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N° 94 Septembre - Octobre 2010

de Seine Saint-Denis

Promotions Direction Écoles

C.l.a.i.r Dossier Spécial AVS, AED, Non titulaires.

Le 12 octobre, c’est le moment de manifester ! Retraites, précarité, salaires, ASH...

SE-UNSA 93

www.se-unsa93.org

77 av Henri Barbusse 01 48 02 19 31 93@se-unsa.org 9310 BONDY Syndicat des enseignants 93 - UNSA • www.se-unsa93.org | 1


Financer les retraites : les 7 propositions de l’UNSA 1- Remettre en cause la loi TEPA

( suppression du bouclier fiscal et de l’exonération des heures supplémentaires) = 1, 2 milliards recettes supplémentaires pour les retraites.

2- Mettre fin aux exonérations de charges sociales non compensées d’euros = 1,2 milliards d’euros.

3- Taxer les stocks-options, l’intéressement participation : rapprocher le forfait social sur l’intéressement (4% aujourd’hui) du taux de cotisation patronal = environ 1 milliard d’euros

4- Augmenter la CSG d’un point : augmenter la CSG, c’est aussi faire participer les

revenus des capitaux à la solidarité, la recette pouvant être répartie entre l’assurance maladie et les retraites.

5- Rendre effective, début 2011, l’augmentation de 0,3 point cotisation vieillesse.

A elles seules, ces mesures produiraient de l’ordre de 10 milliards d’euros. 6- Reconsidérer

6- Reconsidérer les 30 milliards d’euros d’exonérations de charges sociales compensées par le budget de l’Etat, sur la base d’une évaluation sérieuse de leur efficacité en matière d’emploi.

7- Renforcer la croissance et l’emploi pour garantir les retraites. Des salariés plus

nombreux et des revenus plus élevés ne peuvent que réduire l’intensité des efforts financiers de chacun.

L’UNSA demande également que des mesures spécifiques soient prises pour : - Augmenter l’activité des femmes en leur permettant de mieux concilier vies professionnelle et personnelle ; - Assurer l’égalité salariale entre femmes et hommes. Bulletin Bimestriel du SE-UNSA de Seine Saint- Denis

Composition Maquette SE-UNSA 93

N° CPPAP: 0411 S 07619

Impression BARBOU

Directeur de Publication Gonzalo CHACON

2 |

Tirage: 3500 exemplaires Prix: 0,76€

Directeur de la rédaction Dominiquedes DI PONIO Syndicat nseignants

e

93 - UNSA • www.se-unsa93.org

Les informations utilisées pour l’envoi de ce bulletin peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 078-17du 060101978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La direction se réserve le droit de refuser toute insertion, sans avoir à justifier sa décision.


Isabelle GUIGON

Sommaire 2

Secrétaire départementale du SE-UNSA 93

Retraite L’école au rabais.

Financer les retraites: les 7 propositions de l’UNSA

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En cette rentrée scolaire, le SE UNSA 93 a vivement réagi à la réduction brutale de l’enveloppe budgétaire de l’accompagnement éducatif (AE). Pourtant, au départ, le ministère était généreux, avec autant d’heures qu’on voulait! Serait ce un hasard ? Ce dispositif aurait peut être permis de faire oublier les nombreuses suppressions de postes aux enseignants.

Éducation Direction d’écoles.

Mais la dépense apparaît aujourd’hui bien trop élevée. Ainsi, les nouvelles enveloppes budgétaires n’assureraient l’AE que jusqu’au printemps.

Accompagnement éducatif.

6 CLAIR

Le SE UNSA a dénoncé la méthode et la précipitation de cette décision qui met en difficulté les communes, les familles, les élèves les plus fragiles des ZEP et RAR mais aussi les directeurs qui avaient préparé les ateliers, des enseignants qui avaient intégrés dans leur revenu ces heures d’AE et qui se retrouvent avec une baisse de leur salaire non prévue.

TZR - Vos droits. Blog: avenir du collège.

7 Scolarisation des enfants handicapés en Seine Saint-Denis.

Le chasse au RASED continue.

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Société

Encore pour des raisons budgétaires, le ministère de L’Education Nationale supprime de façon considérable l’aide administrative à la direction d’école. Pour le SE-UNSA, c’est une régression inacceptable.

Les «bons» français...

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En effet, les CUI ont été réduits par le préfet à 18 mois au lieu de 24 comme prévu et le recteur annonce qu’il n’y aura plus de recrutement. Il s’agit là d’un non respect de la signature du protocole de direction signé en 2006 par le SE UNSA, le ministère reconnaissant enfin officiellement la nécessité d’une telle aide pour les directeurs.

Dossier Spécial AVS, AED, Non titulaires.

Le SE-UNSA appelle les directeurs, dans ces conditions, à prioriser leurs activités au profit de leur école avec les élèves, les familles, les collègues, la mairie, les autres partenaires…Nous mettons sur notre site à leur disposition des courriers destinés à l’IA et aux IEN ainsi qu’aux familles

Personnels Gel des salaires

Promotions: fiche de suivi &

explications du calcul.

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Bulletin d’adhésion

Pour économiser, une solution est trouvée dans le second degré, les assistants pédagogiques ont un temps dévolu à l’AE sur leur temps de service, donc des heures qui ne sont plus à payer à des enseignants. Ce sont donc des étudiants qui assureront l’aide aux devoirs et non des enseignants les plus qualifiés pour ces actions. Ce sont toujours les élèves qui pâtiront de cette décision.

La situation de l’ASH n’est pas plus confortable avec des postes de SEGPA vacants à la rentrée, des élèves handicapés à qui on propose un passage en sixième normale par manque de place en ULIS ( ex UPI), le manque de place en hôpital de jour... Par ailleurs, nos collègues nous alertent que les remplaçants occupent déjà des congés longs. Une autre solution est trouvée par l’IA : le recrutement des vacataires : Ainsi, notre métier est encore un peu plus précarisé. Et nos retraites ? Cette réforme est si injuste pour les femmes, nos jeunes, les efforts sont quasi exclusivement demandés aux salariés sous la forme de mesures d’âge. C’est pourquoi nous n’acceptons pas la réforme présentée par le Gouvernement. Pour l’Unsa, c’est en élargissant la mobilisation que nous pourrons faire reculer le Gouvernement. Toutes et tous mobilisés le 2 octobre, tous en grève le 12 octobre !

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R ETRAITE Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace. La journée d’hier a été marquée par l’engagement de nouveaux salariés du privé, notamment des PME mais aussi par la présence de plus de jeunes et de femmes. Cette vaste mobilisation s’accompagne d’un large soutien de la population qui refuse le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ainsi que celui de 65 à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein. Quoi qu’en dise le Gouvernement, la démobilisation suite au vote à l’Assemblée nationale, n’a pas eu lieu.

Retraite des mères de trois enfants : de nouvelles annonces trompeuses

Sachant que le texte de loi sera à l’examen du Sénat à partir du 5 octobre et que la procédure parlementaire pourrait se poursuivre jusqu’au 20 octobre, elles décident : • D’une grande journée de rassemblements et de manifestations dans le pays le samedi 2 octobre pour conforter la mobilisation et permettre l’engagement de nouveaux salariés dans l’action. • De faire du mardi 12 octobre une nouvelle journée massive de grèves et de manifestations pendant le débat au Sénat. Cette journée trouvera toute sa place pour amplifier la mobilisation dans le cas où les parlementaires ne prendraient pas en compte ce qui s’est exprimé dans l’action et si le Gouvernement restait intransigeant.

C’est bien l’exigence d’un véritable débat et l’examen d’autres alternatives au projet de loi qui s’expriment plus fortement.

Le Gouvernement porterait l’entière responsabilité des suites que les salariés et leurs organisations entendront donner au 12 octobre.

Les organisations syndicales mettent en garde le Gouvernement sur les conséquences que provoquerait l’ignorance de la colère qui s’exprime profondément.

Plusieurs organisations participeront à la journée de manifestation européenne du 29 septembre pour s’opposer aux plans de rigueur en Europe.

Les organisations syndicales réaffirment leur totale détermination. Elles confirment les termes de leur lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires, notamment : « le vote de ce projet dans sa logique actuelle n’est pas d’actualité ».

Elle donnera l’occasion à des milliers de salariés français de porter leurs revendications, notamment sur la retraite, à Bruxelles et partout en France.

Elles invitent leurs organisations à poursuivre ensemble, à tous les niveaux, la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires et les entreprises en interpellant les sénateurs et en utilisant (pétitions, tracts…) très largement cette lettre ouverte.

