Déroulement de l’enquête publique
N°E13000021/75
2.10.3. La réunion publique du 14 novembre 2013 à Noisy-le-Grand La dernière réunion publique prévue dans l’arrêté d’organisation de l’enquête s’est déroulée à l’espace Michel Simon à Noisy-le-Grand. Elle a rassemblé près de 300 personnes des communes du tronçon dont une grande majorité de Noisy-le-Grand. Elle a réuni outre les équipes de la Société du Grand Paris, et en présence de M. PAJON, député-maire de Noisy-le-Grand l’ensemble des partenaires du projet, les services des collectivités locales, les services de l’Etat et les opérateurs de transport (STIF, RATP, SNCF et RFF). Les questions ont été notamment axées : - sur le problème des correspondances entre le tronçon orange et le tronçon rouge avec changement ou non à Champigny ; - sur le problème récurrent des parkings envisagés à la future gare de Noisyle-Grand pour accueillir les usagers en provenance des communes de Seine-et-Marne situées au sud de cette future gare du Grand Paris Express. Quelques questions écrites posées par la salle au fur et à mesure du déroulement de la réunion se sont faites l’écho de ces préoccupations. L’ensemble des 11 fiches de questions écrites rédigées au cours de la soirée figure en pièce jointe 20. Après 2h30 de réunion les participants ont été invités à consigner leurs observations dans les registres mis en place dans les 28 lieux d’enquête et à participer aux dernières permanences programmées, la fin de l’enquête étant prévue 4 jours après cette dernière réunion publique. Le compte rendu complet de cette réunion figure en pièce jointe 21.
2.11. Recueil des registres L’enquête publique s’est terminée, comme prévu, le lundi 18 novembre 2013. Afin d’en accélérer le regroupement, le président de la commission d’enquête, en liaison avec la préfecture de Paris, préfecture d’Ile de France, autorité organisatrice de l’enquête, a autorisé la Société du Grand Paris a recueillir directement dans chacune des 23 communes et des 5 préfectures lieux d’enquête les registres et courriers qui y étaient déposés et ce dès le lendemain de la clôture de l’enquête. L’ensemble des documents originaux (registres et courriers) a été rassemblé à la préfecture de Paris, préfecture d’Ile de France pour le 20 novembre 2013.
2.12. Réunion de la commission d’enquête du 21 novembre 2013 (2ème réunion) La 2ème réunion de la commission d’enquête s’est tenue de 09h15 à 12h45 dans la salle Pierre de Coubertin de la préfecture de Paris, préfecture d’Ile de France le 21 novembre 2013, soit 3 jours après la fin de l’enquête où avaient été réunis l’ensemble des registres et des courriers recueillis à l’issue de l’enquête dans les 23 communes et les 5 préfectures lieux d’enquête.. L’objet de cette réunion était : -
de procéder aux formalités de clôture de l’ensemble des registres recueillis ; Page N° 93 sur 96 Enquête publique relative au projet de Ligne Rouge 15 Sud du Grand Paris Express et à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées