides, l’évolution des lotissements et des zones artisanales ou industrielles. En outre, Les collectivités peuvent aisément mettre en perspective le développement de leur territoire et réaliser rapidement des simulations afin d’étudier les avantages et les inconvénients d’un projet en tenant compte de différents critères comme son impact sur l’environnement. Un contrat de cinq ans ans Un contrat de cinq Le Pays Puisaye-Forterre est composé de soixantedeux communes icaunaises, de six communes nivernaises et comprend huit communautés de communes. Au total, ce sont soixante-dix-sept nouvelles collectivités qui vont adhérer au SIG. Le SIEEEN a défini un planning d’intervention en fonction de l’évolution de la numérisation cadastrale des collectivités du Pays. Seules 14 communes disposant d’un cadastre numérisé ont, à ce jour, pu être traitées. Le SITEC a déjà réalisé le SIG de la communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine (trois communes) et intervient, depuis septembre, sur celui de la communauté de communes de la région de Charny (onze communes). Le cadastre, le référentiel IGN, les données environnementales, les cartes d’urbanisme et les réseaux humides sont intégrés au SIG. Le SIG du pays Puisaye-Forterre sera déployé de façon effective en 2012 et 2013. Le contrat de cinq ans inclut une année d’abonnement et quatre années de maintenance. Le service cartographie

du SITEC doit fournir les logiciels et leur mise à jour, assurer la formation, la maintenance et intégrer les données géographiques disponibles sur les territoires. Le pays Puisaye-Forterre profite de toute l’expérience du SIEEEN acquise en Nièvre, bénéficiant d’informations, des compétences et des conseils techniques du SITEC.

« L’expertise du SIEEEN… a convaincu les élus du Pays… » TDS. Qu’est-ce qui motive votre choix d’adhérer à Ptolémée, le système d’information géographique du SIEEEN ? Les communautés de communes du territoire se sont récemment engagées dans une politique ambitieuse d’aménagement de l’espace rural grâce à la mise en œuvre d’outils de planification (plans locaux d’urbanisme intercommunaux...). Le Pays accompagne financièrement cette démarche et a souhaité aider les communautés à optimiser leurs données cartographiques afin que celles-ci puissent être utilisées comme des outils d’aide à la décision en matière de planification spatiale. La Puisaye-Forterre comprend une communauté de communes nivernaise qui utilise Ptolémée depuis de nombreuses années et en a justifié l’efficacité et l’utilité lors des réunions préparatoires à ce projet. L’expertise du SIEEEN dans ce domaine ainsi que le haut niveau de développement de ce système d’information géographique a convaincu les élus du Pays qu’il était plus pertinent d’accéder à cet outil plutôt que de se doter de systèmes individuels moins aboutis et sans aucun doute plus coûteux. TDS. Quelles sont les données qui seront intégrées aux SIG des communautés de communes du Pays ? Les SIG des communautés de communes comprendront les données cadastrales, la consultation et la gestion des réseaux, la consultation des informations d’urbanisme, la préparation et la gestion d’aménagement du territoire, les données topographiques, orthophotos, scan 25, la gestion de l’assainissement, de la voirie, du réseau SDIS … Ces SIG faciliteront les études et les prises de décisions, l’aménagement du territoire tout en aidant à améliorer le service aux usagers.


« Un Intranet communautaire pour les collectivités », nouvelle proposition du SITEC Depuis la création de son intranet, le SIEEEN a assuré son développement en interne, intégrant de nombreuses fonctionnalités afin de mettre à ses agents une plate forme d’échange de données plus fonctionnelle. Il propose, aujourd’hui, aux collectivités de la Nièvre de profiter de son savoir-faire à travers une nouvelle prestation de service. L’intranet communautaire est un outil qui optimise le partage et la circulation de l’information au sein d’une organisation. La plate-forme du SIEEEN décline de nombreuses fonctionnalités que les agents utilisent quotidiennement. Agenda, planning, demande de congés, catalogue de formations, gestion des frais et déplacements, diffusion d’informations thématiques, établissement de bons de commandes et d’ordres de services sont ainsi accessibles à tout le personnel du Syndicat via son infrastructure réseau. Cet outil présente un véritable intérêt pour les collectivités. Elles sont, en effet, de plus en plus confrontées aux contraintes qu’impose la gestion de leurs ressources, de leurs agents, de leurs fournisseurs présents sur différents sites et de l’information des élus. Qu’elles soient adhérentes ou non-adhérentes,

elles peuvent, après une analyse de leur besoin et l’élaboration d’un cahier des charges, confier au SIEEEN le développement de leur intranet.

Une prestation clé en main personnalisée Conçue dans le respect de l’esprit du service public, l’offre du Syndicat dédiée aux collectivités est très avantageuse. Elle inclut le paramétrage et le design selon un cahier des charges technique et graphique (élaboré en collaboration avec la collectivité), la formation des administrateurs et utilisateurs de l’intranet (trois journées au total), la remise d’une documentation technique et d’une FAQ intégrée à l’intranet peut faciliter la prise en main de l’outil. Des modules sont proposés en option pour compléter l’offre standard.

Un contrat de maintenance est associé à la prestation ; il comprend l’accès à la hotline du SITEC, la mise à jour logicielle, l’hébergement éventuel de l’intranet sur serveur sécurisé et la location du nom de domaine à l’année. Les collectivités présentes sur internet peuvent proposer un accès sécurisé à leur intranet via leur site internet par un simple lien hypertexte. Prenez contact avec le SITEC qui est à même, après avoir fait l’évaluation de vos besoins, de chiffrer la solution la mieux adaptée à vos futurs usages collaboratifs et de vous faire une démonstration des fonctionnalités de son intranet.

Contact Olivier Leblond - 03 86 59 59 30

Le nouveau site Internet du SIEEEN est en ligne réaliser leurs démarches à distance (raccordement aux réseaux d’électricité et de gaz, déclaration de pannes...), accéder à des fiches pratiques sur différentes thématiques et répondre à des sondages à partir de questionnaires en ligne. Support d’information, d’échange et de recherche plus approfondie, le site Internet du SIEEEN poursuit plusieurs objectifs :

Créé en 1999, le premier site Internet du SIEEEN était devenu obsolète. Ses contenus, son web design, son ergonomie et son architecture ne correspondaient plus aux exigences de communication actuelles.

dédiés que sont l’intranet et l’extranet.

Le Syndicat, ne pouvant plus assurer la mise à jour de l’information ni faire évoluer cette interface de première génération, a fait le choix d’une solution plus performante qui offre la possibilité d’intégrer du rich media (types de contenus multimedia et interactifs exploitables sur Internet).

Les usagers peuvent désormais surfer le site du SIEEEN et découvrir ses différents services, comprendre son fonctionnement et ses missions et s’informer, en quelques clics, sur ses compétences.

La réflexion menée s’est orientée vers un outil professionnel ouvert et collaboratif, simple d’utilisation, facilement actualisable en interne. Le Syndicat a privilégié un site essentiellement dédié au grand public, les agents et les élus disposant d’outils

Un site grand public, plusieurs objectifs

Tout nivernais peut ainsi obtenir des informations concrètes sur les démarches à faire pour réaliser une extension de réseau, bénéficier du tarif de première nécessité, connaître les conditions d’accès aux déchetteries, entre autres. Sur le nouveau site du Syndicat les usagers trouveront un espace de téléprocédures pour

- Informer le grand public sur le rôle, les missions et les actions du Syndicat et mieux le faire connaître - Développer une communication renforcée sur les actions menées par le Syndicat, notamment dans les domaines des énergies renouvelables et du développement durable - Faire découvrir et valoriser le rôle des différents partenaires du Syndicat - Communiquer sur les consignes de tri (collecte sélective et biodéchets) - Créer un espace pour les usagers des services publics de l’électricité et du gaz Avec la refonte de son site Internet, le SIEEEN dispose d’un support qui lui permet de s’adresser aisément au grand public, à ses partenaires, à la presse locale et nationale, au monde de l’enseignement, aux spécialistes, à ses prestataires et aux demandeurs d’emploi. Le nouveau site Internet du SIEEEN est à découvrir à l’adresse suivante :