Les organisations syndicales se reverront le 4 octobre et analyseront la situation. Le 24 septembre 2010 Communiqué intersyndical CFDT, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires,

UNSA

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Après le succès de l’action syndicale du 7 septembre, le gouvernement a laissé apparaitre quelques infléchissements sur son projet de loi. Concernant les mères de trois enfants, Georges Tron, ministre de la Fonction Publique, s’avançait en annonçant à l’Assemblée Nationale : « l’amendement du Gouvernement consiste à exonérer des règles nouvelles tous les agents qui seront à cinq ans de l’âge d’ouverture des droits, c’est-à-dire 45, 50 ou 55 ans en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. » La lecture attentive du texte de loi sur les retraites, censé traduire cette déclaration, montre une toute autre réalité. Seuls les fonctionnaires âgés d’au moins 56 ans et 4 mois pourront, de fait, bénéficier du dispositif actuel de départ à la retraite. En effet, le texte fait référence à une ouverture des droits qui reste dans le cadre de la nouvelle loi. Ce qui, compte tenu du recul programmé de l’âge de la retraite, interdit cette possibilité à tout collègue âgé de 55 ans. Ce qui est concédé d’une main est très vite repris de l’autre. Une fois de plus, ce sont les femmes qui sont en première ligne de cette politique régressive. Pour le SE-UNSA, le dispositif de retraite anticipée pour les parents de trois enfants et plus doit être maintenu. Dans l’immédiat, il exige que, lors du passage du texte de loi au Sénat, le gouvernement mette ses actes en conformité avec ses déclarations. Le SE-UNSA, intervient d’ores et déjà en ce sens auprès des sénateurs.

Toutes les informations sur la manifestation pour les retraites seront sur notre site Internet: www.se-unsa93.org


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ÉDUCATIO premier

N

degré

« Bien reçu, je fais ce que je peux. Rendez-nous notre aide administrative ! » Pour des raisons budgétaires, le ministère de Le SE-UNSA est déterminé à agir, avec les L’Education Nationale supprime de façon directeurs et directrices d’école, pour obtenir considérable l’aide administrative à la direc- le rétablissement de cette aide administrative. tion d’école. Il a d’ores et déjà saisi le ministère. L’UNSA, Pour le SE-UNSA, c’est une régression inac- son union, est également intervenue auprès des ministres du travail et du budget. ceptable. Cet acquis date de 2006. Le SE-UNSA avait alors signé, un protocole, instituant notamment la décharge des directeurs d’école de 4 classes ainsi que cette aide administrative pour toutes les écoles. Pour la première fois, le ministère reconnaissait enfin officiellement la nécessité d’une telle aide. Depuis quatre ans, elle a facilité le fonctionnement des écoles dans une période où les tâches et les missions des directeurs n’ont cessé de se multiplier et de se complexifier.

Le SE-UNSA a informé le ministre, ainsi que les Inspecteur d’Académie de cette action. Ce premier temps de l’action s’inscrit dans la période de préparation budgétaire qui court jusqu’aux vacances d’automne. D’autres actions suivront.

Le SE-UNSA appelle les directeurs, dans ces conditions, à prioriser leurs activités au profit de leur école avec les élèves, les familles, les collègues, la mairie, les autres partenaires… Il met à leur disposition sur notre site Internet. •

• Aujourd’hui, cette assistance est remise en cause et les personnes qui occupent ces fonc- • tions sont brutalement privées d’emploi. C’est inadmissible !

Un courrier à adresser à l’Inspecteur d’Académie sous couvert de l’IEN pour l’informer de leur participation à cette action syndicale avec une copie au SEUnsa. Une courrier à destination des familles les informant de l’action. Un visuel de réponse aux demandes administratives électroniques ou courriers : « Bien reçu, je fais ce que je peux. Rendez-nous notre aide administrative ».

Il s’agit de peser auprès de l’Education Nationale et des parlementaires pour obtenir que d’autres décisions budgétaires. Avec le SE-UNSA, les directeurs agissent pour que l’assistance administrative soit maintenue !

Seine Saint-Denis: Un accompagnement éducatif au rabais ! Le Se-Unsa de Seine-Saint-Denis a été alerté par de nombreux collègues que le dispositif d’accompagnement éducatif qui accueillait, après les cours, les écoliers et les collégiens de l’éducation prioritaire dans les quartiers sensibles allait être considérablement réduit. Ce dispositif proposait gratuitement une aide aux devoirs aux élèves qui le souhaitaient. A deux jours de la rentrée scolaire, les enseignants de Seine Saint Denis apprenaient brutalement que l’enveloppe de l’accompagnement éducatif serait réduite de 50%, voire plus. Ce sont donc les élèves des milieux les plus défavorisés, les plus fragiles, qui seront touchés par ces mesures. Cette annonce déconcerte les familles dans un contexte de crise. Elles devront inscrire leurs enfants à l’étude et en supporter le coût. Le Se-Unsa 93 s’interroge sur les motivations qui guident ces choix : Les plus démunis coûteraient ils trop cher ? Au delà du fond, le Se-Unsa 93 dénonce la méthode utilisée, ressentie comme un profond mépris par les directeurs d’école. Ils avaient anticipé et organisé l’accompagnement éducatif, informé les familles des différents ateliers, et assuré les inscriptions. Ce travail n’aura servi à rien ! Quelle confiance peuvent-ils encore accorder à leur hiérarchie dans de telles conditions ? Dispositifs non pérennisés, manque de respect des publics, des personnels, des partenaires de l’Ecole … Cette rentrée est décidément très sombre ! On glisse, lentement mais sûrement, du « à l’école » vers le « à côté de l’école ». Finira t’on par déraper vers le « plus rien » ? Le SE-UNSA 93 exige le rétablissement de ce dispositif qui, même imparfait, offrait une chance supplémentaire aux élèves des familles les plus fragiles.

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É DUCATION second

degré

DES ZEP AUX CLAIR. Une priorité pédagogique ou budgétaire ? Luc Chatel a présenté le nouveau dispositif collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite. Il pourrait, à terme, se substituer aux 254 réseaux ambition réussite et aux 856 réseaux de réussite scolaire existants. Dans notre département, un certain nombre d’établissements avec la certification «CLAIR» sont apparus. Ils seraient stupides de condamner ce dispositif sur le plan pédagogique pour améliorer une meilleure stabilité des équipes avec un diagnostic de sécurité associé.

Quel avenir pour le collège ? un blog du SE-UNSA Le collège est en difficulté ! Le constat est connu, il est partagé… et pourtant, rien ne bouge dans le fond. Ou plutôt, ce qui change d’année en année, c’est que les équipes voient leurs marges de manoeuvre fondre comme neige au soleil alors que les taux d’encadrement se dégradent. Dans le même temps, les inégalités entre établissements se creusent ainsi que les inégalités de réussite des élèves en fonction de leur origine sociale.

Malheureusement, dans cet période de crise, un seul mot revient en permanence: «rigueur budgétaire». Dans notre département, de nombreux établissements ambition réussite ne font pas partie de ce programme CLAIR. Les zones prioritaires (ZEP) ont pris le même chemin dans les oubliettes.

Au SE-UNSA, nous ne voulons pas en rester au constat ou à la lamentation. Avec ce blog, nous lançons une réflexion de fond, avec les enseignants, et plus largement la communauté éducative et tous ses partenaires.

Tous ces dispositifs pédagogiques coûtent très chers . Or, il n’y a pas de petites économies en particulier en oubliant volontairement les écoles primaires...

Dégageons ensemble des pistes concrètes pour un collège véritablement unique, mieux articulé avec l’école primaire, et permettant l’élévation du niveau moyen de compétence de l’ensemble d’une classe d’âge.

En passant des ZEP aux CLAIR sans faire le bruit médiatique habituel gouvernemental, la méthode est simple: mettre en place les CLAIR puis faire mourir les ZEP avec les dispositifs associés lentement mais sûrement ! La différence entre les ZEP et le système CLAIR est totalement déficitaire sur le plan des moyens pédagogiques. C’est bien l’éducation des élèves de notre département qui est sacrifiée pour des raisons budgétaires alors que l’idée «CLAIR» pouvait être innovante. Dominique DI PONIO, Elu CDEN - UNSA Education 93

Les TZR ont des droits ! En ces temps de rentrée, les rectorats tentent toutes sortes de manœuvre pour éviter d’avoir à payer aux TZR les indemnités auxquels ils ont droit. - Les TZR affectés à l’année doivent toucher des frais de déplacement à partir du moment où leur établissement d’exercice n’est situé ni dans la commune ou dans une commune limitrophe de l’établissement de rattachement, ni dans celle de la résidence personnelle. - Les TZR affectés en courte ou moyenne durée touchent l’ISSR pour les jours travaillés en dehors de leur rattachement administratif. Si un remplacement sur un même poste est prolongé plu-

Sur ce blog, vous trouverez de quoi nourrir votre réflexion sous la forme d’éclairages, d’interviews, d’analyses, de compte-rendu d’actions menées dans les établissements. Vous pourrez apporter vos témoignages, vos idées, donner votre avis sur les propositions avancées. Vous pourrez ainsi être acteurs du débat… A vous de jouer ! http://avenirducollege.wordpress.com/

sieurs fois jusqu’à la fin de l’année, l’ISSR doit être versée jusqu’à la fin de l’avant dernier remplacement. Seule la période couverte par l’arrêté d’affectation allant jusqu’à la fin de l’année ne donne pas droit à indemnisation. Le rattachement administratif fait partie de l’affectation sur la zone de remplacement, les rectorats n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour éviter de payer les indemnités. Si les obligations de service du TZR sont inférieures au service de remplacement, les heures supplémentaires doivent être payées en HSA pour les AFA et en HSE pour les remplacements de courte ou moyenne durée. Par ailleurs, Les TZR touchent les indemnités des personnels qu’ils remplacent (ZEP, ISOE etc.). Pour plus de détails, demandez le Mémo « spécial TZR » du SE-UNSA.

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ÉDUCATIO

N

Enseignement spécialisé

Scolarisation des enfants handicapés : La loi de 2005, est elle encore en application en Seine St Denis ? Le SE-UNSA 93 est alerté par de nombreux collègues ainsi que par les familles parce que de très nombreux élèves en situation de handicap ne sont pas scolarisés dans les structures adaptées en cette rentrée. De nombreux élèves handicapés, présentant des troubles cognitifs ou psychiques, sont, en cette rentrée scolaire, restés sans place au collège dans le 93. En effet, de nombreux jeunes sortants de CLIS, pour lesquels la MDPH a décidé d’une orientation en 6 ème en dispositif ULIS (ex UPI), restent sans solution scolaire répondant à leurs besoins. L’Inspection Académique n'a pu leur proposer qu'un maintien exceptionnel en Clis à l'école élémentaire, ou, lorsque les familles s'y refusaient, d'un passage en 6ème ordinaire. Evidemment, bien des parents, conscients que leur enfant serait en grande souffrance et en carence d'un enseignement accessible, se refusent à cette éventualité. Oserait-on dire aux parents d'enfants non handicapés issus de CM2 que leur enfant sera maintenu à l'école élémentaire faute de place en 6ème ? Oserait - on proposer à un collégien lambda un temps partiel et quelques cours dans un niveau bien différent du sien faute de place ? Le SE-UNSA 93 exige que soit proposée, dès à présent, à ces élèves handicapés, une entrée en ULIS dans les conditions répondant à leurs besoins et ce, sans surcharger les dispositifs existants déjà en sureffectif : il est impératif que soient organisées en urgence, l'implantation de dispositifs ULIS permettant l'accessibilité pédagogique à ces jeunes handicapés. L'Education Nationale ne peut se soustraire à la loi et aux décisions de la MDPH qui s'imposent à elle. Le SE-UNSA considère comme insuffisant la création de 3 ou 4 ULIS par an sur le 93, elles ne sont pas à la hauteur des besoins recensés pour accueillir décemment nos jeunes handicapés dans les établissements du secondaire.

UNE NOUVELLE RENCONTRE POUR LES RASED DANS LA CHASSE AUX POSTES qui fait feu de tout bois,l’enseignement spécialisé n’est pas épargné. Les élèves en difficulté, comme les enseignants, font les frais de cette politique d’asphyxie. Déjà en 2008, 14 844 postes d’enseignants spécialisés disparaissaient et en 2009, 12 890. Remis en cause, les Rased s’érodent au fil des coupes sombres des inspecteurs d’académie dans leurs effectifs. La diminution drastique des départs en formations spécialisées en option E, G et DEPS, la réorganisation des réseaux ajoutent à la menace qui pèse sur les Rased. Réunis le 26 juin puis le 30 août, le SE-UNSA, la Fname, la Fnaren et l’Afpen ont averti le ministère qu’elles ne laisseraient pas faire. L’heure est à la mobilisation avec d’autres organisations syndicales et les parents d’élèves. Nelly Paulet SE-UNSA

Le SE-UNSA 93 demande qu'à l'avenir, l'Inspection Académique anticipe et travaille à une carte scolaire dans le champ du handicap, prenant en compte la communication par les enseignants référents les prévisions d'orientation en ULIS , avant même les décisions d'orientation de la MDPH. Catherine POINSIGNON SE-UNSA 93 Secrétaire ASH

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S OCIÉTÉ Pour l’Ecole Publique : Je signe et je m’engage !! Le SE-Unsa s’engage pour l’Ecole Publique et participe activement à la nouvelle phase de signatures de l’ Appel national pour l’Ecole Publique ouverte du 9 septembre au 9 décembre. Pour signer et faire signer ! Avec plus de 40 organisations du collectif, le SE-UNSA souhaite faire de cette campagne ( réunissant aujourd’hui plus de 259 000 signatures), un temps fort de la mobilisation pour exiger une autre politique pour l’Ecole. L’Ecole Publique qui souffre déjà depuis de nombreuses années, va en effet être à nouveau frappée par 16 000 suppressions supplémentaires de postes dans le budget 2011. Nous devons marquer notre opposition à cette destruction programmée de notre Service public, laïque et gratuit d’Education. Nous souhaitons donc rassembler plusieurs dizaines de milliers de signatures pour dépasser le cap significatif de 300 000 citoyens-militants de l’Ecole Publique. Cet Appel est déjà la plus importante action de promotion et de défense de l’Ecole Publique depuis près de 20 ans. De plus, le choix de la tourner vers nos concitoyens commence à porter ses fruits comme l’attestent les dernières enquêtes d’opinion. Durant cette période, et notamment lors du débat parlementaire sur le budget 2011, nous interpellerons, au nom des pétitionnaires, les élus (parlementaires, président des exécutifs locaux), le président de la République, le Premier ministre, le Ministre de l’Education Nationale, ainsi que les responsables des partis politiques.

http://www.appelpourlecolepublique.fr/

Non, Mr Besson il n’y a pas de «bons Français» !! Le SE-Unsa est scandalisé du nouveau «dérapage»

de Mr Besson, qui déclare aujourd’hui dans la presse : «si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bons Français, je serais très heureux.» Cette nouvelle saillie populiste est insupportable. Là encore la dignité de notre République en prend un coup, tout comme la conception humaniste française de la Nation. Pour le SE-Unsa, la stigmatisation des étrangers, comme l’absurdité qui consiste à définir une prétendue «bonne» identité française : ça suffit !! Plutôt que d’épouser les thèses les plus nauséabondes de la droite non républicaine, Monsieur Besson ferait mieux d’accepter que s’il n’y a pas, sauf dans ses fantasmes, de «bons Français»...il y a, en revanche, de très mauvais ministres qui dégradent l’image de la France.... et qu’il en fait partie ! Une raison de plus d’amplifier la pétition «touche pas à ma nation !» Le SE-UNSA, l’UNSA Education et l’UNSA font partie des premiers signataires de l’appel « Touche pas à ma nation ! » lancé par Sos, Libération et « La règle du jeu », le 13 septembre dernier. Cet appel suscite déjà une exemplaire mobilisation. La France que nous aimons mérite cet engagement. De la face la plus sombre de la majorité au chef de l’Etat luimême, le pouvoir « UMP » a entamé une croisade aussi détestable que nauséabonde. Il y a décidément quelque chose de pourri au royaume du sarkozysme. Etre de ce combat était donc une évidence. Cet appel est utile car il y avait urgence de ne pas laisser sans riposte, l’atteinte faite à la conception humaniste de notre Nation. Comme le dit Laurent Joffrin dans Libération, le jour du lancement de cette pétition : « Du débat sur l’identité nationale en janvier à la déchéance de la nationalité proposée en cette rentrée, en passant par maintes déclarations des hussards du sarkozysme, Hortefeux en tête, un basculement politique et culturel est à l’œuvre, qui voit la droite républicaine se rallier à une idée de la France… qui n’est pas républicaine. » Bref, la ligne jaune est franchie. Ne pas se taire, ne pas se contenter de débattre de cette offensive ou de discuter cette dérive : notre responsabilité de citoyens est de la combattre. Nous devons réhabiliter et valoriser notre conception de la Nation, celle qui ne distingue pas ses citoyens par leurs origines, celle qui était jusque là partagée par l’ensemble des partis républicains.

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Tous acteurs de l’Éducation ! Depuis des années, l’Education Nationale emploie du personnel non titulaire pour certaines fonctions en commençant par les enseignants contractuels ou vacataires mais dans des secteurs très importants pour le fonctionnement des établissements. : AVS, AED… Sous ce gouvernement appliquant une politique libérale dédoublée d’une « rigueur budgétaire », la pérennisation de ces emplois est devenue une demande permanente du SE-UNSA 93 avec un statut de fonctionnaires titulaires. Or, nous sommes loin de cet état d’esprit. La façon dont l’administration vous considère (voire vous exploite…) est inacceptable pour le SE-UNSA. Pour nous l’administration a des responsabilités à assumer pour chaque recrutement opéré. L’emploi contractuel doit être soumis à des règles transparentes de gestion connues de tous. Aujourd’hui quelle possibilité ont-ils de «négocier» les éléments de leur contrat de travail ? Leur employeur se soucie-t-il de ce qu’ils deviennent à la fin de votre contrat surtout lorsqu’il est de droit privé ? Au SE-UNSA, toutes ces questions sont aussi les nôtres.

