Tribunal Administratif de Paris
E14 000011/75
La zone UPA : Cette quatrième zone urbaine est concernée par le projet à la fois par l’infrastructure courante souterraine du projet pour les secteurs UPAa et UP Ab ; par l’implantation de la gare « Saint-Denis Pleyel » et ses emprises en souterrain pour le secteur UPAa ; par l’implantation d’une passerelle piétonne de correspondance entre la gare « SaintDenis Pleyel » et la gare RER D « stade de France-Saint-Denis » pour le secteur UPAb La zone UPM : Cette cinquième zone urbaine est concernée par l’infrastructure courante souterraine du projet de réseau de transport public du Grand Paris en UPM et UPMa par l’implantation d’un ouvrage technique annexe en secteur UPM Autres éléments figurant sur le plan de zonage Le projet de réseau de transport public du Grand Paris concerne également l’emplacement réservé C32 « Elargissement de la rue F. Poulbot et prolongement Ouest du RD30 pour franchissement des faisceaux ferrés et raccordement avec la voie de contournement » dont le bénéficiaire, qui est la commune, est impacté par la gare « Saint-Denis Pleyel ». L’implantation de la gare nécessite donc la réduction de l’emplacement réservé L’infrastructure souterraine passe également sous plusieurs emplacements réservés, sans les remettre en cause. Il s’agit - de l’emplacement réservé D6 : « Elargissement de la RD 31 entre le carrefour de la rue P. Curie et la RD 30, emprise de 20 m » dont le bénéficiaire est le Département de la Seine-Saint-Denis - de l’emplacement réservé PC1 : « Voie autorisant le passage d’un transport en site propre - depuis le chemin du Cornillon jusqu’à la rue Francis de Pressensé » dont le bénéficiaire est la Communauté d’Agglomération - de l’emplacement réservé PC1 : « Voie autorisant le passage d’un transport en site propre. En l’espèce, si le tracé du tunnel du réseau de transport public du Grand Paris est prévu pour passer sous l’emprise de ces emplacements réservés, il reste que le tunnel doit s’implanter à une grande profondeur (plus de 15 m), si bien qu’il ne remet nullement en cause la destination de ces emplacements réservés L’infrastructure souterraine passe également sous plusieurs inscriptions graphiques, sans remettre en cause
Enquête publique relative au projet des Lignes Rouge 16 et 17 Sud et de la Ligne Bleue 14 Nord du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées
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