www.sieeen.fr


Actes administratifs / Agenda / Carnet

> Actes administratifs Administration générale Bureau syndical du 31 janvier 2011 - Marché de services pour le choix d’une assistance à maîtrise d’ouvrage - Marché de téléphonie - Marché subséquent lié à l’accord cadre fournitures informatiques - Marché de travaux pour la réalisation ponctuelle d’opérations individualisées Comité syndical du 12 février 2011 - Adoption du procès verbal du 11 décembre 2010 - Demande d’adhésion de nouvelles collectivités - Accord cadre fournitures – SCEEP Bureau syndical du 28 mars 2011 - Marché de travaux de construction d’un réseau de chaleur à Millay - Marché de travaux de construction d’un réseau de chaleur à Varzy - Marché de services de pré-diagnostics énergétiques 2011 - Transfert de maîtrise d’ouvrage SDIS-SIEEEN Bureau syndical du 7 juin 2011 - Marché de fournitures de véhicules - Marché de prestations intellectuelles pour plan d’épandage - Marché de prestations intellectuelles pour étude d’optimisation - Marché de fournitures pour achat de caissons - Référé précontractuel – SAS Bourgogne Environnement contre SIEEEN - Déféré préfectoral – Marchés de construction de centrales photovoltaïques Comité syndical du 25 juin 2011 - Adoption du procès verbal du 12 février 2011 - Demande d’adhésion de nouvelles collectivités - Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Nièvre - Marché de fournitures pour l’acquisition de télescopiques - Création d’une régie syndicale pour l’exploitation de réseaux de chaleur Bureau syndical du 28 septembre 2011 - Adhésion à l’association Bourgogne mobilité électrique - Autorisation d’ester en justice Bourgogne Environnement/SIEEEN - Autorisation d’ester en justice SIEEEN/ERDF – Maîtrise d’ouvrage raccordements photovoltaïques - Autorisation d’ester en justice ERDF/SIEEEN – Assiette de calcul du terme E de la redevance R2 - Projet acquisition de box - Marché de travaux de fourniture de décorations lumineuses Comité syndical du 14 octobre 2011 - Adoption du procès verbal du 25 juin 2011 - Modification statutaire

Finances Bureau syndical du 31 janvier 2011 - Convention départementale solidarité énergie - Indemnités de déplacement – Participants aux focus groupes - Subvention Amicale du personnel - Titre de repas 2011 Comité syndical du 12 février 2011 - Budgets primitifs principal et annexes 2011 - Barème 2011 – Activité déchets ménagers - Fixation du montant de la prime de fin d’année 2011 Bureau syndical du 7 juin 2011 - Avenant de prolongation de la convention financière de l’ALEN Comité syndical du 25 juin 2011 - Comptes administratifs 2010 – Budgets principal et annexes - Comptes de gestion 2010 – Budgets principal et annexes - Affectation du résultat de l’exercice 2010 – Budgets principal et annexes - Apurement des comptes des opérations sous mandat - Indemnités de conseils aux comptables du Trésor Public 2011 - Tarifs intranet communautaire - Prestations de thermographie - Passation d’un emprunt Bureau syndical du 28 septembre 2011 - Création du budget de la régie de chaleur « SIEEEN chaleur » Comité syndical du 14 octobre 2011 - Projet budgets supplémentaires 2011 – Budgets principal et annexes - Passation d’emprunts

Ressources humaines Comité syndical du 12 février 2011 - Création d’un poste de responsable de site à mi-temps - Transformation d’un emploi d’ingénieur en technicien - Transformation d’emplois : nouveau cadre d’emplois des techniciens - Modification du tableau des effectifs 2011 Bureau syndical du 28 mars 2011 - Convention de disponibilité des agents sapeurs-pompiers volontaires - Avenant de prolongation de mise à disposition d’un agent auprès de la l’ALEN Comité syndical du 25 juin 2011 - Création d’un poste d’assistante comptable à mi-temps – Transformation d’un poste d’ingénieur contrôle en chargé de mission

Recueil des actes administratifs. Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux actes administratifs. Les actes peuvent être consultés au siège du Syndicat.

> Agenda 2011 Bureau syndical du 28 septembre 2011 - Avenant contrat collectif maintien de salaire - MNT Comité syndical du 14 octobre 2011 - Création d’un poste d’apprenti - Transformation d’un emploi d’adjoint technique en emploi d’agent de maîtrise - Transformation d’un emploi de technicien territorial en emploi d’agent de maîtrise

Énergies, réseaux de chaleur, éclairage public, concession électrique et gaz

11 janvier 2012 Inauguration de la chaufferie bois de Montigny en Morvan 12 janvier 2012 Vœux du Président à la Ferme du Marault Les 11 février, 02 juin, 6 octobre, 8 décembre 2012 Les Comités syndicaux 1er au 7 avril 2012 Semaine du développement durable 21 au 27 avril 2012 Semaine du numérique

Bureau syndical du 31 janvier 2011 - Convention de partenariat d’accompagnement aux économies d’énergie et d’eau pour des familles socialement en difficulté - Demande de subvention pour la réalisation de la centrale microhydraulique des forges royales de Guérigny - Convention d’occupation du domaine public à Lormes Comité syndical du 12 février 2011 - Raccordements en zone urbaine sous maîtrise d’ouvrage d’ERDF - Participation du SIEEEN à la mise en oeuvre du programme départemental FART - Avenant de transfert au marché de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une pico centrale hydroélectrique à Guérigny - Intervention du Syndicat pour le développement éolien participatif et territorialisé Bureau syndical du 28 mars 2011 - Avenant n° 1 au marché de marquage des candélabres - Avenant n° 1 au marché de fournitures de matériels nécessaires à l’entretien de l’éclairage public – Lots n° 1, 2 et 3 - Avenants n° 2 au marché de fournitures de matériels nécessaires à l’entretien de l’éclairage public – Lots n° 1 et 3 - Avenant à la convention d’organisation de la maîtrise d’ouvrage pour la production d’énergie photovoltaïque - Mutualisation valorisation des CEE - Avenant n° 2 au marché de services pré-diagnostics énergétiques 2010 - Desserte électrique et illumination du mémorial des anciens combattants d’Algérie - Demande de subventions pour le réseau de chaleur de Millay - Demande de subventions pour le réseau de chaleur de Varzy - Avenant n° 3 au marché de travaux pour la construction de la chaufferie à Planchez Bureau syndical du 7 juin 2011 - Convention de collecte des CEE avec un prestataire - Demande de subvention pour études de faisabilité pour la production micro-hydraulique - Passation d’un bail emphytéotique administratif pour la construction de la chaufferie bois de Planchez - Passation d’un bail emphytéotique administratif pour la construction de la chaufferie bois d’Arleuf - Demande de subventions pour le réseau de chaleur de St Amand en Puisaye - Demande de subventions pour le réseau de chaleur d’Ouroux en Morvans Comité syndical du 25 juin 2011 - Inventaire de l’électrification rurale 2011 - Projet de ferme éolienne à Clamecy - Oisy - Développement de l’éolien sur le territoire départemental par le Syndicat - Recours en responsabilité relatif à des demandes de raccordement de centrales photovoltaïques - Instauration et actualisation de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité - Motion proposée concernant le déploiement des compteurs Linky - Délégation de service public gaz – Commune de St-Benin-d’Azy Bureau syndical du 28 septembre 2011 - Demande de subventions « étude de faisabilité chaufferie bois du bâtiment principal du SIEEEN » Comité syndical du 14 octobre 2011 - Tarification des équipements d’éclairage public par leds - Adoption projet de règlement de service de la régie « SIEEEN CHALEUR » - Adoption projet de police d’abonnement de la régie « SIEEEN CHALEUR » - Adoption et fixation des barèmes de vente de chaleur