DOSSIE

R

leur avenir. En juillet des engagements ont été pris sur l'amélioration de leur situation d’«agent non titulaire de l'État». Le SE-UNSA, dans la continuité des actions qu'il a menées pour eux, entend bien obliger le ministère à prendre réellement en compte votre situation. Au CTPM de 7 juillet 2010, nous avons exigé de réelles mesures d’amélioration de leurs conditions de travail, de leur rémunération et de leurs droits sociaux. Pour le SE-UNSA, l’État - donc le ministère- a la responsabilité de vous accompagner en termes de formation, de reconnaissance des acquis de l'expérience, d'accès à des concours... Enseignants non titulaires, AVS et AED, le SE-UNSA 93 vous informe par ce dossier spécial de vos droits et de nos différentes actions. Au SE-UNSA, nous revendiquons pour tous le «respect» dû !

Nous sommes à leurs côtés pour les défendre face à un employeur qui se préoccupe peu de leurs conditions de travail, de rémunération et de

Guy CHABERNAUD SE-UNS A 93

D . E . A

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D OSSIER S . V . A

Ce qu’il y a de merveilleux avec les enfants, c’est qu’ils sont toujours studieux, calmes et sages comme des images.

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La MAE connaît bien les enfants et les risques auxquels ils peuvent être exposés. Depuis près de 80 ans, elle assure la meilleure protection aux enfants placés sous votre responsabilité. Et leur bonne protection, c’est aussi la vôtre !

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1&2

PERSONNEL

S

Blocage des salaires des fonctionnaires Une caricature de négociation a abouti à une décision de gel de nos traitements pendant trois ans. Le gouvernement fait encore payer la crise aux fonctionnaires. À CROIRE ÉRIC WOERTH, les fonctionnaires sont privilégiés. Leurs salaires auraient progressé de plus de 3% en moyenne l’an dernier. Pour arriver à ce chiffre, il additionne toutes les augmentations. Avancements d’échelon et de grade, changements de corps après concours…tout y passe! Mieux, en recrutant moins, on fait diminuer le nombre des bas salaires des débutants. Du coup, le salaire moyen augmente. On peut donc prédire qu’avec ce tour de passe-passe, il en sera de même l’an prochain. La vérité individuelle est toute autre: il suffit de regarder sa fiche de paye. Un enseignant au 7e échelon gagnait 2097€ brut en 2000. Un enseignant au même échelon gagne aujourd’hui 2292€. Si ce salaire avait suivi l’augmentation de l’indice des prix, il devrait percevoir 225€ de plus. Nos traitements ont perdu 10% de leur pouvoir d’achat. Bien sûr nous avons des avancements d’échelon. C’est heureux! Le ministre veut transposer au public la logique du privé et faire disparaître la carrière. Tous les syndicats le dénoncent. Les négociations prévues par la loi ont tourné court. La presse avait annoncé préalablement les décisions envisagées par le gouvernement et surtout l’annulation de l’augmentation pourtant actée en 2008… Les syndicats ont claqué la porte. Au final,nos traitements ont été augmentés de 0,5% et seront gelés pour les trois ans qui viennent. Une décision inique que l’UNSA-Fonction publique a dénoncée.

Encore une bonne raison de faire la grève le 12 octobre !

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1

P ERSONNELS Les promotions

La CAPD des promotions se rapproche... Adressez nous votre fiche de suivi en novembre 2010 ! Le calcul du barème de l’avancement est basé sur la note pédagogique et de l’ancienneté de service depuis le début de carrière.

Barème : 2 x Note + AGS* (1 point par an et 1/12e de point par mois complet) Toutes les notes sont arrêtées au 30 juin de l’année scolaire précédente dans un souci d’équité. Les collègues ayant un même barème sont départagés par l’A.G.S.* (au jour près) et, le cas échéant par l’âge. *A.G.S. : Ancienneté Générale de Service La notation Tout fonctionnaire est soumis à notation. Celle-ci est assurée par l’I.E.N. de la circonscription. Toute note correspond à une appréciation adverbiale. L’ensemble est situé dans une grille départementale qui a été négociée avec l’Administration pour éviter les disparités de notation entre I.E.N. L’avancement L’avancement, c’est-à-dire le passage d’échelon, se fait par année civile pour les Instituteurs et par année scolaire pour les Professeurs des Ecoles (P.E.). Il est tributaire d’une grille nationale.

Chaque enseignant est promouvable à l’échelon supérieur dès qu’il a atteint le temps nécessaire dans l’échelon. 30 % des promouvables sont promus au choix (Instits) ou au grand choix (P.E.) ; 50 % au mi choix (Instits) ou choix (P.E.) et le reste à l’ancienneté. Le traitement est informatisé et les collègues sont rangés selon le barème.

Envoyez votre fiche de suivi syndical des promos ! Fiche Promos à retourner au plus vite : SE-UNSA 93 - 77, av. Henri Barbusse—93140 Bondy

Pascal BOUSSAROQUE 14 | Syndicat des enseignants 93 - UNSA • www.se-unsa93.org

Nathalie STEINFELD


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Cotisations 2010-2011 Titulaires É CLASSE NORMALE Instituteur Prof écoles, Certifié, COP, CPE, PLP, Prof EPS PEGC, CE d’EPS, AE, CE Bi-admissible Agrégé

01

C 02

H

E

L

03 04 05 119 € 122 € 125 € 129 € 136 € 143 € 128 € 137 € 144 € 153 € 156 € 169 € 181 €

07 130 € 161 € 141 € 172 € 207 €

05 06 07 227 € 242 € 255 € 268 € 299 € 200 € 215 €

S

08 09 137 € 144 € 173 € 185 € 149 € 157 € 185 € 200 € 223 € 239 €

En vigueur au 01/08/2010

Situations particulières Disponibilité, congé parental : 40 € Temps partiel : au prorata du temps partiel Suppléant : 80 € CPA : au prorata du salaire

10 11 153 € 168 € 200 € 215 € 167 € 176 € 215 € 224 € 255 € 268 €

Retraités

Pension inférieure à 1400 € 95 € Pension entre 1400 et 1850 € 116 € Pension supérieure à 1850 € 125 €

01 161 € 215 € 149 €

CLASSE EXCEPTIONNELLE PEGC, CE D’EPS

01 02 03 04 05 Non-titulaires 200 € 216 € 227 € 242 € 255 € Contractuel 124 € Vacataire 40 € Assistant d’éducation 70 €

Stagiaires Étudiant stagiaire 40 € Fonctionnaire stagiaire 80 € Liste complémentaire 40 €

SITUATION PERSONNELLE

 Nouvel adhérent

 Retraité

Nom : ................................................................................................ Prénom : ............................................................................. Nom de jeune fille : .............................................................................................. Né(e) le : ......................................................... Adresse personnelle : ...................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................ Adresse de l’établissement d’exercice : .......................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................ Téléphone : ...................................................................................... Portable : ........................................................................... Adresse mél : .................................................................................................................................................................................

SITUATION ADMINISTRATIVE

TITULAIRE :  Premier degré

Spécialité (directeur, Zil, ASH, EMF…) : ....................................  Professeur des écoles  Instituteur

 Second degré Discipline : ................................................................................  Certifié  PLP  Agrégé  Bi-admissible  AE  CE  PEGC  CE d’EPS  COP  PEPS  CPE  DCIO  Autre (préciser) : ....................................... NON-TITULAIRE :  Enseignant, CE, CPE (précisez) : ........................  Vacataire  Contractuel  Autres (AED…) (précisez les fonctions) : ........................ STAGIAIRE :  Étudiant stagiaire (M1, M2)  Fonctionnaire stagiaire Catégorie (PE, PLP…) : ..............  Liste complémentaire

Montant de la cotisation. Le montant de votre cotisation

annuelle est proportionnel au salaire. Il est égal à 5,8 millièmes de votre traitement annuel brut. La cotisation peut être versée en une seule fois, par chèque adressé à votre section départementale. Elle peut également être réglée en plusieurs fois par prélèvement fractionné sur votre compte bancaire ou postal.

Réduction d’impôt

 Classe normale  Hors classe  Classe exceptionnelle  Temps complet  Temps partiel : .......% COTISATION

D’ADHÉSION

04 209 € 255 € 176 €

06 127 € 152 € 135 € 163 € 193 €

N

HORS CLASSE Prof écoles, Certifié, CPE, PLP, Prof EPS, DCIO Agrégé PEGC, CE D’EPS

BULLETIN

02 03 183 € 196 € 227 € 239 € 157 € 166 €

O

Échelon : .......... Montant de la cotisation : ................... Mode de paiement :  Chèque  Virement  Paiement fractionné :  première demande  renouvellement J’adhère au Syndicat des Enseignants-UNSA, date et signature : ..............................................................................................

66%

du montan t votre cotis de ation

Les informations recueillies sont destinées au fichier syndical. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

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L'enseignent de Seine Saint-Denis