Page 1

LE SIEEEN

Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre

ACTEUR TERRITORIAL DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Avril 2013


Le SIEEEN - Syndicat Intercommunal d’Énergies d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre - est un Syndicat Mixte ouvert à la carte qui regroupe à travers les différentes compétences qu’il exerce, l’ensemble des communes de la Nièvre, le Conseil Général et de nombreuses intercommunalités. Le SIEEEN réalise également un certain nombre de prestations énergétiques au profit des collectivités nivernaises.

NOMBRE DE COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES PAR COMPÉTENCES : GAZ

ÉLECTRICITÉ

312 RÉSEAU DE CHALEUR

19 CONSEILS EN ÉNERGIE PARTAGÉE

58

41 ÉCLAIRAGE PUBLIC

284 FONDS MUTUALISÉ DES CEE

70


SOMMAIRE P. 2

LES COMPÉTENCES DU SIEEEN EXERCÉES DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

p. 2 p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 p. 7

Autorité organisatrice de la distribution d’électricité Autorité organisatrice de la distribution de gaz Autorité organisatrice de la distribution de chaleur Gestionnaire de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse Maîtrise de la demande d’énergie Production décentralisée d’électricité

P. 8

LES SERVICES ÉNERGÉTIQUES PROPOSÉS PAR LE SIEEEN À SES ADHÉRENTS

P. 8

Conseils énergétiques

P. 9

LES PARTICIPATIONS DU SIEEEN EN MATIÈRE DE PLANIFICATION TERRITORIALE DE L’ÉNERGIE

P. 10

LES PARTENARIATS MIS EN PLACE PAR LE SIEEEN DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE

p. 10 p. 11 p. 12 p. 12

L’Agence Locale de l’Énergie de la Nièvre La S.E.M. « Nièvre Énergies » Étude stratégie énergétique départementale Conseil Général de la Nièvre/SIEEEN Programme d’actions avec le Parc Naturel Régional du Morvan

P. 13

LES ATTENTES DU SIEEEN À TRAVERS LE DÉBAT SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

P. 13

LES PROPOSITIONS GLOBALES DU SIEEEN POUR L’ORGANISATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR LES COLLECTIVITÉS

P. 14

LES DOMAINES EN DEVENIR DU SIEEEN EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE

P. 14

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS

p. 14 p. 15 p. 15 p. 16

Organisation générale Réduction des consommations Développement de la production d’énergies renouvelables Financement de la transition énergétique

1


LES COMPÉTENCES EXERCÉES DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ Le SIEEEN regroupe à ce titre, comme 58 autres syndicats départementaux d’électricité en France, la totalité des communes du département dans une concession départementale d’électricité pour la distribution et la fourniture au tarif réglementé. Principales activités exercées : • Contrôle de la concession départementale confiée à ERDF • Maîtrise d’ouvrage de travaux d’électrification

151 544 10 811 km 6 485 000 € TTC abonnés en 2011

de réseaux MT/BT en 2011

Montant des travaux réalisés en 2012 :

2


AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION DE GAZ Le SIEEEN regroupe à ce titre 41 communes qui ont transféré leur compétence dont 33 dans le cadre d’une concession de distribution gaz naturel et 8 au titre d’une concession de distribution gaz propane. Principales activités exercées : • Contrôle de la concession confiée à GRDF • Procédures de DSP Gaz pour la desserte de nouvelles communes Population totale desservie :

23 448

abonnés

Longueur totale du réseau : DSP Antargaz et Total Gaz :

619 km

5,5 km 660 000 € TTC de réseaux pour 60 abonnés

Montant total des travaux DSP Gaz en 2012 :

4

nouvelles DSP Gaz devraient être attribuées au cours de l’exercice 2013

3


AUTORITÉ ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION DE CHALEUR Le SIEEEN regroupe au sein de la régie syndicale « SIEEEN Chaleur » 2 communautés de communes et 17 communes au titre de l’exercice de cette compétence. Principales activités exercées : • Maîtrise d’ouvrage des installations avec financement • Exploitation des installations en régie • Location immobilière de la chaufferie et du réseau de chaleur par convention • Vente de chaleur calorifique

7 7

chaufferies en service représentant un investissement total de 2 312,2 k€ HT

nouveaux réseaux de chaleur biomasse seront mis en service fin 2013 représentant un investissement total de 3 178 k€ HT

