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Le journal du Syndicat des Enseignants-Unsa

de Seine Saint-Denis

N° 91 Mars 2010

2010

! l o b e l s a R t u o t , s r a m 3 Mardi 2 s n a d e d n o m le la rue !

Ministère Education Nationale Rectorat de Créteil Inspection Académique 93

Lieu et heures de la manisfestation sur notre site Internet: www.se-unsa93.org

• Retraite

• défense de l’ASH,

• remplacements

• masterisation

• contractualisation,

• appel pour une école publique

• augmentation des postes pour le prochain concours

• amélioration des conditions de travail...

Spécial Mouvement 2010

Calendrier, modalités, fiche de suivi syndical, choix et stratégies L’ enseignant de Seine Saint-Denis --SE-UNSA 93 - n° 91 mars-avril 2010 1


Manifestation - Mardi 23 mars

TOUTES ET TOUS, MOBILISONS-NOUS LE 23 MARS Face à la politique économique et sociale menée par le Gouvernement, en l’absence de réponses satisfaisantes apportées le 15 février par le Président de la République, le 23 mars sera une nouvelle fois l’occasion pour les salariés, du privé comme du public, d’affirmer que d’autres orientations sont nécessaires, justes et possibles. Ce jour là, dans l’unité interprofessionnelle la plus large, la journée de grève et de manifestations rappellera aussi que, dans un contexte de crise, les services publics sont d’autant plus indispensables.

Nos organisations syndicales de la Fonction publique appellent tous les personnels à se joindre à la mobilisation par la grève et les manifestations. Ensemble, mobilisons-nous notamment pour : •

L’arrêt immédiat des suppressions d’emplois, et des créations de postes partout où cela s’avère nécessaire.

La résorption de la précarité dans la Fonction publique.

Des augmentations salariales assises sur la valeur du point d’indice et le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat intervenues depuis plusieurs années.

Une réforme des retraites prenant en compte l’ensemble des questions, tant pour le Code des pensions que pour le régime général, et notamment, le niveau des retraites, l’emploi, le financement, la pénibilité, la réduction des inégalités et visant à l’amélioration pour tous.

Des mesures immédiates pour améliorer les conditions de travail et mettre un terme aux situations de souffrances professionnelles.

Des évolutions ayant pour but l’intérêt général et les besoins de toute la population sur l’ensemble du territoire, ce qui implique le retrait de plusieurs dispositifs contraires à ces principes dans les trois versants de la Fonction publique.

Nos organisations syndicales exigent l’ouverture immédiate de véritables négociations.

Elles appellent l’ensemble des personnels à se mobiliser massivement le 23 mars pour faire aboutir leurs revendications. Paris le 23 février 2010

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L’ enseignant de Seine Saint-Denis -SE-UNSA 93 - n° 91 mars-avril 2010


Masterisation n Réforme de la formation des enseignants : quelle rentrée 2010 ?

En ce qui me concerne, je suis favorable à la position tenue par les syndicats de l’UNSA  : celle d’une mastérisation réussie et la création L’an prochain, les étudiants qui de masters « métiers de l’enseignes’inscriront aux concours le feront ment ». J’aimerais en revenir à une dans le cadre des masters. Il faudra proposition qui fut un temps celle être inscrit en M2 (ou titulaire d’un du SE-UNSA et de Sup’RechercheM2) pour pouvoir se présenter à UNSA. tous les concours d’enseignement. Depuis un an, les protestations fusent de toutes parts : de plusieurs centrales syndicales, des associations savantes de spécialistes, des mouvements pédagogiques, des départements universitaires et de nombreux CA d’université, de la Conférence des Directeurs d’IUFM, de la Conférence des Présidents d’Université, des étudiants, des Parents d’élèves etc. Cette convergence dans le refus général d’une réforme mal engagée, cache cependant beaucoup d’avis différents, parfois contradictoires entre eux. Certains refusent purement et simplement la « mastérisation ». D’autres souhaitent une formation aboutissant au niveau BAC+5 avec des exigences de validation « adaptées ». Certains travaillent à des maquettes de véritables masters, dont l’objet de recherche serait professionnel. D’autres refusent les masters « métiers de l’enseignement  », soit parce qu’ils aboutiraient à une impasse pour les candidats échouant par ailleurs au concours, soit parce qu’ils videraient les masters recherche des universités, dans des champs disciplinaires parfois menacés, faute de recrutement.

différents CA. Ce projet me semble être ce qu’il est possible de faire de moins mal dans le contexte actuel. Il conviendrait, certes, de travailler tel ou tel point (le mode d’évaluation des étudiants, l’encadrement des divers « stages », la nature de la « recherche  », la place des collègues maîtres formateurs), mais l’architecture générale est intéressante. Est-elle pour autant jouable pour les étudiants ? Là, j’ai des doutes sérieux et je rejoins de ce point de vue, ceux qui pensent que préparer à la fois le concours, le mémoire de master et l’entrée dans le métier par des stages sera inaccessible à de nombreux candidats.

Prenant acte de la mastérisation et de l’impossibilité de conserver le concours au niveau L3 (ce qui était pourtant leur ligne de départ), l’idée fut d’avoir un M1 à fort contenu disciplinaire, comportant un stage et un module spécifique de connaissance générale du système éducatif. Ensuite, le M2 aurait proposé une offre en râteau, avec des masters recherche et des mas- Le risque est donc réel de voir se ters professionnels. développer le recrutement précaire d’étudiants qui n’auront réusDans ce cadre, il était revendi- si que le concours ou que le master. qué une admissibilité le plus tôt Certes, les vacataires ont toujours possible en M1 permettant aux existé. Ce n’est pas une raison pour admissibles de poursuivre et aux les instituer par une Agence de Reautres étudiants de se diriger vers crutement Education Nationale. d’autres masters. Cette proposition n’a pas été retenue par le Mi- Alors que faire ? Il me semble que nistère. le contexte actuel de mobilisation peut permettre de faire encore On ne distingue plus, aujourd’hui, bouger les lignes, en l’occurrence masters recherche et masters pro- celle de la place du concours. fessionnels. Je pense, pour ma part, que c’est un tort. Ne plus dis- Dans le Premier et le Second detinguer les deux nuit à mon sens, gré, collègues et Parents d’élèves tout autant à la recherche qu’à la commencent à mesurer la gravité FDE. des stages d’étudiants non formés. J’espère donc que cette mobilisaActuellement à Créteil, la commis- tion, bien réelle, permettra enfin sion Premier degré de l’IUFM tra- de faire entendre la voie de la raivaille à un projet de maquette aca- son. démique, en partenariat avec les 4 universités : UPEC(Paris 12), Paris 8, Aude Gerbaud Paris 13 et Marne-la-Vallée. Ce pro- maître de conférences, formatrice jet doit être avalisé en avril par les Premier degré à Livry-Gargan.

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Concours et la boite de Pandore ! n Pourquoi une augmentation des postes, est-elle nécessaire pour garantir un vrai Service Public d’Education ? Avec la nouvelle forme du concours «masterisé» entre les stages en responsabilité des étudiants en Master 1, les recalés au concours avec ou sans leurs masters 2 en poche, le Ministère ouvrira sûrement une véritable boite de Pandore. Certes, les vacataires ont toujours existé. Mais, quelle aubaine pour l’Etat et le Ministère de l’Éducation nationale d’embaucher des contractuels et des vacataires en CDD avec une grande précarité,des salaires très bas et des conditions de travail déplorables aussi bien pour eux que pour les élèves. En clair, la masterisation est une occasion de créer et d’instituer une Agence de Recrutement Education Nationale masquée. En Seine Saint-Denis, la première conséquence a été le manque permanent de remplaçants. Pour cette année au moins, la liste complémentaire aurait pu être ouverte. La réponse du Ministère a été claire : •

Refus de l’ouverture de cette liste complémentaire pour ne pas maintenir les IUFM.

Appel du Recteur de Créteil, M. Blanquer, en décembre 2009 pour recruter des contractuels et des vacataires sans aucune condition préalable. Rappel, seul le SE-UNSA 93 avait découvert ce fait.

Il sera facile pour ce même gouvernement de vouloir combler ce vide par des contractuels ou des vacataires issus de la «nouvelle formation initiale des enseignants, la masterisation». Lorsqu’on veut tuer son chien, il suffit de l’empoisonner à dose très lente pour ne pas éveiller les voisins ! Avec la combinaison de la masterisation et du manque de places au concours enseignants, une privatisation sournoise du Service Public d’Education a lieu en ce moment. Pourquoi, faut-il se battre pour que le nombre de places au concours augmente ? 1. La réalité du terrain avec le nombre de remplacements est le premier signe visible de ce mauvais calibrage volontaire du Ministère. 2. Pour combler le départ de nos collègues partant à la retraite. 3. Recruter des fonctionnaires titulaires d’Etat impliquent des devoirs et une garantie pour tous nos citoyens . •

Mieux, celui-ci est nommé en «grande pompe»: directeur général de la DEGSCO au Ministère comme récompense !

Début janvier 2010, l’IA 93, M. Auverlot, embauche des étudiants Master 1 en stage en responsabilité sans aucune formation initiale pour compenser le manque de Brigade de Formation Continue.

Déclaration de Luc Chatel , le 21 janvier 2010 favorable au recrutement.

Emission du 25 janvier, Sarkozy annonce que les contractuels et vacataires non titulaires en CDD seront titularisés ! Pour le Se-UNSA 93, c’est juste encore et encore un bel effet d’annonce.

Après ce grand moment d’hypocrisie gouvernementale, le réel problème est bien le nombre de places au concours en constante diminution. Si l’Etat continue pour des «fausses raisons budgétaires» à diminué les places au concours, il y a aura de plus en plus de classes aussi bien dans le premier et le second degré sans enseignants avec un statut de fonctionnaires titulaires.

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L’obligation de se consacrer entièrement à ses fonctions : en principe, un fonctionnaire ne peut en aucun cas cumuler ses fonctions avec une autre activité, privée ou publique. Il existe néanmoins des exceptions, par exemple pour les activités d’enseignement ou d’écriture. L’obligation de discrétion professionnelle et de respect du secret professionnel : le fonctionnaire ne doit pas divulguer des informations ou des documents dont il a eu connaissance à l’occasion de ses fonctions, sous peine de sanctions disciplinaires ou pénales selon le cas. Le devoir d’obéissance aux instructions de son supérieur hiérarchique. Néanmoins, cette règle a été atténuée depuis le Seconde Guerre mondiale. Le fonctionnaire doit au contraire refuser d’obéir à un ordre lorsqu’il est manifestement illégal et contraire à un intérêt public. Le devoir de moralité, y compris en dehors du service : un fonctionnaire ne doit pas choquer par son attitude (alcoolisme, scandale public…), ni porter atteinte à la dignité de la fonction publique. Le devoir de probité : le fonctionnaire ne doit pas utiliser les moyens du service à des fins personnelles, ni avoir d’intérêts dans les personnes morales de droit privé (ex : entreprises) que ses fonctions l’amènent à contrôler. Ce devoir est complémentaire à l’obligation de se consacrer à ses fonctions. L’obligation de neutralité : le fonctionnaire doit assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions.

Avec le recrutement massif de contractuels et de vacataires de droit public ou privé, le risque est de voir supprimer ce dernier point essentiel dans les devoirs d’un fonctionnaire: neutralité politique et religieuse (laïcité). Avec son union interprofessionnelle, l’UNSA connaît bien tous les risques liés aux méthodes du secteur privé et des pressions du MEDEF qui inspirent le gouvernement actuel. Le SE-UNSA 93 refuse une «privatisation» à la France Télécom pour un Service Public d’Education pour que nos élèves aient droit à un véritable enseignement. dominique DI PONIO, secrétaire du SE-UNSA 93

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Concours et la boite de Pandore ! n Remplacements : étudiants et retraités à la rescousse ! Alors que la tension sur le terrain est de plus en plus perceptible, Luc Chatel vient de faire des annonces sur le remplacement des professeurs absents. Pour répondre à la demande légitime des élèves et de leurs familles, le ministre fait feu de tout bois. Comme ses prédécesseurs, il sort des cartons la proposition qui consiste à faire appel à des enseignants retraités. Par contre, il innove en proposant que des étudiants en master assurent ces fonctions de remplaçants. Pour le SE-UNSA, ces solutions de fortune cachent mal la difficulté ministérielle à rapiécer le service public du remplacement, par ailleurs maltraité budgétairement (3000 postes de remplaçants en moins à la rentrée 2009). Remplacer ce n‘est pas faire de la garderie. Assurer des cours au pied levé ne s’improvise pas. Cela nécessite une formation complète et une réelle capacité d’adaptation. Demander à des étudiants, du jour au lendemain, de prendre en charge une classe, sans maîtriser les contenus des programmes, sans appréhender la gestion d’un groupe d’élèves, sans même être au fait de leurs droits et devoirs, relève de l’irresponsabilité. L’emploi d’étudiants pour effectuer des remplacements constitue une dérive supplémentaire dans l’imbroglio de la masterisation. Pour qui en doutait encore, la qualité de la formation professionnelle des futurs enseignants est bien le cadet des soucis de ceux qui ont porté et soutenu cette réforme. Le SE-UNSA avait d’ailleurs refusé de cautionner cette masterisation en votant contre les projets de décrets en CTPM. Pour le SE-UNSA, les étudiants ne doivent pas devenir les variables d’ajustement d’une politique budgétaire inconséquente. Il s’opposera à toute initiative locale ou nationale qui confondrait remplacements et stages de formation de master. Christian Chevalier Secrétaire Général du SE-UNSA

n Emploi précaire : l’Etat pompier pyromane. Nicolas Sarkozy a annoncé l’accès à la titularisation pour l’ensemble des non titulaires de la Fonction publique lors d’une émission télévisée lundi 25 janvier. Pour le SE-UNSA, cette décision apporte plusieurs remarques : - le dogme du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux a conduit les administrations à multiplier le recours aux personnels précaires. Dans l’Education nationale leur nombre a augmenté de 10% depuis l’année dernière. - le SE-UNSA demande chaque année, lors du premier Comité technique paritaire national qu’un bilan de la précarité soit présenté et qu’un plan d’intégration

soit mis en place. Il a rencontré le refus du ministère sur les deux aspects. Au vu de ces deux points, il apparaît peu vraisemblable que le Président de la République abandonne la politique qu’il mène jusqu’à présent et qu’il fasse procéder à la titularisation de près d’un million de fonctionnaires supplémentaires. C’est donc bien de contrats pérennes (CDI) dont il s’agit. Pour le SE-UNSA le développement d’une fonction publique à deux vitesses porte, en germe, la disparition progressive du statut au profit du contrat. Ce n’est pas acceptable. Il demande que la titularisation des personnels précaires se fasse par des voies adaptées telles les examens professionnels et les concours réservés.

n Rappel de la poistion de Luc

Chatel sur les enseignants absents: Luc Chatel explore des pistes pour remplacer les enseignants absents Le ministre de l'éducation nationale a annoncé, mercredi 20 janvier, sur Europe 1, qu'il allait proposer trois pistes aux syndicats pour améliorer le système de remplacement des enseignants absents, en citant notamment la possibilité de "partenariats avec Pôle emploi". M. Chatel a parlé d'"améliorer le système par trois moyens" : une plus grande "réactivité", une plus grande "souplesse" et la diversification du "vivier" des remplaçants. "Aujourd'hui, on remplace trop lentement les professeurs absents", il y a "un délai de carence de quatorze jours pendant lesquels le lycée doit se débrouiller avec un professeur absent" et "c'est seulement au bout de quatorze jours que le rectorat intervient ; il faut que dès le premier jour les autorités académiques soient mobilisées", a-t-il expliqué. Deuxième point, "si vous avez un manque de professeurs de mathématiques à Paris et que vous avez des professeurs de mathématiques disponibles à Créteil, eh bien les professeurs de Créteil ne peuvent pas aller à Paris. Donc on va assouplir ce dispositif" entre académies, a-t-il ajouté. "Troisième exemple : nous devons diversifier et enrichir notre vivier de remplacement, par exemple avec des partenariats avec Pôle emploi, en mobilisant ici ou là de jeunes retraités de l'éducation nationale ou en travaillant avec des étudiants qui ne sont pas encore admis aux concours", a-t-il poursuivi. Interrogé pour savoir si les difficultés de remplacement n'étaient pas une conséquence des suppressions de postes de professeurs, le ministre a répondu "non, ce n'est pas un problème nouveau, il est nettement antérieur à la question de la réduction des postes dans l'éducation nationale". LE MONDE - le 21 janvier 2010

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Retraite POURQUOI MANIFESTER LE 23 MARS POUR LES RETRAITRES ? Nos retraites Nous sommes profondément attachés à un système de retraite par répartition fondé sur la solidarité intergénérationnelle. Nous défendons les principes sur lesquels l’Etat s’était engagé visàvis de ses fonctionnaires : des pensions garanties par leur inscription au budget de l’Etat, selon le principe d’une carrière « continuée» avec rétablissement des dispositions d’assimilation et de péréquation.

L’UNSA défend : • le rétablissement de l’indexation de la pension sur les traitements avec une clause de sauvegarde par rapport à unvéritable indice des prix ; • le maintien du calcul du montant de la pension sur la base • de l’indice détenu sur les six • derniers mois.

L’UNSA demande : •

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l’intégration de la totalité des éléments de rémunération dans les retenues et la liquidation de la pension. La retraite additionnelle

Fonction Publique (RAFP) étant une mauvaise réponse à un vrai problème ; • l’amélioration de la situation des femmes fonctionnaires qui sont particulièrement pénalisées par le système actuel ; • la suppression du dispositif de la décote qui instaure une double pénalité pour les fonctionnaires dont la durée d’assurance n’atteint pas le nombre de trimestres requis ; • la réévaluation sensible du minimum de pension Fonction Publique ; • la mise en place d’une conférenceannuelle des retraites.

L’UNSA rejette : l’allongement de la durée de cotisation.

L’UNSA propose : l’élargissement des assiettes de cotisations à d’autres sources de financement, en particulier aux revenus du capital.

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Dans plusieurs grandes villes de France, des retraités sont descendus dans la rue, mercredi 24 février, pour réclamer une hausse de leurs pensions et une revalorisation de leur couverture maladie. Selon les syndicats de retraités CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FRG-fonction publique et UNSA, qui organisent ces manifestations, les augmentations des pensions de ces dernières années sont «insuffisantes» pour compenser la hausse des prix. Quatre des 14 millions de retraités en France toucheraient moins de 900 euros par mois - alors que le seuil de pauvreté est à 817 euros. Le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites évoque, lui, pour l’année 2007, 10 % de retraités français ayant un niveau de vie inférieur à 913 euros mensuels. Année après année, les retraités constatent une baisse continue de leur pouvoir d’achat. Par exemple en 2008, la moyenne annuelle de l’inflation a atteint 2,8 %. Les retraites et pensions ont été revalorisées de 1,1 % au 1er janvier 2008 et de 0,8 % au 1er septembre», notent les syndicats dans un document commun. En outre, «depuis plusieurs années, les gouvernements successifs restent arcboutés sur le principe selon lequel toute hausse de cotisations (...) est exclue, ce qui se traduit en matière de politique de santé par toujours plus de mesures nouvelles restrictives à l’égard des assurés», comme la hausse de 16 à 18 euros du forfait hospitalier. Les syndicats regrettent également que le tarif des complémentaires santé (mutuelles ou assurances privées) «augmente avec l’âge de l’assuré, ce qui conduit à des cotisations élevées pour des retraités de plus de 80 ans, sans que leurs ressources soient plus importantes. Or c’est surtout parmi les retraités les plus âgés que se développe la pauvreté». «ON L’A GAGNÉE, ON VEUT LA VIVRE, NOTRE RETRAITE»


Actualité n CAPD DU 15 FÉVRIER 2010 Déclaration liminaire du SE UNSA Monsieur l’inspecteur d ‘académie, Depuis un mois, Les enseignants sont particulièrement fatigués voire abattus et attendent avec impatience les vacances d’hiver. Alors que vous nous dites que le département n’est pas déficitaire, de nombreux collègues nous sollicitent régulièrement car les remplacements ne sont plus assurés dans de nombreuses écoles. Les collègues supportent d’accueillir 3 à 5 élèves supplémentaires par classe ce qui détériore leurs conditions d’enseignement, pour ensuite à leur tour tomber malade. Les BFC assurent le remplacement normalement effectué par les ZIL. Et certains Zil nous disent changer tous les jours d’école afin d’éteindre les incendies par ci par là suite aux protestations des parents d’élèves. Cette situation ne peut perdurer. Quelle réponse envisagez vous ? Aujourd’hui, nous étudierons les départs en stage CAPA SH. Nous constatons une forte diminution des demandes dans l’option E, conséquence certaine de la politique nationale menée depuis 2008/2009 et de la sédentarisation des postes. Quel intérêt d’être enseignant spécialisé si c’est pour se retrouver dans une classe ordinaire ? Les candidats se reportent ainsi sur les autres options. L’avenir des RASED paraît toujours incertain et fait fuir les candidats alors que les besoins en matière d’aide à la grande difficulté scolaire dans ce département, demeurent importants. Comment comptez vous remédier à cette désaffection du stage CAPA SH option E  ? Comment comptez vous remotiver les candidats pour cette option ? Ferez vous un appel pour trouver d’autres candidats ? Les enseignants qui ont obtenu un stage de formation continue, découvrent avec

surprise qu’un étudiant assurera leur remplacement au lieu d’un BFC et qu’ils devront les accueillir le premier jour en guise de matinée d’information et de prise en main de la classe.

n

Au Se UNSA, nous jugeons que la formation des enseignants est un processus qui ne peut s’improviser. Une formation de qualité repose sur une prise de fonction progressive et professionnalisante. Elle ne saurait se résumer à une formation « sur le tas ». Les stages en responsabilité tels qu’actuellement conçus pour les étudiants vont à l’encontre de la conception que nous avons de la formation. Pour nous, les étudiants ne peuvent être placés en responsabilité face à des élèves sans un accompagnement de maîtres-formateurs dont c’est la spécialité.

L es différentes circculaires publiées par l’IA 93

la circulaire sur les demandes de temps partiel et de mise en disponibilité - date limite jusqu’au 31 mars.

la circulaire sur les exeats/ ineats jusqu’au 30 avril.

la circulaire sur le mouvement intra-départemental 1er degré (changmeent d’écoles) . voir notre dossier dans ce journal

Enseigner est un métier qui s’apprend. Enseigner ne s’improvise pas. Et ce n’est pas parce quelques uns ont commencé leur carrière comme vacataire dans l ‘’éducation nationale il y a 20 ou 25 ans, qu’il faudrait y revenir avec nostalgie. Aujourd’hui, de nombreux enseignants se posent la question de partir en stage dans ces conditions là. A cela s’ajoute encore le fait que notre service Public Laïque et Gratuit n’a jamais été autant menacé. Il est miné par une politique de restriction budgétaire sans précédent et une série de mesures favorisant les écoles privées. En encourageant le consumérisme scolaire, notamment à travers la désectorisation ou la loi Carle, en dénigrant en permanence les fonctionnaires et les services publics, ce gouvernement prépare le terrain aux marchands d’écoles. Bref, le SE UNSA dénonce la dégradation que les enseignants subissent de plein fouet, chaque jour plus importante, de leurs conditions de travail sans jamais être ni entendus, ni écoutés. Isabelle GUIGON Elue paritaire en CAPD du SE-UNSA 93

n

P our l'école publique : je signe !

L’École publique, laïque et gratuite crée le lien social indispensable pour faire face aux défis d’un monde en crise. C’est elle, et elle seule, qui per met de garantir la cohésion sociale. Elle est pourtant aujourd’hui menacée par des choix politiques qui favorisent le privé et encouragent le consumé risme éducatif. Déjà plus de 44000 signatures, continuons. Redonnons la Priorité à l’École laïque ! signez la pétition en ligne. http://www.appelpourlecolepublique.fr/

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Mouvement départemetal

Le calendrier du mo et complé Accusé Résultat du projet

Mouvement départemental principal

Ce que le SE-UNSA 93 veut... • Que les élus du personnel puissent avoir accès au serveur pour donner leurs avis sur l’application informatique. Le 8 mars, quelle bonne ou mauvaise surprise informatique ? • Que l’IA 93 respecte la circulaire « Mobilité » publiée par le Ministère: - Que les points enfants comptent jusqu’à la majorité. Actuellement, les enfants deviennent majeurs pour l’IA à 11 ans et 2 mois ! - Que les points de rapprochements de conjoints comptent. - Que les points violence (45 points) comptent aussi. • Que le bordereau des points supplémentaires soit renvoyé au même temps que l’accusé réception, soit le 2 avril. • Que le serveur soit fiable à 100% sans panne.

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C.A.P.D

MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE

• Renvoi au plus tard du bordereau pour les points supplémentaires, le 23 mars.

Saisie Mouvement principal

• Saisie de vos voeux du 8 mars au 22 mars (minuit) sur I-Prof.

Retour de l’accusé réception à l’IA pour le 2 avril 2010 au plus tard. Ce que le SE-UNSA 93 veut... • Que l’accusé réception soit électronique. Le serveur I-Prof est sécurisé par un code personnel et nominatif (NUMEN). Pourquoi ? Eviter la perte courrier papier et une meilleure rapidité.

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Mouvement départemetal

ouvement principal émentaire MOUVEMENT COMPLEMENTAIRE

Mouvement complémentaire

C.A.P.D

Du 3 mai au 9 mai, résultats du projet du mouvement. SEULE, la CAPD du 10 mai validera ce mouvement.

fiche de suivi syndical sur notre site (format pdf ) se-unsa93.org

A partir du 11 mai, les services de l’IA vont travailler avec les élus du personnel pour affecter les collègues sans postes. Le 28 juin, une dernière CAPD validera ce mouvement complémentaire (date prévisionnelle).

Ce que le SE-UNSA 93 veut... · Que le mouvement complémentaire soit informatisé pour que les collègues connaissent l’ensemble des postes restants (ASH, regroupement de quotités…). · Qu’un 3ème mouvement existe à la fin du mois d’Août pour les collègues mis à disposition. Actuellement, il n’y a aucun contrôle paritaire !

Au mois de Septembre 2010 , avec l’arrivée des «masterisés», les élus paritaires du SE-UNSA 93 veulent, participer et vérifier aux affectations à la fin Aout 2010 ! · Que les élus du SE-UNSA ne soient pas les otages de l’Administration, lors de ce mouvement complémentaire. Les dernières années, le SE-UNSA arrêtait le mouvement car l’Administration voulait imposer les postes ASH à des collègues non volontaires que nous défendons ! Le SE-UNSA 93 ne cautionne pas l’Administration. Que celle-ci prenne ses responsabilités...