SITEC Bureau syndical du 7 juin 2011 - Avenant au marché de télécommunication Bureau syndical du 28 septembre 2011 - Adhésion à l’association AFIGEO - Contrat Ptolémée Pays Puisaye-Forterre - Avenant n°1 aux marchés subséquents n°2 de matériels informatiques

Architecture, équipement Bureau syndical du 28 septembre 2011 - Avenant n° 1 au marché de construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur au COSEC à Corbigny

> Carnet Félicitations aux lauréats ! Patrick CHABANI, technicien principal 2e classe, Romain TOURREILLES et Jonathan VOGT, agents de maîtrise En formation en alternance au SIEEEN par apprentissage : Alan CLAIR, Bac pro électrotechnique, Clément HAMMANI, Bac pro électrotechnique, Guilheim LACORNE Licence pro réseau - éclairage public Ils ont quitté le SIEEEN en 2011 Jean-Charles BONIGEN, retraite, Alan CLAIR et Clément HAMMANI, fin de contrat d’apprentissage Sophie HEMARD, fin de CDD, Guilheim LACORNE, fin de contrat d’apprentissage, Evelyne MARECHAL, fin de CDD, Jean Pierre MENARD, mutation, Sandrina PETIT, fin de CDD, Patrice POGGI, départ pour convenance personnelle, Delphine SIMON, mutation Ils ont rejoint l’équipe du SIEEEN en 2011 Emmanuelle BASTARD, assistante remplacement congé maternité, Lucile BERANGER, assistante remplacement congé maternité, Maggie DETOLLENAERE, assistante remplacement congé maternité, Julien JONARD, contrôleur de travaux, Sadion KEITA, contrôle de concession, Lucie SAUTEREAU, assistante comptable, Steven SEMIAO, apprenti SCEEP, Kevin LAGIER, apprenti SCEEP, Quentin STAFFE, apprenti SITEC, Yoann ROUCHOUZE, apprenti SEREP, Anne-Marie MONTAGNE, assistante.

Déchets ménagers Bureau syndical du 31 janvier 2011 - Avenant n° 1 au marché de tri et conditionnement des emballages - Avenant n° 5 au marché de tri et conditionnement des emballages - Avenant n° 7 de prolongation au marché de tri et conditionnement des emballages – Lots n° 1 et 2 Comité syndical du 12 février 2011 - Avenant n° 1 au marché de traitement des déchets ménagers et assimilés – Lots n° 2 et 3 Bureau syndical du 28 mars 2011 - Réforme de la tarification du traitement des déchets ménagers et mise en place du barème E - Modalités d’attribution des aides à la prévention – Règlement intérieur - Plan d’épandage – Signature des conventions pour l’utilisation agricole du lixiviate - Avenant n° 3 à la convention EcoFolio - Avenant n° 1 au marché de tri et conditionnement des emballages - Avenant n° 1 au marché de forum Compost + - Avenant n° 4 au marché de compostage - Avenant n° 5 au marché de transfert des déchets ménagers Bureau syndical du 7 juin 2011 - Résultat des appels à projet 2011 Comité syndical du 25 juin 2011 - Marchés de traitement des déchets ménagers et assimilés Comité syndical du 14 octobre 2011 - Avenants n° 1 au marché de tri des emballages ménagers et journaux magazines – Lots n° 1 et 2


Brèves Focus group Le SIEEEN a lancé une étude d’optimisation de la collecte et du traitement des déchets pour ses collectivités adhérentes. Pour confirmer les différents scénarios étudiés, le Syndicat a réuni de petits groupes de personnes pour discuter de ses propositions afin d’en repérer les éléments attractifs et de définir ses priorités. 1 Focus Group « élus » et 1 Focus Group « habitants » ont été réunis, chacun composé d’une quinzaine de personnes issues des 222 communes du territoire du SIEEEN.

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Objectifs généraux : approcher la perception qu’ont les élus et les habitants d’une évolution du service public (niveau de service et coût du service public). Tester les pistes et identifier celles qui semblent admissibles de celles qui ne le sont pas. Déceler et comprendre les éventuels écarts entre la perception des élus et celles des habitants. Les principales conclusions sont : Pour les habitants : le système en place est satisfaisant, notamment le mode de collecte sélective ; le souhait affirmé d’une tarification incitative afin de différencier les bons trieurs de ceux qui ne font pas d’effort ; une mutualisation des moyens qui permettrait des économies et plus de souplesse en ce qui concerne les déchetteries notamment ; la nécessité d’accompagner chaque changement par de la communication afin qu’un plus grand nombre adhère aux évolutions proposées. Pour les élus : le souhait d’améliorer le service rendu à l’habitant notamment avec la mise en place d’une collecte sélective en porte-àporte ; une envie de maintenir la gestion des déchetteries au niveau intercommunal ; une volonté de ne pas se précipiter dans la mise en place de la redevance incitative.

Semaine du développement durable La semaine du développement durable s’est déroulée du 1er au 7 avril 2011. Cette année, pour sa 9e édition, elle s’est attachée à sensibiliser les habitants au changement de leurs comportements à travers de nombreuses initiatives. Entreprises, associations, établissements scolaires et collectivités locales ont donc été invitées à multiplier leurs actions afin de susciter l’engagement de tous. Durant cette semaine, l’équipe du SIEEEN s’est mobilisée pour organiser et participer à de nombreuses manifestations telles que la démonstration d’une visioconférence, l’animation de son exposition « Le parcours de l’énergie », la présentation d’un audit énergétique global, la démonstration d’un enduit isolant extérieur chanvre et chaux, les visites d’une école maternelle et de deux maisons locatives construites dans une démarche environnementale, la visite d’une centrale photovoltaïque et des travaux liés à une DSP gaz.

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Opération de déstockage de produits dangereux En juin 2011, a eu lieu la 2e opération de déstockage des produits dangereux des entreprises nivernaises, organisée par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat. L’opération s’est intensifiée, cette année, avec deux nouveaux partenaires: l’Adn et la ville de Cosne-sur-Loire.

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Lors de cette opération, un tarif préférentiel d’1 € HT/kg a été proposé quelle que soit la nature du déchet. Les points d’accueil ont été les sociétés Barbot et Beaux Papiers, la déchetterie pour professionnels à Nevers et les déchetteries de Cosne-sur-Loire, La Charité-surLoire, Château-Chinon, Clamecy, Luzy et Préporché. Une démonstration de machine écologique pour nettoyer les outils de peintre a également été organisée.

Des Forêts et des Hommes Du 1er juillet au 9 octobre, la ville de Decize a accueilli, Promenades des Halles, la célèbre exposition de Yann Artus Bertrand « Des forêts et des Hommes » en libre accès, 24 heures sur 24. Soucieux de la gestion du patrimoine forestier afin de développer les réseaux de chaleur en Nièvre, le SIEEEN était partenaire sur ce projet. Il a fourni son expertise pour la mise en lumière de l’exposition et assuré l’éclairage des arbres afin de créer des volumes pour valoriser les différents panneaux d’exposition. Une douzaine de projecteurs de 70 W ont été prêtés par l’entreprise Ludec et posés par l’entreprise Bongard-Bazot.

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Forum biodéchets Le Syndicat Mixte de la Puisaye et le SIEEEN sont adhérents au Réseau Compost Plus dont l’objectif est de valoriser la filière des biodéchets. Pour ce faire, plusieurs rencontres annuelles permettent au réseau de progresser, en collaboration active avec différents partenaires (ADEME, AMORCE, CNR, Conseils généraux et régionaux, entreprises privées, associations…). Tous les ans, l’un des membres du réseau organise une rencontre des adhérents afin de faire le point sur l’actualité. Pour l’année 2011, le Syndicat Mixte de la Puisaye et le SIEEEN ont décidé de mettre en synergie leurs moyens pour organiser cet événement. Couvrant deux départements, les deux syndicats ont souhaité ajouter à ce forum une journée dédiée aux acteurs régionaux de la filière afin de participer activement au développement des biodéchets au niveau régional. Ils ont exposé aux publics concernés des projets favorables au développement de cette filière. Ceux-ci ont pu collecter des informations utiles à la conduite de leur réflexion et bénéficier d’un retour d’expériences de collectivités déjà engagées dans la démarche. Ces rencontres ont été marquées par trois temps forts : une première journée dédiée à la visite de sites techniques, une journée de conférences et de rencontres avec les partenaires et une assemblée générale du réseau organisée sur une matinée. Plus de 80 personnes ont assisté à ces journées.

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Inauguration de réseau de chaleur En mars 2011, les chaufferies bois d’Arleuf et de Planchez, où le SIEEEN est intervenu en tant que maître d’ouvrage, ont été inaugurées. Ces deux réseaux sont équipés d’une chaudière à plaquette automatisée, afin de se doter d’équipement confortant la démarche écologique de ces communes. L’approvisionnement se fait via un silo enterré, le combustible étant de la plaquette bois forestière.

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Le réseau de chaleur d’Arleuf, d’une puissance de 150 kW bois, chauffe 989 m² grâce à 580 mètres linéaires de réseau. Le coût global des travaux est de 356 432 € TTC, subventionnés à hauteur de 74,8 % par le Conseil général, la Région et les FEDER dans le cadre du PECB. À Planchez, l’installation permet de chauffer la mairie, l’école, la salle des fêtes, l’épicerie et les logements communaux. D’une puissance de 150 kW bois, elle chauffe 870 m² grâce à 540 mètres linéaires de réseau. Le coût global des travaux est de 378 088 € TTC, subventionnés à hauteur de 74,8 % par le Conseil général, la Région et les FEDER dans le cadre du PECB.

Délégation de service public gaz (DSP) Le gaz arrivera bientôt à Fours, St-Amand-en-Puisaye et Tracy-sur-Loire.

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Les communes de Fours, St-Amand-en-Puisaye et Tracy-sur-Loire ont transféré la compétence gaz au SIEEEN. Dans le cadre d’une mise en concurrence de leur desserte en gaz, le SIEEEN a attribué, après négociation, la délégation de services publics gaz pour Fours et St- Amand-en- Puisaye à la société Antargaz, pour Tracy-sur-Loire à la société Totalgaz pour une durée de trente ans. La délégation de service public est une solution apportée aux communes qui n’ont pu être retenues dans le plan de desserte gaz départemental et assure aux collectivités et aux usagers un nouveau service et une énergie nouvelle. Après l’étude des zones de desserte et le recensement des consommations, Antargaz devrait construire environ 2 500 mètres linéaires de réseau à Saint-Amand-en-Puisaye et 2 000 mètres linéaires pour la commune de Fours. 142 foyers ainsi que certains bâtiments communaux pourront être raccordés. Ces travaux représentent un investissement d’environ 500 000 € au global, intégralement pris en charge par Antargaz. Après l’étude des zones de desserte et le recensement des consommations, Totalgaz devrait construire environ 1 600 mètres linéaires de réseau pour raccorder environ 70 foyers dont certains bâtiments communaux. Entièrement pris en charge par Totalgaz, ces travaux nécessitent un investissement d’environ 330 000 €.

Formation à l’utilisation du compost Le SIEEEN a organisé en partenariat avec le Sictom des Morillons, une formation à l’utilisation du compost. L’objectif était de sensibiliser les personnels techniques et les professionnels à l’utilisation du compost issu des plates-formes de compostage. Étaient conviés le personnel des services techniques, les professionnels (pépiniéristes…), les gardiens de déchetterie, les opérateurs des plates-formes de compostage, les associations d’usagers… Une trentaine de personnes ont assisté à cette formation en deux parties : une session théorique (apprendre à lire des analyses, comment utiliser le compost : mulching, périodes d’utilisation et effets attendus, choix des plantes et définition des bons dosages…) et une session pratique avec plantation et utilisation du compost.

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Le site internet en ligne www.sieeen.fr

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Le nouveau site internet du SIEEEN est en ligne. A destination du grand public, il a pour objectif de faire connaître le SIEEEN, ses missions et son actualité.

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au service des communes de la Nièvre

Terres de SIEEEN n°26  

Terres de SIEEEN

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