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DEPARTEMENTS DE SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE COMMUNES DE BOBIGNY, BONDY, ROSNY-SOUS-BOIS ET VILLEMOMBLE

LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » ET « CHAMPIGNY CENTRE » Modifications apportées au projet initial Enquête publique unique portant sur : la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois

PIECES JOINTES AU RAPPORT D’ENQUÊTE UNIQUE

Paris, Février 2018

Commission d’enquête : Présidente : Marie-Claire EUSTACHE Membres titulaires : Brigitte BELLACICCO, Mariama LESCURE

Dossier N° E17000025 / 93


DOSSIER E17000025 / 93

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 2


DOSSIER E17000025 / 93

Le rapport d’enquête unique comprend 3 documents : DOCUMENT 1 : RAPPORT ANALYSE ET RESUME DE L’ENQUETE UNIQUE CHAPITRE 1

GENERALITES

CHAPITRE 2

ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L’ENQUETE UNIQUE

CHAPITRE 3

ANALYSE DES AVIS EMIS ET DES OBSERVATIONS

CHAPITRE 4

ANNEXES

DOCUMENT 2 : CONCLUSIONS ET AVIS CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUETE ET AVIS CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE DUP CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU POS DE SAINTDENIS CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE SAINTDENIS CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU D’AUBERVILLIERS CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE PANTIN CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE DRANCY CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE BOBIGNY CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE NOISYLE-SEC CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE BONDY CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE ROSNYSOUS-BOIS CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU REVISE DE ROSNY-SOUS-BOIS CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE FONTENAY-SOUS-BOIS CONCLUSIONS MOTIVEES ET AVIS ENQUETE MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DU PERREUX-SUR-MARNE

DOCUMENT 3 : PIECES JOINTES ___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 3


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___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 4


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DOCUMENT 3

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 5


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___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 6


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TABLE DES MATIERES

PIECES JOINTES RELATIVES A L’ENQUETE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET MODIFICATIF DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » ET « CHAMPIGNY CENTRE » ......................................................................... 9 PIECE JOINTE 1 : Décision du 12/07/2017 de Madame la présidente du Tribunal Administratif de Montreuil portant désignation d’une commission d’enquête pour une enquête publique unique en vue des modifications apportées au projet initial de réalisation de la ligne 15 Est / Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre », portant sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d’intervention potentielle ................. 11 PIECE JOINTE 2 : Arrêté inter-préfectoral du 13/09/2017 prescrivant l’enquête publique unique en vue des modifications apportées au projet initial de réalisation de la ligne 15 Est / Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre », portant sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d’intervention potentielle................................................... 1 PIECES JOINTES 3 : Certificats d’affichage municipaux et de Publilégal, procèsverbaux de constat d’huissier ........................................................................................... PIECES JOINTES 4 : Parutions légales dans les journaux ..........................................14 PIECES JOINTES 5 : Mesures de publicité complémentaire .......................................5 PIECES JOINTES 6 : Compte-rendu de la réunion publique de Rosny-sous-Bois du 14/11/2017 et son verbatim (relevé intégral) ................................................................ PIECE JOINTE 7 : Mémoire en réponse du Maître d’Ouvrage ................................... PIECES JOINTES 8 : Courrier envoyé le 18/12/2017 à la Préfecture de Seine-SaintDenis sollicitant un report de remise du rapport d’enquête, copie transmise le 22/12/2017 au Tribunal administratif de Montreuil, avis de la SGP du 21/12/2017 et réponse du 28/12/2017 de la Préfecture de Seine-Saint-Denis .....................................

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 7


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___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 8


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PIECES JOINTES RELATIVES A L’ENQUETE UNIQUE PORTANT SUR LE PROJET MODIFICATIF DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » ET « CHAMPIGNY CENTRE » Le présent document rassemble l’ensemble des pièces jointes concernant l’enquête publique unique en vue de la réalisation du projet de ligne 15 Est, réseau complémentaire structurant ligne « orange » du Grand Paris Express, entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny Centre » déclarée d’utilité publique par arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13/02/2017, modifications apportées au projet initial portant sur : Ø

la déclaration d’utilité publique modificative menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble concernées par la modification du périmètre de la DUP en raison • d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. • de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; • de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. Ø la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade A. Girodit, de l’ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. Ces pièces jointes sont destinées à l’autorité organisatrice de l’enquête et regroupent ainsi les éléments suivants, regroupés en 8 grandes catégories : Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø Ø

ordonnance de désignation de la commission d’enquête du TA de Montreuil; arrêté inter-préfectoral de la Préfecture de Seine-Saint-Denis ; mises en place des affiches, contrôles et certificats d’affichage ; mesures de publicité légale ; mesures de publicité complémentaire ; compte-rendu de la réunion publique et son verbatim; mémoire en réponse de la maîtrise d’ouvrage ; échanges de courriers avec la préfecture de Seine-Saint-Denis sollicitant un dépassement de délai de remise du rapport, copie transmise au Tribunal administratif de Montreuil, avis de la SGP sur la demande et accord de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

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Des annexes ont, par ailleurs, été insérées au document 1 présentant le rapport d’enquête. Celles-ci concernent les pièces venant compléter le rapport, pour une parfaite compréhension de son contenu. Ont ainsi été jointes comme annexes : Ø

Ø Ø

les dépouillements exhaustifs des observations et courriers déposés lors de l’enquête publique, avec leur ventilation selon les cinq thématiques concernant l’enquête DUP modificative et celle concernant l’enquête publique de mise en compatibilité du plan d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois, présentés dans le chapitre 3 du rapport ; le dépouillement exhaustif des observations déposées sur le registre dématérialisé et des courriels via le lien dédié suivant: http://enquetepubliqueligne15est.fr ; et le procès verbal de synthèse établi à l’issue de l’enquête.

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PIECE JOINTE 1 : Décision du 12/07/2017 de Madame la présidente du Tribunal Administratif de Montreuil portant désignation d’une commission d’enquête pour une enquête publique unique en vue des modifications apportées au projet initial de réalisation de la ligne 15 Est / Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre », portant sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d’intervention potentielle

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 11


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PIECE JOINTE 2 : Arrêté inter-préfectoral du 13/09/2017 prescrivant l’enquête publique unique en vue des modifications apportées au projet initial de réalisation de la ligne 15 Est / Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny Centre », portant sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d’intervention potentielle

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PIECES JOINTES 3 : Certificats d’affichage municipaux et de Publilégal, procès-verbaux de constat d’huissier

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE MISE EN PLACE AVEC HUISSIER (29/09/2017)

93000 - BOBIGNY - POINT 1 - RUE ROMAIN ROLLAND Support :

Autre

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 2 - ANGLE RUE MOREAU EST RUE JEAN GRÉMILLION Support :

Autre

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

Votre contact pour votre projet : CELESTINE Lilia 01.42.96.96.60 enquete-publique@publilegal.fr

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93000 - BOBIGNY - POINT 3 - ANGLE CITÉ DE L'ÉTOILE RUE DE L'ÉTOILE Support :

Signalisation

Descriptif

93700 - DRANCY - POINT 4 - RUE DE STALINGRAD Support :

Lampadaire

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 5 - AVENUE LOUIS ARAGON Support :

Signalisation

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 6 - 230 AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 7 - 179-181, AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 8 - RUE DE LA PUREE Support :

Autre

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 9 - RUE GUARNIERI ANGLE RUE DU PRÉ SOUVERAIN Support :

Autre

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 10 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 11 - 20 ROUTE DE VILLEMOMBLE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 12 - INTERSECTION RUE ÉDOUARD VAILLANT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 13 - 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 14 - 1-3 RUE DES PEUPLIERS Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 15 - 12, RUE DE LA LIBERTE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 16 - ANGLE RUE DE VARSOVIE ET RUE DAVID LEDER Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 17 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 18 - INTERSECTION RUE DU MIDI EST AVENUE DE BELFORT Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 19 - 11-13 RUE MARCEL DASSAULT Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 20 - D116 Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 21 - 16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 22 - 26 RUE GUSTAVE EIFFEL Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 23 - 16 CHEMIN DES CARROUGES Support :

-1

Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 24 - 117 RUE DU 8 MAI 1945 Support :

-1

Descriptif

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93250 - VILLEMOMBLE - POINT 25 - 31 RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support :

-1

Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 26 - INTERSECTION ROUTE DE NOISY EST RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : -1 Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 27 - 131 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 28 - 122 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 29 - ANGLE BOULEVARD ALSACE-LORRAINE ET RUE JEAN MERMOZ Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 30 - 166 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 31 - 2 RUE FRANCOIS COUPERIN Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 32 - 36-48 RUE PHILIBERT HOFFMANN Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 33 - 2 RUE KELLERMANN Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 34 - 41-53 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 35 - 3 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 36 - 3 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 37 - 9 RUE SAINT-CLAUDE Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 38 - RUE PAUL CAVARE ANGLE RUE DES CARRIÈRES Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE MISE EN PLACE AVEC HUISSIER (29/09/2017)

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 39 - 2 PLACE NICOLAS COPERNIC Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 40 - 8 RUE MARIE BETREMIEUX Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 41 - 3 RUE MARIE LOUISE Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 42 - INTERSECTION RUE MÉDÉRIC EST RUE D'ESTIENNE D'ORVES Support : -1 Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 43 - INTERSECTION RUE DIDEROT ET AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 44 - INTERSECTION RUE MARCELLIN BERTHELOT EST AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 45 - 106 AVENUES JEAN-JAURÈS Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 46 - 158 RUE VICTOR HUGO Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 47 - INTERSECTION RUE LAVOISIER ET AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 48 - 52 AVENUE FAIDHERBE Support :

-1

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - 1 ESPLANADE JEAN MOULIN Support :

-1

Descriptif

93000 - BOBIGNY - MAIRIE DE BOBIGNY - 31 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - MAIRIE DE BONDY - ESPLANADE CLAUDE FUZIER Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS - 20 RUE CLAUDE PERNES Support :

-1

Descriptif

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93250 - - MAIRIE DE VILLEMOMBLE - 13 BIS RUE D'AVRON Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93000 - BOBIGNY - POINT 1 - RUE ROMAIN ROLLAND Support :

Autre

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 2 - ANGLE RUE MOREAU EST RUE JEAN GRÉMILLION Support :

Autre

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 3 - ANGLE CITÉ DE L'ÉTOILE RUE DE L'ÉTOILE Support :

Signalisation

Descriptif

93700 - DRANCY - POINT 4 - RUE DE STALINGRAD Support :

Lampadaire

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 5 - AVENUE LOUIS ARAGON Support :

Signalisation

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 6 - 230 AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 7 - 179-181, AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 8 - RUE DE LA PUREE Support :

Autre

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 9 - RUE GUARNIERI ANGLE RUE DU PRÉ SOUVERAIN Support :

Autre

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 10 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 11 - 20 ROUTE DE VILLEMOMBLE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 12 - INTERSECTION RUE ÉDOUARD VAILLANT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 13 - 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 14 - 1-3 RUE DES PEUPLIERS Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 15 - 12, RUE DE LA LIBERTE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 16 - ANGLE RUE DE VARSOVIE ET RUE DAVID LEDER Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 17 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 18 - INTERSECTION RUE DU MIDI EST AVENUE DE BELFORT Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93140 - BONDY - POINT 19 - 11-13 RUE MARCEL DASSAULT Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 20 - D116 Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 21 - 16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 22 - 26 RUE GUSTAVE EIFFEL Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93140 - BONDY - POINT 23 - 16 CHEMIN DES CARROUGES Support :

-1

Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 24 - 117 RUE DU 8 MAI 1945 Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93250 - VILLEMOMBLE - POINT 25 - 31 RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support :

-1

Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 26 - INTERSECTION ROUTE DE NOISY EST RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : -1 Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 27 - 131 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 28 - 122 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 29 - ANGLE BOULEVARD ALSACE-LORRAINE ET RUE JEAN MERMOZ Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 30 - 166 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 31 - 2 RUE FRANCOIS COUPERIN Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 32 - 36-48 RUE PHILIBERT HOFFMANN Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 33 - 2 RUE KELLERMANN Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 34 - 41-53 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 35 - 3 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 36 - 3 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 37 - 9 RUE SAINT-CLAUDE Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 38 - RUE PAUL CAVARE ANGLE RUE DES CARRIÈRES Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 39 - 2 PLACE NICOLAS COPERNIC Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 40 - 8 RUE MARIE BETREMIEUX Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 41 - 3 RUE MARIE LOUISE Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 42 - INTERSECTION RUE MÉDÉRIC EST RUE D'ESTIENNE D'ORVES Support : -1 Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 43 - INTERSECTION RUE DIDEROT ET AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 44 - INTERSECTION RUE MARCELLIN BERTHELOT EST AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 45 - 106 AVENUES JEAN-JAURÈS Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 46 - 158 RUE VICTOR HUGO Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 47 - INTERSECTION RUE LAVOISIER ET AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 48 - 52 AVENUE FAIDHERBE Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93000 - BOBIGNY - PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - 1 ESPLANADE JEAN MOULIN Support :

-1

Descriptif

93000 - BOBIGNY - MAIRIE DE BOBIGNY - 31 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93140 - BONDY - MAIRIE DE BONDY - ESPLANADE CLAUDE FUZIER Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS - 20 RUE CLAUDE PERNES Support :

-1

Descriptif

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE PREMIER CONTROLE (19/10/2017)

93250 - - MAIRIE DE VILLEMOMBLE - 13 BIS RUE D'AVRON Support :

-1

Descriptif

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE CONTROLE PARTIEL (31/10/2017)

93140 - BONDY - POINT 19 - 11-13 RUE MARCEL DASSAULT Support : Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 20 - D116 Support : Descriptif

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE CONTROLE PARTIEL (31/10/2017)

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 21 - 16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER Support : Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 22 - 26 RUE GUSTAVE EIFFEL Support : Descriptif

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE CONTROLE PARTIEL (31/10/2017)

93140 - BONDY - POINT 23 - 16 CHEMIN DES CARROUGES Support : Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 24 - 117 RUE DU 8 MAI 1945 Support : Descriptif

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93250 - VILLEMOMBLE - POINT 25 - 31 RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 26 - INTERSECTION ROUTE DE NOISY EST RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 27 - 131 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support : Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 28 - 122 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support : Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 29 - ANGLE BOULEVARD ALSACE-LORRAINE ET RUE JEAN MERMOZ Support : Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 30 - 166 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE Support : Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 31 - 2 RUE FRANCOIS COUPERIN Support : Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 32 - 36-48 RUE PHILIBERT HOFFMANN Support : Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 33 - 2 RUE KELLERMANN Support : Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 34 - 41-53 RUE JEAN MERMOZ Support : Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 35 - 3 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support : Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 36 - 3 RUE JEAN MERMOZ Support : Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 1 - RUE ROMAIN ROLLAND Support :

Autre

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 2 - ANGLE RUE MOREAU EST RUE JEAN GRÉMILLION Support :

Autre

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 3 - ANGLE CITÉ DE L'ÉTOILE RUE DE L'ÉTOILE Support :

Signalisation

Descriptif Affiche disparue

Affiche remplacée

93700 - DRANCY - POINT 4 - RUE DE STALINGRAD Support :

Lampadaire

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 5 - AVENUE LOUIS ARAGON Support :

Signalisation

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 6 - 230 AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 7 - 179-181, AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif Affiche abimée

Affiche remplacée

93000 - BOBIGNY - POINT 8 - RUE DE LA PUREE Support :

Autre

Descriptif Affiche abimée

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93000 - BOBIGNY - POINT 9 - RUE GUARNIERI ANGLE RUE DU PRÉ SOUVERAIN Support :

Autre

Descriptif Affiche abimée

93140 - BONDY - POINT 10 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93140 - BONDY - POINT 11 - 20 ROUTE DE VILLEMOMBLE Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93140 - BONDY - POINT 12 - INTERSECTION RUE ÉDOUARD VAILLANT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif Affiche disparue

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Affiche remplacée

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93140 - BONDY - POINT 13 - 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE Support :

-1

Descriptif Affiche disparue

Affiche remplacée

93140 - BONDY - POINT 14 - 1-3 RUE DES PEUPLIERS Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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Affiche remplacée

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93140 - BONDY - POINT 15 - 12, RUE DE LA LIBERTE Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93140 - BONDY - POINT 16 - ANGLE RUE DE VARSOVIE ET RUE DAVID LEDER Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93140 - BONDY - POINT 17 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93140 - BONDY - POINT 18 - INTERSECTION RUE DU MIDI EST AVENUE DE BELFORT Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93140 - BONDY - POINT 19 - 11-13 RUE MARCEL DASSAULT Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 20 - D116 Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 21 - 16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 22 - 26 RUE GUSTAVE EIFFEL Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93140 - BONDY - POINT 23 - 16 CHEMIN DES CARROUGES Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 24 - 117 RUE DU 8 MAI 1945 Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93250 - VILLEMOMBLE - POINT 25 - 31 RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 26 - INTERSECTION ROUTE DE NOISY EST RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : -1 Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 27 - 131 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 28 - 122 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 29 - ANGLE BOULEVARD ALSACE-LORRAINE ET RUE JEAN MERMOZ Support : -1 Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 30 - 166 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 31 - 2 RUE FRANCOIS COUPERIN Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 32 - 36-48 RUE PHILIBERT HOFFMANN Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 33 - 2 RUE KELLERMANN Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 34 - 41-53 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 35 - 3 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 36 - 3 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 37 - 9 RUE SAINT-CLAUDE Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 38 - RUE PAUL CAVARE ANGLE RUE DES CARRIÈRES Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 39 - 2 PLACE NICOLAS COPERNIC Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 40 - 8 RUE MARIE BETREMIEUX Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 41 - 3 RUE MARIE LOUISE Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 42 - INTERSECTION RUE MÉDÉRIC EST RUE D'ESTIENNE D'ORVES Support : -1 Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 43 - INTERSECTION RUE DIDEROT ET AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 44 - INTERSECTION RUE MARCELLIN BERTHELOT EST AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif Affiche abimée

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 45 - 106 AVENUES JEAN-JAURÈS Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 46 - 158 RUE VICTOR HUGO Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE DEUXIEME CONTROLE AVEC HUISSIER (09/11/2017)

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 47 - INTERSECTION RUE LAVOISIER ET AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif Affiche abimée

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 48 - 52 AVENUE FAIDHERBE Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93000 - BOBIGNY - PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - 1 ESPLANADE JEAN MOULIN Support :

-1

Descriptif

93000 - BOBIGNY - MAIRIE DE BOBIGNY - 31 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - MAIRIE DE BONDY - ESPLANADE CLAUDE FUZIER Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS - 20 RUE CLAUDE PERNES Support :

-1

Descriptif

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93250 - - MAIRIE DE VILLEMOMBLE - 13 BIS RUE D'AVRON Support :

-1

Descriptif

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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SELARL Stéphanie RIVALAN – Delphine CHAUVIERRE Téléphone 01.48.13.93.93

Huissiers de Justice Associés 98 rue Gabriel Péri 93207 SAINT DENIS CEDEX

Télécopie 01.48.20.31.16

Dossier n° 259987

PROCES VERBAL DE CONSTAT EP17355 L’AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE NEUF NOVEMBRE

A la requête de : La Société du Grand Paris sise Immeuble « Le Cézanne », 30 avenue des Fruitiers 93200 SAINT DENIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège es qualité,

Il m’a été exposé ce qui suit : Que la requérante est bénéficiaire d’un avis d’enquête publique concernant la création de la ligne 15 Est / Orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint–Denis Pleyel » (gare exclue) et « Champigny centre » déclarée d’utilité publique par arrêté inter–préfectoral numéro 2017–0325 du 13 février 2017, Que dans le cadre de cette enquête publique des modifications ont été apportées au projet initial, Que les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) sont concernées par la modification du périmètre intervention potentielle, Que conformément à la législation en vigueur, la requérante a fait apposer sur les sites, ledit avis d’enquête publique. Que pour ce faire, elle a confié l’affichage à la société PUBLILEGAL sise 23 rue des Jeûneurs à PARIS (75002), Que pour la sauvegarde de ses droits et la défense éventuelle de ses intérêts, la requérante a le plus grand intérêt à faire procéder à toutes constatations utiles,

1


DEFERANT A CETTE REQUISITION Je, Delphine CHAUVIERRE, membre de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée Stéphanie RIVALAN – Delphine CHAUVIERRE Huissiers de Justice Associés près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, demeurant 98 rue Gabriel Péri à 93200 SAINT-DENIS, soussignée, En présence de Monsieur Didier GRONDIN, salarié de la société PUBLILEGAL – Service Enquêtes Publiques – sise 23 rue des Jeûneurs à PARIS (75002), en charge de la mise en place de l’affichage pour la société requérante, J’ai procédé aux constatations suivantes,

Nous nous sommes rendus sur la commune de BOBIGNY (93000) Je me trouve au point numéro 1, situé rue Romain Rolland où étant j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 2, où étant à l’angle de la rue Moreau et de la rue Jean Grémillon, où étant j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 3, où étant à l’angle de la cité de l’Étoile et de la rue de l’Étoile, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 4, où étant rue de Stalingrad, sur le lampadaire, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 5, où étant avenue Louis Aragon, sur le poteau du panneau de signalisation, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 6, où étant 230, avenue Henri Barbusse, sur la grille, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 7, où étant 179–181, avenue Henri Barbusse, sur le lampadaire, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 8, où étant rue de la Purée, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat,

Nous nous sommes rendus sur la commune de BONDY (93140) Je me trouve au point numéro 9, où étant rue Guarnieri, à l’angle avec la rue du Pré Souverain, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 10, où étant au niveau du numéro 10 de la rampe du pont, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 11, où étant au niveau du numéro 20 de la route de Villemomble, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 12, où étant à l’intersection entre la rue Édouard Vaillant et l’avenue de la république, j’ai constaté l’absence d’un affichage. Monsieur DIDIER GRONDIN a remis un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 13, où étant au niveau du numéro 2 de la place de la République, j’ai constaté l’absence d’un affichage. Monsieur DIDIER GRONDIN a remis un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat,

2


Je me trouve au point numéro 14, où étant au niveau des numéros 1-3 de la rue des Peupliers, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 15, où étant au niveau du numéro 12 de la rue de la liberté, sur le poteau du panneau de signalisation, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 16, où étant à l’angle de la rue de Varsovie et de la rue David Leder, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 17, où étant au niveau du numéro 10 de la rampe du pont, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 18, où étant à l’intersection de la rue du Midi et de l’avenue de Belfort, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 19, où étant au niveau des numéros 11-13 de la rue Marcel Dassault, sur le lampadaire, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat,

Nous nous sommes rendus sur la commune de ROSNY SOUS BOIS (93110) Je me trouve au point numéro 20, où étant sur la D116, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 21, où étant au niveau du numéro 16 de la rue Joseph et Étienne Montgolfier, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 22, où étant au niveau du numéro 26 de la rue Gustave Eiffel, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 23, où étant au niveau du numéro 16 du chemin des Carrouges, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 24, où étant au niveau du 117 de la rue du 8 mai 1945, sur le lampadaire, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 25, où étant au niveau du numéro 31 de la rue de la Fosse aux bergers, sur la grille, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat,

Nous nous sommes rendus sur la commune de VILLEMOMBLE (93250) Je me trouve au point numéro 26, où étant à l’intersection de la route de Noisy et de la rue de la Fosse aux Bergers, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 27, où étant au niveau du numéro 131 de l’avenue du Président John Kennedy, sur le lampadaire, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 28, où étant au niveau du numéro 122 de l’avenue du Président John Kennedy, sur la grille, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat,

3


Je me trouve au point 29, où étant à l’angle du boulevard Alsace-Lorraine et de la rue Jean Mermoz, sur le panneau de direction, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 30, où étant au niveau du numéro 166 du boulevard Alsace-Lorraine, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 31, où étant au niveau du numéro 2 de la rue François Couperin, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 32, où étant au niveau des numéros 36–48 de la rue Philibert Hoffmann, sur le panneau de direction, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 33, où étant au niveau du numéro 2 de l’avenue Kellermann, sur le panneau de signalisation, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 34, où étant au niveau des numéros 41–53 de la rue Jean Mermoz, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 35, où étant au niveau du numéro 3 de l’avenue du Président John Kennedy, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 36, où étant au niveau du numéro 3 de la rue Jean Mermoz, sur le panneau de direction, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 37, où étant au niveau du numéro 9 de la rue Saint Claude, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 38, où étant au niveau de la rue Paul Cavare, à l’angle de la rue des Carrières, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 39, où étant au niveau du numéro 2 de la place Nicolas Copernic, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point 40, où étant au niveau du numéro 8 de la rue Marie Betremieux, sur la grille, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 41, où étant au niveau du numéro 3 de la rue Marie Louise, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 42, où étant au niveau de l’intersection entre la rue Médéric et la rue d’Estienne d’Orves, sur le lampadaire, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 43, où étant au niveau de l’intersection de la rue Diderot et de l’avenue de la république, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 44, où étant au niveau de l’intersection entre la rue Marcelin Berthelot et de l’avenue Jean Jaurès, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat,

4


Je me trouve au point numéro 45, où étant au niveau du numéro 106 de l’avenue Jean-Jaurès, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 46, où étant au niveau du numéro 158 de la rue Victor Hugo, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 47, où étant au niveau de l’intersection entre la rue Lavoisier et l’avenue Jean Jaurès, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me trouve au point numéro 48, où étant au niveau du numéro 52 de l’avenue Faidherbe, sur le lampadaire, j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible depuis la voie publique, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je suspends mes opérations

PROCES VERBAL DE CONSTAT EP17355 L’AN DEUX MILLE DIX SEPT ET LE DIX NOVEMBRE A même requête et à même exposé Je me suis rendue en Mairie de : BOBIGNY (93 000), au numéro 31 de l’avenue du président Salvador Allende, où étant j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible par le public, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, BONDY (93 140), esplanade Claude Fuzier, où étant j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible par le public, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, ROSNY-SOUS-BOIS (93 110), au numéro 20 de la rue Claude Pernes, où étant j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible par le public, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, VILLEMOMBLE (93 250), au numéro 13 bis de la rue d’Avron, où étant j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible par le public, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat, Je me suis rendue en Préfecture de BOBIGNY : 1 esplanade Jean Moulin, où étant j’ai constaté la présence d’un affichage aux dimensions légales, lisible et visible par le public, portant les mentions identiques à celles présentes sur l’affichage joint en annexe au présent et afférentes à l’avis d’enquête publique indiqué en objet du constat,

Telles sont mes constatations

J’ai annexé au présent un exemplaire A4 de l’affiche,

5


ET DE TOUT CE QUE DESSUS J’AI DRESSE LE PRESENT PROCES-VERBAL DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT

Signature et cachet de l’Huissier de Justice COPIE CERTIFIEE CONFORME

Maître Delphine CHAUVIERRE

Le présent acte comporte 6 pages + une affiche

6


EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE TROISIEME CONTROLE (15/11/2017)

93000 - BOBIGNY - POINT 1 - RUE ROMAIN ROLLAND Support :

Autre

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 2 - ANGLE RUE MOREAU EST RUE JEAN GRÉMILLION Support :

Autre

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 3 - ANGLE CITÉ DE L'ÉTOILE RUE DE L'ÉTOILE Support :

Signalisation

Descriptif

93700 - DRANCY - POINT 4 - RUE DE STALINGRAD Support :

Lampadaire

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 5 - AVENUE LOUIS ARAGON Support :

Signalisation

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 6 - 230 AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 7 - 179-181, AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif

93000 - BOBIGNY - POINT 8 - RUE DE LA PUREE Support :

Autre

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 9 - RUE GUARNIERI ANGLE RUE DU PRÉ SOUVERAIN Support :

Autre

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 10 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 11 - 20 ROUTE DE VILLEMOMBLE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 12 - INTERSECTION RUE ÉDOUARD VAILLANT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 13 - 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 14 - 1-3 RUE DES PEUPLIERS Support :

-1

Descriptif

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE TROISIEME CONTROLE (15/11/2017)

93140 - BONDY - POINT 15 - 12, RUE DE LA LIBERTE Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 16 - ANGLE RUE DE VARSOVIE ET RUE DAVID LEDER Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 17 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif

93140 - BONDY - POINT 18 - INTERSECTION RUE DU MIDI EST AVENUE DE BELFORT Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 19 - 11-13 RUE MARCEL DASSAULT Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 20 - D116 Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 21 - 16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 22 - 26 RUE GUSTAVE EIFFEL Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - POINT 23 - 16 CHEMIN DES CARROUGES Support :

-1

Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 24 - 117 RUE DU 8 MAI 1945 Support :

-1

Descriptif

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93250 - VILLEMOMBLE - POINT 25 - 31 RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support :

-1

Descriptif

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 26 - INTERSECTION ROUTE DE NOISY EST RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : -1 Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 27 - 131 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 28 - 122 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 29 - ANGLE BOULEVARD ALSACE-LORRAINE ET RUE JEAN MERMOZ Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 30 - 166 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 31 - 2 RUE FRANCOIS COUPERIN Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 32 - 36-48 RUE PHILIBERT HOFFMANN Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 33 - 2 RUE KELLERMANN Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 34 - 41-53 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 35 - 3 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 36 - 3 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 37 - 9 RUE SAINT-CLAUDE Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 38 - RUE PAUL CAVARE ANGLE RUE DES CARRIÈRES Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 39 - 2 PLACE NICOLAS COPERNIC Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 40 - 8 RUE MARIE BETREMIEUX Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 41 - 3 RUE MARIE LOUISE Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 42 - INTERSECTION RUE MÉDÉRIC EST RUE D'ESTIENNE D'ORVES Support : -1 Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 43 - INTERSECTION RUE DIDEROT ET AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 44 - INTERSECTION RUE MARCELLIN BERTHELOT EST AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 45 - 106 AVENUES JEAN-JAURÈS Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 46 - 158 RUE VICTOR HUGO Support :

-1

Descriptif

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 47 - INTERSECTION RUE LAVOISIER ET AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 48 - 52 AVENUE FAIDHERBE Support :

-1

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - 1 ESPLANADE JEAN MOULIN Support :

-1

Descriptif

93000 - BOBIGNY - MAIRIE DE BOBIGNY - 31 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - MAIRIE DE BONDY - ESPLANADE CLAUDE FUZIER Support :

-1

Descriptif

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS - 20 RUE CLAUDE PERNES Support :

-1

Descriptif

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93250 - - MAIRIE DE VILLEMOMBLE - 13 BIS RUE D'AVRON Support :

-1

Descriptif

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93000 - BOBIGNY - POINT 1 - RUE ROMAIN ROLLAND Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93000 - BOBIGNY - POINT 2 - ANGLE RUE MOREAU EST RUE JEAN GRÉMILLION Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 3 - ANGLE CITÉ DE L'ÉTOILE RUE DE L'ÉTOILE Support :

Signalisation

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93700 - DRANCY - POINT 4 - RUE DE STALINGRAD Support :

Lampadaire

Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 5 - AVENUE LOUIS ARAGON Support :

Signalisation

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93000 - BOBIGNY - POINT 6 - 230 AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif Avant dépose

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Après dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 7 - 179-181, AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93000 - BOBIGNY - POINT 8 - RUE DE LA PUREE Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 9 - RUE GUARNIERI ANGLE RUE DU PRÉ SOUVERAIN Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93140 - BONDY - POINT 10 - 10 RAMPE DU PONT Support : Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 11 - 20 ROUTE DE VILLEMOMBLE Support : Descriptif Affiche abimée

Affiche remplacée

93140 - BONDY - POINT 12 - INTERSECTION RUE ÉDOUARD VAILLANT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : Descriptif Affiche disparue

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93140 - BONDY - POINT 13 - 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE Support : Descriptif Affiche disparue

93140 - BONDY - POINT 14 - 1-3 RUE DES PEUPLIERS Support : Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 15 - 12, RUE DE LA LIBERTE Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93140 - BONDY - POINT 16 - ANGLE RUE DE VARSOVIE ET RUE DAVID LEDER Support : Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 17 - 10 RAMPE DU PONT Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93140 - BONDY - POINT 18 - INTERSECTION RUE DU MIDI EST AVENUE DE BELFORT Support : Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 19 - 11-13 RUE MARCEL DASSAULT Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 20 - D116 Support : Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 21 - 16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 22 - 26 RUE GUSTAVE EIFFEL Support : Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 23 - 16 CHEMIN DES CARROUGES Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 24 - 117 RUE DU 8 MAI 1945 Support : Descriptif Avant dépose

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93250 - VILLEMOMBLE - POINT 25 - 31 RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 26 - INTERSECTION ROUTE DE NOISY EST RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 27 - 131 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 28 - 122 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

Après dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 29 - ANGLE BOULEVARD ALSACE-LORRAINE ET RUE JEAN MERMOZ Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 30 - 166 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 31 - 2 RUE FRANCOIS COUPERIN Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 32 - 36-48 RUE PHILIBERT HOFFMANN Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 33 - 2 RUE KELLERMANN Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 34 - 41-53 RUE JEAN MERMOZ Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 35 - 3 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 36 - 3 RUE JEAN MERMOZ Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 37 - 9 RUE SAINT-CLAUDE Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 38 - RUE PAUL CAVARE ANGLE RUE DES CARRIÈRES Support : Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 39 - 2 PLACE NICOLAS COPERNIC Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 40 - 8 RUE MARIE BETREMIEUX Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 41 - 3 RUE MARIE LOUISE Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 42 - INTERSECTION RUE MÉDÉRIC EST RUE D'ESTIENNE D'ORVES Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 43 - INTERSECTION RUE DIDEROT ET AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 44 - INTERSECTION RUE MARCELLIN BERTHELOT EST AVENUE JEAN-JAURÈS Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 45 - 106 AVENUES JEAN-JAURÈS Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 46 - 158 RUE VICTOR HUGO Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 47 - INTERSECTION RUE LAVOISIER ET AVENUE JEAN-JAURÈS Support : Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 48 - 52 AVENUE FAIDHERBE Support : Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93000 - BOBIGNY - PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - 1 ESPLANADE JEAN MOULIN Support : Descriptif Avant dépose

93000 - BOBIGNY - MAIRIE DE BOBIGNY - 31 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE Support : Descriptif Affiche disparue

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93140 - BONDY - MAIRIE DE BONDY - ESPLANADE CLAUDE FUZIER Support : Descriptif Avant dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS - 20 RUE CLAUDE PERNES Support : Descriptif Avant dépose

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93250 - - MAIRIE DE VILLEMOMBLE - 13 BIS RUE D'AVRON Support : Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 1 - RUE ROMAIN ROLLAND Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93000 - BOBIGNY - POINT 2 - ANGLE RUE MOREAU EST RUE JEAN GRÉMILLION Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 3 - ANGLE CITÉ DE L'ÉTOILE RUE DE L'ÉTOILE Support :

Signalisation

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93700 - DRANCY - POINT 4 - RUE DE STALINGRAD Support :

Lampadaire

Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 5 - AVENUE LOUIS ARAGON Support :

Signalisation

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93000 - BOBIGNY - POINT 6 - 230 AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 7 - 179-181, AVENUE HENRI BARBUSSE Support :

Grille

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93000 - BOBIGNY - POINT 8 - RUE DE LA PUREE Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

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93000 - BOBIGNY - POINT 9 - RUE GUARNIERI ANGLE RUE DU PRÉ SOUVERAIN Support :

Autre

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93140 - BONDY - POINT 10 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 11 - 20 ROUTE DE VILLEMOMBLE Support :

-1

Descriptif Affiche abimée

Affiche remplacée

93140 - BONDY - POINT 12 - INTERSECTION RUE ÉDOUARD VAILLANT AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif Affiche disparue

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93140 - BONDY - POINT 13 - 2 PLACE DE LA REPUBLIQUE Support :

-1

Descriptif Affiche disparue

93140 - BONDY - POINT 14 - 1-3 RUE DES PEUPLIERS Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 15 - 12, RUE DE LA LIBERTE Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93140 - BONDY - POINT 16 - ANGLE RUE DE VARSOVIE ET RUE DAVID LEDER Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 17 - 10 RAMPE DU PONT Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93140 - BONDY - POINT 18 - INTERSECTION RUE DU MIDI EST AVENUE DE BELFORT Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 19 - 11-13 RUE MARCEL DASSAULT Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 20 - D116 Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 21 - 16 RUE JOSEPH ET ETIENNE MONTGOLFIER Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 22 - 26 RUE GUSTAVE EIFFEL Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93140 - BONDY - POINT 23 - 16 CHEMIN DES CARROUGES Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 24 - 117 RUE DU 8 MAI 1945 Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93250 - VILLEMOMBLE - POINT 25 - 31 RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93250 - VILLEMOMBLE - POINT 26 - INTERSECTION ROUTE DE NOISY EST RUE DE LA FOSSE AUX BERGERS Support : -1 Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 27 - 131 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 28 - 122 AVENUE DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 29 - ANGLE BOULEVARD ALSACE-LORRAINE ET RUE JEAN MERMOZ Support : -1 Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 30 - 166 BOULEVARD ALSACE-LORRAINE Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 31 - 2 RUE FRANCOIS COUPERIN Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 32 - 36-48 RUE PHILIBERT HOFFMANN Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 33 - 2 RUE KELLERMANN Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 34 - 41-53 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 36 - 3 RUE JEAN MERMOZ Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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EP17355 - LIGNE 15 EST - REGISTRE ELECTRONIQUE PAR FORMULAIRE CONSTAT HUISSIER FIN D ENQUETE (24/11/2017)

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 37 - 9 RUE SAINT-CLAUDE Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 38 - RUE PAUL CAVARE ANGLE RUE DES CARRIÈRES Support :

-1

Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 39 - 2 PLACE NICOLAS COPERNIC Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 40 - 8 RUE MARIE BETREMIEUX Support :

-1

Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 41 - 3 RUE MARIE LOUISE Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 42 - INTERSECTION RUE MÉDÉRIC EST RUE D'ESTIENNE D'ORVES Support : -1 Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 43 - INTERSECTION RUE DIDEROT ET AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE Support : -1 Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 44 - INTERSECTION RUE MARCELLIN BERTHELOT EST AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 45 - 106 AVENUES JEAN-JAURÈS Support :

-1

Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 46 - 158 RUE VICTOR HUGO Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 47 - INTERSECTION RUE LAVOISIER ET AVENUE JEAN-JAURÈS Support : -1 Descriptif Avant dépose

Après dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - POINT 48 - 52 AVENUE FAIDHERBE Support :

-1

Descriptif Avant dépose

PUBLILEGAL 23 Rue des Jeûneurs 75002 PARIS 3 Rue de l'Hôtel de Ville 95300 PONTOISE Tél : 01 42 96 09 43 - Fax : 01 30 32 42 84

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93000 - BOBIGNY - PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - 1 ESPLANADE JEAN MOULIN Support :

-1

Descriptif Avant dépose

93000 - BOBIGNY - MAIRIE DE BOBIGNY - 31 AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE Support :

-1

Descriptif

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93140 - BONDY - MAIRIE DE BONDY - ESPLANADE CLAUDE FUZIER Support :

-1

Descriptif Avant dépose

93110 - ROSNY-SOUS-BOIS - MAIRIE DE ROSNY SOUS BOIS - 20 RUE CLAUDE PERNES Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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93250 - - MAIRIE DE VILLEMOMBLE - 13 BIS RUE D'AVRON Support :

-1

Descriptif Avant dépose

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DOSSIER E17000025 / 93

PIECES JOINTES 4 : Parutions légales dans les journaux

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 14


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

AUJOURD’HUI EN FRANCE

28

ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES

@le_Parisien

Aujourd’hui en France est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 45 (4,15 €) - 75 (5,50 €) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016.

45 LOIRET Enquête Publique

Constitution de société

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

qwam_in

<J3><O>6223279</O><J>28/09/17</J><E>AU</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000714416</B><M></M><R></R></J3>@

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

enquete-publique@publilegal.fr

Par acte SSP du 22/09/2017 il a été constitué une SCI dénommée:

VILLA DE LA FORET Siège social: 19 rue du grand clos 45200 MONTARGIS Capital : 12.000 E Objet : Acquisition, revente exceptionnelle, gestion, location et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Gérant : M. DROUET Stéphane 2 Lieu dit de Champuisson 28200 LOGRON Durée: 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de ORLEANS <J3><O>6223424</O><J>28/09/17</J><E>AU</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000450663</B><M></M><R></R></J3>@

Par acte SSP du 23/09/2017, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SANIPROPRE Sigle : SANIZOR + Objet social : La vente de produits d’entretien, de produits chimiques et de mobiliers urbains Siège social : Gare de Chatillon sur Loire, 45250 Briare. Capital : 3000 E Durée : 99 ans Gérance : M. VALVERDE ADRIEN, demeurant FONFRIN, 18150 La Guerche-sur-l’Aubois Immatriculation au RCS d’Orléans

Divers société <J3><O>6223460</O><J>28/09/17</J><E>AU</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000145357</B><M></M><R>ECH117991M.</R></J3>@

Par acte SSP en date du 30/08/2017, enregistré au service des impôts des entreprises de ORLEANS, le 06/09/2017, Dossier no 2017 36565 référence 2017 A 03651

M. RUDDY LACROIX ET MADAME SABINE LACROIX NÉE DIELAINE demeurant ensemble 121 Chemin de Trans Puits Bel Eouvé, 83720 Trans-en-Provence, Ont cédé à

M. YOHANN TESSIER ET MADAME ISABELLE FERREIRA demeurant ensemble 7 Place du Général de Gaulle, 45300 Sermaises, RCS en cours d’immatriculation, un fonds de commerce de BOULANGERIE PATISSERIE, comprenant la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, le matériel sis 7 Place du Général de Gaulle, 45300 Sermaises, moyennant le prix de 240000 euros. La date d’entrée en jouissance est fixée au 01/09/2017. Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la dernière en date des publicités légales aux adresses suivantes : Maître Valérie HADJAJE, Avocat, 4 Rue de Logelbach - 75017 Paris pour la correspondance et au fonds 7 Place du Général de Gaulle - 45300 Sermaises pour la validité. Pour avis. <J3><O>6223457</O><J>28/09/17</J><E>AU</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000702609</B><M></M><R>532757MONC</R></J3>@

<J3><O>6223463</O><J>28/09/17</J><E>AU</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000450663</B><M></M><R>ECH118079J</R></J3>@

Par acte SSP du 24/09/2017, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

«MONCEAU DIDIER»

JM ELECTRICITE

EARL au capital variable de 50 000 euros 3 rue d’Oysonville 45300 MARSAINVILLIERS RCS ORLEANS N440 907 459

Objet social : Electricien Siège social : 148 rue de Marcilly, Clos du Bourg, 45590 Saint-Cyr-en-Val. Capital : 1000 E Durée : 99 ans Gérance : M. Rodrigues John, demeurant 148 rue de Marcilly Clos du Bourg, 45590 Saint-Cyr-en-Val Immatriculation au RCS d’Orléans.

L’associé unique, M. Didier MONCEAU demeurant 3 rue d’Oysonville - 45300 MARSAINVILLIERS a décidé en date du 22/09/2017, la dissolution anticipée de la société avec effet au 30/09/2017 et a pris les fonctions de liquidateur. Le siège de liquidation est fixé au siège social. Pour avis, la gérance.

<J3><O>6222812</O><J>28/09/17</J><E>AU</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000702609</B><M></M><R></R></J3>@

ACN Société À Responsabilité Limitée au capital de 2 000.00 Euros Siège social : 25 rue Serenne 45000 ORLEANS 531 066 454 RCS ORLEANS Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2017, du procès-verbal de la gérance du 6 septembre 2017 et du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 6 septembre 2017, il résulte que : -le capital a été réduit de 480 euros pour le porter de 2 000 euros à 1 520 euros par voie de rachat et d’annulation de 48 parts sociales appartenant à la société CYRIL NEVEU PROMOTION, d’une valeur nominale de 10 euros chacune, au prix unitaire de 750 euros. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. - le capital a été augmenté de 480 euros pour être porté de 1 520 euros à 2 000 euros, par incorporation de réserves. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne et nouvelle mention : le capital est fixé à la somme de 2 000 euros Mention sera faite au RCS d’Orléans. Pour avis,

<J3><O>6223432</O><J>28/09/17</J><E>AU</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000702609</B><M></M><R></R></J3>@

LCD Société À Responsabilité Limitée au capital de 30 000.00 euros Siège social : 244 RUE FLACARNEUX 45570 OUZOUER SUR LOIRE 384 228 714 RCS ORLEANS Aux termes du procès-verbal de l’AGE du 26 juillet 2017 et du procès-verbal de la gérance du 8 septembre 2017, le capital a été réduit de 10 020 euros pour le porter de 30 000 euros à 19 980 euros par voie de rachat et d’annulation de 167 parts sociales appartenant à M. Raymond JEULIN, d’une valeur nominale de 60 euros chacune, au prix unitaire arrondi de 269.46 euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : - Ancienne mention : le capital est fixé à la somme de 30 000 euros - Nouvelle mention : le capital est fixé à la somme de 19 980 euros Mention sera faite au RCS d’Orléans.


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 60

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223301</O><J>28/09/17</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Vente aux Enchères

Par acte SSP en date du 25 septembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Enquête Publique

ALERYO 60000 BEAUVAIS HOTEL DES VENTES www.interencheres.com/60001 SAMEDI 30 SEPTEMBRE 2017 à 14 H 15 Belle Vente Classique Suite successions et à divers Expositions le 29: 9h30-12h/14h-17h30 et le 30: 9h-12h (Frais : 20,40% TTC) SARL BEAUVAIS ENCHERES Agrt 2002-407 Commissaire-priseur habilité 9, av. Blaise Pascal 60000 BEAUVAIS-03 44 45 04 71

Forme : SAS Capital : 4 000 Euros Siège Social : 118 PARC DU MANOIR, 60270 Gouvieux Durée : 99 ans Objet social : La création, le développement et la maintenance de logiciels, le conseil en informatique, et la conception et la dispense de formation Cession d’actions et agréments : Les cessions de parts sociales sont impossibles entre tiers, qu’ils soient associés ou non Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Tout associé a accès aux assemblées, et dispose d’un unique droit de vote quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient Président : Monsieur NOTARIANNI Bernard demeurant 118 Parc du Manoir - 60270 - GOUVIEUX Immatriculation au RCS de COMPIEGNE.

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL <J3><O>6222752</O><J>28/09/17</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000716748</B><M></M><R></R></J3>@

Avis divers

2M FORMATION

<J3><O>865</O><J>28/09/17</J><E>OI</E><V>1</V><P>20</P><C>000001</C><B>0000180077</B><M></M><R></R></J3>@

COMMUNE DE PONCHON AVIS MODIFICATION N 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME L’enquête publique se déroulera du 25 septembre 2017 au 26 octobre 2017. M. Régis BAY, Ingénieur en chef au CHU de CLERMONT, a été nommé CommissaireEnquêteur par le Tribunal Administratif d’AMIENS. Il recevra le public à la mairie de PONCHON - le lundi 25 septembre de 9 h à 11 h - le samedi 14 octobre de 9 h à 11h - le jeudi 26 octobre de 17 h 30 à 19 h 30 Pendant toute la durée de l’enquête, le Public pourra consulter le dossier aux heures d’ouverture de la mairie, et il pourra inscrire ses observations sur le registre d’enquête. Il pourra également s’adresser par courrier à M. le Commissaire-Enquêteur - Enquête Publique pour la modification n 2 du P.L.U. de PONCHON - Mairie de PONCHON - 60430 PONCHON

Constitution de société <J3><O>6223106</O><J>28/09/17</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1709249322</R></J3>@

Par acte SSP en date du 20/09/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JML INFO Forme : SASU Capital : 1000 E Siège Social : 6 rue des vivrots, 60390 Berneuil en bray Durée : 99 ans Objet social : Prestations d’assistance et de conseil informatique MOE et MOA Président : Mr Jean-Marc LAVIGNE, 6 rue des vivrots, 60390 Berneuil en bray Immatriculation au RCS de BEAUVAIS. <J3><O>6223470</O><J>28/09/17</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Par acte SSP en date du 13/09/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPTIMUM CFS Forme : SASU Capital : 500 Euros Siège Social : 122 avenue de l’Europe, 60180 Nogent sur Oise Durée : 99 ans Objet social : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, la formation et l’activité de manutention Président : M. CAMARA Harouna, demeurant 20b rue du Gal DE GAULLE 60180 Nogent sur Oise Immatriculation au RCS de COMPIEGNE.

qwam_in

Aux termes d’un acte S.S.P. en date du 14/09/2017, il a été constitué la société suivante : Dénomination :

Forme : SAS. Siège social : 44bis rue de Ressons 60790 LE DELUGE Objet : Organisme de formation, Durée : 99 ans Capital : 1000 E divisé en 1000 actions de 1 E, en numéraire 1000 E, Président : M. DAVID Michaël, demeurant 44bis rue de Ressons à Le Déluge (60790) Directeur général : M. LAOUINI Mohamed, demeurant 2 rue Louis Bloquet à Méru (60110). Tout actionnaire peut participer aux assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix. Cession libre entre associés, ainsi qu’à leurs conjoints, ascendants ou descendants. Cession soumise à agrément dans les autres cas. La société sera immatriculée au R.C.S. de Beauvais.

Divers société <J3><O>6223581</O><J>28/09/17</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000450663</B><M></M><R></R></J3>@

COLEGRAM SARL au capital de 30000 E Siège social : 3 Bis, rue Louis Barthou 60260 Lamorlaye 521 368 662 RCS de Compiègne L’AGE du 23/09/2017 a décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, nommé en qualité de liquidateur Mme REMAUD Sylvie, demeurant Lieudit «La Biche» HERIVAUX, 95270 Luzarches, et fixé le siège de liquidation au siège social. Modification au RCS de Compiègne <J3><O>6221755</O><J>28/09/17</J><E>OI</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000716710</B><M></M><R></R></J3>@

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE «JANEVAL» Au capital de 4573,49 euros Siège Social : 46, Avenue de Boran GOUVIEUX 60260 LAMORLAYE RCS COMPIEGNE 314 259 599 Au terme du Procès-Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2017, les associés ont pris acte de la dissolution et liquidation de la SCI JANEVAL, à compter du 15 Septembre 2017. Monsieur Alexandre ALONSO a été nommé par l’Assemblée en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour exercer cette fonction. Dès lors, toute correspondance devra être envoyée à l’adresse du siège social, de même que les actes et documents relatifs à la liquidation. Le dépôt légal des actes et pièces relatifs à l’opération s’effectuera au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE.

Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

Rendez-vous sur

www.annoncesleparisien.fr

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

enquete-publique@publilegal.fr

Contact commercial

01 8 7 3 9 8 4 0 0 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 75

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223447</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Divers société <J3><O>6223292</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Rectificatif suite à l’annonce parue le 26/09/2017, concernant la société :

CAMELLIA Il fallait lire : ‘Siège social : 12 rue Barbette, 75003 Paris’

Enquête Publique

STAR-WAYS SASU au capital de 1 500 EUROS Siège social : 2bis, rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS RCS N : 813097813 de PARIS L’AGE du 01/09/2017 a décidé d’étendre l’objet social à VTC. Le reste sans changement. Mention sera faite au RCS de PARIS. <J3><O>6223274</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000305035</B><M></M><R>30139</R></J3>@

<J3><O>6221882</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000712126</B><M></M><R></R></J3>@

LA LUNE SARL au capital de 1 000 EUROS Siège social : 60 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE 75009 PARIS RCS N : 793 530 833 de PARIS L’AGE du 30/06/2017 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2017, a été nommé liquidateur Madame ZHANG PING EP PAILLOUX, dem e u ra nt à 7 B O U L E VA R D D ES PROMENADES- 45300 SERMAISES.. Le siège de liquidation a été fixé au 60 RUE JEAN BAPTISTE PIGALLE - 75009 PARIS Mention sera faite au RCS de PARIS.

GROUPE PHILOGERIS SAS au capital de 1.000 euros Siège social : 44 rue Cambronne 75015 PARIS 830 107 843 RCS PARIS Le 22 septembre 2017, les Associés ont : 1) Décidé de porter le capital social à 605.698 euros par émission d’actions nouvelles puis à 824.077 euros par création d’actions nouvelles 2) Nommé Commissaires Aux Comptes : 1) Titulaire, la SARL PREJEAN AUDIT ET CONSEIL sise 30 avenue de Messine 75008 PARIS (480 962 364 RCS PARIS). 2) Suppléant, la SAS LEGOUX & ASSOCIES sise 107 avenue Victor Hugo 75116 PARIS (532 882 958 RCS PARIS).

<J3><O>6222363</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000709082</B><M></M><R></R></J3>@ <J3><O>6223295</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

ARTABAN.COM

IMAGES FACTORY

SARL au capital de 40000 euros Siège social : 52, boulevard Flandrin 75016 PARIS RCS N : 500367487 de PARIS

SARL au capital de 15000 E Siège social : 10, Boulevard des Batignolles 75017 PARIS RCS N : 451 830 285 de PARIS

L’AGE du 19/06/2017 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 01/02/2016, a été nommé liquidateur Mme FREDMAN KARIN, 52, bd Flandrin 75016 PARIS. Le siège de liquidation a été fixé au 52, boulevard Flandrin 75016 PARIS Mention sera faite au RCS de PARIS.

L’AGE du 19 Septembre 2017 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 19 Septembre 2017, a été nommé liquidateur M.BRUN Bernard, demeurant 282, rue Etienne Marcel 93170 Bagnolet. Le siège de liquidation a été fixé au 10, Boulevard des Batignolles 75017 Paris Mention sera faite au RCS de PARIS.

<J3><O>6222364</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000709082</B><M></M><R></R></J3>@

<J3><O>6223494</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

ARTABAN.COM SARL au capital de 40000 euros Siège social : 52, boulevard Flandrin 75016 PARIS RCS N : 500367487 de PARIS Suivant la délibération de L’AGE en date du 19/06/2017: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 01/02/2016. Mention sera faite au RCS de PARIS.

D B COSMETIQUES SAS au capital de 5000 Euros Siège social : 9 rue Torricelli 75017 PARIS RCS N : 520504663 de PARIS Suivant la délibération de L’AGO en date du 26/09/2017: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 26/09/2017. Mention sera faite au RCS de PARIS.

<J3><O>6223079</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1709249352</R></J3>@

<J3><O>6223391</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000383654</B><M></M><R>G5-C.CADET</R></J3>@

SA-MDS SARL au capital de 5000,00 Euros Siège social : 15 RUE SAINT ROCH, 75001 PARIS RCS N : 510940984 de Paris Par décision en date du 22/09/2017 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 6 RUE LACEPEDE, 75005 PARIS à compter du 26/09/2017. Autres modifications : - il a été pris acte de la nomination de Mr ESAM ABOUELADL, demeurant 14 RUE SAINT DENIS 77400 LAGNY SUR MARNE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 26/09/2017 pour une durée illimitée, en remplacement de Mr IBRAHIM ABOEL ADL, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Paris <J3><O>6223491</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

D B COSMETIQUES SAS au capital de 5000 Euros Siège social : 9 rue Torricelli 75017 Paris RCS N : 520504663 de PARIS L’AGE du 26/09/2017 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 26/09/2017, a été nommé liquidateur DUBRAY Brigitte 30 rue Louis Girard 92240 MALAKOFF. Le siège de liquidation a été fixé au 9 rue Torricelli 75017 PARIS Mention sera faite au RCS de PARIS.

qwam_in

C.CADET SAS au capital de 1 000 Euros Siège social : 14, rue Cadet 75009 PARIS RCS N : 821337086 de PARIS L’AGO du 19 Septembre 2017 a décidé de nommer Directeur Général M. LAGARDE Dominique, demeurant 19 rue Marcel Binet, 92270 BOIS COLOMBES à compter du 03 juillet 2017, en remplacement de M. SALAME Talal démissionnaire. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Insertions diverses <J3><O>6222953</O><J>28/09/17</J><E>PR</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000716755</B><M></M><R></R></J3>@

M. ROMAN Simon, François, né le 13 juin 1987 à Lyon 8ème 69008 France, demeurant 173 B rue de Charenton Paris 75012, dépose une requête auprès du garde des sceaux à l’effet d’ajouter à son nom patronymique celui de CLAVELLOUX , afin de s’appeler à l’avenir ROMAN CLAVELLOUX.

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

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Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

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JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 77

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223495</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000716772</B><M></M><R></R></J3>@

Avis divers

Enquête Publique

<J3><O>6223121</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000189284</B><M></M><R></R></J3>@

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

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CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

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AVIS AU PUBLIC

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COMMUNE DE FORGES (Seine-et-Marne) Par délibération en date du 14 septembre 2017, le conseil municipal de FORGES a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U, à l’exception des zones UY et UR, approuvé le 14 septembre 2017. La délibération et le plan sont consultables en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

DEECESTYLE EURL en liquidation au capital de 7500 euros Siège social : 12 allée du Parc 77166 EVRY GREGY/YERRE 452 821 564 RCS MELUN Par décision de l’AGE en date du 30/06/2017, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2017 et sa mise en liquidation. Eurédice Dunoyer demeurant 12 allée du Parc 77166 Evry Gregy/Yerre a été nommée en qualité de liquidateur. Les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif lui ont été confiées. Le siège de liquidation est fixé au 12 allée du Parc. 77166 à Evry Gregy/Yerre au même titre que l’adresse de correspondance. Mention sera faite au RCS de Melun <J3><O>6223486</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000146059</B><M></M><R></R></J3>@

Divers société <J3><O>6223116</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1709249406</R></J3>@

SOCIETE D’INFORMATIQUE DIAGNE SASU au capital de 1000 Euros Siège social : 256 RUE GABRIEL PERI 94230 CACHAN RCS N : 812400729 de CRETEIL Par décision de l’associé unique au 18/09/2017 il a été décidé de transférer le siège social au 26 RUE CLAUDE BERNARD, 77100 MEAUX à compter du 18/09/2017. Gérant : Mr MOUHAMADOU LAMINE DIAGNE, 26 RUE CLAUDE BERNARD, 77100 MEAUX En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de MEAUX. <J3><O>6223194</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1709249438</R></J3>@

SARL LESAFFRE SARL au capital de 5000,00 Euros Siège social : 77, Avenue de Fontainebleau 77310 Pringy RCS N : 824986954 de MELUN Par décision de la gérance au 22/09/2017 a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/09/2017, a été nommé liquidateur Mme Aïssata LESAFFRE, 05, rue de la fontaine chertems, 77310 Pringy. Le siège de liquidation a été fixé au chez le liquidateur Madame Aïssata LESAFFRE Mention sera faite au RCS de MELUN. <J3><O>6223446</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

ELHOSNI-CONSULTING SASU au capital de 1000E Siège social : 5 RUE DE FRESNES 77500 CHELLES RCS N : 820947588 de MEAUX Par décision de l’associé unique au 02/09/2017 a été décidé de prendre pour nouvelle raison sociale :

DIGITAL-HBA Mention sera faite au RCS de MEAUX. <J3><O>6223543</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000714416</B><M></M><R></R></J3>@

LA BRIQUETERIE SCI au capital de 10.000 E Siège : 37 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS 480098292 RCS de PARIS Par décision de l’AGE du 06/09/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 39, AVENUE HENRI BARBUSSE 77360 VAIRES SUR MARNE. Gérant : M. UYSAL Ismail Hakki 39, AVENUE HENRI BARBUSSE 77360 VAIRES SUR MARNE Radiation au RCS de PARIS et réimmatriculation au RCS de MEAUX.

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01 87 39 84 00

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

SPINE INVEST SAS au capital de 139.500 E Siège social : 8, rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE 491 247 201 RCS MEAUX Aux termes de la déclaration de dissolution sans liquidation, établie par l’associé unique en date du 25/09/2017 à savoir, la société KEA - SAS au capital de 5.200.000 E dont le siège social est CHAMPS-SUR-MARNE (77420) - 8, rue Alfred Nobel, immatriculée au RCS de Meaux sous le N 828 213 116, il a été décidé de dissoudre la société SPINE INVEST avec un effet rétroactif au plan fiscal à compter du premier jour de l’exercice en cours de la société SPINE INVEST, soit le 01/07/2017. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil, les créanciers disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publication pour faire opposition à la dissolution auprès du Tribunal de Commerce de Meaux. Passé ce délai, ou après règlement du sort des oppositions s’il y a lieu, le patrimoine de la société SPINE INVEST sera transmis à la société KEA et la société SPINE INVEST sera radiée du RCS de Meaux. Pour Avis. <J3><O>6223107</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

CCFK-CENTRE DE CONSULTATIONS ET DE FORMATIONS EN KINESIOLOGIE SARL au capital de 600 euros. Siège social : 28 rue des Epinettes 94410 SAINT-MAURICE RCS N : 810319624 de CRETEIL L’AGE du 15 Septembre 2017 a décidé de transférer le siège social au 23 rue de Pouligny, 77320 JOUY-SUR-MORIN à compter du 15 Septembre 2017. Co-gérants : Mme Sophie PASCUALDUBOIS, demeurant 8 rue du Romarin 34660 Cournonterral. Mme Anne WOJTYNA, demeurant 23 rue de Pouligny 77320 Jouy-sur-Morin. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de MEAUX.


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 77

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223495</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000716772</B><M></M><R></R></J3>@

Avis divers

Enquête Publique

<J3><O>6223121</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000189284</B><M></M><R></R></J3>@

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

Rendez-vous sur

www.annoncesleparisien.fr qwam_in

AVIS AU PUBLIC

enquete-publique@publilegal.fr

COMMUNE DE FORGES (Seine-et-Marne) Par délibération en date du 14 septembre 2017, le conseil municipal de FORGES a décidé d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones U, à l’exception des zones UY et UR, approuvé le 14 septembre 2017. La délibération et le plan sont consultables en Mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.

DEECESTYLE EURL en liquidation au capital de 7500 euros Siège social : 12 allée du Parc 77166 EVRY GREGY/YERRE 452 821 564 RCS MELUN Par décision de l’AGE en date du 30/06/2017, l’associée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31/07/2017 et sa mise en liquidation. Eurédice Dunoyer demeurant 12 allée du Parc 77166 Evry Gregy/Yerre a été nommée en qualité de liquidateur. Les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif lui ont été confiées. Le siège de liquidation est fixé au 12 allée du Parc. 77166 à Evry Gregy/Yerre au même titre que l’adresse de correspondance. Mention sera faite au RCS de Melun <J3><O>6223486</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000146059</B><M></M><R></R></J3>@

Divers société <J3><O>6223116</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1709249406</R></J3>@

SOCIETE D’INFORMATIQUE DIAGNE SASU au capital de 1000 Euros Siège social : 256 RUE GABRIEL PERI 94230 CACHAN RCS N : 812400729 de CRETEIL Par décision de l’associé unique au 18/09/2017 il a été décidé de transférer le siège social au 26 RUE CLAUDE BERNARD, 77100 MEAUX à compter du 18/09/2017. Gérant : Mr MOUHAMADOU LAMINE DIAGNE, 26 RUE CLAUDE BERNARD, 77100 MEAUX En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de MEAUX. <J3><O>6223194</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1709249438</R></J3>@

SARL LESAFFRE SARL au capital de 5000,00 Euros Siège social : 77, Avenue de Fontainebleau 77310 Pringy RCS N : 824986954 de MELUN Par décision de la gérance au 22/09/2017 a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/09/2017, a été nommé liquidateur Mme Aïssata LESAFFRE, 05, rue de la fontaine chertems, 77310 Pringy. Le siège de liquidation a été fixé au chez le liquidateur Madame Aïssata LESAFFRE Mention sera faite au RCS de MELUN. <J3><O>6223446</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

ELHOSNI-CONSULTING SASU au capital de 1000E Siège social : 5 RUE DE FRESNES 77500 CHELLES RCS N : 820947588 de MEAUX Par décision de l’associé unique au 02/09/2017 a été décidé de prendre pour nouvelle raison sociale :

DIGITAL-HBA Mention sera faite au RCS de MEAUX. <J3><O>6223543</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000714416</B><M></M><R></R></J3>@

LA BRIQUETERIE SCI au capital de 10.000 E Siège : 37 BOULEVARD EXELMANS 75016 PARIS 480098292 RCS de PARIS Par décision de l’AGE du 06/09/2017, il a été décidé de transférer le siège social au 39, AVENUE HENRI BARBUSSE 77360 VAIRES SUR MARNE. Gérant : M. UYSAL Ismail Hakki 39, AVENUE HENRI BARBUSSE 77360 VAIRES SUR MARNE Radiation au RCS de PARIS et réimmatriculation au RCS de MEAUX.

Contact commercial

01 87 39 84 00

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

SPINE INVEST SAS au capital de 139.500 E Siège social : 8, rue Alfred Nobel 77420 CHAMPS-SUR-MARNE 491 247 201 RCS MEAUX Aux termes de la déclaration de dissolution sans liquidation, établie par l’associé unique en date du 25/09/2017 à savoir, la société KEA - SAS au capital de 5.200.000 E dont le siège social est CHAMPS-SUR-MARNE (77420) - 8, rue Alfred Nobel, immatriculée au RCS de Meaux sous le N 828 213 116, il a été décidé de dissoudre la société SPINE INVEST avec un effet rétroactif au plan fiscal à compter du premier jour de l’exercice en cours de la société SPINE INVEST, soit le 01/07/2017. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil, les créanciers disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publication pour faire opposition à la dissolution auprès du Tribunal de Commerce de Meaux. Passé ce délai, ou après règlement du sort des oppositions s’il y a lieu, le patrimoine de la société SPINE INVEST sera transmis à la société KEA et la société SPINE INVEST sera radiée du RCS de Meaux. Pour Avis. <J3><O>6223107</O><J>28/09/17</J><E>SM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

CCFK-CENTRE DE CONSULTATIONS ET DE FORMATIONS EN KINESIOLOGIE SARL au capital de 600 euros. Siège social : 28 rue des Epinettes 94410 SAINT-MAURICE RCS N : 810319624 de CRETEIL L’AGE du 15 Septembre 2017 a décidé de transférer le siège social au 23 rue de Pouligny, 77320 JOUY-SUR-MORIN à compter du 15 Septembre 2017. Co-gérants : Mme Sophie PASCUALDUBOIS, demeurant 8 rue du Romarin 34660 Cournonterral. Mme Anne WOJTYNA, demeurant 23 rue de Pouligny 77320 Jouy-sur-Morin. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de MEAUX.


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 91

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223285</O><J>28/09/17</J><E>ES</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000194491</B><M></M><R></R></J3>@

Constitution de société

Enquête Publique

<J3><O>6223471</O><J>28/09/17</J><E>ES</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

Rendez-vous sur

www.annoncesleparisien.fr qwam_in

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

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Contact commercial

01 8 7 3 9 8 4 0 0

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

Par acte SSP en date du 9 août 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CBOUALA TRANSPORTS Forme : SAS Capital : 100 euros Siège Social : 22-24 rue Pierre Brossolette, 91330 Yerres Durée : 99 ans Objet social : exploitation d’autorisation de stationnement de taxi par acquisition, location, gestion ou prise en location gérance Cession d’actions et agréments : cessions libres sans agrément Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : tout associé peut y participer, une action égale une voix Président : M. BOUALA Chabane, demeurant 22-24 rue pierre Brossolette 91330 Yerres Immatriculation au RCS de EVRY. <J3><O>6223313</O><J>28/09/17</J><E>ES</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Par acte SSP en date du 06/09/2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ISOLEC Forme : SASU Capital : 1 Euro, divisé en 100 parts sociales de 0.01E chacune, capital variable avec un montant minimum de 0.10E et un montant maximum d’un million d’euros. Siège Social : 29B VOIE DU MORT RU, 91310 LONGPONT SUR ORGE Durée : 99 ANS Objet social : ELECTRICITE GENERALE, INSTALLATION ET REPARATION, ISOLATION, ENERGIES RENOUVELABLES Président : Monsieur BOUCHER MickaelDEMEURANT 29 B VOIE DU MORT RU 91310 LONGPONT SUR ORGE Immatriculation au RCS de EVRY.

Divers société <J3><O>6223091</O><J>28/09/17</J><E>ES</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

INEXTEL SARL au capital de 2900 E Siège social : 233 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 91600 SAVIGNY SUR ORGE RCS N : 815255146 de EVRY L’AGE du 25/09/2017 a décidé de transférer le siège social au 9 RUE FERNAND LEGER, 91320 WISSOUS à compter du 25/09/2017. Gérant : Monsieur CEARIC ION 233 boulevard Aristide BRIAND 91600 SAVIGNY SUR ORGE En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de EVRY. <J3><O>6223105</O><J>28/09/17</J><E>ES</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000427888</B><M></M><R>57090</R></J3>@

OSEAN EXPERTISE SARL au capital social de 36 000 Euros Siège social : 12 rue Henri Dunant 91510 LARDY 518 875 794 R.C.S. EVRY Par AG EXTRAORDINAIRE du 15 SEPTEMBRE 2017, le siège social a été transféré au 25 grande rue 91290 ARPAJON, à compter dU 1ER OCTOBRE 2017

Rapidité et souplesse d’un quotidien leader en IDF et l’Oise

LYA FOOD SAS SAS au capital de 30.000 Euros Siège social : Centre Commercial EVRY2 - Local 13 - Niveau 2 91000 EVRY RCS N : 830 301 321 de EVRY L’AGE du 11 septembre 2017 a décidé d’augmenter le capital d’une somme de 7.500 euros par apport de numéraire pour le porter à 37.500 euros. Mention sera faite au RCS de EVRY. <J3><O>6223461</O><J>28/09/17</J><E>ES</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000197108</B><M></M><R>197108</R></J3>@

ECLAT SARL au capital de 17 000 EUR Siège Social : 2, rue Gustave Eiffel - ZI La Marinière 91070 BONDOUFLE RCS EVRY : 509 915 856 Aux termes du PV d’Assemblée Mixte du 30/05/2016 enregistré au SIE de Corbeil le 15/9/2017-Bord.2017/719-C.2, les associés ont décidé l’augmentation du capital social pour le porter de 17 000 EUR actuellement à 42 000 EUR par compensation sur le compte «Autres réserves» à hauteur de 25 000 EUR. Le capital est ainsi fixé à la somme de 42 000 EUR divisé en 420 parts sociales de 100 EUR chacune. Mention sera faite au RCS d’Evry <J3><O>6222998</O><J>28/09/17</J><E>ES</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000427888</B><M></M><R>57084</R></J3>@

FLORIMEL EURL au capital social de 20 000 Euros Siège social : 24 allée des Bouvreuils 91370 VERRIERES LE BUISSON 451 958 458 RCS EVRY Le 21 juillet 2017, l’A.G.E. a décidé de transformer la société en SAS. Cette modification n’entraine aucune modification de la durée, de la dénomination et du siège social de la société. Le capital de 20 000 euros est divisé en 20 000 actions de 1 euro, toutes de même catégorie et entièrement libérées du même montant nominal que les parts sociales qu’elles remplacent. La transformation emporte échange de chaque part sociale contre une action. Cette transformation met fin aux fonctions de gérant de Mr Jean-Michel HORTAULT, l’Assemblée Générale a décidé de nommer Président Mr Hervé GENDROT demeurant 26 rue de Vauboyen 91570 BIEVRES. La société PRIEUR & ASSOCIES, dont le siège est situé au 68 rue Georges Clémenceau 10008 TROYES (RCS TROYES B 438 281 073) a été nommée commissaire aux comptes pour une durée de six ans. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis.


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 92

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223300</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000476237</B><M></M><R>radiation</R></J3>@

Enquête Publique 23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

Rendez-vous sur

www.annoncesleparisien.fr qwam_in

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

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<J3><O>6223458</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

HA CONSULTING

REACCT SAS

EURL au capital de 1000 euros Siège social : 1 allée Gambetta 92110 Clichy RCS N : 793261116 de NANTERRE

SAS au capital de 3 000 Euros Siège social : 48 rue des Binelles 92310 SEVRES RCS N : 821923323 de NANTERRE

Suivant la délibération de l’associé unique en date du 31/08/2017: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31/08/2017. Mention sera faite au RCS de NANTERRE.

L’AGE du 8 septembre 2017 a décidé de nommer Président M. GUIBOURG JeanPierre, demeurant 48 rue des Binelles 92310 Sèvres à compter du 7 octobre 2017, en remplacement de Mme GUIBOURG Morgane démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. <J3><O>6223060</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

<J3><O>6223294</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Suivant acte SSP en date du vendredi 22 septembre 2017

P3 SARL, au capital de : 8 000 Euros, sise 33 RUE DU LANDY 92110 CLICHY, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 353 348 121, a donné en location gérance à:

SIMONIS JEAN WILBERT Demeurant : 1 PLACE GILBERT BECAUD 94350 VILLIERS SUR MARNE Un fonds de commerce : a consenti une location partielle de son fonds de commerce composé d’un autorisation de stationnement portant le numéro 11042 et d’un véhicule équipé taxi portant le numéro DK-382-NH sis et exploité zone d’activité du taxi parisien pour une durée de 1 ans, à compter du mardi 26 septembre 2017, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation. <J3><O>6223429</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

J.V.L. SAS au capital de 8 000 Euros divisés en 500 actions de 16 euros. Siège social : 35 Rue Danton 92300 LEVALLOIS-PERRET RCS N : 393563663 de NANTERRE L’AGE du 26 septembre 2017 a décidé de nommer Président I.B.F.S. PARTICIPATIONS - SAS au capital de 609.200 euros, 196 Bureaux de la Colline - 92213 Saint-Cloud Cedex - RCS Nanterre 483 563 003 Représentée par son Président M. Michel FILIPIDIS, demeurant 30 avenue Poniatowski - 78600 Maisons-Laffitte à compter du 26 septembre 2017, en remplacement de JVL SOFTWARE - SARL au capital de 15.245 euros, 16 rue de l’Avenir - 60700 SaintMartin Longueau - RCS Beauvais 349 600 825 Représentée par son Gérant M. JeanPierre VERCRUYSSE, demeurant 16 rue de l ’Av e n i r - 6 0 7 0 0 S a i n t- M a r t i n Longueau démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. <J3><O>6223261</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

BATI-NET SASU SASU au capital de 500 EUROS Siège social : 38 RUE DUNOIS 75013 PARIS RCS N : 789758323 de PARIS L’AGE du 25/09/2017 a décidé de transférer le siège social au 17 AVENUE GENERAL EISENHOWER, 92140 CLAMART à compter du 25/09/2017. Gérant : M. KOURAHI AHMED Président demeurant au 3 Rue Croix Bossuet 92310 Sèvres. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de NANTERRE.

AM-I SASU au capital de 5000 euros Siège social : 14 bis rue Louis Blanc 92240 Malakoff RCS N : 801588096 de NANTERRE Suivant la délibération de L’AGE en date du 31 décembre 2016: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31 décembre 2016. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. <J3><O>6223225</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

CONSORTIUM FRANCAIS SARL au capital de 38 112,25 euros Siège social : 176 avenue du general de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine RCS N : 388314882 de NANTERRE L’AGE du 15 janvier 2017 a décidé de nommer gérant Monsieur Emmanuel Gilles MOREAU demeurant 38 rue de la Fontaine à Bourg La Reine (92) à compter du 15 janvier 2017, en remplacement de Monsieur Alexis BENSOUSSAN démissionnaire. Mention sera faite au RCS de NANTERRE. <J3><O>6223291</O><J>28/09/17</J><E>HS</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Suivant acte SSP en date du vendredi 22 septembre 2017

MORAL ET CIE SARL, au capital de : 171 200 Euros, sise 33 RUE DU LANDY 92110 CLICHY, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 732 002 589, a donné en location gérance à:

FRANCOIS JOSEPH Demeurant : 15 CLOS SAINT PIERRE 95480 PIERRELAYE Un fonds de commerce : a consenti une location partielle de son fonds de commerce composé d’un autorisation de stationnement portant le numéro 3935 et d’un véhicule équipé taxi portant le numéro DL-322-LT sis et exploité zone d’activité du taxi parisien pour une durée de 1 ans, à compter du mardi 26 septembre 2017, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation.


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

X

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 93

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016.

Avis divers

Enquête Publique

<J3><O>6223402</O><J>28/09/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000713072</B><M></M><R></R></J3>@

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

Rendez-vous sur

www.annoncesleparisien.fr qwam_in

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

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du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS GRAND EST APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND Par délibération en date du 26 septembre 2017, le Conseil de territoire Grand Paris Grand Est a décidé d’approuver la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Noisy-le-Grand. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21 ; VU le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 151-1 et suivants, L. 153-21, L. 153-22 et L. 153-31 et suivants ; VU la loi n 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU le décret n 2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-leGrand ; VU la délibération n 15/208 en date du 15 décembre 2015 prescrivant la révision n 1 du plan local d’urbanisme, en précisant les objectifs à poursuivre et définissant les modalités de concertation préalable ; VU la délibération n 15/209 en date du 15 décembre 2015 transférant les procédures de révision du plan local d’urbanisme et du règlement local de publicité de Noisy-leGrand à l’établissement public territorial de rattachement de la Commune au sein de la métropole du Grand Paris dit « T9 » ; VU la délibération n CT2016/04/08-21 du Conseil de territoire de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est en date du 8 avril 2016 relative à la poursuite et à l’achèvement des procédures de plan local d’urbanisme, de plan d’occupation des sols et de règlement local de publicité, engagées avant le 1er janvier 2016 ; VU la délibération n 16/73 en date du 26 mai 2016 portant vœu du Conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme (PLU) ; VU la délibération n CT2016/06/14-07 du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Grand Est en date du 14 juin 2016 relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Noisy-le-Grand, portant débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ; VU la délibération n 16/202 du Conseil municipal de Noisy-le-Grand en date du 16 décembre 2016 portant Vœu du Conseil municipal sur les orientations du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) ; VU la délibération nCT2017/01/31-10 du Conseil de territoire en date du 31 janvier 2017 relative à la révision du plan local d’urbanisme de Noisy-le-Grand portant arrêt du projet de révision du PLU et du bilan de la concertation ; VU la délibération n 17/134 du Conseil municipal de Noisy-le-Grand en date du 14 septembre 2017 portant vœu du Conseil municipal en faveur de l’approbation de la révision du PLU ; VU l’arrêté n 2017-124 du président de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est en date du 17 mai 2017, prescrivant l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision du Plan local d’Urbanisme de la commune de Noisy-le-Grand ; VU la décision n93-015-2016 de la Mission régionale d’autorité environnementale après examen au cas par cas de la révision du plan local d’urbanisme de Noisy-le-Grand ; VU la décision nE17000008/93 en date du 3 mars 2017 par laquelle Monsieur le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a désigné en qualité de commissaire enquêteur Madame Micheline Belfort, directrice territoriale retraitée ; VU le Procès-verbal de la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF) du 18 mai 2017 ; VU l’avis délibéré nMRAe 2017-34 adopté lors de la séance du 17 mai 2017 de la mission régionale d’autorité environnementale d’Île-de-France sur le projet de PLU de Noisyle-Grand ; VU les avis des personnes publiques associées à la révision du PLU de la commune de Noisy-le-Grand ; VU les pièces du dossier et le registre d’enquête publique sur le projet de révision du

plan local d’urbanisme de Noisy-le-Grand qui s’est déroulée du 2 juin au 3 juillet 2017 ; VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur remis le 7 Aout 2017 ; VU la note de synthèse explicative et le dossier de révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Noisy-le-Grand ci-annexés à la présente délibération; CONSIDERANT les modifications mineures apportées au dossier de révision du PLU suite à l’enquête publique ; CONSIDERANT que ces modifications sont issues des demandes des personnes publiques associées, des contributions et remarques formulées lors de l’enquête publique, du rapport d’enquête du commissaire-enquêteur et qu’elles ne remettent pas en cause l’équilibre général du projet soumis à l’enquête publique ; CONSIDERANT que le commissaire a émis un avis favorable au projet de révision du PLU assorti de préconisations et de la réserve qu’une réflexion approfondie entre les services de l’Etat et l’EPT Grand Paris Grand Est soit mise en œuvre autour du choix de l’implantation d’un quartier préparatoire à la sortie de prison, afin d’envisager des localisations alternatives à celle du site Louis Lumière ; CONSIDERANT qu’une réflexion va s’engager entre les services de l’Etat et l’EPT Grand Paris Grand Est afin d’étudier des solutions alternatives à l’implantation d’un quartier préparatoire à la sortie de prison sur le site Louis Lumière; Après en avoir délibéré, - à la majorité, DECIDE d’approuver la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Noisy-le-Grand PRECISE QUE : Le plan local d’urbanisme sera tenu à disposition du public à la mairie de Noisy-leGrand et au siège administratif de l’établissement public territorial sis 4bis allée Romain Rolland à Clichy-sous-Bois, aux jours et heures d’ouverture, La délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis, affichée sur les panneaux de l’hôtel de ville de Noisy-le-Grand et au siège de l’établissement public territorial et publiée au recueil des actes administratifs réglementaires de l’établissement public territorial. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil, situé 7 Rue Catherine Puig à Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la plus tardive des deux dates entre le premier jour d’une période d’affichage en mairie d’une durée d’un mois et la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département La présente délibération deviendra exécutoire un mois suivant sa transmission en Préfecture, sauf si, dans ce délai, le Préfet notifie par lettre motivée les modifications qu’il estime nécessaire d’apporter au plan. Le plan local d’urbanisme ne deviendra alors exécutoire qu’après l’intervention des modifications demandées, conformément à l’article L.153-25 du Code de l’Urbanisme. Le Président, Michel TEULET


JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 94

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223409</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Constitution de société

Enquête Publique

<J3><O>6222012</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

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Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

Par acte SSP en date du 12 Septembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MK-IMMO Forme : SASU Capital : 1000 Euros. Siège Social : 12, Avenue Jean Jaurès, 94250 GENTILLY Durée : 99 ans Objet social : Location de terrains et d’autres biens immobiliers et Location de logements. Président : Mlle KOUDRI Mounia, demeurant au 12, Avenue Jean Jaurès-(94250) Gentilly. Immatriculation au RCS de CRETEIL. <J3><O>838</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Par acte SSP en date du 01 Septembre 2017, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LOUIS LE Forme : EURL Capital : 8 000 Euros Siège Social : 22 Rue René Fallet, 94190 Villeneuve-St-Georges Durée : 99 ans Objet social : Assistance administrative et soutien technique Gérant : M. LE Anh Viet louis demeurant 22 Rue René Fa l l e t 94190 Villeneuve-St-Georges Immatriculation au RCS de CRETEIL.

Divers société <J3><O>6223239</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

BEST ASSUR SARL au capital de 10000 Euros Siège social : 139, rue Victor RECOURAT 94170 RCS N : 814407557 de CRETEIL L’AGE du 10/08/2017 a décidé la continuation de la société malgré les pertes constatées. Mention sera faite au RCS de CRETEIL. <J3><O>6223296</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

FENRIS LAIR STUDIO SARL au capital de 10 000 Euros Siège social : 14, Rue Carnot 94800 Villejuif RCS N : 799 024 971 de CRETEIL Suivant la délibération de L’AGO en date du 15 Septembre 2017: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 15 Septembre 2017. Mention sera faite au RCS de CRETEIL. <J3><O>6223407</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

DIGITAL GT SARL au capital de 2 600 Euros Siège social : 2 allée de la Salamandre 94000 Créteil RCS N : 804961977 de CRETEIL L’AGE du 30 Septembre 2016 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 Septembre 2016, a été nommé liquidateur M. Gilles COHEN-TANUGI, demeurant, 2 allée de la Salamandre, 94000 CRETEIL. Le siège de liquidation a été fixé au 2 allée de la Salamandre, 94000 CRETEIL Mention sera faite au RCS de CRETEIL.

DIGITAL GT SARL au capital de 2600 Euros. Siège social : 2 Allée de la Salamandre 94000 CRETEIL RCS N : 804961977 de CRETEIL Suivant la délibération de L’AGE en date du 31 Aout 2017: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31 Aout 2017. Mention sera faite au RCS de CRETEIL. <J3><O>6223435</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

TRAINME SAS au capital de Capital Variable Siège social : 19 rue de l’étoile 75017 Paris RCS N : 811829837 de PARIS L’AGE du 21 septembre 2017 a décidé de transférer le siège social au 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé à compter du 25 septembre 2017. Co-gérants : M. LETARTRE Gatien, Président, M. SABY Anatole, Directeur Général, demeurant 35, cours d’Herbouville, 69004 LYON En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de CRETEIL. <J3><O>6223480</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

GLOBAL SERVICES SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 29, avenue Jean Jaurès 94500 CHAMPIGNY RCS N : 798567442 de CRETEIL L’AGE du 01 Décembre 2016 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 Décembre 2016, a été nommé liquidateur M. ABLOUL Kamel, demeurant 69, avenue Jean Jaurès 94100 Saint Maur des Fosses. Le siège de liquidation a été fixé au 29, avenue Jean Jaurès 94500 Champigny-sur-Marne Mention sera faite au RCS de CRETEIL. <J3><O>6223481</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

GLOBAL SERVICES SARL au capital de 5 000 euros Siège social : 29, avenue Jean Jaurès 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE RCS N : 798567442 de CRETEIL Suivant la délibération de L’AGE en date du 01 Décembre 2016: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31 Décembre 2016. Mention sera faite au RCS de CRETEIL. <J3><O>6223099</O><J>28/09/17</J><E>VM</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

CCFK-CENTRE DE CONSULTATIONS ET DE FORMATIONS EN KINESIOLOGIE SARL au capital de 600 euros. Siège social : 28 rue des Epinettes 94410 SAINT-MAURICE RCS N : 810319624 de CRETEIL L’AGE du 15 Septembre 2017 a décidé de transférer le siège social au 23 rue de Pouligny, 77320 JOUY-SUR-MORIN à compter du 15 Septembre 2017. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de MEAUX. Mention sera faite au RCS de CRETEIL.

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JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017

LE PARISIEN

VIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 95

@le_Parisien

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6223253</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000328575</B><M></M><R>BARBUDA</R></J3>@

Divers société

Enquête Publique

<J3><O>6223583</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

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CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

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Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

enquete-publique@publilegal.fr

Contact commercial 01 87 39 84 00

Suivant acte SSP en date du jeudi 21 septembre 2017, enregistré au SIE de ERMONT, le vendredi 22 septembre 2017, Bord. 2017/791, case n8,

AUTO TECNIC SECURITE 95 SARL, au capital de : 7.642,45 E Euros, sise 12 Rue Le Corbusier à 95190 GOUSSAINVILLE, immatriculée au RCS de : PONTOISE, sous le numéro de : 382 471 282 a cédé à :

TECH CONTROLE AUTO 95 SARL, au capital de : 10.000 E euros, sise 12 Rue Le Corbusier à 95190 GOUSSAINVILLE, immatriculée au RCS de : PONTOISE, sous le numéro de : 830 126 272, son fonds de commerce : CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE sis et exploité, 12 Rue Le Corbusier à 95190 GOUSSAINVILLE. La présente vente est consentie et acceptée moyennant le prix de 220.000 E euros. L’ entrée en jouissance a été fixée au : mardi 01 août 2017. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les 10 jours en date de la dernière des publications légales pour la validité à : 12 Rue Le Corbusier à 95190 GOUSSAINVILLE. Et pour correspondance : Maître Christian BRARD Avocat Immeuble Le Miura 2 avenue du 6 juin 1944 à 95190 GOUSSAINVILLE <J3><O>6223307</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

FT EVENTS SAS au capital de 3000 Euros Siège social : 4 place de la Pergola 95000 CERGY RCS N : 828651729 de PONTOISE L’AGE du 22 Septembre 2017 a décidé de prendre pour nouvelle raison sociale :

GDA EVENTS

BARBUDA SARL au capital de 1 500 Euros 27, Rue de la République 95100 ARGENTEUIL RCS PONTOISE 483 606 588 L’AGE du 18/09/2017, a décidé : - De changer la forme de la société qui devient SASU. - De nommer Mr Christophe TRONCHET, Président. Avis au RCS de PONTOISE <J3><O>6223262</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000328575</B><M></M><R>NEWC</R></J3>@

NEW CONCEPT SARL au capital de 9 146,94 Euros 27 Rue de la République 95100 ARGENTEUIL RCS PONTOISE 420 519 126 L’AGE du 18/09/2017 a décidé : - De changer la forme de la société qui devient SASU, - De nommer Mr Christophe TRONCHET, Président. Avis au RCS de PONTOISE <J3><O>6223305</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

FT EVENTS SAS au capital de 3000 Euros Siège social : 34 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS RCS N : 828651729 de PARIS L’AGE du 22 Septembre 2017 a décidé de transférer le siège social au 4 Place de la Pergola, 95000 CERGY à compter du 26 Septembre 2017. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de PONTOISE. Mention sera faite au RCS de PARIS. <J3><O>6223400</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

ASCADE

Mention sera faite au RCS de PONTOISE. <J3><O>6223119</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000427888</B><M></M><R>57092</R></J3>@

OBADIA SARL au capital social de 7622,45 Euros Siège social : 142 rue de Cergy 95000 NEUVILLE SUR OISE 417 576 808 RCS PONTOISE Le 01/08/2017, l’AGO a nommé Gérant, M. Aimé OBADIA demeurant 142 rue de Cergy 95000 NEUVILLE SUR OISE en remplacement de M. Mickaël OBADIA, démissionnaire. <J3><O>6223236</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000328575</B><M></M><R>AQUA</R></J3>@

AQUA EURL au capital de 2 000 Euros 1 Rue Louis Blanc - 95100 ARGENTEUIL RCS PONTOISE B 819 754 565 Suivant l’AGE du 22/09/2017, il a été décidé : - Changement de la forme de la société qui devient SASU, - Nomination de Mr PINTEA Vasile comme Président. Avis au RCS de PONTOISE

SAS au capital de 10 000 E Siège social : 4 route de Saint Gratien 95600 EAUBONNE RCS N : 822475810 de PONTOISE Suivant la délibération de L’AGO en date du 31 mai 2017: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31 mai 2017. Mention sera faite au RCS de PONTOISE. <J3><O>6223531</O><J>28/09/17</J><E>VO</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

AUTO TRANS DEPANNAGE EURL au capital de 20 000 EUROS Siège social : 24 RUE JACQUES GALLICHER 95460 EZANVILLE RCS N : 828 778 928 de PONTOISE Par décision de l’associé unique au 26 SEPTEMBRE 2017 a été décidé de modifier l’objet social à -TRANSPORTS DE MARCHANDISE -LOCATION DE VEHICULE AVEC OU SANS CHAUFFEUR -DEPANNAGE REMORQUAGE -COMMERCE DE VEHICULES D’OCCASION. Le reste sans changement. Mention sera faite au RCS de PONTOISE.

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LE PARISIEN

VENDREDI 20 OCTOBRE 2017

XIII

Annonces JUDICIAIRES ET LÉGALES 93

www.leparisien.fr

Le Parisien est officiellement habilité pour l’année 2017 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,45 €) - 75 (5,50 €) - 77 (5,25 €) - 78 (5,25€) - 91 (5,25 €) - 92 (5,50 €) - 93 (5,50 €) - 94 (5,50€) - 95 (5,25 €) tarifs HT à la ligne définis par l’arrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2016. <J3><O>6227382</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Divers société <J3><O>6227440</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

BCN GROUP SASU au capital de 10000 E Siège social : 8 RUE BERTHIER 93500 PANTIN RCS N : 827692583 de BOBIGNY L’AGE du 04/09/2017 a décidé de prendre pour nouvelle raison sociale :

BM EXPRESS

Enquête Publique

RK SASU au capital de 500 000 Euros divisés en 31250 parts sociales de 16 Euros Siège social : 7 RUE DE LA CHAPELLE 93160 RCS N : 385016027 de BOBIGNY

23 rue des Jeûneurs - 75002 Paris www.enquetes-publiques.fr Tél : 01.42.96.96.58

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique

L’AGE du 10/10/2017 a décidé d’augmenter le capital d’une somme de 500 000 euros par incorporation de réserves pour le porter à 1 000 000 euros. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY. <J3><O>6227339</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

HOLDING L’EQUIPAGE

<J3><O>6226545</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000427888</B><M></M><R>57243</R></J3>@

CHINE ABONNEMENTS SARL au capital de 450.000 euros Siège social : 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 MONTREUIL 523 970 598 RCS BOBIGNY Suite aux décisions unanimes des associés du 01 juillet 2017, le capital a été augmenté à 650.000 Euros. Mention faite au RCS de BOBIGNY

SAS au capital de 10000 E Siège social : 3 AVENUE DU PDT WILSON 93230 ROMAINVILLE RCS N : 825082290 de BOBIGNY L’AGE du 30/09/2017 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2017, a été nommé liquidateur OUISSEM BEN ZAIED 3 AVENUE DU PDT WILSON 93230 ROMAINVILLE. Le siège de liquidation a été fixé au 3 AVENUE DU PDT WILSON 93230 ROMAINVILLE Mention sera faite au RCS de BOBIGNY. <J3><O>6227354</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000452016</B><M></M><R></R></J3>@

<J3><O>6226732</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1710252320</R></J3>@

POINT B

CODE ELEC SARL au capital de 5000,00 Euros 30 RUE JULES AUFFRET, 93700 DRANCY 539556399 R.C.S. Bobigny

SARL au capital de 10 000 euros Siège social : 1 rue Henri Clausse 93000 Bobigny RCS N : 828587584 de BOBIGNY

Par décision de L’AGE en date du 01/09/2017 il a été pris acte de la nomination de Mr NATHANYEL DESTEUQUE, demeurant 23 AVENUE DE LA MARNE 93150 LE BLANC MESNIL en qualité de nouveau Gérant, à compter du 01/09/2017 pour une durée illimitée, en remplacement de Mr MARC PORCHERON, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au RCS de Bobigny

L’AGE du 01-09-2017 a décidé de transférer le siège social au 4 rue Defresne Bast, 95100 Argenteuil à compter du 01-09-2017. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de PONTOISE. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY. <J3><O>6227385</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000324352</B><M></M><R>EMIDIO</R></J3>@

NATEL

<J3><O>6226738</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000447411</B><M></M><R>1710252322</R></J3>@

CODE ELEC SARL au capital de 5000,00 Euros 30 RUE JULES AUFFRET, 93700 DRANCY 539556399 R.C.S. Bobigny Par décision de L’AGE en date du 01/09/2017 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 9 VILLA DES AUBEPINES, 93150 LE BLANC MESNIL à compter du 01/09/2017. Mention en sera faite au RCS de Bobigny

SCI au capital de 25000 E Siège social : 13 Allée des Hetres 93140 Bondy RCS N : 523310431 de BOBIGNY Par décision de la gérance au 30/09/2017 il a été décidé de transférer le siège social au 12 Bis Allée des Arquebuses, 93320 pavillons sous bois à compter du 30/09/2017. En conséquence, elle sera immatriculée au RCS de BOBIGNY. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY. <J3><O>6227389</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000494491</B><M></M><R>1002</R></J3>@

<J3><O>6226998</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

TAXIPREST SERVICE SARL au capital de 200 E Siège social : 1 Centre commercial de la tour 93120 RCS N : 808 116 552 de BOBIGNY L’AGE du 15 septembre 2017 a décidé de nommer gérant M. ATTOUMANI FARIHANE 3 rue Carnot 93 000 Bobigny à compter du 15 septembre 2017, en remplacement de M. ZAKI HADADI démissionnaire. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

GOURMET DU BOURGET SARL au capital de 3 000 euros Siège social : 54, av Division Leclerc 93350 LE BOURGET RCS N : 493859227 de BOBIGNY Suivant la délibération de L’AGE en date du 30.09.2017: Les associés après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont approuvé les comptes de liquidation, ont donné quitus au liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, puis ont prononcé la clôture des opérations de liquidation au 30.09.2017. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

<J3><O>6227246</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000716945</B><M></M><R></R></J3>@

<J3><O>6227492</O><J>20/10/17</J><E>SD</E><V>1</V><P>10</P><C>000001</C><B>0000399663</B><M></M><R></R></J3>@

SASU MATI Au capital de 1 000 euros 17, Av. de Liège 93150 BlANC-MESNIL RCS Bobigny 823 868 153 Suivant PV de l’AGE du 16/10/2017, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Président M. ANWAR Mohammed Ibrahim demeurant 51, Av. Jean Jaurès 93350 Le Bourget en ramplacement de Singh Barinder, démissionnaire et de modifier l’objet comme suit : «Peinture, revêtement sols et murs, électricité, carrelage» Mention au RCS de Bobigny.

CHARME ANGEL SARL au capital de 8000 Euros Siège social : 90 RUE DE LA HAIE COQ 93300 RCS N : 809111164 de BOBIGNY L’AGE du 13 Septembre 2017 a décidé d’étendre l’objet social à commerce de gros, demi gros, produits de soins et produits cosmétique, accessoires de mode, bijoux en argent, entreposage et stockage non frigorifique.. Le reste sans changement. Mention sera faite au RCS de BOBIGNY.

RAPPEL - AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

CREATION DE LA LIGNE 15 EST / ORANGE DU RESEAU COMPLEMENTAIRE DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC DU GRAND PARIS ENTRE « SAINT-DENIS PLEYEL » (GARE EXCLUE) ET « CHAMPIGNY CENTRE » déclarée d'utilité publique par arrêté inter-prefectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017

MODIFICATIONS APPORTEES AU PROJET INITIAL Communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble (93) concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle En exécution de l’arrêté N°2017-2645 du 13 septembre 2017, il sera procédé, à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement et regroupant : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : - d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; - de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. L’enquête publique s’ouvrira le jeudi 19 octobre 2017 et se terminera le jeudi 23 novembre 2017. Le dossier soumis à l'enquête se compose notamment, au titre de l'évaluation environnementale du projet, d'une étude d'impact actualisée et d'un avis de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (Ae du CGEDD) en date du 26 juillet 2017 (Avis délibéré n° 2017-33), ainsi que d’un mémoire de la Société du Grand Paris en réponse à cet avis. Il comprend également, au titre de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Rosny-sousBois, un rapport de présentation et un avis de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe), en date du 1er août 2017. Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire sur support papier du dossier soumis à l'enquête unique, comprenant les pièces relatives à la déclaration d'utilité publique modificative et à la mise en compatibilité du PLU de Rosny-sous-Bois, ainsi qu'un registre d'enquête, préalablement coté et paraphé par un membre de la commission d'enquête, sont déposés dans les lieux définis ci-après afin que chacun puisse, aux heures habituelles d'ouverture au public des lieux listés cidessous, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions ou contre-propositions. Préfecture de la Seine-Saint-Denis - siège de l'enquête, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Mairie de Bobigny - Accueil de l'hôtel de ville central - 31, avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Mairie de Bondy - Accueil de la mairie (rez-de-chaussée) - Hôtel de ville - esplanade Claude Fuzier - 93143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l'hôtel de ville - 22, rue Claude Pernès - 93110 Rosny-sous-Bois Mairie de Villemomble - Service Urbanisme - 13 bis rue d’Avron - 93350 Villemomble Le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique dans le lieu défini dans le tableau ci-dessus, aux heures habituelles d'ouverture au public. Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête par courrier libellé comme suit : Mme la présidente de la commission d'enquête relative à la demande de déclaration d'utilité publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l'urbanisme et des affaires foncières 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex.

Rendez-vous sur

www.annoncesleparisien.fr qwam_in

Elles sont annexées sans délai au registre d'enquête du siège de l'enquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de l'enquête. Une version numérique du dossier est également consultable sur internet à l’adresse suivante : http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées, du jeudi 19 octobre 2017 à partir de 8h30 jusqu'au jeudi 23 novembre 2017 à 18h00, sur un registre dématérialisé et sécurisé accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Chacun peut également adresser ses observations à la présidente de la commission d'enquête par courrier électronique à l'adresse suivante : ligne15est@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le jeudi 19 octobre 2017 à 8h30 et le jeudi 23 novembre 2017 à 18h00 seront pris en compte. Ces observations, propositions et contre-propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé disponible en ligne sur internet, pendant toute la durée de l'enquête. Une version imprimée sera également mise à disposition du public au siège de l'enquête, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Les informations relatives au projet soumis à l'enquête peuvent être demandées auprès de : Société du Grand Paris (SGP) - Madame Nathalie SYNDIQUE Direction juridique Société du Grand Paris – immeuble « Le Cézanne » 30, avenue des Fruitiers - 93200 Saint-Denis Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis (direction du développement durable et des collectivités locales, bureau de l'urbanisme et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). Cette enquête est conduite par une commission d'enquête composée des membres suivants : • Madame Marie-Claire EUSTACHE, architecte urbaniste programmiste, en qualité de présidente ; • Madame Brigitte BELLACICCO, attachée territoriale retraitée ; • Madame Mariama LESCURE, ergonome. La Société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du projet en application de l'article 20-2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 et de la convention conclue le 28 avril 2015 avec le Syndicat des transports d’Île-de-France (STIF). Un membre de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants : • Mairie de Bobigny – Hôtel de ville - 31 avenue du Président Salvador Allende - 93000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) Hôtel de ville - Esplanade Claude-Fuzier 93143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 14 novembre 2017 de 16 h 00 à 19 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 • Mairie de Rosny-sous-Bois - Annexe de l’hôtel de ville – 22 rue Claude Pernès 93110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 15 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 Le 18 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 23 novembre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00 • Mairie de Villemomble - Hôtel de Ville - 93350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00 Le 22 novembre 2017 de 17 h 00 à 20 h 00 Une réunion d'information et d'échange avec le public sera organisée dans le lieu et aux dates et horaires suivants : Rosny-sous-Bois Espace Georges Simenon - Place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois 14 novembre 2017 - 20h La commission d'enquête établit un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions et contrepropositions produites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public. La commission d'enquête consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes publiques initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Copie du rapport et des conclusions est adressée par le préfet de la Seine-Saint-Denis aux communes concernées et au préfet du Val-deMarne pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur les sites internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : www.seine-saintdenis.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques) et du Val-de-Marne (http://www. val-de-marne.gouv.fr/publications/AOEP-Avis-d-Ouverture-d-Enquetespubliques), ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête : http://www. enquetepubliqueligne15est.fr/ Les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont les autorités compétentes pour signer l'arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique modificative, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. EP17-355

enquete-publique@publilegal.fr

Contact commercial

01 87 39 84 00

du lundi au vendredi de 8h30 à 18h


DOSSIER E17000025 / 93

PIECES JOINTES 5 : Mesures de publicité complémentaire

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 235


RÉUNION PUBLIQUE Ligne 15 Est 14 novembre 2017 à 20 h Enquête publique modificative Espace Georges Simenon Place Carnot 93 110 Rosny-sous-Bois


Ligne 15 Est Enquête publique modificative du 19 octobre au 23 novembre 2017 Qu'est-ce que l'enquête publique modificative ? La ligne 15 Est du Grand Paris Express correspond à la portion de ligne comprise entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre. Soumise à enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016, elle a été déclarée d’utilité publique le 13 février 2017. La présente enquête publique, qui se déroule du 19 octobre au 23 novembre 2017, est une enquête publique modificative sur le projet déclaré d’utilité publique. Elle porte sur : - l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI), initialement prévu sur le site de La Garenne à Rosny-sous-Bois. La modification porte sur son déplacement vers le site de Montgolfier, sur la même commune. Elle porte également sur le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny-Bois-Perrier, et l’ouvrage annexe qui y est associé ;

12 PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS LIEUX DE PERMANENCE Mairie de Bobigny – Hôtel de ville 31 avenue du Président Salvador Allende 93 000 Bobigny

Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) – Hôtel de ville Esplanade Claude-Fuzier 93 143 Bondy Cedex

- l’extension de l’emprise de chantier située au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny,

Cette enquête publique modificative est dite unique : elle comprend l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. À l’issue de l’enquête et du rapport de la commission d’enquête, un arrêté inter-préfectoral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne pourra déclarer d’utilité publique les modifications apportées au projet de ligne 15 Est.

Informez-vous, donnez votre avis CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE 5 lieux d’enquête publique : préfecture de Seine-Saint-Denis, mairie de Bobigny, mairie de Bondy, mairie de Rosny-sous-Bois, mairie de Villemomble

Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h Le 6 novembre 2017 de 9 h à 12 h Le 14 novembre 2017 de 16 h à 19 h Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 Le 25 octobre 2017 de 9 h à 12 h

entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - l’extension de l’emprise de chantier située au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy.

DATES ET HORAIRES

Mairie de Rosny-sous-Bois – Annexe de l’hôtel de ville 22 rue Claude Pernès 93 110 Rosny-sous-Bois

Le 15 novembre 2017 de 14 h à 17 h Le 18 novembre 2017 de 9 h à 12 h Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h

Mairie de Villemomble – Hôtel de Ville 93 350 Villemomble Cedex

Le 10 novembre 2017 de 9 h à 12 h Le 22 novembre 2017 de 17 h à 20 h

RÉUNION PUBLIQUE Le 14 novembre 2017 à 20h Espace Georges Simenon – Place Carnot 93110 Rosny-sous-Bois

1 site internet : www.enquetepubliqueligne15est.fr

DES INFORMATIONS CLAIRES EN UN MINIMUM DE TEMPS

DÉPÔT D’AVIS

Si vous disposez d'un temps limité pour prendre connaissance du dossier d'enquête publique, trouvez rapidement les informations importantes

Sur les registres papiers dans les lieux d’enquête Sur le registre électronique sur www.enquetepubliqueligne15est.fr Par courrier Par voie postale : Mme la présidente de la commission d’enquête publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Par voie électronique : ligne15est@enquetepublique.net

En moins de 30 minutes : - Le dossier d’information de l’enquête, mis à disposition avec le dossier d’enquête publique - Le guide de consultation De 30 minutes à 1 h : - La pièce A.2 - La pièce D - La pièce G3 (pages 80 à 84) - La pièce J.8 - La pièce J.9

Vous recherchez des informations spécifiques : - la modification de l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI) : pages 7 à 19 de la pièce A.2 ; - l’extension d’une emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny : pages 20 à 23 de la pièce A2 ; - l’extension d’une emprise de chantier au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy : pages 23 à 25 de la pièce A.2.


SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE Document à consulter sur place.

A – Objet de l’enquête, informations juridiques et administratives A1 – Objet de l’enquête, informations juridiques et administratives I Objet de l’enquête publique 1. Fondements de l’enquête publique 2. Distinction entre programme et projet 3. Présentation des principaux acteurs II Insertion de l’enquête dans la procédure administrative 1. Avant l’enquête : évolution de la définition du projet et concertation publique préalable 2. Organisation et déroulement de l’enquête 3. Les procédures en lien direct avec la procédure de déclaration d’utilité publique ou complémentaires III Textes encadrant l’enquête publique 1. Concertation préalable à l’enquête publique 2. Enquête publique et déclaration d’utilité publique 3. Évaluation environnementale (Étude d’impact) 4. Mise en compatibilité des documents d’urbanisme 5. Évaluation socio-économique A2 – Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à la déclaration d’utilité publique prise par l’arrêté de n° 2017-0335 du 13 février 2017 I Modification de l’implantation du site de maintenance (SMR/SMI) 1. Introduction 2. Présentation de l’implantation du SMR/SMI sur le site de La Garenne et de la nouvelle implantation sur le site de Montgolfier 3. Analyse environnementale des avantages/ inconvénients du déplacement du SMR/SMI 4. Conclusion sur le déplacement du SMR/SMI de Rosny-sous-Bois II  Élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671 sur la commune de Bobigny 1. Introduction 2. Présentation de l’emprise initiale et de l’emprise élargie 3. Analyse environnementale des impacts de cette extension 4. Conclusion sur l’extension de l’emprise chantier de l'ouvrage annexe 671 III  Élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy sur la commune de Bondy 1. Introduction 2. Présentation de l’emprise initiale et de l’emprise élargie 3. Analyse environnementale des impacts de cette extension

Pièces modifiées pour le dossier d'enquête publique modificative

4. Conclusion sur l’extension de l’emprise chantier de la gare de Bondy IV Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique 1. Intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique concernant l’ensemble des pièces

D3 – Description du projet 1. Tableau synthétique des éléments du projet 2. Principes de conception du projet 3. Description du tracé et des intergares 4. Système de transport

10. Évaluation des impacts et mesures à l’échelle du Grand Paris Express 11. Méthodes utilisées et difficultés rencontrées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement

D4 – Caractéristiques principales des ouvrages et conditions d’exécution des travaux 1. Description des gares 2. Description du site de maintenance (SMR/SMI) de Mongolfier et accès depuis Rosny Bois-Perrier 3. Description du tunnel 4. Les puits d’entrée et de sortie des tunneliers 5. Les puits d’accès secours – ventilation/ désenfumage (ouvrages annexes) 6. Conditions d’exécution des travaux

G3 – Résumé non technique 1. Préambule 2. Présentation des variantes envisagées 3. Description du projet 4. État initial, effets du projet sur l’environnement et mesures en faveur de l’insertion du projet 5. Évaluation des incidences Natura 2000 6. Analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers 7. Effets induits sur l’urbanisation 8. Émissions de gaz à effet de serre, des coûts collectifs des pollutions et nuisances, et des avantages induits pour la collectivité 9. Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables et avec les plans, schémas et programmes 10. Effets cumulés du projet avec d’autres projets connus à court, moyen et long termes 11. Analyse des effets du programme du Grand Paris Express 12. Méthodes

D5 – Calendrier du projet B – Plan de situation Carte géographique de la ligne 15 Est C - Présentation du programme C1 – Préambule C2 – Historique du programme et justification du parti d’aménagement 1. Rétrospective des différents projets de métro en rocade 2. Le projet de métro du Grand Paris C3 – Présentation du programme 1. Les objectifs du programme 2. Le tracé et l’insertion du programme 3. L’insertion des lignes et des ouvrages 4. L’offre de transport prévisionnelle 5. Les gares 6. L’articulation avec les autres modes de transport : interconnexions et intermodalité 7. Les sites dédiés à la maintenance et à l’exploitation 8. Calendrier D – Notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants D1 – Présentation du projet soumis à l’enquête 1. Contexte de l’émergence du projet ligne 15 Est 2. Justification du projet : les objectifs du projet et les réponses qu’il apporte 3. Les principales caractéristiques du projet ligne 15 Est D2 – Choix du projet 1. 2010 : Variantes historiques proposées dans le projet Arc Express jusqu’à la création du Grand Paris Express 2. 2012-2013 : Études sur la ligne Orange et concertation publique 3. 2013-2014 : Études et variantes sur la ligne 15 Est 4. Variantes des études préliminaires 5. Variantes de SMR/SMI étudiées à l’issue de l’enquête publique de 2016 6. Scénarios de cinématique de tunnelier

E - Plan général des travaux L’ensemble des ouvrages du projet (tunnels, gares, ouvrages annexes, etc.) et la « zone d’intervention potentielle » associée à leur réalisation. F - Appréciation sommaire des dépenses 1. Estimation du coût du projet déclaré d'utilité publique 2. Financement G - Étude d’impact *N  ota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J8 et J9. G1 – État initial 1. Introduction 2. État initial de l’environnement 3. Synthèse des enjeux de la ligne 15 Est et interrelations entre ces enjeux 4. Évaluation des enjeux à l’échelle du programme du Grand Paris Express 5. Bibliographie et méthodes d’élaboration de l’état initial G2 – Présentation du projet, des impacts et des mesures d’accompagnement 1. Esquisse des principales solutions examinées et raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu 2. Description du projet 3. Analyse des impacts et présentation des mesures 4. Analyse des incidences sur les sites Natura 2000 5. Analyse des enjeux écologiques et des risques potentiels liés aux aménagements fonciers, agricoles et forestiers 6. Effets induits sur l’urbanisation 7. Analyse des émissions de gaz à effet de serre, des coûts collectifs, des pollutions et nuisances, de la consommation énergétique et des avantages induits pour la collectivité 8. Appréciation de la compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables et articulation avec les plans, schémas et programmes 9. Analyse des impacts cumulés avec d’autres projets connus

G4.1 – Annexes générales 1. Avis d’Airparif relatif au volet de l’étude d’impact du réseau de transport du Grand Paris (octobre 2012) 2. Charte environnement des chantiers (mars 2015) G4.2 – A  nnexe : Schéma directeur d’évacuation des déblais 1. Évacuation des déblais à l’échelle du Grand Paris Express 2. Évacuation des déblais à l’échelle de la ligne 15 Est H - Évaluation socio-économique *N  ota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J10 et J11. H1 – Présentation de l’étude 1. Présentation générale des caractéristiques et des objectifs de l’opération 2. L’ambition économique du réseau du Grand Paris 3. Construire une métropole durable H2 – Évaluation socio-économique selon l’instruction de juin 2014 1. Les finalités et principes de l’évaluation socio-économique 2. Les prévisions de trafic H3 – Évaluation socio-économique à l’échelle du Grand Paris Express 1. L’analyse stratégique et les variantes 2. Prévisions de trafic 3. Création de valeur par fonctionnalité 4. Coûts du programme 5. Bilan quantitatif des effets socioéconomiques du programme Grand Paris Express

H4 – Évaluation socio-économique à l’échelle du projet 1. Le contexte local du projet 2. Le contexte en matière de mobilité 3. L’analyse stratégique et les variantes 4. Prévisions de trafic 5. Création de valeur par fonctionnalité 6. Coûts du projet 7. Bilan quantitatif des effets socio-économiques du tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre I - MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME I1 – Plan local d’urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois 1. Introduction 2. Contexte règlementaire 3. Présentation du projet 4. Incidences du projet sur les documents d’urbanisme s’appliquant sur la commune 5. Extraits des documents d’urbanisme de la commune I2 – Plan local d’urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois : évaluation environnementale 1. Objectifs de l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité, contenu et articulation avec les autres documents d’urbanisme 2. Contenu de la mise en comptabilité objet de l’évaluation environnementale 3. Analyse de l’état initial de l’environnement 4. Les incidences de la MECDU sur l’environnement I3 – Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint I4 – Avis délibéré de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale sur le projet de Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme du Plan local d’urbanisme de Rosny-sous-Bois J - ANNEXES J1 – Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris J2 – Bilan du débat public sur le projet Arc Express

J6 – Délibération n° 2017/419 du conseil du STIF Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative réalisé par la Société du Grand Paris * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle de la pièce J7. J7 – Délibération n° 2017/26 du directoire de la Société du Grand Paris apportant les réponses aux demandes émises par le STIF dans la délibération n° 2017/419 de son conseil * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle de la pièce J6. J8 – Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est du réseau de transport complémentaire du Grand Paris, reliant Saint-Denis Pleyel à Champigny Centre (93-94) a. Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est pour l’enquête publique initiale b. Avis délibéré de l’Autorité environnementale pour l’enquête publique modificative * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de ces pièces à celle des pièces J9 et G. J9 – Mémoire de réponse sur l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est a. Mémoire de réponse sur l’avis délibéré de l’Autorité environnementale émis pour l’enquête publique initiale b. Mémoire de réponse sur l’avis délibéré de l’Autorité environnementale émis pour l’enquête publique modificative * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de ces pièces à celle des pièces J8 et G. J10 – Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-économique de la ligne 15 Est et rapport de contre-expertise * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J11 et H. J11 – Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement *N  ota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J10 et H.

J3 – Bilan de la concertation sur la ligne Orange

J12 – Estimation sommaire des dépenses foncières sur le tronçon Saint-Denis Pleyel — Champigny Centre

J4 - Rapport de M. Michel Gaillard, garant de la concertation désigné par la CNDP

J13 – Arrêté n° 2017-0325 du 13 février 2017 (DUP initiale) et annexes

J5 - Consultation inter-administrative – Synthèse des avis reçus

J14 – Conclusions de la Commission d’enquête de la DUP initiale

a. Synthèse des avis reçus pour l’enquête publique initiale b.

Synthèse des avis reçus pour l’enquête publique modificative


GUIDE DE CONSULTATION LIGNE 15 EST Saint-Denis Pleyel <> Champigny Centre Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative et mise en compatibilité des documents d’urbanisme Enquête publique modificative du 19 octobre au 23 novembre 2017 inclus À consulter sur place


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GUIDE DE CONSULTATION

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST

SOMMAIRE Préambule A. Objet de l’enquête, informations juridiques et administratives Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à sa version initiale soumise à enquête publique en mai-juin 2016 B. Plan de situation C. Présentation du programme D. Notice explicative et caractéristiques principales des ouvrages les plus importants E. Plan général des travaux F. Appréciation sommaire des dépenses G. Étude d’impact H. Évaluation socio-économique I.

Mise en compatibilité des documents d’urbanisme

J. Annexes

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GUIDE DE CONSULTATION

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST

PRÉAMBULE L’enquête publique, une étape importante Dans le cadre de la ligne 15 Est, l’enquête publique est unique : elle comprend l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Procédure légale qui s’applique à tous les grands projets d’aménagement ou de transports et, plus généralement, à toutes les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public et l’avis d’une commission d’enquête indépendante. Elle fait suite aux échanges continus qui ont eu lieu depuis le débat public de 2010 relatif au schéma d’ensemble du Réseau de transport public du Grand Paris et le débat public sur le projet Arc Express, ainsi qu’à la concertation organisée à l’hiver 2013 par le Syndicat des Transports d’Île-de-France, alors maitre d’ouvrage du projet de la ligne 15 Est.

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GUIDE DE CONSULTATION

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST

Pourquoi une enquête publique modificative ? La ligne 15 Est du Grand Paris Express, correspondant à la portion de « ligne orange » comprise entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre, a déjà été soumise à enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016. Un arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique a été adopté le 13 février 2017. La présente enquête publique, qui se déroule du 19 octobre au 23 novembre 2017, est une enquête publique modificative sur le projet déclaré d’utilité publique. Elle porte sur :

Les suites de l’enquête publique - l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI), initialement prévu sur le site de La Garenne à Rosny-sous-Bois. La modification porte sur son déplacement vers le site de Montgolfier, sur la même commune. Elle porte également sur le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny Bois-Perrier et l’ouvrage annexe qui y est associé ; - l’extension d’une emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - l’extension d’une emprise de chantier au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy.

Son objectif est d’informer le public et de recueillir ses observations, ainsi que de recueillir l’avis de la commission d’enquête pour éclairer les décisions à prendre par le maître d’ouvrage (la Société du Grand Paris) et éclairer l’autorité compétente pour modifier la déclaration d’utilité publique initiale de la ligne 15 Est. Le public peut exprimer ses observations et propositions sur des registres mis à sa disposition dans les mairies et la préfecture de l’enquête, les adresser par courrier ou courriel à la commission d’enquête ou les déposer sur le registre en ligne. Il peut également rencontrer les commissaires enquêteurs lors des permanences qu’ils tiennent en mairie.

La commission d’enquête, présidée par Mme Marie-Claire Eustache, établira un rapport d’enquête unique relatant le déroulement de l’enquête et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de déclaration d’utilité publique ainsi que les conclusions motivées relatives à la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosnysous-Bois. Mme Marie-Claire Eustache transmettra le dossier de l’enquête publique et les registres accompagnés du rapport et des conclusions motivées au préfet de Seine-Saint-Denis ; une copie du rapport et des conclusions motivées relatives aux différents objets de l’enquête seront également adressées au président du tribunal administratif de Montreuil. Un arrêté conjoint des préfets de Seine-SaintDenis et du Val-de-Marne pourra ensuite déclarer d’utilité publique les modifications apportées au projet de ligne 15 Est, qui emporterait la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois.

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GUIDE DE CONSULTATION

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST

Les principales modalités de l’enquête publique modificative du 19 octobre au 23 novembre 2017 CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE 5 lieux d’enquête publique : préfecture de Seine-Saint-Denis, mairie de Bobigny, mairie de Bondy, mairie de Rosny-sous-Bois, mairie de Villemomble 1 site internet : www.enquetepubliqueligne15est.fr

RÉUNION PUBLIQUE Le 14 novembre 2017 à 20h Espace Georges Simenon Place Carnot 93110 Rosny-sous-Bois

Le dossier d’enquête publique DÉPÔT D’AVIS Sur les registres papiers dans les lieux d’enquête Sur le registre électronique sur www.enquetepubliqueligne15est.fr Par courrier Par voie postale : Mme la présidente de la commission d’enquête publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Par voie électronique : ligne15est@enquetepublique.net

Le dossier d’enquête publique constitue l’un des « socles » de l’information du public sur le projet. Il peut s’avérer complexe à consulter, notamment du fait de son volume. Ce guide de consultation a pour vocation de vous permettre d’appréhender le dossier dans sa globalité et de vous y repérer. Les éléments constitutifs du dossier d’enquête publique sont définis par un cadre légal et réglementaire. Le sommaire détaillé et commenté qui suit vous permet de balayer l’ensemble des pièces constitutives du dossier, d’y naviguer avec plus d’aisance, et d’y retrouver plus facilement les parties qui vous intéressent particulièrement. Ce document est à consulter sur place, comme le dossier d’enquête publique (1).

Le dossier d’enquête publique peut être consulté aux horaires habituels d’ouverture de votre préfecture ou de votre mairie. Vous êtes autorisé à le photographier ou à en demander des photocopies (1). Pour obtenir la copie, à vos frais, de l’intégralité du dossier, vous pouvez vous adresser à la préfecture de la SeineSaint-Denis. Vous pouvez également consulter et télécharger le dossier d’enquête, ainsi que cette notice, sur le site internet dédié : www.enquetepubliqueligne15est.fr

 S’adresser directement à la mairie ou à la préfecture (1)

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GUIDE DE CONSULTATION

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST

Pièces modifiées pour le dossier d'enquête publique modificative

A — OBJET DE L’ENQUÊTE, INFORMATIONS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES Cette pièce du dossier précise la distinction entre ce qui est appelé le « Programme » et qui a trait au réseau de métro du Grand Paris Express dans son ensemble et ce qui est appelé le « Projet », c’est-à-dire la ligne de métro automatique reliant les gares de SaintDenis Pleyel à Champigny Centre (ligne 15 Est). Ces deux dénominations (programme et projet) se retrouvent dans le dossier d’enquête publique, en particulier dans l’étude d’impact (pièce G) et dans l’évaluation socioéconomique (pièce H), et il est essentiel de bien comprendre à quel niveau on se situe pièce après pièce. La pièce A expose également la procédure administrative liée à l’enquête publique et rappelle les textes qui l’encadrent. Cela permet d’en comprendre le périmètre, la démarche et les implications sur le plan juridique. La pièce A.1 est découpée en trois sous-parties : − objet de l’enquête publique ; − insertion de l’enquête dans la procédure administrative ; − textes encadrant l’enquête publique. 30 pages

La pièce A.2, relative aux modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à la déclaration d’utilité publique prise par l’arrêté n°20170335 du 13 février 2017, est découpée en quatre sous-parties :

C — PRÉSENTATION DU PROGRAMME Ce document présente le projet d’ensemble du Grand Paris Express, depuis sa genèse jusqu’à son descriptif précis tel qu’arrêté aujourd’hui ; il se structure autour de trois volets :

− modification de l’implantation du site de maintenance (SMR/SMI) ;

− un préambule décrivant le schéma d’ensemble du Réseau de transport public du Grand Paris ;

− élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671 sur la commune de Bobigny ;

− une première partie dédiée à l’historique du programme et la justification du parti d’aménagement ;

− élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy sur la commune de Bondy ;

− une deuxième partie consacrée à la présentation détaillée du programme (objectifs, tracé, insertion, offre de transport, gares, intermodalité, maintenance et calendrier).

− intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique. 30 pages

B — PLAN DE SITUATION Cette pièce propose d’aborder le projet par une carte géographique de la ligne 15 Est, à l’échelle des communes et des départements traversés. Elle donne ainsi une vision d’ensemble du tracé et des gares. 6 pages

46 pages

D — NOTICE EXPLICATIVE ET CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS Cette pièce décrit la future ligne 15 Est. Elle en présente les objectifs ainsi que le processus d’élaboration (démarche, contraintes, scénarios étudiés, critères d’appréciation, etc.) ayant abouti aux choix qui ont été faits concernant le tracé, les caractéristiques du tunnel, le positionnement des gares et des autres ouvrages, etc. Les différents ouvrages y sont décrits ainsi que leurs conditions de réalisation, autrement dit les différentes étapes de travaux, les dispositions pour limiter les nuisances des chantiers,

les méthodes de construction choisies pour le tunnel, les gares, le site de maintenance, ainsi que les ouvrages annexes (puits de ventilation et de désenfumage, puits d’accès pompier et postes d’alimentation électrique). Cette pièce présente enfin le calendrier de réalisation de la ligne 15 Est. 110 pages

E — PLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX Dans ce document, la ligne 15 Est est présentée sur des photos aériennes (à l’échelle 1/10 000e). Cela permet de visualiser précisément l’ensemble des ouvrages du projet (tunnels, gares, ouvrages annexes, etc.) et la « zone d’intervention potentielle » associée à leur réalisation, qui englobe les lieux d’implantation des ouvrages à construire et les secteurs susceptibles d’accueillir les emprises provisoires de chantier. 18 pages

F — APPRÉCIATION SOMMAIRE DES DÉPENSES Cette pièce fait le point sur le coût d’investissement de la ligne 15 Est (par poste de dépense) et apporte également un éclairage sur le modèle de financement global de la Société du Grand Paris. 8 pages

11


12

GUIDE DE CONSULTATION

G — ÉTUDE D’IMPACT L’étude d’impact est une étude technique qui vise à déterminer, en fonction des éléments d’appréciation disponibles, les conséquences de toute nature, notamment d’ordre environnemental, du projet pour tenter d’en limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs. Pour cela, l’étude d’impact présente l’état de l’environnement avant la réalisation du projet, justifie les choix qui ont conduit au projet présenté, et expose les impacts positifs ou négatifs du projet sur toutes les composantes de l’environnement, en phase de chantier comme en phase d’exploitation. Elle décrit les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation de ces impacts, telles que prévues par le maître d’ouvrage. L’étude d’impact est donc une partie importante et complexe du dossier d’enquête : elle doit en premier lieu répondre aux exigences législatives et réglementaires du code de l’environnement ; elle doit en second lieu permettre une bonne compréhension du dossier pour faciliter la participation du public lors de l’enquête publique et ainsi, au terme du processus, éclairer la prise de décision. * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J8 et J9.

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST

G.1 – État initial * Nota : Pour aborder de manière synthétique les enjeux, vous pouvez vous rendre au chapitre 3 de cette pièce « Synthèse des enjeux de la Ligne 15 Est et interrelations entre ces enjeux » (pages 439 à 460). 488 pages G.2 – Présentation du projet, des impacts et des mesures d’accompagnement 478 pages G.3 – Résumé non technique Le résumé non technique vous permet de disposer d’une synthèse du contenu des rapports détaillés, sans entrer dans les détails techniques (bibliographie, méthodologies, calculs, etc.), ainsi que des éléments essentiels sur les effets possibles du projet en fonction de la situation de départ (état initial) et  sur les engagements pris en la matière par la Société du Grand Paris. Il concerne essentiellement la ligne 15 Est mais fait également apparaître une appréciation des impacts de l’ensemble du programme Grand Paris Express. * Nota : Si vous souhaitez disposer d’une vision synthétique des principaux impacts du projet et des mesures associées, il vous est suggéré de prendre connaissance, en premier lieu, des trois cartographies du chapitre 4.8 « Synthèse des principaux impacts du projet en phase travaux et en phase exploitation et principales mesures associées », pages 80 à 84.

Enfin, vous pouvez compléter cette prise de connaissance des enjeux et des impacts du projet en lisant l’ensemble de la pièce G et le dossier d’enquête. 122 pages G.4.1 – Annexes générales − Avis d’Airparif relatif au volet de l’étude d’impact du réseau de transport du Grand paris (octobre 2012) − Charte environnement des chantiers (mars 2015) 24 pages G.4.2 – Annexe : Schéma directeur d’évacuation des déblais − Evacuation des déblais à l’échelle du Grand Paris Express − Evacuation des déblais à l’échelle de la ligne 15 Est 98 pages

sur l’économie de la région y sont également décrits et évalués. * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J10 et J11. 92 pages

I — MISE EN COMPATIBILITÉ DES DOCUMENTS D’URBANISME Y sont expliquées les conditions de modifications des documents d’urbanisme existants, en vue de permettre la réalisation de la ligne 15 Est suite à la déclaration d’utilité publique. Seule la commune de Rosny-sous-Bois est concernée. I.1 – Plan local d’urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois 44 pages

H — ÉVALUATION SOCIOÉCONOMIQUE La pièce H présente une évaluation socio-économique du programme du Grand Paris Express en général et du projet de la ligne 15 Est en particulier. Les avantages attendus de la mise en œuvre du Grand Paris Express et l’ambition économique associée au projet sont mis en regard des coûts de réalisation et de fonctionnement de ce dernier. On trouve notamment dans cette pièce les prévisions de trafic des lignes du futur métro du Grand Paris et l’évaluation des gains de temps pour les usagers. Les effets attendus

I.2 – Plan local d’urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois : évaluation environnementale 36 pages I.3 – Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint 12 pages I.4 – Avis délibéré de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale sur le projet de Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme du Plan local d’urbanisme de Rosny-sous-Bois 12 pages

13


14

GUIDE DE CONSULTATION

J — ANNEXES J.1 – Bilan du débat public sur le Réseau de transport public du Grand Paris 24 pages

ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST

J.6 - Délibération n°2017/419 du conseil du STIF : Approbation du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique modificative réalisé par la Société du Grand Paris

J.2 – Bilan du débat public sur le projet Arc Express

* Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle de la pièce J7.

16 pages

20 pages

J.3 – Bilan de la concertation sur la ligne Orange

J.7 – Délibération n°2017/26 du directoire de la Société du Grand Paris apportant les réponses aux demandes émises par le STIF dans la délibération n°2017/419 de son conseil

90 pages J.4 – Rapport de M. Michel Gaillard, garant de la concertation désigné par la CNDP 18 pages J.5 – Consultation inter-administrative - Synthèse des avis reçus J.5 a – Synthèse des avis reçus pour l’enquête publique initiale 96 pages J.5 b – Synthèse des avis reçus pour l’enquête publique modificative 24 pages

* Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle de la pièce J6. 6 pages J.8 – Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est du réseau de transport complémentaire du Grand Paris, reliant Saint-Denis Pleyel à Champigny Centre (93-94) J.8 a – Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est, dans le cadre de l’enquête publique initiale 40 pages J.8 b – Avis délibéré de l’Autorité environnementale émis dans le cadre de l’enquête publique modificative 17 pages * Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J9 et G.

J.9 – Mémoire de réponse sur l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est

J.11 – Suites données par la Société du Grand Paris à l’avis du Commissaire général à l’investissement

J.9 a – Mémoire de réponse sur l’avis délibéré de l’Autorité environnementale émis dans le cadre de l’enquête publique initiale

* Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J10 et H. 8 pages

68 pages J.9b – Mémoire de réponse sur l’avis délibéré de l’Autorité environnementale émis dans le cadre de l’enquête publique modificative 15 pages

J.12 – Estimation sommaire des dépenses foncières sur le tronçon Saint-Denis Pleyel <> Champigny Centre 16 pages

* Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J8 et G.

J.13 – Arrêté n°2017-0325 du 13 février 2017 (DUP initiale) et annexes

J.10 - Avis du Commissaire général à l’investissement sur l’évaluation socio-économique de la ligne 15 Est et rapport de contre-expertise

J.14 – Conclusions de la Commission d’enquête de la DUP initiale

* Nota : il vous est possible de rapprocher la lecture de cette pièce à celle des pièces J11 et H. 66 pages

32 pages

28 pages

15


© Société du Grand Paris – Conception : Quai#3 – Septembre 2017

LE NOUVEAU MÉTRO, RÉALISÉ PAR Société du Grand Paris 30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis

SUIVEZ L’ACTUALITÉ DU GRAND PARIS EXPRESS

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Ligne 15 Est Enquête publique notificative du 19 octobre au 23 novembre 2017 Qu’est-ce qu’une enquête publique modificative ? La ligne 15 Est du Grand Paris Express correspond à la portion de ligne comprise entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre. Soumise à enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016, elle a été déclarée d’utilité publique le 13 février 2017. La présente enquête publique, qui se déroule du 19 octobre au 23 novembre 2017, est une enquête publique modificative sur le projet déclaré d’utilité publique. Elle porte sur : - l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI), initialement prévu sur le site de La Garenne à Rosny-sous-Bois.

La modification porte sur son déplacement vers le site de Montgolfier, sur la même commune. Elle porte également sur le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny-Bois-Perrier, et l’ouvrage annexe qui y est associé ; - l’extension de l’emprise de chantier située au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - l’extension de l’emprise de chantier située au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy.

Informez-vous, donnez votre avis CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉPÔT D’AVIS

5 lieux d’enquête publique : préfecture de Seine-Saint-Denis, mairie de Bobigny, mairie de Bondy, mairie de Rosny-sous-Bois, mairie de Villemomble

Sur les registres papiers dans les lieux d’enquête

1 site internet : www.enquetepubliqueligne15est.fr

Par voie postale : Mme la présidente de la commission d’enquête publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

RÉUNION PUBLIQUE Le 14 novembre 2017 à 20h Espace Georges Simenon – Place Carnot 93110 Rosny-sous-Bois

Sur le registre électronique sur www.enquetepubliqueligne15est.fr Par courrier

Par voie électronique : ligne15est@enquetepublique.net

Cette enquête publique modificative est dite unique : elle comprend l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Rosnysous-Bois. À l’issue de l’enquête et du rapport de la commission d’enquête, un arrêté inter-préfectoral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne pourra déclarer d’utilité publique les modifications apportées au projet de ligne 15 Est.

12 PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS Mairie de Bobigny – Hôtel de ville 31 avenue du Président Salvador Allende 93 000 Bobigny Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30 Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45 Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) – Hôtel de ville Esplanade Claude-Fuzier 93 143 Bondy Cedex Le 6 novembre 2017 de 9 h à 12 h Le 14 novembre 2017 de 16 h à 19 h Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 Mairie de Rosny-sous-Bois Annexe de l’hôtel de ville 22 rue Claude Pernès 93 110 Rosny-sous-Bois Le 25 octobre 2017 de 9 h à 12 h Le 15 novembre 2017 de 14 h à 17 h Le 18 novembre 2017 de 9 h à 12 h Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h Mairie de Villemomble – Hôtel de Ville 93 350 Villemomble Cedex Le 10 novembre 2017 de 9 h à 12 h Le 22 novembre 2017 de 17 h à 20 h


Modalité de l’enquête

12 PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Mairie de Bobigny – Hôtel de ville 31 avenue du Président Salvador Allende 93 000 Bobigny

5 lieux d’enquête publique :

Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30

préfecture de Seine-Saint-Denis, mairie de Bobigny, mairie de Bondy, mairie de Rosnysous-Bois, mairie de Villemomble

Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45

1 site internet : www.enquetepubliqueligne15est.fr

DÉPÔT D’AVIS

Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique (rez-de-chaussée) – Hôtel de ville Esplanade Claude-Fuzier 93 143 Bondy Cedex

Sur les registres papiers dans les lieux d’enquête

Le 6 novembre 2017 de 9 h à 12 h

Sur le registre électronique sur

Le 14 novembre 2017 de 16 h à 19 h

www.enquetepubliqueligne15est.fr Par courrier

Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15

Par voie postale : Mme la présidente de la commission d’enquête publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Mairie de Rosny-sous-Bois Annexe de l’hôtel de ville 22 rue Claude Pernès 93 110 Rosny-sous-Bois

Par voie électronique :

Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h

ligne15est@enquetepublique.net

RÉUNION PUBLIQUE

Ligne 15 Est

Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h

Le 25 octobre 2017 de 9 h à 12 h Le 15 novembre 2017 de 14 h à 17 h Le 18 novembre 2017 de 9 h à 12 h

Mairie de Villemomble – Hôtel de Ville 93 350 Villemomble Cedex

Le 14 novembre 2017 à 20h

Le 10 novembre 2017 de 9 h à 12 h

Espace Georges Simenon – Place Carnot 93110 Rosny-sous-Bois

Le 22 novembre 2017 de 17 h à 20 h

Conception - Réalisation : Quai#3 pour la Société du Grand Paris – Septembre 2017

Du jeudi 19 octobre au jeudi 23 novembre 2017

Enquête publique modificative Du jeudi 19 octobre au jeudi 23 novembre 2017


Mairie de Saint-Ouen Saint-Ouen RER C

l’Ou rcq

NE 1 L IG

l’O ur cq de na l

ROSNY BOIS-PERRIER

Villemomble N

Can a

l de

4

BONDY

E 11

Saint-Lazare

Neuilly Les Fauvettes

SEINESAINT-DENIS Châtelet Les Halles

Se Cartographie : © Société du Grand Paris – QUAI#3 – Juillet 2017

ine

VAL DE FONTENAY Gare de Lyon

NOGENT – LE PERREUX Olympiades Maison-Blanche Paris XIIIe

Bry – Villiers Champigny

ST

1 km

CHAMPIGNY CENTRE

Ligne 15 Est du Grand Paris Express

Châtillon Autre ligne du Grand Paris Express Montrouge LIGNE 15 SUD

Neuilly – Les Fau

PARIS

15 E

concernés

E1

BOBIGNY PABLO-PICASSO

NE LIG

675 000 habitants

GN

3

Marne

Gare Grand Paris Express

Grand Paris Express au-delà de 2030 Autre gare

Arcueil Cachan

Kremlin-Bicêtre Hôpital

Voie de raccordement

Bagneux

Centre d’exploitation

13 communes desservies sur

2 départements

VAL-DE-MARNE

Saint-Maur Créteil

Villejuif Institut G. Roussy

300 000

voyages par jours attendus

e

en chiffre

Environ

Pont Cardinet LI

PONT DE BONDY

in

La ligne 15 Est

STADE DE FRANCE

Porte de Clichy

Tram 11 Express

MAIRIE D’AUBERVILLIERS

Se

À l’issue de l’enquête et du rapport de la commission d’enquête, un arrêté inter-préfectoral de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et de la préfecture du Val-de-Marne pourra déclarer d’utilité publique les modifications apportées au projet de ligne 15 Est.

DRANCY – BOBIGNY LIGNE 15 EST

BoisColombes

LIGNE 14

Cette enquête publique modificative est dite unique : elle comprend l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois.

FORT D’AUBERVILLIERS

-17

16

LIG

LIGNE 15 OUEST

Sevran – Livr

G LI

- l’extension de l’emprise de chantier située au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy.

S NE

E

GN

LI

Ca

Les Grésillons

- l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI), initialement prévu sur le site de La Garenne à Rosnysous-Bois. La modification porte sur son déplacement vers le site de Montgolfier, sur la même commune. Elle porte également sur le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny-BoisPerrier, et l’ouvrage annexe qui y est associé ; - l’extension de l’emprise de chantier située au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ;

SAINT-DENIS PLEYEL

Tram 11 Express

16

E 16 LIGN

La présente enquête publique, qui se déroule du 19 octobre au 23 novembre 2017, est une enquête publique modificative sur le projet déclaré d’utilité publique. Elle porte sur :

Le Bourget RER

La Courneuve Six-Routes

HAUTS-DE-SEINE La ligne 15 Est du Grand Paris Express correspond à la portion de ligne comprise entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre. Soumise à enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016, elle a été déclarée d’utilité publique le 13 février 2017.

Le Blanc-Mesnil

7

Enquête publique modificative

Vitry Centre

Le Vert de Maisons

3,65 Mds€

23 km

12 gares en correspondance

de tracé souterrain

avec le Grand Paris Express, le RER, métro ou tramway


ENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATIVE LIGNE 15 EST DOSSIER D’INFORMATION


Sommaire

04 06 08 10 12 14 16 18 20 22 Le Grand Paris Express

Se repérer dans le dossier d’enquête publique

Le SMR/SMI initial : le site de La Garenne

Le SMR/SMI soumis à l’enquête publique : le site de Montgolfier

L’analyse comparative des deux sites

L’élargissement de l’emprise de chantier de l’OA 671 sur la commune de Bobigny

L’élargissement de l’emprise de chantier de la gare Bondy

Les modalités de l’enquête

L’enquête publique modificative

2

Ligne 15 Est

La ligne 15 Est

Enquête publique modificative

3


Le Mesnil-Amelot

H

D H

RE

C

R

R

EX

J

R -E

R

3

Fort d’Aubervilliers

T11

in e

L U

Se

Châtelet Les Halles

ES S

7

Villejuif Louis-Aragon

L U

U

N

B

18

Chevilly Trois-Communes

2

K Grand Paris Express

14

Au-delà de 2030

R

C

18

2 km

Portion en aérien

RE

Aéroport d’Orly

Massy Opéra

Gare du Grand Paris Express

D R

Morangis

D

T12 EXPRESS

R

RER B

A

RE

Palaiseau

Pont de Rungis RER C

R

B

Palaiseau

8

M.I.N. Porte de Thiais

RE

S

Cartographie : © Société du Grand Paris – QUAI#3 – Septembre 2017

ES

Orsay – Gif

T12

Les Ardoines

Vitry

e

PR

CEA Saint-Aubin

Antonypôle

Champigny

in

EX Massy Palaiseau C

Créteil l’Échat Le Vert de Maisons

15

Se

T1

RER B

Saint-Quentin Est

Vitry Centre

Champigny Centre

E

Arcueil – Cachan Villejuif Institut Gustave-Roussy

Saint-Maur – Créteil

R

14

Bagneux

Autre gare Centre d’exploitation Voie de raccordement Terminus de métro

Chiffres clés du Grand Paris Express

4

200 km

Ligne 15

68

Lignes 16, 17 et 18

2 millions

Lignes 11 et 14

de lignes de métro automatique seront créées

nouvelles gares relieront les pôles du Grand Paris, les 3 aéroports et les gares TGV

de voyageurs emprunteront chaque jour ce nouveau réseau

Ligne 15 Est

7

15 RE

4

Maison-Blanche Paris XIIIe

Noisy – Champs

P

13

RER C

Bry – Villiers Champigny

RER A

N

N

PR

KremlinBicêtre Hôpital

Fort d’Issy – Vanves – Clamart Châtillon – Montrouge

T12

11 11

A

EX N

Satory

15

Nogent Le Perreux

Olympiades

12

Marne

Neuilly Hôpitaux

R

3

4

C Versailles Chantiers

RER A

P

Chelles

E

RE

T1

– décongestionner les principales lignes de transports en commun existantes grâce à la création d’une offre nouvelle en rocade ; – réduire la congestion et la pollution automobiles ; – soutenir le développement économique de la région Île-de-France et contribuer ainsi à la compétitivité du pays, en mettant en relation les grands pôles d’emploi et les bassins de vie ; – désenclaver les secteurs les moins bien desservis du cœur d’agglomération et permettre une meilleure accessibilité aux grands équipements, lieux de loisirs et lieux d’études de la région.

L

Issy RER

16

Villemomble

Neuilly Les Fauvettes

1

Gare de Lyon

15

Clichy – Montfermeil T4

Val de Fontenay

10 9

Rosny

3 9

Pont de Sèvres

Bondy

T4

Rosny Bois-Perrier

RER C

Saint-Cloud

T4

Pont de Bondy

5

LIGNE 11

14 Saint-Lazare

Rueil Suresnes MontValérien

L

Bobigny Pablo-Picasso

15

7

L

Pont Cardinet

T4

Drancy – Bobigny

E

1

Le Bourget RER

R

A

Béconles-Bruyères

Stade de 12 Mairie France de Saint-Ouen Saint-Ouen RER C Porte de Clichy

Sevran – Livry

RE

RE La Défense U Nanterre La Boule

15

Sevran Beaudottes

RER B

Mairie d’Aubervilliers

A

3 S T1 RES P

Les Agnettes Saint-Ouen

16

Le Blanc-Mesnil

16 17

S

L

RE

Saint-Denis Pleyel

ES

Les Grésillons 13

Colombes

Rueil

L

Le Grand Paris Express doit ainsi permettre de :

G

Bois-Colombes

J-

EX

A

Aulnay

Le Bourget Aéroport

La Courneuve Six-Routes

B

Aulnay

13

Nanterre La Folie

C

CD

H

J T11

La Garenne-Colombes

T13

Parc des Expositions

17

T11 EXPRESS

T11 EXPRESS

A

T13

RER B

U E EA SS RR NE BA GO DE

H RE

L

RER A

J

RER A - E

La Société du Grand Paris Établissement public de l’État, la Société du Grand Paris (SGP) est chargée de la conception et de la réalisation du Grand Paris Express (GPE), futur métro automatique du Grand Paris. Conformément aux décisions du gouvernement, la Société du Grand Paris contribue au plan de mobilisation pour les transports de la région Île-de-France à hauteur de 2,450 milliards d’euros, dont 1 milliard pour le prolongement du RER E à l’ouest (Eole) et 1,450 milliard pour d’autres opérations (modernisation des RER, prolongements des lignes 11 et 14). En complément, la Société du Grand Paris contribue à hauteur de 450 millions d’euros à la mise en œuvre des interconnexions avec le réseau de transports en commun existant. Enfin, la Société du Grand Paris peut aussi être aménageur dans les quartiers des futures gares du Grand Paris Express.

Aéroport Charles-de-Gaulle T2

B

Triangle de Gonesse

J

T13

T11

Le Grand Paris Express Le Grand Paris Express est un projet stratégique pour le devenir de l’Île-de-France : il vise à améliorer la vie quotidienne des habitants, à promouvoir l’égalité des territoires franciliens en renforçant le développement urbain de l’agglomération et à favoriser l’attractivité de la région capitale.

17

Aéroport Charles-de-Gaulle T4

PR

Le Grand Paris Express

Les différentes lignes du Grand Paris Express seront mise en service entre 2019 et 2030

Enquête publique modificative

nouvelles lignes de métro automatique seront réalisées et 2 lignes de métro seront prolongées :

nouvelle ligne de métro en rocade proche de Paris

nouvelles lignes de métro desservant des territoires en développement

prolongements de lignes de métro existantes

5


Mairie de Saint-Ouen Saint-Ouen RER C

GN

BONDY Villemomble

L IG

LI

l’Ou rcq

ROSNY BOIS-PERRIER

E

Can a

N G

l de

4

3

11

Saint-Lazare

Neuilly Les Fauvettes

SEINESAINT-DENIS

Les temps de parcours

Champigny Centre < > Val de Fontenay  5 minutes contre 27 minutes aujourd’hui

ine

VAL DE FONTENAY

PARIS Gare de Lyon

NOGENT – LE PERREUX LIG

Olympiades

15 E

Maison-Blanche Paris XIIIe

CHAMPIGNY CENTRE

Ligne 15 Est du Grand Paris Express

Rosny-Bois-Perrier < > Saint-Denis Pleyel 17 minutes contre 29 minutes aujourd’hui

Châtillon Autre ligne du Grand Paris Express Montrouge LIGNE 15 SUD

Grand Paris Express au-delà de 2030

Le tronçon entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre (ligne 15 Est) fait partie de la ligne 15, future ligne de métro en rocade autour de Paris. D’une longueur de 75 km environ, la ligne 15 traverse les trois départements de proche couronne. Outre sa partie à l’Est de Paris, elle est composée de deux autres tronçons : - la ligne 15 Sud, reliant 16 gares de Pont de Sèvres à Noisy – Champs en 35 minutes ; - la ligne 15 Ouest, reliant 9 gares de Pont de Sèvres à Saint-Denis Pleyel.

Ligne 15 Est

Arcueil Cachan

Kremlin-Bicêtre Hôpital

Voie de raccordement

Bagneux

VAL-DE-MARNE

Saint-Maur Créteil

Centre d’exploitation

Villejuif Institut G. Roussy

e

La ligne 15

Marne

Gare Grand Paris Express

Autre gare

Bondy <> Créteil-L’Échat 17 minutes contre 58 minutes aujourd’hui

Bry – Villiers Champigny

ST

1 km

NE

Mairie d’Aubervilliers < > La Défense   19 minutes contre 38 minutes aujourd’hui

Châtelet Les Halles

Se Cartographie : © Société du Grand Paris – QUAI#3 – Juillet 2017

Bobigny P. Picasso < > Noisy – Champs  22 minutes contre 56 minutes aujourd’hui

Neuilly – Les Fauvettes

in

6

PONT DE BONDY

BOBIGNY PABLO-PICASSO

Se

et s’arrêtera dans toutes les gares.

E1

LIGNE 14

Le mode de conduite automatique prévu pour le métro du Grand Paris Express permettra une circulation des trains flexible, autonome et sûre pour une qualité de service optimale. Un train circulera sur la ligne 15 Est toutes les 3  minutes en moyenne aux heures de pointe, à une vitesse moyenne de 55 km/h. Les trains seront d’une longueur de 108 mètres. Accessible aux personnes à mobilité réduite, chaque train pourra accueillir environ 1 000 voyageurs

Tram 11 Express

MAIRIE D’AUBERVILLIERS

STADE DE FRANCE

Pont Cardinet LI

Le service proposé

DRANCY – BOBIGNY LIGNE 15 EST

BoisColombes

Porte de Clichy

D’une longueur de 23 kilomètres et comportant 12 gares, la ligne 15 Est reliera la gare Saint-Denis Pleyel à celle de Champigny Centre. Elle offrira des correspondances avec de multiples modes de transports : les lignes 14, 15, 16, 17 du Grand Paris Express, les RER A, B, D et E, les lignes de métro M1, M5, M7, M11 et M12, les tramways T1, T4 et T8, le Tram 11 Express et le TZen 3 ainsi que de nombreuses lignes de bus. La ligne 15 Est assurera ainsi la desserte et la mise en réseau des territoires de l’Est francilien pour conforter leur développement, et améliorera l’accessibilité aux emplois et aux universités pour 675 000 habitants.

FORT D’AUBERVILLIERS

-17

16

LIG

LIGNE 15 OUEST

Sevran – Livry

l’O ur cq

S NE

E

GN

LI

de

Les Grésillons

SAINT-DENIS PLEYEL

Tram 11 Express

Ca na l

HAUTS-DE-SEINE

NE 1

7

Le Blanc-Mesnil 16

E 16 LIGN

La ligne 15 Est Une ligne au service des territoires et des habitants de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

Le Bourget RER

La Courneuve Six-Routes

Vitry Centre

La ligne 15 Est en quelques chiffres

12 gares en correspondance avec le Grand Paris Express, le RER, métro ou tramway

13 2 départements

communes desservies sur

Enquête publique modificative

Le Vert de Maisons

3,65 Mds€ 23 km

de tracé souterrain

300 000

voyages par jours attendus Environ

675 000

habitants concernés

7


L’enquête publique modificative L’enquête publique, une étape importante

Pourquoi une enquête publique modificative ?

Dans le cadre de la ligne 15 Est, l’enquête publique est unique : elle comprend l’enquête préalable à la déclaration d’utilité

La ligne 15 Est du Grand Paris Express a déjà été soumise à enquête publique du 23 mai au 27 juin 2016. Un arrêté inter-préfectoral de déclaration d’utilité publique a été adopté le 13 février 2017. La présente enquête publique, qui se déroule du 19 octobre au 23 novembre 2017, est une enquête publique modificative sur le projet déclaré d’utilité publique. Elle porte sur :

publique et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Procédure légale qui s’applique à tous les grands projets d’aménagement ou de transports et, plus généralement, à toutes les opérations susceptibles d’affecter l’environnement, cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public et l’avis d’une commission d’enquête indépendante. Elle fait suite aux échanges continus qui ont eu lieu depuis le débat public de 2010 relatif au schéma d’ensemble du Réseau de transport public du Grand Paris et le débat public sur le projet Arc Express, ainsi qu’à la concertation organisée à l’hiver 2013 par le Syndicat des Transports d’Île-de-France (désormais Ile-de-France Mobilités), alors maitre d’ouvrage du projet de la ligne 15 Est.

8

Les suites de l’enquête publique

- l’implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI), initialement prévu sur le site de La Garenne à Rosny-sous-Bois. La modification porte sur son déplacement vers le site de Montgolfier, sur la même commune. Elle porte également sur le déplacement du tunnel d’accès à ce SMR/SMI depuis la gare de Rosny Bois-Perrier et l’ouvrage annexe qui y est associé ;

Ligne 15 Est

- l’extension d’une emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; - l’extension d’une emprise de chantier au sud de la gare de Bondy sur la commune de Bondy. Son objectif est d’informer le public et de recueillir ses observations, ainsi que de recueillir l’avis de la commission d’enquête pour éclairer les décisions à prendre par le maître d’ouvrage (la Société du Grand Paris) et éclairer l’autorité compétente pour modifier la déclaration d’utilité publique initiale de la ligne 15 Est. Le public peut exprimer ses observations et propositions sur des registres mis à sa disposition dans les mairies et la préfecture de l’enquête, les adresser par courrier ou courriel à la commission d’enquête ou les déposer sur le registre en ligne. Il peut également rencontrer les commissaires enquêteurs lors des permanences qu’ils tiennent en mairie.

Enquête publique modificative

La commission d’enquête, présidée par Mme Marie-Claire Eustache, établira un rapport d’enquête unique relatant le déroulement de l’enquête et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet de déclaration d’utilité publique ainsi que les conclusions motivées relatives à la mise en comptabilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois. Mme Marie-Claire Eustache transmettra le dossier de l’enquête publique et les registres accompagnés du rapport et des conclusions motivées au préfet de Seine-Saint-Denis ; une copie du rapport et des conclusions motivées relatives aux différents objets de l’enquête seront également adressées au président du tribunal administratif de Montreuil. Un arrêté conjoint des préfets de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pourra ensuite déclarer d’utilité publique les modifications apportées au projet de ligne 15 Est, qui emporterait la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois.

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Se repérer dans le dossier d’enquête publique Les évolutions du dossier

Pièce G1 : État initial (chapitres 1 à 3 et chapitre 5)

Objet de l’enquête modificative : pièce A2

Ouvrages associés : pièces D

Pièce A2 : Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est par rapport à la déclaration d’utilité publique prise par l’arrêté n°2017-0335 du 13 février 2017

Pièce D2 : Le choix du projet Dans les chapitres 5 et 6, sont déclinés les différentes variantes d’implantation du SMR/SMI et les différents scénarios de cinématiques des tunneliers afférents à ces variantes.

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L’étude d’impact présente l’état de l’environnement avant la réalisation du projet, justifie les choix qui ont conduit au projet présenté, et expose les impacts positifs ou négatifs du projet sur toutes les composantes de l’environnement, en phase de chantier comme en phase d’exploitation. Elle décrit les mesures d’évitement, de réduction et, le cas échéant, de compensation de ces impacts, telles que prévues par le maître d’ouvrage.

Le dossier d’enquête publique a évolué depuis l’enquête publique initiale. Les pièces du dossier qui ont été ajoutées ou modifiées sont déclinées ci-après afin de se repérer plus facilement et de permettre une lecture ciblée.

Cette pièce expose les élargissements et suppressions d’emprise DUP par rapport au dossier d’enquête publique initiale. Il s’agit de la modification du site de maintenance (chapitre 1) de l’élargissement de l’emprise chantier de l’ouvrage annexe 671 sur la commune de Bobigny (chapitre 2) et l’élargissement de l’emprise chantier de la gare de Bondy (chapitre 3), et enfin de l’intégration de ces modifications dans le dossier d’enquête publique pour mieux se repérer (chapitre 4).

Environnement : pièce G - Etude d’impact

Pièce D4 : Caractéristiques principales des ouvrages et conditions d’exécution des travaux Dans cette pièce sont expliqués les ouvrages associés à l’évolution du tracé : le tunnel, les puits d’entrée et sorties de tunneliers, les ouvrages annexes et les conditions d’exécution des travaux (chapitres 3 et 4). Pièce F : Appréciation du sommaire des dépenses Cette pièce fait le point sur le coût d’investissement de la ligne 15 Est (par poste de dépense) et apporte également un éclairage sur le modèle de financement global de la Société du Grand Paris.

Ligne 15 Est

Pièce G2 : Présentation du projet, des impacts et des mesures d’accompagnement (chapitres 1, 2, 3, 7, 8, 11) Pièce G3 : Résumé non technique (chapitres 1 à 4) Pièce G4.2 : Schéma directeur d’évacuation des déblais Le chapitre 2 montre l’évolution de l’évacuation des déblais à l’échelle de la ligne 15 Est. Pièces I - Mise en compatibilité des documents d’urbanisme Y sont expliquées les conditions de modifications des documents d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois, seule commune concernée par l’enquête en cours.

Pièce I3 : Procès-verbal de la réunion d’examen conjoint Pièce I4 : Avis délibéré de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale sur le projet de Mise en Compatibilité des Documents d’Urbanisme du Plan local d’urbanisme de Rosny-sous-Bois Annexes : pièces J Pièce J5a : Consultation inter-administrative Synthèse des avis reçus pour l’enquête publique modificative Pièce J6 : Délibération n°2017/419 du conseil du STIF Pièce J7 : Délibération n°2017/26 du directoire de la Société du Grand Paris apportant les réponses aux demandes émises par le STIF dans la délibération n°2017/419 et son conseil Pièce J8 : Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est du réseau de transport complémentaire du Grand Paris, reliant Saint-Denis Pleyel à Champigny Centre (93-94) Pièce J9 : Mémoire en réponse sur l’avis délibéré de l’Autorité environnementale sur la ligne 15 Est Pièce J12 : Estimation sommaire des dépenses foncières sur le tronçon Saint-Denis Pleyel > Champigny Centre

Pièce I1 : Plan local d’urbanisme de la ville de Rosny-sous-Bois

Pièce J13 : Arrêté n°2017-0325 du 13 février

Pièce I2 : Évaluation environnemental du PLU de la ville de Rosny-sous-Bois

Pièce J14 : Conclusions de la commission

Enquête publique modificative

2017 (DUP initiale) et annexes d’enquête de la DUP initiale

11


Le SMR /SMI initial : le site de La Garenne Le site de La Garenne

Pourquoi un nouveau site ?

Le site de remisage des trains (SMR) et de maintenance de l’infrastructure (SMI) assure les activités de :

Pendant l’enquête, le public a fait valoir le caractère sensible du site de La Garenne : pôle économique important, il est limitrophe d’une zone résidentielle pavillonnaire impactée non seulement par le SMR/SMI mais aussi par le tunnel de raccordement. Le Département de Seine-Saint-Denis et la Ville de Rosnysous-Bois ont proposé une implantation alternative sur le site de Montgolfier.

- réparation, entretien et remisage du matériel roulant. Il accueillera également la livraison des rames de matériel roulant ; - maintenance des infrastructures, des systèmes et des équipements du réseau de métro. Il constituera un point d’entrée au réseau du Grand Paris pour les trains de travaux. L’enquête publique initiale de la ligne 15 Est, et la déclaration d’utilité publique du 13 février 2016, prévoient d’implanter le SMR/SMI de Rosny-sous-Bois sur le site dit « La Garenne », au sud de la commune. Sur une emprise totale de 6,8 hectares, il comprend un SMR de 4,6 ha totalisant environ 26 places de remisage, un SMI de 2,1 ha, un parking mutualisé pour le SMR et le SMI. Le raccordement du SMR/SMI au tracé de la ligne 15 Est, long d’environ 1,7 km, se compose d’un tunnel, d’une tranchée couverte au droit de l’avenue de la République et de la rue de la Prévoyance, et de deux ouvrages annexes.

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Parallèlement, le STIF (nouvellement Île-deFrance Mobilités) a rappelé sa demande que soit garantie une absence de remisage en ligne à l’échelle de la ligne 15 dans son ensemble, dans le but d’optimiser ses conditions de maintenance et d’exploitation. Cette demande a entraîné un besoin de capacité de remisage accru, à satisfaire sur le SMR/ SMI de La Garenne ou sur en autre emplacement sur la ligne 15. Les possibilités d’extension du site de La Garenne ont été étudiées ; elles impliquaient des impacts fonciers et bâtis importants. La commission d’enquête a recommandé à la Société du Grand Paris de conduire des études de faisabilité sur le site de Montgolfier, situé à proximité de la ligne 15 Est et déjà identifié comme base travaux potentielle pour le creusement du tunnel, afin d’en analyser les potentialités et les inconvénients, ce qui permet de déterminer si ce site peut être une alternative à celui de La Garenne.

Ligne 15 Est


Le SMR /SMI soumis à l’enquête publique : le site de Montgolfier Le site « Montgolfier » se situe au nord de la commune de Rosny-sous-Bois. Il est en partie occupé par un faisceau ferré situé en bordure de la zone d’activité Montgolfier.

Le SMR/SMI envisagé, objet de l’enquête publique en cours, est situé sur cette même emprise qui est étendue :

Lors de l’enquête publique initiale, il était prévu d’accueillir sur une partie du site une éventuelle base travaux pour le creusement du tunnel de la ligne 15 Est. Cette partie du site était alors composée :

- sur du foncier privé occupé par de l’activité économique et commerciale, à l’ouest.

- d’une emprise SNCF-Réseau d’environ 65 000 m² ; - d’une emprise occupée par le domaine public autoroutier, d’environ 35 000 m² (après déplacement d’une des deux bretelles autoroutières de l’A103) ; - du foncier privé occupé par de l’activité économique et commerciale au sud et à l’ouest du site.

14

- sur l’emprise ferroviaire, à l’est ;

Sur une emprise totale de 13,5 hectares environ, il comprend un SMR de 11,7 hectares totalisant environ 55 places de remisage (y compris la voie de raccordement), un SMI de 1,8 hectares. Il se raccorde au tracé de la ligne 15 Est par une section longue d’environ 1,3 km, composée d’un tunnel, d’une tranchée couverte puis d’une section ouverte situées dans l’emprise même du site de maintenance. Il nécessite l’implantation d’un seul ouvrage annexe (OA 724).

Ligne 15 Est

Enquête publique modificative

15


L’analyse comparative des deux sites Site de La Garenne

Implantation en surface Site de La Garenne

Milieu physique

Milieu naturel

Site de Montgolfier Alignements d’arbres

Proximité de moins de sites

Patrimoine archéologique

Traversée d’une zone archéologique sensible

Pas de patrimoine archéologique identifié

Aléa faible sur la plus grande partie du site, moyen à l’extrémité Est

Nombre d’ouvrages

2 ouvrages annexes

1 ouvrage annexe

Augmentation proportionnellement plus importante

Proximité de sites potentiellement pollués

Proximité de davantage de sites

Retraitgonflement des argiles

Aléa moyen sur l’ensemble du site

Paysagepatrimoine

Impact sur les bâtiments de la ZA et des parcelles privées Impacts foncier et bâti

Impact sur deux propriétaires (publics) sans bâtiment (réutilisation de délaissés ferroviaires Raccordement : démolition et routiers), sur quatre d’une quinzaine de pavillons parcelles privées construites (et 60 propriétaires pour concernés et sur aucun le site étendu pour bâtiment impacté répondre aux besoins Aucun impact foncier sur supplémentaires identifiés des zones d’habitation par la SGP)

Transport et déplacements

Déviation de la bretelle Fermeture temporaire d’un d’accès à l’autoroute A103 des rares passages ville-ville (perturbation de la (rue de la Prévoyance) circulation durant Risque d’impact sur les travaux), amélioration l’exploitation du RER E de la visibilité routière pendant les travaux Projet SNCF de (construction du tunnel réaménagement risquant de raccordement qui passe de perturber seulement sous le faisceau ferroviaire) le trafic fret Accessibilité du site moins Meilleure accessibilité bonne par la route et le fer du site par la route et le fer

Enjeu moyen voire assez fort Enjeu moyen

Diversité spécifique remarquable et zone relais pour la faune

Éviction des entreprises actuellement présentes sur le site

Moins d’éviction d’entreprises en place

Cadre de vie

Proximité directe de zones habitées et passage du tunnel d’accès en tranchée couverte puis ouverte au droit de zones d’habitations

Moins de zones habitées, tranchées d’accès comprises dans le site de maintenance et site situé entre les voies ferrées existantes et l’autoroute A103 (ambiance sonore déjà dégradée)

Défavorable

1 ouvrage annexe Présence de moins d'alignements d'arbres et d'éléments de paysage à conserver (Code de l'urbanisme)

Augmentation à la marge

Activité humaine

16

2 ouvrages annexes

Insertion paysagère à travailler

Présence d'alignements d'arbres et d'éléments de paysage à conserver (Code de l'urbanisme)

Superficie imperméabilisée

Présence d’espèces faunistiques ou floristiques

Insertion paysagère à travailler plus soigneusement (proximité résidentielle)

Site de Montgolfier

Moyennement favorable

Favorable

Ligne 15 Est

Enquête publique modificative

17


L’élargissement de l’emprise de l’OA 671 sur la commune de Bobigny Les ouvrages annexes sont indispensables au fonctionnement de la ligne. Ils doivent être implantés sur le tracé tous les 800 mètres au maximum. Ils comportent des équipements nécessaires au fonctionnement de la ligne : sécurité, récupération des eaux d’infiltration, ventilation, alimentation électrique des trains. Au total, sur la ligne 15 Est, 28 ouvrages annexes sont localisés le long du tunnel. L’ouvrage annexe 671 est situé sur la commune de Bobigny devant un seuil de commerce au niveau de la place de l’escadrille Normandie Niemen et sa profondeur atteint environ 26 mètres. Dans le projet déclaré d’utilité publique le 13 février 2017, la bande déclarée d’utilité publique à hauteur de l’ouvrage annexe 671 s’arrêtait environ à 125 mètres à l’ouest de l’ouvrage. L’approfondissement des études postérieures à l’enquête publique de mai-juin 2016 a révélé que cette emprise était insuffisante pour : - l’installation du chantier « systèmes ». Il s’agit du chantier qui permet la pose des voies une fois le tunnel réalisé. Dans l’emprise initialement prévue, le chantier système envisagé ne pourrait être réalisé dans le calendrier envisagé,

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ce qui aurait pour effet de retarder la mise en service du projet en allongeant la durée des travaux correspondants. - l’installation d’une base travaux annexe pour les travaux de la gare de Drancy-Bobigny. En effet, des surfaces importantes sont nécessaires pour stocker les matériaux, permettre l’installation de bases vies, ainsi qu’organiser l’approvisionnement du chantier par la trémie de l’ouvrage annexe. Par ailleurs, la proximité immédiate du faisceau ferroviaire de la Grande Ceinture et d’une ancienne installation terminale embranchée, facilement ré-activable, permet d’envisager une partie de l’approvisionnement du chantier par voie ferroviaire. La modification porte donc sur l’élargissement de l’emprise travaux et l’élargissement correspondant de la zone d’intervention potentielle déclarée d’utilité publique le 13 février 2017. La surface concernée est d’environ 5.7 ha et forme un triangle délimité à l’ouest par le faisceau ferroviaire de la Grande Ceinture, au nord et à l’est par la RN186 et au sud par l’avenue Henri Barbusse. Elle se compose essentiellement d’un tissu industriel et d’activités.

Ligne 15 Est

Évaluation des impacts du site Milieu physique : Impact très faible Secteur déjà très largement imperméabilisé. Présence de pollution probable, qui nécessitera une dépollution selon les usages prévus pour le projet. Milieu naturel : Impact favorable Secteur totalement anthropisé. Activité humaine : Impact moyen

sites inscrits : le porche d’entrée de l’hôpital Avicenne d’une part et la gare de Bobigny d’autre part. Absence de covisibilité avec le porche d’entrée de l’hôpital et donc absence d’impact. Covisibilité avec la gare de Bobigny, mais limitée à la durée des travaux et n’impactant pas le caractère ferroviaire et industriel du site. Impacts foncier et bâti : Impact moyen

Eviction de plusieurs activités en place.

Démolition de locaux d’activités, et de plusieurs pavillons partiellement inoccupés.

Cadre de vie : Impact faible

Transport et déplacements : Impact favorable

Secteur industriel, à l’exception de quelques pavillons partiellement inoccupés.

Site en bordure de la grande ceinture ferroviaire, avec un embranchement ferroviaire dont la réactivation est à l’étude et qui pourrait permettre un approvisionnement ferroviaire du chantier, réduisant ainsi le trafic routier généré par les travaux.

Paysage-patrimoine : Impact faible Emprise se trouve dans le périmètre de protection deux

Enquête publique modificative

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L’élargissement de l’emprise de chantier de la gare Bondy Le site de la gare de Bondy se situe au sud du centre-ville de Bondy. L’accès principal se fera par un bâtiment voyageur reconfiguré et agrandi, pouvant être commun avec celui de la ligne E du RER, qui se situera au nord du faisceau ferroviaire. Dans le projet déclaré d’utilité publique le 13 février 2017, une emprise de travaux uniquement au nord du faisceau ferroviaire était prévue pour la réalisation de cette gare Pendant l’enquête publique, le public a mis en avant les nuisances importantes que générerait l’évacuation des déblais de la gare de Bondy depuis cette emprise, qui nécessiterait soit d’emprunter le pont Roger Salengro dont le gabarit est réduit ; soit des voiries au nord de la gare traversant le tissu pavillonnaire et dont les caractéristiques ne sont pas adaptées à ce type de trafic. Dans son rapport, la commission d’enquête a ainsi recommandé à la Société du Grand Paris « que tout soit mis en œuvre pour trouver une solution alternative en évitant, autant que possible, les quartiers pavillonnaires. Une utilisation du canal de l’Ourcq pour évacuer les déblais du chantier de la gare de Bondy, en rejoignant la base travaux du pont de Bondy par voie routière, pourrait être une solution pertinente. ».

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L’approfondissement des études conduites depuis lors permet d’envisager des alternatives à l’évacuation des déblais par le nord, au travers notamment de la création d’emprises chantier déportées au sud du faisceau ferroviaire de la gare de Bondy (le transport des déblais au-dessus du faisceau ferroviaire pouvant s’effectuer à l’aide d’une bande transporteuse), puis un préacheminement des déblais vers un site d’évacuation fluviale le long du canal de l’Ourcq ou vers la base travaux en cours d’étude qui pourrait prendre place au niveau du faisceau ferroviaire Montgolfier, au sud de Bondy. Ce mode d’évacuation permettrait de réduire les impacts sur le centre-ville de Bondy, tout en privilégiant les modes alternatifs à la route pour le transport des déblais. Il nécessite cependant la création d’emprises chantier déportées au sud du faisceau ferroviaire. La modification proposée porte donc sur l’élargissement de l’emprise travaux et l’élargissement correspondant de la zone d’intervention potentielle déclarée d’utilité publique le 13 février 2017. La surface concernée est d’environ 1,4 hectare et se trouve délimitée au sud par la rue de Varsovie et au nord par le faisceau ferroviaire du RER E. La zone complémentaire se compose d’un tissu essentiellement pavillonnaire.

Ligne 15 Est

Évaluation des impacts du site Milieu physique : Impact très faible Secteur déjà très largement imperméabilisé. Présence de pollution possible, qui nécessitera une dépollution selon les usages prévus pour le projet.

importantes. Après réalisation du chantier, la restitution des emprises permettra un réaménagement urbain de ces espaces. Paysage-patrimoine : Impact favorable Aucun périmètre de protection n’est intercepté.

Milieu naturel : Impact faible

Impacts foncier et bâti : Impact fort

Secteur totalement anthropisé.

Démolition de plusieurs pavillons d’habitation.

Activité humaine : Impact très faible

Transport et déplacements : Impact très favorable

Pas ou peu d’activités impactées

Itinéraire rapide d’accès au réseau magistral (ex-RN186, puis A3 ou A86) par camion ou à une base travaux d’évacuation fluviale ou ferroviaire. Permet d’éviter le passage de camions dans le centre de Bondy ou par le pont rue Salengro dont le gabarit est réduit.

Cadre de vie : Impact favorable Permet d’éviter d’impacter le centre-ville de Bondy par des circulations de camions et des emprises chantier

Enquête publique modificative

21


Les modalités de l’enquête Du jeudi 19 octobre au jeudi 23 novembre 2017 CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

DÉPÔT D’AVIS

12 PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS

Sur les registres papiers dans les lieux d’enquête

LIEUX DE PERMANENCE

5 lieux d’enquête publique :

Sur le registre électronique sur

préfecture de Seine-Saint-Denis, mairie de Bobigny, mairie de Bondy, mairie de Rosny-sous-Bois, mairie de Villemomble

www.enquetepubliqueligne15est.fr

1 site internet : www.enquetepubliqueligne15est.fr

RÉUNION PUBLIQUE Le 14 novembre 2017 à 20h Espace Georges Simenon – Place Carnot 93110 Rosny-sous-Bois

Par courrier Par voie postale : Mme la présidente de la commission d’enquête publique modificative de la ligne 15 Est Préfecture de la Seine-Saint-Denis Direction du développement durable et des collectivités locales Bureau de l’urbanisme et des affaires foncières 1 esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex Par voie électronique : ligne15est@enquetepublique.net

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Ligne 15 Est

DATES ET HORAIRES Le 8 novembre 2017 de 14 h 30 à 17 h 30

Mairie de Bobigny – Hôtel de ville 31 avenue du Président Salvador Allende 93 000 Bobigny

Le 20 novembre 2017 de 8 h 45 à 11 h 45

Mairie de Bondy – Bureau du guichet unique

Le 6 novembre 2017 de 9 h à 12 h

(rez-de-chaussée) – Hôtel de ville Esplanade Claude-Fuzier 93 143 Bondy Cedex Mairie de Rosny-sous-Bois Annexe de l’hôtel de ville 22 rue Claude Pernès 93 110 Rosny-sous-Bois

Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h

Le 14 novembre 2017 de 16 h à 19 h Le 23 novembre 2017 de 14 h 15 à 17 h 15 Le 25 octobre 2017 de 9 h à 12 h Le 15 novembre 2017 de 14 h à 17 h Le 18 novembre 2017 de 9 h à 12 h Le 23 novembre 2017 de 14 h à 17 h

Mairie de Villemomble – Hôtel de Ville

Le 10 novembre 2017 de 9 h à 12 h

93 350 Villemomble Cedex

Le 22 novembre 2017 de 17 h à 20 h

Enquête publique modificative

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Conception - Réalisation : Quai#3 pour la Société du Grand Paris – Septembre 2017

LE NOUVEAU MÉTRO, RÉALISÉ PAR Société du Grand Paris 30, avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis

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Réunion publique du 14 novembre 2017 Rosny-sous-Bois Ligne 15 Est - Enquête publique DUP modificative et Mise en compatibilité des documents d’urbanisme Du 19 octobre au 23 novembre 2017 1. Afin d’organiser le débat, merci de cocher la case du thème concerné par votre observation ou votre question : Thème 1 : Le SMR/SMI et les extensions d’emprise de chantier (ouvrage annexe 671 et gare Bondy) Thème 2 : Les effets (permanents) du projet sur son environnement : effets sur le paysage et l’environnement (sol, sous sol, impacts sonores, vibratiles), mesures proposées pour les réduire Thème 3 : Les travaux : calendrier, évacuation des déchets, impacts temporaires (sonores, vibratiles, sur la circulation, le stationnement...), mesures d’accompagnement et d’information… Thème 4 : Autres sujets : la ligne 15 Est du Grand Paris Express en général Si vous souhaitez poser des questions par écrit, il vous suffit de remplir ce formulaire et de le remettre aux hôtes/hôtesses au début ou en cours de réunion publique. 2. Posez votre question (une question par fiche) :

3. Vos renseignements (facultatif) Je participe en tant que : Habitant

Élu

Représentant d’entreprise

Représentant d’association ou d’organisation politique Autre (préciser)

J’habite à (commune) :

Les questions posées par le biais de cette fiche navette sont destinées exclusivement à la réunion publique de Rosny-sous-Bois (14 novembre 2017). Le public est invité à déposer son avis dans les registres d’enquête présents en mairies et préfecture, aux horaires d’ouverture, par courrier, sur le registre électronique sur www.enquetepubliqueligne15est.fr ou par courriel sur ligne15est@enquetepublique.net, jusqu’au 23 novembre 2017.


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PIECES JOINTES 6 : Compte-rendu de la réunion publique de Rosnysous-Bois du 14/11/2017 et son verbatim (relevé intégral)

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 265


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Réunion publique « Enquête publique modificative de la Ligne 15 Est » Rosny-sous-Bois / 14 novembre 2017 Participants Le public, soit une centaine de personnes Des personnalités comme Claude Capillon (maire de Rosny-sous-Bois), Patrice Calméjane (maire de Villemomble) Des représentants de la SGP et notamment Anne BONJOUR et Julien BECCHERLE, intervenants. La commission mise en place pour cette enquête et dont la présidente, Marie-Claire EUSTACHE. Présentation du projet La SGP, rappelle ce qu’est le Grand Paris Express : Ø Un réseau de quatre lignes nouvelles et de deux lignes prolongées, soit 200 km de lignes nouvelles, pour dé-saturer le réseau existant et, surtout, de repenser la façon de se déplacer au sein de la région Ile-de-France sans avoir à repasser systématiquement par Paris, notamment avec la réalisation de la ligne 15 intégralement souterraine qui fera le tour de Paris. Ø Le Grand Paris Express : 200 km de lignes de métro pour transporter plus de 2 millions de voyageurs chaque jour lors de la mise en service globale de ce réseau de transport. Cela multiplie par deux l'offre de métro existante. 68 nouvelles gares, dont un grand nombre seront en correspondance, et démultipliera tous les déplacements possibles pour les Franciliens. Ø Un réseau à 100% connecté prévu dès le départ. Ø Un investissement global de 26 milliards d'Euros pour la réalisation de ce projet d'ensemble. Ce projet va générer de l'emploi le temps de la construction : estimation à 15 000 le nombre d'emplois directs et indirects par an sur la durée du chantier. Le nombre d'emplois induit par la réalisation de ce mode de transport est estimé à plus de 115 000, et 60 milliards d'Euros d'avantages socioéconomiques parce qu'on se déplace mieux, plus proprement et parce qu'on améliore durablement le fonctionnement de la métropole et de la région. Les partenaires sont : Ø Ile-de-France Mobilités, anciennement le STIF, autorité organisatrice des transports en Ile-de-France. Ø La RATP sera gestionnaire de l'infrastructure à terme. Ø La SGP a été créée pour la réalisation de ce réseau et en assure la conception, la réalisation et le financement. Ø Nombreux partenaires institutionnels au premier rang desquels figurent les collectivités, les villes, les territoires, le département, tous les services de l'Etat, et les entreprises de transport, Ø Habitants et associations sont des acteurs de poids. Depuis le démarrage de ce projet et du débat public initial, le débat et la concertation avec la population ou ses représentants par le biais d'associations est un élément extrêmement fort et constitutif de ce projet, nous sommes convaincus que c'est la clé de sa réussite et de son bon avancement.

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La Ligne 15 Est est une ligne de 23 km intégralement souterraine, avec 12 gares en correspondance ; 13 communes sont desservies. Pour des raisons opérationnelles, la réalisation de cette grande boucle est phasée. Le tronçon de la 15-Est va de Saint-Denis Pleyel jusqu'à Champigny centre, avec une mise en œuvre phasée, Ø une phase 1 allant jusqu'à Rosny Bois Perrier pour une mise en service fin 2025, Ø phase 2 de Rosny Bois Perrier jusqu'à Champigny centre à horizon 2030. Des gains de temps seront considérables. Par exemple, Ø il faut compter une demi-heure aujourd'hui, un quart d'heure demain pour accéder au pôle d'emploi de Saint-Denis Pleyel à partir de Rosny Bois Perrier Ø Quand on part de Champigny centre, une heure aujourd'hui et 25 minutes demain. Ø L'accès aux aéroports va être largement facilité et amélioré. Et on va également gagner beaucoup de temps pour relier les villes, comme par exemple de la Mairie d'Aubervilliers à Pont de Bondy où l'on met aujourd'hui plus de 40 minutes et où l'on mettra demain à peine 10 minutes. Ø Se déplacer vite est important, mais se déplacer dans de bonnes conditions est également essentiel. Ce métro sera intégralement automatique, accessible à tous, et avec une rame toutes les trois minutes aux heures de pointe. Enquête actuelle Ø Depuis l’arrêté de déclaration d'utilité publique prononcé en février 2017, la SGP a poursuivi les études, notamment en prenant en compte les recommandations de la Commission d'enquête, qui motive entre autres les modifications de cette déclaration d'utilité publique, objet de cette nouvelle enquête d'utilité publique. Ø Prochainement, les premières discussions seront engagées concernant l'acquisition foncière, avoir de nouvelles autorisations administratives pour que le projet s'affine et se précise sur différents éléments. L’enquête parcellaire qui permet de définir plus précisément les emprises du projet. Ø Les autorisations environnementales vont se succéder dans les années à venir. Ø Les études vont également se poursuivre et s'affiner pour aboutir tout d'abord à des travaux préparatoires, c'est-à-dire des déviations de réseaux, des démolitions, qui vont débuter en 2018. Trois modifications proposées constituent l’objet de la présente enquête Ø La première : déplacement du Site de Maintenance et de Remisage et du site de maintenance de l'infrastructure. Dans le dossier de déclaration d'utilité publique de février 2017, ce site était envisagé sur la zone d'activité de La Garenne et il est proposé de la déplacer vers la zone d'activité Montgolfier, toujours sur la commune de Rosny-sous-Bois. Ce déplacement concerne 2 communes, Rosny-sous-Bois et Villemomble Ø Deux extensions d'emprise chantier sont également prévues. • La première au niveau d'un ouvrage annexe 671, situé sur la commune de Bobigny, • la seconde située au sud de la gare de Bondy et donc sur la commune de Bondy. Plus précisément : Ø Le site de maintenance sur le site de Montgolfier sur la commune de Rosny-sous-Bois aura deux fonctions. La première est une fonction de maintenance et de remisage du matériel roulant, donc des trains, qui vont être réparés, entretenus et remisés sur ce site. La seconde est une fonction de site de maintenance des infrastructures qui sera exploité par le gestionnaire de l'infrastructure, à savoir la RATP, disposant de matériels lui permettant de réparer l'infrastructure, les rails, les caténaires. (sera exploité par l'exploitant de la ligne, inconnu à ce jour et sera désigné par un appel d'offres conduit par l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités). Ligne 15 Est DUP modificative et MECDU Compte-rendu de la réunion publique du 14/11/2017 à Rosny-sous-Bois 2


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Pour être fonctionnel, ce centre doit avoir un raccordement à la ligne 15 mais également au réseau ferré national notamment pour assurer les approvisionnements de matériels, de trains. Il doit être mis en service à la première échéance de mise en service de la Ligne 15 Est, c'est-à-dire fin 2025, et il fonctionnera 24/24 et 7/7 jours pour assurer la continuité de service du métro et les opérations nécessaires. Le site de Montgolfier comporte actuellement plusieurs secteurs : § Le premier est un secteur ferroviaire avec un important faisceau ferroviaire à la fois utilisé et inutilisé, ancien faisceau du ministère de la Défense. Il sera reconfiguré avec un déplacement de la voie ferrée qui va permettre de libérer une partie du foncier. § Le second secteur est un délaissé de l'autoroute A103 qui devait à cet endroit être débranché et prolongé vers une autre infrastructure, donc prévoyait un espace pour opérer ce débranchement entre la bretelle de sortie et la bretelle d'entrée. Le projet consiste à réutiliser ce foncier, en déplaçant la bretelle d'entrée sur l'autoroute A103 vers la bretelle de sortie pour libérer ce foncier. Est également concernée l'extrémité ouest de la zone d'activité Montgolfier toujours au titre du site de maintenance. Ø La commune de Bobigny qui va accueillir deux gares du Grand Paris Express, dont la gare de Drancy-Bobigny, qui est aujourd'hui une des gares du tramway T1. Il est proposé un élargissement de l'emprise chantier entre la grande ceinture ferroviaire, l'avenue Henri Barbusse et la RD 186. Cet élargissement fait suite à une recommandation de la Commission d'enquête qui invitait la SGP à améliorer sa capacité d'évacuation par mode alternatif à la route. L'un des enjeux de ce site est d'avoir une base de chantier système plus importante et donc une emprise chantier plus importante. Ø La dernière modification proposée concerne la commune de Bondy. Il s’agit d’élargir une emprise chantier au sud du faisceau ferroviaire de Bondy pour permettre un transfert des déblais par-dessus la voie ferrée venant rejoindre cette emprise déportée, de sorte à ce que la circulation des camions à l'intérieur de Bondy soit diminuée et que les camions chargés de déblais de la gare puissent partir directement de ce site vers des sites d'exutoire et non pas en traversant le centre-ville de Bondy.

Les thèmes abordés à partir des questions de la salle 1. Lecture du dossier et des cartes Questions sur les légendes des cartes Le tracé de la ligne principale est en bleu sur les cartes. Comme c'est un métro intégralement souterrain, les seuls éléments qui vont "dépasser" sont les ouvrages annexes nécessaires pour les secours et les gares. Sur cette zone, au-delà des ouvrages annexes où on a besoin d'une emprise chantier et d'une emprise définitive pour le puits et les gares, le reste est ce que l'on appelle des tréfonds. Un propriétaire foncier, l’est de la surface et du sous-sol jusqu'au centre de la terre. La SGP va avoir besoin soit d'acheter, soit de "jouir" de ce sous-sol où l'on va faire passer un tunnel, d'où la nécessité d'être déclaré d'Utilité Publique. La majeure partie du foncier est concernée par le projet. La zone telle qu'elle est définie est ce que l'on appelle la bande DUP où peut se situer le projet. A un stade donné, le tracé va être défini avec une relative imprécision qui sera levée au fur et à mesure des reconnaissances de sol à travers des sondages pour vérifier la présence des différentes couches géologiques, des différentes fondations de bâtiments. La totalité de ces données sur l'ensemble du linéaire n’est pas encore disponible, mais elles vont être acquises progressivement pour affiner les études. Ce fuseau est donc destiné à laisser un degré de liberté pour que les études puissent se faire à l'intérieur de ce fuseau et ne pas remettre en cause l'intégralité du projet chaque fois qu'il est nécessaire de se décaler de quelques mètres. Donc la partie bleue hachurée se situe sous le sol. Le diamètre du tunnel est d'environ 10 mètres et il sera situé à une trentaine de mètres de profondeur. La partie jaune est ce qui est proposé à l'enquête d'utilité publique et qui va faire l'objet d'une nouvelle Ligne 15 Est DUP modificative et MECDU Compte-rendu de la réunion publique du 14/11/2017 à Rosny-sous-Bois 3


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DUP. En foncier plein sol, c'est-à-dire en surface, cela concerne le site de maintenance situé sur l'intégralité de cette surface. La partie figurant en jaune et hachurée est une partie en tunnel, sachant que la tranchée du raccordement à niveau se situera dans le site de maintenance, et c'est l'un des enjeux de ce site permettant d'en diminuer l'impact. Les ouvrages de service sont représentés sur les cartes (ex, diapo 17) par des points blancs situés sur la ligne bleue. 2. Non consultation de la ville de Villemomble lors de la 1ère enquête. Question du maire portant sur les raisons de la non consultation lors de la 1ère enquête Il était envisagé dans le dossier initial la possibilité de faire un puits d'introduction de tunnelier sur le site de Montgolfier, ce qui signifie nécessairement une emprise chantier. A ce moment-là il avait donc été envisagée la possibilité de réaliser une emprise chantier sur ce site. La commune de Villemomble n'a pas été consultée formellement parce qu'elle n'était pas concernée d'un point de vue administratif par cette enquête étant donné que le territoire communal n'était pas impacté et que l'on se situait sur le faisceau ferroviaire, donc uniquement sur la partie rosnéenne. Aujourd’hui Villemomble est concernée à la frange de sa commune. Il y a une partie du faisceau de Déclaration d'Utilité Publique au sein de laquelle pourrait passer le tunnel sur le territoire communal de Villemomble, raison pour laquelle la commune de Villemomble est formellement incluse dans l'enquête avec des permanences, etc. A cet endroit, on est contraint par différents bâtiments de grande hauteur et comme on est en courbe, on cherche à minimiser l'impact en gardant une certaine latitude pour placer notamment les ouvrages de service et le tunnel dans les parties les moins impactantes pour le territoire.

3. Le SMR / SMI sur le site de Montgolfier Questions sur la date de choix du site, les procédures d’information des entreprises et personnes concernées, les expropriations, les répercussions sur l’emploi, conséquences sur le prix de vente des propriétés avoisinantes C'est à l'issue de l’enquête actuelle qu’on pourra formellement dire que le projet de site de maintenance sur Montgolfier se fera ou pas, en fonction de la décision des préfets du Val de Marne et de Seine-Saint-Denis. Cet acte est indispensable à la réalisation que ce soit en termes d'acquisition foncière ou en termes de travaux de la Ligne 15 Est en tant que telle. La SGP n’hésite pas entre les 2 sites. Il n’appartient pas à la SGP de le déclarer d'utilité publique. La SGP a engagé en juin des études pour répondre à la recommandation de la commission lors de la 1ère enquête. Les échanges vont pouvoir se poursuivre avec les entreprises, notamment avec l’opérateur foncier de la SGP (Direction de la Valorisation et du Patrimoine) qui s'occupe de ces questions et qui va contacter les entreprises pour échanger avec les propriétaires et les occupants sur l'éventualité d'un départ ou d'une cession, sur les différents éléments pour que ce départ soit mené dans de bonnes conditions. La SGP veut travailler en concertation, dans le dialogue et l'accompagnement des riverains et des entreprises pour les aider dans leur projet de mobilité, pour que tout se passe bien. Ce premier échange un peu général va se poursuivre de manière beaucoup plus individualisée sur la base du projet de l’entreprise, de ses contraintes, pour pouvoir proposer la solution la plus adaptée et les éléments les plus appropriés. Dès l'instant où le préfet aura signé la DUP modificative, La Garenne frappée aujourd’hui d'une Déclaration d'Utilité Publique, va « tomber », c'est-à-dire que les documents d'urbanisme ne mentionneront plus cet élément comme faisant partie d'une DUP. La SGP ne pourra plus se prémunir de cette déclaration pour réaliser des travaux ou procéder à des acquisitions foncières. Tout le bénéfice "tombe" au bénéfice de la zone de Montgolfier.

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Un contact est noué aussi rapidement que possible pour que chacun puisse anticiper son projet et le faire évoluer. La Déclaration d'Utilité Publique pourrait être prise au premier trimestre 2018, mais les contacts seront pris avant. L'objectif est qu'à l'issue de cette phase d'enquête publique les premiers contacts puissent se nouer pour lancer l'acquisition foncière en tant que telle ; une enquête parcellaire pourrait avoir lieu au premier semestre 2018. Cette enquête aura pour objet de définir précisément les différentes parcelles qui seront soumises à acquisition. La mise en service est donc prévue fin 2025 avec des premiers travaux prévus autour de l’A103 à l'été 2019. Exemple donné par Marie-Françoise HEBRARD, responsable acquisitions foncières à la SGP. Sur la Ligne 15 Sud, deux sites ont été créés, le Site de Maintenance et de Remisage de Champigny et le Site de Maintenance Industrielle de Vitry, les deux accueillant des entreprises. A Champigny, cela représentait 10 hectares, une trentaine d'entreprises et 200 emplois. A Vitry, on est passé de 3,5 à 7 hectares, avec une dizaine d'entreprises et une centaine d'emplois. Les situations étaient très variées. De grosses PME, des petites entreprises ayant un savoir-faire international qu'on ne pouvait pas soupçonner sur ces sites. (…) La mission confiée à la Direction de la Valorisation et du Patrimoine est de s'occuper du foncier mais sans détruire d'emploi. Un dispositif adapté pour répondre à cette demande a été mis en place et pour permettre à ces entreprises de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions. Néanmoins, on ne déplace pas une entreprise quelle qu'elle soit sans entraîner des perturbations, mais il s'agit de les minimiser au maximum et de mettre en place un dispositif d'accompagnement. (…) Un opérateur foncier a été choisi. Son rôle est d’aider à identifier le foncier, c'est-à-dire le parcellaire : qui est propriétaire, qui sont les occupants, puis d'engager un processus de négociation amiable, car c'est ce qui permet de gérer au mieux le temps et de mieux prendre en compte les contraintes des entreprises qui seront amenées à être déplacées.(…)Le maître mot donné à l’opérateur foncier est la négociation amiable prenant en compte toutes les composantes. (…) nous avons passé un marché pour avoir un spécialiste de la relocalisation des activités économiques qui intervient auprès des entreprises pour les aider à établir un cahier des charges de leurs besoins en termes d'organisation et de site, et pour faire la prospection foncière pour le compte de ces entreprises afin de leur retrouver des locaux adaptés. (…) Il y a donc eu un apprentissage et une collaboration extrêmement étroite entre ces entreprises qui devaient être déplacées, la SGP, son opérateur foncier et son opérateur économique, et le service des Domaines pour que ce dernier ne rende pas un avis en matière d'expropriation basé uniquement sur des bilans comptables et ne prenant pas en compte l'ensemble des contraintes auxquelles sont soumises les entreprises. Il y aura une indemnisation liée à la résiliation d'un droit au bail, plus des indemnités complémentaires correspondant à la prise en charge par la SGP du déplacement total des entreprises. (…) Début 2018, l'opérateur foncier viendra voir les personnes concernées pour connaître le type d'activité, puis il viendra avec l'opérateur économique pour mettre en place la recherche de locaux correspondant aux besoins, et un travail partenarial sera conduit pendant un, deux, trois ans jusqu'à la délocalisation sans qu'il y ait de perte économique pour l’entreprise. Concernant le contenu de l'étude d'impact, les inventaires ont été réalisés. Cette étude est actualisée en fonction de l'avancement du projet. Les impacts sur l'environnement sont évalués dans une première phase, mais ils vont être précisés, notamment dans le cadre du dossier d'autorisation environnementale, prévu courant 2018, qui fera de nouveau l'objet d'une enquête publique afin de se prononcer sur ces éléments, notamment les corridors écologiques.

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4. Nuisances aux environs du site pendant les travaux et après Questions sur les nuisances pendant les travaux (difficultés de circulation, bruits), les nuisances lorsque le métro sera en fonctionnement et notamment lorsque le SMR/SMI sera en service (le bruit essentiellement) La réglementation impose, lors de modifications d'infrastructures existantes de réaliser des mesures acoustiques et des simulations pour permettre d'aboutir à un environnement sonore conforme à cette réglementation. Des simulations ont d'ores et déjà été faites, notamment sur le territoire communal de Villemomble. Elles vont être affinées avec l'avancement des études et différents types de protection acoustique seront proposés en fonction des besoins pour atteindre le niveau réglementaire. Si la réalisation de l'infrastructure respecte les seuils réglementaires, le maître d'ouvrage n'aura pas de complément à réaliser ; si ce n’est pas le cas, et c'est le scénario probable selon les premières études du fait du déplacement d'une des voies de la grande ceinture, le maître d'ouvrage, en lien avec les riverains, proposera des mesures d'atténuation du bruit. On ne peut donner d'éléments précis aujourd'hui car ce sera fonction du positionnement précis des différents équipements et des solutions pouvant être mises en place, comme mur antibruit, protection de façade, etc. Une rencontre peut être organisée courant 2018, quand les études seront avancées, en lien également avec Monsieur le Maire. Une nouvelle étude d'impact va être faite. Dans ce cadre, les études sur les nuisances sonores vont être mises à jour et une information formelle sera faite avec probablement une nouvelle réunion publique sur le sujet. Le site de maintenance ne sera pas un énorme bâtiment, ce seront essentiellement des voies de remisage en plein air. Le maître d'œuvre en charge de cet aspect a été désigné il y a quelques semaines et il commence seulement ses études. Ces éléments et ceux produits par la SNCF pourront être croisés, des simulations pourront être conduites pour aboutir à des résultats pertinents et proposer des protections acoustiques efficaces et utiles. Aujourd'hui, il n’y a pas d'éléments permettant de le préciser, mais l'engagement est pris ici de venir le présenter. Concernant les études de sol, il y a eu de nombreuses investigations. Dans un premier temps les sondages sont réalisés avec un pas assez espacé pour avoir une connaissance générale du sous-sol, les études sont ensuite affinées, ce qui peut conduire à approfondir le tracé du tunnel ou à le modifier pour éviter certaines zones géologiques. Et ce qui peut amener l'entreprise à adapter sa technique de construction et le type de tunnelier ou de matériau à employer pour éviter tout désordre en surface. Un tel projet génère automatiquement des difficultés, notamment en termes de circulation. Là où c'est possible, on choisit le ferroviaire ou le fluvial plutôt que la route. Quand on définit les emprises de chantier, on regarde comment acheminer le matériel et les déblais. Il s'agit tout d'abord de bien identifier les emprises nécessaires. Sur Bondy, des difficultés de circulation ont été identifiées dans les petites rues du centre - ville et c'est la raison pour laquelle l’emprise proposée s’étend au sud. (… ) Les maires connaissent bien leur ville, le gabarit des voies et sont les meilleurs représentants pour expliquer là où c'est possible ou pas. Ce travail est commencé avec les collectivités et donc les maires, avec les services du département, l'idée étant de s'échapper le plus rapidement possible vers les grandes voies de circulation, départementales et réseau autoroutier. Ce travail nécessite beaucoup d'allers-retours pour estimer le nombre de camions dont nécessaires sur le chantier, pour imaginer les itinéraires les plus pertinents. Il est encore un peu tôt pour dire précisément quel va être l'impact sur la gare de Bondy. Ce travail sera réalisé tout au long des études et durant la phase chantier.

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5. Ouvrages annexes : Questions sur ce que sont des ouvrages annexes, la réglementation les concernant, le type de travaux qu’ils entrainent, les nuisances qu’ils peuvent engendrer Ces ouvrages annexes ont deux fonctionnalités. - d'une part, un accès des secours, avec trappe en surface qui doit permettre aux services de secours d'accéder au tunnel, - et d'autre part, des trappes de ventilation pour permettre le renouvellement d'air. Les impacts des travaux sont bien moindres par rapport à ceux des travaux de gare. Il y a un délai de travaux préparatoires, de dévoiement des différents réseaux pouvant se trouver sur ce site, la durée de creusement de puits qui peut être de deux à trois ans, et l'équipement de ces éléments avec des locaux techniques, avec un impact chantier bien moindre, proche d'un chantier de bâtiment beaucoup plus classique. Ces ouvrages annexes doivent être séparés de 800 mètres les uns des autres. L'emprise est d'environ 1 500 m2 Il s'agit d'une emprise chantier provisoire utilisée pour que le chantier puisse se dérouler, sachant qu'à terme ces emprises sont, bien sûr, restituées à l'usage qui peut en être fait sur ces différents sites. S'agissant des accès secours, il n'y a aucune nuisance : il s'agit d'une trappe qui va rester. La ventilation est liée à l'exploitation du tunnel, mais c’est très encadré par la réglementation et les niveaux de bruit sont totalement acceptables, comparables aux bruits classiques d'une ville. 6. Emprises chantiers Questions sur les emprises chantiers mises en place pour les ouvrages annexes Pour réaliser le puits, pour couler le béton, excaver les terres, on a besoin d'une emprise chantier plus large que l'emprise définitive de l'ouvrage annexe. Cette emprise permet de gérer le chantier de la gare de Bondy, et notamment l'évacuation des déblais. L'objectif est de limiter le flux de camions dans les petites rues pavillonnaires du centre-ville et se mettre à des endroits où il est possible d'accéder à de grands axes routiers et autoroutiers le plus rapidement possible. Les chantiers sont réalisés dans des zones denses, bâties et on recherche des terrains où l'impact sera moindre. Les villes concernées sont déjà urbanisées, ce qui nécessite parfois d'intervenir là où il y a de l'existant. La SGP peut être amenée à acheter des terrains sur lesquels il y a des constructions qui devront être démolies. C'est un travail itératif : satisfaction des besoins techniques de chantier, puis s'assurer d'avoir les emprises nécessaires, passer aux meilleurs endroits, en tenant compte de la réalité des villes concernées, des constructions existantes, des projets portés par les villes. La détermination des emprises de chantier, et notamment de cette emprise, est le compromis entre ces différentes contraintes. Il y aura des impacts, mais il s'agit de les minimiser tant sur les terrains utilisés que sur la conduite des travaux. 7. Information des propriétaires Questions sur le calendrier des différentes étapes pouvant conduire à l’expropriation - La première étape consiste à valider la possibilité d'acquérir ces terrains. - Puis la maîtrise foncière, avec l'achat des terrains, des bâtiments, et parfois du sous-sol très profond. - La DUP permet d’entrer en contact avec les propriétaires. - Il y a ensuite une série de procédures, comme les enquêtes parcellaires, qui permettent de bien identifier les propriétaires, de les contacter. - Il y a ensuite le temps de la négociation pour ces acquisitions. Le temps d'étude peut paraître long, mais étant donné la complexité du projet, ce temps est absolument nécessaire pour assurer sa pertinence technique et sa fiabilité, pour mener à bien toutes les acquisitions. Le besoin est à l’horizon 2019. Le fuseau présenté est relativement large par rapport aux besoins, sachant que c'est une emprise chantier et non une gare qui doit être implantée à un endroit précis. Mais Ligne 15 Est DUP modificative et MECDU Compte-rendu de la réunion publique du 14/11/2017 à Rosny-sous-Bois 7


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aussi par rapport aux mobilités, car à certains endroits, les propriétaires ont peut-être envie de bouger et seraient vendeurs. Il s'agit donc de bénéficier de ces éléments pour implanter l'emprise là où c'est le moins pénalisant. Il est nécessaire d'anticiper et d'en discuter. Pour connaître au mieux la situation de son bien par rapport au projet, il existe le plan général des travaux. Il s'agit de la pièce E qui fait 18 pages et qui donne, secteur par secteur, le zonage le plus précis pouvant être donné. Il donne le fuseau d'intervention au sein duquel le projet peut se développer et les emprises plus détaillées seront définies lors des enquêtes parcellaires. Il y en aura plusieurs sur la Ligne 15 Est, il y en a déjà eu plusieurs sur les autres lignes. Chaque fois que la SGP souhaitera se porter acquéreur d'un bien, elle contactera le propriétaire. Que ce soit pour le plein sol ou les tréfonds, chaque propriétaire concerné fera l'objet, en 2018 et 2019, d'une information précise et d'une enquête publique qui leur permettra de s'exprimer. 8. Le tunnel Questions sur le fonctionnement du tunnelier et les conséquences éventuelles engendrées par la création du tunnel Sur le site internet de la SGP, une vidéo montre comment fonctionne un tunnelier. Les différents points d'introduction et de sortie des tunneliers, figurent dans le dossier d'étude d'impact. Sur la partie nord du tracé, il est envisagé de favoriser les points d'accès par rapport à des modes d'évacuation alternatifs à la route, notamment des canaux. C'est la raison pour laquelle au niveau du canal Saint-Denis, donc du Stade de France, est envisagé le départ de deux tunneliers, d'un allant vers Saint-Denis Pleyel, l'autre allant jusqu'à la gare de Drancy Bobigny. Est également envisagé un départ de tunnelier depuis le pont de Bondy pour bénéficier d'une évacuation fluviale allant vers la gare de Drancy Bobigny, qui traverserait donc la gare de Bobigny Pablo Picasso. Et un départ de tunnelier au niveau du secteur de la gare de Rosny Bois Perrier qui permettrait de creuser jusqu'à la gare du Pont de Bondy et de creuser le tunnel, un peu plus court, permettant le raccordement au site de maintenance. En l’'espace d'une journée, le tunnelier est passé sous les maisons. Sauf cas très particulier, le passage du tunnelier ne provoque quasiment aucune nuisance. Des enquêtes de sensibilité pour recenser le type de fondation de chacune des maisons sont conduites avec le bureau Veritas. Les spécialistes sont en mesure de dire quel est le type de fondation. Dans certains cas, il y a besoin de faire des investigations complémentaires sur la base d'un modèle vibratoire, pour déterminer qu'aucun désordre ne sera créé lors du creusement du tunnel. Les propriétés situées sur le site concerné, peuvent être vendues et achetées librement malgré le passage du tunnel sous les propriétés. Le maintien du groupe scolaire Félix Eboué est envisagé et donc le passage des ouvrages de la SGP en souterrain. Un lien est établi avec la commune de Rosny sur ce sujet pour assurer la continuité du service public, sachant que la sécurité est la priorité absolue. Les études pourront être poursuivies dans d'autres directions, toujours en lien avec la commune de Rosny. 9. PLU L'enquête porte à la fois sur la DUP et sur la modification du PLU de Rosny pour l'ouvrage de service 724. La DUP initiale avait déjà emporté mise en compatibilité du PLU de Rosny sur les différents éléments, sauf qu'à l'époque l'implantation d'un ouvrage annexe sur cette emprise, classée NE dans le PLU de Rosny, n'était pas prévue. Pour maintenir les conditions du PLU existant, il aurait fallu acheter dix fois plus que l'emprise nécessaire, ce qui aurait été une aberration. En profitant de cette enquête publique, nous avons souhaité apporter cette modification pour restreindre l'assiette foncière achetée et donc de s'affranchir de la règle de 10%.

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10. Coût du projet Question sur le coût engendré par ce projet Le coût pour la réalisation des lignes s'élève à 26 milliards d'Euros, mais l’investissement est de l'ordre de 29 milliards parce que la SGP contribue également à l'amélioration des transports au quotidien. Elle participe notamment, à hauteur de 300 M€, au prolongement de la ligne 11 jusqu'à Rosny Bois Perrier, et à hauteur de 1,5 milliard au prolongement d'Eole vers l'ouest. Ce financement du Grand Paris Express s'appuie sur de la fiscalité qui lui est dédiée et qui concerne l'ensemble des Franciliens à travers une taxe spéciale d'équipement figurant sur votre taxe d'habitation et votre taxe foncière. Sur 500 M€ de recettes fiscales affectées chaque année au projet, environ 117 M€ sont payés par l'ensemble des Franciliens, 66 M€ par les entreprises du réseau et notamment la RATP, la taxe la plus importante étant la taxe sur les locaux, notamment à usage de bureaux, payée par les entreprises, qui rapportent environ 320 M€. Les recettes futures, en phase d'exploitation, seront issues des péages, de la publicité. En attendant ces recettes à terme, la SGP s’adosse à de l'emprunt. L’emprunt sera ensuite remboursé et amorti sur quarante ans à compter de la mise en service du réseau, soit 2070. Le métro parisien a été financé sur ce modèle. Sur la Ligne 15 Est à proprement parler, le coût global est d'environ 4 milliards d'Euros, incluant le coût des études, de la réalisation de l'infrastructure en tant que telle et des équipements des gares et du tunnel. Des gains sont également attendus en termes de développement global de la région Ile-de-France et notamment du cœur de la métropole avec l'ensemble des retombées fiscales et économiques grâce au développement que cela va permettre.

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Réunion publique « Enquête publique modificative de la Ligne 15 Est »

Rosny-sous-Bois, le 14 novembre 2017


Ouverture Nicolas DUFOUR Bienvenue dans cette très belle salle de l'espace Georges Simenon. Je suis journaliste indépendant et je vais avoir le plaisir de passer cette soirée en votre compagnie en espérant contribuer à sa réussite et que toutes vos interrogations obtiendront des réponses que ce soit au micro ou par écrit grâce aux fiches qui vous ont été distribuées. Cette soirée est proposée dans le cadre de l'enquête publique modificative de la Ligne 15 Est, qui est ouverte depuis le 19 octobre et le restera jusqu'au 23 novembre. Je cède tout de suite la parole à Monsieur le premier Adjoint au maire, Serge Denneulin . Serge DENNEULIN Bonsoir. Mesdames et Messieurs les élus, je salue la présence de Patrice Calméjane, maire de Villemomble. Madame la Présidente de la Commission d'enquête, Messieurs les Commissaires enquêteurs, Mesdames et Messieurs de la société du Grand Paris, Mesdames et Messieurs, avant toute chose, je vous prie de bien vouloir excuser Monsieur le Maire qui reçoit en ce moment même au Sénat le prix Territoria d'Or de la Transition énergétique pour l'excellent travail de la municipalité lors de la construction du groupe scolaire les Boutours. Il devrait être parmi nous d'ici une demi-heure. La transition énergétique, il en est un peu question ce soir puisque nous allons parler transports en commun avec cette enquête publique modificative portant sur le Site de Maintenance et de Remisage, SMR, de la ligne 15. Un mot pour rappeler l'importance stratégique de cette ligne pour une ville comme la nôtre, mais aussi pour toutes celles situées sur son trajet. Les transports en commun franciliens ont toujours été déployés en forme d'étoile dont le cœur est Paris. C'est-à-dire que pour se déplacer de banlieue à banlieue, il faut nécessairement repasser par Paris. La volonté politique qui a présidé au développement du Grand Paris Express est bien de faciliter les déplacements circulaires et, de fait, de décharger le cœur de Paris. Une ambition qui a d'ailleurs porté la candidature Paris 2024, séduisante aux yeux du Comité International Olympique, notamment de par son volet mobilité et accessibilité. Ce projet structurant majeur a été confié à la Société du Grand Paris, SGP, par les Présidents de la République successifs, et c'est donc elle qui a organisé la réunion de ce soir. Au nom des élus de Rosny-sous-Bois, et en tout premier lieu au nom de notre Maire Claude Capillon, à remercier tous les membres de la SGP qui travaillent sur le dossier pour la qualité des échanges et pour leur investissement. Avant de conclure, je rappelle aux Rosnéens que l'enquête est en cours jusqu'au 23 novembre et que, durant ce laps de temps, les Commissaires enquêteurs seront présents trois demi-journées en mairie de Rosny-sousBois. N'hésitez pas au cours de cette soirée à poser toutes vos questions sur le sujet qui nous occupe, à savoir le déplacement du SMR-SMI. Bonne soirée à tous et à toutes et merci de votre présence. Nicolas DUFOUR La Ligne 15 Est qui nous réunit ce soir a été déclarée d'utilité publique en février dernier. Depuis, l'approfondissement des études a amené la Société du Grand Paris à apporter certaines modifications et c'est donc l'objet de notre réunion et de la procédure d'enquête publique que va nous présenter Marie-Claire Eustache, Présidente de la Commission d'enquête. Marie-Claire EUSTACHE Le projet de la Ligne 15 Est, qui était en enquête publique à l'été 2016, a été déclaré d'utilité publique en début d'année. Toutefois, pour faire suite à un certain nombre d'observations de la population, à une recommandation de notre Commission d'enquête de l'époque, aux remarques du STIF, et dans le cadre de la poursuite des études, une modification de la déclaration d'utilité publique est inscrite à ce jour et cette enquête est ouverte depuis le 18 2


octobre, portant entre autres sur le déplacement du Centre de Maintenance et de Remisage ainsi que sur deux autres objets liés aux travaux. Nous avons souhaité que soit organisée cette réunion publique pour vous permettre de comprendre les tenants et les aboutissants de cette nouvelle enquête publique et pour que vous soyez directement informés de son objet. Nous sommes une commission d'enquête indépendante qui a été désignée par le tribunal administratif de Montreuil, pour être votre porte-parole, pour étudier le dossier, le faire compléter au besoin, être à votre écoute et ensuite relayer les observations que vous aurez déposées dans les différents registres papier ou dématérialisés. Après quoi, nous interrogerons la Société du Grand Paris pour nous permettre de rédiger nos conclusions et notre avis sur ce dossier. Des fiches navettes vous ont été distribuées, n'hésitez pas à les utiliser. Nous avons essayé de brosser les différents thèmes qui pourraient susciter des questions, sachant que nous donnons la primeur à toutes les modifications apportées à la déclaration d'utilité publique initiale. Nous vous demandons de réserver vos questions qui concernent plus généralement la Ligne 15 Est en fin de réunion pour que toutes les modifications soient déjà bien claires dans votre esprit, sachant que nos conclusions motivées et notre avis portent sur les modifications et non pas sur le projet initial. Nicolas DUFOUR Nous allons commencer par une présentation du projet et surtout des modifications par les représentants de la Société du Grand Paris, et vous pourrez ensuite poser vos questions soit au micro, soit par écrit. Nous traiterons d'abord des modifications du projet puis des impacts de ce projet sur son environnement, impacts permanents, impacts temporaires, et nous évoquerons enfin les questions ayant trait à la ligne 15 Est et au projet du Grand Paris Express. Anne Bonjour est Directrice adjointe des Relations territoriales pour la Seine-SaintDenis et la Seine-et-Marne et Julien Beccherle est Directeur adjoint de la ligne 15 Est. Anne BONJOUR Bonsoir à tous. Quelques mots tout d'abord sur le Grand Paris Express. Il s'agit de la création d'un réseau de quatre lignes nouvelles et de deux lignes prolongées, soit 200 km de lignes nouvelles, l'objectif étant de pouvoir désaturer le système de transport existant et, surtout, de repenser la façon de se déplacer au sein de la région Ile-de-France sans avoir à repasser systématiquement par Paris comme l'oblige l'organisation des transports en commun aujourd'hui, notamment avec la réalisation d'une ligne de métro intégralement souterrain qui fera le tour de Paris, la ligne 15. Nous ne parlons aujourd'hui que d'un tronçon de cette grande boucle de la ligne 15 puisque ce grand projet est phasé dans le temps, avec une mise en service qui va s'échelonner entre 2019 et 2030. Le Grand Paris Express, ce sont donc 200 km de lignes de métro destinées à transporter plus de 2 millions de voyageurs chaque jour lors de la mise en service globale de ce réseau de transport. Cela permet de multiplier par deux l'offre de métro existante, c'est-à-dire de doubler les 200 km du métro tel qu'on le connaît aujourd'hui. 68 nouvelles gares vont être réalisées, dont un grand nombre seront en correspondance, ce qui va permettre de démultiplier tous les déplacements possibles pour les Franciliens. Et un réseau à 100% connecté prévu dès le départ. Un investissement global de 26 milliards d'Euros pour la réalisation de ce projet d'ensemble. Un tel projet va générer beaucoup d'emplois le temps de la construction, car ce sont de très vastes chantiers qui ont déjà démarré pour le tronçon de la Ligne 15 Sud. Nous avons estimé à 15 000 le nombre d'emplois directs et indirects par an sur la durée du chantier. Donc, à terme, un projet destiné à améliorer considérablement la mobilité des Franciliens, mais aussi à appuyer un développement économique, avec une augmentation du PIB de la région assez spectaculaire. Le nombre d'emplois induit par la réalisation de ce mode de transport est estimé à plus de 115 000, et 60 milliards d'Euros d'avantages socioéconomiques parce qu'on se déplace mieux, plus proprement et parce qu'on améliore durablement le fonctionnement de la métropole et de la région. 3


Qui fait quoi ? Ile-de-France Mobilités, anciennement le STIF, l'autorité organisatrice des transports en Ile-de-France, assure aussi la co-maîtrise d'ouvrage du prolongement de la ligne 14 entre Saint-Lazare et la mairie de Saint-Ouen. La RATP sera gestionnaire de l'infrastructure à terme et assure la co-maîtrise d'ouvrage du prolongement de la ligne 14 au nord avec Ile-de-France Mobilités. La Société du Grand Paris a été créée pour la réalisation de ce réseau et en assure la conception, la réalisation et le financement. Nous avons seulement délégué la maîtrise d’ouvrage du prolongement de la ligne 14Sud à la RATP. Nous travaillons avec de nombreux partenaires institutionnels au premier rang desquels figurent les collectivités, les villes, les territoires, le département, tous les services de l'Etat, et les entreprises de transport, la RATP bien sûr, mais aussi la SNCF ou ADP, sachant qu'un certain nombre de gares sont en interconnexion avec des transports existants, des métros, des RER. Et, bien sûr, les habitants et les associations sont des acteurs de poids. Depuis le démarrage de ce projet et du débat public initial, le débat et la concertation avec la population ou ses représentants par le biais d'associations est un élément extrêmement fort et constitutif de ce projet, nous sommes convaincus que c'est la clé de sa réussite et de son bon avancement. Un mot de la Ligne 15 Est. Pour des raisons opérationnelles, il nous a fallu phaser la réalisation de cette grande boucle qui fera le tour de Paris. Le tronçon de la 15-Est va de Saint-Denis Pleyel jusqu'à Champigny centre, avec une mise en œuvre phasée, à savoir une phase 1 allant jusqu'à Rosny Bois Perrier pour une mise en service fin 2025, et une phase 2 de Rosny Bois Perrier jusqu'à Champigny centre à horizon 2030. Donc une ligne de 23 km intégralement souterraine, 12 gares en correspondance, 13 communes desservies. Des gains de temps considérables, l'objectif primordial étant d'améliorer sensiblement la desserte des bassins de vie, des bassins d'emploi, et de démultiplier les possibilités de déplacement et surtout de raccourcir les temps de déplacement. Si on prend l'exemple de l'accès au pôle d'emploi de Saint-Denis Pleyel, de Rosny Bois Perrier, il faut compter une demi-heure aujourd'hui, un quart d'heure demain. L'écart est également important quand on part de Champigny centre, soit une heure aujourd'hui et 25 minutes demain. L'accès aux aéroports va être largement facilité et amélioré. L'exemple entre Val de Fontenay et l'aéroport d'Orly est assez significatif. Et on va également gagner beaucoup de temps pour relier les villes, comme par exemple de la Mairie d'Aubervilliers à Pont de Bondy où l'on met aujourd'hui plus de 40 minutes et où l'on mettra demain à peine 10 minutes. Cela ouvre des perspectives considérables en termes d'accès aux emplois, aux services, aux loisirs, pour l'ensemble des Franciliens. Se déplacer vite est important, mais se déplacer dans de bonnes conditions est également essentiel, et c'est aussi l'objectif de ce projet de transport. Ce métro sera intégralement automatique, accessible à tous, et avec un niveau de services extrêmement fort, avec une rame toutes les trois minutes aux heures de pointe. Julien BECCHERLE Bonsoir à toutes et à tous. Le projet a d'ores et déjà fait l'objet d'une enquête publique en mai et juin de l'année dernière, qui s'est conclue par un arrêté de déclaration d'utilité publique prononcé en février 2017. Depuis cet arrêté, la SGP a poursuivi les études, notamment en prenant en compte les recommandations de la Commission d'enquête, et notamment ce qui motive les modifications de cette déclaration d'utilité publique, qui sont l'objet de cette nouvelle enquête d'utilité publique qui est en cours. D'autres échéances se profilent. Prochainement, nous allons engager les premières discussions concernant l'acquisition foncière, avoir de nouvelles autorisations administratives pour que le projet s'affine et se précise sur différents éléments. Cela va être notamment le cas en termes d'enquête parcellaire qui permet de définir plus précisément les emprises du projet. Et les autorisations environnementales qui vont se succéder dans les années à venir. Les études vont également se poursuivre et s'affiner pour aboutir tout d'abord à des travaux préparatoires, c'est-à-dire des déviations de réseaux, des démolitions, qui vont débuter en 2018, pour une mise en service fin 2025 pour le tronçon de Saint-Denis Pleyel à Rosny Bois 4


Perrier, et pour le tronçon Rosny Bois Perrier à Champigny centre, qui sera mis en service fin 2030, les travaux préparatoires démarreront en 2024 pour une mise en service fin 2030. Pourquoi une enquête modificative ? La déclaration d'utilité publique de février 2017 a fait l'objet de différentes recommandations de la Commission d'enquête, lesquelles émanaient de remarques de riverains, des différents élus concernés, des services consultés. Ce qui nous amène à proposer aujourd'hui trois modifications. La première, probablement la plus importante en termes d'ampleur, est celle du déplacement du Site de Maintenance et de Remisage et du site de maintenance de l'infrastructure. Dans le dossier de déclaration d'utilité publique de février 2017, ce site était envisagé sur la zone d'activité de La Garenne et il est proposé de la déplacer vers la zone d'activité Montgolfier sur la commune de Rosnysous-Bois. Deux extensions d'emprise chantier sont également prévues. La première au niveau d'un ouvrage annexe 671, situé sur la commune de Bobigny, et la seconde située au sud de la gare de Bondy et donc sur la commune de Bondy. 4 communes sont donc concernées par cette enquête d'utilité publique : Bobigny et Bondy pour les deux emprises chantier ainsi que Rosny-sous-Bois et Villemomble pour le site de maintenance. S'agissant du site de maintenance, appelé également centre d'exploitation, il aura deux fonctions. La première est une fonction de maintenance et de remisage du matériel roulant, donc des trains, qui vont être réparés, entretenus et remisés sur ce site. La seconde est une fonction de site de maintenance des infrastructures qui sera exploité par le gestionnaire de l'infrastructure, à savoir la RATP, qui disposera de matériels lui permettant de réparer l'infrastructure, les rails, les caténaires. Je précise que le site de maintenance et de remisage sera exploité par l'exploitant de la ligne qui est encore inconnu à ce jour et qui sera désigné par un appel d'offres conduit par l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités. Pour être fonctionnel, le centre d'exploitation doit évidemment avoir un raccordement à la ligne 15 mais également au réseau ferré national notamment pour assurer les approvisionnements de matériels, de trains. Il doit être mis en service à la première échéance de mise en service de la Ligne 15 Est, c'est-à-dire fin 2025, et il fonctionnera 24/24 et 7/7 jours pour assurer la continuité de service du métro et les opérations nécessaires. Dans le dossier de déclaration d'utilité publique de février 2017, le site était envisagé sur la commune de Rosny-sous-Bois, sur le site dit de La Garenne. Ce site était desservi depuis un ouvrage d'entonnement situé au sud de l'actuelle gare de Rosny Bois Perrier, permettant un débranchement du tunnel principal pour rejoindre en tunnel puis en tranchée le site de La Garenne. En raison de la réglementation secours incendie, un puits de secours est nécessaire tous les 800 mètres pour permettre l'accès aux secours et la ventilation. Dans ce cadre, il est nécessaire d'avoir deux puits de secours. Dans la proposition, l'emprise DUP et le fuseau déclaré d'utilité publique seraient donc libérés sur ce site pour aller s'implanter sur le site Montgolfier à Rosny-sous-Bois. Ce site comporte actuellement plusieurs secteurs. Le premier est un secteur ferroviaire avec un important faisceau ferroviaire à la fois utilisé et inutilisé, car c'est un ancien faisceau du ministère de la Défense. Il sera reconfiguré avec un déplacement de la voie ferrée qui va permettre de libérer une partie du foncier. Le second secteur est un délaissé de l'autoroute A103 qui devait à cet endroit être débranché et prolongé vers une autre infrastructure, et il était donc prévu un espace pour opérer ce débranchement entre la bretelle de sortie et la bretelle d'entrée. Le projet de la Société du Grand Paris consiste à réutiliser ce foncier, en déplaçant la bretelle d'entrée sur l'autoroute A103 vers la bretelle de sortie pour libérer ce foncier. Est également concernée l'extrémité ouest de la zone d'activité Montgolfier toujours au titre du site de maintenance. La seconde modification qui intéresse l'enquête publique se situe sur la commune de Bobigny qui va accueillir deux gares du Grand Paris Express, dont la gare de DrancyBobigny, qui est aujourd'hui une des gares du tramway T1. Il est proposé un élargissement de l'emprise chantier entre la grande ceinture ferroviaire, l'avenue Henri Barbusse et la RD 186. Cet élargissement fait suite à une recommandation de la Commission d'enquête qui invitait la Société du Grand Paris à améliorer sa capacité d'évacuation par mode alternatif à la route. L'un des enjeux de ce site est d'avoir une base de chantier système plus importante et donc une emprise chantier plus importante. 5


La dernière modification proposée concerne la commune de Bondy. La Société du Grand Paris souhaite élargir également une emprise chantier au sud du faisceau ferroviaire de Bondy. Il est proposé une zone d'élargissement au sud de cette voie ferrée pour permettre un transfert des déblais par-dessus la voie ferrée venant rejoindre cette emprise déportée, de sorte à ce que la circulation des camions à l'intérieur de Bondy soit diminuée et que les camions chargés de déblais de la gare puissent partir directement de ce site vers des sites d'exutoire et non pas en traversant le centre-ville de Bondy. Nicolas DUFOUR Nous allons revenir en détail sur les différents aspects à travers vos questions. D'une part, les évolutions du projet, puis ses impacts sur son environnement une fois le projet réalisé et pendant le temps des travaux. Je propose de réserver le point de vue des élus pour la dernière partie de notre réunion. La première partie concerne les modifications du projet qui font l'objet de l'enquête publique modificative, le déplacement du centre d'exploitation, et deux emprises chantier à Bondy et à Bobigny. Sur ce premier chapitre, je donne la parole à la salle.

Questions de la salle De la salle Nous sommes ici en tant que représentants des copropriétaires de la zone Montgolfier. Le projet initial portait sur la zone de La Garenne, et nous avons récemment appris que nous étions concernés par la modification. La décision est-elle prise aujourd'hui et, par voie de conséquence, la zone de La Garenne est-elle abandonnée ? Nous vous posons la question car dans le cadre de nos investigations pour rechercher des locaux, nous avons regardé ce qui subsistait dans la zone de La Garenne. Des publicités se font sur des locaux sur la zone de La Garenne, et ce n'est pas les Domaines qui les vendent, mais les propriétaires, ce qui me laisse supposer que La Garenne est mise de côté et que c'est Montgolfier qui va être concerné. M. OLLIER Je précise que je n'ai aucun lien avec Patrick Ollier, Président de la métropole du Grand Paris. Je réside sur la commune de Villemomble, rue de la Fosse aux Bergers, qui part de la piscine de Villemomble, qui arrive au pont de chemin de fer et débouche sur l'avenue de l'Espérance. Cette voie est déjà très fréquentée par le trafic automobile aux heures de pointe puisque les gens passent par là pour prendre la bretelle et récupérer ensuite la 86 ou la 3. Nous avons la voie ferrée utilisée uniquement pour du trafic de marchandises mais les trains circulent jour et nuit. Vous nous dites que le site de maintenance va fonctionner 24/24 heures. Pendant les travaux, il y aura énormément de perturbations à ce niveau. Le fait qu'il y a une zone pavillonnaire à cet endroit a-t-il été pris en compte, sachant que nous avons choisi Villemomble entre autres parce que c'est une ville calme et une commune qui a toujours été bien gérée ? Nous aimerions savoir si quelque chose est prévu ou des compensations, comme la couverture de la tranchée ferroviaire qui pourrait réduire les nuisances sonores. Nous sommes tous très inquiets par rapport à l'avenir de notre foncier, sachant que lorsqu'on achète une maison, on n'a pas envie d'en voir le prix divisé par deux ou trois, surtout que le projet doit s'étaler sur environ treize ans mais que généralement les délais ne sont pas tenus. Mme BUTTET Je n'habite pas dans la zone Montgolfier, mais à la sortie de Rosny où se trouve La Garenne. La ligne 15 devrait passer sous l'avenue Jean Jaurès. J'aurais souhaité savoir à quoi correspondent les points blancs situés sur la ligne bleue. Concernant l'OA 713, il s'agirait d'un puits de dégagement. Qu'entendez-vous par puits de dégagement, surtout qu'il semble se situer au nord des Boutours et de la Mare Huguet ? Comment pensez-vous 6


résoudre ce problème au niveau de la circulation ? Apparemment, le seul débouché donne sur la rue de la Prévoyance, où la hauteur est limitée. Au début des constructions de la Mare Huguet, le pont SNCF de la rue de la Prévoyance s'est effondré du fait du terrain glaiseux sur lequel il repose et qui a dû nécessiter des fondations spéciales. Or, les tunnels qui abriteront ces lignes de métro se situeront à une trentaine de mètres de profondeur. Dans la zone pavillonnaire où je réside, nous ne pouvions pas avoir de cave, et les garages étaient inondés en cas de gros orage. Cette zone n'est donc pas faite pour ce type de construction. Nicolas DUFOUR Sur les fiches navettes, les questions posées convergent-elles, y a-t-il des éléments qu'il conviendrait de souligner ? Marie-Claire EUSTACHE Les interrogations sont liées aux expropriations sur le site Montgolfier et aux répercussions pour les entreprises qui accueillent actuellement 300 salariés. Julien BECCHERLE C'est tout l'objet de cette enquête d'utilité publique. Sur la question de savoir si la décision a été prise de changer la localisation, c'est l'objet de cette DUP et c'est à l'issue de celle-ci que l'on pourra formellement dire que le projet de site de maintenance sur Montgolfier se fera ou pas, en fonction de la décision des préfets du Val de Marne et de Seine-Saint-Denis. Cet acte est indispensable à la réalisation que ce soit en termes d'acquisition foncière ou en termes de travaux de la Ligne 15 Est en tant que telle. Nicolas DUFOUR Pour être bien clair, la Société du Grand Paris n'hésite pas entre les deux sites ? Julien BECCHERLE Bien sûr que non. C'est la Société du Grand Paris qui présente ce dossier, sa demande étant de s'orienter vers ce site. Il n'appartient pas à la Société du Grand Paris de le déclarer d'utilité publique et c'est bien tout l'objet de cette enquête et du travail de la Commission d'enquête, et tout l'objet de ces échanges en réunion publique ou à travers les différents registres est de recueillir ces éléments. Je précise également que ce changement de localisation fait suite à une première expression publique suite à l'enquête d'utilité publique de mai-juin 2016 et à une recommandation qui était jointe à l'arrêté initial. La Société du Grand Paris a donc engagé en juin des études en ce sens. Pour répondre à l'intervenant qui réside sur la commune de Villemomble, la réglementation impose, lors de modifications d'infrastructures existantes - ce qui est le cas ici -, de réaliser des mesures acoustiques et des simulations pour permettre d'aboutir à un environnement sonore conforme à cette réglementation. Des simulations ont d'ores et déjà été faites, notamment sur le territoire communal de Villemomble. Elles vont devoir être affinées avec l'avancement des études et différents types de protection acoustique seront proposés en fonction des besoins pour atteindre le niveau réglementaire. Pour répondre à Madame sur la présence des points blancs dans la diapo 17, il s'agit des ouvrages de service qui servent soit à l'accès des secours et/ou à la ventilation du tunnel, avec un pas maximum de 800 mètres. Cette réglementation s'applique à tous les tunnels, notamment pour les transports de voyageurs. Ces éléments ont été repris dans le dossier de DUP initial et sont en cours d'étude. Nicolas DUFOUR Ces personnes s'inquiètent de nuisances éventuelles pour leur environnement, et Madame a notamment mis l'accent sur la prise en compte de la qualité des sols.

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Julien BECCHERLE Par rapport au sol, nous réalisons très régulièrement des sondages et des investigations pour déterminer quelle est la profondeur adéquate à franchir, quelles sont les dispositions constructives à adopter. Nous discutons aussi avec la commune de Rosny-sous-Bois. Patrice CALMEJANE Je pense que les explications ne sont pas suffisamment claires. Qu'est-ce qu'un ouvrage annexe ? Combien de mois de travaux nécessite-t-il ? Quelle est l'emprise chantier pendant la durée des travaux ? Et, à terme, quelle sera la surface de la trappe qui permettra aux services d'y pénétrer ou aux voyageurs, en cas de problème, de pouvoir sortir ? Ces ouvrages annexes doivent être séparés de 800 mètres les uns des autres. Il faut être précis sur la durée des travaux. Nicolas DUFOUR Je rappelle que les ouvrages annexes sont des puits de secours ou des puits de ventilation. Julien BECCHERLE Ces ouvrages ont donc deux fonctionnalités. D'une part, un accès des secours, avec trappe en surface qui doit permettre aux services de secours d'accéder au tunnel, et d'autre part, des trappes de ventilation pour permettre le renouvellement d'air. Les impacts des travaux sont bien moindres par rapport à ceux des travaux de gare. Il y a un délai de travaux préparatoires, de dévoiement des différents réseaux pouvant se trouver sur ce site, la durée de creusement de puits qui peut être de deux à trois ans, et l'équipement de ces éléments avec des locaux techniques, avec un impact chantier bien moindre, proche d'un chantier de bâtiment beaucoup plus classique. Claude CAPILLON L'emprise est d'environ 1 500 m2. Julien BECCHERLE Tout à fait. Il s'agit d'une emprise chantier provisoire utilisée pour que le chantier puisse se dérouler, sachant qu'à terme ces emprises sont, bien sûr, restituées à l'usage qui peut en être fait sur ces différents sites. Nicolas DUFOUR Et durant la phase d'exploitation, quid des nuisances sonores ? Julien BECCHERLE S'agissant des accès secours, il n'y a aucune nuisance dans la mesure où il s'agit simplement d'une trappe qui va rester. La ventilation est liée à l'exploitation du tunnel, mais encore une fois, tout cela est très encadré par la réglementation et les niveaux de bruit sont totalement acceptables, comparables aux bruits classiques d'une ville. Marie-Claire EUSTACHE Je précise que l'implantation des ouvrages annexes fait l'objet d'un dialogue continu avec les maires des différentes communes pour que le temps d'immobilisation du chantier et les nuisances qu'il peut engendrer, soient réduits au maximum. Julien BECCHERLE Nous sommes vraiment sur un processus en entonnoir. Au départ, les études étaient très larges, des fuseaux étaient définis, puis peu à peu on les affine pour avoir un fuseau préférentiel qui fait l'objet de la DUP. Ensuite, ces éléments sont encore affinés en définissant le tracé de manière plus précise. Se pose alors la question de l'implantation des ouvrages annexes. Ce processus itératif prend du temps et ce temps est nécessaire pour 8


pouvoir se mettre en relation avec les différents projets qui peuvent se développer autour, les prendre en compte, adapter notre projet par rapport à ces éléments. Nous avançons main dans la main avec les collectivités, avec les riverains qui sont régulièrement consultés. Nous aurons l'occasion de revenir vous parler de ces ouvrages annexes au fur et à mesure de l'avancement de nos études. Marie-Claire EUSTACHE Vous n'avez pas totalement répondu à la question concernant les répercussions du projet sur les entreprises du site de Montgolfier. Des questions avaient trait à l'étude d'impact et à sa complétude dans le dossier, notamment par rapport à ces évolutions, et si d'autres sites avaient été étudiés pour l'implantation de ces SMR-SMI qui se situeraient hors zones d'habitation à l'est du parc Montgolfier. Julien BECCHERLE S'agissant des entreprises de la zone de Montgolfier, le préfet ayant donné son accord pour ouvrir cette enquête et la Société du Grand Paris souhaitant cette modification, les échanges vont pouvoir se poursuivre, notamment avec notre opérateur foncier qui s'occupe de ces questions et qui va vous contacter pour échanger avec les propriétaires et les occupants sur l'éventualité d'un départ ou d'une cession, sur les différents éléments pour que vous puissiez le mener dans de bonnes conditions. Mes collègues de la Direction de la Valorisation et du Patrimoine seront plus à même de vous rendre compte de ces éléments complétés, mais la marque de fabrique de la Société du Grand Paris est vraiment la concertation, le dialogue et l'accompagnement des riverains et des entreprises pour les aider dans leur projet de mobilité, pour que tout se passe dans les meilleures conditions. Ce premier échange un peu général va se poursuivre de manière beaucoup plus individualisée sur la base de votre projet, de vos contraintes, pour pouvoir vous proposer la solution la plus adaptée et les éléments les plus appropriés. La Garenne qui est frappée d'une Déclaration d'Utilité Publique, dès l'instant où le préfet aura signé la DUP modificative, la DUP sur La Garenne va tomber, c'est-à-dire que les documents d'urbanisme ne mentionneront plus cet élément comme faisant partie d'une DUP. La Société du Grand Paris ne pourra plus se prémunir de cette déclaration pour réaliser des travaux ou procéder à des acquisitions foncières. Tout le bénéfice "tombe" au bénéfice de la zone de Montgolfier. Mme TOURNOIS J'habite Villemomble juste à proximité de la future SMR-SMI qui devrait être implantée à Montgolfier. J'aimerais une explication simple et claire pour bien comprendre ce que signifient les hachures bleues et jaunes et quelle va être l'implantation en tunnel, l'implantation en tranchée, ce qui va être ouvert. De la salle J'habite Bondy et je viens de découvrir que des démolitions de maisons sont prévues. J'aimerais savoir pourquoi alors qu'a priori, le métro est souterrain, et à quel moment les propriétaires concernés vont-ils être informés. Nicolas DUFOUR Je précise que Bondy est concerné par l'élargissement d'une emprise chantier. Arnaud BARRAL Je dirige une société dans la zone Montgolfier. Pouvez-vous rentrer concrètement dans les timings ? Quand la décision doit-elle être prise ? Quand le début des travaux est-il prévu ? Vous parlez de 2018, mais quand ?

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Julien BECCHERLE Pour répondre à la question concernant Bondy, il faut donc se reporter à la slide 18. Figure en bleu foncé ce qui était dans le périmètre de la DUP initiale, donc ce qui est déjà déclaré d'Utilité Publique, à savoir la gare de Rosny Bois Perrier, la partie du tunnel. Nicolas DUFOUR Est indiquée en bleu la zone du tracé de la ligne. Julien BECCHERLE C'est le tracé de la ligne principale. D'une part, c'est un métro intégralement souterrain. Sur l'ensemble du Grand Paris Express, c'est 85% car une partie de la ligne 17 et une partie de la ligne 18 vont être en viaduc, mais pour la section qui nous concerne, c'est entièrement en souterrain. Les seuls éléments qui vont "dépasser", ce sont les ouvrages annexes nécessaires pour les secours et les gares. Sur cette zone, au-delà des ouvrages annexes où on a besoin d'une emprise chantier et d'une emprise définitive pour le puits et les gares, le reste est ce que l'on appelle des tréfonds. Si vous êtes propriétaire de votre foncier, vous l'êtes de la surface et du sous-sol jusqu'au centre de la terre. Il se trouve que la Société du Grand Paris va avoir besoin soit d'acheter, soit de "jouir" de ce sous-sol où l'on va faire passer un tunnel, d'où la nécessité d'être déclaré d'Utilité Publique. La majeure partie du foncier est concernée par le projet. La zone telle qu'elle est définie est ce que l'on appelle la bande DUP où peut se situer le projet. A un stade donné, le tracé va être défini avec une relative imprécision qui sera levée au fur et à mesure des reconnaissances de sol à travers des sondages pour vérifier la présence des différentes couches géologiques, des différentes fondations de bâtiments. Nous n'avons pas encore la totalité de ces données sur l'ensemble du linéaire, mais nous allons les acquérir progressivement, au fil de l'eau, pour affiner nos études. Ce fuseau est donc destiné à laisser un degré de liberté pour que les études puissent se faire à l'intérieur de ce fuseau et ne pas remettre en cause l'intégralité du projet chaque fois qu'il est nécessaire de se décaler de quelques mètres. Nicolas DUFOUR Donc la partie bleue hachurée se situe sous le sol. Julien BECCHERLE Le diamètre du tunnel est d'environ 10 mètres et il sera situé à une trentaine de mètres de profondeur. La partie jaune est ce qui est proposé à l'enquête d'utilité publique et qui va faire l'objet d'une nouvelle DUP. En foncier plein sol, c'est-à-dire en surface, cela concerne le site de maintenance situé sur l'intégralité de cette surface. Nicolas DUFOUR La partie figurant en jaune et hachurée est une partie en tunnel. Julien BECCHERLE Tout à fait, sachant que la tranchée du raccordement à niveau se situera dans le site de maintenance, et c'est l'un des enjeux de ce site permettant d'en diminuer l'impact. Patrice CALMEJANE Il y a apparemment un problème de lecture de vos plans. Ici, on comprend bien que c'est la DUP initiale, sauf que sur vos fonds de plans, on a aussi du bleu et il est indiqué " DUP initiale conservée". A l'origine de la DUP initiale conservée, je n'ai pas été consulté en tant que maire de Villemomble. J'aimerais comprendre pourquoi la ville n'a pas été consultée à l'époque. On a un découpage par petits morceaux entre la DUP initiale et la nouvelle DUP nécessaire pour votre SMR-SMI. Je pense qu'il y a une confusion au niveau des tracés.

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Julien BECCHERLE Il était envisagé dans le dossier initial la possibilité d'y faire un puits d'introduction de tunnelier, ce qui signifie nécessairement une emprise chantier. A ce moment-là avait donc été envisagée la possibilité de réaliser une emprise chantier sur ce site. La commune de Villemomble n'a pas été consultée formellement parce qu'elle n'était pas concernée d'un point de vue administratif par cette enquête étant donné que le territoire communal n'était pas impacté et que l'on se situait sur le faisceau ferroviaire, donc uniquement sur la partie rosnéenne. Cette fois-ci, Villemomble est concernée à la frange de sa commune. Il y a une partie du faisceau de Déclaration d'Utilité Publique au sein de laquelle pourrait passer le tunnel sur le territoire communal de Villemomble, raison pour laquelle la commune de Villemomble est formellement incluse dans l'enquête avec des permanences, etc. A cet endroit, on est contraint par différents bâtiments de grande hauteur et comme on est en courbe, on cherche à minimiser l'impact en gardant une certaine latitude pour placer notamment les ouvrages de service et le tunnel dans les parties les moins impactantes pour le territoire. Concernant le calendrier, l'objectif est qu'à l'issue de cette phase d'enquête publique les premiers contacts puissent se nouer pour lancer l'acquisition foncière en tant que telle, étant entendu que nous comptons lancer une enquête parcellaire au premier semestre 2018. Cette enquête aura pour objet de définir précisément les différentes parcelles qui seront soumises à acquisition. La mise en service est donc prévue fin 2025 avec des premiers travaux prévus autour de l’A103 à l'été 2019. Nicolas DUFOUR Concernant l'emprise chantier à Bondy. Anne BONJOUR Soyez rassurés, l'ensemble de la Ligne 15 Est est bien en souterrain, mais il nous faut néanmoins réaliser les ouvrages. Un ouvrage annexe correspond à un puits relativement profond qui, par un petit rameau, se raccorde au tunnel dans lequel circule le métro. A terme, une fois les travaux terminés, l'impact au sol peut être assez faible, mais on a néanmoins besoin d'emprises chantier. Et pour réaliser ce puits, pour couler le béton, excaver les terres, on a besoin d'une emprise chantier évidemment plus large que l'emprise définitive de l'ouvrage annexe. Cette emprise va nous permettre de gérer le chantier de la gare de Bondy, et notamment l'évacuation des déblais. En effet, puisqu'il va nous falloir excaver des terres, il faudra les évacuer et l'objectif est de limiter le flux de camions dans les petites rues pavillonnaires du centre-ville et se mettre à des endroits où il est possible d'accéder à de grands axes routiers et autoroutiers le plus rapidement possible. Donc, pour travailler, il nous faut des emprises et pas uniquement l'emprise définitive de ce que sera la gare ou un ouvrage annexe. Nicolas DUFOUR Et qu'en est-il des démolitions éventuelles de maisons ? Anne BONJOUR Les chantiers sont réalisés dans des zones denses, bâties et nous recherchons évidemment des terrains où l'impact serait moindre, mais les villes concernées sont déjà assez urbanisées, ce qui nécessite parfois d'intervenir là où il y a de l'existant. Nous pouvons donc être amenés à acheter des terrains sur lesquels il y a des constructions qui devront être démolies. C'est un travail itératif, c'est-à-dire que nous devons répondre à nos besoins techniques de chantier, s'assurer d'avoir les emprises nécessaires, passer aux meilleurs endroits, en tenant compte de la réalité des villes concernées, des constructions existantes, des projets portés par les villes. La détermination des emprises de chantier, et notamment de cette emprise, est le compromis entre ces différentes contraintes. Il y aura des impacts, mais il s'agit de les minimiser tant sur les terrains utilisés que sur la conduite des travaux. 11


De la salle Les travaux devraient être encore plus minimisés puisqu'il y a déjà une gare à Bondy, une gare à Rosny Bois Perrier. On est donc en train de doubler les gares. Même chose pour Val de Fontenay. En fait, on reprend les gares du RER E. Et vous n'avez pas répondu à la question de savoir combien de temps avant les propriétaires concernées seront informés. Nicolas DUFOUR La première question est d'ordre général. Pourrait-on faire toutes les gares au même endroit ? De la salle A quoi cela ressemblera-t-il par rapport à la gare existante, par exemple à Bondy ? Est-ce que ce sera une gare souterraine qui ne sera pas du tout reliée à la gare existante ou s'agira-t-il d'un projet global de refonte de la gare initiale ? Nicolas DUFOUR L'élargissement de l'emprise chantier n'est pas un nouveau projet de gare, mais va permettre, en particulier pour l'évacuation des déblais, d'accéder jusqu'au canal de l'Ourcq. Anne BONJOUR L'objectif de ce réseau de transport est bien d'améliorer la desserte des Franciliens, et pour l'améliorer l'idée n'est pas de faire un réseau de transport ex-nihilo à côté du réseau existant mais bien d'essayer de le connecter. Des gares seront installées là où il n'y avait aucun mode de transport, dans des territoires particulièrement enclavés, comme Clichy-sous-Bois ou Montfermeil où il n'y a pas du tout de transports en commun et où la gare du Grand Paris Express répondra à un désenclavement du secteur, mais l'objectif est aussi de se connecter avec le réseau existant. 85% de nos gares sont en interconnexion avec des gares existantes. Aujourd'hui, quand vous prenez le métro, vous êtes souvent obligés de repasser par Paris pour aller d'un territoire à un autre au sein de la région. Demain, quand vous serez à Rosny et que vous voudrez aller à Aubervilliers, vous n'aurez pas à repasser par le centre de Paris, mais vous pourrez utiliser cette boucle. Et pour que ce réseau soit le plus efficace possible, l'idée est de le connecter avec le réseau en radial vers Paris et ainsi démultiplier vos possibilités de déplacement, que vous soyez desservis par une gare du Grand Paris Express ou simplement par une gare de métro ou de RER existante. Dans le cas de Bondy, la connexion pourra se faire, c'est-à-dire qu'un voyageur venant d'Aubervilliers, par exemple, en arrivant à Bondy, pourra récupérer soit le RER E, soit le T4. Sur la gare de Bondy, l'idée est de pouvoir refondre un bâtiment gare permettant aux voyageurs d'accéder à l'ensemble des modes de transport existants. Quand vous arriverez par le Grand Paris Express, vous ne serez pas obligés de sortir de la gare de Bondy pour récupérer le RER E. Nous faisons le même travail au niveau de Rosny. Et ce travail est réalisé sur toutes les gares où il y a déjà un mode de transport en commun lourd, l'objectif étant que l'interconnexion se fasse le plus rapidement et le plus confortablement possible. Quant à la question sur l'information des propriétaires, nous en sommes au début des études. Aujourd'hui, il s'agit de la première étape qui consiste à valider la possibilité d'acquérir ces terrains. Ce que l'on appelle la maîtrise foncière, c'est l'achat concret des terrains, des bâtiments, et parfois du sous-sol très profond. Nous avons besoin de cette DUP pour pouvoir entrer en contact avec les propriétaires. Il y a ensuite une série de procédures, comme les enquêtes parcellaires, qui permettent de bien identifier les propriétaires, de les contacter. Il y a ensuite le temps de la négociation pour ces acquisitions. Le temps d'étude peut vous paraître très long, mais étant donné la complexité du projet, ce temps est absolument nécessaire pour assurer sa pertinence technique et sa fiabilité, et pour mener à bien toutes les acquisitions.

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Nicolas DUFOUR Peut-il y avoir des approximations ? S'agissant de l'emprise de Bondy, par exemple, avezvous une idée de la date à laquelle les propriétaires concernés seront contactés ? Julien BECCHERLE Vous serez contactés très rapidement. Un contact est noué aussi rapidement que possible pour que chacun puisse anticiper son projet et le faire évoluer. Nous espérons aboutir à une Déclaration d'Utilité Publique au premier trimestre 2018, mais nous n'allons évidemment pas attendre cette échéance pour entrer en contact avec vous. Tout l'objectif de l'emprise chantier est de faire en sorte que les camions chargés de déblais qui vont évacuer la terre excavée de la gare de Bondy ne passent pas dans le centre-ville de Bondy. Des demandes ont été formulées lors de l'enquête publique, qui ont été relayées par la collectivité et ont fait l'objet d'une recommandation, pour éviter autant que faire se peut la circulation des poids lourds dans le centre-ville de Bondy dont les voiries ne sont pas adaptées. De la salle Mais même le maire de Villemomble n'était pas au courant. Julien BECCHERLE En termes de calendrier, cela veut dire un besoin à horizon 2019. Le fuseau présenté est relativement large par rapport aux besoins, sachant que c'est une emprise chantier et non une gare qui doit être implantée à un endroit précis. Mais aussi par rapport aux mobilités, car à certains endroits, les propriétaires ont peut-être envie de bouger et seraient vendeurs. Il s'agit donc de bénéficier de ces éléments pour implanter l'emprise là où c'est le moins pénalisant. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin de l'anticiper avec vous et d'en discuter. Bertrand THEVET Je suis habitant de Rosny, riverain de l'avenue de la République et membre d'un collectif d'habitants qui se sont beaucoup mobilisés sur le premier projet en 2016. En fait, la décision finale tiendra compte des avantages et inconvénients de chacun des sites. A l'époque, nous nous étions préoccupés de l'impact sur les expropriations, c'est-à-dire le coût humain. La Société du Grand Paris avait fait une sorte d'euphémisme en parlant d'un impact fort sur le bâti, mais il était assez difficile, même en lisant attentivement le dossier, combien de pavillons étaient impactées. Il était annoncé 15 pavillons, puis éventuellement 60 propriétaires. Aujourd'hui, il y a un nouveau document dans lequel nous avons plus de précisions sur le site de La Garenne, et on s'aperçoit que l'emprise pour répondre au besoin de remisage serait beaucoup plus importante et irait pratiquement jusqu'à la rue de la Prévoyance et concernerait environ 65 pavillons. Sachant qu'il y a deux ou trois personnes par pavillon, cela représente plus de 200 personnes expropriées. C'est donc un coût humain considérable. Pouvez-vous confirmer que dans l'option Montgolfier, l'impact sur l'habitat privé est moindre et qu'elle répond au besoin de remisage. Est-ce que c'est confirmé et cet élément est-il à mettre dans la balance ? Nicolas DUFOUR Pour les 65 pavillons, vous évoquez le site de La Garenne, qui est a priori abandonné. De la salle Je suis habitante de Rosny et je suis aussi membre de l'Association Naturaliste des Coteaux d'Avron, l'ANCA. La présentation faite dans l'enquête publique minimise énormément le milieu naturel. Même lorsqu'il s'agit d'espèces protégées, il est écrit qu'elles ne s'en porteront pas plus mal et qu'elles arriveront bien à retrouver un autre territoire d'implantation, ce qui est assez choquant. Les sessions d'inventaire ont été faites à des époques où l'on n'a pas 13


nécessairement trouvé ce que l'on y cherchait puisqu'elles n'y étaient pas. C'est le cas, par exemple, des chiroptères. Cela a été un peu rapide et pas très bien explicité dans la nouvelle enquête publique. De plus, il est difficile de faire un inventaire puisque les lieux sont relativement fermés et assez inaccessibles. Je rappelle que le SDRIF cherche à établir des corridors écologiques, c'est-à-dire des endroits permettant aux espèces de continuer à vivre et à se déplacer sur nos territoires urbains et donc de préserver cette nature dont nous avons bien besoin. Par ailleurs, concernant le bruit, il est indiqué concernant le site de Montgolfier que c'est déjà un endroit bruyant, où il y a une autoroute, des voies de chemin de fer, ce qui sous-entend qu'un peu plus ou un peu moins, ce n'est pas très grave. Au contraire, on aurait pu se dire que ce site étant déjà très impacté par le bruit, il serait peut-être bon d'éviter d'en rajouter, surtout que la phase chantier sera assez douloureuse. Par ailleurs, dans l'analyse comparative des deux sites, on s'aperçoit qu'il y a beaucoup de points "défavorables" sur le site de La Garenne alors que sur Montgolfier, quasiment tous les points sont "favorables" ou "moyennement favorables". Soit c'est la réalité et c'est à vous de nous le prouver, soit on peut se demander pourquoi, avec tous ces éléments défavorables sur le site de La Garenne, il a été choisi dans la première enquête. Ce n'est pas cohérent de la part de la Société du Grand Paris. Enfin, cela va nécessiter une modification de PLU, notamment concernant le puits de ventilation qui va être installé sur le stade Girodit en zone NE. Une dérogation va être faite sur la zone NE de tout Rosny pour les besoins de la Société du Grand Paris. En dehors de ce puits de ventilation sur le site Montgolfier, avez-vous besoin d'autres implantations sur d'autres espaces classés NE à Rosny. Si oui, où ? Et pourquoi va-t-on à votre demande déroger au PLU de Rosny-sous-Bois sur toute la zone NE ? Je précise que la zone NE correspond à la zone nature, c'est-à-dire les espaces verts, les stades, la plaine de Rosny. Nicolas DUFOUR A ce propos, nous demanderons à Monsieur le Maire de nous apporter des précisions. De la salle Vous avez probablement conscience du nombre d'entreprises implantées dans la zone Montgolfier. Vous avez dit tout à l'heure que les conciliateurs passeraient début 2018 et que les travaux sur ce site démarreraient probablement début 2019. Julien BECCHERLE Je disais que les travaux de l'autoroute A103 sont prévus à l'été 2019. Je laisserai ma collègue, Madame Hébrard, compléter sur les aspects fonciers puisque c'est elle qui pilote directement le bras armé opérateur foncier. De la salle Il est important que vous connaissiez le canevas de la zone Montgolfier et des entreprises qui s'y trouvent. Pour ce qui nous concerne, nous avons 55 entreprises, 200 employés et 700 employés sur la zone. Il est évident que par rapport au calendrier que vous nous indiquez, la période pour reloger les entreprises et retrouver un équilibre entre l'existant et ce qui va pouvoir être mis en place va être relativement courte. Si le délai est aussi court, il faut que nous puissions travailler de concert avec vous pour pouvoir définir un montant d'indemnisation, pour retrouver les locaux qui conviennent. Il s'agit de sauver des entreprises. Marie-Françoise HEBRARD Je suis responsable des acquisitions foncières à la Société du Grand Paris. Sur la Ligne 15 Sud, deux sites ont été créés, le Site de Maintenance et de Remisage de Champigny et le Site de Maintenance Industrielle de Vitry, les deux accueillant des entreprises. A Champigny, cela représentait 10 hectares, une trentaine d'entreprises et 200 emplois. A Vitry, on est 14


passé de 3,5 à 7 hectares, avec une dizaine d'entreprises et une centaine d'emplois. Les situations étaient très variées. De grosses PME, des petites entreprises ayant un savoir-faire international qu'on ne pouvait pas soupçonner sur ces sites. L'objectif de la Société du Grand Paris est d'apporter de la richesse économique, mais elle ne doit pas être destructrice d'emploi. La mission confiée à la Direction de la Valorisation et du Patrimoine était de s'occuper du foncier mais sans détruire d'emploi. Nous avons donc mis en place un dispositif adapté pour répondre à cette demande et pour permettre à ces entreprises de poursuivre leurs activités dans les meilleures conditions. Néanmoins, on ne déplace pas une entreprise quelle qu'elle soit sans entraîner des perturbations, mais il s'agit de les minimiser au maximum et de mettre en place un dispositif d'accompagnement. La Société du Grand Paris est une petite structure d'impulsion et de coordination. Nous avons passé des marchés publics pour avoir des opérateurs spécialisés. Un premier marché d'opérateur foncier dont le rôle est de nous aider à identifier le foncier, c'est-à-dire le parcellaire, qui est propriétaire, qui sont les occupants, puis d'engager un processus de négociation amiable, car c'est ce qui permet de gérer au mieux le temps et de mieux prendre en compte les contraintes des entreprises qui seront amenées à être déplacées. Une procédure d'expropriation, c'est brutal, c'est méchant, et tout le monde y perd, tant les propriétaires et les occupants que l'expropriant. Le maître mot donné à notre opérateur foncier est la négociation amiable prenant en compte toutes les composantes. A Champigny, les entreprises ne s'y attendaient pas. Nous avons envoyé un premier négociateur dans le cadre d'une préfiguration et cela a été très violent. Par exemple, un papetier qui livrait les rouleaux de papier pour les imprimeurs pour la presse du jour avait des contraintes de desserte très particulières et des contraintes techniques, il avait donc un entrepôt tout à fait adapté à ses besoins. Nous avons donc estimé qu'il fallait un autre accompagnement et nous avons passé un marché pour avoir un spécialiste de la relocalisation des activités économiques qui intervient auprès des entreprises pour les aider à établir un cahier des charges de leurs besoins en termes d'organisation et de site, et pour faire la prospection foncière pour le compte de ces entreprises afin de leur retrouver des locaux adaptés. Je rappelle que la Société du Grand Paris est un établissement public de l'Etat et nous sommes donc soumis à l'avis du service des Domaines, qui est extrêmement compétent, certes, mais qui ne sait pas toujours ce qu'est une activité économique. Il y a donc eu un apprentissage et une collaboration extrêmement étroite entre ces entreprises que nous devions déplacer, la Société du Grand Paris, son opérateur foncier et son opérateur économique, et le service des Domaines que je rencontre régulièrement pour étudier ce type de situation de façon à ce qu'il ne rende pas un avis en matière d'expropriation basé uniquement sur des bilans comptables et ne prenant pas en compte l'ensemble des contraintes auxquelles sont soumises les entreprises. Il y aura une indemnisation liée à la résiliation d'un droit au bail, plus des indemnités complémentaires correspondant à la prise en charge par la Société du Grand Paris du déplacement total de vos entreprises. Il y avait, par exemple, sur la zone de Vitry une entreprise internationalement connue, spécialisée dans des prototypes de résine industrielle pour l'industrie aéronautique et automobile. C'était une petite PME, dont la trésorerie était malgré tout très juste. Nous avons fait un montage foncier, en accord avec le directoire, calculé les coûts estimatifs du déplacement de son entreprise, de son tricotin, de ses salles blanches, de ses incubateurs. Sur cette base, nous avons passé une convention de financement qui lui a permis de financer au préalable le déplacement de ses outils, sachant que certains d'entre eux ne pouvaient même pas être déplacés et qu'il était plus intéressant d'en racheter de nouveaux. Nous lui avons donc fait une avance de trésorerie et au moment où l'entreprise devait être totalement déplacée, nous avons finalisé l'accord validé par les Domaines, et il n'y a eu aucune rupture de charges pour lui ni dans son activité ni sur le plan financier. Ces dispositifs que nous avons mis en place sont totalement innovants, sont pratiqués par peu d'opérateurs publics.

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Nicolas DUFOUR C'est du cousu main d'où l'importance de rencontrer les entreprises pour évoquer leur situation. Marie-Françoise HEBRARD Nous répondons à votre demande d'avoir des rendez-vous réguliers. Début 2018, l'opérateur foncier viendra vous voir pour voir avec vous votre type d'activité, puis il viendra avec l'opérateur économique pour mettre en place la recherche de locaux correspondant à vos besoins, et nous ferons un travail partenarial pendant un, deux, trois ans jusqu'à la délocalisation sans qu'il y ait de perte économique pour vous. Nicolas DUFOUR Je souhaite que nous revenions sur les différentes séries de questions posées, en particulier Montgolfier versus La Garenne, les avantages de l'un par rapport à l'autre. Sur le site de La Garenne, vous avez évoqué 65 pavillons. Concernant le site de Montgolfier, êtes-vous en mesure de donner des indications sur l'occupation des espaces. Julien BECCHERLE C'était un des sujets majeurs du site de La Garenne, qui a d'ailleurs fait l'objet de la recommandation de la Commission d'enquête, à savoir son impact important sur du foncier d'habitation, qu'il s'agisse de la tranchée du tunnel de raccordement ou de l'éventuelle extension nécessaire pour stocker le matériel roulant destiné à la mise en service ultérieure de la ligne. Ce facteur fait pencher la balance du côté du site de Montgolfier où il n'y aura pas d'impact sur l'habitation et un impact sur la zone d'activité comparable à celui de La Garenne. Concernant le contenu de l'étude d'impact, les inventaires ont été réalisés. Cette étude est actualisée en fonction de l'avancement du projet. Les impacts sur l'environnement sont évalués dans une première phase, mais ils vont être précisés, et notre maître d'œuvre a d'ailleurs lancé des inventaires complémentaires, notamment dans le cadre du dossier d'autorisation environnementale, prévu courant 2018, qui fera de nouveau l'objet d'une enquête publique afin de se prononcer sur ces éléments, notamment les corridors écologiques. Sur la question du bruit, la réglementation s'applique. Nous allons toucher à une infrastructure existante qui fait aujourd'hui du bruit. Tous ces éléments sont pris en compte pour revenir à un niveau sonore réglementé par rapport au niveau préexistant. Soit la réalisation de l'infrastructure respectera les seuils réglementaires et le maître d'ouvrage n'aura pas de complément à réaliser, soit ce ne sera pas le cas, et c'est le scénario probable selon nos premières études du fait du déplacement d'une des voies de la grande ceinture, et à ce moment-là, le maître d'ouvrage, en lien avec les riverains, proposera des mesures d'atténuation du bruit. Je ne peux vous donner d'éléments précis aujourd'hui car ce sera fonction du positionnement précis des différents équipements et des solutions pouvant être mises en place, comme mur antibruit, protection de façade, etc. Mme TOURNOIS Les rails SNCF de la voie ferrée de fret, située le long de la rue du 8 mai 1945, vont-ils être modifiés ou envisagez-vous des modifications dans le cadre de ce projet ? Julien BECCHERLE Il s'agit d'un projet "trois en un", avec différents acteurs. Il est prévu un travail sur l'autoroute A103, sur le foncier ferroviaire mené en partenariat avec la SNCF qui sera donc maître d'ouvrage des travaux de déplacement d'une partie du faisceau sud pour le ramener vers le faisceau nord. La voie de circulation de la partie nord n'est pas bouleversée mais la partie sud sera totalement reconstruite et du matériel neuf sera mis en place.

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Mme TOURNOIS J'imagine qu'à cette occasion, les nuisances sonores vont être réduites puisque la voie sud va être ramenée vers la voie nord. Julien BECCHERLE C'est ce qui fait l'objet de simulations en prenant en compte l'ensemble des impacts potentiels. C'est sur la base de ces éléments que sont dimensionnées les éventuelles protections acoustiques. La topographie de la voie, sa position, tous ces éléments vont être affinés pour nous permettre de positionner puis dimensionner au mieux les protections. Mme TOURNOIS Et quand serons-nous informés de la mise en place de ces protections ? Julien BECCHERLE Je vous propose que nous prenions date pour se revoir courant 2018, quand nous aurons avancé sur nos études, en lien également avec Monsieur le Maire. En tout état de cause, ce sera réactualisé, une nouvelle étude d'impact va être faite. Dans ce cadre, les études sur les nuisances sonores vont être mises à jour et une information formelle vous sera faite avec probablement une nouvelle réunion publique sur le sujet. Patrice CALMEJANE Pour compléter sur le bruit, vous faites état de simulations. Pour que ce soit clair, on remonte le faisceau sud au nord. Il n'y avait auparavant qu'un sens proche de la commune de Villemomble, et nous allons désormais avoir les deux sens. D'autre part, vous partez d'une feuille vierge, avec simplement les voies, mais votre projet ne définit nulle part les bâtiments qui seront construits pour le SMR et le SMI. Or, on sait très bien qu'en matière d'acoustique, on peut avoir un effet de mur, c'est-à-dire que la zone figurant avec les traits blancs risque d'être couverte par des bâtiments, et le jour où des bâtiments, dont on ignore la hauteur, seront implantés, les bruits partiront en direction de Villemomble. Il faudrait donc être un peu plus clair à ce sujet. Si vous faites des simulations vis-à-vis du désert, le bruit ne reviendra pas, mais si vous faites des simulations vis-à-vis d'un mur, le bruit reviendra. Julien BECCHERLE Le site de maintenance ne sera pas un énorme bâtiment, ce seront essentiellement des voies de remisage en plein air. Le maître d'œuvre en charge de cet aspect a été désigné il y a quelques semaines et il commence seulement ses études. C'est la raison pour laquelle je vous propose de nous revoir. C'est sur la base de ces éléments et de ceux produits par la SNCF que nous pourrons les croiser, faire des simulations pour aboutir à des résultats pertinents et proposer des protections acoustiques efficaces et utiles. J'ai donc bien entendu votre remarque, nous sommes tout à fait ouverts sur le sujet. Aujourd'hui, nous n'avons pas d'éléments permettant de le préciser, mais nous prenons l'engagement devant vous de venir vous le présenter. Concernant le PLU, vous avez raison, l'enquête porte à la fois sur la DUPDUP et sur la modification du PLU de Rosny pour l'ouvrage de service 724. La DUP initiale avait déjà emporté mise en compatibilité du PLU de Rosny sur les différents éléments, sauf qu'à l'époque l'implantation d'un ouvrage annexe sur cette emprise, classée NE dans le PLU de Rosny, n'était pas prévue. Pour maintenir les conditions du PLU existant, il aurait fallu acheter dix fois plus que l'emprise nécessaire, ce qui aurait été une aberration. En profitant de cette enquête publique, nous avons souhaité apporter cette modification pour restreindre l'assiette foncière achetée et donc de s'affranchir de la règle de 10%. Nicolas DUFOUR Que devient le PLU de Rosny ?

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Claude CAPILLON Cela concerne uniquement l'OA 724, mais il n'en est pas question sur le site du plateau d'Avron. De la salle Vous allez construire un souterrain et donc utiliser un tunnelier. D'où part le ou les tunnelier(s) ? Je pose cette question car j'ai été responsable du centre d'information de Sangatte pendant cinq ans où j'ai pu assister au percement du grand tunnel sous la Manche. J'ai aussi travaillé au centre d'information du Stade de France où j'ai également vécu le démarrage du chantier. Un grand nombre de personnes ici présentes sont soucieuses de connaître l'impact de ces travaux. Pour moi, le tunnelier est une grosse locomotive qui attaque le terrain, peu importe sa hauteur, qui part d'un endroit pour arriver à un autre. Peutêtre aurez-vous deux tunneliers pour répondre à vos besoins de réalisation du nord et du sud, comme ce fut le cas à Sangatte. La partie tout en longueur, figurant en jaune, est en fait un espace où les rails pourront alimenter le trou en cours de réalisation. Est-ce que cette courbe signifie qu'un train fera office de tunnelier ? Sachant que pour construire un tunnel, on utilise des voussoirs, énormes pièces nécessitant des hangars de stockage, des trains supplémentaires les uns derrière les autres. Cette zone n'est-elle pas déjà appréhendée par ces structures ? De la salle J'habite à Villemomble, pas très loin du site concerné par le projet. J'aimerais savoir si vous avez déjà fait des études sur les sols et les sous-sols. Nous sommes situés sur les contreforts du plateau d'Avron. Il y a quelques années, un projet de sortie de l'autoroute qui devait relier d'autres points, a été abandonné du fait de la fragilité des sols. Etes-vous certain que les sols vont supporter vos ouvrages ? Marie-Claire EUSTACHE Deux questions ont été abordées tout à l'heure et n'ont pas été abordées. La première concerne les propriétés situées dans les zones concernées par l'enquête. Pourront-elles être vendues ou achetées ou font-elles l'objet de contraintes particulières ? La seconde concerne l'école Félix Eboué et les logements des directeurs de l'école. Seront-ils démolis et, dans l'affirmative, que se passera-t-il en cas de reconstruction pour les espaces arborés situés sur cette emprise ? Nicolas DUFOUR Je précise que sur le site internet de la Société du Grand Paris, une vidéo montre comment fonctionne un tunnelier et comment est creusé un tunnel. Julien BECCHERLE A ce stade des études, la cinématique envisagée, c'est-à-dire les différents points d'introduction et de sortie des tunneliers, figure dans le dossier d'étude d'impact. Sur la partie nord du tracé, il est envisagé de favoriser les points d'accès par rapport à des modes d'évacuation alternatifs à la route, notamment des canaux. C'est la raison pour laquelle au niveau du canal Saint-Denis, donc du Stade de France, est envisagé le départ de deux tunneliers, d'un allant vers Saint-Denis Pleyel, l'autre allant jusqu'à la gare de Drancy Bobigny. Est également envisagé un départ de tunnelier depuis le pont de Bondy pour bénéficier d'une évacuation fluviale allant vers la gare de Drancy Bobigny, qui traverserait donc la gare de Bobigny Pablo Picasso. Et un départ de tunnelier au niveau du secteur de la gare de Rosny Bois Perrier qui permettrait de creuser jusqu'à la gare du Pont de Bondy et de creuser le tunnel, un peu plus court, permettant le raccordement au site de maintenance. Concernant les études de sol, nous avons fait de nombreuses investigations. Comme je l'ai dit, nous sommes sur une technique d'entonnoir, c'est-à-dire que dans un premier temps les sondages sont réalisés avec un pas assez espacé pour avoir une connaissance générale du 18


sous-sol, les études sont ensuite affinées, ce qui peut conduire à approfondir le tracé du tunnel ou à le modifier pour éviter certaines zones géologiques. Et ce qui peut amener l'entreprise à adapter sa technique de construction et le type de tunnelier ou de matériau à employer pour éviter tout désordre en surface. De la salle Le passage du tunnelier provoque-t-il des vibrations ? Julien BECCHERLE C'est une technique moderne et en l'espace d'une journée, il est passé sous les maisons, et vous ne vous en rendrez même pas compte. Sauf cas très particulier, le passage du tunnelier ne provoque quasiment aucune nuisance. Nicolas DUFOUR Et en tout état de cause, des procédures sont prévues pour accompagner ce passage. Julien BECCHERLE Peut-être que certains d'entre vous ont déjà été contactés. Nous menons avec le bureau Veritas des enquêtes de sensibilité pour recenser le type de fondation de chacune des maisons. Assez rapidement, les spécialistes sont en mesure de dire quel est le type de fondation. Dans certains cas, il y a besoin d'un peu plus de précisions, de faire des investigations complémentaires chez vous si vous en êtes d'accord, tout cela sur la base d'un modèle vibratoire, pour déterminer qu'aucun désordre ne sera créé lors du creusement du tunnel. Marie-Françoise HEBRARD Concernant les propriétés situées sur le site concerné, il n'y aura pas d'impact, vous pouvez vendre et acheter vos biens librement malgré le passage du tunnel sous vos propriétés. Je prendrai pour exemple une enquête parcellaire menée sur la ligne 16. A Gournay, il y a trois kilomètres de tunnel souterrain. Lors de la première réunion d'information organisée avec les propriétaires, un propriétaire est venu avec son acquéreur, ils venaient de signer la promesse de vente et l'acquéreur achetait en toute connaissance de cause au prix demandé par le vendeur. Julien BECCHERLE A ce stade de nos études, le maintien du groupe scolaire Félix Eboué est envisagé et donc le passage des ouvrages de la SGP en souterrain. Nous sommes en lien avec la commune de Rosny sur ce sujet pour assurer la continuité du service public, sachant que la sécurité est la priorité absolue. Nous ne nous interdisons pas de poursuivre les études dans d'autres directions, toujours en lien avec la commune de Rosny. Christophe GASPAIS J'habite à Rosny-sous-Bois. Serait-il possible d'avoir un plan plus détaillé du site pour savoir quelles sont les limites exactes des emprises. Nicolas DUFOUR L'intégralité du dossier d'enquête publique est accessible. Christophe GASPAIS Mais le plan n'est pas lisible.

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M. MAUNOURY J'habite à Rosny-sous-Bois, à la Boissière où est le chantier du métro de la ligne 11. Nous avons de gros soucis de circulation et je souhaiterais savoir comment cela va se passer. La situation va-t-elle encore empirer ? M. TRAORE J'habite à la Boissière et j'aimerais savoir combien va coûter ce projet. De la salle J'habite à moins de 100 mètres de la gare de Bondy. J'aimerais connaître la durée des travaux de percement de la gare de Bondy. Vous avez évoqué une emprise chantier de l'autre côté des voies, mais je suppose qu'il y aura des contraintes au niveau de la gare ellemême, comme la fermeture du parking. De la salle Nous vous posons cette question car nous avons été confrontés au problème du T4 où les gros camions ne pouvaient pas tourner dans les rues. Je précise que nous parlons du parking aérien situé côté T4, et non pas du parking en étage. Nicolas DUFOUR Existe-t-il une carte plus détaillée, plus claire ? Julien BECCHERLE Le plan le plus détaillé est le plan général des travaux. Il s'agit de la pièce E qui fait 18 pages et qui donne, secteur par secteur, le zonage le plus précis pouvant être donné. Il donne le fuseau d'intervention au sein duquel le projet peut se développer et les emprises plus détaillées seront définies lors des enquêtes parcellaires. Il y en aura plusieurs sur la Ligne 15 Est, il y en a déjà eu plusieurs sur les autres lignes. Chaque fois que la Société du Grand Paris souhaitera se porter acquéreur d'un bien, elle contactera chaque propriétaire individuellement. Que ce soit pour le plein sol ou les tréfonds, chaque propriétaire concerné fera l'objet, en 2018 et 2019, d'une information précise et d'une enquête publique qui leur permettra de s'exprimer. Nicolas DUFOUR Concernant l'impact des travaux sur la circulation et la gare de Bondy ? Anne BONJOUR Vous le vivez déjà sur la ligne 11. Un tel projet génère automatiquement des difficultés. L'enjeu pour nous sur ces chantiers relativement longs est de gérer au mieux les nuisances qu'ils peuvent entraîner et notamment en termes de circulation. Là où c'est possible, si on peut ne pas ou moins utiliser la route au profit du ferroviaire ou le fluvial, nous le faisons au maximum. Quand on définit les emprises de chantier, on regarde comment acheminer le matériel et les déblais. Il s'agit tout d'abord de bien identifier les emprises nécessaires. Sur Bondy, nous avons identifié les difficultés de circulation dans les petites rues du centre ville et c'est la raison pour laquelle nous nous étendons au sud. Nous allons essayer de faire passer du sud au nord un certain nombre d'éléments pour moins pénaliser le tissu au nord. Les maires connaissent bien leur ville, le gabarit des voies et sont vos meilleurs représentants pour nous expliquer là où c'est possible ou pas. Nous démarrons donc ce travail avec les collectivités et donc les maires, avec les services du département, l'idée étant de s'échapper le plus rapidement possible vers les grandes voies de circulation, départementales et réseau autoroutier. Ce travail nécessite beaucoup d'allers-retours pour estimer le nombre de camions dont nous aurons besoin sur le chantier, pour imaginer les itinéraires qui nous semblent les plus pertinents. Il est encore un peu tôt pour vous dire précisément quel va être l'impact sur la gare de Bondy. Nous allons affiner ce travail tout au 20


long des études et durant la phase chantier. C'est travaillé à l'échelle d'une ville, mais nous avons aussi débuté un travail plus global à l'échelle du département de la Seine-Saint-Denis avec le Conseil départemental pour voir comment va être impacté le réseau routier, s'assurer que les camions de chantier pourront bien passer, regarder les solutions les plus adaptées. Nicolas DUFOUR Un mot sur le coût du projet et sur les financements. Anne BONJOUR Le coût pour la réalisation des lignes dont nous avons la charge s'élève à 26 milliards d'Euros, mais nous sommes sur un investissement de l'ordre de 29 milliards parce que la Société du Grand Paris contribue également à l'amélioration des transports au quotidien. Elle participe notamment, à hauteur de 300 M€, au prolongement de la ligne 11 jusqu'à Rosny Bois Perrier, et à hauteur de 1,5 milliard au prolongement d'Eole vers l'ouest. Ce financement du Grand Paris Express s'appuie sur de la fiscalité qui lui est dédiée et qui concerne l'ensemble des Franciliens à travers une taxe spéciale d'équipement figurant sur votre taxe d'habitation et votre taxe foncière. Sur 500 M€ de recettes fiscales affectées chaque année au projet, environ 117 M€ sont payés par l'ensemble des Franciliens, 66 M€ par les entreprises du réseau et notamment la RATP, la taxe la plus importante étant la taxe sur les locaux, notamment à usage de bureaux, payée par les entreprises, qui rapportent environ 320 M€. Les recettes futures, en phase d'exploitation, seront issues des péages, de la publicité. En attendant ces recettes à terme, nous nous adossons à de l'emprunt. La Société du Grand Paris a déjà emprunté et va poursuivre cet emprunt, lequel sera ensuite remboursé et amorti sur quarante ans à compter de la mise en service du réseau, soit 2070. Le métro parisien a été financé sur ce modèle. Sur la Ligne 15 Est à proprement parler, le coût global est d'environ 4 milliards d'Euros, incluant le coût des études, de la réalisation de l'infrastructure en tant que telle et des équipements des gares et du tunnel. Des gains sont également attendus en termes de développement global de la région Ile-de-France et notamment du cœur de la métropole avec l'ensemble des retombées fiscales et économiques grâce au développement que cela va permettre. De la salle Vous dites que le remboursement de l'emprunt s'achèvera dans 70 ans. La durée de vie des tunnels sera-t-elle aussi longue ? Nous habitons ces villes qui sont saturées tant en termes de population que de circulation, notamment routière, et ce que l'on peut attendre de ce projet, c'est de diminuer la circulation routière. Prenant tous les jours le RER E, je suis étonnée de voir qu'ils arrivent à faire passer des trains toutes les trois minutes alors que circulent également des TGV et autres trains. On peut se demander si les voyageurs sont en sécurité dans les trains. Au niveau des lignes de métro, Paris est également saturé. Anne BONJOUR Les premiers objectifs de ce projet sont de désaturer le réseau de transport existant et de favoriser l'utilisation des transports en commun au détriment de la voiture, d'améliorer les conditions de transport et, de ce fait, les conditions de vie liées notamment à ce que génère le trafic automobile. Quant à la durée de vie des tunnels, elle est largement de plus de quarante ans. Julien BECCHERLE On utilise toujours le métro parisien bien qu'il ait été largement amorti. Nicolas DUFOUR Je propose de donner la parole aux maires de Villemomble et de Rosny-sous-Bois.

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Patrice CALMEJANE Je souhaite tout d'abord remercier les Villemombloises et les Villemomblois de leur présence. J'ai fait l'effort d'écrire à l'ensemble des riverains qui allaient être impactés par l'enquête sur le projet du Grand Paris Express. Ce n'est pas une obligation, mais j'ai souhaité le faire, car on sait bien que les affichages, les bulletins dans les journaux sont très peu lus par nos concitoyens, et ce n'est que lorsqu'on leur écrit directement qu'ils prennent éventuellement conscience qu'il y aura un impact à proximité de leur habitat. Concernant le site Montgolfier, plusieurs questions ont été posées. J'insisterai sur l'impact au niveau du bruit, notamment s'agissant du faisceau des voies portées du sud au nord. Quand vous aurez achevé vos enquêtes sur le bruit, il faut que vos collègues de la SNCF prévoient au sein de leur emprise la possibilité de mettre en place des dispositifs pour amortir le bruit, en l'occurrence des murs antibruit. Car je ne voudrais pas que vos stimulations concluent qu'il y aura du bruit et qu'ensuite la SNCF déclare qu'elle n'a plus de place sur ses emprises pour faire un mur antibruit. Quand on regarde la topologie des voies qui sont ici par rapport aux infrastructures, il y a peu de place pour placer des dispositifs antibruit vis-à-vis de l'environnement collectif ou pavillonnaire sur le secteur de Villemomble. Je me méfie des bonnes intentions pour ensuite s'entendre dire que ce n'est pas possible techniquement, ou à un coût totalement prohibitif qui n'est plus dans nos enveloppes. Je rappelle que les 26 milliards que vous annoncez, c'est trois fois le montant dépensé par l' ancien gouvernement avec l'erreur qu'elle a faite sur la taxation des entreprises. A l'inverse, tout citoyen voit maintenant apparaître sur sa taxe foncière un prélèvement pour financer ces travaux du Grand Paris Express. Il s'agit juste de ramener les choses à l'échelle. Autre sujet concernant les Villemomblois, celui de la ligne 11. L'opération est gelée pour l'instant, le prolongement de Rosny Bois Perrier à Noisy Champs, mais dans le projet qui nous a été présenté par le STIF à l'époque, un ouvrage de ventilation était prévu également ici. J'aimerais savoir où passe la ligne 11, je suppose en dessous de votre tunnel qui permet d'aller au SMR-SMI, dans quelles conditions et si cela peut avoir une incidence sur la future ligne 11, car il faut en prendre la mesure dès maintenant, qu'on ne dise pas ensuite que ce c'est plus possible, que cela oblige à descendre trop bas avec le raccordement de la ligne Rosny Bois Perrier parce que ce tronçon n'existait pas a moment des pré-études de la ligne 11. Il faut donc tenir compte de cet empilage de lignes. L'autre question, même si nous sommes impactés de façon mineure, c'est l'emprise de la DUP élargie. J'aimerais savoir ce que je dois faire dans les prochains mois si des permis de construire me sont demandés dans ce secteur. Je rappelle aussi qu'en termes d'environnement social et économique, deux quartiers sont en politique de la ville, un sur Bondy et un sur Villemomble. Il est envisagé environ 200 emplois et il serait intéressant que des mesures soient prises pour favoriser la formation et l'accès à l'emploi de ces populations, que des passerelles soient mises en œuvre pour leur permettre d'avoir accès aux futures entreprises qui s'installeront à cet endroit. Autre point, la modification du trajet de la 103, avec notamment le départ de l'entreprise Euromaster. Certains ont évoqué les difficultés de lecture de vos plans. Je rappelle qu'il y a là un certain nombre de supports de lignes RTE et le déplacement du tracé de l'autoroute n'est pas très précis. D'autre part, nous avons un bout de tronçon d'autoroute pour l'instant, qui s'appelle la 103, et je ne voudrais pas qu'à l'occasion de cette modification elle perde le statut d'autoroute et devienne simplement un boulevard urbain avec des conséquences positives mais aussi négatives au niveau de leur entretien ou de la maîtrise future de ce tronçon qui relie l'autoroute A3 en direction de la 86. Il faudra également fournir de larges précisions sur la réalisation de vos chantiers dans les zones de ce secteur. Je rappellerai le chiffre de 48 000 véhicules/jour et qu'en rasecampagne, on construit des autoroutes à 6 000 véhicules/jour, pour vous donner la différence d'échelle du trafic automobile dans ce secteur. Il faudra donc être attentif sur ce point pour éviter des bouchons jusqu'à la porte d'Orléans. La ville apportera sa contribution pour exposer ces questions de façon publique vis-à-vis de Villemomble et des environs par rapport à ce projet. Je suis favorable aux transports en 22


commun, même si je ne suis pas défavorable à la voiture car bon nombre de véhicules auront perdu, d'ici quinze à vingt ans, beaucoup de facteurs de pollution. On peut être d'accord pour un accroissement des transports en commun à condition que la réalisation des ouvrages et leur exploitation n'impactent pas trop l'habitat et la vie quotidienne de nos concitoyens. Claude CAPILLON Lors de la première enquête publique, la ville de Rosny s'est beaucoup mobilisée, sachant qu'à l'époque on était en train de supprimer deux zones industrielles, à savoir La Garenne avec le SMR-SMI et Montgolfier où le Premier ministre de l'époque avait placé une pastille EOLE, opération d'intérêt national. On supprimait donc purement et simplement une dimension économique de la ville de Rosny. Même si je suis très favorable au développement des transports en commun, à l'arrivée du Grand Paris Express et de la ligne 11, sachant que la Seine-Saint-Denis avait accumulé un retard d'au moins cinquante ans dans ce domaine, je suis du côté des Rosnéens et des entreprises. Concernant La Garenne, le projet était gigantesque, avec la suppression d'une cinquantaine de pavillons et donc beaucoup d'expropriations. Ensuite, le site de La Garenne, qui n'était pas énorme, disparaissait. Certaines entreprises en ont peut-être profité, mais nous nous sommes retrouvés avec deux entreprises en moins, dont l'une était le premier ou deuxième contributeur de la ville. Je serai donc très vigilant au côté des entreprises. Avec l'arrivée des transports, on crée de l'emploi, de la richesse économique, des logements, mais il faut veiller à ne pas détruire des emplois non seulement sur le site mais aussi indirects. L'exposé de Madame Bonjour sur Champigny et Vitry m'a rassuré, et la ville de Rosny sera à vos côtés, à travers son service économique, pour accompagner ces entreprises. Je pense que ce site est le meilleur que l'on puisse proposer. La ville de Rosny est très "gâtée" en termes de sites de maintenance et de remisage, nous avons celui de la ligne 11, en face de Rosny II, et nous en aurons un deuxième. Peut-être est-ce la rançon d'avoir un pôle multimodal en construction à Bois Perrier. Nous serons également très vigilants sur les délais, le timing, les dates, car la ville de Rosny va être fortement impactée sur les trois stations de métro de la ligne 11 située pratiquement en bout de ligne, dont la livraison est prévue en 2022. Entre 2019 et 2022, on risque une paralysie de quartiers. On l'a vu avec La Boissière - Lucien Piron où il a fallu rajouter 26 places de parking. Les élus doivent travailler avec la population pour faire comprendre que faire venir des transports est intéressant à horizon 2022-2023, plaçant ainsi la ville de Rosny à un quart d'heure de Châtelet, mais en attendant, ce sont des nuisances importantes. Le chantier de la ligne 11 est exemplaire en termes de propreté, de travail au quotidien, mais le stationnement est très impacté. C'est donc un gros travail que nous devons faire ensemble à travers la communication et la mise en place de solutions relais pendant la durée des travaux. A propos de l'école Félix Eboué, une vigilance extrême s'impose, car s'il y a le moindre risque, nous demanderons que l'école soit transférée sur un site provisoire avant d'être reconstruite, et la ville étudie d'ores et déjà des pistes de foncier provisoire. Pour conclure, je me satisfais de la tenue de ces réunions, et il faudra en organiser d'autres en communiquant de façon peut-être plus directe, et je suis satisfait des relations que nous avons avec la Société du Grand Paris. C'est un projet d'intérêt général et nous devons travailler ensemble de façon à trouver les solutions les meilleures et être très explicites lorsque l'on parle de travaux. Nicolas DUFOUR Marie-Claire Eustache va conclure cette soirée, sachant que l'enquête publique se poursuit jusqu'au 23 novembre et que les registres vous sont ouverts dans les quatre mairies, en préfecture, ainsi que sur internet.

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Marie-Claire EUSTACHE Cette réunion publique est donc une partie de ce dispositif d'enquête publique en cours. Nous avons encore une semaine d'enquête et six permanences dans les quatre mairies concernées. Si cette soirée a suscité des interrogations et l'envie de fouiller davantage dans le dossier, nous vous invitons soit à nous rencontrer, soit à déposer vos observations sur les registres papier ou en ligne. Le dispositif de ce soir a le mérite de vous avoir présenté le projet et de vous apporter des réponses exhaustives. Cela nous permet de repérer les points de vigilance et les impacts potentiels qui sont préoccupants pour la population, de relayer ces éléments auprès du maître d'ouvrage une fois l'enquête publique terminée et de faire des recommandations, comme nous avons déjà pu le faire dans le cadre de la première enquête. Tout ce que vous avez pu dire et écrire ce soir constitue de la matière pour nous qui sera relayée et sur laquelle nous pourrons nous appuyer. Je vous remercie pour votre présence et la qualité des échanges. Je remercie également la maîtrise d'ouvrage pour sa présentation et ses réponses, ainsi que les élus présents, et notamment Monsieur le Maire de Rosny-sous-Bois pour nous avoir accueillis ce soir. (fin des débats).

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DOSSIER E17000025 / 93

PIECE JOINTE 7 : Mémoire en réponse du Maître d’Ouvrage

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 299


Grand Paris Express Réseau de Transport Public du Grand Paris Ligne Orange 15 Est Tronçon Saint Denis Pleyel – Champigny Centre

ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATIVE Mémoire en réponse de la Société du Grand Paris

18 janvier 2018

Enquête publique Ligne 15 Est modificative Projet de mpPRLUHHQUpSRQVHGHOD6RFLpWpGX*UDQG3DULVDX39GHODFRPPLVVLRQG¶HQTXrWH ± 19 décembre 2017

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Les réponses apportées par la SGP font référence à plusieurs reprises aux études en cours. Il s’agit des études d’avant-projet de décembre 2017, réalisées postérieurement au dossier soumis à l’enquête publique. Les précisions apportées qui se réfèrent à ces études sont données à titre indicatif car le projet peut encore évoluer dans le cadre des études ultérieures. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de modifier le calendrier de réalisation de l’ensemble du Grand Paris Express. Ses décisions n’étant pas connues à l’heure à laquelle ce document est rédigé, l’ensemble des éléments de plannings indiqués s’entendent conformément au calendrier tel que défini dans les décisions du Premier ministre du 6 mars 2013, notamment une mise en service du tronçon Saint-Denis-Pleyel à Rosny-Bois-Perrier en 2025 et Rosny-Bois-Perrier à Champigny-Centre en 2030.

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Thème 1 : Le nouvel emplacement du SMR/SMI sur le site Montgolfier Ce thème regroupe l’ensemble des observations concernant le nouvel emplacement du SMR/SMI, à la fois dans sa configuration, son fonctionnement, les expropriations qu’il va générer, les impacts permanents lors de son exploitation…. Il est de loin, et fort logiquement, le thème qui a suscité le plus d’observations (43,5% d’entre elles)., émanant des riverains de l’implantation initiale sur la zone d’activités de La Garenne, mais aussi par les entreprises impactées sur la zone de Montgolfier ou encore les riverains de Montgolfier et domiciliés sur Villemomble. Pour une plus grande clarté des interrogations, il a été divisé en plusieurs sous thèmes :  

Choix du site, emprise DUP et bilan des expropriations envisagées, le calendrier et modalités de mise en œuvre des expropriations…Le futur SMR : Présentation des infrastructures et bâtiments à réaliser et de son fonctionnement, la voie de raccordement au site et les OA liés, les impacts permanents sur l’environnement (les impacts sur le paysage, le sol et le sous-sol, les impacts visuels, sonores, vibratiles, en matière de qualité de l’air, sur la circulation et le stationnement…)

Plusieurs aspects peuvent toutefois, inéluctablement recouper les autres thèmes. Nous avons, par exemple, opté pour présenter les observations sur les impacts temporaires dans le thème 4 portant sur les travaux, alors que les impacts permanents sont traités dans ce thème 1.

Choix du site, emprise DUP concernée, bilan et calendrier des expropriations, fonctionnement du SMR, voie de raccordement et OA 724

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête et posées par la commission d’enquête Le choix de déplacer ce site de maintenance de la ZA de La Garenne vers celle de Montgolfier est questionné, notamment au travers des analyses multicritères, à la fois par les entreprises concernées et par la population riveraine de Villemomble. Dans les questions suivantes, l’aspect environnemental n’est pas repris, bien que contesté, et est posé dans le sous-thème correspondant aux impacts sur l’environnement. Les impacts socio-économiques sont également questionnés, avec l’accompagnement possible qui sera mis en œuvre, le calendrier d’expropriation. L’organisation interne du futur centre de maintenance est abordée, les bâtiments réalisés, le mode de fonctionnement du site, la voie de raccordement, l’OA 724… Questions : 1.

Changement de site de La Garenne à Montgolfier : de nombreuses personnes ne comprennent pas pourquoi le site de la Garenne a été présenté lors de la première enquête avec un bilan des expropriations aussi important, tant pour les habitants que pour les entreprises et un site trop contraint. (observations lors de la réunion publique et obs 30 du registre électronique) Si aujourd'hui l'on propose cette seconde solution de remisage, comment se fait il que les techniciens et responsables n'y aient pas songé dès le début, et aient osé présenter un projet implanté dans une zone, si exigu, déjà occupée par une zone industrielle récente (quel gaspillage), et inacceptable pour les habitants de Rosny. Il arrive un moment ou les moyens mis à dispositions des habitants, en arrivent à éliminer ces mêmes habitants, aberration! Des sanctions devraient être prises à l'encontre de ces responsables. » Pouvez-vous apporter des éléments de réponse ? Que devient la précédente DUP liée au site de la Garenne ?

Réponse de la SGP : Sur l’historique de l’évolution du site de La Garenne vers Montgolfier

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Lors de l’enquête publique qui s’est tenue en mai-juin 2016, le principe d’implantation du SMR/SMI sur le site de La Garenne a été discuté et la pertinence de la localisation du site a été débattue à la fois par le public mais également par le Département de Seine-Saint-Denis et par le maire de Rosny-sous-Bois. Ces débats ont porté sur la sensibilité liée à l’environnement humain du site de la Garenne, qui constitue un pôle économique important pour la commune et qui jouxte une zone résidentielle pavillonnaire qui serait impactée à la fois par le projet de SMR/SMI et par le tunnel de raccordement à la Ligne 15 Est. Par ailleurs, les besoins d’espaces additionnels pour intégrer les places de remisage complémentaires nécessaires à terme augmenteraient les impacts sur les zones résidentielles car ils nécessiteraient des acquisitions foncières supplémentaires à l’intérieur de la zone d’intervention. Compte tenu des débats qui ont eu lieu lors de cette enquête publique, la commission d’enquête publique a recommandé à la SGP de mener des études de faisabilité sur un site alternatif identifié au nord de la commune de Rosny-sous-Bois et appelé « site de Montgolfier ». Cette zone était déjà identifiée, en partie, dans le dossier d’enquête publique initial comme une base travaux potentielle pour le creusement du tunnel mais aucune étude ne permettait d’asseoir la faisabilité technique d’y implanter un site de maintenance. SNCF Réseau a donc été saisie pour vérifier la faisabilité d’un repli de ses installations ferroviaires afin de libérer des emprises pour un potentiel site de maintenance. En parallèle, la SGP a lancé des études pour : 

Définir la constitution de l’assiette foncière nécessaire à la localisation de l’ensemble des fonctionnalités du SMR et SMI au autour de ce faisceau ferroviaire ;

Vérifier la capacité de ce site à répondre pleinement aux besoins de remisage et maintenance de la ligne 15 dans son ensemble en limitant les impacts en termes d’expropriations ;

Vérifier l’existence d’avantages supérieurs aux inconvénients pour la réalisation du SMR-I sur ce site par rapport à celui de la Garenne.

Ces études ont permis de confirmer la faisabilité de l’implantation du site de maintenance à Montgolfier et ont permis de constituer le dossier objet de la présente enquête.

Sur le devenir de la DUP prise par arrêté préfectoral de février 2017 Si le préfet déclare d’utilité publique les modifications apportées au projet initialement déclaré d’utilité publique, la nouvelle DUP ne remplacera pas la précédente DUP, qui intégrait le site de La Garenne, mais elle viendra la modifier. Ainsi, la DUP initiale de la ligne 15 Est subsistera mais avec des modifications. En pratique, tous les travaux déclarés d’utilité publique par la première DUP pourront être réalisés sauf ceux relatifs au site de la Garenne. En conséquence, le SMR/SMI ne pourra plus être réalisé sur le site de la Garenne. Pourront également être réalisés les travaux déclarés d’utilité publique dans la DUP modificative et notamment le SMR/SMI sur le site de Montgolfier.

2.

N’y aurait-il pas d’autres alternatives possibles, sur d’autres emplacements prévus sur le réseau du grand Paris et pouvant être mutualisables ? « Dans la situation désastreuse de l'économie et de l'environnement du pays, n'y aurait il pas de sérieuses économies à réaliser ce remisage, en utilisant les emprises existantes, en mutualisant les ateliers concernant plusieurs lignes (un atelier est en construction à Noisy), en garant les rames en ligne comme cela se fait à Paris. L'ampleur de la voie de raccordement dans les deux cas me parait être démesurée, et je pense qu'en utilisant ces friches plus au nord (Noisy Pantin Bobigny, Le Bourget,...) et en modifiant le tracé, il y aurait des solutions plus économiques. » (observa 30 du registre électronique).

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Réponse de la SGP : Plusieurs implantations différentes ont été envisagées par la Société du Grand Paris pour le site de maintenance : le site de Val de Fontenay et le site de la Garenne dans le cadre de la procédure initiale puis le site de Montgolfier dans le cadre de la procédure modificative. L’implantation à Val de Fontenay a été écartée au stade de la procédure initiale. L’implantation sur le site de Montgolfier est préférée par la SGP à celui de La Garenne, en raison notamment de son moindre impact sur le milieu bâti et de l’opportunité de réinvestir à Montgolfier des délaissés SNCF et autoroutiers qui constituent environ les 2/3 de la future surface du SMR/I. S’agissant de la capacité à mutualiser du remisage sur d’autres sites du Grand Paris Express, l’alternative d’élargissement du SMR de Champigny a été étudiée car l’impact financier et foncier d’extensions de site à Champigny serait très important et difficile à mettre en œuvre compte tenu de l’avancement des études très avancé sur le SMR situé sur la 15Sud. L’éventualité de mutualiser le besoin avec le SMR d’Aulnay-sous-Bois a été écartée pour ne pas préjuger de la mise en concurrence de l’attribution de l’exploitation commerciale des deux lignes ferroviaires. Le choix de sites plus éloignés du tracé aurait conduit à des surcoûts très importants en linéaire de tunnel et aurait engendré une complexification de l’exploitation à terme (temps de trajets plus longs). Enfin, s’agissant de la capacité d’effectuer du remisage en ligne, et afin d’optimiser les conditions de maintenance et de fonctionnement, le Syndicat des transports d’Ile-de-France a demandé que le remisage en ligne ne soit pas retenu comme une hypothèse de conception.

3.

Le SMR/ SMI de Montgolfier à Rosny sera-t-il le seul réservé à l'ensemble de la ligne 15 ? (Jacques Laurent, Obs 28 du registre électronique).

Réponse de la SGP : Afin d’assurer la maintenance et le remisage du parc de matériel roulant voyageur de l’ensemble de la ligne 15, deux SMR sont prévus : le SMR de Rosny-sous-Bois et le SMR de Champigny. Le SMI de Rosny-sous-Bois fonctionne en synergie avec les SMI de Vitry-sur Seine et Aulnay-sous-Bois, pour répondre aux besoins de maintenance des infrastructures ferroviaires des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express (GPE).

4.

La taille retenue pour ce nouvel SMR/SMI permettra t-elle de couvrir les besoins ou sera t-il nécessaire d’envisager à moyen terme de l’étendre ? Le périmètre de la DUP est-il donc adapté aux besoins ? En effet, dans le cas de l’implantation sur le site de la Garenne, la surface prévue avait été contestée par le STIF qui estimait des besoins plus importants à moyen terme nécessitant de nouvelles expropriations. Les réserves capacitaires du site Montgolfier sont-elles suffisantes ?

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Réponse de la SGP : Le périmètre tel que présenté dans le dossier soumis à l’enquête couvre totalement le besoin nécessaire pour répondre aux besoins à terme en matière de SMR et de SMI. Le dimensionnement du SMR de Rosny-sous-Bois a été réalisé en accord avec le Syndicat des transports d’Ile-deFrance, autorité organisatrice de la mobilité en Ile-de-France, chargé de désigner le futur exploitant de la ligne 15 pour répondre, avec le SMR de Champigny, aux besoins de maintenance et de remisage du matériel roulant voyageur de l’ensemble de la ligne 15 et ce, aux différents horizons d’exploitation. Le dimensionnement du SMI de Rosny-sous-Bois a été réalisé en collaboration avec la RATP, futur gestionnaire des infrastructures , pour répondre, avec les SMI de Vitry-sur-Seine et d’Aulnay-sous-Bois, aux besoins de maintenance et de remisage des véhicules d’intervention des infrastructures ferroviaires de l’ensemble des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express.

5.

Quel sera le bilan des expropriations (en distinguant, mais additionnant à la fois celles prévues dans la DUP initiale et celles envisagées avec la DUP modificative), les conséquences d’ordre économique et social ? extrait du courrier de 16 pages transmis par la société d'avocats Hugo LePage et associés (obs 10 de l’adresse électronique, conseil du Syndicat des copropriétaires SOFRIGOS 17-19 rue E Montgolfier à Rosny-sous-Bois ) : « Le site accueille de nombreuses entreprises qui seront contraintes de déménager en cas d’expropriation du site dont le centre d’affaire FREMONT qui accueille 43 entreprises dans ses locaux. Le dossier présenté à l’enquête publique ne fait aucunement état des conséquences économiques et sociales de l’implantation du SMI-SMR. D’une part, il sera particulièrement contraignant, pour ne pas dire impossible, pour plusieurs entreprises en même temps de trouver des sites à proximité de PARIS permettant d’accueillir leurs activités dans des conditions identiques et à un coût similaire. D’autre part, le site est générateur de nombreux emplois. Or, en cas de déménagement, l’exercice des activités dans des conditions similaires n’étant pas assurée, il y a un risque important de licenciements ou de fermetures d’entreprise. En outre, il n’est pas évident que les employés souhaitent poursuivre leurs activités dans de nouveaux sites qui pourraient se situer à une distance plus lointaine. Par exemple, la société « Open Tour », exploite sur le site une société de bus à impériale pour des visites touristiques de Paris. Elle aura beaucoup de difficultés à trouver un site d’une taille aussi importante et permettant un accès direct à PARIS par autoroute. Dans le cas, fort probable, où elle ne trouverait pas de site de remplacement, elle cesserait son activité et ce seraient environ 150 emplois qui disparaitraient (la société emploie 90 personnes en basse saison et 220 en haute). Si toutefois elle trouvait un site dans une autre banlieue Paris, ce seraient probablement une trentaine de personnes qui ne suivraient pas du fait de l’éloignement. A ce sujet, le dossier présenté à l’enquête publique est particulièrement muet. Il est donc impossible d’estimer les atteintes d’ordre social du projet modifié. En particulier, la comparaison des sites de MONTGOLFIER et de La GARENNE ne s’attache nullement à détailler le nombre d’entreprises et d’employés impactés par l’opération. Pourtant, cette analyse est également indispensable pour estimer l’utilité publique du projet modificatif. (…) ». Ce point est également repris par la société Frémont ,(Obs 3 adresse électronique et courrier 1 sur le registre de la Préfecture de Seine-Saint-Denis).

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Réponse de la SGP : Le site de la Garenne soumis à l’enquête publique initiale portait sur une emprise d’environ 67 000m². Du fait de la demande du STIF lors de l’enquête publique d’absence de remisage des trains en ligne, un besoin de remisage supplémentaire à l’échelle de l’ensemble du GPE s’est avéré nécessaire. Si cette extension devait se réaliser sur le site de la Garenne elle aurait nécessité un agrandissement avec un impact sur la zone pavillonnaire mitoyenne, à l’intérieur de la bande de DUP. Cette extension, bien que compatible avec le fuseau de DUP initial, impliquerait d’acquérir environ 40 000 m² supplémentaires représentant environ 75 parcelles supplémentaires (habitat individuel, collectif, locaux commerciaux). Les impacts sur l’environnement socio-économique étaient très lourds. Cette situation conduisait à dénaturer un quartier de ville en totalité au sein d’un milieu très dense et urbanisé. Cette contrainte qui conduisait à bouleverser totalement un quartier essentiellement pavillonnaire, et à acquérir de nombreux pavillons complémentaires, a poussé la SGP à envisager un site mieux adapté en desserte et moins impactant en terme d’insertion urbaine. Le choix s’est donc porté sur le site Montgolfier qui est constitué principalement d’une emprise de 48 000 m² appartenant à la SNCF, d’une emprise de l’Etat (DRIEA) de 40 000m² qui sont constituées de délaissés routiers et à des emprises privées représentant environ 47 000m² et supportant des activités économiques. Le site de La Garenne impliquait donc un préjudice pour les habitants devant être évincés de leur lieu d’habitation et économique, alors que le site de Montgolfier présente un préjudice économique mais aucun préjudice concernant des habitants, à l’exception d’éventuels logements de fonction. Le bilan à effectuer entre les avantages du projet et les inconvénients de tous ordres doit tenir compte notamment de la maîtrise foncière de terrains accueillant des activités économiques. Celles-ci sont mentionnées dans les cartes figurant dans le dossier d’enquête publique qui ne peut donner le détail de chaque activité affectée, ce détail figurant aux enquêtes parcellaires une fois les études de projet suffisamment avancées. Toutefois, l’élargissement du fuseau DUP proposé sur Villemomble ne concerne qu’un éventuel besoin de parcelles en tréfonds.

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Schéma (extrait de la plaquette de communication de l’enquête publique) détaillant les évolutions du fuseau de DUP

6.

Quels seront les accompagnements proposés par la SGP pour les entreprises pour une relocalisation des activités ? Société Frémont (Obs 3 adresse électronique et courrier 1 sur le registre de la Préfecture de Seine-Saint-Denis) : « (…) Cependant, ce qui ressort de cette analyse, c'est l'absence des éléments suivants:  - Etude économique de la zone  - Identification du nombre d'entreprises installées sur le site:  * La présence d'un logement à proximité  • L'estimation des coûts du projet Montgolfier par rapport à l'ensemble du projet de la SGP Pour sa part la SCI FREMONT est propriétaire un bâtiment au sein de la copropriété Centre Sofigros impacté en totalité par le projet. Notre centre d'affaires compte 44 entreprises et environ 200 employés. Les autres copropriétaires sont les sociétés suivantes : OSEO FINANCE- GDV SIRETEX, BREVIMMO – EOL, BERTRAND MICHELLE Locataire OPEN TOUR H-IMMO- AIRTEX. Il y a selon la saisonnalité entre 500 et 700 salariés dans la zone Montgolfier concernée par le projet. Ce qui nous surprend dans le contenu de cette enquête, c'est l'absence totale d'étude d'impact sur les emplois qui seront amenés à disparaître ,alors que le taux de chômage en France avoisine les 9.5%. Le site dispose également d'un logement, celui-ci abrite un gardien ainsi que sa famille. Cette expropriation entraînera également, la perte de son emploi mais également son logement. Ce projet installera cette famille dans une situation précaire. Merci de répondre à ces interrogations.

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Réponse de la SGP : Afin d’assister les acteurs économiques impactés par la création du réseau de transport Grand Paris Express et ainsi limiter l’impact économique et social, la Société du Grand Paris a mis en place un dispositif d’accompagnement à la relocalisation des activités économiques. A cet effet, la Société du Grand Paris s’est entouré d’un prestataire dédié qui assure un accompagnement à la relocalisation des activités économiques et commerciales. Ce prestataire réalise un diagnostic sur le fonctionnement et l’organisation des activités économiques en lien avec les entreprises concernées ce qui permet de constituer un cahier des charges de relocalisation intégrant l’ensemble des besoins en termes de surfaces, de prix de loyers, d’emplacement, la zone de chalandise, et prenant en compte les contraintes éventuelles liées à l’activité. Ce cahier des charges est ensuite arrêté en accord avec l’entreprise. Cet opérateur prospecte l’ensemble du marché immobilier commercial et tertiaire et propose les différents produits existant sur le marché. Il accompagne les acteurs économiques lors des visites de présentation des biens, et assiste si cela est nécessaire l’entreprise dans la négociation du site de relocalisation. En parallèle, l’opérateur foncier est chargé de négocier les indemnités de transfert auxquelles peuvent prétendre les entreprises, indemnités soumises à l’avis de la Direction nationale des interventions domaniales. Ces indemnités doivent couvrir un préjudice direct, certain et matériel du préjudice subi du fait de l’éviction. Ces deux prestataires agissent en corrélation de façon à ce que la relocalisation et l’indemnisation soient traitées concomitamment pour entrainer le moins de perturbation possible pour les entreprises devant déménager. Les indemnités auxquelles peuvent prétendre les expropriés couvrent un dommage direct, certain et matériel. Par conséquent, si des licenciements en lien avec le transfert de l’entreprise du fait de l’expropriation sont réalisés, la Société du Grand Paris en assumera le cout financier. Aucun élément ne permet de considérer que les emplois disparaîtront avec le déménagement des entreprises. Le droit du travail prévoit en effet des dispositions protectrices des salariés en cas de transfert d’activité sur un autre site. S’agissant de la question du logement du gardien du site, les discussions avec ce dernier pourront permettre d’examiner ce sujet et de proposer des solutions adaptées, notamment au travers d’un calendrier permettant un relogement.

7.

Quel sera le calendrier prévisionnel de ces expropriations ? (société GDV, obs 3 du registre de Rosnysous-Bois) ?

Réponse de la SGP : La maitrise foncière est étalée dans le temps avec pour objectif de favoriser les accords amiables qui constituent le meilleur vecteur pour maitriser le temps et les couts tant pour le transfert des activités que pour les besoins opérationnels de la création de la future ligne 15 Est. Les premiers contacts avec les entreprises qui sont installées sur le futur site du SMR/SMI de Montgolfier débuteront au premier semestre 2018. Dans un premier temps, il s’agit de dresser un constat des activités concernées et d’activer les différents process que la Société du Grand Paris a déployé sur les autres lignes à savoir le dispositif d’accompagnement pour le transfert des entreprises et le recensement des spécificités particulières de certains acteurs économiques par l’opérateur foncier. Ce dispositif basé sur des échanges permanents entre les entreprises et les prestataires de la Société du Grand Paris constitue la garantie d’une meilleure prise en compte des particularités de chaque acteur économique ce qui est déterminant pour trouver un accord satisfaisant.

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En parallèle de ces négociations amiables parfois très complexes, la Société du Grand Paris mettra en œuvre les procédures plus contraignantes (enquêtes parcellaires, fixation judiciaire des indemnités) dans un calendrier correspondant aux besoins de mise en service de la future ligne 15 Est. Toutefois, si la mise en œuvre de ces procédures dites d’expropriation constitue la garantie de disposer du foncier pour la réalisation de la future ligne, le dialogue se poursuit avec chaque propriétaire et occupant en vue de conclure un dispositif amiable permettant de mieux prendre en compte les contraintes spécifiques dans un calendrier négocié. Dans le calendrier prévisionnel actuel du projet de la ligne 15Est, l’enquête parcellaire concernant ce secteur se tiendra à partir de 2019.

8.

Pouvez-vous présenter l’organisation interne du futur SMR/SMI, les bâtiments réalisés, le mode de fonctionnement du site ? Merci d’apporter toutes précisions connues à ce jour sur les bâtiments, le fonctionnement intérieur et extérieur envisagé, un plan de principe… Observation 29 du registre électronique : « (…) Site de Maintenance et de Remisage/Site de Maintenance des Infrastructures Le site de maintenance de la ligne 15 Est accueillera en particulier : - les activités de maintenance préventive et corrective ainsi que le nettoyage quotidien d'une partie des rames et leur remisage en dehors des périodes d'utilisation (heures creuses et nuit) dans le site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) ; - une partie des activités de maintenance préventive et corrective de l'ensemble des infrastructures de la ligne (voies, caténaires, équipements...) dans le SMI. La préparation et le déchargement des convois de maintenance de l'infrastructure se fait en journée. Les convois quittent le site en fin de journée et en soirée pour assurer la maintenance des infrastructures la nuit durant l'interruption du service aux voyageurs. Quelle future qualité de vie pour les riverains de ce site ?(…) ».

Réponse de la SGP : De par la présence des lignes à haute tension inscrites au SDRIF, les possibilités d’aménagement des emprises sont très contraintes. Ainsi, à titre indicatif et en l’état actuel des études à décembre 2017, il est prévu d’implanter l’atelier de maintenance du matériel roulant, à l’ouest du site ; le SMI et un bâtiment servant à assurer le nettoyage du matériel roulant dans la partie centrale du site. La partie est du site, survolée par les lignes aériennes à l’Est, sera dédiée au remisage du matériel roulant (rames voyageurs).

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Schéma de principe du SMR/SMI – à titre indicatif et en l’état des études à décembre 2017

Le site de maintenance et de remisage (SMR) du matériel roulant voyageurs comprend, en l’état des études en cours, et à titre indicatif :  un bâtiment principal, situé à l’ouest, accueillant un atelier de maintenance des trains, l’accès principal du site avec les parkings ainsi que des locaux administratifs et sociaux ;  un bâtiment secondaire, situé en partie centrale du site, contenant des voies dédiées au nettoyage des trains et une machine à laver les trains abritée;  plusieurs zones de remisage, dont une principale à l’Est des emprises, en recouvrement de la tranchée du tunnel de raccordement. Le SMR fonctionne 24h/24 et 7j/7, les ateliers devant assurer la maintenance des trains dans les plus brefs délais possibles. Les modalités de maintenance et nettoyage des trains dépendront des exigences imposées par Ile-de-France Mobilités en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports (ex-Syndicat des transports d’Ile-deFrance) au futur exploitant de la ligne 15. Ces opérations, à l’exception de la machine à laver, sont réalisées dans des bâtiments clos et seront préférentiellement réalisées en journée. Les mouvements de trains pour le remisage s’effectuent principalement avant et après les périodes de pointe. Pour l’ensemble des mouvements, les trains circulant à très faible vitesse, et en mode automatique, le bruit généré est très limité. Le site de maintenance des infrastructures ferroviaires (SMI) comprend un ou plusieurs petits bâtiments situés dans la partie centrale du site, nécessaires au stockage de matériels et au dépannage rapide des trains de travaux, ainsi que des bureaux. Une zone de remisage des trains de travaux, des aires de stationnement et des locaux techniques viennent compléter l’ensemble. Le SMI fonctionne également 24h/24 et 7j/7 pour assurer la maintenance des infrastructures principalement

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dans le créneau nocturne très court qui n’est pas utilisé pour l’exploitation commerciale. Ainsi, les convois de maintenance sont préparés et chargés pendant la journée puis injectés sur le réseau dès la fin du service voyageurs. Une fois la nuit de chantier terminée, une partie des trains de travaux rejoignent le SMI de Rosnysous-Bois.

9.

La bretelle de raccordement au SMR+SMI : pouvez-vous présenter une coupe de principe permettant de comprendre sa position en sous-sol (profondeur, diamètre concerné…) et le moment où elle arrive en surface (et donc où les travaux se font en tranchée ouverte ? Pouvez-vous rassurer les habitants situés sous le tracé (ou la bande de DUP) qu’ils ne seront pas impactés en étant expropriés pour les travaux. Et préciser les impacts permanents potentiels. (Observation orale lors de la dernière permanence sur Rosnysous-Bois qui habite sous ce tracé jaune, et largement posée également lors de la réunion publique du 14 novembre 2017).

Réponse de la SGP : Rappel sur l’objet de l’enquête d’utilité publique Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique.

Tunnel de raccordement Le tunnel de raccordement au site de maintenance est réalisé au tunnelier entre l’ouvrage d’entonnement (OE1) situé au sud de la gare RBP et le puits situé au sud est du site de Montgolfier. Seuls les tréfonds au droit du tunnel seront acquis lorsque cela est nécessaire, mais des parcelles en surface pourront faire l’objet d’acquisition amiable ou d’expropriation pour les besoins de chantier, notamment autour de l’ouvrage annexe ou du puit de sortie du tunnelier. Au-delà du puits, sur le site même du futur SMR/SMI de Montgolfier, le raccordement sera réalisé en tranchée à ciel ouvert (cf. plans indicatifs ci-dessous). Puits d’entrée de tunnelier – scénario alternatif Ce scénario alternatif, déjà présent dans l’enquête publique de mai-juin 2016, est une possibilité que souhaite étudier la SGP pour favoriser l’évacuation des déblais par le fer. La faisabilité de cette option restant à confirmer.

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Schéma de princicpe, à titre indicatif, en l’état des études en cours

10. Pouvez-vous préciser la position des 2 puits d'introduction du tunnelier ainsi que celle des ouvrages annexes ? La propriété située au 30b rue Ph Hoffmann à Rosny-sous-Bois sera t-elle impactée par le tunnel de la voie principale ou/et celui de la voie vers le SMR vont passer sous sa propriété ? En surface ou en tréfonds ? (Obs 4, MMme Boullet, registre de Rosny-sous-Bois et 4 du registre électronique)

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Réponse de la SGP : Sur la position des puits d’entrée de tunnelier Le départ de tunneliers s’effectue soit depuis une gare, soit depuis un ouvrage de service le long du tracé. A ce stade des études, la cinématique des tunneliers (et donc les lieux d’introduction et de sortie des tunneliers envisagés) est détaillée ci-dessous :

Extrait du dossier de DUP ; pièce D p96

En première phase, les emplacements retenus pour le départ des tunneliers se situent au niveau de l’OA 641 (à proximité du canal Saint-Denis), de la future gare de Fort d’Aubervilliers, et de la future gare de Pont de Bondy (à proximité du canal de l’Ourcq). Le tunnel pourrait alors être creusé par quatre tunneliers de la manière suivante : - Tunnelier 1 : de l'OA 641 vers l'ouest jusqu’à l'OA 330; puis de l'OA 641 vers le nord jusqu’à l’OA 334 de la ligne 16/17 (creusement de la liaison de service (option), - Tunnelier 2 : de l'OA 641 vers l'est jusqu'à la gare de Fort d’Aubervilliers, - Tunnelier 3 : de la gare de Fort d’Aubervilliers vers l’est jusqu’à la gare de Pont de Bondy, - Tunnelier 4 : de la gare de Pont de Bondy vers le sud jusqu'au site de maintenance du SMR/SMI de Montgolfier à Rosny-sous-Bois. En deuxième phase, les emplacements retenus pour le départ des tunneliers se situent au niveau de la future gare de Val de Fontenay, et de l’OA 745 à Champigny-sur-Marne. Au niveau de ce dernier toutefois, le tunnelier serait seulement inséré, mais la gestion logistique d’approvisionnement en voussoirs et d’évacuation des déblais serait faite depuis Val de Fontenay. Les tronçons seraient excavés par deux tunneliers de la manière suivante : - Tunnelier 5 : de la future gare de Val de Fontenay vers le sud jusqu’à un puits de sortie aménagé préalablement par les travaux de réalisation de la ligne rouge - 15 Sud, au niveau de l’ouvrage annexe OA

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746 à Champigny-sur-Marne; - Tunnelier 6 : de Val de Fontenay vers le nord jusqu’à l'ouvrage d’entonnement immédiatement au sud de la gare Rosny-Bois-Perrier, - Tunnelier 7 : entre les deux ouvrages d’entonnement (devenant à terme les OA 745 et 746) à l’Ouest de la gare de Champigny Centre, les tunnels monovoie, seront excavés par un tunnelier dont l’évacuation des déblais et l’approvisionnement s’effectueront également depuis Val de Fontenay (via le tunnel construit au préalable par le tunnelier 4). Concernant le tracé du tunnel, celui-ci est donné à titre indicatif dans la pièce E et est susceptible d’évoluer au cours des études en cours. Il restera inscrit au sein de la zone d’intervention potentielle figurée dans la pièce E. Sur la question concernant la propriété du 30b rue Philibert Hoffmann - Rappel sur l’objet de l’enquête d’utilité publique Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique. A ce stade des études, et sous réserve d’évolutions ultérieures, le tracé du tunnel principal passe sous la propriété du 30 bis sur Philibert Hoffmann. Il serait donc uniquement concerné par une acquisition ou une servitude en tréfonds.

11. Ouvrage annexe 0A 724 : pouvez-vous présenter plus précisément le rôle et la configuration de cet ouvrage ? Nécessitera t-il des expropriations?

Réponse de la SGP : A ce stade des études, l’ouvrage est conçu pour servir d’accès secours pour le tunnel de raccordement au site de maintenance. Il doit permettre une intervention rapide et efficace des pompiers et services de secours en cas de sinistre. Au stade des études en cours, l’ouvrage est implanté au niveau du parking du stade Armand Girodit à Rosny-sousBois, dans le jardin de la maison du gardien du stade, et la réalisation de l’ouvrage ne nécessite pas de maitrise foncière portant sur des propriétés privées. Au stade actuel des études en cours, les emprises travaux sont envisagées comme illustré ci-dessous :

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Plan des emprises (issu des études en cours de niveau avant-projet) Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique.

12. Ne pas obérer l’avenir de la ligne 11 : Monsieur le maire de Villemomble (obs 10 sur le registre de Villemomble) s’interroge sur le projet d’implantation du SMR/SMI sur la ZA de Montgolfier, notamment par rapport au devenir de la ligne 11 : « (…) Le projet soumis à enquête publique utilise les lignes ferroviaires aériennes de la grande ceinture. Or ces dernières auraient pu être incluses dans le projet d’extension de la ligne de métro 11 entre Rosny-sous-Bois et Noisy-Champs via Villemomble. Un tel programme aurait permis de construire une gare desservant un quartier socialement défavorisé. Il est à noter, par ailleurs, que cela se ferait sur du foncier maitrisé, car propriété de l’Etat ou de l’un de ses Etablissements Publics d’Intérêt Collectif. Aucun élément fourni dans l’enquête publique de précise les modalités d’intersection des tunnels entre le tracé de la ligne 15 Est et celui de la future ligne 11. (…). (…) Nous demandons que soient apportés la certitude que le tracé du nouveau projet n’entravera pas la réalisation de la ligne 11 du métro, des précisions sur le financement et le planning de réalisation de la ligne 11. (…) Merci d’apporter des réponses aux questions posées.

Réponse de la SGP : Le tracé du tunnel de raccordement au site de maintenance croisera le prolongement de la ligne 11 (projet), entre Rosny Bois-Perrier et Noisy-Champs. Les études sont réalisées en coordination avec la RATP pour assurer la faisabilité de la réalisation du prolongement de la ligne 11. La maîtrise d’ouvrage du projet de prolongement de la ligne 11 de Rosny-Bois-Perrier à Noisy-Champs relève conjointement d’Ile-de-France Mobilités (ex-STIF) et de la RATP et le projet n’est pas financé par la Société du Grand Paris.

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13. Périmètre de la DUP : Monsieur le maire de Villemomble relève dans son courrier (obs 10 sur le registre de Villemomble) : « (…) La zone faisant l’objet de la DUP englobe un centre commercial et son aire de stationnement. Il n’est pas précisé dans le projet soumis à enquête publique d’éléments sur le traitement de cette zone. Il est à noter qu’une ligne haute tension électrique survole le terrain et que plusieurs poteaux sont implantés dans la zone. (…). » Merci d’apporter des éléments de réponse. Réponse de la SGP : Rappel sur l’objet de l’enquête d’utilité publique Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique.

Le tracé du tunnel dans cette zone est donné à titre indicatif dans la pièce E et est susceptible d’évoluer au cours des études en cours. Il restera inscrit au sein de la zone d’intervention potentielle (bande DUP) figurée dans la pièce E. Au stade actuel des études en cours, pour la partie de la zone commerciale située au sud de la RD 116, seuls les tréfonds au droit du tunnel seront concernés (acquisition ou servitude) lorsque cela est nécessaire. Pour la partie de la zone commerciale située au nord de la RD 116, des parcelles en surface pourront faire l’objet d’acquisitions pour les besoins de chantier, notamment autour du puit de sortie du tunnelier. Les contraintes induites par la présence de lignes haute tension dans le secteur sont prises en compte pour le développement du projet.

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Schéma (extrait de la plaquette de communication de l’enquête publique) détaillant les évolutions du fuseau de DUP

14. Impacts sur le quartier NPNRU Marnaudes, Fosse aux Bergères, La Sablière de Villemomble : Monsieur le maire de Villemomble relève dans son courrier (obs 10 sur le registre de Villemomble) : « (…Le déplacement des lignes ferroviaires de la grande ceinture, utilisées pour le transport de fret, au nord de l’actuelle emprise du site Montgolfier, à proximité directe du quartier NPNRU (…) : ce déplacement risque d’accentuer la rupture physique, isolant le quartier. Celui-ci est effectivement implanté en limite de ville et délimité au nord par les voies de la ligne ferroviaire Paris-Strasbourg, à l’ouest par la zone commerciale et au sud par les voies de la grande ceinture. Le projet soumis à enquête entre donc en contradiction avec l’un des axes d’évolution étudié, qui est l’ouverture sur des voies partiellement désaffectées. (…) Nous demandons que soient apportés des analyses sur la connexion possible entre le projet de SMRSMI et le projet de renouvellement urbain du quartier, notamment sur la possibilité de réaliser des ouvrages tels que des passerelles, favorisant l’emploi et le développement économique du quartier au nord du projet.

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Réponse de la SGP : L’enclavement du quartier « Marnaudes, Fosse aux Bergères, La Sablière de Villemomble » est principalement lié à la présence de la grande ceinture ferroviaire. Le projet de la SGP se concentre sur la partie sud de la grande ceinture et n’aura donc pas pour effet d’accentuer le phénomène de coupure urbaine qu’induit déjà cette infrastructure. La réalisation de passerelles en surplomb du SMR/SMI n’est pas compatible avec les exigences de sureté auxquelles les ouvrages du GPE sont assujettis. En particuliers, les ouvrages aménagés en surface sont plus sensibles puisque plus visibles et donc plus facilement accessibles et sujets aux dégradations.

15. Périmètre de la DUP : question posée sur une fiche navette lors de la réunion publique : le chantier actuel rue Montgolfier, en face de la société Prévot, est-il en rapport avec celui de la ligne 15 Est ? Pouvez-vous préciser ce point ? Est-il lié au premier périmètre DUP ?

Réponse de la SGP : A l’heure actuelle, aucun chantier n’a été engagé par la SGP dans le secteur de Montgolfier. La SGP n’a pas connaissance de la présence d’une société appelée « Prévot » dans le secteur d’études. Par ailleurs, une société de transports nommée « Prévost » se situe au nord-ouest des emprises du SMR/SMI, au-delà du périmètre mis en l’enquête publique. Aucune intervention n’a été réalisée par la SGP dans ce secteur nord-ouest.

16. Périmètre de la DUP : M. Serge MARILLER, résidant 33 avenue Jean Jaurès à Rosny-sous-Bois (obs 7 du registre de Rosny-sous-Bois), aimerait savoir pourquoi un courrier lui a été adressé il y a quelques mois pour faire le point sur la situation de son logement avant travaux, et pourquoi sa réponse faite au bureau Véritas est restée sans suite ? Son bien est-il toujours concerné par la bande de DUP du site de SMR/SMI sur le site de la Garenne ? Pouvez-vous apporter des précisions ? Pourquoi y-a-t-il déjà eu des notifications ? Qu’en est-il de l’enquête parcellaire ? Réponse de la SGP : Dans le cadre des études du projet, la SGP a donné pour mission au Bureau Veritas d’effectuer un diagnostic du bâti existant dans les environs du tracé afin de connaître le type de fondations des bâtiments avoisinants et connaître leur sensibilités aux tassements et aux vibrations qui pourraient être induites par le projet. La connaissance de ces éléments permet une prise en compte dans les études et l’adaptation du projet en cas de besoin (modification du tracé en plan, modification de la profondeur du tunnel, mesures de confortement .etc.). Ce prestataire n’est pas chargé des négociations foncières éventuelles et l’envoi d’un tel courrier ne préjuge pas du fait que le bâtiment concerné fera l’objet d’une enquête parcellaire ultérieure. La parcelle en question est située à proximité du tracé de la ligne 15 Est qui sera mis en service à l’échéance 2030 dans le cadre du calendrier actuel. La date de l’enquête parcellaire sur cette zone n’est donc pas encore programmée. La parcelle se trouve au sein du fuseau DUP.

Les impacts permanents sur l’environnement

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête et posées par la commission d’enquête Enquête publique Ligne 15 Est modificative Projet de mémoire en réponse de la Société du Grand Paris au PV de la commission d’enquête – 19 décembre 2017

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La création de ce SMR/SMI sur la zone d’activités de Montgolfier va générer des impacts permanents sur l’environnement. Une association l’ANCA, mais également de nombreux riverains de Villemomble s’en inquiètent et souhaitent obtenir des précisions et voir ce qui peut être mis en œuvre pour en limiter les effets négatifs : impacts sur la faune et la flore, au niveau du sol et du sous-sol, l’insertion environnementale de ce futur centre de maintenance, l’impact acoustique qui est le plus souvent cité, l’impact en matière de vibrations, de pollution, de circulation, visuel… Questions : 1.

L’ANCA, association des Amis Naturalistes des Côteaux d‘Avron demande que les impacts sur l’environnement soient plus explicites et compréhensibles sur une zone identifiée à valeur écologique assez forte avec une diversité remarquable : (obs 32 du registre électronique et courrier 9 du registre de Ronsysous-Bois) : « (…) Dans l’état initial de l’environnement, il est mis en évidence que les études menées sur le site ne recouvre qu’une partie de la zone d’intervention comme indiqué dans le dossier : « les 4 sessions d’inventaires de terrain ont été réalisées en juillet 2015, en septembre 2015 et en avril 2016 sur le site ferroviaire de Montgolfier ainsi qu’en juin 2016 sur une extension urbaine » de la zone d’étude (cf. tableau ci- dessous). Au sein de cette extension, les surfaces qui ont pu être étudiées sont minimes en raison de leur inaccessibilité sans autorisation préalable (zones résidentielles ou industrielles privées). Seules quelques espèces d’orthoptères et/ou d’oiseaux ont pu y être contactées de manière auditive (cf. Carte). Les autres zones non investiguées sont très anthropisées ». Malgré cela, les résultats des inventaires faune et flore indiquent la présence d’une faune et flore représentant un enjeu régional fort et assez fort. Puisque le site présente 270 espèces végétales, comme le souligne l’autorité environnementale, et se trouve être un terrain de chasse idéal pour la faune locale, dans une zone très urbaine. Le site est aussi identifié dans le PLU comme participant à un corridor écologique du territoire de Rosny-sous-Bois. Au lieu de valoriser ses résultats, ils sont minimisés dans les impacts du projet, puisque les impacts sur l’environnement par la réalisation du SMR/SMI sur le site Montgolfier sont mentionnés comme site naturel à enjeu moyennement favorable. (…). L’ANCA a demandé à la SNCF de pouvoir accéder à ces terrains pour se faire une idée des enjeux naturalistes. (…) » Cette demande est restée sans réponse de la SNCF. Est-il possible de relayer cette demande ?

Réponse de la SGP : Les résultats des inventaires révèlent quelques espèces protégées ou à enjeu patrimonial. La classification des enjeux a été établie au regard de la protection des espèces et de leur rareté sur le site, selon la méthodologie présentée dans le document et habituellement utilisée par les bureaux d’études. Ces enjeux seront remis à jour dans le dossier d’autorisation environnementale de la ligne 15 Est au regard des nouveaux inventaires réalisés en 2017. Sur toutes les espèces végétales inventoriées, seul le Gaillet de Paris est à enjeu, comme présenté dans le dossier. Les inventaires réalisés en 2017 aboutissent à la même conclusion. Le fait que le site soit un terrain de chasse pour certaines espèces a peu d’impact sur la définition du niveau d’enjeu (cf. pièce G1 sur les espèces de chiroptères recensées). Un site ayant un rôle d’habitat pour des espèces a plus de force dans les enjeux qu’un site servant de terrain de chasse. Le sujet des corridors écologiques a bien été pris en compte dans le dossier : pièce G2 page 432 « Des mesures afin de favoriser la restauration des continuités sont proposées sur plusieurs des lignes du programme du Grand Paris Express ». Dans le dossier, les enjeux du site pour le milieu naturel évalués au regard des résultats des études sont exposés dans le tableau de synthèse (pièce G1 page 446) : ils sont forts et moyens. L’interprétation des résultats des études pour la qualification des enjeux est donc cohérente. Concernant les difficultés rencontrées par l’ANCA pour accéder aux terrains SNCF, la SGP fera le nécessaire pour relayer ce sujet auprès de la SNCF. A ce titre, un courrier est adressé par la SGP à SNCF Réseau.

2.

L’ANCA demande plus de précision sur la gestion des déchets végétaux liés aux plantes invasives. (obs 32 du registre électronique et courrier 9 du registre de Rosny-sous-Bois) :

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« (…) Lors de la première enquête publique, il fut mentionné la présence de plantes envahissantes sur le site. Sur les présents documents, aucune orientation pour la gestion de ces plantes et de mesures de gestion de leur prolifération n’est mentionnée. (…) » Réponse de la SGP : La gestion des plantes invasives (ou exotiques envahissantes) sera assurée par les entreprises de chantier selon la Notice de respect de l’environnement de la Société du Grand Paris : « Dans les secteurs éventuellement concernés (cf. fiches de site), des actions préventives contre les plantes invasives sont mises en œuvre afin d’éviter leur dissémination et leur prolifération (…) ».

3.

Comparaison estimée trompeuse entre les deux sites de La Garenne et de Montgolfier : société d'avocats Hugo LePage et associés (obs 10 de l’adresse électronique, conseil du Syndicat des copropriétaires SOFRIGOS 17-19 rue E Montgolfier à Rosny-sous-Bois ) : « (…)il semble que le dossier comporte des contradictions entre plusieurs documents le composant. En effet, une comparaison entre le tableau présent dans le dossier d’information de l’enquête publique et celui introduit dans le document A2 « Modifications apportées au projet de la ligne 15 Est » montre que la qualification de favorable ou défavorable des impacts du projet n’est pas la même. En effet, dans le dossier d’information, le site de MONTGOLFIER, comme celui de la GARENNE est classé bleu clair soit moyennement défavorable pour le milieu naturel (p.16) :

Dans le document A2, les impacts sur le milieu naturel est classé en orange, soit défavorable (p. 19) :

« (…) En outre, certains éléments considérés comme défavorables pour le site de La GARENNE pourraient également l’être pour le site de MONTGOLFIER. En effet, pour les impacts sur le milieu physique, il est indiqué le site de MONTGOLFIER sera proportionnellement plus imperméabilisé que celui de la GARENNE. Or, cet élément est plus défavorable que le site de la GARENNE où l’imperméabilisation est plus limitée. D’ailleurs, l’Autorité environnementale ne manquait pas de préciser que «l’artificialisation du site entraînera la disparition de son rôle de corridor pour la faune. Cet enjeu n’est à ce stade que peu traité, alors que l’impact est identifié dans le dossier comme « moyen ». Le classement du site de MONTGOLFIER comme favorable à ce titre n’est donc pas justifié en l’absence d’éléments complémentaires. En outre, certains éléments considérés comme défavorables pour le site de La GARENNE pourraient également l’être pour le site de MONTGOLFIER. En effet, pour les impacts sur le milieu physique, il est indiqué le site de MONTGOLFIER sera proportionnellement plus imperméabilisé que celui de la GARENNE. Or, cet élément est plus défavorable que le site de la GARENNE où l’imperméabilisation est plus limitée. Enquête publique Ligne 15 Est modificative Projet de mémoire en réponse de la Société du Grand Paris au PV de la commission d’enquête – 19 décembre 2017

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D’ailleurs, l’Autorité environnementale ne manquait pas de préciser que «l’artificialisation du site entraînera la disparition de son rôle de corridor pour la faune. Cet enjeu n’est à ce stade que peu traité, alors que l’impact est identifié dans le dossier comme « moyen ». L’association ANCA relève également ces aspects dans son observation (obs 32 du registre électronique et courrier 9 du registre de Rosny-sous-Bois) : « (…) Le tableau comparatif entre le site de la Garenne, initialement prévu, et le nouveau site pressenti, valorise le site Montgolfier et dévalorise le site de la Garenne. Cette remarque a été faite par l’Autorité Environnementale (page 11 avis AE 2017-33) . Le choix du site de Montgolfier aurait un impact moindre sur l’environnement, le cadre de vie et l’économie. Le tableau n’est pas objectif car il minimise les impacts en vue de l’enquête publique.(…) » Merci d’apporter des éléments de réponse aux différents points soulevés par les observations citées et les mesures compensatoires envisagées le cas échéant.

Réponse de la SGP : Sur la différence entre le dossier d’information et la pièce A2 (schémas ajoutés) Il existe une différence entre la pièce A2 du dossier soumis à enquête et le dossier d’information en ce qui concerne la couleur de l’enjeu « milieu naturel ». Dans le tableau de synthèse de la pièce A2 (p.19), le milieu naturel est de couleur jaune pour le site de la Garenne (moyennement favorable) et de couleur orange pour le site de Montgolfier (défavorable).

Dans le dossier d’information, le milieu naturel est de la même couleur pour les deux sites (bleu clair moyennement favorable).

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Il s’agit d’une erreur matérielle au niveau du dossier d’information. Elle peut être regardée comme sans incidence sur la légalité de la procédure. En effet, la lecture du texte relatif à l’enjeu « milieu naturel » dans le dossier d’information montre clairement la différence entre les deux sites : 

La Garenne : Enjeu moyen

Montgolfier : Enjeu moyen voire assez fort. Diversité spécifique remarquable et zone relais pour la faune

En conséquence, cette erreur matérielle n’a pas nui à l’information du public. Par ailleurs, elle n’est pas de nature à exercer une influence sur la décision prise à l’issue de la procédure dans la mesure où l’arrêté est pris sur le fondement du seul dossier règlementaire soumis à enquête. Sur la remarque de l’ANCA L’ANCA estime que le tableau comparatif valorise le site Montgolfier et dévalorise le site de la Garenne et ajoute que cette remarque a été faite par l’Autorité Environnementale. Elle en conclut que ce tableau minimise les impacts sur le site de Montgolfier. Mais l’autorité environnementale se borne à indiquer que « pour le déplacement du SMR/SMI, l'analyse conclut que le site de Montgolfier est plus favorable sur l'ensemble des thématiques étudiées, à l'exception du milieu naturel » ce qui ne remet pas en cause la synthèse présentée dans le tableau comparatif. Sur l’imperméabilisation du site En ce qui concerne l’imperméabilisation du site du Montgolfier, elle sera plus importante que celui de la Garenne. Néanmoins et comme l’indique la synthèse page 19 de la pièce A2, elle est proportionnelle à l’échelle du site.

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Les éventuelles mesures compensatoires figureront dans le dossier d’autorisation environnementale.

4.

Qualité du sol et du sous-sol. Inquiétudes exprimées par Mme Duplat, (obs 4 sur le registre de Villemomble) : « (Une) étude géologique (a t-elle été) réalisée ? Résultats ? (Le) cours de la Dhuys est-il concerné ? (Qu’en est-il des) terrains marécageux rue de la Fosse aux Bergers, des carrières de gypse ... ? à quelle profondeur (se situera le) tunnel, quel (sera son) parcours ? quelle est amplitude de la zone vibratoire ? (Quelles seront les) conséquences sur fondations des habitations ?

Réponse de la SGP : Etudes géotechniques Les études préliminaires ayant permis l’élaboration du dossier d’enquête publique comprennent un important volet géotechnique. Elles ont notamment été établies sur la base de données d’entrée (sondages géotechniques, bibliographie .etc.). Des études détaillées vont être réalisées, en s’appuyant notamment sur les résultats de sondages géotechniques complémentaires, d’analyses de vulnérabilité des bâtis situés dans le fuseau, des reconnaissances des fondations des bâtis situés à l’aplomb du tunnel, et de relevés topographiques complémentaires. Ceci permettra d’ajuster en plan, et surtout en profil, l’implantation du tunnel et, par suite, des ouvrages annexes. Le tracé sera considéré définitif à l'issue des études de projet, date à laquelle des études complémentaires auront permis de l’affiner. Ce tracé définitif permettra ainsi le lancement du processus d’enquête parcellaire pour le tunnel et les ouvrages annexes.

Risques de fissures, déstabilisation du bâti, mise en place de moyen de surveillance La méthode de construction retenue, pour la réalisation du tunnel, est celle du tunnelier qui est particulièrement sûre car elle permet le maintien d’une pression continue sur les terrains afin de garantir leur stabilité. Le tracé du tunnel est conçu de façon à éviter plusieurs zones de bâti particulièrement sensibles. Toutefois, lié au sol par ses fondations, le bâti réagi aux mouvements imposés par le creusement d’un ouvrage sous son emprise. En conséquence, la Société du Grand Paris prend des mesures de précaution particulières, afin d’assurer la sécurité des travaux. Tout d’abord, des campagnes de reconnaissance des sous-sols ont été menées afin de prévoir en amont tout obstacle pouvant générer des risques. Ces campagnes de sondages se poursuivent, permettant ainsi d’améliorer d’avantage notre connaissance du sous-sol et de fiabiliser les études. La société du Grand Paris a lancé en cours d’année 2016, une étude de vulnérabilité sur les bâtis existants et les infrastructures. Cette étude est réalisée dans une zone allant de 50m de part et d’autre de l’axe du tracé du tunnel et de 75 m au-delà des parois des ouvrages de gare ou annexes. Elle aura un double objectif : reconnaître le bâti au sens large mais également, de fiabiliser les informations relatives à sa structure, à son fonctionnel et à son interaction avec le

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ouvrages du GPE afin de mettre en place des méthodes constructives adaptées et garantir ainsi un niveau de sécurité optimal. Ces dispositions doivent permettre de : - caractériser le bâti dans un premier temps, tant d’un point de vue géométrique que structurel (niveau des fondations, système de poutraison, etc…) ; - déterminer à partir de ces éléments leur tolérance aux déformations du sol : sur la base de cette analyse, il conviendra, dans certaines zones définies par l’étude de sensibilité, d’adapter le dimensionnement des ouvrages du métro et/ou les méthodes constructives de manière à respecter les tolérances des ouvrages existants pour supprimer le risque (par exemple renforcer le dimensionnement des parois de soutènement d’une gare pour éviter les désordres induits sur les bâtiments voisins lors de sa réalisation, ou adapter la vitesse du tunnelier dans des zones sensibles). Les résultats de cette étude seront transmis au maitre d’œuvre, qui aura en charge l’évaluation des mouvements liés aux méthodes constructives retenues ainsi que l’analyse du comportement du bâti soumis à ces mouvements. Si le risque ne peut être totalement supprimé de cette manière, des méthodes de protection des ouvrages existants seront mises en place. Ces zones sensibles seront identifiées afin de définir les méthodes particulières à utiliser pour les protéger. Dans le but d’organiser un double regard sur l’analyse du bâti réalisée par le Maître d’œuvre, la Société du Grand Paris s’est adjoint les conseils d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage en expertise du bâtiment, le but étant d’avoir un regard partagé sur l’interprétation des données afin de concevoir un projet adapté au contexte de sensibilité du bâti présent dans la zone d’influence géotechnique. La prise en compte du bâti dans la conception de l’infrastructure du Grand Paris Express se fait à deux niveaux : 1/ En phase études, la Société du Grand Paris s’est adjoint les conseils d’un assistant à maîtrise d’ouvrage spécialisé dans le bâtiment qui a mené les études suivantes : -

Des enquêtes de terrains : le bâti situé dans la zone d’influence géotechnique est visité afin de reconnaitre visuellement l’état du bâti (pathologies existantes ou non, présence d’équipements sensibles ou non, façades agrafées/vitrées ou non etc..). Ces visites permettent également de collecter les informations nécessaires quant à la bonne connaissance du bâti : type de fondations, fonctionnement structurel, etc…

-

Une étude de sensibilité : à partir des éléments collectés lors des enquêtes de terrains, mais aussi via la consultation des services techniques des villes, la consultation de certaines entreprises, de promoteurs, etc…, l’AMO bâti classe le bâti selon trois catégories de sensibilité : peu sensible, sensible et très sensible.

-

Vient enfin l’étude de l’impact des travaux sur le bâti (vulnérabilité du bâti) : elle permet de statuer sur les méthodes constructives à mettre en œuvre, ainsi que sur l’auscultation à prévoir.

Selon le niveau de fiabilité des informations ainsi que des facteurs relatifs à la position des bâtis par rapport à la future infrastructure, des reconnaissances de fondations peuvent être nécessaires. 2/ En phase travaux, une auscultation du bâti est mise en place dans la zone d’influence du projet, cette auscultation permet d’observer en temps réel les bâtis afin de s’assurer que les mesures constructives destinées à éviter et réduire tout effet du projet sur le bâti soient adaptées. A noter par ailleurs, la mise en œuvre d’une étude par interférométrie radar ; cette technique consiste à suivre les déplacements de réflecteurs (points métalliques stables : toitures immeubles par exemple) par le suivi satellitaire. Les satellites passant au-dessus de la région parisienne photographient depuis 1992 le sol, connaissant les positions du satellite et de chaque réflecteur. La différence de distances entre deux images permet de définir les déplacements verticaux du sol. Cette technique a une précision comprise entre 2 et 5 mm. En amont des travaux (entre 3 et 6 mois avant le démarrage de chaque zone et à l’avancement du tunnelier), la

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Société du Grand Paris va réaliser des constats de l’état de l’existant. Pour ce faire, elle privilégie les constats contradictoires amiables avec un expert sur lequel les deux parties se seront mises d’accord, ce qui à la fois permet une qualité d’échange et garantit l’objectivité du constat. Le cas échéant, un huissier en tant que tiers de confiance pourra être appelé à intervenir. Le constat amiable a l’avantage d’être rapide. Dans les cas les plus sensibles, une procédure juridictionnelle de référé constat ou de référé instruction ou expertise pourra être engagée. Le choix est fonction du niveau de vulnérabilité du bâti. La Société du Grand Paris proposera une procédure adaptée à chaque bâti, dont elle assurera la prise en charge. Quelle que soit la procédure, un relevé exhaustif de l’état du bâti sera réalisé entre les propriétaires ou représentant des propriétaires, la Société du Grand Paris ou son représentant et l’expert choisi par les parties. Ce constat fera foi de l’état avant le démarrage des travaux.

Concernant la Dhuis La question portant sur le cours d’eau de la Dhuis, celui-ci n’est pas impacté par le projet.

5.

Pollution des sols et sous-sol : y a-t-il un risque de pollution des sols et sous-sol du site du futur SMR/SMI due à l’activité antérieure et, dans l’affirmative, quelles mesures de dépollution ont été prises ?

Réponse de la SGP : Compte tenu de la présence d’infrastructures ferroviaires et autoroutières, ainsi que de sites logistiques sur les emprises du SMR/SMI, la SGP a effectivement identifié ce risque de pollution des sols et des sous-sols des emprises sur lesquelles elle va implanter ses ouvrages. Comme indiqué dans la pièce G1 « Peu de sites pollués avérés existent dans la zone d’étude. (…) En revanche, de nombreux sites pollués potentiels se trouvent dans la zone d’étude. Les sites inventoriés dans la base BASIAS et considérés comme potentiellement pollués sont concentrés sur quelques secteurs de la zone d’étude (…) le long des infrastructures autoroutières et ferroviaires à Rosny-sous-Bois (…) ». Selon les types de pollutions, les déchets seront acheminés vers des installations de stockage de déchets non dangereux ou dangereux.

6.

Qualité architecturale et insertion environnementale : quelles mesures sont prévues pour assurer l’insertion environnementale du site dans son ensemble, des bâtis à réaliser ? Pouvez-vous apporter des éléments de réponse aux inquiétudes formulées par de nombreux riverains de Villemomble qui s’en inquiètent : Obs 7 de Mr et Madame Daibilian registre de Villemomble « Hauteur des nouveaux bâtiments » Obs 8 de Madame Ruillot, sur le registre de Villemomble « Nouvelles constructions (bâtiments hauts et inesthétiques) risquent de dévaloriser maisons. Ecran visuel pour dissimuler ces bâtiments ? » Obs 9 de M Couturier sur le registre de Villemomble « est-il possible de prévoir végétalisation et haute qualité architecturale pour les constructions ? »

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Réponse de la SGP : En l’état des études en cours, à titre indicatif, les bâtiments sont situés dans les emprises à l’ouest et en partie centrale du site. L’emplacement précis et l’architecture des bâtiments n’ont pas encore été arrêtés et seront précis au stade du dossier de permis de construire. Ces bâtiments respecteront les règles d’urbanisme imposées par le PLU. La SGP au travers des contrats de maîtrise d’œuvre (exigences pour la conduite des études) apporte une attention particulière à l’insertion urbaine et à l’aménagement paysager du site ainsi qu’à l’architecture des bâtiments. Elle partage régulièrement l’avancement des études avec les collectivités, qui sont particulièrement concernées par ces thématiques. Par ailleurs la SGP attachant beaucoup d’importance à la qualité environnementale des sites de maintenance, elle s’engage dans une démarche de certification HQE® pour chacun des sites de maintenance du Grand Paris Express dont elle assure la réalisation.

7.

Les impacts acoustiques liés au rapprochement des lignes ferroviaires de la grande ceinture apparaissent très importants pour les populations riveraines habitant Villemomble et l’ensemble des habitants ayant déposés les redoutent, relayés par Monsieur le maire de la commune, mais également par le collectif « les rosnyjaures » et l’association ANCA : Association ANCA (obs 32 du registre électronique et courrier 9 du registre de Rosny-sous-Bois) : « (…) La sortie du tunnel augmentera le bruit dans la zone. L’enquête publique minimise les impacts sonores de la nouvelle structure sur le futur site d’implantation «Ainsi, l’ambiance sonore étant déjà dégradée, le différentiel d’ambiance sonore par rapport à la situation existante est potentiellement moins important pour ce site » (Pièce A.2 1.3.6.2). Aucune orientation ou disposition pour réduire les bruits n’est proposé. L’ANCA demande une étude environnementale sonore plus détaillée avec des propositions de dispositions d’anticipation de mesures de diminution du bruit. (…) » Association « Rosnyjaures » (obs 8 de l’adresse électronique : » (…) L’implantation du SMI/SMR, outre le fait d’être plus éloigné des habitations qui se trouvent essentiellement sur la commune de Villemomble, est située dans un espace déjà impacté par des activités ferroviaires de train de marchandises et routières, et dont l’impact du bruit n’a pas été traité à ce jour. Le projet du SMI/SMR dans la ZAC Montgolfier, grâce au déplacement de la bretelle d’entrée de l’A103 plus à l’ouest en parallèle de la bretelle de sortie, permettra d’apporter une diminution du bruit des véhicules qui impactent à ce jour la zone pavillonnaire située à l’Est du SMI/SMR. En effet, l’éloignement de la bretelle devrait faire diminuer le niveau sonore induit par l’accès à l’A103 qui de plus sera atténué par les bâtiments du SMI/SMR. Par contre, cela n’est pas le cas pour la partie grande ceinture SNCF qui aujourd’hui ne bénéficie d’aucune protection anti bruit. C’est pourquoi, comme cela à été demandé par le Maire de Villemomble, nous pensons qu’il est indispensable dans ce projet de prévoir un mur anti bruit. Ce dernier améliorerait l’environnement sonore pour les habitants des pavillons situés sur le secteur de Villemomble, qui aujourd’hui vivent avec le bruit des trains de marchandise passant sur la grande ceinture. Utiliser une infrastructure de la ligne 15 Est pour améliorer le quotidien des riverains serait un atout supplémentaire à l’implantation du SMI/SMR sur la ZAC Montgolfier. » Courrier de Monsieur le maire de Villemomble (obs 10 du registre de Villemomble) : « (…) le déplacement sera nécessairement générateur de nuisances supplémentaires. Cela risque d’impacter durablement la valeur des biens alentours et de dégrader un cadre de vie fragile. (…) Nous demandons que soient apportés les résultats d’une analyse acoustique complète précisant les nuisances qui seront générées par le projet (prise en compte du déplacement des lignes SNCF, au nord du projet), des études sur l’impact des effets de « murs » des futurs bâtiments des SMR-SMI sur le bruit au passage des trains, ainsi que sur les bruits générés par l’exploitation future du site , des précisions sur les dispositifs de lutte contre le bruit, mis en place pour préserver les quartiers environnements . Quels impacts acoustiques pour les riverains de la voie d’accès au site de maintenance ? Merci d’apporter des réponses aux différents points abordés ci-dessus.

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Réponse de la SGP : La question des nuisances sonores a été bien identifiée par le maître d’ouvrage, et fait l’objet d’une grande attention.

1 – Méthodologie mise en œuvre La SGP souhaite tout d’abord rappeler que le confort acoustique lié à réalisation de projets d’infrastructures de transports (que ce soit des créations d’ouvrages, ou la modification substantielle d’ouvrages existants, ce qui pour la voie ferrée et l’autoroute est le cas ici) est très précisément prévu et encadré par la réglementation. En particulier, les articles R.571-44 et suivants du code de l’environnement dans sa version applicable au présent projet, indiquent les prescriptions applicables aux voies nouvelles, aux modifications ou transformations significatives de voiries existantes. Un rappel détaillé de la réglementation applicable se trouve p380 et suivantes de la pièce G1. Tout d’abord, la SGP a fait réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de déterminer les niveaux sonores pré-existants. Pour le site de Montgolfier, cela s’est traduit par la réalisation de cinq points de mesures :

Emplacement des 5 points de mesure sur la zone de Montgolfier Les résultats des mesures ont été les suivants :

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Au sens de la réglementation relative aux infrastructures de transports, les résultats mettent en évidence des zones d’ambiance sonore préexistante modérée partout sauf dans le secteur de la mesure n°1 (une zone d’ambiance sonore modérée est telle que LAeq 6h/22h < 65 dB(A) et LAeq 22h/6h < 60 dB(A)). Sur la base de ces mesures, un modèle acoustique permettant d’évaluer l’impact acoustique du projet au droit du site de Montgolfier a été réalisé (cf p267 de la pièce G2). Ce modèle prend en compte les bruits liés : - aux circulations ferroviaires sur la Grande Ceinture Complémentaire modifiée pour les besoins du projet (regroupement des voies au nord) et au sein du SMR/SMI, - aux circulations routières sur les bretelles d’accès à l’A103 modifiées, - aux activités sur le SMR/SMI dont les principales sources de bruit sont liées : o au préchauffage des rames en stationnement, o au lavage des trains, o à la maintenance des trains.

2 – Résultats et mesures prévues Selon la méthode rappelée ci-dessus, le respect des seuils réglementaires a pu être vérifié. En l’état des études, seule la modification des voies de la Grande Ceinture Ferroviaire engendre des dépassements de seuils pour les bâtiments suivants (cf p268 et suivantes de la pièce G2) : - les collectifs situés entre les rues Decauville et Denis Papin ; - les collectifs situés entre les rues James Watt et Cugnot ; - les pavillons situés rue du 11 novembre et rue Paul Verlaine.

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La couverture partielle de la voie de raccordement du SMR/SMI est une disposition qui concourt à réduire l’impact. Des mesures de réduction sont également prévues afin de réduire les nuisances acoustiques et revenir sous les niveaux réglementaires. Ces mesures de réduction pourront passer par la réalisation, actuellement à l’étude, d’un écran acoustique situé entre les voies ferrées et les habitations. Cette solution est celle privilégiée par la SGP. D’autres mesures pourraient être envisagées, et notamment la pose de double-vitrage. SNCF-Réseau est très étroitement associée à cette démarche, notamment en ce qui concerne l’étude du mur anti-bruit.

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Ainsi, ces protections font actuellement l’objet d’études spécifiques qui se poursuivront dans les phases ultérieures du projet, en fonction notamment de l’avancement des études conduites par SNCF-Réseau sur le déplacement des voies ferrées d’une part et celle du site de maintenance en lui-même et ce afin de bien prendre en compte les implantations prévues et leurs effets sur le bruit. Le modèle acoustique sera donc affiné pour tenir compte à la fois des évolutions du projet et des précisions ultérieures concernant les avoisinants. En tout état de cause, la SGP s’engage à mettre en œuvre un dispositif de protection acoustique à la suite du déplacement des voies de la grande ceinture. NB : Certains pavillons de la rue du 8 mai 1945, en premier rideau, n’apparaissent pas comme devant faire l’objet d’une protection acoustique au titre de la grande ceinture dans le schéma ci-dessous. Ceci résulte de l’application de la réglementation et du fait que l’ambiance sonore préexistante plus dégradée que les pavillons un peu plus éloignés. Toutefois, les protections acoustiques mises en place apporteront un bénéfice y compris pour ces pavillons.

3 – Traitement spécifique du SMI/SMR Plusieurs familles de sources de bruits en lien avec l’activité du hall de maintenance sont considérées : les rames elles-mêmes (bruits de roulement et bruits de traction), les équipements liés aux activités bruyantes spécifiques à l’activité de maintenance, ainsi que les équipements courants du bâtiment et de l’atelier. Une étude acoustique intérieure et extérieure sera centrée sur l’analyse et l’isolement acoustique aux bruits aériens vis-à-vis de l’extérieur, aux bruits de choc, ainsi que de la qualité acoustique à l’intérieur des locaux. Cette étude alimentera la stratégie pour limiter les transmissions vibratoires sous le hall de maintenance (type de fondations, désolidarisation des halls, position des joints de dilatation), ainsi que les traitements absorbants nécessaires pour limiter la propagation du bruit. Ainsi, les différentes sources de bruits susceptibles de générer un impact aux niveaux du voisinage du site seront identifiées et traitées séparément : le bruit des équipements techniques du projet, le bruit de l’activité de maintenance via l’enveloppe du bâtiment et celui de l’activité de maintenance via le système de ventilation naturelle. Les émergences acoustiques dans l’environnement des ouvrages de la Ligne 15 Est resteront dans tous les cas dans les limites réglementaires. Quant aux sections en plein air, les mouvements de trains se faisant à vitesse réduite, les nuisances sonores et vibratoires en phase exploitation seront minimisées. Les trains de voyageurs seront modernes et silencieux. Les véhicules de maintenance des infrastructures seront également à traction électrique pour éviter les nuisances sonores

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et la pollution engendrée par les fumées des moteurs thermiques. Les activités de chargement et déchargement se feront principalement pendant la journée.

4 – Suivi des mesures Les prochaines autorisations prévues pour le projet, et notamment l’autorisation environnementale, seront l’occasion d’actualiser l’étude d’impact et notamment la partie liée à l’impact acoustique. Ce dossier fera à nouveau l’objet d’une enquête publique au cours de laquelle le public pourra s’informer et s’exprimer. Au-delà, et comme elle s’y est engagée lors de la réunion publique du 14 novembre 2017, la SGP poursuivra son travail en lien étroit avec les maires de Villemomble et de Rosny-sous-Bois Enfin, la SGP pourra effectuer de nouvelles campagnes de mesures une fois les travaux réalisés, et l’exploitant du site de maintenance une fois celui-ci en exploitation, devra réaliser périodiquement, à ses frais, une mesure des niveaux d’émission sonore de son installation par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l’inspection des installations classées.

8.

Quels seront les impacts en matière de vibrations en phase d’exploitation et quelles mesures sont envisagées pour les réduire ? Y compris pour les riverains de la voie d’accès au site de maintenance ? Mme Duplat, (obs 4 sur le registre de Villemomble) : « (…) Protection contre propagation vibrations et nuisances sonores prévue ? »

Sur l’impact vibratoire le long du tunnel de raccordement La pose des voies sera conçue pour limiter les vibrations qui pourraient créer des nuisances pour les riverains. Une voie anti-vibratile, de performance adaptée à l’objectif de réduction des niveaux de vibrations identifiés, sera mise en œuvre pour les voies du Grand Paris Express. Par ailleurs, un bon contact rail / roue sera maintenu dans le temps. Sur l’impact vibratoire du SMR/SMI Cf. réponse à la question 7 précédente qui traite du sujet.

9.

Quels seront les impacts en matière de pollution atmosphérique et quelles mesures sont envisagées pour les réduire ?

Réponse de la SGP : Un SMR/SMI relève de la classification d’une installation classée pour la protection de l’environnement, aussi les impacts en termes de pollution atmosphérique qui seront par ailleurs minimes pour un tel établissement, seront traités. Les trains de voyageurs seront à traction électriques et leur traction ne sera donc pas source de pollution. Les véhicules de maintenance des infrastructures seront également à traction électrique pour éviter les nuisances sonores et la pollution engendrée par les fumées des moteurs thermiques. Le site de maintenance sera chargé uniquement d’une partie des opérations de maintenance, les opérations de maintenance lourdes étant réalisées sur d’autres sites (maintenance des niveaux 1 à 3 d’après la norme X-60 011 et de niveau 4 ne nécessitant pas la mise en place d’équipement supplémentaire). Par ailleurs la SGP attachant beaucoup d’importance à la qualité environnementale des sites de maintenance, elle s’engage dans une démarche de certification HQE® pour chacun des sites de maintenance du Grand Paris Express dont elle assure la réalisation.

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10. Déplacement de la bretelle autoroutière : plusieurs personnes, relayées par le courrier de Monsieur le maire de Villemomble (obs 10 du registre de Villemomble) s’interroge sur ce projet qui n’est pas très explicite dans le dossier d’enquête : « (…) Le projet soumis à enquête publique présente le déplacement de la bretelle d’entrée de l’autoroute A103, sans précision particulière. Il n’apparaît pas d’information sur le traitement, tant sur la phase chantier que sur la phase définitive, du carrefour routier desservant cet axe. Ce nœud est un point noir de la circulation automobile. En l’absence de précision, il est à craindre pour l’avenir de l’A103. La faiblesse des documents graphiques ne permettent pas de comprendre son futur tracé, car le secteur est occupé par des supports de RTE (ligne HT). ( …) Nous demandons que soient apportés des précisions sur le traitement routier du carrefour entre la RD302 et l’autoroute, des garanties quant au maintien de l’autoroute A103. (…)» Pouvez-vous préciser le mode opératoire retenu et comment les impacts permanents pour la circulation pourront être réduits ? La partie « impacts temporaires » liés aux travaux est abordée au niveau du thème 4.

Réponse de la SGP : La SGP rappelle tout d’abord que l’autoroute A103 est inscrite au réseau routier national et que les modifications prévues n’ont pas pour effet de modifier cette inscription. L’infrastructure conservera donc bien son caractère autoroutier. Sur la position géographique de la nouvelle bretelle A103 : la nouvelle bretelle d’entrée A103 se situera accolée le long de la bretelle de sortie actuelle. Le schéma ci-dessous précise les aménagements prévus :

Aménagements prévus pour la bretelle d’entrée de l’A103, à titre indicatif, en l’état des études en cours

Sur l’effet en phase d’exploitation sur la circulation routière : les gabarits des voies existantes seront maintenus (et notamment le nombre de voies d’insertion sur l’A103). La modification n’aura donc pas d’impact sur la circulation routière si ce n’est un impact légèrement positif en simplifiant l’échangeur. Sur l’effet en phase travaux : des fermetures de voies très ponctuelles (quelques nuits ou week-ends afin de réaliser le raccordement), des réductions temporaires de nombre de voies sont possibles. La poursuite des études devra

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permettre de mettre au point des plans de phasage précis. Un travail en lien étroit avec les exploitants des voies concernées (département pour la RD302, et Etat (direction des routes d’Ile-de-France) pour l’A103) a été engagé et va se poursuivre. Le projet de déplacement de la bretelle d’entrée sur A103 devra faire l’objet d’une approbation du préfet de région (Direction des routes d’Ile-de-France), garant de la fluidité et de la sécurité sur le réseau.

11. Y aura t-il d’autres impacts sur la circulation prévus en phase d’exploitation ?

Réponse de la SGP Cf. réponses à la question précédente n°10 de l’item « Les impacts permanents sur l’environnement » du thème n°1

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Thème 2 : L’extension de l’emprise chantier en gare de Bondy Dans le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, il était prévu une emprise de travaux uniquement au nord du faisceau ferroviaire pour la réalisation de cette gare. Compte tenu d’une part des nuisances importantes que générerait l’évacuation des déblais de la gare de Bondy depuis cette emprise, nuisances soulignées dans le rapport de la commission d’enquête, « (…) la Commission d’Enquête est parfaitement consciente de la spécificité de l’évacuation des déblais pour les travaux de la gare de Bondy et a bien noté que le remplacement du pont rue Salengro à Bondy impacterait le calendrier global des travaux de la ligne 15. Elle souhaite que tout soit mis en œuvre pour trouver une solution alternative en évitant, autant que possible, les quartiers pavillonnaires. Une utilisation du canal de l’Ourcq pour évacuer les déblais du chantier de la gare de Bondy, en rejoignant la base travaux du pont de Bondy par voie routière, pourrait être une solution pertinente. La Commission d’Enquête acte la nécessaire multiplication des manœuvres techniques, mais pense que cette disposition devrait réduire les contraintes pour les habitants (…) ») et que, d’autre part, la commission d’enquête a recommandé à la Société du Grand Paris de privilégier les modes alternatifs à la route pour l’approvisionnement des chantiers et l’évacuation des déblais, la SGP a approfondi ses études. Son examen permet d’envisager des alternatives, notamment par la création d’emprises chantier déportées au sud du faisceau ferroviaire de la gare de Bondy (le transport des déblais au-dessus du faisceau ferroviaire pouvant s’effectuer à l’aide d’une bande transporteuse), puis un préacheminement des déblais vers un site d’évacuation fluviale le long du canal de l’Ourcq ou vers la base travaux en cours d’étude qui pourrait prendre place au niveau du faisceau ferroviaire Montgolfier, au sud de Bondy. Ce mode d’évacuation permettrait de réduire les impacts sur le centre-ville de Bondy, tout en privilégiant les modes alternatifs à la route pour le transport des déblais. Il nécessite cependant la création d’emprises chantier déportées au sud du faisceau ferroviaire. La modification proposée porte donc sur l’élargissement de l’emprise travaux et l’élargissement correspondant de la zone d’intervention potentielle. La surface concernée est d’environ 1.4 ha et se trouve délimitée au sud par la rue de Varsovie et au nord par le faisceau ferroviaire du RER E. La zone complémentaire se compose d’un tissu essentiellement pavillonnaire. Peu d’observations ont été déposées sur ce thème qui a été essentiellement évoqué oralement lors des permanences de la commission. Les questions sont par ailleurs complétées par celle posées par la commission d’enquête. Il concerne l’emprise de la DUP, le bilan des expropriations et le futur de cette emprise à l’issue du chantier. Il est rappelé que les impacts temporaires liés à la phase chantier sont examinés au niveau du thème 4 intégralement consacré aux travaux.

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L’emprise DUP et le bilan des expropriations

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête, complétées par celles de la commission d’enquête Les observations du public, recueillies oralement lors des permanences et complétées par la commission d’enquête sur ce thème portent essentiellement sur la densité du tissu concerné et sur les modalités retenues pour conduire les expropriations.

Questions : 1.

Y a-t-il des expropriations envisagées ? il est écrit dans le dossier que plusieurs pavillons d’habitation sont impactés et que l’impact est fort. Merci d’apporter des réponses à ce sujet.

2.

Quel sera en fait le nouveau périmètre de la DUP ? des personnes ont évoqué le devenir d’une crèche ? il y aurait des logements construits récemment : quel est leur devenir ?

Réponse de la SGP aux questions 1 et 2 : Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique. La Société du Grand Paris va acquérir les parcelles nécessaires à l’installation de la zone de chantier déportée en gare de Bondy. Les parcelles construites feront l’objet après leurs acquisitions d’une démolition des bâtiments existants afin de pouvoir ensuite y localiser les installations nécessaires au chantier de réalisation de la gare. Le périmètre porté en DUP est un périmètre élargi permettant de pallier les risques non identifiés à ce jour d’une infaisabilité technique sur une partie de ce périmètre. Le périmètre opérationnel sera donc vraisemblablement plus réduit sans qu’il soit possible de le fixer dès à présent. Au stade actuel des études ni la crèche, ni les logements neufs ne sont concernés. Au stade actuel des études, la surface nécessaire pour cette emprise déportée est d’environ 4 000 m2.

3.

Oralement un représentant de Bondy-habitat, a fait part de son interrogation sur le devenir d’un terrain acquis par cet organisme et destiné à la construction d’un immeuble. La commission relaye cette question et aimerait savoir si des contacts sont prévus et à quelle échéance.

Réponse de la SGP : La Société du Grand Paris prend acte de ces éléments, et a d’ores et déjà engagé un contact avec Bondy-Habitat à ce sujet.

4.

La commission demande plus précisément quel est le devenir de cette extension d’emprise chantier, selon quelles modalités les décisions délimitant précisément le chantier seront prises, à qui l’emprise sera remise à l’issue des travaux et dans quel état ?

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Réponse de la SGP : La Société du Grand Paris va acquérir les parcelles nécessaires à l’installation de la zone de chantier déportée en gare de Bondy. Les parcelles construites feront l’objet après leurs acquisitions d’une démolition des bâtiments existants afin de pouvoir ensuite y localiser les installations nécessaires au chantier de réalisation de la gare. Cette emprise déportée va servir essentiellement aux stockages de déblais issus des terrassements de la gare de Bondy et aussi à l’installation d’une centrale à béton qui va permettre l’alimentation en béton pour la réalisation du génie civil de la gare de Bondy. A ce stade des études, les hypothèses de calendrier pour ces activités, données à titre indicatif, se déclinent ainsi : 2019 : installation des entreprises de travaux préparatoires : déviation de réseaux et démolition 2020 - 2023 : réalisation des terrassements et du génie civil de la gare de Bondy La délimitation précise du périmètre nécessaire à ces activités a été étudiée de manière à optimiser le périmètre proprement dit et minimiser les nuisances induites par les activités s’y déroulant : superficie suffisante de l’emprise pour accueillir un stockage de déblais et une usine à béton, accessibilité aisée par la route vers les réseaux magistraux, proximité au site de la gare de Bondy via l’installation d’une bande transporteuse enjambant le plateau ferré. Une fois la gare réalisée, ces parcelles seront libres de toute occupation, elles pourront donc être réaménagées et accueillir des projets immobiliers ou d’espace public en concertation avec la ville de Bondy. Elles n’ont pas vocation à rester dans le patrimoine immobilier de la SGP.

5.

Quels sont le calendrier et les modalités de mise en œuvre des expropriations ?

Réponse de la SGP : L’objectif de la Société du Grand Paris est d’acquérir les biens nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est principalement par voie amiable. A cet effet, un opérateur foncier est chargé de procéder à l’identification parcellaire et des propriétaires et d’engager le processus de négociation amiable dès que cette identification est certaine. A défaut d’accord amiable, une procédure d’expropriation pourra être engagée. En l’occurrence, la procédure d’identification est lancée et le processus de maitrise foncière sera engagé une fois le nouveau périmètre, objet de l’enquête modificative de la DUP, validé et selon le calendrier de réalisation des travaux. Par conséquent, les propriétaires concernés seront contactés prochainement pour engager le processus d’acquisition amiable, la procédure d’expropriation éventuelle interviendra ultérieurement. S’agissant de l’emprise déportée de la gare de Bondy, une fois les parcelles concernées identifiées, ces parcelles seront acquises en plein sol dans leur totalité.

6.

Une personne s’interroge sur le franchissement des voies pendant les travaux si la passerelle existante est réservée à l’évacuation des déblais, notamment pour des personnes ayant des difficultés pour se déplacer. Pouvez-vous apporter des précisions sur le sujet ? Pouvez-vous également préciser le fonctionnement de cette passerelle lors du chantier Cette dernière sera t-elle restituée à la circulation piétonne à l’issue des travaux ?

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Réponse de la SGP : Pendant la durée du chantier la passerelle sera effectivement réservée à l’évacuation des déblais. Une bande transporteuse munie d’un tapis roulant permettant l’acheminement des terres issues du terrassement de la gare sera installée à l’intérieur la passerelle, elle reliera la zone de stockage située au sud du faisceau ferré en surplombant la route de Villemomble et les acheminera ensuite sur le dernier niveau du parc de stationnement situé sur la Place de la Gare pour atteindre l’enceinte principale du chantier. Pour des raisons de sécurité évidente, la passerelle ne sera plus accessible au public durant cette période. A l’issue des travaux, la passerelle sera rendue à la circulation piétonne. Pendant les travaux, le franchissement des voies ferrées pourra être réalisé par le passage souterrain SNCF existant, ou par le pont routier à l’ouest de la gare SNCF. Une fois les travaux terminés, la gare GPE sera accessible aux personnes à mobilité réduite que ce soit venant du nord ou du sud. La passerelle sera restituée dans son état d’accessibilité actuel, c’est-à-dire sans accessibilité PMR.

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Thème 3 : L’ouvrage annexe OA 671 à Bobigny L’ouvrage annexe (OA) 671 est situé sur la commune de Bobigny devant un seuil de commerce au niveau de la place de l’escadrille Normandie Niemen et sa profondeur atteint environ 26 mètres. La modification porte sur l’élargissement de l’emprise travaux et l’élargissement correspondant de la zone d’intervention potentielle déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017. La surface concernée est d’environ 5.7 ha et se trouve délimitée à l’ouest par le faisceau ferroviaire de la Grande Ceinture, au nord et à l’est par la RN186 et au sud par l’avenue Henri Barbusse. La zone complémentaire se compose d’un tissu industriel et d’activité. Comme pour l’extension prévue au niveau de la gare de Bondy, les observations sur ce thème ont été essentiellement évoquées oralement lors des permanences de la commission. Les questions sont par ailleurs complétées par celle posées par la commission d’enquête. Il concerne l’emprise de la DUP, le bilan des expropriations et le futur de cette emprise à l’issue du chantier. Il est également rappelé que les impacts temporaires liés à la phase chantier sont examinés au niveau du thème 4 intégralement consacré aux travaux.

 L’emprise DUP et le bilan des expropriations Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête et complétées par la commission d’enquête Questions : 1.

Pourriez-vous rappeler la fonction et la géométrie de l’ouvrage annexe 671 sur la commune ?

Réponse de la SGP : Au stade actuel des études, l’ouvrage annexe 671 est un ouvrage qui permet d’assurer, en phase d’exploitation, les fonctions d’accès des secours ainsi que de ventilation et désenfumage du tunnel. La géométrie de l’ouvrage n’est pas établie de façon définitive à ce stade des études. Les principales fonctions que sont susceptibles d’accueillir les ouvrages annexes sont les suivantes : Accès de secours Les accès de secours doivent permettre une intervention rapide et efficace des pompiers et services de secours, en n’importe quel endroit, en cas de sinistre. Pour les tunnels, des puits d’accès de secours sont disposés avec un intervalle maximum de 800 m, et à moins de 800 m d’une gare, conformément à l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport publics guidés urbains de personnes. Compte tenu des contraintes de tracé, plusieurs de ces puits ont une profondeur supérieure à 30 m, ce qui impose de les équiper d’ascenseurs permettant le transport d’un brancard. Ventilation / désenfumage La ventilation du tunnel assure plusieurs fonctions essentielles : - d’une part, elle permet de maintenir une température de confort dans l’ouvrage en évacuant l’air chaud issu de l’échauffement du tunnel ; - d’autre part, elle permet le renouvellement de l’air ; - enfin, elle permet le balayage et l’évacuation de la fumée en cas d’incendie dans le tunnel, cette dernière fonction s’avérant dimensionnante.

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Les caractéristiques des ouvrages et performances des équipements sont conformes à la réglementation, en particulier l’arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes. Les ouvrages de ventilation / désenfumage sont équipés de ventilateurs permettant l’extraction ou l’insufflation d’air dans le tunnel. L’air est extrait vers la surface via des gaines de ventilation et des grilles de rejet. Celles-ci ont une surface de l’ordre de 30 à 40 m2 en cas de circulation possible, 20 m2 lorsqu’elles sont protégées et inaccessibles au public. Généralement, les ouvrages de ventilation / désenfumage sont mutualisés avec les ouvrages d’accès pompiers. Ces ouvrages, généralement souterrains, seront mutualisés et implantés en fonction du programme technique de la ligne, mais aussi en fonction du contexte urbain dans lequel ils s’insèrent, afin de limiter toute nuisance sur leur environnement immédiat. Décompression Pour réduire les phénomènes liés aux effets de pression dus à la circulation des trains en tunnel à des vitesses élevées, des ouvrages de décompression sont prévus dans l’ensemble des gares du projet. Sous cette configuration : - les pressions ressenties dans les trains par les passagers lors de l’entrée en tunnel et lors du croisement des trains sont acceptables ; - les pressions sur les équipements en tunnel sont également à des niveaux acceptables. Épuisement Les ouvrages d’épuisement sont destinés à recevoir les eaux d’infiltration et de ruissellement du tunnel, en vue de les recueillir à un point bas du tunnel puis les rejeter au moyen d’une pompe dans le réseau d’assainissement local. Ils sont autant que possible mutualisés avec les puits d’accès des secours. Ces derniers sont alors implantés aux points bas du tracé. Au stade actuel d’avancement des études, l’occupation du site est illustrée ci dessous :

Schéma de principe de l’emprise travaux issu des études d’avant-projet

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2.

Que deviennent les espaces une fois les travaux terminés ?

Réponse de la SGP : A l’issue des travaux, l’emprise du chantier est libérée par la Société du Grand Paris, à l’exceptions des émergences de l’ouvrages (par exemple grilles ou trappes) dont la SGP restera propriétaire et pour lesquelles il conviendra de réserver un accès. Les emprises ainsi libérées n’ont pas vocation à rester dans le patrimoine immobilier de la SGP Au stade actuel des études, l’emprise résiduelle de l’ouvrage que la SGP conservera est d’environ 1500 m2.

3.

Pourriez-vous rappeler les raisons ayant présidées à l’élargissement de la zone de DUP au niveau de l’ouvrage annexe 671 ?

Réponse de la SGP : Les raisons ayant conduit à l’élargissement de la zone de DUP au niveau de l’ouvrage annexe 671 sont exposées à la page 20 de la pièce A2 du dossier, citée ci-après : « L’ouvrage annexe (OA) 671 est situé sur la commune de Bobigny devant un seuil de commerce au niveau de la place de l’escadrille Normandie Niemen et sa profondeur atteint environ 26 mètres. Dans le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, et notamment dans la pièce G-2 « Présentation du projet » du dossier soumis à enquête publique en juin 2016, une emprise chantier plus réduite était prévue autour de l’ouvrage annexe 671. » « L’approfondissement des études postérieures à l’enquête publique de mai-juin 2016 démontre que cette emprise est trop faible, notamment au regard du besoin pour l’installation d’une base chantier systèmes qui correspond en particulier à la pose des voies une fois le tunnel réalisé, ainsi que pour l’installation d’une base travaux annexe pour les travaux de la gare de Drancy-Bobigny, dont les emprises initialement prévues sont très exigües. En effet, des surfaces importantes sont nécessaires pour stocker les matériaux, permettre l’installation de bases vies, ainsi qu’organiser l’approvisionnement du chantier par la trémie de l’ouvrage annexe. A défaut, l’emprise actuellement prévue étant insuffisante, le chantier système envisagé ne pourrait être réalisé dans le calendrier envisagé, ce qui aurait pour effet de retarder la mise en service du projet en allongeant la durée des travaux correspondants. Par ailleurs, la proximité immédiate du faisceau ferroviaire de la Grande Ceinture et l’existence dans la partie nord du triangle formé par la voie ferrée à l’ouest, la RN186 au nord et à l’est et l’avenue Henri Barbusse au sud d’une ancienne installation terminale embranchée, facilement ré-activable, permet d’envisager une partie de l’approvisionnement du chantier par voie ferroviaire. La modification porte donc sur l’élargissement de l’emprise travaux et l’élargissement correspondant de la zone d’intervention potentielle déclarée d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n° 2017-0325 du 13 février 2017. La surface concernée est d’environ 5.7 ha et se trouve délimitée à l’ouest par le faisceau ferroviaire de la Grande Ceinture, au nord et à l’est par la RN186 et au sud par l’avenue Henri Barbusse. La zone complémentaire se compose d’un tissu industriel et d’activité. »

4.

Y a-t-il des expropriations envisagées ? De quelles natures ?

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Réponse de la SGP : Au stade actuel d’avancement des études, le besoin foncier sur cet ouvrage recouvre à la fois un besoin pour l’ouvrage définitif et pour des emprises chantier. Les parcelles nécessaires pour les emprises travaux devant être libérées de toute occupation pour permettre leur utilisation, elles feront l’objet d’une acquisition foncière en plein sol puis cession une fois les travaux terminés. Au stade actuel des études, ce besoin représente environ 80 000 m2. Les parcelles nécessaires pour l’ouvrage définitif feront l’objet d’une acquisition foncière en plein sol et resteront dans le patrimoine de la SGP. Au stade actuel des études, ce besoin représente environ 1500 m2.

5.

Si oui, quel est le calendrier et les modalités de mise en œuvre des expropriations, tant au niveau des activités que des habitations ? Les mesures d’accompagnement prévues ?

Réponse de la SGP : Rappel concernant l’objet de la DUP Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique. Cette enquête devrait se dérouler au cours du premier semestre 2018.

Modalité des acquisitions foncières Pour réaliser le réseau de transport GPE, la Société du Grand Paris doit acquérir des biens, situés en surface mais aussi en sous-sol. A cet effet, elle est accompagnée d’un opérateur foncier qui procède à l’identification foncière et est chargé d’engager le processus d’acquisition amiable préalablement à une éventuelle procédure d’expropriation. La maîtrise foncière des emprises nécessaires au chantier fera l’objet d’une enquête parcellaire à venir. Les mesures d’accompagnement seront intégrées dans les négociations foncières, au cas par cas.

Accompagnement des acteurs économiques Afin d’assister les acteurs économiques impactés par la création du réseau de transport Grand Paris Express et ainsi limiter l’impact économique et social, la Société du Grand Paris a mis en place un dispositif d’accompagnement à la relocalisation des activités économiques. . A cet effet, la Société du Grand Paris s’est entouré d’un prestataire qui assure un accompagnement à la relocalisation des activités économiques et commerciales. Ce prestataire réalise un diagnostic sur le fonctionnement et l’organisation des activités économiques en lien avec les entreprises concernées ce qui. permet de constituer un cahier des charges de relocalisation intégrant l’ensemble des besoins en termes de surfaces, de prix de loyers, d’emplacement, la zone de chalandise, et prenant en compte les contraintes éventuelles liées à l’activité. Ce cahier des charges est ensuite arrêté en accord avec l’entreprise. Cet opérateur prospecte l’ensemble du marché immobilier commercial et tertiaire et propose les différents produits existant sur le marché. Il accompagne les acteurs économiques lors des visites de présentation des biens, et assiste si cela est nécessaire l’entreprise dans la négociation du site de relocalisation. En parallèle, l’opérateur foncier est chargé de négocier les indemnités de transfert auxquelles peuvent prétendre les

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entreprises, indemnités soumises à l’avis de la Direction nationale des interventions domaniales. Ces indemnités doivent couvrir un préjudice direct, certain et matériel. Ces deux prestataires agissent en corrélation de façon à ce que la relocalisation et l’indemnisation soient traitées concomitamment pour entrainer le moins de perturbation possible pour les entreprises devant déménager.

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Thème 4 : Les travaux : calendrier, impacts temporaires pour les 3 modifications envisagées Ce thème a recueilli 16 % des observations déposées, essentiellement déposées par monsieur le Maire et les habitants de Villemomble situés au nord de la ZA de Montgolfier. Pour une meilleure appréhension de ces impacts temporaires sur les 3 sites concernés par cette enquête de DUP modificative, les différents aspects (calendrier, horaires, évacuation des déchets, circulation, stationnement, accessibilité…) et mesures prises pour les limiter ont été déclinés pour chacun d’entre eux (SMR/SMI sur la ZA de Montgolfier, extension du chantier au niveau de l’ouvrage annexe 671 sur la commune de Bobigny et enfin extension d’une emprise chantier au sud de la gare de Bondy. .

Le SMR/SMI sur le site Montgolfier

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête et des questions posées par la commission d’enquête Il s’agit du site ayant concentré la majorité des questions. La commission d’enquête a souhaité compléter les interrogations de la population pour lui permettre de se faire une idée plus précise des impacts temporaires générés par ce futur chantier. Questions : 1.

Quel est le calendrier de réalisation prévu et les différentes étapes ? (Obs 29 du registre électronique (…) Enfin, où trouver la durée des travaux par secteur ? Pour le moment le calendrier fait mention d’un début de travaux en 2018 pour une livraison en 2025 ! 7 ans de perturbations pour les riverains, je n’ose l’imaginer. »)

Réponse de la SGP : En l’état des études en cours, et à titre indicatif, dans un premier temps, les parcelles à l’est seront remaniées, pour permettre la réalisation de la nouvelle bretelle d’entrée de l’A103, et assurer la connexion future des emprises à l’ouest du site ; en parallèle, SNCF Réseau remaniera le faisceau ferroviaire pour replier ses installations dans la moitié nord de son site. Dans un deuxième temps, les travaux démarreront à l’ouest pour implanter le bâtiment principal du site de maintenance. Une fois les travaux portés par SNCF Réseau terminés, les emprises à l’est seront connectées à l’ouest et la nouvelle assiette foncière du SMR/SMI sera enfin constituée. Dans le calendrier prévisionnel actuel du projet de la ligne 15Est, l’enquête parcellaire concernant ce secteur se tiendra à partir de 2019. Les études actuelles ne permettent pas de donner davantage de précisions sur le calendrier de réalisation du site de maintenance de remisage de Montgolfier au-delà de ce qui a été produit dans le dossier d’enquête publique.

2.

Quels seront les horaires de chantier et le nombre de camions et de trains envisagés pour apporter le matériel et l’évacuation des déblais?

Réponse de la SGP : Sur les horaires de chantier Des arrêtés préfectoraux fixent des contraintes particulières sur le bruit des chantiers : -

Seine-Saint-Denis : Arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 ;

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Val-de-Marne : Arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003.

Ces deux arrêtés ont le même contenu : les horaires des travaux engendrant des nuisances sonores doivent être compris entre 7h et 20h, sauf dimanches et jours fériés, hors dérogation. Des arrêtés municipaux peuvent également fixer des clauses locales. La SGP respectera, dans la mesure du possible, ces plages horaires, et poursuivra une concertation étroite avec les collectivités locales en cas de besoin de dérogation.

Sur les flux de camions et de trains En l’état actuel des études, il n’est pas possible d’identifier avec précision les flux de camions et de trains nécessaires au chantier. La Société du Grand Paris est toutefois très attentive d’une part à la réduction du transport routier lié à l’approvisionnement et à l’évacuation des déblais, et d’autre part à l’implantation de circulations routières adaptées aux enjeux et contextes locaux. Le dialogue étroit et continu avec les collectivités locales et la SNCF permettra d’aborder ces questions régulièrement, au fur et à mesure de l’avancement des études.

3.

Y aura t-il une charte de chantier mise en place ? Pouvez-vous en préciser le contenu de principe ?

Réponse de la SGP : L’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et si besoin, de compensation concernant les différentes thématiques environnementales sont présentées dans l’étude d’impact (pièce G.2). Sont notamment prévues pour éviter les envols de poussières, les mesures suivantes : - Stocker les produits pulvérulents en silos ; - Entreposer le sable fin à l’abri du vent ou l’humidifier ; - Nettoyer la route à la sortie du chantier ; - Nettoyer les roues des camions à la sortie du site ; - Bâcher les camions qui transportent des terres ou des matériaux poussiéreux… Pour éviter la dégradation de la qualité de l’air, les engins et véhicules utilisés respectent les normes en vigueur. De plus, l’évacuation des matériaux extraits des sites de tunneliers sont, pour certains, évacués par voie fluviale et/ou ferrée afin notamment de diminuer les émissions de polluants. Concernant le bruit et les vibrations, des mesures de réduction sont également mises en place, notamment : - Creusement au tunnelier, limitant les secteurs d’intervention en surface ; - Réalisation des ouvrages à l’abri de parois moulées ; - Utilisation de matériel respectant la réglementation relative aux émissions acoustiques des engins de chantier ; - Bonne organisation des chantiers (horaires, emprises) ; - Protections des bâtiments sensibles… Concernant les déplacements, l’organisation du chantier, en liaison avec les communes et les gestionnaires de voiries permettra de minimiser les perturbations occasionnées au trafic routier : planification du chantier, itinéraires pour l’approvisionnement et l’évacuation des déblais, dispositifs d’information, plan de circulation adapté le cas échéant… Ces mesures seront précisées et affinées dans le cadre de l’élaboration des futurs dossiers d’autorisations réglementaires. De plus, une démarche environnementale a été initiée afin d’éviter et de réduire les impacts en phase chantier, puisqu’il s’agit clairement d’un enjeu fort vis-à-vis des riverains. Cette démarche repose à la fois sur :

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Des mesures génériques applicables à l’ensemble des chantiers de la Société du Grand Paris et transcrites dans la charte environnement des chantiers (disponible dans le dossier de DUP : pièce G.4.1) ; Des mesures spécifiques. En effet, dans la suite des études, avec le Maître d’œuvre, une analyse est réalisée à l’échelle de chaque site de chantier pouvant amener à la détermination de mesures spécifiques en fonction de la nature des travaux, des activités et occupations humaines en présence, de la sensibilité environnementale des milieux naturels. A cette fin, un outil spécifique a été développé, appelé Grille d’analyse des Sensibilités locales.

L’ensemble des mesures et prescriptions à respecter par les entreprises en phase travaux seront intégrées, via la Notice de respect de l’Environnement, dans les cahiers des charges des entreprises assurant la conduite opérationnelle des chantiers et transcrites dans un Plan de Management Environnemental afin d’assurer le contrôle de leur mise en œuvre. Tout au long de ce processus, le dialogue avec les collectivités est constant, notamment grâce aux réunions techniques, comités techniques et comités de pilotage mis en place par la Société du Grand Paris. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la Société du Grand Paris.

4.

Déplacement de la bretelle autoroutière de l’A103 : plusieurs personnes, relayées par le courrier de Monsieur le maire de Villemomble (obs 10 du registre de Villemomble) s’interrogent sur ce projet qui n’est pas très explicite dans le dossier d’enquête : « (…) Le projet soumis à enquête publique présente le déplacement de la bretelle d’entrée de l’autoroute A103, sans précision particulière. Il n’apparaît pas d’information sur le traitement, tant sur la phase chantier que sur la phase définitive, du carrefour routier desservant cet axe. Ce nœud est un point noir de la circulation automobile. En l’absence de précision, il est à craindre pour l’avenir de l’A103. La faiblesse des documents graphiques ne permettent pas de comprendre son futur tracé, car le secteur est occupé par des supports de RTE (ligne HT). ( …) Nous demandons que soient apportés des précisions sur le traitement routier du carrefour entre la RD302 et l’autoroute, des garanties quant au maintien de l’autoroute A103. (…)». Merci d’apporter des réponses aux différents points soulevés.

Réponse de la SGP : Des fermetures de voies très ponctuelles (quelques nuits ou week-ends afin de réaliser le raccordement), des réductions temporaires de nombre de voies sont possibles, sans toutefois engendrer d’impact important sur la circulation d’ensemble. La poursuite des études devra permettre de mettre au point des plans de phasage précis. Un travail en lien étroit avec les propriétaires des voies concernées (département pour la RD302, et Etat (direction des routes d’Ile-de-France) pour l’A103) a été engagé et va se poursuivre. Le projet de déplacement de la bretelle d’entrée sur A103 devra faire l’objet d’une approbation du préfet de région (direction des routes d’Ile-de-France), garant de la fluidité et de la sécurité sur le réseau.

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Aménagements prévus pour la bretelle d’entrée de l’A103, à titre indicatif, à l’état actuel des études en cours

5.

En dehors de cette bretelle, quels seront les impacts sur la circulation (voitures et transports en commun) et où seront-ils localisés : Rosny et dans quel secteur (toute la bande DUP le long de la voie de raccordement, ZA Montgolfier, sur Villemomble ? Quelles mesures sont envisagées pour les limiter ?

Réponse de la SGP : D’une manière générale, les pages 164 et suivantes de la pièce G2 apportent des éléments d’éclairage sur les impacts du projet en phase chantier sur la circulation routière et en transports collectifs. Dans le cadre de l’enquête publique en cours, s’agissant des communes de Rosny-sous-Bois et de Villemomble, les lieux de chantier principaux sont le site de maintenance et ses ouvrages associés objets du présent dossier, ainsi que l’ouvrage annexe 724 situé sur le tunnel de raccordement au SMR/I. En l’état actuel des études, l’impact du chantier du SMR/I sur la circulation (voitures et transports en commun) sera limité du fait d’emprises chantier essentiellement sur le parcellaire acquis par la SGP. Les phases de basculement de la bretelle A103 seront menées de façon concertées avec les services de l’Etat (direction des routes d’Île-deFrance et du département de la Seine-Saint-Denis.

6.

Les accès aux immeubles, parkings, commerces et services potentiellement impactés seront-ils maintenus ? La commission d’accessibilité pourra t-elle être sollicitée pour garantir des conditions satisfaisantes pour les personnes à mobilité réduite ?

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Réponse de la SGP : En l’état actuel des études, dans la très grande majorité des cas, les travaux se font sans affecter les accès aux propriétés riveraines. Si, soit durant une phase provisoire soit de manière plus pérenne, les travaux devaient nécessiter des modifications voire des coupures d’accès, celles-ci se feront en concertation avec les propriétaires et occupants. En cas de besoin et dans le cadre de ses prérogatives, la commission d’accessibilité pourra effectivement être sollicitée (accès aux ERP notamment).

7.

Y aura t-il la mise en place d’une Commission de règlement à l’amiable en cas de perte avérée du chiffre d’affaires pour des commerces ou services impactés ?

Réponse de la SGP : En cas de préjudice, la SGP a développé un accompagnement spécifique rappelé ci-dessous. Pour les activités économiques : La Société du Grand Paris a développé un programme en faveur des activités économiques subissant un impact du fait des travaux du réseau de transport public du Grand Paris qui porte sur l’accompagnement et la dynamisation des activités et des commerces et sur l’indemnisation du préjudice économique qui bénéficie d’une procédure de règlement amiable. Depuis janvier 2016, une commission d’indemnisation amiable (CIA) rend des avis sur les demandes des entreprises. La CIA est présidée par un magistrat administratif et composée de la CCI Paris IDF et de la CRMA, de l’URSSAF, de la DGFIP, des villes et départements concernés. La SGP décide, sur la base de la proposition de la commission, de l’indemnisation du commerçant. L’attribution de provision (sans attendre la réalisation du bilan annuel), le rythme mensuel des séances de la CIA, une procédure enfermée dans un délai de 4 mois garantissent une prise en compte rapide et régulière des préjudices subis par les commerçants. Un formulaire de demande standard et un guide d’information pour faciliter la rédaction de la demande sont disponibles sur le site internet de la SGP ainsi qu’auprès des réseaux consulaires et des villes.

Pour les riverains non professionnels : Concernant précisément les accès des riverains à leurs biens, en qualité de maître d’ouvrage de travaux publics, la SGP peut engager sa responsabilité. Aussi, durant les travaux, les riverains pourront faire valoir les perturbations d’accès qu’ils subissent dans la mesure où il sera établi que les travaux de réalisation du projet sont la cause directe de ces perturbations et que ces dernières présentent un caractère anormal. Seuls les dommages d’une certaine ampleur, tels qu’une suppression d’accès, pourront donner lieu à indemnisation. . Un dispositif d’assurance de responsabilité civile sera mis en place prochainement. Pour les dommages non assurés, les riverains pourront s’adresser à la Société du Grand Paris qui traitera des demandes. Par ailleurs, la SGP s’est dotée d’un médiateur dont la mission est essentiellement tournée vers les particuliers riverains des chantiers. Un riverain mécontent de la réponse apportée par la SGP à sa demande pourra saisir le médiateur par tout moyen : celui-ci examinera si la demande le concerne bien, il s'assurera que les dommages, objet de la demande, sont dues aux activités de la SGP et procèdera à une instruction contradictoire avant de soumettre une proposition de règlement du différend. S’agissant de la saisine de la commission départementale d’accessibilité, étant donné que cette commission est compétente uniquement en matière d’établissement recevant du public (ERP), la saisine est prévue pour les demandes de permis de construire des gares. Ainsi, bien que la saisine ne porte pas spécifiquement sur la phase chantier , le dossier présente le parvis de la gare et ses moyens d’accès.

8.

Quels impacts sur le stationnement et mesures prises pour les limiter ?

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Réponse de la SGP : En l’état des études en cours, pour la réalisation du SMR/SMI à proprement parler, il n’est pas prévu de réduire ou supprimer le stationnement public avoisinant. Pour la réalisation de l’ouvrage annexe 724, il est prévu une installation de chantier sur l’emprise du parking du stage Armand Girodit. La SGP accompagne la ville de Rosny pour trouver des solutions afin de garantir la desserte du stade en véhicule particulier pendant les travaux. Pour la réalisation du tunnel de raccordement au site de maintenance, il n’est pas prévu de réduire ou supprimer le stationnement public avoisinant le tracé en dehors de ce qui a été décrit préalablement pour l’ouvrage annexe 724.

9.

Ouvrage annexe 0A 724 : Nécessitera t-il des expropriations pour la phase travaux ? Dans l’affirmative, quelles mesures d’accompagnement sont envisagées ? Association de sauvegarde des pavillons de l’avenue Jean Jaurès et des rues voisines « Rosnyjaures » (obs 8, adresse électronique) : (…) D’autre part, l’enquête porte sur la création de l’OA 724 sur la section de raccordement aux SMI/SMR. Lors de la réunion publique du 14/11/2017 à Rosny sous bois, il a été apporté des précisions que nous n’avions pas eu lors de la première enquête. En effet, l’emprise du chantier pour les OA n’est jamais indiquée dans aucun document et aucune information n’est donnée sur la durée du chantier pour la réalisation de ces équipements. C’est avec stupeur que nous avons appris que les emprises de chantier représentent entre 1500 et 2000 m2 pour une durée allant de 2 à 3 ans ! Pourtant ces travaux sont les plus impactant pour les habitants, en dehors des gares et des puits d’entrée des tunneliers. Cet aspect nous parait ne pas être traité à la hauteur de l’enjeu qu’il représente comme nuisances pour les riverains de ces OA. » Merci d’apporter des éléments de réponses aux questions posées et de décrire les travaux et présenter l’emprise nécessaire pour les réaliser. Quelles mesures sont envisagées pour limiter les impacts ?

Réponse de la SGP : Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique. L’implantation de l’ouvrage est donnée à titre indicatif dans la pièce E (Plan Général des Travaux) et est susceptible d’évoluer au cours des études en cours. Son implantation, au stade actuel des études, est donnée cidessous à titre indicatif. Il restera inscrit au sein de la zone d’intervention potentielle figurée dans la pièce E.

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Plan des emprises (issu des études en cours de niveau avant-projet)

A ce stade des études, l’ouvrage est composé d’un puits vertical relié au tunnel principal par un rameau de liaison. Le puits est prévu terrassé et butonné à l’abri de parois moulées préalablement exécutées. Les voiles et/ou dalles butonnantes sont ensuite coulées en remontant avec dépose des butons provisoires au fur et à mesure. Le rameau de liaison sera réalisé selon les méthodes conventionnelles à partir du tunnel si celui-ci est réalisé en premier, ou à partir du puits en laissant une bonne garde pour permettre le passage du tunnelier. Préalablement au terrassement du rameau de jonction au tunnel circulaire, des traitements pourront être nécessaires depuis la surface pour encadrer la voûte et les piédroits du rameau. Ces traitements ont pour objet de stabiliser les terrains pendant l’exécution des rameaux Le calendrier des travaux et l’emprise du chantier seront affinés au fil des études. A ce stade des études, la durée des travaux est estimée à 2 ans et l’emprise chantier est envisagée au niveau du parking du stade Armand Girodit. A ce stade des études, les travaux de l’ouvrage annexe 724 pourraient engendrer une réduction ponctuelle du stationnement public localement, mais ne nécessiterait pas de maitrise foncière portant sur des propriétés privées.

10. Référés préventifs et mesures prévues pendant la phase travaux pour les bâtis situés à proximité du SMR/SMI et de sa voie de raccordement, de l’OA 724, de la bretelle autoroutière ? De nombreux riverains s’inquiètent des impacts potentiels sur leurs maisons et souhaiteraient avoir des précisions (obs 3, 5, 6 et 7 sur le registre de Villemomble). MMme Daibilian, Obs 7 du registre de Villemomble «Inquiets des nuisances sonores pendant travaux et lors de l’exploitation ; des vibrations, des répercussions et des désordres sur les habitations (fondations, murs, etc). Création d'un mur anti-bruit ? Existe-t-il indemnisations et assurances en cas de dégâts sur les habitations Existe-t-il indemnisations et assurances en cas de dégâts sur les habitations ? »

Réponse de la SGP : Préalablement au démarrage des travaux, une phase de diagnostic permet de connaître avec précision l’environnement du futur chantier et de la future infrastructure. Ces diagnostics portent entre autres sur les structures des bâtis existants, la sensibilité des bâtis aux vibrations et les niveaux sonores ambiants. Ils permettent d’adapter les procédés constructifs et les mesures d’atténuation des vibrations et des bruits qui seront mis en œuvre aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation. Pendant la phase travaux, le chantier sera mené dans le respect des règles de l’art et des règlementations en vigueur et toutes les mesures de contrôle nécessaires seront effectuées en cours d’exécution. La SGP a déterminé une politique pour constater l’état de l’existant avant travaux. Les différentes procédures mises en place visent à garantir la pérennité du bâti existant et à adapter le mode de construction des ouvrages de la SGP et permettent une détermination des responsabilités en cas de dommages. La SGP a privilégié le constat contradictoire amiable qui a l’avantage de réaliser un état des lieux objectif tout en étant plus rapide qu’une procédure juridictionnelle. Il permet également d’éviter l’engorgement des tribunaux administratifs en ne réservant le recours à ces derniers dans le cadre de référés qu’à des cas spécifiques. Le choix entre ces différentes procédures de constats se fera en fonction de la vulnérabilité du bâti, déterminée par des études spécifiques engagées par la SGP.

1.

L’évaluation de la vulnérabilité du bâti :

Dans une bande d’études d’environ 50 m de part et d’autre de l’axe du tracé, une réflexion est menée entre spécialistes pour définir en fonction de la géologie, des contraintes existantes, du type d’habitat, etc… les zones où des visites de terrain sont à entreprendre afin de déterminer la sensibilité intrinsèque des bâtis et leur vulnérabilité aux travaux de réalisation du tunnel et des gares.

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Ces visites des bâtis de ces zones sont effectuées afin de statuer de façon précise sur les éléments suivants : Description extérieure du bâti : nombre d’étages, sous-sols, typologie de la structure porteuse, nature et état des façades, nature et état du parement ; Description intérieure du bâti : matériaux utilisés, fonctionnement structurel du bâti, dégradations structurelles éventuelles, les infiltrations visibles ou signalées, les fragilités potentielles, dispositifs pris pour assurer l’étanchéité de la structure ; Présence éventuelle d’installations diverses sensibles aux vibrations et aux déformations (par exemple les matériels à haute précision dans les centres de soins, …) ; Etat de l’ouvrage comprenant un examen de l’état général apparent, les défauts de planéité, les traces d’humidité, les fissures, la présence de tirants, toute pathologie existante ; Une précise du mode de fondation et de son niveau d’ancrage. A partir de ces éléments, un diagnostic du bâti vis-à-vis des déformations a été établi afin de définir la sensibilité intrinsèque de ce dernier aux déplacements (totaux, différentiels, horizontaux). Cette sensibilité intrinsèque du bâti (3 niveaux) a été accompagnée de l’établissement de tableaux de valeurs seuils de déplacements (déplacements totaux, différentiels, déformations horizontales) qui ont été mis en parallèle de l’échelle des dommages définie par l’AFTES (dommages architecturaux, fonctionnels, structuraux). L’impact des travaux sur le bâti est fonction de la géologie, de l’hydrogéologie et de la géotechnique attendues (présence de carrières, de zones de dissolution du gypse, de nappes, etc…) mais également du type de travaux entrepris pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. La définition de la sensibilité intrinsèque du bâti et les estimations d’impact des travaux (déplacements du sol) ont permis ainsi de conclure sur la vulnérabilité du bâti aux travaux entrepris dans le cadre du projet du Grand Paris Express. En réponse à cette vulnérabilité ont été exposés les moyens à mettre en œuvre pour que cette vulnérabilité soit maitrisée tant en termes de méthodes constructives du tunnel adaptées à la problématique qu’en termes de suivi, notamment d’auscultations du bâti à envisager.

Matrice de vulnérabilité du bâti : VULNERABILITE PAR RAPPORT AUX TRAVAUX Dommages architecturaux Dommages Classe de fonctionnels modérés dommages Dommages induits par les fonctionnels travaux importants Dommages structuraux

SENSIBILITE INTRINSEQUE DU BATI Peu sensible Sensible Très sensible Peu vulnérable

Peu vulnérable

Vulnérable

Peu vulnérable

Vulnérable

Vulnérable

Vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Ces études amènent à la classification suivante et à des modes d’action que la SGP mettra en œuvre : Bâti peu vulnérable: Pas d’action particulière définie, si ce n’est l’auscultation en phase travaux, Bâti vulnérable: Nécessitant la mise en place d’un suivi et d’une instrumentation spécifique. Bâti très vulnérable: Prévoir travaux de confortement, instrumentation spécifique et étude particulière de l’impact du creusement. C’est aussi à partir du résultat de ces études que la SGP opte pour l’une ou l’autre des processus permettant de constater l’état du bâti avant les travaux. 2.

Politique de la SGP en matière de constat de l’état du bâti :

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Le tableau ci-dessous explicite les différents cas identifiés par la SGP et la procédure de constat de l’état du bâti existant qu’elle entend appliquer. La Société du Grand Paris privilégie la procédure de constats contradictoires à l’amiable, par un expert qu’elle propose aux propriétaires, dans le cas des bâtis classés vulnérables ou peu vulnérables, ou dans le cas de demandes particulières. En cas d’échec de cette démarche amiable, il est prévu que l’expert puisse se faire accompagner par un huissier de justice afin de gagner la confiance du propriétaire concerné. Dans le cas des bâtis vulnérables, en cas d’échec de cette démarche amiable, la Société du Grand Paris demandera aux tribunaux administratifs compétents de désigner en référé un expert pour réaliser un constat de l’état du bâti. Ce référé limité au constat de l’état du bâti sera également demandé pour tous les bâtis mitoyens à des démolitions ou au droit des travaux de génie civil de surface. Dans le cas des bâtis classées comme étant très vulnérables, ainsi que dans le cas des bâtis situés dans une zone géotechnique spécifique, telle que des carrières, au-dessus de poches de gypse ou d’éboulis, la SGP demandera aux tribunaux administratifs de désigner un expert en vue de rechercher les causes des dommages existants sur ces bâtis, l’expert pouvant également intervenir en cas de dégradations causées lors de la réalisation des travaux. Enfin, afin de faciliter les négociations conduisant à l’acquisition d’un tréfonds, il est prévu que la SGP recoure à un constat contradictoire à l’amiable du bâti situé au-dessus du tréfonds à l’aide de l’un de ses experts, éventuellement accompagné par un huissier de justice pour faciliter les relations avec le propriétaire. Constat d’expert accompagné par huissier

11. A qui pourront s’adresser les personnes en cas de problèmes ? sera t-il mis en place une concertation avec les riverains, un médiateur sera t-il désigné, une "maison de projet" installée ?

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Réponse de la SGP : Pour les dommages subis par les activités économiques, la réponse figure sous la question n° 6 En cas de dommages causés aux autres riverains, la responsabilité de la Société du Grand Paris est engagée lorsque le dommage subi résulte de façon directe et certaine des travaux réalisés et qu’il présente un caractère anormal et spécial. Il en va ainsi pour les dommages matériels et les préjudices de jouissance du cadre de vie. Un dispositif d’assurance de responsabilité civile sera mis en place prochainement. Pour les dommages non assurés, les riverains pourront s’adresser à la Société du Grand Paris qui traitera des demandes. Par ailleurs, la Société du Grand Paris développe plusieurs dispositifs d’information et d’accompagnement auprès des riverains à proximité des chantiers du Grand Paris Express. Des agents de proximité sont déployés sur l’ensemble du territoire du Grand Paris Express dès les travaux préparatoires. Présents continuellement sur le terrain, leur rôle est d’informer les riverains sur le projet et son évolution, et également de faire remonter à la Société du Grand Paris les demandes plus spécifiques émanant des riverains. Ils constituent ainsi le principal lien entre les riverains et la Société du Grand Paris. Parallèlement, un formulaire de question/réponse est accessible depuis le site Internet de la Société du Grand Paris afin de répondre aux interrogations et aux remarques des riverains, et plus largement de l’ensemble des publics. Des réunions publiques, des réunions de quartiers seront sont organisées régulièrement par la SGP afin d’assurer la présence d’un dialogue permanent et continu avec les riverains. Des maisons de projet peuvent être mises en place à l’initiative des villes. La Société du Grand Paris fournit toute la documentation nécessaire à la compréhension du projet. Les agents de proximité peuvent y assurer des permanences. De manière plus générale, la SGP s’est dotée d’outils dédiés à l’accompagnement des riverains afin : · de diagnostiquer et d’appréhender les enjeux relatifs aux riverains aux abords des chantiers (identification fine des interfaces entre les chantiers et les riverains et centralisation des remontées des préoccupations) ; · d’identifier le degré de nuisances en fonction de chaque public et de sa vulnérabilité ; · d’apporter des réponses objectivées et adaptées aux riverains, notamment les plus vulnérables (établissements scolaires, foyers de personnes âgées ou de personnes handicapées, etc.) · de mettre en place de manière réactive des mesures d’accompagnement pour traiter les nuisances qui ne l’auraient pas été par les mesures préventives. Les mesures d’accompagnement proposées seront adaptées aux contextes locaux et équitablement reproductibles sur l’ensemble des territoires traversés par le Grand Paris Express ; elles concerneront notamment : · les perturbations du lien social (accès aux services ou établissements publics, atteintes à des publics vulnérables ou fragiles, etc.) ; · les perturbations liées aux nuisances sonores ; · les perturbations « primaires » : poussières, nuisances visuelles et vibratoires, pollution ; · les perturbations liées aux déplacements et à la mobilité. Enfin, le médiateur auprès de la Société du Grand Paris intervient à la demande d’un particulier pour résoudre à l’amiable un différend persistant, directement en lien avec l’activité et les travaux conduits par la SGP. Chaque demande de médiation fait l’objet d’un traitement gratuit, contradictoire et impartial. Le médiateur est indépendant des structures internes de la SGP.

12. Comment seront traités les impacts sonores et en matière de vibrations pour toutes les zones concernées, à la fois sur Villemomble, la population s’étant mobilisée avec son maire (obs 1 à 7 et 10 du registre de Villemomble et association Rosnyjaures), mais également pour les riverains de la voie d’accès au site du SMR/SMI ?

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Réponse de la SGP : Des mesures de réduction seront mises en place pour limiter les nuisances sonores et liées aux vibrations en phase chantier, notamment / creusement au tunnelier, limitant les secteurs d’intervention en surface ; réalisation des ouvrages à l’abri de parois moulées ; utilisation de matériel respectant la réglementation relative aux émissions acoustiques des engins de chantier ; bonne organisation des chantiers (horaires, emprises) ; protection des bâtiments sensibles… Ces mesures seront précisées et affinées dans le cadre de l’élaboration des dossiers d’autorisation réglementaire. Par ailleurs, une démarche environnementale a été initiée visant à éviter et à réduire les impacts en phase chantier, puisqu’il s’agit d’un enjeu fort vis-à-vis des riverains. Cette démarche repose à la fois sur : -

des mesures génériques applicables à l’ensemble des chantiers de la SGP et transcrites dans la Charte Environnement des Chantiers (pièce G.4.1) ; des mesures spécifiques. En effet, dans le prolongement des études, une analyse est réalisée à l’échelle de chaque site de chantier pouvant amener à la détermination de mesures spécifiques en fonction de la nature des travaux, des activités et occupations humaines en présence, de la sensibilité environnementale des milieux naturels. A cette fin, un outil spécifique a été développé, appelé Grille d’Analyse des Sensibilités locales.

L’ensemble des mesures et prescriptions à respecter par les entreprises en phase travaux sera intégré, via la Notice de Respect de l’Environnement, dans les cahiers des charges des entreprises assurant la conduite opérationnelle des chantiers et transcrit dans un Plan de Management Environnemental afin d’assurer le contrôle de sa mise en œuvre. Tout au long de ce processus, le dialogue avec les collectivités est constant, notamment grâce aux réunions techniques, comités techniques et comités de pilotage mis en place par la SGP. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la SGP. Par ailleurs, et comme la SGP s’y était engagée, les études lancées en concertation avec SNCF Réseau concernant le programme de modification des installations SNCF pour libérer les emprises foncières nécessaires au SMR/SMI sont nécessaires. Ces études intègrent une réflexion sur les possibilités d'évacuation des déblais par voies ferrés à partir du site de Montgolfier, et n’ont pas abouti à ce stade. Une évacuation ferroviaire réduirait les flux de camions et donc les nuisances pour les riverains des axes routiers concernés.

13. Quels seront les impacts en matière de pollution atmosphérique, poussières et quelles mesures sont envisagées pour les réduire ?

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Réponse de la SGP : La dégradation de la qualité de l’air sera limitée par l’utilisation d’engins et de véhicules qui respecteront les normes en vigueur. Les émissions de poussières, inhérentes à tout chantier, seront limitées au maximum. Les mesures de limitation de l’émission de poussières suivantes seront mises en œuvre : stocker les produits pulvérulents tels que le ciment, en silos avec un filtre à manches ; utiliser la technique d’humidification pour réduire la production et la diffusion des grosses poussières lors des travaux de terrassement. En effet, un temps sec et venteux accroîtra le développement des poussières et la diffusion de celles-ci. En cas d’impossibilité, dans la mesure du faisable, différer les activités ; entreposer le sable fin à l’abri du vent et/ou l’humidifier ; humidifier les routes par temps sec et, sur le chantier, humidifier superficiellement les voies d’accès afin de diminuer les nuages de poussières soulevées par les camions ; nettoyer la route à la sortie du chantier ; nettoyer les roues des camions à la sortie du site ; bâcher les camions qui transportent des terres ou des matériaux poussiéreux ; mouiller les matériaux lors des découpes produisant de la poussière.

L’extension de l’emprise chantier en gare de Bondy

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête et des questions posées par la commission d’enquête Les observations recueillies sur ce sujet l’ont principalement été à l’oral, lors des permanences, et sont complétées par les questions de la commission d’enquête pour lui permettre de bien appréhender les impacts temporaires. Questions : 1.

Quel est le calendrier de réalisation prévu et les différentes étapes ? Obs 29 du registre électronique (…) Enfin, où trouver la durée des travaux par secteur ? Pour le moment le calendrier fait mention d’un début de travaux en 2018 pour une livraison en 2025 ! 7 ans de perturbations pour les riverains, je n’ose l’imaginer. »

Réponse de la SGP : Le réseau Grand Paris Express sera mis en œuvre de manière concomitante avec la réalisation des projets de transports en commun inscrits au Plan de mobilisation des transports, ainsi qu’avec les investissements visant à améliorer la fiabilité de l’exploitation des réseaux existants. Les lignes seront construites et mises en service au fur et à mesure, les tronçons s’enchaînant les uns aux autres de manière continue. L’identification des tronçons faisant l’objet des différents horizons de mise en service tient compte de leur capacité à être exploités efficacement en situation intermédiaire, ainsi que des priorités qui ont été mises en évidence lors des débats publics, des échanges intervenus ultérieurement avec l’ensemble des acteurs territoriaux et des orientations données par le Gouvernement. Deux phases de mise en service sont prévues pour le tronçon Saint-Denis Pleyel – Champigny Centre, objet du présent dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique : à l’horizon 2025 pour le tronçon Saint-Denis Pleyel – Rosny-Bois-Perrier, et à un horizon postérieur pour le tronçon Rosny-Bois-Perrier – Champigny Centre.

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S’agissant de la zone du secteur de Bondy et plus précisément de l’extension de l’emprise chantier en gare de Bondy située au sud du faisceau ferré, les travaux débuteront en 2019 pour une période de 4 ans environs. Cette emprise déportée va servir essentiellement aux stockages de déblais issus des terrassements de la gare de Bondy et aussi à l’installation d’une centrale à béton qui va permettre l’alimentation en béton pour la réalisation du génie civil de la gare de Bondy. A ce stade des études, les hypothèses de calendrier pour ces activités se déclinent ainsi : - 2019 : installation des entreprises de travaux préparatoires : déviation de réseaux et démolition ; - 2020 - 2023 : réalisation des terrassements et du génie civil de la gare de Bondy.

2.

Quels seront les horaires de chantier et le nombre de camions et leur trajet pour apporter le matériel et l’évacuation des déblais? Quel report modal est envisagé et où ? M. Jean Fontaine (Obs 2 sur registre de Bondy) : « La zone chantier de la gare de Bondy risque de poser des problèmes pour l’évacuation des matériaux de chantier dans une zone urbaine dense. » Comment fonctionnera la passerelle pour l’évacuation des déchets ?

Réponse de la SGP : -

Dans le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté interpréfectoral n°2017-0325 du 13 février 2017, il était prévu une emprise de travaux uniquement au nord du faisceau ferroviaire pour la réalisation de la gare de Bondy. Compte tenu d’une part des nuisances importantes que générerait l’évacuation des déblais de la gare de Bondy depuis cette emprise située en cœur de centre-ville, la Société du Grand Paris a approfondi ses études afin d’envisager une alternative permettant de ne pas congestionner l’espace public et la voirie du centre-ville et limiter les circulations des PL sur ces voiries de centre-ville.

-

Cette alternative consiste en la création d’une emprise chantier déportée au sud du faisceau ferroviaire de la gare de Bondy. Une bande transporteuse acheminera les déblais de la zone chantier principale située sur la Place de la Gare au-dessus du faisceau ferroviaire en empruntant la passerelle existante vers son stockage sur l’emprise chantier déportée au sud du faisceau ferré. Ensuite un préacheminement des déblais vers un site d’évacuation fluviale le long du canal de l’Ourcq ou vers la base travaux en cours d’étude qui pourrait prendre place au niveau du faisceau ferroviaire Montgolfier, au sud de Bondy. Ce mode d’évacuation permet de réduire les impacts sur le centre-ville de Bondy, tout en privilégiant les modes alternatifs à la route pour le transport des déblais.

Les horaires de chantier seront définis en concertation avec les services de la ville et du préfet. Le nombre précis de camions pour l’évacuation des déblais n’est pas connu à ce stade, cependant, cette emprise déportée permet de réduire considérablement le trafic PL au centre-ville de Bondy, en effet le trafic PL desservant l’emprise principale au nord du faisceau ferroviaire se limitera à environ 10% et 25% du trafic total de PL nécessaire au chantier selon les différentes phases de travaux. Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux fixent des contraintes particulières sur le bruit des chantiers : -

Seine-Saint-Denis : Arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 ;

-

Val-de-Marne : Arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003.

Ces deux arrêtés ont le même contenu : les horaires des travaux engendrant des nuisances sonores doivent être compris entre 7h et 20h, sauf dimanches et jours fériés, hors dérogation. Des arrêtés municipaux peuvent également fixer des clauses locales. La SGP et ses entreprises de travaux respecteront, dans la mesure du possible, ces plages horaires, et poursuivra une concertation étroite avec les collectivités locales en cas de besoin de dérogation.

3.

Y aura t-il une charte de chantier mise en place ? Pouvez-vous en préciser le contenu de principe ?

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Réponse de la SGP : L’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et si besoin, de compensation concernant les différentes thématiques environnementales sont présentées dans l’étude d’impact (pièce G.2). Sont notamment prévues pour éviter les envols de poussières, les mesures suivantes : - Stocker les produits pulvérulents en silos ; - Entreposer le sable fin à l’abri du vent ou l’humidifier ; - Nettoyer la route à la sortie du chantier ; - Nettoyer les roues des camions à la sortie du site ; - Bâcher les camions qui transportent des terres ou des matériaux poussiéreux… Pour éviter la dégradation de la qualité de l’air, les engins et véhicules utilisés respectent les normes en vigueur. De plus, l’évacuation des matériaux extraits des sites de tunneliers sont, pour certains, évacués par voie fluviale et/ou ferrée afin notamment de diminuer les émissions de polluants. Concernant le bruit et les vibrations, des mesures de réduction sont également mises en place, notamment : - Creusement au tunnelier, limitant les secteurs d’intervention en surface ; - Réalisation des ouvrages à l’abri de parois moulées ; - Utilisation de matériel respectant la réglementation relative aux émissions acoustiques des engins de chantier ; - Bonne organisation des chantiers (horaires, emprises) ; - Protections des bâtiments sensibles… Concernant les déplacements, l’organisation du chantier, en liaison avec les communes et les gestionnaires de voiries permettra de minimiser les perturbations occasionnées au trafic routier : planification du chantier, itinéraires pour l’approvisionnement et l’évacuation des déblais, dispositifs d’information, plan de circulation adapté le cas échéant… Ces mesures seront précisées et affinées dans le cadre de l’élaboration des futurs dossiers d’autorisations réglementaires. De plus, une démarche environnementale a été initiée afin d’éviter et de réduire les impacts en phase chantier, puisqu’il s’agit clairement d’un enjeu fort vis-à-vis des riverains. Cette démarche repose à la fois sur : - Des mesures génériques applicables à l’ensemble des chantiers de la Société du Grand Paris et transcrites dans la charte environnement des chantiers (disponible dans le dossier de DUP : pièce G.4.1) ; - Des mesures spécifiques. En effet, dans la suite des études, avec le Maître d’œuvre, une analyse est réalisée à l’échelle de chaque site de chantier pouvant amener à la détermination de mesures spécifiques en fonction de la nature des travaux, des activités et occupations humaines en présence, de la sensibilité environnementale des milieux naturels. A cette fin, un outil spécifique a été développé, appelé Grille d’analyse des Sensibilités locales. L’ensemble des mesures et prescriptions à respecter par les entreprises en phase travaux seront intégrées, via la Notice de respect de l’Environnement, dans les cahiers des charges des entreprises assurant la conduite opérationnelle des chantiers et transcrites dans un Plan de Management Environnemental afin d’assurer le contrôle de leur mise en œuvre. Tout au long de ce processus, le dialogue avec les collectivités est constant, notamment grâce aux réunions techniques, comités techniques et comités de pilotage mis en place par la Société du Grand Paris. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la Société du Grand Paris.

4.

Quels seront les impacts sur la circulation (voitures et transports en commun) et où seront-ils localisés ? Quelles mesures sont envisagées pour les limiter ?

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Réponse de la SGP : Les impacts sur la circulation des véhicules légers et des transports en communs sont à l’étude. La réalisation d’une emprise déportée au sud de la gare vise de fait à limiter les impacts du trafic poids lourds sur la circulation des véhicules légers et des transports en communs au centre-ville de Bondy. Au stade actuel des études, concernant le périmètre de l’emprise déportée, l’impact sur la circulation sera essentiellement localisé au droit de l’emprise déportée, sur la route de Villemomble et la rue du pont pour les accès à la zone de chantier déportée par les poids lourds. La rue Jules Ferry est présumée l’axe de desserte principale de l’emprise déportée vers l’A3 ou l’A86.

5.

Les accès aux immeubles, parkings, commerces et services potentiellement impactés seront-ils maintenus ? La commission d’accessibilité pourra t-elle être sollicitée pour garantir des conditions satisfaisantes pour les personnes à mobilité réduite ?

Réponse de la SGP : Les accès aux immeubles, parkings, commerces et services seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Les places de stationnement en voierie impactées seront dans la mesure du possible restituées. Cette restitution sera étudiée en concertation avec les services de la ville de Bondy. En cas de besoin et dans le cadre de ses prérogatives, la commission d’accessibilité pourra effectivement être sollicitée (accès aux ERP notamment). La commission départementale d’accessibilité sera sollicitée lors de l’instruction du permis de construire de la gare de Bondy. Concernant les installations de chantier, la réglementation d’accessibilité s’appliquera de manière identique.

6.

Y aura t-il la mise en place d’une Commission de règlement à l’amiable en cas de perte avérée du chiffre d’affaires pour des commerces ou services impactés ?

Réponse de la SGP : En cas de préjudice, la SGP a développé un accompagnement spécifique rappelé ci-dessous. Pour les activités économiques : La Société du Grand Paris a développé un programme en faveur des activités économiques subissant un impact du fait des travaux du réseau de transport public du Grand Paris qui porte sur l’accompagnement et la dynamisation des activités et des commerces et sur l’indemnisation du préjudice économique qui bénéficie d’une procédure de règlement amiable. Depuis janvier 2016, une commission d’indemnisation amiable (CIA) rend des avis sur les demandes des entreprises. La CIA est présidée par un magistrat administratif et composée de la CCI Paris IDF et de la CRMA, , de l’URSSAF, de la DGFIP, des villes et départements concernés. La SGP décide, sur la base de la proposition de la commission, de l’indemnisation du commerçant. L’attribution de provision (sans attendre la réalisation du bilan annuel), le rythme mensuel des séances de la CIA, une procédure enfermée dans un délai de 4 mois garantissent une prise en compte rapide et régulière des préjudices subis par les commerçants. Un formulaire de demande standard et un guide d’information pour faciliter la rédaction de la demande sont disponibles sur le site internet de la SGP ainsi qu’auprès des réseaux consulaires et des villes.

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7.

Quels impacts sur le stationnement et mesures prises pour les limiter ?

Réponse de la SGP : Les impacts sur le stationnement sont à l’étude. Au stade actuel d’avancement des études, l’utilisation de l’emprise déportée va impacter 18 places de stationnement sur chaussée. Ces places seront reconstituées autant que possible en concertation avec les services de la ville de Bondy.

8.

Référés préventifs et mesures prévues pendant la phase travaux pour les bâtis situés à proximité de la zone ?

Réponse de la SGP : Préalablement au démarrage des travaux, une phase de diagnostic permet de connaître avec précision l’environnement du futur chantier et de la future infrastructure. Ces diagnostics portent entre autres sur les structures des bâtis existants, la sensibilité des bâtis aux vibrations et les niveaux sonores ambiants. Ils permettent d’adapter les procédés constructifs et les mesures d’atténuation des vibrations et des bruits qui seront mis en œuvre aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation. Pendant la phase travaux, le chantier sera mené dans le respect des règles de l’art et des règlementations en vigueur et toutes les mesures de contrôle nécessaires seront effectuées en cours d’exécution. La SGP a déterminé une politique pour constater l’état de l’existant avant travaux. Les différentes procédures mises en place visent à garantir la pérennité du bâti existant et à adapter le mode de construction des ouvrages de la SGP et permettent une détermination des responsabilités en cas de dommages. La SGP a privilégié le constat contradictoire amiable qui a l’avantage de réaliser un état des lieux objectif tout en étant plus rapide qu’une procédure juridictionnelle. Il permet également d’éviter l’engorgement des tribunaux administratifs en ne réservant le recours à ces derniers dans le cadre de référés qu’à des cas spécifiques. Le choix entre ces différentes procédures de constats se fera en fonction de la vulnérabilité du bâti, déterminée par des études spécifiques engagées par la SGP.

1.

L’évaluation de la vulnérabilité du bâti :

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Dans une bande d’études d’environ 50 m de part et d’autre de l’axe du tracé, une réflexion est menée entre spécialistes pour définir en fonction de la géologie, des contraintes existantes, du type d’habitat, etc… les zones où des visites de terrain sont à entreprendre afin de déterminer la sensibilité intrinsèque des bâtis et leur vulnérabilité aux travaux de réalisation du tunnel et des gares. Ces visites des bâtis de ces zones sont effectuées afin de statuer de façon précise sur les éléments suivants : Description extérieure du bâti : nombre d’étages, sous-sols, typologie de la structure porteuse, nature et état des façades, nature et état du parement ; Description intérieure du bâti : matériaux utilisés, fonctionnement structurel du bâti, dégradations structurelles éventuelles, les infiltrations visibles ou signalées, les fragilités potentielles, dispositifs pris pour assurer l’étanchéité de la structure ; Présence éventuelle d’installations diverses sensibles aux vibrations et aux déformations (par exemple les matériels à haute précision dans les centres de soins, …) ; Etat de l’ouvrage comprenant un examen de l’état général apparent, les défauts de planéité, les traces d’humidité, les fissures, la présence de tirants, toute pathologie existante ; Une précise du mode de fondation et de son niveau d’ancrage. A partir de ces éléments, un diagnostic du bâti vis-à-vis des déformations a été établi afin de définir la sensibilité intrinsèque de ce dernier aux déplacements (totaux, différentiels, horizontaux). Cette sensibilité intrinsèque du bâti (3 niveaux) a été accompagnée de l’établissement de tableaux de valeurs seuils de déplacements (déplacements totaux, différentiels, déformations horizontales) qui ont été mis en parallèle de l’échelle des dommages définie par l’AFTES (dommages architecturaux, fonctionnels, structuraux). L’impact des travaux sur le bâti est fonction de la géologie, de l’hydrogéologie et de la géotechnique attendues (présence de carrières, de zones de dissolution du gypse, de nappes, etc…) mais également du type de travaux entrepris pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. La définition de la sensibilité intrinsèque du bâti et les estimations d’impact des travaux (déplacements du sol) ont permis ainsi de conclure sur la vulnérabilité du bâti aux travaux entrepris dans le cadre du projet du Grand Paris Express. En réponse à cette vulnérabilité ont été exposés les moyens à mettre en œuvre pour que cette vulnérabilité soit maitrisée tant en termes de méthodes constructives du tunnel adaptées à la problématique qu’en termes de suivi, notamment d’auscultations du bâti à envisager.

Matrice de vulnérabilité du bâti : VULNERABILITE PAR RAPPORT AUX TRAVAUX Dommages architecturaux Dommages Classe de fonctionnels modérés dommages Dommages induits par les fonctionnels travaux importants Dommages structuraux

SENSIBILITE INTRINSEQUE DU BATI Peu sensible Sensible Très sensible Peu vulnérable

Peu vulnérable

Vulnérable

Peu vulnérable

Vulnérable

Vulnérable

Vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Ces études amènent à la classification suivante et à des modes d’action que la SGP mettra en œuvre : Bâti peu vulnérable: Pas d’action particulière définie, si ce n’est l’auscultation en phase travaux, Bâti vulnérable: Nécessitant la mise en place d’un suivi et d’une instrumentation spécifique. Bâti très vulnérable: Prévoir travaux de confortement, instrumentation spécifique et étude particulière de l’impact du creusement. C’est aussi à partir du résultat de ces études que la SGP opte pour l’une ou l’autre des processus permettant de

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constater l’état du bâti avant les travaux. 2.

Politique de la SGP en matière de constat de l’état du bâti :

Le tableau ci-dessous explicite les différents cas identifiés par la SGP et la procédure de constat de l’état du bâti existant qu’elle entend appliquer. La Société du Grand Paris privilégie la procédure de constats contradictoires à l’amiable, par un expert qu’elle propose aux propriétaires, dans le cas des bâtis classés vulnérables ou peu vulnérables, ou dans le cas de demandes particulières. En cas d’échec de cette démarche amiable, il est prévu que l’expert puisse se faire accompagner par un huissier de justice afin de gagner la confiance du propriétaire concerné. Dans le cas des bâtis vulnérables, en cas d’échec de cette démarche amiable, la Société du Grand Paris demandera aux tribunaux administratifs compétents de désigner en référé un expert pour réaliser un constat de l’état du bâti. Ce référé limité au constat de l’état du bâti sera également demandé pour tous les bâtis mitoyens à des démolitions ou au droit des travaux de génie civil de surface. Dans le cas des bâtis classées comme étant très vulnérables, ainsi que dans le cas des bâtis situés dans une zone géotechnique spécifique, telle que des carrières, au-dessus de poches de gypse ou d’éboulis, la SGP demandera aux tribunaux administratifs de désigner un expert en vue de rechercher les causes des dommages existants sur ces bâtis, l’expert pouvant également intervenir en cas de dégradations causées lors de la réalisation des travaux. Enfin, afin de faciliter les négociations conduisant à l’acquisition d’un tréfonds, il est prévu que la SGP recoure à un constat contradictoire à l’amiable du bâti situé au-dessus du tréfonds à l’aide de l’un de ses experts, éventuellement accompagné par un huissier de justice pour faciliter les relations avec le propriétaire. Constat d’expert accompagné par huissier

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9.

A qui pourront s’adresser les personnes en cas de problèmes ? Sera t-il mis en place une concertation avec les riverains, un médiateur sera t-il désigné, une "maison de projet" installée ?

Réponse de la SGP : La SGP s’est dotée d’un médiateur dont la mission est essentiellement tournée vers les riverains des chantiers. Un riverain mécontent de la réponse apportée par la SGP à sa demande pourra saisir le médiateur par tout moyen : celui-ci s'assurera que les dommages, objet de la demande, sont dus aux activités de la SGP et procèdera à une instruction contradictoire avant de soumettre une proposition de règlement du différend. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la SGP.

10. Comment seront traités les impacts sonores et en matière de vibrations pour toutes les zones concernées ?

Réponse de la SGP : Des mesures de réduction seront mises en place pour limiter les nuisances sonores et liées aux vibrations, notamment : - utilisation de matériel respectant la réglementation relative aux émissions acoustiques des engins de chantier ; - bonne organisation des chantiers (horaires, emprises) ; - protection des bâtiments sensibles… Ces mesures seront précisées et affinées dans le cadre de l’élaboration des dossiers d’autorisation réglementaire. Elles sont déclinées par les entreprises qui signent avec la SGP une charte environnement des chantiers. Ainsi, une démarche environnementale a été initiée visant à éviter et à réduire les impacts en phase chantier, puisqu’il s’agit d’un enjeu fort vis-à-vis des riverains. Cette démarche repose à la fois sur : - des mesures génériques applicables à l’ensemble des chantiers de la SGP et transcrites dans la Charte Environnement des Chantiers (pièce G.4.1) ; - des mesures spécifiques. En effet dans le prolongement des études, une analyse est réalisée à l’échelle de chaque site de chantier pouvant amener à la détermination de mesures spécifiques en fonction de la nature des travaux, des activités et occupations humaines en présence, de la sensibilité environnementale des milieux naturels. A cette fin, un outil spécifique a été développé, appelé Grille d’Analyse des Sensibilités locales. L’ensemble des mesures et prescriptions à respecter par les entreprises en phase travaux sera intégré, via la Notice de Respect de l’Environnement, dans les cahiers des charges des entreprises assurant la conduite opérationnelle des chantiers et transcrit dans un Plan de Management Environnemental afin d’assurer le contrôle de sa mise en œuvre. Tout au long de ce processus, le dialogue avec les collectivités est constant, notamment grâce aux réunions techniques, comités techniques et comités de pilotage mis en place par la SGP. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la SGP.

11. Quels seront les impacts en matière de pollution atmosphérique, poussières et quelles mesures sont envisagées pour les réduire ?

Réponse de la SGP : La dégradation de la qualité de l’air sera limitée par l’utilisation d’engins et de véhicules qui respecteront les normes en vigueur.

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Les émissions de poussières, inhérentes à tout chantier, seront limitées au maximum. Les mesures de limitation de l’émission de poussières suivantes seront mises en œuvre : stocker les produits pulvérulents tels que le ciment, en silos avec un filtre à manches ; utiliser la technique d’humidification pour réduire la production et la diffusion des grosses poussières lors des travaux de terrassement. En effet, un temps sec et venteux accroîtra le développement des poussières et la diffusion de celles-ci. En cas d’impossibilité, dans la mesure du faisable, différer les activités ; entreposer le sable fin à l’abri du vent et/ou l’humidifier ; humidifier les routes par temps sec et, sur le chantier, humidifier superficiellement les voies d’accès afin de diminuer les nuages de poussières soulevées par les camions ; nettoyer la route à la sortie du chantier ; nettoyer les roues des camions à la sortie du site ; bâcher les camions qui transportent des terres ou des matériaux poussiéreux ; mouiller les matériaux lors des découpes produisant de la poussière.

L’emprise chantier de l’ouvrage annexe OA671 à Bobigny

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête et des questions posées par la commission d’enquête Comme pour l’extension de l’emprise chantier en gare de Bondy, les observations recueillies sur ce sujet l’ont principalement été à l’oral, lors des permanences, et sont complétées par les questions de la commission d’enquête pour lui permettre de bien appréhender les impacts temporaires.

Questions : 1.

Quel est le calendrier de réalisation prévu et les différentes étapes ? Obs 29 du registre électronique (…) Enfin, où trouver la durée des travaux par secteur ? Pour le moment le calendrier fait mention d’un début de travaux en 2018 pour une livraison en 2025 ! 7 ans de perturbations pour les riverains, je n’ose l’imaginer. »

Réponse de la SGP : Dans le calendrier en cours d’étude, les travaux sur cette emprise s’étaleront de fin 2019 à 2025. Les principales étapes sont la préparation du chantier (y compris démolition des bâtiments existants), puis la réalisation de l’ouvrage. L’ouvrage de génie civil (qui était prévu dans la DUP initiale) achevé, les emprises seront toujours mobilisées pour les besoins des travaux systèmes (pose des voies, caténaires et réseaux dans le tunnel).

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Schéma (extrait de la plaquette de communication de l’enquête publique) détaillant les évolutions du fuseau de DUP

2.

Quels seront les horaires de chantier et le nombre de camions et de trains envisagés pour apporter le matériel et l’évacuation des déblais? Quel report modal est envisagé et où est-il prévu ?

Réponse de la SGP : A ce stade des études, les horaires de chantier ne sont pas établis. Ils seront définis en concertation avec les services de la ville et du préfet. Par ailleurs, des arrêtés préfectoraux fixent des contraintes particulières sur le bruit des chantiers : - Seine-Saint-Denis : Arrêté préfectoral n°99-5493 du 30 décembre 1999 ; - Val-de-Marne : Arrêté préfectoral n°2003/2657 du 11 juillet 2003. Ces deux arrêtés ont le même contenu : les horaires des travaux engendrant des nuisances sonores doivent être compris entre 7h et 20h, sauf dimanches et jours fériés, hors dérogation. Des arrêtés municipaux peuvent également fixer des clauses locales. La SGP et ces entreprises de travaux et ses entreprises respecteront, dans la mesure du possible, ces plages horaires, et poursuivra une concertation étroite avec les collectivités locales en cas de besoin de dérogation. Le nombre de camions et de trains envisagés pour les besoins du chantier est en cours d’étude. La SGP met tout en

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œuvre pour privilégier l’utilisation du mode ferroviaire et envisage dans les marchés à venir des clauses contraignantes favorisant l’utilisation du mode ferroviaire.

3.

Y aura t-il une charte de chantier mise en place ? Pouvez-vous en préciser le contenu de principe ?

L’ensemble des mesures d’évitement, de réduction et si besoin, de compensation concernant les différentes thématiques environnementales sont présentées dans l’étude d’impact (pièce G.2). Sont notamment prévues pour éviter les envols de poussières, les mesures suivantes : - Stocker les produits pulvérulents en silos ; - Entreposer le sable fin à l’abri du vent ou l’humidifier ; - Nettoyer la route à la sortie du chantier ; - Nettoyer les roues des camions à la sortie du site ; - Bâcher les camions qui transportent des terres ou des matériaux poussiéreux… Pour éviter la dégradation de la qualité de l’air, les engins et véhicules utilisés respectent les normes en vigueur. De plus, l’évacuation des matériaux extraits des sites de tunneliers sont, pour certains, évacués par voie fluviale et/ou ferrée afin notamment de diminuer les émissions de polluants. Concernant le bruit et les vibrations, des mesures de réduction sont également mises en place, notamment : - Creusement au tunnelier, limitant les secteurs d’intervention en surface ; - Réalisation des ouvrages à l’abri de parois moulées ; - Utilisation de matériel respectant la réglementation relative aux émissions acoustiques des engins de chantier ; - Bonne organisation des chantiers (horaires, emprises) ; - Protections des bâtiments sensibles… Concernant les déplacements, l’organisation du chantier, en liaison avec les communes et les gestionnaires de voiries permettra de minimiser les perturbations occasionnées au trafic routier : planification du chantier, itinéraires pour l’approvisionnement et l’évacuation des déblais, dispositifs d’information, plan de circulation adapté le cas échéant… Ces mesures seront précisées et affinées dans le cadre de l’élaboration des futurs dossiers d’autorisations réglementaires. De plus, une démarche environnementale a été initiée afin d’éviter et de réduire les impacts en phase chantier, puisqu’il s’agit clairement d’un enjeu fort vis-à-vis des riverains. Cette démarche repose à la fois sur : - Des mesures génériques applicables à l’ensemble des chantiers de la Société du Grand Paris et transcrites dans la charte environnement des chantiers (disponible dans le dossier de DUP : pièce G.4.1) ; - Des mesures spécifiques. En effet, dans la suite des études, avec le Maître d’œuvre, une analyse est réalisée à l’échelle de chaque site de chantier pouvant amener à la détermination de mesures spécifiques en fonction de la nature des travaux, des activités et occupations humaines en présence, de la sensibilité environnementale des milieux naturels. A cette fin, un outil spécifique a été développé, appelé Grille

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d’analyse des Sensibilités locales. L’ensemble des mesures et prescriptions à respecter par les entreprises en phase travaux seront intégrées, via la Notice de respect de l’Environnement, dans les cahiers des charges des entreprises assurant la conduite opérationnelle des chantiers et transcrites dans un Plan de Management Environnemental afin d’assurer le contrôle de leur mise en œuvre. Tout au long de ce processus, le dialogue avec les collectivités est constant, notamment grâce aux réunions techniques, comités techniques et comités de pilotage mis en place par la Société du Grand Paris. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la Société du Grand Paris.

4.

Quels seront les impacts sur la circulation (voitures et transports en commun) et où seront-il localisés : Rosny et dans quel secteur (toute la bande DUP le long de la voie de raccordement, ZA Montgolfier, sur Villemomble ? Quelles mesures sont envisagées pour les limiter ?

Réponse de la SGP : Au stade actuel des études, le chantier de l’ouvrage 6701 ne devrait pas avoir d’impact sur les transports en commun. En termes de circulation routière, l’entrée/sortie principale du chantier est envisagée au nord de l’emprise avec un accès quasiment direct à l’A86 via le rond-point Diderot ou le rond-point Repiquet selon l’origine ou la destination des camions.

5.

Les accès aux immeubles, parkings, commerces et services potentiellement impactés seront-ils maintenus ? La commission d’accessibilité pourra t-elle être sollicitée pour garantir des conditions satisfaisantes pour les personnes à mobilité réduite ?

Réponse de la SGP : Les accès aux immeubles, parkings, commerces et services seront maintenus pendant toute la durée du chantier. Les places de stationnement en voierie impactées seront dans la mesure du possible restituées. Cette restitution sera étudiée en concertation avec les services de la ville de Bobigny En cas de besoin et dans le cadre de ses prérogatives, la commission d’accessibilité pourra effectivement être sollicitée (accès aux ERP notamment). La commission départementale d’accessibilité n’étant compétente qu’en matière d’ERP, elle ne sera pas sollicitée pour l’accès à cet ouvrage annexe.

6.

Y aura t-il la mise en place d’une Commission de règlement à l’amiable en cas de perte avérée du chiffre d’affaires pour des commerces ou services impactés ?

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Réponse de la SGP : En cas de préjudice, la SGP a développé un accompagnement spécifique rappelé ci-dessous. Pour les activités économiques : La Société du Grand Paris a développé un programme en faveur des activités économiques subissant un impact du fait des travaux du réseau de transport public du Grand Paris qui porte sur l’accompagnement et la dynamisation des activités et des commerces et sur l’indemnisation du préjudice économique qui bénéficie d’une procédure de règlement amiable. Depuis janvier 2016, une commission d’indemnisation amiable (CIA) rend des avis sur les demandes des entreprises. La CIA est présidée par un magistrat administratif et composée de la CCI Paris IDF et de la CRMA, , de l’URSSAF, de la DGFIP, des villes et départements concernés. La SGP décide, sur la base de la proposition de la commission, de l’indemnisation du commerçant. L’attribution de provision (sans attendre la réalisation du bilan annuel), le rythme mensuel des séances de la CIA, une procédure enfermée dans un délai de 4 mois garantissent une prise en compte rapide et régulière des préjudices subis par les commerçants. Un formulaire de demande standard et un guide d’information pour faciliter la rédaction de la demande sont disponibles sur le site internet de la SGP ainsi qu’auprès des réseaux consulaires et des villes.

7.

Quels impacts sur le stationnement et mesures prises pour les limiter ?

Réponse de la SGP : En l’état d’avancement des études en cours, il n’est pas prévu de réduire ou supprimer le stationnement public avoisinant cette zone de chantier au-delà de suppressions ponctuelles liées aux accès chantier.

8.

Référés préventifs et mesures prévues pendant la phase travaux pour les bâtis situés à proximité ?

Réponse de la SGP : Préalablement au démarrage des travaux, une phase de diagnostic permet de connaître avec précision l’environnement du futur chantier et de la future infrastructure. Ces diagnostics portent entre autres sur les structures des bâtis existants, la sensibilité des bâtis aux vibrations et les niveaux sonores ambiants. Ils permettent d’adapter les procédés constructifs et les mesures d’atténuation des vibrations et des bruits qui seront mis en œuvre aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation. Pendant la phase travaux, le chantier sera mené dans le respect des règles de l’art et des règlementations en vigueur et toutes les mesures de contrôle nécessaires seront effectuées en cours d’exécution. La SGP a déterminé une politique pour constater l’état de l’existant avant travaux. Les différentes procédures mises en place visent à garantir la pérennité du bâti existant et à adapter le mode de construction des ouvrages de la SGP et permettent une détermination des responsabilités en cas de dommages. La SGP a privilégié le constat contradictoire amiable qui a l’avantage de réaliser un état des lieux objectif tout en étant plus rapide qu’une procédure juridictionnelle. Il permet également d’éviter l’engorgement des tribunaux administratifs en ne réservant le recours à ces derniers dans le cadre de référés qu’à des cas spécifiques. Le choix entre ces différentes procédures de constats se fera en fonction de la vulnérabilité du bâti, déterminée par des études spécifiques engagées par la SGP.

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1.

L’évaluation de la vulnérabilité du bâti :

Dans une bande d’études d’environ 50 m de part et d’autre de l’axe du tracé, une réflexion est menée entre spécialistes pour définir en fonction de la géologie, des contraintes existantes, du type d’habitat, etc… les zones où des visites de terrain sont à entreprendre afin de déterminer la sensibilité intrinsèque des bâtis et leur vulnérabilité aux travaux de réalisation du tunnel et des gares. Ces visites des bâtis de ces zones sont effectuées afin de statuer de façon précise sur les éléments suivants : Description extérieure du bâti : nombre d’étages, sous-sols, typologie de la structure porteuse, nature et état des façades, nature et état du parement ; Description intérieure du bâti : matériaux utilisés, fonctionnement structurel du bâti, dégradations structurelles éventuelles, les infiltrations visibles ou signalées, les fragilités potentielles, dispositifs pris pour assurer l’étanchéité de la structure ; Présence éventuelle d’installations diverses sensibles aux vibrations et aux déformations (par exemple les matériels à haute précision dans les centres de soins, …) ; Etat de l’ouvrage comprenant un examen de l’état général apparent, les défauts de planéité, les traces d’humidité, les fissures, la présence de tirants, toute pathologie existante ; Une précise du mode de fondation et de son niveau d’ancrage. A partir de ces éléments, un diagnostic du bâti vis-à-vis des déformations a été établi afin de définir la sensibilité intrinsèque de ce dernier aux déplacements (totaux, différentiels, horizontaux). Cette sensibilité intrinsèque du bâti (3 niveaux) a été accompagnée de l’établissement de tableaux de valeurs seuils de déplacements (déplacements totaux, différentiels, déformations horizontales) qui ont été mis en parallèle de l’échelle des dommages définie par l’AFTES (dommages architecturaux, fonctionnels, structuraux). L’impact des travaux sur le bâti est fonction de la géologie, de l’hydrogéologie et de la géotechnique attendues (présence de carrières, de zones de dissolution du gypse, de nappes, etc…) mais également du type de travaux entrepris pour la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris. La définition de la sensibilité intrinsèque du bâti et les estimations d’impact des travaux (déplacements du sol) ont permis ainsi de conclure sur la vulnérabilité du bâti aux travaux entrepris dans le cadre du projet du Grand Paris Express. En réponse à cette vulnérabilité ont été exposés les moyens à mettre en œuvre pour que cette vulnérabilité soit maitrisée tant en termes de méthodes constructives du tunnel adaptées à la problématique qu’en termes de suivi, notamment d’auscultations du bâti à envisager.

Matrice de vulnérabilité du bâti : VULNERABILITE PAR RAPPORT AUX TRAVAUX Dommages architecturaux Dommages Classe de fonctionnels modérés dommages Dommages induits par les fonctionnels travaux importants Dommages structuraux

SENSIBILITE INTRINSEQUE DU BATI Peu sensible Sensible Très sensible Peu vulnérable

Peu vulnérable

Vulnérable

Peu vulnérable

Vulnérable

Vulnérable

Vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Très vulnérable

Ces études amènent à la classification suivante et à des modes d’action que la SGP mettra en œuvre : Bâti peu vulnérable: Pas d’action particulière définie, si ce n’est l’auscultation en phase travaux, Bâti vulnérable: Nécessitant la mise en place d’un suivi et d’une instrumentation spécifique.

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Bâti très vulnérable: Prévoir travaux de confortement, instrumentation spécifique et étude particulière de l’impact du creusement. C’est aussi à partir du résultat de ces études que la SGP opte pour l’une ou l’autre des processus permettant de constater l’état du bâti avant les travaux. 2.

Politique de la SGP en matière de constat de l’état du bâti :

Le tableau ci-dessous explicite les différents cas identifiés par la SGP et la procédure de constat de l’état du bâti existant qu’elle entend appliquer. La Société du Grand Paris privilégie la procédure de constats contradictoires à l’amiable, par un expert qu’elle propose aux propriétaires, dans le cas des bâtis classés vulnérables ou peu vulnérables, ou dans le cas de demandes particulières. En cas d’échec de cette démarche amiable, il est prévu que l’expert puisse se faire accompagner par un huissier de justice afin de gagner la confiance du propriétaire concerné. Dans le cas des bâtis vulnérables, en cas d’échec de cette démarche amiable, la Société du Grand Paris demandera aux tribunaux administratifs compétents de désigner en référé un expert pour réaliser un constat de l’état du bâti. Ce référé limité au constat de l’état du bâti sera également demandé pour tous les bâtis mitoyens à des démolitions ou au droit des travaux de génie civil de surface. Dans le cas des bâtis classées comme étant très vulnérables, ainsi que dans le cas des bâtis situés dans une zone géotechnique spécifique, telle que des carrières, au-dessus de poches de gypse ou d’éboulis, la SGP demandera aux tribunaux administratifs de désigner un expert en vue de rechercher les causes des dommages existants sur ces bâtis, l’expert pouvant également intervenir en cas de dégradations causées lors de la réalisation des travaux. Enfin, afin de faciliter les négociations conduisant à l’acquisition d’un tréfonds, il est prévu que la SGP recoure à un constat contradictoire à l’amiable du bâti situé au-dessus du tréfonds à l’aide de l’un de ses experts, éventuellement accompagné par un huissier de justice pour faciliter les relations avec le propriétaire.

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Constat d’expert accompagné par huissier

9.

A qui pourront s’adresser les personnes en cas de problèmes ? Sera t-il mis en place une concertation avec les riverains, un médiateur sera t-il désigné, une "maison de projet" installée ?

Réponse de la SGP : La SGP s’est dotée d’un médiateur dont la mission est essentiellement tournée vers les riverains des chantiers. Un riverain mécontent de la réponse apportée par la SGP à sa demande pourra saisir le médiateur par tout moyen : celui-ci s'assurera que les dommages, objet de la demande, sont dues aux activités de la SGP et procèdera à une instruction contradictoire avant de soumettre une proposition de règlement du différend. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la SGP.

10. Comment seront traités les impacts sonores et en matière de vibrations pour toutes les zones concernées ?

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Réponse de la SGP : Des mesures de réduction seront mises en place pour limiter les nuisances sonores et liées aux vibrations, notamment : - creusement au tunnelier, limitant les secteurs d’intervention en surface ; - réalisation des ouvrages à l’abri de parois moulées ; - utilisation de matériel respectant la réglementation relative aux émissions acoustiques des engins de chantier ; - bonne organisation des chantiers (horaires, emprises) ; - protection des bâtiments sensibles… Ces mesures seront précisées et affinées dans le cadre de l’élaboration des dossiers d’autorisation réglementaire. Par ailleurs, une démarche environnementale a été initiée visant à éviter et à réduire les impacts en phase chantier, puisqu’il s’agit d’un enjeu fort vis-à-vis des riverains. Cette démarche repose à la fois sur : - des mesures génériques applicables à l’ensemble des chantiers de la SGP et transcrites dans la Charte Environnement des Chantiers (pièce G.4.1) ; - des mesures spécifiques. En effet dans le prolongement des études, une analyse est réalisée à l’échelle de chaque site de chantier pouvant amener à la détermination de mesures spécifiques en fonction de la nature des travaux, des activités et occupations humaines en présence, de la sensibilité environnementale des milieux naturels. A cette fin, un outil spécifique a été développé, appelé Grille d’Analyse des Sensibilités locales. L’ensemble des mesures et prescriptions à respecter par les entreprises en phase travaux sera intégré, via la Notice de Respect de l’Environnement, dans les cahiers des charges des entreprises assurant la conduite opérationnelle des chantiers et transcrit dans un Plan de Management Environnemental afin d’assurer le contrôle de sa mise en œuvre. Tout au long de ce processus, le dialogue avec les collectivités est constant, notamment grâce aux réunions techniques, comités techniques et comités de pilotage mis en place par la SGP. Une communication chantier est également spécifiquement mise en place lors des travaux avec la présence d’agents de proximité sur les chantiers auprès des riverains, des commerçants et des entreprises pour leur apporter toute l’information nécessaire relative aux travaux en cours, permettant d’assurer un lien constant avec la SGP.

Schéma de principe de l’emprise travaux issu des études d’avant-projet

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11. Quels seront les impacts en matière de pollution atmosphérique, poussière et quelles mesures sont envisagées pour les réduire ?

Réponse de la SGP : La dégradation de la qualité de l’air sera limitée par l’utilisation d’engins et de véhicules qui respecteront les normes en vigueur. Les émissions de poussières, inhérentes à tout chantier, seront limitées au maximum. Les mesures de limitation de l’émission de poussières suivantes seront mises en œuvre : stocker les produits pulvérulents tels que le ciment, en silos avec un filtre à manches ; utiliser la technique d’humidification pour réduire la production et la diffusion des grosses poussières lors des travaux de terrassement. En effet, un temps sec et venteux accroîtra le développement des poussières et la diffusion de celles-ci. En cas d’impossibilité, dans la mesure du faisable, différer les activités ; entreposer le sable fin à l’abri du vent et/ou l’humidifier ; humidifier les routes par temps sec et, sur le chantier, humidifier superficiellement les voies d’accès afin de diminuer les nuages de poussières soulevées par les camions ; nettoyer la route à la sortie du chantier ; nettoyer les roues des camions à la sortie du site ; bâcher les camions qui transportent des terres ou des matériaux poussiéreux ; mouiller les matériaux lors des découpes produisant de la poussière.

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Thème 5 : Le coût et l’impact socio-économique du projet Ce thème regroupe 7% des observations déposées pour le seul aspect « coût », formulées par les propriétaires et locataires installés sur le site de Montgolfier et des questions de la commission. Toutefois, les impacts socio-économiques sont également abordés dans les 3 premiers thèmes, et plus spécifiquement dans le thème 1 au niveau du SMR/SMI. Selon le dossier établi par la SGP pour cette enquête, l’évolution du coût engendrée par la modification de programme représente environ 4,32 % du montant du projet de ligne 15 Est ; il ne modifie pas l’économie générale du programme de travaux à l’échelle de l’ensemble des lignes du Grand Paris Express (lignes du réseau de transport public du Grand Paris auxquelles s'ajoute le réseau complémentaire structurant constitué par la ligne 15 Est) ni l’économie générale des travaux de la ligne 15 Est. En ce qui concerne l’impact socio-économique, en nous référant à la pièce H4 du dossier, on y lit que le projet présente un enjeu fort en tant que partie intégrante de la rocade « Ligne 15 ». L’arrivée de la ligne 15 Est offre l’opportunité de redynamiser une grande partie de l’est parisien, soit en donnant un nouvel élan aux nouvelles dynamiques économiques débutées depuis une décennie, soit en tant que catalyseur pour redynamiser certains quartiers de centre-ville ou mal desservis, ou pour faire émerger des projets nouveaux. Le projet renforce également le maillage général du réseau de transport en commun d’Ile-de-France via les correspondances offertes avec les lignes desservant le nord et l’est de Paris ainsi que la grande couronne, et contribue à l’allègement des lignes du réseau existant.

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête, complétée par celles de la commission d’enquête De nombreuses observations sont positives et soulignent l’intérêt de ce projet en termes de déplacements de banlieue à banlieue, donc le désenclavement, le confort en temps offert par cette nouvelle rame. Des personnes ont fait part de leur inquiétude sur le « toujours plus » et les conséquences, par exemple, en terme de densité de population, par l’appel d’air que va induire cette nouvelle ligne. Cependant, le Conseil (cabinet HUGLO-LEPAGE et Associés) du Syndicat des copropriétaires SOFRIGOS (17 – 19 rue Etienne Montgolfier à Rosny-sous-Bois, fait plusieurs observations appelant des réponses, et notamment sur l’absence d’analyses chiffrées disponibles. Certaines de ces questions seront intégralement reprises ci-dessous. Questions : 1.

Compte tenu de l’avancement dans la mise en œuvre du réseau du Grand Paris Express, à la date d’aujourd’hui, et de la simultanéité des grands travaux à réaliser pour que Paris accueille les jeux olympiques en 2024, qu’en est-il réellement du calendrier de la ligne 15 Est ?

Réponse de la SGP : La Société du Grand Paris, en tant qu’établissement public de l’Etat, est chargée de mettre en œuvre la feuille de route fixée par le Gouvernement. Les études ont été menées sur la base du calendrier technique suivant, rappelé dans le dossier d’enquête : fin 2025 pour le tronçon Saint-Denis-Pleyel à Rosny-Bois-Perrier (site de maintenance inclus) puis fin 2030 pour le tronçon Rosny-Bois-Perrier à Champigny-Centre. Par ailleurs, la ligne 15 Est ne fait pas partie des projets intégrés au dossier de candidature des JO en 2024. Le Gouvernement, après avoir confirmé que l’ensemble du réseau serait en service à l’horizon 2030, annoncera prochainement le calendrier qu’il retient pour la mise en service des lignes du réseau du Grand Paris Express. Il appartiendra alors à la SGP de se conformer à ces directives.

2.

Quel est le coût de cette modification ? la lettre du Conseil du syndicat des copropriétaires SOFRIGOS sur la ZA de Montgolfier en estime l’augmentation à 27% du coût initial, auquel il faut rajouter une hausse de 64 % du coût du foncier par rapport au projet d’origine. Qu’en est-il ? Merci de répondre à l’ensemble des questions posées ci-dessus et dans le cadre du courrier ci-dessous.

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Extrait du courrier de 16 pages transmis par la société d'avocats Hugo LePage et associés (obs 10 de l’adresse électronique, conseil du Syndicat des copropriétaires SOFRIGOS 17-19 rue E Montgolfier à Rosny-sous-Bois ) : « (…) En définitive, l’absence d’estimation des dépenses dans le dossier d'enquête est une cause d’illégalité de la DUP (CE, 18 nov. 1987, req. n°59246). Cette estimation sommaire des dépenses doit comprendre non seulement le coût des acquisitions foncières futures nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée, mais aussi celui des acquisitions foncières auxquelles il a été procédé avant l’ouverture de l'enquête publique (CE, 19 octobre 2012, req. n°343069 ; CAA VERSAILLES, 2e ch., 19 juin 2014, req. n°12VE03603). (…) En l’espèce, le dossier soumis à la présente enquête publique visant la déclaration d’utilité publique modificative de la ligne 15 Est du GRAND PARIS particulièrement lacunaire en ce qui concerne l’évaluation des dépenses liées à la modification de la déclaration d’utilité publique. Le dossier d’enquête publique comporte une pièce F intitulée « Appréciation sommaire des dépenses » qui précise que le coût global de l’opération est estimé à 3.179 millions d’euros, reprenant ainsi l’estimation présentée à l’occasion de la déclaration d’utilité publique initiale :

Parmi les principaux postes de dépense, on retrouve « le système de transport et site de maintenance » pour un montant estimé à 565 millions d’euros. Une estimation du coût du projet, mise à jour des modifications envisagées, est également présentée :

Ce tableau se décompose en trois parties :

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« total tronçon » correspondant aux postes de dépense évoqués précédemment ;

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« total foncier » ;

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« total matériel roulant ».

Ce tableau soulève plusieurs interrogations quant à l’information du public et le coût réel des travaux. En premier lieu, ce deuxième tableau indique que le « complément SMR/I » est estimé à un montant de 152 millions d’euros. On peut donc en déduire que l’implantation du SMR-SMI sur le site de MONTGOLFIER coûtera donc 152 millions d’euros de plus par rapport au choix initial du site de la GARENNE. Si l’on rapporte ce montant à celui de 565 millions d’euros évoqué pour le centre de maintenance dans le même document, c’est une augmentation de près de 27 % du coût initial. Ce montant est donc loin d’être anodin lorsqu’il s’agit de comparer deux sites et leur rapport à l’utilité publique. Or, le dossier d’enquête publique ne compare à aucun moment la différence de coût entre les deux sites et l’estimation sommaire des dépenses relative à la déclaration d’utilité publique complémentaire ne permet pas de déceler convenablement que le centre de maintenance sur le site de MONTGOLFIER coûtera 27 % plus cher que celui sur le site de la GARENNE. En deuxième lieu, l’estimation portant sur le total du foncier passe de 270 millions d’euros dans la déclaration d’utilité publique initiale à 416 millions celle faisant l’objet de la présente enquête. C’est donc une hausse de 64 % du coût du foncier entre le projet initial et le modificatif. Pour autant, la Société du GRAND PARIS ne détaille pas les justifications d’une telle hausse. En particulier, il est impossible de déterminer la part de chacun des aspects modifiés dans le dossier de déclaration d’utilité publique modificative dans cette augmentation. En conséquence, si l’estimation sommaire des dépenses précise que les modifications auront des coûts supplémentaires, il est tout simplement impossible de déterminer pour le public l’utilité public du projet par rapport aux coûts supplémentaires nécessités par les modifications. (…) 4.- SUR L’ UTILITE PUBLIQUE D’ UNE IMPLANTATION DU SMI-SMR SUR LE SITE DE MONTGOLFIER L’utilité publique d’un projet doit permettre la satisfaction d’intérêts publics précisément définis et dont les inconvénients engendrés ne seront pas excessifs. En effet, depuis l’arrêt « Ville Nouvelle Est » rendu en 1971, le juge administratif vérifie que l’opération déclarée d’utilité publique ne suscite pas d’inconvénients excessifs par rapport à ses avantages (CE 28 mai 1971, req. n°78825 : Rec. CE, p. 409, concl. G. Braibant ; RDP 1972, p. 454, note M. Waline). Cette technique, dite « du bilan coûtavantages », a permis à la juridiction administrative d’approfondir notablement son contrôle de la DUP. Selon le considérant de principe énoncé par la Conseil d'État, « une opération ne peut être légalement déclarée d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente », ce qui oblige le juge à procéder à cette vérification, sous peine d'annulation de sa décision pour erreur de droit (CE, 11 juillet 2016, req. n°389936). Si, en en matière d’infrastructures routières ou ferroviaires, le Conseil d’État a initialement été réticent à apprécier l’opportunité du tracé retenu, il est néanmoins revenu sur ce principe, en acceptant l’examen de solutions moins coûteuses. Par exemple, s’agissant du recours en annulation contre la DUP du projet de construction d'un tronçon du TGV BRETAGNE-PAYS-DE-LOIRE, la Haute juridiction, au sein même du considérant relatif au bilan coût-avantages, a accepté d’apprécier la pertinence technique de la ligne TGV par rapport à la mise en place de trains pendulaires, option ne nécessitant pas d’expropriations aussi importantes (CE, 28 décembre 2009, req. n°311831). Dans une autre affaire, c’est le projet de liaison ferroviaire CHARLES-DE-GAULLE EXPRESS qui a été mis en balance avec la modernisation de la ligne existante du RER B, moins onéreuse (CE, 2 juin 2010, req. n°328916).

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En l’espèce, l’évaluation de l’utilité publique du projet, notamment s’agissant du choix d’implantation du centre de maintenance de la ligne 15 Est, nécessite de répondre à la question du site susceptible de satisfaire le plus l’utilité publique au regard des atteintes portées. Pour plusieurs raisons, le choix de réaliser le SMI-SMR sur le site de MONTGOLFIER n’est pas justifié au regard des inconvénients qu’il va entrainer. En premier lieu, s’agissant du coût financier de la modification de la déclaration d’utilité publique pour l’implantation du centre de maintenance. Comme évoqué précédemment au sujet de l’estimation sommaire des dépenses, le changement de site va entraîner une hausse de 27 % des coûts dédiés à cette partie du projet. Or, le dossier soumis à enquête publique est tout simplement muet sur les justifications d’une telle hausse. En outre, il n’est nullement indiqué les conséquences d’une telle hausse par rapport aux considérations d’intérêt général et à l’utilité publique. A l’inverse, il semble même que la société du GRAND PARIS a oublié de prendre en compte certains éléments pouvant engendrer des surcoûts. En effet, comme l’évoque l’autorité environnementale dans son avis du 26 juillet 2017, « le dossier ne présente pas d’analyse de sols sur le site d’implantation du SMR/SMI, contrairement à ce qui avait été fait pour les sites d’implantation des gares dans le dossier initial. Du fait des caractéristiques du site, sur lequel la présence de sols pollués est vraisemblable, l’Ae considère que le dossier devrait dès à présent fournir de s éléments d’analyse qualitatifs et quantitatifs sur une éventuelle pollution des sols sur ce secteur » (Avis de l’autorité environnementale n°Ae 2017-33 du 26 juillet 2017, p. 11). Or, ces éléments ne sont pas présents dans le dossier et le public n’a donc pas été suffisamment informé des surcouts financiers pouvant être engendrés par d’éventuelles mesures de dépollution. En outre, la synthèse comparative des deux sites pouvant accueillir le SMI-SMR, présente dans le document A2, ne permet pas d’estimer les différences financières entre les deux sites. Ainsi, l’utilité publique de recourir au site de MONTGOLFIER par rapport à celui de La GARENNE n’est pas démontrée eu égard aux conséquences financières de ce choix. (...). »

Réponse de la SGP : Le dossier soumis à enquête doit comprendre une « appréciation sommaire des dépenses ». Il n’est donc pas exigé un haut niveau de détail. Au cas d’espèce, le tableau en page 8 de la pièce F « Appréciation sommaire des dépenses » indique le coût initial du projet et le coût actualisé pour chaque poste de dépenses. Il en ressort l’évolution des coûts suivants : -

réalisation des infrastructures : + 152 millions pour le complément lié au SMR/SMI,

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foncier : +146 millions,

-

matériel roulant : + 11 millions.

Le coût des modifications proposées est donc de 309 millions, ce qui porte le coût total du projet de 3 772 millions à 4 081 millions, soit une augmentation de 8,19 %, ainsi qu’il est indiqué dans la pièce F. Aucune règle n’exige que le pourcentage d’augmentation soit expressément indiqué pour chaque poste de dépense. Mais il est aisé de calculer ces pourcentages : -

réalisation des infrastructures : + 4,7 %,

-

foncier : +54 % (et non + 64 % comme mentionné dans l’observation)

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matériel roulant : + 3,4%.

Le détail du coût de réalisation des infrastructures dans le cadre de la DUP initiale est rappelé en page 7 de la pièce F: -

infrastructure tunnel : 1 201 millions,

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gares et ouvrages de correspondance : 1 179 millions,

-

ouvrages annexes et d’entonnement : 234 millions,

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systèmes de transport et site de maintenance : 565 millions,

-

soit un total pour la DUP initiale de 3 179 millions.

Il est donc aisé d’appréhender en pourcentage le coût lié au déplacement du SMR/SMI par rapport au seul poste de dépense « Systèmes de transport et site de maintenance » d’un montant initial de 565 millions. Le complément de 152 millions lié au déplacement du SMR/SMI représente 26,9 % de ce poste de dépense. Mais le coût de réalisation des infrastructures n’augmente lui que de 4,7 %. En ce qui concerne la hausse des coûts fonciers, elle résulte des trois modifications de la DUP initiale dont deux ont pour objet un élargissement des emprises de chantier. Aucune règle n’exige de préciser le coût foncier pour chacune des modifications. L’évaluation des coûts fonciers s’appuie sur l’avis de la Direction générale des finances publiques. Les coûts de dépollution sont intégrés dans les coûts fonciers. Il est donc tout à fait possible d’apprécier l’utilité publique du projet soumis à enquête au regard de son coût. Enfin, si le coût de réalisation du SMR/SMI est supérieur sur le site de Montgolfier, il faut rappeler qu’en termes d’enjeux environnementaux, le site de Montgolfier présente moins d’inconvénients.

3.

Plus généralement, la SGP annonce un coût global de la Ligne 15 Est d'environ 4 milliards d'Euros, incluant le coût des études, de la réalisation de l'infrastructure en tant que telle et des équipements des gares et du tunnel (cf réunion publique du 14 novembre 2017). Par ailleurs, on peut lire dans la presse nationale que « (…) Ce « chantier du siècle » devrait coûter bien plus cher qu’envisagé. Selon la lettre professionnelle Mobilettre, le Grand Paris Express, évalué à 22 milliards en 2010, pourrait, au rythme actuel des dépenses, coûter 35 milliards d’euros (…)» Le Monde – 15 septembre 2017, alors que la SGP cite un montant de 26 milliards d’euros. De nombreuses observations, à la fois orales lors de la réunion publique et écrites se font écho de cette dérive potentielle. Qu’en est-il ? Pouvez-vous apporter des éléments de réponses à ces interrogations ? La SGP a-t-elle les moyens de réellement aider les communes à évoluer « sereinement » pour que la vie ne soit pas aussi difficile après qu’avant, même avec une nouvelle ligne de transport ? Quel concours apporter aux futurs réaménagements ? Et dans le cadre de budget plus resserré, l’ensemble des aménagements envisagés, dépassant largement le cadre de la réalisation d’un réseau de transport pourra-t-il être maintenu ?

Réponse de la SGP : S’agissant du coût d’ensemble du projet, les sept décisions d’investissement initiales arrêtées par la SGP portant sur les sept tronçons représentent un montant de 26 milliards d’euros. Elles ont été amendées, pour deux d’entre elles, lorsque les études d’avant-projet concernant les lignes 14 et 15 sud ont été terminées, D’autre part, ont été également intégrées les évolutions de programme adoptées d’un commun accord entre l’Etat, la région, le Syndicat des transports d’Ile de France et les élus locaux: Il s’agit de l’inter-opérabilité à Champigny ou de l’implantation d’un site de maintenance à Aulnay-sous-Bois, de même que le déplacement d’un site de maintenance ou l’achat par la SGP de véhicules de maintenance d’infrastructures. Tout cela aboutissait à un total de décisions prises par le conseil de surveillance s’élevant à 26 milliards d’euros. Sur cette base, pour préparer les décisions du Gouvernement de l’automne 2018, l’estimation du coût à terminaison du Grand Paris express s’élève dorénavant à 28 milliards d’euros. Comme c’est l’usage, la doctrine de provisions pour risques identifiés et pour aléas, qui a été présentée au comité des tutelles de la SGP, a conduit à retenir de 16 à 22% de provisions pour risques identifiés et de 6 à 10% d’aléas. Si l’on applique totalement ces pourcentages, cela aboutit à 35 milliards d’euros.».

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4.

Comme la commission l’a demandé lors de la précédente enquête, la SGP envisage-t-elle la mise en place d’un observatoire chargé de recueillir toutes les informations disponibles sur les chantiers en cours, afin d’en tirer les conséquences éventuelles sur les coûts des chantiers à venir ?

Réponse de la SGP : La SGP organise en son sein et avec l’aide de ses assistants à maitrise d’ouvrage un retour d’expérience sur la base du déroulement des premiers chantiers. Ce retour d’expérience se traduit, notamment, par l’évolution des pièces de référence des dossiers de consultation des entreprises.

5.

L’analyse comparative des deux terrains d’accueil du SMR/SMI est jugée incomplète : société d'avocats Hugo LePage et associés (obs 10 de l’adresse électronique, conseil du Syndicat des copropriétaires SOFRIGOS 17-19 rue E Montgolfier à Rosny-sous-Bois ) : « La comparaison entre les deux sites susceptibles d’accueillir le SMI-SMR de la ligne 15 Est du GRAND PARIS, la pièce A2 présentant les éléments de modification de la déclaration d’utilité publique initiale propose une analyse environnementale des avantages et inconvénients de son déplacement (p. 19). Par exemple, si l’éviction d’entreprises est visé pour les deux sites, la Société du GRAND PARIS n’apporte aucun chiffre au soutient de cette affirmation. D’ailleurs, à supposer qu’il y ait effectivement moins d’entreprises évincées sur le site de MONTGOLFIER, cette information n’a que peu d’importance s’il n’est pas précisé le nombre d’emplois concernés par cette éviction. Le classement du site de MONTGOLFIER comme favorable à ce titre n’est donc pas justifié en l’absence d’éléments complémentaires. (…). Ce point est également avancé par la société Frémont, (Obs 3 adresse électronique et courrier 1 sur le registre de la Préfecture de Seine-Saint-Denis).

Réponse de la SGP : Le site de la Garenne soumis à l’enquête publique initiale portait sur une emprise d’environ 67 000m². Du fait de la demande du STIF lors de l’enquête publique d’absence de remisage des trains en ligne, un besoin de remisage supplémentaire à l’échelle de l’ensemble du GPE s’est avéré nécessaire. Si cette extension devait se réaliser sur le site de la Garenne elle aurait nécessité un agrandissement avec un impact sur la zone pavillonnaire mitoyenne, à l’intérieur de la bande de DUP. Cette extension impliquerait d’acquérir environ 40 000 m² supplémentaires représentant environ 75 parcelles supplémentaires (habitat individuel, collectif, locaux commerciaux). Les impacts sur l’environnement socio-économique étaient très lourds. Cette situation conduisait à dénaturer un quartier de ville en totalité au sein d’un milieu très dense et urbanisé. Cette contrainte qui conduisait à bouleverser totalement un quartier essentiellement pavillonnaire, et à acquérir de nombreux pavillons complémentaires, a poussé la SGP à envisager un site mieux adapté en desserte et moins impactant en terme d’insertion urbaine. Le choix s’est donc porté sur le site Montgolfier qui est constitué principalement d’une emprise de 48 000 m² appartenant à la SNCF, d’une emprise DRIEA de 40 000m² qui sont constituées de délaissés et à des emprises privées représentant environ 47 000m² et supportant des activités économiques. Le site de La Garenne impliquait donc un préjudice pour les habitants devant être évincés de leur lieu d’habitation et économique, alors que le site de Montgolfier présente un préjudice économique mais aucun préjudice concernant des habitants, à l’exception d’éventuels logements de fonction. S’agissant des activités économiques, et afin d’assister les acteurs économiques impactés par la création du réseau de transport Grand Paris Express et ainsi limiter l’impact économique et social, la Société du Grand Paris a mis en place un dispositif d’accompagnement à la relocalisation des activités économiques. A cet effet, la Société du Grand Paris s’est entouré d’un prestataire dédié qui assure un accompagnement à la relocalisation des activités économiques et commerciales. Ce prestataire réalise un diagnostic sur le fonctionnement et l’organisation des activités économiques en lien avec les entreprises concernées ce qui permet de constituer un cahier des charges de relocalisation intégrant l’ensemble des besoins en termes de surfaces, de prix de loyers, d’emplacement, la zone de chalandise, et prenant en compte les contraintes éventuelles liées à l’activité. Ce cahier des charges est ensuite arrêté en accord avec l’entreprise. Cet opérateur prospecte l’ensemble du marché immobilier commercial et tertiaire et propose les différents produits

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existant sur le marché. Il accompagne les acteurs économiques lors des visites de présentation des biens, et assiste si cela est nécessaire l’entreprise dans la négociation du site de relocalisation. En outre, la solution du site de Montgolfier nécessite l’implantation d’un seul ouvrage annexe émergent en dehors de l’emprise du site de maintenance sur un foncier public tandis que, sur le site de la Garenne, il est nécessaire de positionner les tranchées et deux ouvrages annexes émergents en dehors du site avec un impact important sur du foncier privé. La solution du site de Montgolfier limite ainsi l’impact sur le foncier privé, le contexte urbain et les activités économiques et évite tout impact direct sur des habitations. En conclusion, le site de Montgolfier est plus favorable sur les critères suivants : activités humaines, cadre de vie, paysage-patrimoine, impacts foncier et bâti, transports et déplacement. La SGP rappelle en outre que l’implantation du site de maintenance devrait générer, en phase d’exploitation, environ 200 emplois. Des emplois seront également créés durant la phase travaux (pour mémoire, à l’échelle de l’ensemble du projet du Grand Paris Express contribuera à la création de 15 000 à 20 000 emplois directs et non délocalisables dans les travaux publics, les industries ferroviaires et le bâtiment).

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Thème 6: Divers Quantitativement, ce thème est le plus important, rassemblant plus de 66% des observations déposées, mais avec il regroupe dans la pratique, à la fois les questions abordées qui ne sont pas traités dans les thèmes précédents et concernent l’enquête en cours, ou qui relèvent d’interrogation portant sur la ligne 15 Est en général (tracé, phasage, travaux, calendrier, environnement…). Les deux grands sous-thèmes développés ci-dessous concernent ainsi :  

L’enquête en cours, avec des questions portant sur l’organisation de l’enquête La ligne 15 Est en général

 L’enquête en cours portant sur la DUP modificative et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête Ces dernières portent essentiellement sur l’organisation de l’enquête et son évoquées par des entreprises er le Conseil (cabinet HUGLO-LEPAGE et Associés) du Syndicat des copropriétaires SOFRIGOS sur le site Montgolfier, l’association ANCA, ainsi que par Monsieur le maire de Villemomble. Certaines de ces questions et remarques s’adressent plus spécifiquement à la commission d’enquête qui y répondra dans le cadre de ce PV et de son rapport. Questions : 1.

Interrogations portée sur la forme du dossier, sa mise en ligne et sa consultation. « Sur la forme, l’enquête publique est assez complexe pour le grand public. Le résumé non technique ne présente pas de schéma ou dessins du résultat final des aménagements. Ceux qui ont été présentés lors de la réunion publique qui pourraient être rajoutés au dossier. L’ANCA rappelle que la pièce I-4 avis délibéré de la mission régionale d’autorité environnementale d’Ile- de-France, n°MRAe 2017-47 n’est pas disponible en consultation en ligne sur le site internet (annexe 1), seulement en téléchargement. (…)Une enquête publique est une procédure qui permet au public d’être informé, les documents doivent être clairs et explicites pour tous et disponibles sous tous formats » Association ANCA (obs 32 du registre électronique et courrier 9 du registre de Rosny-sous-Bois) Ce point est également abordé par la Société Frémont (Obs 3 adresse électronique et courrier 1 sur le registre de la Préfecture de Seine-Saint-Denis) : « (…) L'enquête est très volumineuse, nous n'avons pas eu la possibilité d'avoir un dossier complet imprimé en mairie, uniquement une consultation sur place limitée à 4 jours durant l'enquête. Impossibilité d'extraire les documents dans un format lisible sur le site enquête publique, ce qui rend difficile une étude du dossier pour un projet d'une telle envergure. » Pouvez-vous apporter des réponses à ces différents points ?

Réponse de la SGP : Les principales pièces du dossier soumis à enquête rappellent toutes en introduction les trois motifs à l’origine de la procédure de modification de la déclaration d’utilité publique: déplacement du centre d’exploitation et élargissement de deux emprises chantier avec un renvoi pour plus d’explications à la pièce A2. Cette pièce présente des plans détaillant la situation « avant/après » pour chaque site concerné par les modifications. Le Résumé Non Technique présente de nombreux schémas du projet. Concernant le résultat final des aménagements, le dossier comporte les caractéristiques principales des ouvrages principaux conformément à la réglementation. S’agissant du SMR/SMI et des deux emprises chantier, la pièce A2 détaille de manière importante les aménagements prévus.

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Pour ce qui est de la consultation, le public avait la possibilité, pendant toute la phase de l’enquête, de se rendre dans l’ensemble des 4 mairies concernées (aux jours et horaires d’ouverture) ainsi qu’en préfecture de Seine-SaintDenis. Un dossier d’enquête complet y a été déposé. Par ailleurs, le dossier était également consultable, en pdf et via une liseuse, dans son intégralité sur le site dédié à l’enquête publique http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/. Le dossier soumis à enquête était par ailleurs accompagné de plusieurs documents de communication, non exigés par la règlementation et notamment par :

2.

un guide de consultation du dossier ;

un dossier d’information très synthétique avec de nombreux plans.

L’impression du plan général des travaux extrait du dossier d’enquête et mis à disposition pour les permanences dans les mairies concernées par l’enquête

Impossibilité de télécharger le dossier - Difficulté de lecture des documents - Dossier déposé en mairie, volumineux à consulter - Demande de mise à disposition des documents en pdf. Observation 1 du 25/11/17, du registre de Rosny-sous-Bois. Quelle réponse pouvez-vous apporter ?

Réponse de la SGP :

Un site dédié à l’enquête publique http://www.enquetepubliqueligne15est.fr/ a été mis en place Ce site permettait à la fois de consulter le dossier d’enquête publique mais aussi déposer et consulter l’ensemble des avis déposés sur le registres électronique et papier ainsi que sur l’adresse électronique de la commission d’enquête.

3.

Pour ce qui est du dossier d’enquête publique : l’ensemble des pièces étaient disponibles en téléchargement pdf mais aussi via une liseuse afin de faciliter sa consultation par tous.

L’ensemble des registres papier pouvaient être téléchargés et ont été mis à jour chaque semaine.

Monsieur le maire de Villemomble (obs 10 du registre de Villemomble) déplore qu’il est du se charger de la communication sur l’enquête pour sa commune. Quels éléments de réponse pouvez-vous donner ?Pouvez-vous rappeler les mesures de communication règlementaires et complémentaires qui ont été déployées pour cette enquête et en particulier sur cette commune ?

Réponse de la SGP : Un dispositif de communication légale a été déployé afin d’informer les habitants de la tenue de l’enquête publique : 

Insertions légales dans la presse nationale (Le Monde et Aujourd’hui en France) et régionale (Le Parisien 93 et 94 et Les Echos).

Un affichage sur le tracé et les ouvrages concernés par l’enquête et en mairie : 20 affiches ont été livrées à la ville de Villemomble, 1 affiche a été mise en place en mairie par Publilégal, 3 affiches ont été posées sur le terrain (le long du tracé).

En complément, et au-delà de la communication réglementaire, la Société du Grand Paris a déployé le dispositif suivant : 

Diffusion de 650 exemplaires d’un dépliant présentant les modalités de l’enquête dans les boîtes aux lettres des habitants de Villemomble, dans un périmètre proche du tracé.

Mise à disposition de 150 exemplaires de dossier d’information en mairie de Villemomble présentant le

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projet et les modalités de l’enquête.

4.

Un panneau d’exposition en mairie de Villemomble présentant le projet et les modalités de l’enquête.

Relai de l’information de la tenue de l’enquête sur le site de la societedugrandparis.fr.

Mise en cause des modalités d’organisation de l’enquête : durée, permanences, réunion publique. Nous vous remercions pour vos réponses. « Extrait du courrier de 16 pages transmis par la société d'avocats Hugo LePage et associés (obs 10 de l’adresse électronique, conseil du Syndicat des copropriétaires SOFRIGOS 17-19 rue E Montgolfier à Rosny-sous-Bois ) : « (…) En premier lieu, l’enquête publique s’étend sur une de trente-six jours, soit légèrement plus que la durée minimale d’un mois prévue par l’article L.123-7 du Code de l’environnement. Cette période semble être particulièrement courte au regard des enjeux induits par la modification d’une déclaration d’utilité publique et pour la prise de connaissance de l’ensemble des éléments du dossier en comparaison du dossier de déclaration d’utilité publique initial. Au regard des jours et horaires d’ouverture prévus pour la consultation du dossier et du nombre de permanences, il est matériellement impossible de consulter sur place le dossier relatif à la déclaration d’utilité publique modificative, sans compter que les permanences prévues sont réparties quasiexclusivement en semaine. En effet, les dates de de la permanence mise à disposition à la Mairie de ROSNY-SOUS-BOIS n’ont couvert que quatre dates dont trois entre le 15 novembre et 23 novembre soit la dernière semaine de l’enquête publique. En outre, la durée d’ouverture de la permanence limitée à trois heures par jours ne permet pas réellement au public de prendre connaissance du dossier de manière suffisamment approfondie pour pouvoir présenter des observations utiles. Par ailleurs, alors que le changement d’implantation du centre de maintenance est susceptible de concerner de nombreuses entreprises et de personnes travaillant sur le site de MONTGOLFIER, une seule réunion d’information a été organisée. Au surplus, celle-ci ne s’est déroulée que le 14 novembre dernier, vers la fin de l’enquête publique, laissant peu de temps aux personnes intéressés de réagir et de s’informer sur le projet. »

Réponse de la SGP : Aucune de ces observations ne révèle d’illégalité dans l’organisation et la tenue de l’enquête publique. La règlementation a été respectée. Par ailleurs, les modalités de l’enquête ont été adaptées au projet soumis à enquête d’ampleur qui avait pour seul objet la modification sur trois points précis de la DUP de la ligne 15 Est. La durée de l’enquête est conforme à la règlementation applicable et d’une durée identique à celle de l’enquête publique concernant la totalité de la ligne 15 Est (36 jours). La possibilité de consulter le dossier sur place n’était pas limitées aux demi-journées de présence des membres de la commission d'enquête. Le dossier était également consultable en ligne sur un site Internet dédié. Une permanence a été organisée un samedi, ce que la règlementation n’exige pas. Des permanences ont été organisées tant avant qu’après la réunion publique qui s’est tenue en dehors de la période des vacances scolaires.

5.

Aucune convocation des entreprises n’a été réalisée par la commission d’enquête dans le cadre de l’enquête publique. Autre remarque émanant du même conseil de des copropriétaires SOFRIGOS : En second lieu, aux termes des dispositions du II de l’article L. 123-13 du Code de l’environnement, le Commissaire enquêteur peut convoquer toutes les personnes concernées par le projet : « (…) II.- Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête reçoit le maître d'ouvrage de l'opération soumise à l'enquête publique à la demande de ce dernier. Il peut en outre : - recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au maître d'ouvrage de communiquer ces documents au public ; - visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants ;

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- entendre toutes les personnes concernées par le projet, plan ou programme qui en font la demande et convoquer toutes les personnes dont il juge l'audition utile1 ; - organiser, sous sa présidence, toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du maître d'ouvrage. A la demande du commissaire enquêteur ou du président de la commission d'enquête et lorsque les spécificités de l'enquête l'exigent, le président du tribunal administratif ou le conseiller qu'il délègue peut désigner un expert chargé d'assister le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête. Le coût de cette expertise complémentaire est à la charge du responsable du projet. » Il est tout à fait regrettable que la Commission d’enquête n’ait pas usé des pouvoirs dont elle dispose en vertu des dispositions de l’article L. 123-13 du Code de l’environnement pour auditionner les personnes concernés par le projet. Cela est d’autant plus étonnant que les débats relatifs au SMR-SMI ont été nombreux à l’occasion de la première enquête publique. La tenue d’une nouvelle enquête publique marquait incontestablement l’occasion d’entendre les copropriétaires, ainsi que leurs locataires, pour la première fois sur un projet qui impactera nécessairement la suite de leurs activités et celles des occupants ou des personnes y travaillant. A cet égard, il ressort du rapport d’enquête publique de la déclaration d’utilité publique initiale (p. 126) qu’une réunion s’était logiquement déroulée avec la société ROCHE, concernée par une éventuelle expropriation en cas d’implantation du centre de maintenance sur le site de la GARENNE. Le rapport d’enquête publique retraçait alors l’historique du site, le nombre de personnes y travaillant et les contraintes inhérentes à l’expropriation. En toute logique, la commission d’enquête aurait dû convoquer les copropriétaires et en tant que de besoin les locataires occupants pour recueillir leurs observations et aborder les mêmes sujets qu’avec la société ROCHE afin d’apporter des informations pouvant être déterminantes pour la suite du projet. Or, la commission d’enquête n’a pas eu les mêmes attentions qu’avec la société ROCHE, ce qui est dommageable pour l’information du public. Réponse de la SGP : Le maître d’ouvrage n’apporte pas de réponse à cette observation destinée à la commission d’enquête.

 La ligne 15 Est De nombreuses observations du public portent plus globalement sur la ligne 15 Est, et donc sont hors champ de cette nouvelle enquête. Toutefois, dans la mesure où des réponses peuvent être apportées, nous encourageons la SGP à les fournir, même si nos conclusions et avis sur l’enquête en cours ne les prendront pas en compte. 1.

Pouvez-vous préciser le fonctionnement de la future ligne 15 ? (obs 28 du registre électronique, M Laurent) : « Comment seront organisés entre elles les trois portions de la ligne 15 (Sud, Ouest et Est) ? Sera-t-on obligé de changer de train à chaque terminus de portion pour aller à la suivante ou y aura-t-il « recouvrement » de lignes comme sur la future Eole ?

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Réponse de la SGP : L’exploitation de la ligne 15 dans son ensemble est précisée aux pages 15 et 16 de la pièce D, selon les différentes échéances de sa mise en service (2025 pour le tronçon Saint-Denis-Pleyel à Rosny-Bois-Perrier, 2027 pour le tronçon Nanterre – Saint-Denis-Pleyel puis 2030 pour l’ensemble de la ligne 15) selon les prévisions de mise ne service résultant des décisions connues au début de janvier 2018, et en fonction du calendrier technique rappelé dans le dossier d’enquête et issu des arbitrages du 6 mars 2013 : Entre 2025 et 2027 : la ligne 15 Est sera exploitée avec un service omnibus, en navette entre les terminus de RosnyBois-Perrier et de Saint-Denis Pleyel. Il n’y aura pas de continuité à Saint Denis Pleyel et à Rosny-sous-Bois avec le reste de la ligne 15.

Entre 2027 et 2030 : la Ligne 15 Est sera exploitée avec un service omnibus, en navette entre les terminus de Rosny-Bois-Perrier et de Noisy-Champs. Il n’y aura pas de continuité à Rosny-sous-Bois avec le reste de la ligne 15.

A partir de 2030 : Le schéma d’exploitation de la ligne complète comprendra deux missions : - une mission sans terminus, appelée « rocade » de Champigny Centre à Champigny Centre ; - une mission appelée « spirale » de Champigny Centre à Noisy-Champs, dans laquelle Champigny Centre est à la fois un terminus et une gare passante. Il y aura continuité complète à Saint Denis Pleyel et à Rosny-sous-Bois avec le reste de la ligne 15.

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2.

Pouvez-vous apporter des précisions sur la station desservant l’hôpital Avicennes ? Obs 25 du registre électronique, M. MOULIN) « Travaille hôpital Avicenne : - la station desservant l’hôpital Avicenne prendelle en compte patients, parfois handicapés ou âgés ? la station est-elle au même niveau que celui de l’hôpital (sans obstacle) »

Réponse de la SGP : La gare desservant l’hôpital Avicenne est Drancy-Bobigny. Comme toutes les gares du Grand Paris Express, cette gare sera totalement accessible aux personnes à mobilité réduite. La gare sera située de l’autre côté de la rue de Stalingrad par rapport à l’hôpital Avicenne, en bordure des voies de la grande ceinture de fret ferroviaire. En effet, cette gare sera en interconnexion avec la future ligne tram 11 Express qui empruntera ces voies. Faciliter et sécuriser les traversées piétonnes de la rue de Stalingrad est un des enjeux fort de l’étude de pôle actuellement en cours, et dont l’objet est le traitement de l’espace public et des équipements d’intermodalité autour de la gare. Les cheminements entre l’hôpital Avicenne et la gare seront accessibles PMR.

3.

Quel devenir pour l’école Félix Eboué ? Pouvez-vous apporter des précisions sur un sujet qui a fortement mobilisé lors de la première enquête ? (obs 26 du registre électronique, M Laurent) : « L'école Félix Eboué sera t-elle déplacée? Les logements des directeurs d'école seront-ils déplacés en étant reconstruits?? Dans l'affirmative, il me paraît souhaitable de préserver à tout prix les espaces arborés situés dans l'espace communal de cette école. JJoint un fichier avec photos de ces espaces et ajouté des plans et documents parfois contradictoires qui laissent planer le doute sur cette opération de démolition-reconstruction.

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Réponse de la SGP : A ce stade des études, l’ouvrage d’entonnement permettant le débranchement vers le site de maintenance est implanté en sortie de gare RBP et passe en partie sous le groupe scolaire Félix Eboué. De manière générale, les ouvrages d’entonnement ne sont pas réalisés avec un tunnelier du fait de leur géométrie particulière, ils sont réalisés depuis la surface, en parois moulées, après la libération des emprises et la déviation des réseaux concessionnaires présents en sous-sol, selon des méthodes identiques à celles utilisées pour les gares. Pour tenir compte de la présence du groupe scolaire Félix Éboué, il est envisagé de réaliser l’ouvrage d’entonnement au droit de l’école élémentaire en méthode traditionnelle, souterraine. Cet ouvrage à section voûtée, serait creusé à la pelle hydraulique, avec blindage à l’avancement. Dans cette hypothèse, des mesures de protection seront prises et adaptées à la situation. Dans l’hypothèse où l’école élémentaire serait déplacée avant le début des travaux de l’entonnement, l’ouvrage serait vraisemblablement réalisé en tranchée à ciel ouvert. Le mode constructif de l’ouvrage sera définitivement arrêté dans la suite des études de conception. Dans tous les cas, la Société du Grand Paris s’engage à rechercher avec les parties prenantes la meilleure solution pour minimiser l’impact du chantier sur le bien être quotidien des élèves et du personnel de l’école élémentaire, et à participer activement à sa mise œuvre. Des discussions sont en cours actuellement avec la Ville de Rosny afin de définir les conditions de réalisation du chantier dans sa dimension technique mais aussi économique.

4.

Pouvez-vous indiquer quelle sera l’accessibilité du square de la Mare à la veuve pendant les travaux ? L’emprise du chantier ? La date et la durée des travaux ? : Obs recueillie lors de la réunion publique et rejoignant l’Obs 29 du registre électronique : (…) L’OA 701 est situé dans le square de la Mare à la veuve le long de l’avenue de Metz et sa profondeur atteint 27,8 mètres. »

Réponse de la SGP : L’ouvrage annexe 701 se situera dans la zone artisanale et industrielle Marcel Dassault qui jouxte le parc de la Mare à la veuve dans sa limite sud. A ce stade des études il n’est pas prévu d’impact sur le parc de la Mare à la veuve. En ce qui concerne les dates de réalisation de cet ouvrage, elles sont programmées à ce stade des études entre 2022 et 2025.

5.

OA 672. Obs 1 portée sur le registre de la commune de Bobigny Jean Joubert et Martine Moity, 10 rue Gilbert H, 93 Bobigny : « En date du 20 octobre 2017 la SGP nous avise que notre pavillon est exproprié pour la construction d'un ouvrage technique, l'OA 672. A l'angle de notre rue et de la rue Jean Jaurès il existe un terrain vide. Pourquoi n'est-il pas suffisant pour l'OA? Malgré 3 contacts, le prestataire mandaté par la SGP n'a toujours pas répondu. » Pourquoi y-a-t-il déjà eu des notifications ? Qu’en est-il de l’enquête parcellaire ? Son tracé : pourquoi ne pas desservir…

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Réponse de la SGP : Les documents soumis à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique n'ont pas pour objet de déterminer avec précision les parcelles éventuellement soumises à expropriation, mais de permettre aux intéressés de connaître la nature et la localisation des travaux envisagés. L’identification des propriétaires et la détermination précise des parcelles à exproprier se feront dans le cadre d’enquêtes parcellaires. Celles-ci seront organisées quand l’avancement des études aura permis de déterminer exactement quels biens, en surface et en sous-sol, sont nécessaires pour réaliser le projet déclaré d’utilité publique. De manière générale, et avant la procédure d’enquête parcellaire, la SGP envoie des courriers de premier contact pour les parcelles dont l’acquisition foncière est nécessaire au projet. Le contact évoqué fait partie de ces courriers. D’une façon générale, les ouvrages annexes sont implantés tous les 800 mètres environ, à proximité immédiate du tunnel du métro afin de permettre la réalisation du rameau de raccordement tunnel-ouvrage annexe en toute sécurité. La SGP recherche dans la mesure du possible une implantation qui soit de nature à minimiser l’impact sur le foncier privé tout en n’obérant pas totalement le fonctionnement des espaces publics (fermeture d’une rue par exemple). Au stade actuel d’avancement des études, et en application de cette contrainte, l’ouvrage annexe 672 est effectivement envisagé au début de la rue Gilbert Hanot. La réalisation de cet ouvrage nécessite une emprise travaux nécessaire pour la réalisation du chantier notamment de parois moulées. La définition exacte des parcelles affectées est en cours, et pourrait inclure la propriété du 10 rue Gibert H ainsi que la parcelle inoccupée évoquée.

6.

OA 713 : Obs 8 adresse électronique Association de sauvegarde des pavillons de l’avenue Jean Jaurès et des rues voisines Rosnyjaures : « (…) Comment ne pas évoquer le cas de l’OA 713 qui se trouve sur une parcelle Espace Public (Cf plan ci-dessous) de la ZAC de la Mare Huguet en cours de construction, et dont la totalité des bâtiments seront sans aucun doute terminée en 2025. Les 2 dernières parcelles les plus proches de l’av Jean Jaurès, dont l’une d’elle vient de se voir délivrer un permis de construire pour 97 logements incluant des commerces en pieds d’immeuble et 2 niveaux de soussol de parking, se trouveront situées juste devant cet OA. Comment ne pas imaginer que la vie des futurs habitants, sans parler des commerces, va être invivable pendant 2 à 3 ans. N’est-il pas indispensable de neutraliser la dernière parcelle qui reste à construire (Lot 9), qui se trouve attenante à la parcelle Espace Public ou se trouvera l’OA 713, afin de ne pas impacter les plus de 100 logements prévus dans ce projet, qui est à l’étude suite a une annulation par le Tribunal Administratif de Montreuil pour non respect du PLU ?

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La modification du PLU dans cette enquête, ne devrait-elle pas prévoir de limiter les constructions le long du tracé, en évitant des constructions avec 2 sous-sol de parking, notamment le long de l’av Jean Jaurès ! Car hélas pour les futurs habitants, des projets avec 2 niveaux de sous-sol ont déjà vu le jour et poserons sans doute des problèmes de nuisances aux passages du tunnelier et lors de l’exploitation de la ligne 15 Est. Que soit prévue, dans le PLU autour des implantations des OA et plus particulièrement l’OA 713, une limite des constructions avoisinantes à venir. Que soit mise en place, dans le cadre de la révision du PLU, une indication interdisant des constructions avec 2 niveaux de sous-sol sur le tracé de la ligne 15 Est. Quelles réponses apporter ?

Réponse de la SGP : L’OA 713 est inclus dans le périmètre de la DUP déjà adoptée. La SGP est en relation étroite avec l’aménageur de de la ZAC de la Mare Huguet (S.A. la Providence de la Mare Huguet constituée de deux actionnaires : la Semro et Linkcity IDF) ainsi que la collectivité locale, afin de coordonner au mieux les deux projets et de s’assurer de la compatibilité des ouvrages et des calendriers. A ce stade des études, les calendriers des 2 projets, celui de la ZAC et celui de la ligne 15 Est, montrent que le lot 9 de la ZAC devrait être livré plusieurs années avant le démarrage des travaux de l’OA 713. La SGP sera attentive à la réduction des nuisances en phase chantier pour les futurs riverains. Plus généralement, la SGP tient compte des constructions existantes pour déterminer le tracé de la ligne 15 Est et demande aux collectivités locales de lui transmettre les projets de Permis de Construire inclus dans la bande DUP afin qu’elle émette un avis. Et les collectivités lorsqu’elles instruisent les demandes de Permis de Construire ont à disposition le dossier de mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) établi dans le cadre de la DUP.

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Enquête de mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la ville de Rosny-sousBois Une seule observation porte sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la ville de Rosny-sousBois exprimant une crainte pour l’avenir.

Résumé des observations recueillies sur ce thème pendant l’enquête et des questions posées par la commission d’enquête Question : Modification du PLU : l’association ANCA s’y oppose : Association ANCA (obs 32 du registre électronique et courrier 9 du registre de Rosny-sous-Bois) : « (…)Modification du PLU de Rosny: Le projet annonce un changement de site pour l’implantation du SMR/SMI (site de maintenance et de remisage). Initialement prévu à la Garenne, le SMR/SMI serait implanté sur le site de Montgolfier. Pour que ce projet soit réalisable, la Société du Grand Paris demande une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, par modification. En effet, il doit être réalisé un puits d’aération au niveau site stade Girodit, qui est en zone Ne dans le PLU. La zone Ne englobe les secteurs naturels qui accueillent des équipements : golf municipal, stade Girodit, stade P. Letessier, pointe nord-est des coteaux de la Boissière, concerné par le projet de métro ligne 11. Le règlement n’autorise qu’une constructibilité de 10% par parcelle. Cette disposition en matière d’emprise au sol des constructions ne permet pas à la SGP de réaliser l’ouvrage annexe sur le site, puisqu'elle ne se porte acquéreur que des emprises strictes des ouvrages. Elle demande pour cela la levée des dispositions de constructibilité sur les zones Ne pour les équipements liés aux Grands Paris Express. Cette levée pose plusieurs problématiques comme le souligne la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE) : « Ainsi, la procédure conduit à modifier cette règle sur l'ensemble du territoire communal couvert par la zone Ne en faveur de constructions et installations du Grand Paris Express ; les incidences de la procédure sont donc potentiellement bien plus importantes que ce dont le dossier faitétat. Or elles ne sont pas analysées dans le dossier. »1 « En effet la modification de la règle ouvre des possibilités (ici la suppression du seuil de 10%), en théorie c’est tout le secteur qui peut être affecté à des « constructions et installations nécessaires au projet du Grand Paris Express » et pas seulement les emprises d'un puits d'aération nécessaire à la ligne 15) qui dépassent le seul projet qui a conduit à cette option.» L’ANCA signale que cette modification impactera tous les espaces Ne présents sur la commune. L’ANCA demande que la modification du PLU n’impacte pas l’article 9 mais propose à la place la création d’une zone Neb qui intégrera l’emplacement de l’ouvrage annexe avec un règlement sur l’emprise au sol propre à ce projet (prendre pour exemple la zone Nea ferme pédagogique). La modification du PLU de Rosny-sous-Bois serait la porte ouverte à de nouveaux projets sur les zones N. L’état initial de l’environnement est dévalorisé en dépit de plusieurs éléments montrant le caractère écologique fort du site. Les impacts sur le cadre de vie, dont l’ambiance sonore, sont minimisés sans solutions d’amélioration. Une enquête publique est une procédure qui permet au public d’être informé, les documents doivent être clairs et explicites pour tous et disponibles sous tous formats Quelles réponses pouvez-vous apporter aux éléments présentés ci-dessus ?

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Réponse de la SGP : Le tunnel de raccordement de la Ligne 15 Est au site de Montgolfier prévoit la réalisation d’un ouvrage annexe (puits de sécurité) dans le secteur du parking du stade municipal « Armand Girodit », au croisement de la rue de Dr Variot et de l’Av. du Président Kennedy. Ce parking est classé en zone Ne du PLU, zone qui n’a pas été concernée par la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (MECDU) de la procédure initiale. La zone Ne du plan local d’urbanisme (PLU) de Rosny-sous-Bois, est « dédié aux secteurs naturels qui accueillent des équipements : golf municipal, stade Girodit, stade P. Letessier, pointe nord-est des coteaux de la Boissière, concerné par le projet de métro ligne 11 ». Le seul point incompatible du règlement avec l’ouvrage annexe du Grand Paris Express porte sur l’article 9 de la zone N (règles d’emprise au sol), point qui doit être traité dans la MECDU de la DUP modificative. De ce fait, le dossier de mise en compatibilité du document d’urbanisme (MECDU) de Rosny-sous-Bois se limite à apporter un complément au règlement de zone du PLU, pour permettre l’implantation d’un ouvrage annexe (puits de sécurité) sur l’emprise du parking du stade municipal « Armand Girodit ». Le contenu de la MECDU se limitant à apporter une dérogation à la règles d’emprise au sol, spécifiquement pour les « constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express », l’ensemble des autres dispositions en vigueur du PLU demeurent applicables à l’ouvrage prévu par la SGP. En effet, les destinations admises dans la zone incluent les « ouvrages techniques destinés à l’exploitation des services publics ou d’intérêt collectif », ce qui autorise l’implantation de cet ouvrage, sans autre complément au PLU. De surcroit, la configuration actuelle des lieux (aire de stationnement et stade) montre que la parcelle d’implantation n’est occupée par aucune activité agricole, pastorale ou forestière, limitant le risque juridique en termes d’atteinte potentielles « à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages » du fait de l’autorisation de son implantation par le règlement du PLU. Dans la mesure où la seule composante du projet Grand Paris Express qui s’implante dans le secteur Ne étant ce puits de sécurité, un ajout ponctuel au règlement de zone N pour permettre une emprise au sol différente à l’échelle de la parcelle d’implantation de l’ouvrage est sans incidences sur le reste de la zone. En outre, la promulgation des lois dites « Grenelle » a modifié les critères permettant de créer des sous-secteurs spécifiques à certaines constructions en zone naturelle « N ». De ce fait, l’implantation des composantes du projet du Grand Paris Express ne remplissent pas les critères permettant de justifier la création d’un sous-secteur spécifique. Le projet du Grand Paris Express objet de l’enquête publique de DUP ne prévoyant aucun autre ouvrage en zone N en dehors de ce puits de sécurité et la modification du règlement se limitant explicitement aux « constructions et installations nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris Express », la mise en compatibilité n’a ainsi aucune incidence sur le reste de la zone N, rendant sans objet la création d’un sous-secteur spécifique.

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DOSSIER E17000025 / 93

PIECES JOINTES 8 : Courrier envoyé le 18/12/2017 à la Préfecture de Seine-Saint-Denis sollicitant un report de remise du rapport d’enquête, copie transmise le 22/12/2017 au Tribunal administratif de Montreuil, avis de la SGP du 21/12/2017 et réponse du 28/12/2017 de la Préfecture de SeineSaint-Denis

___________________________________________________________________________ Pièces jointes Enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique modificative et la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois en vue de la réalisation de la ligne 15 Est du Grand Paris Express – février 2018 – Commission d’enquête : MC Eustache Présidente, B Bellacicco, M. Lescure titulaires 


Marie-Claire EUSTACHE Commissaire enquêteur 37, avenue Félix Faure 75015 PARIS tel : 06 70 63 73 57 courriel : mc.masson.eustache@orange.fr

Paris, le 18 décembre 2017 Monsieur Mars Chef de bureau de l’urbanisme et des affaires foncières Préfecture de Seine-Saint-Denis 1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny

Objet : sollicitation d’un report de la remise du rapport d’enquête publique unique portant sur le projet de DUP modificative de la ligne 15 Est du Grand Paris Express entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny Centre » et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la ville de Rosnysous-bois Ref Dossier E17000025 / 93

Monsieur, J’ai été désignée le 12 juillet 2017 par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Montreuil pour présider la commission d’enquête unique sur la ligne 15 Est dite « modificative ». Cette enquête unique regroupe : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : § d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique ouverte par le présent arrêté, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; § de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; § de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. Cette enquête publique unique a démarré le 19 octobre et s’est achevée le 23 novembre 2017.


La commission d’enquête a réceptionné l’ensemble des registres d’enquête le 27 novembre 2017. 69 observations et courriers ont été déposés pendant cette enquête, sur les 5 registres papier, le registre électronique et l’adresse électronique dédiés pour cette enquête. Le procès verbal de fin d’enquête a été remis à la Société du Grand Paris, en votre présence en tant qu’autorité organisatrice de l’enquête, le 6 décembre 2017, soit une semaine après la réception des registres, courriers et pétitions réceptionnés pendant l’enquête. La date précise de remise du mémoire en réponse de la Société du Grand Paris n’est pas encore connue précisément à ce jour, une réunion initialement prévue le 20 décembre 2017 venant d’être décalée au 12 janvier 2018. En raison de l’importance de ce projet dans le réseau du Grand Paris Express, notamment du caractère stratégique du centre de maintenance et de remisage des infrastructures pour la ligne 15, de la nécessité pour chacune des parties prenantes de disposer du temps nécessaire à la réponse aux questions posées et à l’établissement d’un rapport et de conclusions motivées solides, je sollicite auprès de vos services, au nom de la commission d’enquête, un délai supplémentaire pour remettre notre rapport d’enquête publique unique, assorti de nos conclusions motivées et avis, au plus tard le 10 février 2018.

Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire, Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de mes respectueuses salutations,

Marie-Claire Eustache

, Marie-Claire EUSTACHE Présidente de la commission d’enquête unique Ligne 15 Est DUP modificative et MECDU Architecte Urbaniste Programmiste


Marie-Claire EUSTACHE Commissaire enquêteur 37, avenue Félix Faure 75015 PARIS tel : 06 70 63 73 57 courriel : mc.masson.eustache@orange.fr

Paris, le 22 décembre 2017

Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93 558 MONTREUIL CEDEX Objet : sollicitation d’un report de la remise du rapport d’enquête publique unique portant sur le projet de DUP modificative de la ligne 15 Est du Grand Paris Express entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny Centre » et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la ville de Rosnysous-bois Ref Dossier : N° E17000025 / 93 Madame la Présidente, Vous m’avez désigné le 12 juillet 2017 pour présider la commission d’enquête unique sur la ligne 15 Est dite « modificative ». Cette enquête unique regroupe : • une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative concernant la ligne 15 Est/orange du réseau complémentaire du réseau de transport public du Grand Paris entre « Saint-Denis Pleyel » et « Champigny centre », menée sur les communes de Bobigny, Bondy, Rosny-sous-Bois et Villemomble, concernées par la modification du périmètre d'intervention potentielle en raison : § d'une nouvelle implantation du site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) et de maintenance des infrastructures (SMI). Initialement prévu sur le site de la Garenne à Rosny-sous-Bois, le SMI-SMR est localisé, dans le dossier soumis à l’enquête publique ouverte par le présent arrêté, sur le site de Montgolfier, sur la même commune. Cette modification implique le déplacement du tunnel de raccordement (qui concerne la commune de Rosny-sous-Bois, ainsi que, à la marge, la commune de Villemomble) et l'implantation d'un seul ouvrage annexe (au lieu de deux dans le cas du tunnel de raccordement au site de la Garenne) ; § de l’élargissement de l'emprise de chantier au niveau de l’ouvrage annexe n° 671, sur la commune de Bobigny, entre le faisceau ferroviaire, la RN186 et l’avenue Henri Barbusse ; § de l’élargissement de l’emprise chantier au sud-ouest de la gare de Bondy, sur la commune de Bondy. • une enquête pour la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Rosny-sous-Bois, rendue nécessaire par la localisation, au niveau du parking du stade Armand Girodit, de l'ouvrage annexe du nouveau tunnel de raccordement au SMI-SMR implanté sur le site de Montgolfier. Cette enquête publique unique a démarré le 19 octobre et s’est achevée le 23 novembre 2017. La commission d’enquête a réceptionné l’ensemble des registres d’enquête le 27 novembre 2017.


69 observations et courriers ont été déposés pendant cette enquête, sur les 5 registres papier, le registre électronique et l’adresse électronique dédiés pour cette enquête. Le procès verbal de fin d’enquête a été remis à la Société du Grand Paris, en présence de la préfecture de Seine Saint-Denis, le 6 décembre 2017, soit une semaine après la réception des registres, courriers et pétitions réceptionnés pendant l’enquête. La date précise de remise du mémoire en réponse de la Société du Grand Paris n’est pas encore connue précisément à ce jour, une réunion initialement prévue le 20 décembre 2017 venant d’être décalée au 12 janvier 2018. En raison de l’importance de ce projet dans le réseau du Grand Paris Express, notamment du caractère stratégique du centre de maintenance et de remisage des infrastructures pour la ligne 15, de la nécessité pour chacune des parties prenantes de disposer du temps nécessaire à la réponse aux questions posées et à l’établissement d’un rapport et de conclusions motivées solides, j’ai sollicité auprès de la Préfecture de Seine-Saint-Denis, autorité organisatrice de l’enquête, un délai supplémentaire pour remettre notre rapport d’enquête publique unique, assorti de nos conclusions motivées et avis,, au plus tard le 10 février 2018. Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information que vous jugeriez nécessaire, Je vous prie de croire, Madame la Présidente, en l’assurance de mes respectueuses salutations,

Marie-Claire Eustache Présidente de la commission d’enquête unique Ligne 15 Est DUP modificative et MECDU Architecte Urbaniste Programmiste


Ligne 15 est modificative pièces jointes rapport  

Ligne 15 est modificative pièces jointes rapport  

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