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Mouvement départemetal n Calendrier Du 8 mars au 22 mars 2010 (minuit)

Saisie des voeux (I-Prof internet)

Avant le 22 mars , minuit

Modification éventuelle des voeux Date limite de réception par l’IA du bordereau pour les points supplémentaires Date limite de retour de l’accusé de réception + feuillet «mouvement complémentaire» daté et signé Résultat du projet du mouvement départemental - nous consulter. C.A.P.D - Validation du mouvement principal départemental

Avant le 23 mars 2010 Avant le 2 avril 2010 Du 3 mai au 9 mai 2010 Le 10 mai 2010

n Les modalités saisie des voeux par I-Prof (serveur Internet) Adresse

www.ia93.ac-creteil.fr

Cliquez

Sur I-Prof, « Les services » « S.I.A.M » « Phase Intradépartementale»

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N° des postes sollicités

nombre maximal de voeux: 30 Tous les postes sont consultables sur le site de l’inspection académique : www.ia93.ac-creteil.fr

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n L’importance de nous renvoyer votre fiche de suivi syndical Le Syndicat des Enseignants– UNSA 93 participe à tout le déroulement du processus du mouvement départemental car ses représentants sont élus en CAPD. En particulier, le SE-UNSA 93 s’implique en groupe de travail et en CAPD pour vous défendre, contrôler votre barème et intervenir face à l’Administration. En tant que syndicat représenté en CAPD, le SE-UNSA 93 vous défendra si vous nous renvoyez votre fiche de suivi syndical. Aucun passe-droit ne sera possible aussi bien du côté de l’Administration que des autres organisations syndicales tant que le SE-UNSA 93 sera présent en CAPD .

n Tous les postes sont susceptibles d’être vacants. Les documents pour participer disponibles uniquement sous

au mouvement sont format électronique.

Tous les professeurs des écoles stagiaires et à titre provisoire doivent participer obligatoirement à ce mouvement départemental.

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Mouvement départemetal

SE-UNSA 93 FICHE DE CONTROLE – MOUVEMENT DEPARTEMENTAL 2010 Si vous le souhaitez, le SE UNSA 93 peut vous informer de votre affectation. Pour cela, nous vous demandons de nous retourner le coupon ci dessous lorsque vos choix seront effectués. N’oubliez pas de nous retourner le double de votre fiche de voeux.

Nom : Prénom : Adresse personnelle Adresse email Téléphone fixe/ portable : Date de naissance : Date de Titularisation Nombre d’enfants âgés de moins de 11 ans et 2 mois au 28 février 2010 : Ancienneté général des services : Ancienneté dans le poste actuel : Ancienneté en tant que Directeur à titre définitif : Ancienneté en tant que directeur nommé à titre provisoire ou intérimaire : Ancienneté sur un poste RASED à titre définitif : Ancienneté en tant que non spécialiste nommé sur un poste ASH : Nature des postes demandés : Adjoint maternelle, adjoint élémentaire, SEGPA, IMP, CLIS, décharge direction maternelle, décharge direction élémentaire, CLIN, ZIL… Préférence géographique (Villes) : Allez-vous au travail par les transports en commun ?

OUI

NON

Souhaitez-vous un poste dans le plan violence pour avoir les 45 points des permutations-mutations ?

OUI

NON

Fiche de Contrôle Syndicale - Mouvement départemental Elus CAPD - SE-UNSA 93 77 avenue Henri Barbusse 93140 Bondy

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Mouvement départemetal n Choix et stratégies possibles Attention ne demandez pas au mouvement initial des postes sur lesquels vous ne voulez absolument pas être nommés, de même au mouvement complémentaire, soyez vigilants pour vos demandes. Par exemple, si vous demandez un poste en ASH et que vous êtes à titre provisoire même en toute dernière place, vous risquez d’être considérés par l’administration comme volontaires pour tout poste ASH du département. n Tous les postes du département, sont – ils considérés comme susceptible d’être vacants ? OUI, ils sont TOUS considérés comme susceptible d’être vacants. En effet, il y a toujours la possibilité qu’un titulaire à titre définitif libère son poste au mouvement et d’obtenir ce poste libéré. Les P.E.2 peuvent obtenir une affectation à titre définitif sur les catégories de postes suivantes: ·Postes d’adjoint classe maternelle (ADJ. CL. MAT)

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·Postes d’adjoint classe élémentaire (ADJ. CL. ELEM) ·Postes d’adjoint langue (ADJ. LANGUE) ·Postes d’adjoint en classed’initiation (INI.ETRE. EL) ·Postes de remplaçant brigadedépartementale (TIT. .R. BRIG), ZIL, stage Formation Continue (BFC) ·Décharges de direction élémentaire (DEC. DIR. EL) ·Décharges de direction maternelle (DEC. DIR. MAT) ·Regroupement de postesfractionnés (Titulaire secteur).

Vous pouvez postuler aussi sur un poste spécialisé où il faut être titulaire très souvent d’un diplôme spécialisé (ex: C A PA - S H , C A P I M F ) . Donc, vous serez uniquement nommé(es à titre provisoire. n Existe-t-il une liaison entre les permutations nationales et le mouvement départemental ? OUI -Les fameux 45 points ! Les collègues voulant obtenir une permutation-mutation informatique peuvent augmenter leurs barèmes définis nationalement par les 45 pointsdu plan violence.

Pour avoir ces points, il faut être sur un de ces postes (titre définitif ou provisoire) et surtout pendant une durée de 5 ans en continuité. Pour plus de renseignements sur la liaison permutations et mouvement départemental, veuillez nous contacter par email : 93@se-unsa.org n Postuler sur une catégorie de postes proposés ? Cela peut-être une bonne stratégie si on souhaite obtenir spécifiquement une catégorie de postes. Attention au revers: vous allez vous apercevoir que la liste des 30 voeux est vite remplie. Il vous faudra prévoir une sortie de secours grâce à la feuille du mouvement complémentaire en proposant à l’Administration soit un autre type de postes ou un choix géographique. Dans le département, certains types de postes sont très recherchés (ordre décroissant) : 1. Les postes d’adjoint classe maternelle 2. Postes d’adjoint en classe d’initiation 3. Postes de remplaçant bri-

L’ enseignant de Seine Saint-Denis -SE-UNSA 93 - n° 91 mars-avril 2010

gade ZIL, stage Formation Continue 4. Décharge totale de direction maternelle 5. Regroupement de postes fractionnés. 6. Postes d’adjoint langue 7. Décharge totale de direction élémentaire

Si vous voulez postuler sur les postes spécialisés type ASH, alors nous vous conseillons de lire plus loin ce bulletin. n Postuler sur tous les postes proposés dans une zone géographique précise ? Vous pouvez postuler sur tous les postes (quelque soit la nature) pour obtenir votre affectation titulaire ou provisoire dans une zone géographique précise. Cette stratégie peut -être payante, mais voici deux conseils : 1. La remarque de la question précédente est toujours valable. La liste des 30 voeux est très vite atteinte. Il vous faudra prévoir une sortie de secours grâce à la feuille du mouvement complémentaire en proposant à l’Administration soit des catégories de postes précises ou un autre zone géographique. 2. Certaines circonscriptions sont très demandées celles limitrophes des départements du Val de Marne (94), de la Seine et Marne (77) et de Paris (75).


Mouvement départemetal Les circonscriptions de Noisy-le-grand sont lesplus demandées. (cf.schéma ) n Postuler dans une seule catégorie de postes dansune zone géographique précise ? Vous allez vous rendre compte que vos choix se réduisent assez rapidement avec tous les inconvénients des deux choix précédents. n Prendre des postes à titre provisoire afin d’obtenir des points supplémentaires pour le mouvement départemental de l’année prochaine en 2011 ? Une des meilleures stratégies, surtout si vous êtes l’un des plus jeunes du département et à titre provisoire, est de postuler sur des postes

dont l’affectation sera à titre provisoire car il faut une s p é c i a l i s a t i o n (exemples: postes en CLIS, enSEGPA, en IMP…). Pourquoi ? Si vous postulez sur ces postes en tant que volontaire, vous allez accumuler des points pour le prochain mouvement départemental 2011 (année prochaine): IME, SEGPA, CLIS, BD ASH. Un P.E non spécialisépostule sur un poste en SEGPA sans être spécialisé. Il obtiendra 4 points supplémentaires en plus de son AGS pour le prochain mouvement. S’il continue ainsi trois fois de suite sans vouloir passer son diplôme spécialisé, alors il pourra obtenir un maximum de

12 points plafonnés en plus de son AGS. Ce collègue aura plus dechance d’être titulaire d’un poste définitif sur un poste d’adjoint classique. n Postuler sur des postes spécialisés dans l’ASH? Si votre choix se porte sur des postes spécialisés dans l’ASH, il faut le mettre en premier voeu et être à titre provisoire. Vous bénéficierez également des points supplémentaires (cf question précédente). n Les PE2, ont-ils des postes réservés « adjoint spécialité 1ère affectation 2010 » ? OUI. L’administration a réservé aux néotitulaires que vous êtes,

des postes d’adjoint spécialité 1ère affectationpour améliorer votresuivi. Le principal intérêt est de bien préparer leur inspection durant leur deuxième année sur le terrain, vous êtes nommés deux ans ou trois ans (bassin 1) sur le même poste.

Mais, quelques centaines de stagiaires pourront bénéficier de ce choix. Donc, une trèsg rande majorité des stagiaires devra faire d’autres choix et de stratégies pour obtenir un poste au mouvement.

n Vous voulez postuler sur un poste ASH...

77 75 94

ATTENTION ! Certains postes (SEGPA, IMP, CLIS, IMPRO…) sont des postes difficiles lorsqu’on débute dans le métier. Les élèves présentent des particularités pédagogiques, des handicaps et des comportements perturbants. Il faut être très motivé et volontaire pour postuler sur ces postes. Le SE-UNSA 93 vous conseille de passer au plus vite un diplôme spécialisé, le CAPASH, si vous voulez continuer dans l’ASH.

L’ enseignant de Seine Saint-Denis --SE-UNSA 93 - n° 91 mars-avril 2010

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Défendre l’A.S.H L’UNSA Education 93 et le SE-UNSA revendiquent une carte scolaire ASH.

ne crée pas les conditions de mettre en œuvre le PSS (Projet Personnalisé de Scolarisation), il bricole !

L’opacité est le mode de gestion choisie par l’Inspection Académique, aucun chiffre communiqué dans les documents de la CTPD du 29/01/10(Comité Technique Paritaire Départemental) sur la carte scolaire ASH hormis une annonce de fermetures d’un poste option C et d’un poste de psychologue à l’Ecole de Plein Air de Pantin. Apparemment, tout serait donc pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles.

Quel parcours attend les sortants de Clis, y aura-t-il suffisamment de places en UPI collège pour ceux dont la CDA (Commission des Droits et de l’Autonomie) le notifiera  ? Que prépare l’IA ? Un maintien dans la Clis actuelle par manque de place en UPI ? Sera-t-il exigé une année supplémentaire dans le cycle élémentaire pour les élèves de Clis à l’instar des élèves affectés en SEGPA ? Et ce, sans tenir compte du profil et du projet du jeune pour lequel une orientation en collège a été travaillée ?

Et pourtant, quelle réalité sur la Seine Saint Denis :

Des élèves, pour lesquels la décision d’orientation en dispositif collectif a été tardive, n’y ont pas été affectés et ont poursuivi leur scolarité uniquement en classe ordinaire !

Concernant la scolarisation en classe ordinaire, de nombreux élèves en situation de handicap bénéficiant d’une notification d’accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire et/ou d’une prise en charge par une SESSAD ne voient pas leur PPS honoré et restent sans aide humaine et sans soins adaptés.

Les élèves handicapés bénéficiant d’une notification en UPI lycée sont affectés sur tous les lycées professionnels du département avec, pour conséquence, une carence d’accompagnement par un coordonnateur d’UPI. Ces élèves seraient virtuellement rattachés à une UPI « tête de réseau », quand l’IA

Et que dire de tous ces élèves pour lesquels la scolarisation en milieu ordinaire ne peut répondre à leurs besoins et qui attendent une place en secteur médicosocial ou sanitaire, que ce soit à temps plein, à temps partagé ou en ambulatoire. Pour exemple, un seul ITEP en Seine-Saint-Denis.

Les UPI 1 en collège ont des effectifs bien supérieurs à 10 !

Le secteur Education Nationale ne peut être le seul lieu de scolarisation répondant aux besoins de tous les enfants en situation de handicap, il est urgent de créer, en Seine-Saint-Denis, les structures et services nécessaires à la réussite de la population d’âge scolaire pour laquelle la loi de 2005 affiche une volonté politique qui ne trouve pas de déclinaison satisfaisante sur notre département.

Les professeurs des écoles spécialisés enseignant en collège dans les dispositifs UPI et SEGPA se voient retirer le bénéfice des HSA, remplacées par des HSE, Le SE-UNSA œuvre pour que leur rémunération en heures de coordination et de synthèse n’en soit pas affectée (temps de service). Depuis trois ans, la situation des directeurs d’établissements spécialisés est en suspens. Le ministère semble acter les modifications enclenchées en 2007, sans défendre la situation de ses personnels, Le DDEEAS n’est toujours pas inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), le ministère recense les niveaux de qualification des personnes concernées.

Et quid des personnels, les attaques sont multiples  ! La refonte du système éducatif français cache une précarisation et un mépris des personnels et de leur qualification. Le nombre de demandes de départ en stage CAPA SH option E est peau de chagrin cette année, en deçà des propositions de l’IA et bien inférieur aux besoins recensés. Le SE-UNSA l’avait prédit, pas besoin d’être devin pour en voir la conséquence de la mise à mal des RASED (sédentarisation ou pus exactement comment affecter un enseignant spécialisé dans une classe ordinaire sans le dire...)

Au SE-UNSA, nous voulons faire reconnaître le DDEEAS comme diplôme de niveau 1(bac+5), si besoin faire évoluer la formation des futurs stagiaires dans le cadre universitaire et garantir aux personnels l’accès aux fonctions de direction dans les établissements médicosociaux. En conclusion, la défense de tout le secteur ASH est devenue une des priorités du SE-UNSA 93 face à un gouvernement qui cherche à réduire des postes n’importe où même au détriment des élèves handicapés. L’esprit de la loi de 2005 est déjà loin ...

Quant aux autres options, au vu du nombre de départs, sauf pour le trouble auditif, le nombre de personnels non formés affectés sur des postes spécialisés sera encore très conséquent.

DEPARTS EN STAGE CAPA-SH - RENTREE 2010 - CAPD DU 15 FEVRIER 2010

Postes

Postes

* Postes occupés

Sorties

Postes

implantés

occupés

par des personnes

de stage

potentiellement

2009/2010

à TD

en formation

R 2010

pourvus à R 2010

2

Option A

8

6

Option B

6

5

Option C

21

18

Option D

217

127

Option E

271

157

Option F

126

90

Option G

133

102

3 (dont 2 Stag. R09) 0 (dont 0 Stag. R09) 3 (dont 2 Stag. R09) 41 (dont 19 Stag. R09) 47 (dont 23 Stag. R09) 17 (dont 9 Stag. R09) 15 (dont 6 Stag. R09)

Les informations utilisées pour l’envoi de ce bulletin peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification, de suppression dans les conditions prévues par la loi n° 078-17du 060101978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La direction se réserve le droit de refuser toute insertion, sans avoir à justifier sa décision.

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Mesures

Estimation

Besoins

Nombre

de carte

des retraites

théoriques

de

départs

SE-UNSA 93

R 2010

au 01/09/2010

R 2010

candidats

en stage

Besoins encore à pourvoir.

9

1

0

5

0

0

0

5

0

1

1

1

0

2

21

1

1

11

1

0

19

168

3

52

32

19

33

27 (4 désistements)

204

5

72

16

13

59

9

107

1

20

17

6

14

6

117

3

19

17

16

3

TOTAL

165

99

56

109

1

Bulletin Bimestriel du SE-UNSA de Seine Saint- Denis, N° CPPAP: 0411 S 07619 Dir. Publication: G. CHACON Composition Maquette : SE-UNSA Imp Spéciale Tirage:10000 ex Prix: 0,76€

Sommaire P 3 : Masterisation P 4 & 5 : Concours et la boite de Pandore P 6 : Retraite P 7 - Actualité

L’ enseignant de Seine Saint-Denis -SE-UNSA 93 - n° 91 mars-avril 2010

IA 93

Observations

P 8 à 13: Dossier - Mouvement départemental P 14 - Défendre à l’ASH P 15 & 16 : bulletin d’adhésion


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