N°E16000002/75
Déroulement de l’enquête publique
consultation du dossier d’enquête publique et les dates de permanences du commissaire enquêteur. Enfin, une brochure spécifique éditée par la mairie de Massy invitait la population à noter au registre d’enquête son adhésion au projet proposé. Par ailleurs, les panneaux lumineux de la ville ont invité pendant plusieurs jours les ‘massicois’ à se rendre à la mairie pour rencontrer le commissaire enquêteur et dire oui au projet proposé. 2.7.2.5.2.2. Conditions d’organisation et de déroulement de l’enquête à Massy
Les deux blocs-tiroirs contenant la documentation de l’enquête étaient installés dans une petite pièce offrant la possibilité de consulter en toute tranquillité le dossier. Le registre était disposé à côté du dossier, le tout sous la surveillance des hôtesses d’accueil installées à quelques mètres. Les pièces du dossier, accompagnées du registre ont fait l’objet d’une vérification de la part du commissaire-enquêteur à chacune des permanences. Aucun manquement n’a été constaté. PUBLILEGAL est venu 5 fois (23/03, 31/03, 06/04,13/04, 21/04) vérifier le registre. PUBLILEGAL, le 27/04, a relevé le registre afin de le transmettre à la Commission d’enquête. La première permanence s’est déroulée dans la petite salle où était déposé le dossier. Celle-ci s’étant révélée trop exigüe, les suivantes ont eu lieu dans la salle de réunion de la direction de l’urbanisme beaucoup plus propice à la rencontre de personnes du public parfois nombreuses (quelques 12 personnes en même temps). Le déroulement des permanences s'est effectué dans de bonnes conditions. Le registre a recueilli 39 observations dont la plupart ont été inscrites au registre à partir de la fin de la seconde semaine d’enquête. La permanence du 22 avril 2016 s’est déroulée en présence du président de la commission. Le commissaire enquêteur a reçu plus d'une quarantaine de personnes pendant ses permanences. Le dossier était facilement accessible au public. 2.7.2.5.2.3. Entretien avec le maire de la commune de Massy et/ou adjoint au maire
Le 29 mars 2016 (17h30 à 18h30) en mairie de Massy, le commissaire enquêteur a pu rencontrer M. Vincent DELAHAYE Sénateur Maire de Massy ainsi que M. Bernard LAFFARGUE Maire-Adjoint à l’Urbanisme et Transports Le compte rendu détaillé de cet entretien figure au paragraphe 2.8.11 ci-après 2.7.2.5.2.4. Autres entretiens et rencontres
Néant 2.7.2.6. Déroulement des permanences dans le secteur de Mme Nicole SOILLY (secteur 6) Trois permanences de trois heures chacune ont été organisées dans les Page N° 72 sur 112 Enquête publique relative au projet de Ligne Verte 18 du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées