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Antidumping Dossier réalisé par Sylvain Etaix

une arme redoutable

Lim Chung's Images - berak a

Le 14 décembre dernier, le Ministère du commerce chinois a annoncé qu’il allait imposer à compter du lendemain et pour une durée de 2 ans des taxes antidumping et antisubvention sur les voitures importées des Etats-unis d'une cylindrée supérieure à 2,5 litres. L’argument chinois : les constructeurs américains seraient trop subventionnés et bafoueraient ainsi les règles du commerce mondial édictées par l'OMC. Ainsi, GM et Chrysler se voient désormais appliquer des taxes allant de 8 % (au titre de l’antidumping) à 13% (pour l'antisubvention). L'objectif de Pékin : protéger sa filière automobile, une large partie des véhicules de grosses cylindrées commercialisées en Chine étant assemblées dans le pays avec des sous-ensembles importés de l'étranger. L'anti-dumping est donc une redoutable arme de défense commerciale, légale, car inscrite dans l'article VI du GATT de 1994 (lire p17). Les grands groupes étrangers ne sont pas les seuls à être visés. Des Pme françaises sont aussi concernées. Qui pratique l'antidumping ? Quelles sont les filières visées ? Quels sont les mécanismes ? Comment une entreprise visée par une action anti-dumping peut-elle se défendre ? Autant de questions auxquelles nous avons tenté de répondre.

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Défenses commerciales

leur tissu économique et à protéger leurs filières industrielles les plus sensibles. Surtout en tant de crise. Ces mesures de défense entre les principales puissances économiques sont donc de “bonne guerre” et participent de l’équilibre des forces économiques en présence. A ce jeu là, les grands blocs – USA, Europe, Asie – ne sont pas en reste.

Déclenchements d’actions : La Chine monte à la deuxième place Crédit : BASF

Depuis son accession à l’OMC en 2001, la Chine s’est dotée une législation en la matière, qui aux goûts des Européens manque encore de transparence. Devenue incontournable sur la scène internationale, la Chine se montre de plus en plus active sur ce terrain. « En 2010, la tendance était à la diminution des mesures de défense commerciale de la part de pays tiers à l’encontre des entreprises européennes, cette

Lorsqu'une entreprise est visée

par une action anti-dumping (ou anti-subvention) de la part d'une autorité étrangère, c'est tout d’abord l'incompréhension. Lorsqu’elle apprend ensuite que des enquêteurs vont débarquer dans ses locaux, s’intéresser à son organisation, son mode de production, ses procédés techniques, voire ses déclarations fiscales,… bref procéder à une enquête particulièrement intrusive lors de laquelle les risques de pillage technologique sont bien réels, la réaction est épidermique. Et puis, la réalité la force à revenir à la raison. Ne pas coopérer, c’est se fermer le marché en question. Si elle a déjà investi, elle risque de tout perdre. Elle n’a donc pas le choix que d’ouvrir ses portes.

L'anti-dumping, instrument “star” de défense commerciale « L’anti-dumping est l’instrument “star”, le plus utilisé car il agit le plus fortement sur les prix à l’exportation » explique JeanMarie Salva, avocat associé DS Avocats, au barreau de Paris et de Bruxelles. Il vise des filières et des entreprises, « à l’inverse

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des mesures anti-subventions qui s’attaquent directement aux Etats et qui sont donc très rares » précise-t-on au bureau Politique Commerciale, OMC à la Direction générale du Trésor. Des mesures rares mais dont on entend parler lorsqu'elles surviennent, comme celle conduite par Pékin sur les

constructeurs automobiles américains ! Relativisons toutefois. Les actions anti-dumping et antisubventions ne concernent que 1 à 2 % du commerce mondial. La libéralisation croissante des échanges s‘accompagne de tentations protectionnistes de la part des Etats qui veillent à préserver

Evolution des actions anti-dumping menées par la Chine depuis 10 ans Source : cabinet King&Wood PRC lawyers

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Les “nouvelles industries” de plus en plus concernées Instrument de protectionnisme économique, l’antidumping semble “coller“ aux cycles économiques. Lors des crises, les procédures augmentent et vice et versa. Après avoir atteint un pic en 2002 (10 cas), le nombre de procédures lancées par les autorités chinoises a diminué jusqu’en 2007 (un seul cas) avant de connaître deux nouveaux pics en 2008 (6 cas), puis en 2009 (8 cas), en pleine crise financière internationale, avant de diminuer à nouveau en 2010 et 2011. Si la Chimie est le premier secteur visé, les enquêtes conduites ces dernières années indiquent que de nouvelles industries sont désormais concernées. Alors que Pékin encourage le développement d’industries à plus forte valeur ajoutée, la tentation protectionniste se concrétise par l’apparition d’actions antidumping sur des secteurs high tech comme celles qui ont visé en 2009 un équipement de scanner au rayon X (procédure dirigée contre l’UE), l’industrie automobile (contre les USA) ou plus récemment, en 2011, les tubes sans soudure en acier inoxydable (contre les Etats-Unis et le Japon).

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