590

tonnes de plaquettes forestières consommées en 2012

524

4

tonnes de CO2 évitées


GESTIONNAIRE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE Le SIEEEN regroupe 279 communes, 4 communautés de communes et le Conseil Général de la Nièvre au titre de l’exercice de cette compétence. Principales activités exercées : • Maîtrise d’ouvrage des installations • Entretien et maintenance des installations en régie • Gestion des consommations et des contrats de fourniture d’électricité

Montants des travaux annuels :

3 650 000 € TTC

51 116 2 891

foyers entretenus

Visites préventives :

Dépannages :

2 838

5


MAÎTRISE DE LA DEMANDE D’ÉNERGIE À ce titre, le SIEEEN agit selon ses propres compétences d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie ou en mutualisation de moyens. • Solutions alternatives au renforcement du réseau de distribution de l’électricité • Programme d’effacement de la pointe de consommation avec Votalis • Animation de la commission consultative des services publics locaux • Action de sensibilisation à destination du grand public via des expositions sur le « Parcours de l’énergie » et ses usages, des concours ou l’organisation de manifestations de type « les assisses nivernaises de l’énergie » en 2009

6


PRODUCTION DÉCENTRALISÉE D’ÉLECTRICITÉ Le SIEEEN intervient soit en qualité de maître d’ouvrage soit en qualité de tiers investisseur public. Principales activités exercées : • Raccordement à une solution alternative (photovoltaïque) à l’extension du réseau électrique • Maîtrise d’ouvrage des installations de production (photovoltaïque ou solaire thermique, micro hydraulique, petit éolien) • Entretien et maintenance des installations • Gestion des contrats de vente d’énergie

31 125 Kw 96 Kw 2 1 287 m

sites isolés concédés à EDF de puissance photovoltaïque exploitée raccordés au réseau ERDF d’ici fin fin 2013 de surface totale de modules photovoltaïques installés

7


LES SERVICES ÉNERGÉTIQUES

APPORTÉS PAR LE SIEEEN À SES ADHÉRENTS CONSEILS ÉNERGÉTIQUES Le SIEEEN a développé un service d’aide et de conseils à la gestion patrimoniale énergétique des collectivités. Principales activités exercées : • Conception de bâtiment basse consommation et démarche de haute qualité environnementale • Maîtrise d’oeuvre de travaux d’isolation en rénovation et d’équipements thermiques • Diagnostics énergétiques, suivi consommations et plans d’actions • Valorisation des certificats d’économie d’énergie, mutualisation de la collecte auprès des adhérents avec constitution d’un fond de gestion

58 660 362 000 m2 96 000 12 Gwh communes

bâtiments audités

de surface

habitants

8

cumac CEE valorisés en 2012


LES PARTICIPATIONS DU SIEEEN

EN MATIÈRE DE PLANIFICATION TERRITORIALE DE L’ÉNERGIE

Dans le cadre d’une action concertée avec les autres syndicats d’énergie de la Bourgogne, nos AODE ont été associées en leur qualité à de multiples démarches. À l’élaboration du : • Schéma régional climat énergie de Bourgogne et son annexe le schéma régional éolien • Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables • Le SIEEEN a également accompagné à la réalisation de plusieurs plans climat énergie territorial (Pays Puisaye-Forterre – adn) • Implication sur le volet énergétique dans le schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers • Élaboration/participation aux documents d’urbanisme (PLU - carte communale)

9


LES PARTENARIATS ET ASSOCIATIONS

MISES EN PLACE PAR LE SIEEEN DANS LE DOMAINE DE L’ÉNERGIE Le SIEEEN, a également été à l’origine et participe très activement au fonctionnement et au financement de structures exerçant au plan départemental des activités dans le domaine énergétique.

L’AGENCE LOCALE DE L’ÉNERGIE DE LA NIÈVRE (ALEN) Les membres constitutifs sont l’ADEME, l’adn, le Conseil Général de la Nièvre, le Conseil Régional de Bourgogne et le SIEEEN. Activités principales : • Conseil et assistance du grand public en matière d’énergie (MDE, Énergie renouvelable, sobriété énergétique) • Suivi et participation aux politiques départementales de lutte contre la précarité énergétique : fonds solidarité énergie, fonds petits travaux, etc.

10


LA S.E.M. « NIÈVRE ÉNERGIES » Les membres constitutifs sont le SIEEEN, les communes de Clamecy, Oisy, la Communauté de communes des Vaux d’Yonne, CEBC, le Varne et l’ALEN. Objet : • Développement et exploitation des énergies renouvelables : grand éolien méthanisation - biomasse • Maîtrise et efficacité énergétique • Participation citoyenne dans le portage et le financement des projets

600 000 €

Capital social : dont 100 000 € de participation citoyenne

Objectif Grand Éolien :

50 à 60 Mw 2 à 3 Mw 12,5 Mw

Méthanisation :

Un premier parc de

en cours d’achat partiel

11


ÉTUDE STRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE DÉPARTEMENTALE CONSEIL GÉNÉRAL DE LA NIÈVRE/SIEEEN Élaboration d’une stratégie départementale énergétique 2020/2050. Objectifs principaux : • État des lieux des consommations et productions d’énergies afin d’établir le profil énergétique du territoire • Constitution d’un observatoire départemental de l’énergie • Définition d’une stratégie avec un programme opérationnel de mobilisation des acteurs

PROGRAMME D’ACTIONS AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL DU MORVAN • Participation à l’espace info-énergie • Délégation des études préalables (analyse d’opportunité-étude de faisabilité) des chaufferies bois • Charte sur l’éclairage public

12


LES ATTENTES DU SIEEEN

À TRAVERS LE DÉBAT SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Le débat sur la transition énergétique doit favoriser la mise en cohérence et le développement des différentes actions engagées par le SIEEEN, en matière notamment de sobriété énergétique et de développement des énergies renouvelables, que ce soit dans le cadre des compétences qu’il exerce, des services qu’il propose aux collectivités nivernaises, et des partenariats qu’il a su initier pour développer ses actions en faveur de l’ensemble des nivernais.

LES PROPOSITIONS GLOBALES DU SIEEEN

POUR L’ORGANISATION DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR LES COLLECTIVITÉS Le débat devrait permettre de constater et de consacrer les expertises reconnues que le SIEEEN détient et exerce au profit des consommateurs nivernais en sa qualité d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité et de gaz et plus récemment de chaleur issue d’énergie renouvelable (biomasse). Le SIEEEN entend en particulier garantir et pérenniser la solidarité territoriale dans le domaine de la distribution d’électricité : renforcement du rôle du fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACé), maintien de la péréquation tarifaire et des tarifs réglementés. Le débat devrait également permettre de constater et de consacrer l’expertise particulière que le SIEEEN a développé en matière de maîtrise de la demande d’énergie et de production des énergies renouvelables. Le SIEEEN dans l’exercice d’une « compétence énergétique » au sens large, souhaite pouvoir avec d’autres acteurs, apporter toute la contribution que lui confère son expérience et sa compétence en matière d’énergies. L’étude en cours visant à élaborer une stratégie départementale énergétique devrait permettre de constituer pour le SIEEEN mais aussi pour les autres acteurs locaux de la transition énergétique, la feuille de route des prochaines années.

13


LES DOMAINES EN DEVENIR DU SIEEEN

EN MATIÈRE ÉNERGÉTIQUE

Le SIEEEN s’est toujours attaché à entretenir une veille technologique ou opérationnelle sur toutes les questions touchant au domaine des énergies. • Mobilité et infrastructures de charges pour les véhicules électriques en étant membre de « Bourgogne Mobilité électrique » • Achats groupés d’énergie • Veille technologique sur les réseaux intelligents ou « smart grids » • Tiers de financement ou contrat de performance énergétique public pour soutenir les actions en matière d’efficacité énergétique

SYNTHÈSES DES PROPOSITIONS

ORGANISATION GÉNÉRALE

Création de « conférences régionales et départementales de la transition énergétique » ayant vocation à élaborer des propositions de schémas régionaux et départementaux de la transition énergétique, et comprenant également des orientations pour la mise en cohérence des réseaux d’énergies, des documents d’urbanisme, des plans de déplacement et des PCET, les schémas étant adoptés par les conseils régionaux et généraux et arrêtés par les préfets. Pour préserver le modèle de la solidarité territoriale en ce qui concerne les réseaux de distribution d’électricité desservie par EDF ou ERDF, le SIEEEN préconise que chaque Autorité Organisatrice de la Distribution d’Énergie (AODE) satisfasse à l’une au moins des conditions suivantes : • Regroupement de l’ensemble des communes d’un même département • Regroupement d’au moins 500 000 habitants, et non plus un million d’habitants comme le prévoit de nos jours la loi • Réseau basse et moyenne tension d’au moins 10 000 km de longueur

14


RÉDUCTION DES CONSOMMATIONS Un effort important de sensibilisation, d’information et d’accompagnement, singulièrement en faveur des plus démunis, pour modifier peu à peu les comportements et usage vers plus de sobriété et assister les maîtres d’ouvrage dans la réalisation des travaux et équipements améliorant l’efficacité énergétique. Les mécanismes de soutien existants (EIE, ALE, CEP, programmes CEE) doivent donc être renforcés et développés, notamment pour les collectivités et leurs groupements qui permettent d’en garantir la pérennité et dont les réalisations ont une valeur d’exemplarité reconnue. Un sous-programme spécifique du FACé pourrait utilement compléter les financements existants et donner les moyens aux AODE d’agir. La mise en place de mécanismes de tiers financement permettant de financer les travaux en anticipant sur la réduction ultérieure des dépenses énergétiques et la valorisation du patrimoine ainsi réhabilité. La formation et l’organisation des métiers du bâtiment et la mise en place d’un guichet unique public pour proposer des opérations globales de rénovation des bâtiments, orientées en priorité vers les logements occupés par des personnes en situation de précarité.

DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES Une révision des mécanismes de soutien financier qui devront intégrer dans une approche globale la CSPE, le TURPE, les tarifs d’achat et les conditions de raccordement aux réseaux et comporter des conditions préférentielles pour les collectivités territoriales et leurs groupements en raison des contraintes spécifiques auxquelles ils sont soumis (code des marchés publics, comptabilité publique) et pour que les recettes générées grâce aux aides publiques apportées soient affectées principalement au financement d’actions d’intérêt général et notamment de réduction de consommation d’énergie avec la participation citoyenne à leur réalisation et à leur financement. Une simplification des procédures permettant l’installation des équipements de production, notamment quand ils sont réalisés par, ou avec le concours des collectivités territoriales dans le cadre d’un service public de l’énergie.

15


FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Une révision de la fiscalité énergétique qui devra constituer un signal clair en faveur de la réduction des consommations de combustibles fossiles et des émissions de gaz à effet de serre et son affectation aux collectivités territoriales et à leurs groupements en charge des actions à mener. La poursuite du dispositif des CEE avec des objectifs ambitieux pour la troisième période (au minimum la couverture à 100 % des objectifs de la directive européenne sur l’efficacité énergétique) permettant la stabilisation ou la croissance de la valeur du kWhc. Augmenter le FACé d’un sous-programme EnR-MDE doté d’environ 40 M€ supplémentaires par an pour financer les actions d’efficacité énergétique réduisant les besoins globaux de renforcement des réseaux de distribution (rénovation accélérée de l’éclairage public et réduction des pertes par la suppression des fils nus de faible section) sans impact sur le prix de l’électricité et sur les finances de l’État. Augmenter le FACé d’un sous-programme ENR-MDE de lutte contre la précarité d’environ 60 M€ supplémentaires par an pour financer des actions d’efficacité énergétique permettant de réduire les consommations d’usagers en situation de précarité énergétique et soutenir les initiatives locales de constitution d’un fonds petits travaux.

Crédits photos : © FNCCR, JDC, SICECO, SIEEEN Date de parution : Avril 2013 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIES, D’ÉQUIPEMENT ET D’ENVIRONNEMENT DE LA NIÈVRE 7 place de la République - BP 42 58 027 Nevers Cedex Tél. 03 86 59 76 90 - Fax 03 86 59 76 99 http://www.sieeen.fr - contact@sieeen.fr Imprimeur : Imprimerie Guillaudot - 29 rue Louis Michaud 58640 Varennes-Vauzelles

16


Les partenaires du SIEEEN


LE SIEEEN AU SERVICE DES NIVERNAIS

E-administration

Environnement / Cadre de vie

Développement

Conseils

des énergies renouvelables

en énergies partagées

Gestion

de l’éclairage public

Traitement

des déchets ménagers et assimilés

Aménagement des espaces publics

Distribution

publique d’électricité et de gaz

Énergies


Le SIEEEN, acteur territorial de la transition énergétique  

Les compétences du SIEEEN dans le domaine de l'énergie, ses servcies énergétiques, ses partenariats et sa position à travers le débat sur la...

Advertisement
Read more
Read more
Similar to
Popular now
Just for you