Déroulement de l’enquête publique
N°E13000021/75
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d’élaborer les 16 thèmes retenus pour cette enquête :
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de répartir entre les membres de la commission les observations et courriers déposés, à charge pour chacun d’entre eux de les dépouiller selon une grille commune prenant en compte les thèmes arrêtés ;
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de répartir entre les membres de la commission selon les tropismes de chacun les thèmes retenus,
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de fixer un échéancier concernant l’élaboration par chacun des membres de la commission des thèmes qui leur incombaient en vue d’élaborer en commun le procès-verbal de synthèse devant être remis par le président de la commission à la SGP.
A l’issue de cette réunion, il a été convenu que l’ensemble des formalités de dépouillement devaient être terminées pour le mercredi 27 novembre 2013 et la rédaction des 1ères, 2èmes et éventuellement 3èmes parties des 16 thèmes retenus pour le mercredi 4 décembre 2013.
2.13. Procès-verbal de synthèse Le procès-verbal de synthèse composé : - d’une lettre d’accompagnement en deux exemplaires ; - des premières, deuxièmes et éventuellement troisièmes parties des 16 thèmes retenus par la commission d’enquête ; - de l’annexe au présent rapport rassemblant la synthèse de l’ensemble des observations et courriers recueillis au cours de cette enquête ; a été remis le 6 décembre 2013, dans les locaux de la SGP, par le président de la commission d’enquête, à M. GUYOT président du Directoire de la Société du Grand Paris. Ce procès-verbal figure en pièce jointe 22. Cette remise officielle du procès-verbal de synthèse a été précédée d’un long exposé, effectué de 15h00 à 17h30 devant l’ensemble des responsables de la SGP, détaillant le contenu de ce procès-verbal et répondant aux questions de l’auditoire. A l’issue de cette remise, M. GUYOT a remercié le président de son exposé qu’il a estimé très complet, et compte tenu de l’ampleur estimée des réponses à apporter à la commission d’enquête, il a considéré que 4 semaines lui seraient nécessaires pour pouvoir remettre son mémoire en réponse. Pour ce faire, il a donc donné rendez-vous à la commission d’enquête le 7 janvier 2014 dans les locaux de la SGP à Saint-Denis.
2.14. Mémoire en réponse du maître d’ouvrage Comme envisagé au paragraphe 2.13, c’est lors d’une réunion dans les locaux de la SGP, à Saint-Denis, et en présence de l’ensemble des membres de la commission d’enquête que, le 7 janvier 2014 de 15h00 à 17h 30, le président GUYOT et les membres de ses différentes équipes ont exposé puis remis leur mémoire en réponse. Cet exposé a été centré sur les réponses aux thèmes que la commission d’enquête avait retenus dans son procès-verbal de synthèse. De longs développements ont été consacrés aux problèmes : Page N° 94 sur 96 Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées