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l'entrepreneuR Solidaire EN SEINE-ET-MARNE


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Éditorial Et si l’on conjuguait création d’entreprise et solidarité ? Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité quand on sait que près de 10 % du tissu économique départemental se renouvelle tous les ans par la création de nouvelles entreprises. Ce sont ainsi 5 000 projets de créateurs qui aboutissent chaque année, générant souvent les emplois de proximité nécessaires aux seine-et-marnais. Loin des délocalisations et de la financiarisation de l’économie, ces créateurs sont pour la plupart des personnes physiques qui vont au bout de leur rêve en créant d’abord leur propre emploi. Ainsi, la recherche de valeur ajoutée se conjugue avec la recherche de valeur sociale ou sociétale, on parle alors « d’entreprise solidaire ». Ces initiatives s’inscrivent parfaitement dans le renforcement des solidarités qui constituent la première priorité du Conseil général de Seine-et-Marne avec la création d’emplois. Ce dernier finance d’ailleurs une grande partie des partenaires publics et associatifs actifs dans l’économie sociale et solidaire. Ce guide a pour ambition de rassembler l’ensemble des dispositifs spécifiques d’accompagnement mis à disposition des créateurs d’entreprises solidaires seine-et-marnais. Réalisé à la demande du Conseil général par « Seine-et-Marne Développement » en partenariat avec « Initiatives 77 », « Afile 77 » et les services départementaux concernés, ce document à vocation pédagogique sera, nous l’espérons, utile pour structurer et présenter votre projet. Nous restons à la disposition de chacune et chacun pour l’accompagner dans sa démarche. Vincent Eblé Président du Conseil général de Seine-et-Marne Gérard Eude Vice-président du Conseil général Président de Seine-et-Marne Développement François Perrussot Conseiller général Président d’Initiatives 77 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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Guide de l’Entrepreneur Solidaire en Seine-et-Marne fiches Cap Entreprise Créarif S'informer Formations spécialisées Se former Service de renseignements téléphoniques Têtes de réseaux de l'économie solidaire Transfert de Savoir-Faire Appel à projets thématiques ARSIE - Aide Régionale aux Structures d'Insertion par l'Economie Couveuse d'insertion Etre accompagné DLA - Dispositif Local d'Acccompagnement Expérimenter Fonds de confiance Incubateur S.I.A.E. Soutien à l'entrepreneuriat collectif ARSIE - Aide Régionale aux Structures d'Insertion par l'Economie Caution Professionnelle aux Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion Cigales Contrat d'Apport Associatif - CAA Entreprendre autrement FCP IE - Fonds Commun de Placement Insertion Emplois Fonds Départemental d'Insertion Se financer Fonds de Garantie - (FGIE, FAG, FGAP, FGES) Fondations Fonds Social Européen (FSE) Préfinancement des subventions Prêt professionnel ou associatif SIFA - Société d'Investissement France Active Soutien à l'entrepreneuriat collectif Soutien exceptionnel Aide au poste des Entreprises Adaptées Aide au poste des Entreprises de Travail Temporaire et d'Insertion Aide au poste en Insertion des Associations Intermédiaires Aide au poste en Insertion des Entreprises d'Insertion Aide à l'Accompagnement des Structures d'Insertion Aide aux Ateliers et Chantiers d'Insertion ARSIE - Aide Régionale aux Structures d'Insertion par l'Economie Créer des emplois Contrat mobilisable dans le cadre de l'Economie Solidaire Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) Contrat mobilisable dans le cadre de l'Economie Solidaire - Contrat d'Avenir Contrat mobilisable dans le cadre de l'Economie Solidaire Contrat Initiative Emploi (CIE) Contrat mobilisable dans le cadre de l'Economie Solidaire Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CIRMA) Contrat mobilisable dans le cadre de l'Economie Solidaire Emploi Tremplin

partenaires

Pages

Projets 19 Région Ile-de-France Organismes de formation Avise Têtes de réseaux de l'économie solidaire Avise Région Ile-de-France Région Ile-de-France LE GEAI Afile 77 Ile de France Active Initiatives 77 URSCOP Région Ile-de-France France Active Association Territoriale des Cigales Ile de France Afile 77 (Fonds territorial France Active) Sud Ile de France Entreprendre Afile 77 (Fonds territorial France Active) DDTEFP Afile 77 (Fonds territorial France Active) Fondations DDTEFP SOGAMA NEF - Délégation de Paris Afile 77 (Fonds territorial France Active) URSCOP Région Ile-de-France DDTEFP DDTEFP - Conseil général de Seine-et-Marne DDTEFP - Conseil général de Seine-et-Marne DDTEFP - Conseil général de Seine-et-Marne DDTEFP DDTEFP- Conseil général de Seine-et-Marne Région Ile-de-France

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ANPE

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ANPE - Conseil général de Seine-et-Marne

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ANPE

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Sommaire général Les structures d’accueil

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Conjuguer création d’entreprise et solidarité Qu’est-ce que l’entreprise solidaire ? Les différents outils de l’entrepreneur solidaire Une nouvelle approche de l’économie

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S’informer – Se former

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Etre accompagné – Expérimenter

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Se financer

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Créer des emplois

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Autres adresses utiles

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…et si l’on conjuguait création d’entreprise et solidarité. Les créateurs d’entreprise sont maintenant nombreux en Seine-et-Marne à vouloir entreprendre « autrement », à aspirer à un nouveau développement économique qui conjuguerait Développement Durable, Insertion de publics en situation de fragilité, Activités porteuses de lien social. Ces créateurs ne sont pas les utopistes du XXIème siècle mais des hommes et des femmes prêts à engager leur énergie et leur talent au service d’une entreprise riche de sens, une entreprise en capacité de conjuguer équilibre d’exploitation et utilité sociale. Ils s’engagent à répondre concrètement à des populations ne trouvant pas de réponse à leurs besoins pour une raison ou une autre, à aider ces populations à sortir d’une logique d’assistanat et à participer à l’expérimentation d’une nouvelle forme de contrat social, d’innovation sociale et de démocratie. A coté des entreprises classiques, l’économie solidaire est porteuse d’autres règles et d’une diversité qui contribuent à résoudre les problèmes auxquels notre société est confrontée, qu’il s’agisse du chômage de masse, des transformations de l’Etat providence, du développement d’un capitalisme mondialisé dominé par la finance, ou de la montée de l’individualisme qui minent les solidarités collectives. Elle apporte la preuve concrète que notre société n’est pas qu’une collection d’individus privilégiant leur intérêt individuel et que des citoyens peuvent développer des solutions d’organisation collective pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés.

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L’économie sociale et solidaire est longtemps restée marginalisée, comme en témoigne le contenu des manuels d’économie qui réduisent le plus souvent l’économie à deux secteurs : une économie marchande dominée par les entreprises de statut capitaliste d’une part, et une économie publique, où Etat et collectivités locales offrent les biens et les services que le marché est incapable de produire. Mais les choses changent et le prix Nobel de la Paix attribué au Bangladais Muhammad Yunus, initiateur de la micro finance et fondateur de la Grameen Bank, témoigne que l’économie solidaire est de plus en plus reconnue, cela même au niveau international, et nous laisse penser qu’elle pourrait bien jouer un rôle majeur dans le contexte actuel d’augmentation des phénomènes d’exclusion et d’accroissement des inégalités. Quelques principes de base de l’entreprise solidaire : L’entreprise solidaire trouve sa place dans « un mouvement qui regroupe des milliers d’initiatives locales pour produire, consommer, employer, épargner et décider autrement. Les entreprises solidaires se battent sur le marché comme les autres et doivent donc être performantes. Mais en plus, elles emploient des personnes exclues ou qui risquent de l’être ; elles fournissent des services individuels à des personnes aux revenus modestes, elles assurent des services collectifs pour mieux vivre ensemble, elles mettent en œuvre des formes de gouvernance démocratique. Produisant à la fois de la valeur ajoutée marchande et de la valeur sociale elles sont soutenues par des ressources mixtes, conjuguant le paiement par les clients, les aides nationales et locales et des engagements personnels bénévoles ». (Manifeste de l’économie solidaire – Novembre 2006) Le créateur d’entreprise solidaire est … un créateur entreprise et doit donc suivre le parcours classique qui s’impose à tout créateur, c'est-à-dire clarifier son idée, étudier « son marché » même si les caractéristiques de ce marché peuvent être différentes (création de richesses autres que strictement financières et intérêt social), structurer son projet et élaborer le dossier final de présentation du projet … et le Guide du Créateur d’Entreprise en Seine-et-Marne reste un outil pédagogique adapté. Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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L’entreprise solidaire répondra, au regard de son projet social et du type de gouvernance choisi, à des exigences supplémentaires à celles de l’entreprise classique, exigences telles que : • Prise en compte des populations en difficultés. • Libre adhésion. • Démocratie participative. • Priorité au développement de l’activité et à l’amélioration de la qualité des services qu’elle rend à la collectivité. • Développement des solidarités avec les salariés et les usagers. • …….. Ces principes ont amené les entreprises solidaires à intervenir plus particulièrement dans les domaines des entreprises adaptées aux personnes handicapées, au logement des exclus, à l’aide à la personne, au recyclage et à la protection de l’environnement,… mais rien n’est figé et de multiples domaines restent à explorer tels que le commerce équitable, la mobilité économe de pollution, la restauration conviviale de proximité, le traitement des déchets électriques et électroniques,…. L’entrepreneur solidaire dispose de différents outils… L’économie solidaire s’appuie plus spécifiquement sur des outils dont le choix se fait en fonction des priorités propres à l’entreprise, secteur marchand ou non marchand, clientèles privilégiées, personnels recrutés,… Les principaux outils en sont : L’Association loi de 1901 : à but non lucratif, elle peut avoir une activité commerciale sous réserve que ses membres ne se partagent pas personnellement les bénéfices générés par l’activité, ces « excédents » devant être utilisés pour développer les activités conformément à l’ « objet » de l’association défini dans les statuts. Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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De nombreux entrepreneurs sociaux ou solidaires optent pour le statut associatif, quitte à revoir leur copie dans un deuxième temps si le développement de l’activité commerciale le justifie. Ce choix s’appuie sur une facilité de mise en œuvre, engagement au minimum de deux personnes physiques ou morales (communes, départements, régions, sociétés commerciales,…), déclaration simple en Préfecture, capacité juridique immédiate,… L’Association Intermédiaire : créée par la loi du 27 janvier 1987, c’est une structure à but non lucratif relevant de la loi de 1901. Elle recrute des personnes en difficultés d’insertion pour les mettre à disposition d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités, associations) pour effectuer des tâches ponctuelles telles que ménage, entretien, petits travaux, … à titre onéreux (prestations pouvant entre autres être rémunérées par Chèque Emploi Service Universel). Elle assure le suivi et l’accompagnement de ses salariés pour les amener à un emploi pérenne. Elle doit être agréée par l’Etat (DDTEFP) et bénéficie d’allégements de charges sociales et de taxe professionnelle, ainsi que de différentes subventions (Etat, Région, Département) pour assurer sa mission de formation et d’insertion. L’Association d’Utilité Sociale porteuse de Chantier d’Insertion : conventionnée au titre de l’utilité sociale pour la mise en place d’un ou de plusieurs chantiers, ce type d’association emploie des salariés en insertion sous contrats aidés (Contrats d’Avenir, Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi) pour réaliser des tâches d’intérêt collectif. Le chantier naît en effet d’une double préoccupation territoriale, celle de la progression des personnes éloignées conjoncturellement de l’emploi, et celle de l’action utile au pays, au quartier et à leurs habitants. Associant les collectivités locales, et d’autres partenaires de la vie sociale, le chantier d’insertion implique la mise au travail, pour une production grandeur nature, d’un groupe de personnes encadrées par un personnel qualifié avec des objectifs préalablement définis : mobilisation, découverte des métiers, apprentissage des comportements et gestes professionnels, formations et accès à l’emploi classique.

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L’Entreprise d’Insertion : intervenant dans les secteurs marchands ou non marchands mais dans une logique de rentabilité, ce type d’entreprise prend en charge pour une durée limitée (deux ans au maximum) des publics qui seraient a priori inemployables dans une entreprise classique. Son statut n’est pas figé (association, coopérative, SARL, SA, …) et n’a pas de conséquence sur les financements publics (Etat, Région, Département) dont la finalité est avant tout de compenser la moindre productivité des publics employés, publics qui bénéficient d’un suivi social, d’actions d’adaptation au poste de travail et de formation professionnelle. Sa création implique un agrément de l’Etat (DDTEFP) qui conditionne l’obtention des différentes aides dont elle peut bénéficier. Ses domaines d’intervention se concentrent actuellement dans le BTP, l’environnement, les services rendus aux entreprises, la récupération et la déchetterie,… mais tous les domaines peuvent être concernés sous réserve qu’une entreprise employant un personnel à faible niveau de qualification puisse atteindre la rentabilité économique. Différents dispositifs concourent à la formation et à l’accompagnement du créateur de ce type d’entreprise à caractère social marqué. L’Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion : elle est soumise à la même réglementation que les entreprises de travail temporaire classique. En complément, elle doit disposer de professionnels assurant la mission d’accompagnement des personnels recrutés parmi des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle ayant été « agréés » par l’ANPE. L’ETTI doit signer une convention avec l’Etat (DDTEFP) et peut bénéficier d’aides financières pour les postes d’encadrement dévolus à l’accompagnement social et professionnel. L’agrément des publics entraîne une exonération partielle des charges patronales.

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Le Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification : il a vocation à permettre à des entreprises de se regrouper pour employer, avec un unique contrat de travail, une main d’œuvre qu’elles n’auraient pas seules les moyens de recruter… tout en privilégiant la formation et l’insertion de personnes exclus du marché du travail. Il organise une alternance entre des missions en entreprises et des sessions d’orientation et de formation pour faire aboutir un projet de qualification. La création d’un GEIQ implique donc pour son promoteur une analyse des besoins des entreprises en déficit de main d’œuvre, à titre permanent ou temporaire (saisonnalité), et une capacité de mobilisation de ces entreprises partenaires. La Société Coopérative Ouvrière de Production : société commerciale de type SARL ou SA, la SCOP s’appuie sur des associés qui sont également des salariés et qui décident des choix stratégiques de l’entreprise selon le principe coopératif « Un homme, une Voix », indépendamment du montant du capital détenu. Tout nouvel embauché a vocation à devenir associé s’il le souhaite et selon les règles définies dans les statuts de la société. Ce type de structure implique un fort engagement personnel de chaque salarié – associé partageant des valeurs communes et adhérant au projet économique et social de l’entreprise. La Société Coopérative d’Intérêt Collectif : de création récente (loi du 28 juin 2001) la SCIC introduit la capacité d’associer des bénévoles et des collectivités publiques, et cumule ainsi les avantages de la SCOP et de l’association. Elle exerce son activité dans le secteur de l’économie marchande mais se distingue par ses finalités d’utilité sociale à travers la production de biens et de services d’intérêt collectif.

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… Mais il s’agit avant tout d’une nouvelle approche de l’économie. En effet, toute entreprise, quelque soit son statut, peut s’engager dans une démarche de solidarité active ne serait-ce qu’en ayant recours aux personnels et aux services de ces entreprises, ou en passant avec elles des marchés de co-traitance ou de sous-traitance. Et la « Clause d’insertion », ou clause de promotion de l’emploi, permet aux acteurs publics, Etat, Collectivités Territoriales et Locales, … de soutenir cette démarche en conditionnant l’attribution d’un marché à des engagements précis en terme d’insertion de publics en situation de chômage. Cette solidarité active sera témoin de notre résistance à la fatalité, de notre confiance dans le progrès social et la démocratie, et de notre volonté de s’attaquer aux problèmes des populations démunies et aux besoins individuels et collectifs délaissés par le marché et l’Etat.

* S.C.O.P. : Société Coopérative Ouvrière de Production * S.C.I.C. : Société Coopérative d’Intérêt Collectif * E.I. : Entreprise d’Insertion * A.I. : Association Intermédiaire * E.T.T.I. : Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion

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S’informer – Se former Cap Entreprise

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Créarif

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Formations spécialisées

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Service de renseignements téléphoniques

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Têtes de réseaux de l’économie solidaire

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Transfert de Savoir-Faire

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CAP ENTREPRISE Vous avez un projet de création dans le champ de l'économie sociale et solidaire et vous avez besoin de vous former, vous avez créé une activité dans le champ de l'économie sociale et solidaire et vous souhaitez la développer, le dispositif Cap Entreprise Economie Sociale et Solidaire de la Région Ile-de-France vous permet de bénéficier de formations et de conseils.

BÉNÉFICIAIRES Porteurs de projet et dirigeants d'association créatrice d'emplois dans le champ de l'économie sociale et solidaire ou de Scop créée depuis moins de 4 ans.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Pour les porteurs de projet : des formations collectives de 40 à 200 heures dans les domaines de la comptabilité, de la gestion, des finances, du marketing, des formations individuelles de 8 à 16 heures. Pour les dirigeants : 6 jours de formation et 3 jours de conseil maximum délivrés par des organismes et cabinets de consultants librement choisis, installés prioritairement en Ile-de-France.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • L'aide financière de la Région Ile-de-France prend en charge l'essentiel des coûts de formation pour les porteurs de projet. Une participation, variable selon les modules, sera demandée aux stagiaires. • Les journées de formation pour les dirigeants sont prises en charge par la Région à hauteur de 175 € H.T. / jour, les journées de conseil sont financées à hauteur de 650 € H.T. / jour.

CONTACT : Projets 19 69, rue Armand Carrel 75019 PARIS Tél : 01 53 19 04 97 e-mail : claire.marenco@projets19.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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CREARIF À l'origine d'un projet d'Economie Sociale et Solidaire, il y a souvent un porteur de projet isolé. Une aide bien adaptée, apportée très tôt, constitue un atout décisif pour la conduite et la réussite du projet.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE L'AIDE APPORTÉE ? • Rechercher la cohérence entre l’offre de services et les dispositifs de la Région, en analysant les préoccupations et besoins des porteurs de projets. • Soutenir le développement ou l'émergence de filières d'activités dans des secteurs définis. • Communiquer de façon dynamique et interactive vers le grand public.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? • Les porteurs de projets de création ou de développement de structures exerçant une activité marchande relevant du développement soutenable et solidaire, dans des catégories définies chaque année.

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ? • Repérage du projet. • Orientation du porteur vers les dispositifs, services et structures (relevant ou non de la Région) capables de lui apporter les ressources techniques et matérielles dont il a besoin pour mettre son projet sur les rails. • Instruction des dossiers. • Attribution d'un prix pour chacun des lauréats : 5 000 € en 2006.

DES EXEMPLES DE PROJETS 5 catégories de projets ont été définies : • Formes participatives d'organisation, • Environnement : énergie, transport, gestion des déchets, air, eau…, • Vie locale : lien social, insertion, habitat, accès à la culture, maintien et implantation d'activités, • Alimentation, santé, services aux personnes, • Coopération avec les pays du Sud. En 2006, 297 projets ont été identifiés et orientés vers les structures et les dispositifs appropriés et 15 ont reçu un prix.

REMARQUE La convention d'affaires Economie sociale et solidaire « CREARIF » a lieu selon une fréquence variable, en moyenne tous les 2 ans.

CONTACT : Région Ile-de-France Service « filières mutations économiques et solidarités » de la direction du développement économique et de l'emploi - tél. : 01 53 85 67 14 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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FORMATIONS SPÉCIALISÉES FORMATION

OBJECTIFS

ORGANISATION

CONTACT / INFORMATION

MASTER INGÉNIERIE DES SERVICES : Ingénierie de la protection sociale, des organisations de santé et de l’action sociale, Option gestion des entreprises d’insertion

Master à orientation Cette option est organisée en professionnelle qui vise à alternance former des personnes qui géreront ou créeront des Entreprises d’Insertion. La période en Entreprise est axée autour d’un objet concret, qui peut être le développement d’une activité nouvelle.

Service d’information et d’orientation Bâtiment Copernic bureau 0B089 Tél : 01 60 95 74 74 Retrait des dossiers : avril – mai Dossier téléchargeable sur le site www.univ-mlv.fr

QUATRE MÂTS DÉVELOPPEMENT – Entreprendre un commerce équitable

Permettre à chaque candidat de rédiger le plan d’affaires de son entreprise. La formation aborde le sujet du commerce équitable comme une démarche de citoyenneté économique pour promouvoir un développement durable.

QUATRE MÂTS DÉVELOPPEMENT – Rendre un commerce équitable ou “faire” du commerce équitable ?

Aider les participants à mieux 2 jours de formation. Lieu : formuler leurs objectifs pour différent suivant les faciliter l’engagement des formations. Coût : 300 €. tiers (clients, fournisseurs, salariés, investisseurs, pouvoir public, population locale..) autour d’un objet social à défendre.

Inscription sur site : www.quatre-mats.org

URSCOP IDF Réunion d’information

Découvrir les bases du fonctionnement d’une SCOP

1 jour. Coût : 150 €

Inscription sur site : www.scop-idf.coop/

URSCOP IDF Réunion d’information

Découvrir les bases du fonctionnement d’une SCIC

1 jour. Coût : 150 €

Inscription sur site : www.scop-idf.coop/

Formation sur 13 semaines Inscription sur site : articulées ainsi : 7 semaines www.quatre-mats.org de cours alternées avec 6 semaines de travaux d’enquête sur le terrain. Coût de la formation : 2 200 € avec des possibilités de prise en charge. Lieu : différent suivant les formations. 15 places.

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SERVICE DE RENSEIGNEMENTS TÉLÉPHONIQUES BÉNÉFICIAIRES Un public très large : structures de l’économie sociale, associations, porteurs de projet,…

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Posez vos questions juridiques ou techniques sur deux sujets : • les SCIC (Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ), • l’accès aux fonds structurels, essentiellement le fonds social européen. Service ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Service gratuit, seul le coût de la communication téléphonique est à votre charge.

CONTACT : AVISE 167, rue du Chevaleret - 75013 PARIS Tél : 02 38 79 97 27 e-mail: info@avise.org www.avise.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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TÊTES DE RÉSEAUX DE L’ÉCONOMIE SOLIDAIRE RESEAU / ORGANISATION

STRUCTURES REPRÉSENTÉES

SERVICES PROPOSÉS

ADESSA

Associations d'aide à domicile

ADMR Fédération de Seine-et-Marne

Associations d'aide à domicile

CHANTIER ECOLE Ile de France

Ateliers et Chantiers Aide au montage, d'Insertion, Chantiers Ecole orientation vers des organismes partenaires.

CJDES CNCE-GEIQ

CNLRQ

Comité Départemental des Associations Intermédiaires Comité Départemental des Entreprises d’Insertion 77 (CDEI77) COORACE

Lieu d'échanges et de réflexion à destination des dirigeants et des acteurs de l'économie sociale Groupements d’Employeurs Appui aux porteurs de pour l’Insertion et la projet, édition de sources Qualification (GEIQ) documentaires, phase d'accompagnement avant labellisation GEIQ. Régies de Quartier Aide aux porteurs de projets par des expertises et des parrainages Associations intermédiaires

Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

Aide au montage, parrainage, orientation

Structures d’Insertion par l’Activité Economique, associations de services aux personnes regroupées sous le label Proxim’Services

CONTACT / INFORMATION 3, rue de Nancy - 75010 Paris Tél : 01 44 52 82 82 - Fax : 01 44 52 83 00 Email : contact@federation-adessa.org www.federation-adessa.org 184 A, rue du Faubourg Saint-Denis 75484 Paris Cedex 10 Tél : 01 44 65 55 55 - Fax : 01 44 65 55 56 Email : www.admr.org 2, place Dupont Perrot - 77370 Nangis Tel : 01 60 58 50 40 - Fax: 01 64 08 23 38 Email : info.fede77@admr.org 61 rue de la Chapelle, Halle 4 - boîte 7, Entrée A - 75018 PARIS Tél : 01 49 29 02 61 - Fax : 01 48 07 52 11 Email : contact.idf@chantierecole.org www.chantierecole.org 24, rue du Rocher - 75008 Paris Tél : 01 42 93 55 65 - Fax : 01 42 93 55 19 Email : info@cjdes.org www.cjdes.org 5, rue d'Alsace - 75010 Paris Tél : 01 46 07 33 33 - Fax : 01 46 07 33 66 Email : cncegeiq@geiq.net www.geiq.net 47-49, rue Sedaine - 75011 PARIS Tél : 01 48 05 67 58 - Fax : 01 48 05 38 67 Email : accueil@cnlrq.org www.cnlrq.org Jean-Jacques SCHNELLER 72 route de Moret 77140 Moncourt Fromonville Tél : 01 64 28 26 08 64 place Nobel 77350 Le Mée Sur Seine Tél : 01 721 721 01 Fax : 01 721 721 02 Email : cdei77@hotmail.fr 6, passage Daunay 75018 PARIS Tél. : 01 42 28 40 71 Fax : 01 42 28 47 53 Email : cooraceidf@wanadoo.fr www.coorace.org

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RESEAU / ORGANISATION CPCA

FEGAPEI FNARS I.D.F

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STRUCTURES REPRÉSENTÉES

SERVICES PROPOSÉS

La CPCA rassemble les organismes représentatifs des divers domaines de l'activité associative. ESAT, Entreprises Adaptées Centres de jour, services d’urgence, d’écoute téléphonique, Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, organismes de formation, entreprises et chantiers d’insertion,… Associations de Solidarité Internationale, de tourisme social, association : d'éducation populaire… Acteurs du commerce équitable français

Ressources documentaires, orientation.

Réseau Cocagne

Jardins de Cocagne

TEE Ile de France

Activités de l'environnement et du développement durable Associations d'aide à domicile Associations de tourisme

Mise en réseau, mutualisation Orientation, accompagnement

Ligue de l'enseignement PFCE

UNA 77 UNAT Ile de France UNEA

Entreprises Adaptées

UR SCOP Île-de-France

Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, Société Coopératives d'Intérêt Collectif. Entreprises d'Insertion, Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion

UREI

URIOPSS Ile de France

Orientation

Réunions d'information, aide au montage, mobilisation d'outils financiers spécifiques Animation de réunions d'informations, diagnostic du projet social, mise en réseau.

Etablissements de soutien aux activités sociales, sanitaires, médico-sociales et socio-judiciaires.

CONTACT / INFORMATION 28, place Saint-Georges - 75009 Paris Tél : 01 40 36 80 10 Email : info@cpca.asso.fr http://cpca.asso.fr 7-9 rue de La Boétie - 75008 Paris Email : fegapei@fegapei.fr - www.fegapei.fr Maison des associations de solidarité 10/18 Rue des Terres au Curé - 75013 Paris Tél. : 01 43 15 80 10 - Fax 01 43 15 80 19 Email : fnarsidf@wanadoo.fr www.fnarsidf.asso.fr www.fnars.org Union Régionale Ile-de-France 3, rue Récamier - 75341 Paris Cedex 07 Tél : 01 43 59 97 31 - Fax : 01 43 59 97 34 www.laligue.org PFCE c/o SNCF 61, rue de la Chapelle - 75018 Paris Tel : 01 42 09 05 33 - Fax : 01 42 09 05 44 Email : plate-forme@commercequitable.org www.commercequitable.org 2, grande rue - 25220 Chalezeule Tél : 03 81 21 21 10 - Fax : 03 81 47 42 58 8, rue d'Hauteville - 75010 Paris Tél : 01 42 46 45 26 - Fax : 01 42 46 45 36 Email : info@tee-idf.net - www.tee-idf.net 7, rue Pierre Brun - BP 70759 - 77017 Melun Tél : 01 64 09 65 63 - www.una.fr 8, rue César Franck - 75015 Paris Tél : 01 442 73 38 14 - Fax : 01 42 73 38 12 Email : idf@unat-asso.fr www.unat-idf.asso.fr 14, rue Delambre - 75682 Paris Cedex 14 Tél : 01 42 18 58 03 - Fax : 01 42 18 57 89 Email : info@unea-asso.com www.unea-asso.com 100, rue Martre - 92110 Clichy-la-Garenne Tél : 04 40 87 87 00 - Fax : 01 40 87 01 10 Email : urparis@scop.coop www.scop-idf.coop 12, rue de la Lune - 75002 Paris Tél : 01 42 36 02 35 – Fax : 01 40 39 04 72 Email : contact@urei-idf.org http://www.urei-idf.org 10, rue des Terres au Curé - 75013 Paris Tél : 01 44 93 27 00 http://www.uriopss-idf.asso.fr

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TRANSFERT DE SAVOIR-FAIRE Le Transfert de Savoir-Faire est un apport de compétences réalisé sur une journée par des professionnels. Pour la plupart, ces “personnes ressources”sont des chefs d’entreprise ou dirigeants de structure de l’économie sociale et solidaire reconnus pour leur compétences dans l’organisation et la gestion d’activités et d’entreprises présentant de l’utilité sociale et collective.

BÉNÉFICIAIRES Les promoteurs d’entreprises sociales et solidaires (SCIC, Coopératives d’activités, de services aux personnes, ressourceries…) et aux dirigeants des entreprises d’insertion, d’associations intermédiaires d’entreprises de Travail Temporaire d’insertion, GEIQ et chantiers d’insertion. Chaque journée est programmée en fonction d’une demande spécifique (maximum de 5 dans une année).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Pour mettre en œuvre un Transfert de Savoir-Faire, vous devez vous adresser en premier lieu à l’Avise puis à un organisme de développement local (Communes ou communautés de communes, conseils généraux ou régionaux, DDTEFP, DRCDC, CRESS, réseaux d’insertion par l’activité économique – CNEI, COORACE, Chantier-Ecole, CNLRQ,…) qui soutient votre initiative. En sa qualité de partenaire, il devra s’engager à payer les frais de déplacement et d’hébergement du professionnel (personne ressource ou promoteur). Cet apport est une contrepartie locale au financement de l’Avise.

MODALITES DE FINANCEMENT L’Avise rémunère, sur facture, la structure de la personne ressource à hauteur de 762,25 € par jour.

CONTACT : AVISE 167, rue du Chevaleret - 75013 PARIS Tél : 01 53 25 02 22 e-mail : martine.calvo@avise.org Site : www.avise.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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être accompagné – Expérimenter Appel à projets thématiques

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ARSIE – Aide Régionale aux Structures d’Insertion par l’Economie page 23 Couveuse d’insertion

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DLA – Dispositif Local d’Accompagnement

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Fonds de confiance

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Incubateur S.I.A.E

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Soutien à l’entrepreneuriat collectif

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APPEL À PROJETS THÉMATIQUES QUELS SONT LES OBJECTIFS DE L'AIDE APPORTÉE ? La Région entend soutenir : • Le développement d'activités nouvelles, • l'essaimage de modèles, • l'expérimentation ou l'innovation.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? • Les associations, coopératives, mutuelles, entreprises d’Economie Sociale et Solidaire, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises du commerce équitable, entreprises de tourisme solidaire, structures d'utilité sociale…

POUR QUELS TYPES DE PROJETS ? • Les projets qui présentent une utilité sociale. • Les projets qui créent une activité nouvelle, que ce soit lors de la création d'une structure ou du développement d'une nouvelle activité dans une structure existante. • Les projets qui reprennent et développent un modèle ayant fait la preuve de son efficacité. • Les projets porteurs d'expérimentations ou d'innovations prometteuses sur le plan économique, social, environnemental ou culturel. • Les projets qui prévoient la création ou le développement d'activités ou d'emplois.

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ? • Une subvention d'un montant maximal de 25 000 € par an correspondant à un maximum de 50 % du budget global du projet.

REMARQUE L'appel à projets thématique sera organisé dans le courant du second semestre 2007.

CONTACT : Région Ile-de-France Service « filières mutations économiques et solidarités » de la direction du développement économique et de l'emploi. tél : 01 53 85 67 14 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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ARSIE - AIDE RÉGIONALE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ECONOMIE La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures souhaitant créer ou développer une activité d’insertion par l’activité économique en direction de personnes exclues de façon durable du marché du travail.

BÉNÉFICIAIRES • • • • • • • • • •

Entreprises d’insertion. Associations intermédiaires. Entreprises de travail temporaire d’insertion. Régies de quartiers. Chantiers d’insertion pérennes. Associations agréées pour les services aux personnes. Ateliers protégés. GEIQ (groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification). Collectivités publiques, pour la création de structures d’insertion par l’activité économique. PME, pour la création d’emplois pour les personnes en grande difficulté.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Conditions différentes s’il s’agit de la création de structures en projet ou du développement de structures existantes. La subvention varie en fonction de la localisation, une aide plus importante est accordée aux structures localisées dans les « Franges ». En Seine-et-Marne, 17 cantons sont concernés (Dammartin-en-Goële(*), Lizy-sur-Ourcq, la FertéSous-Jouarre, Rebais, la Ferté-Gaucher, Villiers-saint-Georges, Provins, Nangis, Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, ChâteauLandon, Nemours, La Chapelle-la-Reine, Coulommiers). (*) : A l’exception de 2 communes : Le Mesnil Amelot et Mauregard

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Diagnostic d’expert d’1 ou 2 jour(s) : prise en charge directe par la Région. • Étude de faisabilité ou de développement : Taux maximum de subvention : 80 %. Plafond de subvention : « Franges » du territoire francilien : 20 000 € - Autres cantons : 15 250 € • Accompagnement par un expert. Plafond de subvention : 4 500 €

CONTACT : Région Ile-de-France - Unité développement Direction du développement économique et de l’emploi Service « Filières, mutations économiques et solidarités » 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris Tél : 01 53 85 67 14 - Site : www.iledefrance.fr Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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COUVEUSE D’INSERTION - LE GEAI Créée à l’initiative de la Boutique de Gestion de Paris en 1999, la Couveuse d’activités « le Geai » (association loi 1901) se développe par la mise en place d’antennes spécialisées autour de thématiques liées à un secteur d’activité spécifique, notamment l’insertion. La couveuse régionale d’Insertion a deux objectifs : • Sensibiliser, inciter des porteurs de projet à créer des structures d’insertion, • Accompagner ces porteurs dans le test en grandeur réel de leur projet.

BÉNÉFICIAIRES Tout porteur de projet d’insertion par l’activité économique, résidant en Ile-de-France.

SERVICES Lorsque le porteur intègre la couveuse, il bénéficie : • D’une formation d’un mois aux spécificités d’une entreprise d’insertion, • D’un stage en entreprise d’insertion pour valider ses aptitudes managériales, • D’un accompagnement individualisé avec un conseiller pour l’aider dans la structuration de son projet, • De sa mise en relation et rencontre avec les principaux partenaires (institutionnels, sociaux et financiers), • De la possibilité d’échanger avec d’autres porteurs de projet d’insertion, • De la possibilité de tester son activité, facturer, mettre en place un fichier clients et valider la viabilité économique du projet.

CONTACT : Couveuse régionale d'Insertion Anne-Sophie ROSSEEL 18, rue du faubourg du Temple - 75011 PARIS Tél : 01 43 55 09 48 - Fax : 01 47 00 89 89 E-mail : contact@geai-bgp.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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DLA - DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT Le Dispositif Local d’Accompagnement vous propose de bénéficier de conseils et d’un diagnostic de votre structure afin de définir un plan d’actions propre à développer ou pérenniser votre activité et vos emplois.

BÉNÉFICIAIRES • Associations, notamment, celles qui ont des postes aidés. • Structures d’insertion par l’activité économique. • SCIC, SCOP et GEIQ. • Associations de services à la personne.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Un diagnostic partagé entre le bénéficiaire et Afile 77 permet de préciser les pistes d’actions et de préconiser les accompagnements nécessaires. L’accompagnement est réalisé par un expert financé par le DLA.

MODALITÉS DE FINANCEMENT L’intervention est gratuite pour les bénéficiaires grâce à la participation financière de l’Etat, du Conseil général de Seine-et-Marne, de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Fonds Social Européen. En fonction du coût de l’accompagnement, des outils financiers complémentaires sont mobilisables (ARSIE, FDI).

CONTACT : AFILE 77 - 10, rue Carnot - 77 000 MELUN Pierre AURIAU Tél : 01 64 87 08 70 e-mail : contact@afile77.org www .afile77.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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FONDS DE CONFIANCE Ce nouveau fonds est destiné à aider le lancement de nouvelles “entreprises sociales” par des entreprises sociales existantes.

BÉNÉFICIAIRES Toutes les entreprises souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise sociale, en confiant à un porteur de projet une « étude/action » dans cet objectif. Le cas échéant, cette personne pourra créer et devenir le dirigeant de la nouvelle entreprise.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L’instruction des demandes d’intervention du fonds est réalisée par Ile de France Active (dans le cas d’une création en Ile-de-France) avec l’aide de consultants d’entreprises.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Jusqu’à 50 % du coût de l’étude (salaires, déplacements, frais de mission,…) avec un plafond de 20 000 € par projet. • 80 % de l’aide apportée par le fonds est apportée sous forme de subvention, 20 % sont remboursables à Ile De France Active (sur 4 ans) en cas de création d’une nouvelle entreprise sociale.

CONTACT : Ile de France Active 1 ter rue Noguette - 78660 Prunay en Yvelines Cécile Simon Tél : 01 69 13 07 29 e-mail : cecilesimon.idfa@tiscali.fr Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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INCUBATEUR S.I.A.E. L’ « Incubateur » de structure d’insertion par l’activité économique doit permettre au porteur de projet d’être formé et accompagné, et de bénéficier de moyens humains et matériels dans la phase d’émergence et de mise en place de sa structure. Le salariat du porteur de projet sous C.D.D. de trois à six mois est possible sous réserve de validation du projet comme répondant à des besoins non satisfaits de publics en difficultés classés prioritaires, validation assurée par les instances dirigeantes d’Initiatives 77.

BÉNÉFICIAIRES Les porteurs de projet de structure d’insertion par l’activité économique.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le porteur de projet doit apporter les premiers éléments permettant de valider la faisabilité économique de son projet et son démarrage effectif dans un délai de trois à six mois.

MODALITES D’ACCOMPAGNEMENT • Aide au démarrage de l’activité à travers la mise à disposition des moyens matériels et humains de l’association, accompagnement dans l’étude de faisabilité économique et dans l’élaboration du business plan, dans la finalisation du dossier administratif et dans la recherche des financements mobilisables, élaboration des fiches de poste, aide au recrutement des publics visés et à l’élaboration de leur parcours d’insertion. • Mise en relation avec l’ensemble des partenaires des réseaux S.I.A.E. et des structures d’accompagnement des populations éligibles. • Mise en relation avec les entreprises signataires de la « clause d’insertion » quand l’objet du marché passé par le Département est compatible avec le projet S.I.A.E. • Mise à disposition de salariés en Contrats d’Avenir si le statut juridique choisi et la nature de l’activité le permettent. • Dans certains cas, salariat du porteur de projet (CDD de 3 à 6 mois).

CONTACT : INITIATIVES 77 49-51, avenue Thiers 77000 MELUN Jean-Jacques VITU ou Melindha BROCVIELLE Tél : 01 64 87 45 80 ou Numéro Vert ODACE Solidarité : 08 00 43 21 77 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT COLLECTIF La Région soutient la création d'activités sous différentes formes juridiques, et en particulier sous la forme d'entreprises collectives de type SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) et SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif ). À ce titre, la Région soutient et agit en partenariat avec l'Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP). L'URSCOP fédère les SCOP d'Ile-de-France. Elle a vocation à promouvoir la culture coopérative dans la région, à défendre les intérêts des SCOP et des SCIC, et à favoriser la création et le développement de nouvelles sociétés, sous forme de SCOP et de SCIC (créations ex-nihilo, transmissions d’entreprises dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant, transformations d’entreprises ou d’associations, reprises d’entreprises en difficultés,...).

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE L'AIDE APPORTÉE ? • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission d'entreprises collectives de type SCOP et SCIC. L'accompagnement est assuré par l'URSCOP et une aide à l'investissement est versée par la Région aux nouvelles coopératives.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? • Toutes les SCOP et SCIC franciliennes accompagnées par l'URSCOP.

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ? • Un accompagnement par l'URSCOP - information, suivi, formations, conseils et mise en réseau. L'accompagnement à la création prévoit un diagnostic du projet, une étude de faisabilité économique et financière, et une aide à la recherche de financement. Sont également prises en charge la rédaction des statuts et un appui pour les formalités juridiques. Le suivi de la création est assuré. Un parcours de formation spécifique est proposé aux associés, cadres, administrateurs et dirigeants. • Une assistance-conseil en matière financière par l'URSCOP, depuis l'évaluation des besoins en financement jusqu'à l'accompagnement du porteur du projet pour la réalisation de montages financiers. L'URSCOP oriente le porteur de projet vers différents organismes financiers, notamment ceux du mouvement coopératif (SOCODEN, SPOT, SOFISCOP) et en facilite l'accès.

CONTACT : URSCOP 100 rue Martre - 92110 CLICHY-LA-GARENNE Tél : 01 40 87 87 00 - Fax : 01 40 87 01 10 e-mail : urparis@scop.coop Compléments d'information sur www.scop-idf.coop Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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Se financer ARSIE – Aide Régionale aux Structures d’Insertion par l’Economie page 30 Caution Professionnelle aux Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion

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Cigales

page 32

Contrat d’Apport Associatif – CAA

page 33

Entreprendre autrement

page 34

FCP IE – Fonds Commun de Placement Insertion Emplois

page 35

Fonds Départemental d’Insertion

page 36

Fonds de Garantie (FGIE, FAG, FGAP, FGES)

page 37

Fondations

pages 38-39

Fonds Social Européen (FSE)

page 40

Préfinancement des subventions

page 41

Prêt professionnel ou associatif

page 42

SIFA – Société d’Investissement France Active

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Soutien à l’entrepreneuriat collectif

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Soutien exceptionnel

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ARSIE - AIDE RÉGIONALE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ECONOMIE La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures souhaitant créer ou développer une activité d’insertion par l’activité économique en direction de personnes exclues de façon durable du marché du travail.

BÉNÉFICIAIRES • Entreprises d’insertion. • Associations intermédiaires. • Entreprises de travail temporaire d’insertion. • Régies de quartiers. • Chantiers d’insertion pérennes. • Associations agréées pour les services aux personnes. • Ateliers protégés. • GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification). • Collectivités publiques, pour la création de structures d’insertion par l’activité économique. • PME, pour la création d’emplois pour les personnes en grande difficulté.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Conditions différentes s’il s’agit de la création de structures en projet ou du développement de structures existantes. La subvention varie en fonction de la localisation, une aide plus importante est accordée aux structures localisées dans les « Franges ». En Seine-et-Marne 17 cantons sont concernés (Dammartin-en-Goële(*), Lizy-sur-Ourcq, la FertéSous-Jouarre, Rebais, la Ferté-Gaucher, Villiers-saint-Georges, Provins, Nangis, Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Château-Landon, Nemours, La Chapelle-la-Reine, Coulommiers). (*) : A l’exception de 2 communes : Le Mesnil Amelot et Mauregard.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Investissements : Taux maximum : Plafond de subvention : – « Franges » : 70 % – « Franges » : 25 000 € – Autres cantons : 50 % – Autres cantons : 15 250 € • Aide au démarrage de nouvelles structures. Plafond de subvention : 30 000 € (GEIQ exclus). • Aide au démarrage de GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification). Plafond de subvention : 15 250 €

CONTACT : Région Ile-de-France - Unité développement - Direction du développement économique et de l’emploi Service « Filières, mutations économiques et solidarités » 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS - Tél : 01 53 85 67 14 - www.iledefrance.fr Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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CAUTION PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D’INSERTION La Caution Professionnelle aux ETTI (Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion ) a pour objectif de faciliter l’obtention de garanties financières auprès du Crédit Coopératif en vue de satisfaire à l’obligation d’une caution professionnelle (art. L124-8 du code du travail).

BÉNÉFICIAIRES Toute ETTI désirant une caution professionnelle via le Crédit Coopératif.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE France Active contre-garantit le risque global du Crédit Coopératif et diminue le montant du dépôt de l’entreprise. Deux fonds de garantie mutuelle interviennent en complément, dans le cadre d’un partenariat entre le Crédit Coopératif, France Active, le COORACE (Comités et Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi) et le CNEI (Comité National des Entreprises d’Insertion).

MODALITÉS DE FINANCEMENT • 12, 5% du montant accordé par le Crédit Coopératif. • Plafond maximal de 114 337 €. • Contre-garanties complémentaires pour 75% gérées par le CNEI (FGMEII) et le COORACE (FG2I).

CONTACT : France Active Jean-Michel LECUYER Tél : 01 53 24 26 26 www.franceactive.org

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CIGALES BÉNÉFICIAIRES Les clubs Cigales interviennent prioritairement sur : • Les entreprises d’utilité sociale : création d’emplois pour des demandeurs d’emploi, création de postes d’insertion, SCOP et SCIC, • les entreprises du secteur environnemental : agriculture et distribution biologique, énergie renouvelable, • les entreprises culturelles, • les entreprises de commerce équitable, etc. Les CIGALES peuvent intervenir dans des SARL, des SCOP, des SCIC, des SA et des associations. Les projets doivent se trouver à proximité d’un club CIGALES car celles-ci investissent au niveau local afin d’aider au développement de leur territoire.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Les CIGALES prennent des participations au capital social de sociétés en création ou en développement (SA, SARL, SCOP et SCIC) sans dépasser la minorité de blocage. En plus de ces prises de participation au capital, les CIGALES peuvent réaliser des apports en compte courants d’associés (sous réserve de posséder au moins 5% du capital). Les CIGALES peuvent également réaliser des apports avec droit de reprise aux associations.

CONTACT : Association Territoriale des CIGALES Ile de France Aurélie GAONAC'H 61, rue Victor Hugo - 93500 PANTIN Tél : 01 41 71 00 92 e-mail : at@cigales-idf.asso.fr www.cigales-idf.asso.fr Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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CONTRAT D’APPORT ASSOCIATIF - CAA Le Contrat d’Apport Associatif (CAA) est un outil développé par le réseau France Active afin de renforcer les fonds propres des associations d’utilité sociale.

BENEFICIAIRES Le CAA est accessible aux associations s’inscrivant dans une démarche d’utilité sociale, en créant ou pérennisant des emplois par le développement d’activités, à caractère économique et notamment : • Associations « Nouveaux Services » pérennisant les emplois jeunes, • Structures d’insertion par l’activité économique, • Etablissements de travail adapté, • Associations de services aux personnes.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le Contrat d’Apport Associatif est mobilisable dans le cadre de co-financements au moins égaux au montant sollicité. L’apport est limité aux investissements et au besoin en fonds de roulement. Il ne peut couvrir des pertes d’exploitation passées ou futures.

MODALITES DE FINANCEMENT • De 5 000 à 30 000 €, avec droit de reprise, sans intérêts. • Durée entre 2 à 5 ans. • Apport remboursable, soit en une fois au terme de la durée du contrat, soit en plusieurs annuités, au terme d’un différé d’amortissement d’un an minimum.

CONTACT : Afile 77 (Fonds territorial France Active) 10, rue Carnot 77000 MELUN Tél : 01 64 87 18 63 www.afile77.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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ENTREPRENDRE AUTREMENT Sud Ile de France Entreprendre est une Association de chefs d’entreprise créée en 1999 qui compte plus de 70 dirigeants membres actifs. Elle peut intervenir sur l’Essonne et la Seine-et-Marne. Elle a pour vocation d’aider les créateurs de PME. L’association est affiliée au Réseau Entreprendre qui fédère 28 associations régionales, mobilisant 2 600 chefs d’entreprises. Le Réseau Entreprendre a lancé le programme « Entreprendre Autrement » pour soutenir le dévelopement des initiatives économiques porteuses de cohésion sociale.

BÉNÉFICIAIRES Les créateurs d’entreprises dites « sociales » qui en plus d’un objectif économique se fixent une finalité sociale forte ayant pour objectif de créer 3 à 10 emplois la première année avec pour vocation de devenir, à terme, des PME.

SERVICES • Accompagnement pendant 2 ans. • Prêt d’honneur à 0 %, sans garantie, remboursable sur 5 ans (montant moyen du prêt : 25 000 €, fourchette de 15 000 à 45 000 €).

CONTACT : Sud Ile de France Entreprendre 38, avenue Franklin Roosevelt - 77210 AVON Xavier REGNAUT Tél : 01 60 74 83 75 Fax : 01 60 72 03 71 e-mail : sud-idf@reseau-entreprendre.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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FCP IE - FONDS COMMUN DE PLACEMENT INSERTION EMPLOIS Le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois a pour objectif de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires (sociétés ou associations) créant des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.

BÉNÉFICIAIRES • • • •

Structures d’insertion par l’activité économique. Entreprises de travail adapté. Entreprises en difficulté reprises par leurs salariés. Autres entreprises solidaires.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Le FCP IE intervient exclusivement en co-financement (autres fonds de placement et prêts). L’apport est limité aux investissements et au besoin en fonds de roulement des entreprises dont les fonds propres sont positifs. Il ne peut couvrir des pertes d’exploitation passées ou prévisionnelles.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Intervention sous forme d’un billet à ordre émis par l’entreprise ou l’association bénéficiaire. • De 5 000 à 320 000 € sur une durée maximale de 5 ans dans la limite de 50% maximum du montant global des fonds propres avant l’intervention du FCP IE. • Taux de rémunération de 2% par an, avec un remboursement à échéance, en une fois (intérêts compris).

CONTACT : Afile 77 (Fonds territorial France Active) 10, rue Carnot 77000 MELUN Tél : 01 64 87 18 63

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FONDS DÉPARTEMENTAL D’INSERTION Le Fonds Départemental d’Insertion finance la création, le développement et la consolidation des activités développées par les structures d’insertion par l’activité économique. Il peut s’agir de co-financements d’études, de plans de formation et de participation à l’investissement ou au fonctionnement de la structure.

BÉNÉFICIAIRES Les structures de l’insertion par l’activité économique (associations et sociétés).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE La structure d’insertion par l’activité économique doit s’inscrire dans un programme de développement économique et social (amélioration de la viabilité économique, professionnalisation, ouverture de postes d’insertion, …).

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Aide au démarrage dans le cas d’une création de structures d’insertion nouvelles : est complémentaire d’autres outils d’intervention (DLA, TSF, …), non plafonnée en montant. • Aide au développement : attribuée pour le financement de projets d’investissement, montant non plafonné. • Aide à la consolidation destinée à soutenir les efforts de redressement des structures soumises à des difficultés passagères : plafond de 22 500 €. • Aide au conseil à la création ou au développement : 70% maximum du montant des études – plafond de 15 000 € TTC. • Aide à la professionnalisation par cofinancement de la formation des encadrants : non plafonnée en montant.

CONTACT : DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Service Insertion par l’Activité Economique Cité Administrative - Pré Chamblain - Bâtiment C - 77011 MELUN Cédex Anne-Line TONNAIRE Tél : 01 64 41 28 45 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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FONDS DE GARANTIE - (FGIE, FAG, FGAP, FGES) Les différents Fonds de Garantie gérés par France Active sont destinés à couvrir une partie des emprunts que peuvent contracter les structures bénéficiaires, en création ou existantes, en vue de financer leurs besoins en fonds de roulement ou en investissement.

BÉNÉFICIAIRES • Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (associations intermédiaires, entreprises d’insertion, régies de quartier) : Fonds de Garantie pour les Structures d’Insertion par l’Economique (FGIE) et France Active Garantie (FAG). • Les entreprises solidaires : Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement des Entreprises Solidaires (FGES). • Les ateliers protégés : Fonds de Garantie pour le développement des Ateliers Protégés.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Dans la plupart des cas, les prêts couverts doivent s’intégrer dans un plan de financement pluriannuel. Les garanties personnelles sont généralement proscrites.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • • • •

Montant maximal de la garantie : 50%. Montant des prêts : de 5 000 à 500 000 €. Durée des prêts : de 2 à 7 ans, voire 15 ans si investissement (FGAP). Cotisation et commission d’engagement : de 2 à 3%.

CONTACT : Afile 77 (Fonds territorial France Active) 10, rue Carnot 77000 MELUN Tél : 01 64 87 18 63 www.afile77.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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FONDATIONS Fondations Caisse d'épargne avec les projets d'économie locale et sociale (PELS)

Fondation Vinci

FAPE

Objectifs de l’aide/ destination du financement

Structures éligibles Toute association, fondation, entreprise d'insertion appartenant à l'un des 8 domaines suivants : • Financement et Insertion bancaire du créateur d’entreprise, • soutien aux professionnels de l’accompagnement, • insertion par l’emploi, • maîtrise des savoirs de base, dont les questions d’argent, • autonomie des personnes âgées ou malades ou handicapés, • satisfaction des besoins fondamentaux (se nourrir, se loger), • insertion par la culture et le sport, • protection de l’environnement favorisant la cohésion sociale. Toutes les formes juridiques sont acceptées. Les entreprises (sociétés ou associations) qui : • Présentent une dimension solidaire, • ou visent le développement de la citoyenneté, • ou qui s’inscrivent dans le développement durable, • ou qui favorisent l’insertion professionnelle des personnes en situation exclusion. Association ou entreprise doit développer un projet ayant un réel caractère d'utilité sociale. Pas de financement de collectivité locale ou territoriale ni d'établissement public. Les actions soutenues par la FAPE tendent vers un seul et même but : permettre à ceux qui sont exclus du monde du travail de retrouver un emploi. La FAPE intervient dans trois domaines : • Les structures économiques d'insertion professionnelle et sociale, • les services d'aide à domicile et aux particuliers, • les organismes d'aide à la création d'entreprises.

Fondation RATP

Fondation Chèque Déjeuner

Les bénéficiaires sont des entreprises d’insertion (sociétés ou association) éligible à France Active et qui, en plus : • Peuvent attester d’une qualité particulière en matière de ressources humaines : plan de formation, accompagnement réel vers l’emploi… • Ou/Et créent des emplois pour des personnes en difficulté… Il peut s’agir de structures d’insertion par l’activité économique, de régies de quartier, de groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualité, d’ateliers protégés, d’associations d’utilité sociale créatrices d’emplois. Uniquement les associations franciliennes.

Les structures soutenues (associations, entreprises) ou les créateurs d'entreprises, doivent expressément générer de l'emploi stable ou en favoriser l'accès.

Adossement du financement sollicité à des investissements (équipements, matériels) à l’usage direct des personnes concernées.

DEIDFP Secrétariat général Direction Projets PELS 19 rue du Louvre 75001 PARIS pels@ceidfp.caisse-epargne.fr 01 40 41 30 47.

Les aides de la Fondation Fondation d'entreprise VINCI sont réservées à des pour la Cité dépenses d'investissement. 1, cours Ferdinand de Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex Tout projet proposé à la Fondation est instruit par Tel.: 01 47 16 30 63 un membre de la Fondation Fax: 01 47 16 49 45 en collaboration avec un Email: fondation@vinci.com pilote (salarié du Groupe). www.vinci.com/fondation Financement d'un investissement (aucune intervention possible au titre du fonctionnement).

Fondation Agir Pour l’Emploi 32, rue de Lisbonne 75008 Paris www.webfape.net Tél : 01 40 42 61 07 Fax : 01 40 42 62 94

Subvention d'investissement pour le démarrage du projet.

Fondation d’entreprise RATP pour la citoyenneté LAC A1B - 54, quai de la Rapée 75599 PARIS Cedex 12 Tél : 01 58 78 38 89 Fax : 01 58 78 28 13 Fondation Groupe Chèque Déjeuner A l'attention du Délégué Général 1 allée des Pierres Mayettes Parc des Barbanniers - BP33 92234 GENNEVILLIERS tél : 01 41 85 06 06 fondation@groupechequedejeuner.com

Subventions portent uniquement sur l'investissement qu'il soit matériel ou immatériel.

Son action se concentre sur 3 grands secteurs, pour la réinsertion et le maintien des liens sociaux : • Les emplois de proximité, pour satisfaire des besoins immédiats qui génèrent de l'emploi immédiat, • la lutte contre l'illettrisme, • l'accès à la culture.

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Coordonnées


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Fondations

Objectifs de l’aide/ destination du financement

Structures éligibles

• Subvention d’investissement limitée aux matériels et véhicules. Sont exclus : • Subvention de fonctionnement visant la Les organismes de formation même s’ils s’adressent à un public en création ou la difficultés. consolidation d’emplois. Les centres sociaux. FONDATION DE Les associations, coopératives,SCIC, UES et plus généralement les Ex : financement des FRANCE organismes à but non lucratif ou à gestion désintéressée qui ont des investissements matériels Appel à projets : initiatives créatrices d’emplois pérennes et accessibles à des personnes et immatériels, la formation Initiatives éloignées du marché du travail. des bénévoles, d'une étude solidaires et pré-opérationnelle, d une création d’emplois aide ponctuelle au fonctionnement lors du démarrage ou de la consolidation du projet. Ceux qui se lancent dans la création d'entreprises dont l'objet est l'insertion Financement des sociale et professionnelle de personnes en situation d'exclusion. investissements de départ La Fondation Kronenbourg donc intervient sur 2 axes principaux : ou au développement d’un • Soutenir les entreprises d’insertion dans les domaines de l’agroprojet. alimentaire et de la restauration : Fondation – Restaurant &traiteur – Transformation alimentaire KRONENBOURG – Jardin maraîcher bio – Travaux agricoles • Faciliter les initiatives créatrices de lien social et de convivialité dans les quartiers sensibles et les zones rurales. – Café-musique – Epicerie multiservices – Espace jeunes Fondation MACIF

Sont éligibles les : EI, AI, ETTI, RQ, GEIG, Association NSEJ, ASP, SCIC, SCOP. Toute association d’utilité sociale.

Fondation Aéroports de Paris

Association uniquement.

Les aides de la Fondation sont réservées à des dépenses d'investissement.

Fondation Auchan pour la Jeunesse

• Personnes privées. • Associations. • Collaborateurs d'Auchan.

Subvention de fonctionnement et d'investissement.

Fondation Réunica Prévoyance

La Fondation Réunica Prévoyance (sous l'égide de la fondation de France) a pour vocation d'aider les personnes en difficulté du fait de leur état de santé (placées en Institution ou vivant à domicile), leur famille et les intervenants qui les entourent. Les structures éligibles sont les structures à but non lucratif. Les entreprises qui ont un couplage associatif peuvent rentrer dans le champ. La Fondation Schneider Electric pour l’insertion des jeunes s’est fixé pour mission de favoriser la réussite des jeunes : • Par une aide aux associations accompagnant les jeunes en difficultés, associations dans lesquelles des salariés de l’entreprise s’investissent, • par un mécénat en faveur des jeunes créateurs d’entreprise, • par le soutien de causes d’intérêt général (campagnes nationales ou internationales). Les porteurs de projet : Ce sont aussi bien des personnes privées que des associations, des entreprises ou des collectivités publiques, françaises ou étrangères. Les aides de la Fondation ne peuvent pas bénéficier à des projets personnels portés par des salariés du Groupe.

Subventions portent uniquement sur l'investissement du projet.

Fondation SCHNEIDER ELECTRIC

Fondation VEOLIA Environnement

Subvention par emploi créé.

Le but de la Fondation est de faire bénéficier les porteurs de projet d’un effet de levier supplémentaire. Les aides de la Fondation sont en priorité réservées à des dépenses d’investissement matériel ou immatériel.

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Coordonnées Fondation Macif Ile de France M. Jean Paul Grisval 64, rue René Boulanger 75010 Paris jpgrisval@macif.fr 01 40 40 53 75

Fondation de France 40, avenue Hoche 75008 Paris www.fdf.org

La fondation des Brasseries Kronenbourg 68 route d’Oberhausbergen BP 13 67 037 STRASBOURG Cedex 2 Tél.:03 88 27 48 54 •Fax : 03 88 27 48 55 www.brasseries-kronenbourg.com fondation@kronenbourg-fr.com

« Fondation Aéroports de Paris » 291, Bd Raspail75014 PARISla fondation@adp.fr www.aeroportsdeparis.fr contact : Délégation Générale de la Fondation Aéroports de Paris - Tél : 01 70 03 64 34 ou 01 49 75 04 38 Fondation Auchan pour la jeunesse 40, avenue de Flandre BP 139 59964 Croix cedex Tél : 03 20 81 68 65 Fax : 03 20 81 69 32 fondationauchan@auchan.fr www.auchan.fr Odile BAGHERI BONJAR Chef de projets Fondation Réunica Prévoyance 154 rue Anatole France 92 599 LEVALLOIS PERRET CEDEX Tél. : 01 41 05 24 47 SCHNEIDER INITIATIVES EMPLOI 89 boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON 01 34 24 46 56

Fondation d'entreprise VEOLIA Environnement 15, rue des sablons 75116 Paris fondation.ve@groupve.com


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FONDS SOCIAL EUROPÉEN (FSE) Le FSE constitue la concrétisation de la politique stratégique d'emploi de l'Union Européenne. À ce titre il fait partie des fonds structurels dont la finalité est de renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union Européenne. 2007 va voir la mise en place d'une nouvelle programmation dont bénéficiera la France jusqu'en 2013. Si de manière budgétaire l'enveloppe est en baisse par rapport à la période 2000-2006, l'organisation reste sensiblement identique à travers trois objectifs : • L'objectif Convergence, circonscrit aux régions européennes dont le PIB est inférieur à 75% de la moyenne communautaire soit pour la France uniquement les DOM, il correspond à l'ancien objectif 1. • L'objectif Compétitivité et Emploi qui regroupe les objectifs 2 et 3 de l'ancienne programmation. C'est cet objectif qui permet le financement d'une partie des structures de l'économie solidaire notamment pour des actions comme l'insertion, le maintien dans l'emploi, la lutte contre les discriminations… • L'objectif Coopération, quant à lui, s'inscrit dans la continuité d'Interreg. Au delà des objectifs, des Programmes d'Intérêts Communautaires (PIC) seront sûrement mis en place comme l'a été, par exemple, le PIC EQUAL (Emploi Qualification) pour des expérimentations sur des territoires spécifiques. Enfin la programmation 2000-2006 à travers la sous-mesure 10b de l'objectif 3 a permis l'appui aux micros projets associatifs par le biais d'organismes intermédiaires. L'objectif de ce financement est de faciliter l'accès aux financements européens pour les petites structures de l'économie sociale et solidaire. Le renouvellement de cette mesure est attendu dans le cadre de la programmation 2007-2013.

CONTACT : Pour plus d'information contactez le service de renseignements téléphoniques de l’Avise au 02 38 79 97 27 DDTEFP Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Cité administrative - Pré Chamblain - 77011 MELUN Cedex Tél : 01 64 41 28 16 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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PRÉFINANCEMENT DES SUBVENTIONS L’intervention en risque de SOGAMA-CREDIT ASSOCIATIF s’appuie sur un fonds de garantie doté par la CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.

BÉNÉFICIAIRES Associations régies par loi du 1er juillet 1901, fondations, congrégations et notamment les associations de solidarité internationale (ONG).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Ce préfinancement est une avance sur subventions de fonctionnement consenties ou à consentir par l’Etat, les collectivités territoriales françaises ou tout autre personne morale de droit public français.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Montant : 10 000 € minimum. Durée : 2 à 12 mois. Modalités : découvert bancaire autorisé ou prêt remboursable in fine. Taux : fixé par la banque intervenant en trésorerie. Garantie : jusqu’à 60 % du prêt ou du découvert autorisé, dans la limite d’un encours de 130 000 € par emprunteur (jusqu’à 70 % dans le cas d’associations de solidarité internationale). • Coût de la garantie : est proportionnel à la part de risque couverte (exemple : 0,90 % pour une garantie à 60 % sur 12 mois). • • • • •

CONTACT : SOGAMA 75, rue Saint Lazare 75009 PARIS Tél : 01 42 80 42 24 e-mail : sogama@noos.fr Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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PRÊT PROFESSIONNEL OU ASSOCIATIF La NEF, Nouvelle Economie Fraternelle, s’est donnée pour mission de mettre l’argent confié par les épargnants au service de projets dont la valeur sociale, culturelle ou environnementale est prépondérante.

BÉNÉFICIAIRES Les emprunteurs peuvent être des sociétés ou des associations ou toute autre forme juridique.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Les projets doivent être respectueux de l’homme et de son devenir et s’inscrire dans les domaines liés à l’écologie/ l’environnement (énergies renouvelables, protection de l’environnement, agriculture biologique, transformation de produits naturels), au social (commerce équitable, logement social, entreprises d’insertion, solidarité internationale, tourisme rural, médecines douces, etc.), au culturel (développement personnel, activités artistiques, édition), au développement social et solidaire ou au développement de la personne.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Prêt à long terme (jusqu’à 15 ans) destiné à des opérations immobilières et foncières, ou Prêt à moyen terme (2 à 7 ans) destiné à la création ou au développement d’activités. • Taux : Les taux d’intérêt sont calculés en fonction des taux du marché et prennent en compte les caractéristiques de chaque prêt (montant, durée, risque, etc.). • Montant : Le montant minimum de chaque prêt est de 10 000 €. La Nef peut intervenir sur des prêts de plusieurs centaines de milliers d’euros. • Les formes de garantie : Toutes les formes de garantie traditionnelles sont possibles : hypothèque, nantissement, caution, gage, etc. Des fonds spécifiques et des formes de garantie solidaires peuvent également êtres sollicités.

CONTACT : NEF - Délégation de Paris 35 rue de Lyon 75 012 PARIS Tél : 01 44 87 00 04 e-mail : paris@lanef.com www.lanef.com Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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SIFA - SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT FRANCE ACTIVE La Société d’Investissement France Active (SIFA) a pour objectif de renforcer les fonds propres des entreprises solidaires (sociétés ou associations) créant des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.

BÉNÉFICIAIRES : • • • •

Structures d’insertion par l’activité économique. Entreprises de travail adapté. Entreprises en difficulté reprises par leurs salariés. Autres entreprises solidaires.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L'intervention de la SIFA doit favoriser la mobilisation d’autres financements. Pour un financement complémentaire, le Fonds Commun de Placement Insertion Emplois (FCP IE) et/ou un prêt bancaire (éventuellement garanti par FAG) pourront être mobilisés. L’apport est limité aux investissements et au besoin en fonds de roulement. Il ne peut couvrir des pertes d’exploitation passées ou futures.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • La SIFA intervient principalement en prêt participatif ou en compte courant d’associé (dans ce cas, la SIFA détient au moins 5 % du capital de l’entreprise). • De 5 000 à 320 000 € sur une durée maximale de 5 ans. • Taux de rémunération de 2% par an, avec un différé d’amortissement de deux ans.

CONTACT : Afile 77 (Fonds territorial France Active) 10, rue Carnot 77000 MELUN Tél : 01 64 87 18 63 www.afile77.org Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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SOUTIEN À L’ENTREPRENEURIAT COLLECTIF La Région soutient la création d'activités sous différentes formes juridiques, et en particulier sous la forme d'entreprises collectives de type SCOP (Société Coopérative Ouvrière de Production) et SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif ). À ce titre, la Région soutient et agit en partenariat avec l'Union régionale des sociétés coopératives de production (URSCOP). L'URSCOP fédère les SCOP d'Ile-de-France. Elle a vocation à promouvoir la culture coopérative dans la région, à défendre les intérêts des SCOP et des SCIC, et à favoriser la création et le développement de nouvelles sociétés, sous forme de SCOP et de SCIC (créations ex-nihilo, transmissions d’entreprises dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant, transformations d’entreprises ou d’associations, reprises d’entreprises en difficultés,...).

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE L'AIDE APPORTÉE ? • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission d'entreprises collectives de type SCOP et SCIC. L'accompagnement est assuré par l'URSCOP et une aide à l'investissement est versée par la Région aux nouvelles coopératives.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? • Toutes les SCOP et SCIC franciliennes accompagnées par l'URSCOP.

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ? • Une subvention de la Région d'un montant de 5 000 € à chaque SCOP ou SCIC créée. • Une subvention de la Région d'un montant de 10 000 € à chaque SCOP issue d’une transmission ou d’une reprise d’entreprise par ses salariés.

CONTACT : URSCOP 100 rue Martre - 92110 CLICHY-LA-GARENNE Tél : 01 40 87 87 00 - Fax : 01 40 87 01 10 e-mail : urparis@scop.coop Compléments d'information sur www.scop-idf.coop Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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SOUTIEN EXCEPTIONNEL Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire peuvent être exposées, du fait de la fragilité du secteur, à des chocs conjoncturels qui remettent en cause leur pérennité. La Région définit le « choc » comme une difficulté passagère qu'une structure ne peut maîtriser par ses propres moyens. Par exemple, un déménagement non prévu, le décès d'un dirigeant, le retrait d'un coopérateur d'une SCOP… Aider la structure à dépasser cette difficulté permet de garantir l'emploi.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE L'AIDE APPORTÉE ? • Apporter un soutien aux structures qui subissent un choc conjoncturel afin de les aider à surmonter la période difficile consécutive au choc et à préserver les emplois. La Région n'intervient pas auprès de structures dont le déséquilibre est structurel.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ? • Les associations, coopératives, mutuelles, entreprises d’Economie Sociale et Solidaire, structures d'insertion par l'activité économique, entreprises du commerce équitable, entreprises de tourisme solidaire, structures d'utilité sociale…

À QUELLES CONDITIONS ? • Définir la nature de la difficulté rencontrée et démontrer son caractère conjoncturel. • Présenter un plan de consolidation pluriannuel recensant les moyens mis en oeuvre pour sortir de la situation de déséquilibre, permettant de maintenir les emplois. • Présenter un montage financier faisant apparaître la contribution d'autres acteurs publics ou privés. Seules les structures présentant des chances raisonnables de retour à l'équilibre seront soutenues.

EN QUOI CONSISTE CETTE AIDE ? • Une subvention pour un montant maximal de 25 000 € correspondant à un maximum de 50 % du budget global du projet. Cette subvention n'est pas renouvelable.

CONTACT : Région Ile-de-France Service « filières mutations économiques et solidarités » de la direction du développement économique et de l'emploi Tél : 01 53 85 67 14

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Créer des emplois Aide au poste des Entreprises Adaptées

pages 48-49

Aide au poste des Entreprises de Travail Temporaire et d’Insertion page 50 Aide au poste en Insertion des Associations Intermédiaires

page 51

Aide au poste en Insertion des Entreprises d’Insertion

page 52

Aide à l’Accompagnement des Structures d’Insertion

page 53

Aide aux Ateliers et Chantiers d’Insertion

pages 54-55

ARSIE – Aide Régionale aux Structures d’Insertion par l’Economie page 56 Contrat mobilisable dans le cadre de l’Economie Solidaire : – Contrat d’accompagnement dans l’Emploi (CAE)

page 57

– Contrat d’Avenir

page 58

– Contrat d’Initiative Emploi (CIE)

page 59

– Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CIRMA)

page 60

– Emploi Tremplin

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AIDE AU POSTE DES ENTREPRISES ADAPTÉES Une entreprise adaptée (anciennement « atelier protégé ») est une entreprise du milieu ordinaire du travail employant au moins 80 % de travailleurs handicapés, lesquels peuvent ainsi exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées à leurs possibilités. Ces structures bénéficient d'aides de l'Etat ; elles doivent permettre une insertion et une promotion professionnelles tenant compte du handicap du travailleur. Elles peuvent servir de tremplin vers des emplois dans des entreprises non adaptées du marché du travail.

BÉNÉFICIAIRES Les entreprises adaptées peuvent être créées par les collectivités ou organismes publics ou privés et notamment par des sociétés commerciales. Pour ces dernières, ils sont obligatoirement constitués en personnes morales distinctes de celle qui a présidé à leur création. Elles doivent passer avec le préfet de région, un contrat d'objectifs triennal valant agrément, dont le contenu est fixé par l'article R. 323-62 du code du travail.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L'entreprise adaptée est soumise aux dispositions du code du travail ; elle bénéficie donc, de l'ensemble des dispositifs destinés aux entreprises et à leurs salariés. Le bénéfice de ces dispositifs ne peut toutefois se cumuler, pour un même poste, avec l'aide au poste versée par l'Etat (voir ci-dessous), ni avec aucune aide spécifique portant sur le même objet.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Les entreprises adaptées qui ont conclu un contrat d'objectifs triennal avec le préfet de région peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une subvention spécifique et d'une aide au poste. La subvention spécifique : Compte tenu des surcoûts générés par l'emploi très majoritaire de personnes handicapées à efficience réduite, les entreprises adaptées perçoivent une subvention, également destinée à permettre un suivi social ainsi qu'une formation spécifique de la personne handicapée à son poste de travail. Cette subvention spécifique, versée par l'Etat, est composée : • d'une partie forfaitaire, dont le montant est fixé à 900 € par travailleur handicapé ;

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• et, le cas échéant, de deux parties variables qui peuvent venir majorer la partie forfaitaire : – la majoration pour le développement économique de la structure est d'un montant égal à 40 % de la dotation aux amortissements par travailleur handicapé, après diminution de celle-ci de 150 € par travailleur handicapé, sans que cette majoration puisse excéder 1 100 € par travailleur handicapé ; – la majoration pour le maintien dans l'emploi des travailleurs vieillissants est de 600 € par travailleur handicapé âgé de 50 à 55 ans révolus et de 1 060 € par travailleur handicapé de 56 ans et plus ; – la majoration pour mobilité professionnelle par l'accession des travailleurs handicapés à d'autres emplois du marché du travail est de 4 600 € par travailleur handicapé concerné. Pendant les deux premières années civiles de fonctionnement, une aide au démarrage se substitue à la subvention spécifique, si elle excède le montant cumulé de la partie forfaitaire et de la partie variable attribuée en fonction des critères de modernisation économique et sociale. Le montant de cette aide au démarrage est fixé à 4 600 € par emploi de travailleur handicapé créé, sans que le total de l'aide ne puisse excéder 92 000 €. L'aide au conseil pour la création ou l'extension peut aller jusqu'à 70% du montant dans la limite de 15 268 €. L'aide forfaitaire au poste : Ouvrent droit à cette aide, dans la limite du nombre d'aides au poste fixé dans l'avenant financier annuel au contrat triennal passé avec le préfet de Région, les personnes handicapées à efficience réduite recrutées, par les entreprises adaptées, sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé. Les personnes handicapées qui ne sont pas recrutées sur proposition du service public de l'emploi ou d'un organisme de placement spécialisé n'ouvrent droit à l'aide au poste que si elles remplissent les critères d'efficience réduite fixés par l'arrêté du 13 février 2006. Le montant de cette aide au poste est égal à 80 % du SMIC brut correspondant à la durée collective du travail applicable dans l'entreprise adaptée, dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, le montant de l'aide est calculé, selon les mêmes modalités, au prorata du nombre d'heures travaillées.

CONTACT : DDTEFP Service Insertion par l’Activité Economique Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C 77011 MELUN Cedex Tél : 01 64 41 28 00 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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AIDE AU POSTE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET D’INSERTION L'entreprise de travail temporaire d'insertion a pour activité exclusive l'insertion professionnelle des personnes en difficulté auxquelles elle propose des missions auprès d'entreprises utilisatrices, missions impliquant un suivi et un accompagnement social et professionnel pendant et en dehors des missions.

BÉNÉFICIAIRES Les Entreprises de Travail Temporaire et d’Insertion agréées par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Soumise à l'ensemble des règles relatives au travail temporaire, l'entreprise doit en outre conclure une convention avec l'Etat. D'une durée maximale de 3 ans, la convention conclue avec l'Etat précise notamment le montant de l'aide de l'Etat, les conditions de rémunérations des salariés, les conditions d'accompagnement social et professionnel mises en œuvre, les modalités de dépôt des offres d'emploi à l'ANPE,... Un contrat d’objectifs est signé avec le Conseil général pour l’insertion professionnelle des allocataires du RMI.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Sous réserve d'embaucher des personnes agréées par l'ANPE, l'entreprise peut bénéficier d'un certain nombre d'aides de l'Etat, dans les conditions suivantes, applicables depuis le 1er juillet 2005 : • Toutes les ETTI bénéficient de l'allégement « Fillon » prévu au III de l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale pour leurs salariés en mission de travail temporaire ; • Le montant annuel de l'aide au poste d'accompagnement est fixé à 51 000 € pour l'accompagnement de douze salariés (équivalent temps plein) en insertion, agréés par l'ANPE. L'aide au poste d'accompagnement est proratisée en fonction du nombre de salariés en insertion mis à disposition (équivalent temps plein). Elle ne peut pas se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat. L’aide du Conseil général est déterminée au travers d’une convention d’objectifs.

CONTACTS : DDTEFP Service Insertion par l’Activité Economique Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C 77011 MELUN Cedex Tél : 01 64 41 28 00

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Direction de l’Insertion et de l’Habitat Tél : 01 64 83 61 22

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AIDE AU POSTE EN INSERTION DES ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES L’Association Intermédiaire (A.I.) a pour objet de salarier, en vue de leur mise à disposition auprès de différents employeurs (y compris particuliers employeurs), des personnes rencontrant diverses difficultés sociales et professionnelles, en vue de faciliter leur insertion. L’Association Intermédiaire perçoit des aides financières de l’Etat pour compenser la moindre productivité de ses salariés et pour indemniser son effort d’insertion et de formation.

BÉNÉFICIAIRES Les Associations Intermédiaires agréées par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle employant des personnes rencontrant des difficultés d’ordre social ou professionnel.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Validation globale du projet d’Association Intermédiaire par le Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), l’instance réunissant les financeurs et les acteurs de l’insertion par l’économie. Le conventionnement porte sur le nombre d’heures de prestation que l’association est autorisée à réaliser chaque année. Possibilité d’un conventionnement pluriannuel de 36 mois.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Exonération des cotisations sociales et familiales patronales dans la limite de 750 heures par personne mise à disposition sur une période continue de 12 mois. • Aide complémentaire du Conseil général de 1 €/heure réalisée et 4 €/heure lorsque la mission est réalisée par un allocataire du RMI. • Possibilités d’embauche sous contrat aidé, Contrat d’Avenir et Contrat d’Accompagnement vers l’Emploi, pour certaines tâches.

CONTACTS : DDTEFP Service Insertion par l’Activité Economique Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C 77011 MELUN Cedex Tél : 01 64 41 28 00

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Direction de l’Insertion et de l’Habitat Rue Belle Ombre 77000 MELUN Tél : 01 64 14 56 50

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AIDE AU POSTE EN INSERTION DES ENTREPRISES D’INSERTION Outre sa vocation économique, l’Entreprise d’Insertion (E.I.) a une vocation sociale. Il s’agit d’accueillir, pour une durée déterminée, des salariés rencontrant diverses difficultés – absence de formation ou manque d’expérience professionnelle, ou bien encore problèmes extra-professionnels (santé, logement, ...) — afin de les amener vers un emploi durable. L’Entreprise d’Insertion perçoit un financement de l’Etat et du Conseil général pour compenser la moindre productivité de ses salariés et pour indemniser son effort d’insertion et de formation.

BÉNÉFICIAIRES Les Entreprises d’Insertion, sous statut associatif ou non, agréées par la Direction du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle qui emploient des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et dont les candidatures ont été validées par l’ANPE.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L’entreprise est soumise à une double validation : • Validation globale du projet d’entreprise d’insertion par le Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE), instance réunissant les financeurs et les acteurs de l’insertion par l’économie. Le conventionnement porte sur le nombre de salariés en insertion que l’entreprise est autorisée à recruter chaque année. • Validation individuelle de chaque candidat demandeur d’emploi pour être embauché au sein de l’entreprise d’insertion. Cet agrément est attribué par l’ANPE qui juge des difficultés professionnelles et sociales rencontrées par la personne pour justifier son intégration en E.I.

MODALITÉS DE FINANCEMENT • Aide au poste de 9 681 € par ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN proratisée au temps d’occupation sur l’année et versée chaque mois par douzième (cette aide est conditionnée par un accord RTT, elle est ramenée à 8 385 € s’il n’y a pas d’accord). • Aide complémentaire du Conseil général de 4 000 € par ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN dans le cas d’une embauche d’un allocataire du RMI, 1 000 € par ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN , le cas échéant. Aide proratisée au temps d’occupation du poste sur l’année. • Possibilité d’embauche sous un autre type de contrat aidé, mais sans possibilité de cumuler avec l’aide au poste d’insertion, comme les Contrat d’initiative Emploi (CIE) ou les Contrats d’Insertion — Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA).

CONTACTS : CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE DDTEFP Direction de l’Insertion et de l’Habitat Service Insertion par l’Activité Economique Rue Belle Ombre Cité Administrative Pré Chamblain 77000 MELUN Bâtiment C - 77011 MELUN Cedex Tél : 01 64 14 56 50 Tél : 01 64 41 28 00 ANPE (pour l’agrément individuel des salariés) : l’agence locale dont dépend l’entreprise Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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AIDE À L’ACCOMPAGNEMENT DES STRUCTURES D’INSERTION Les Structures d’Insertion par l’Activité Economique sont amenées à réaliser un certain nombre d’actions d’accompagnement de leurs salariés en vue de faciliter leur insertion. Sous forme de subvention, l’Etat propose une Aide à l’Accompagnement des Structures d’Insertion qui devra permettre à ces dernières d’engager des moyens supplémentaires à l’encadrement.

BÉNÉFICIAIRES Les Associations Intermédiaires et associations porteuses de Chantiers d’Insertion ou Chantiers Ecole reconnues d’utilité sociale.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE L’association doit proposer à ses salariés en insertion des mesures d’accompagnement individualisé qui permettront à ces derniers d’évoluer vers l’emploi ou vers une formation qualifiante. Ces actions devront viser en particulier les personnes les plus éloignées de l’emploi, demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires de minima sociaux, … L’intervention auprès des salariés en insertion est assurée, soit par un encadrant aux compétences techniques et pédagogiques avérées, soit au travers de prestataires extérieurs.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Subvention pouvant atteindre 30 000 € par an, en complément éventuel de financements « formation » issus de l’Enveloppe Unique Régionale et destinés en priorité au traitement de la lutte contre l’illettrisme.

CONTACT : DDTEFP Service Insertion par l’Activité Economique Cité Administrative - Pré Chamblain Bâtiment C 77011 MELUN Cedex Tél : 01 64 41 28 00 Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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AIDE AUX ATELIERS ET CHANTIERS D’INSERTION Les ateliers et chantiers d'insertion sont des dispositifs conventionnés. Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent être créés par un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple) : c'est la structure porteuse qui est conventionnée par l'Etat en tant qu'atelier et chantier d'insertion. Les ateliers et chantiers d'insertion peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente. Leurs activités peuvent s'exercer dans l'ensemble des secteurs d'activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l'Etat ne créent pas de distorsion de concurrence et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants. Les biens et les services qu'ils produisent peuvent être commercialisés, lorsque cette commercialisation contribue à la réalisation et au développement des activités d'insertion sociale et professionnelle des personnes embauchées. Toutefois, les recettes tirées de la commercialisation des biens et services produits ne peuvent couvrir qu'une part inférieure à 30 % des charges liées à ces activités : cette part peut être augmentée sur décision du représentant de l'Etat dans le département, sans pouvoir atteindre 50 %, après avis favorable du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique, si les activités développées ne sont pas déjà assurées et satisfaites par les entreprises locales.

BÉNÉFICIAIRES Les Ateliers et Chantiers d’Insertion conventionnés par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et le Conseil général de Seine-et-Marne (procédure commune).

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE La procédure de conventionnement a pour finalité la reconnaissance de la qualité de statut d'atelier et chantier d'insertion. Après consultation du conseil départemental de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) et en tenant compte de l'offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d'insertion sociale et professionnelle, la convention est conclue entre la structure « porteuse » de l'ACI, le représentant de l'Etat et le Département ; elle constitue une condition préalable pour bénéficier, le cas échéant, de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (Etat) et de l’aide à l’encadrement (Conseil général).

MODALITÉS DE FINANCEMENT L'Etat finance une aide à l'accompagnement qui a pour objet de faciliter le suivi et l'accompagnement des personnes en insertion embauchées dans les ateliers et chantiers d'insertion. L'attribution de l'aide à l'accompagnement n'est pas automatique ; elle repose sur l'appréciation qui est faite, au moment du conventionnement, de la qualité du projet d'accompagnement proposé par la structure. L'aide sera ainsi accordée en priorité aux employeurs qui, recrutant les publics les plus éloignés de l'emploi, proposent systématiquement des actions de formation et d'accompagnement à ces salariés et ont noué des partenariats avec les opérateurs de la politique de l'emploi et les représentations locales des branches professionnelles et des entreprises. Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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Le montant annuel de cette aide est déterminé par le représentant de l'Etat dans le département en fonction des éléments suivants : • Nombre d'ateliers et chantiers d'insertion portés par l'organisme conventionné, • Caractéristiques du public accueilli, • Nombre de salariés embauchés, • Modalités d'accompagnement de ces salariés (notamment la qualité du projet d'accompagnement et des partenariats conclus avec les acteurs institutionnels locaux pouvant contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de ces salariés), • Objectif de taux de retour à l'emploi retenu. Un arrêté (à paraître) doit fixer le montant maximal de l'aide à l'accompagnement et préciser ses modalités de versement. Le Conseil général, suivant la même procédure, et les mêmes critères d’attribution, peut accorder une subvention de 37 000 € par an destinée au financement du poste d’encadrant. Pour ce faire, les ateliers et chantiers d'insertion doivent s’engager à recruter parmi les personnes les plus éloignées de l’emploi, une majorité d’allocataires du RMI. Les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient également des aides à l'emploi de l’Etat et du Département relatives à l'embauche de personnes en contrats aidés (contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi, contrat insertion - revenu minimum d'activité...). Selon la nature du contrat, l’aide est versée par l’Etat (via le CNASEA) ou le Département (via la CAF). Des crédits peuvent également être mobilisés au titre du fonds départemental d'insertion (FDI), et une aide à la consolidation au titre des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), afin d'accompagner les ACI en vue de permettre, notamment, la professionnalisation de l'activité, la consolidation financière des structures et la solvabilisation de l'offre.

CONTACTs : DDTEFP Service Insertion par l’Activité Economique Cité Administrative Pré Chamblain Bâtiment C 77011 MELUN Cedex Tél : 01 64 41 28 00

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Direction de l’Insertion et de l’Habitat Tél : 01 64 83 61 22

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ARSIE - AIDE RÉGIONALE AUX STRUCTURES D’INSERTION PAR L’ECONOMIE La Région Ile-de-France soutient les efforts des structures souhaitant créer ou développer une activité d’insertion par l’activité économique en direction de personnes exclues de façon durable du marché du travail.

BÉNÉFICIAIRES • • • • • • • • • •

Entreprises d’insertion. Associations intermédiaires. Entreprises de travail temporaire d’insertion. Régies de quartiers. Chantiers d’insertion pérennes. Associations agréées pour les services aux personnes. Ateliers protégés. GEIQ (Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification). Collectivités publiques, pour la création de structures d’insertion par l’activité économique. PME, pour la création d’emplois pour les personnes en grande difficulté.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Conditions différentes s’il s’agit de la création de structures en projet ou du développement de structures existantes. La subvention varie en fonction de la localisation, une aide plus importante est accordée aux structures localisées dans les « Franges ». En Seine-et-Marne 17 cantons sont concernés (Dammartin-en-Goële(*), Lizy-sur-Ourcq, la FertéSous-Jouarre, Rebais, la Ferté-Gaucher, Villiers-saint-Georges, Provins, Nangis, Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Montereau-Fault-Yonne, Moret-sur-Loing, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Château-Landon, Nemours, La Chapelle-la-Reine, Coulommiers). (*) : A l’exception de 2 communes : Le Mesnil Amelot et Mauregard

MODALITÉS DE FINANCEMENT Embauche d’encadrants : • Taux maximum : – « Franges » : 70 % – Autres cantons : 50 %

• Plafond de subvention : – « Franges » : 25 000 € – Autres cantons : 15 250 €

CONTACT : REGION ILE-DE-FRANCE Unité développement Direction du développement économique et de l’emploi Service « Filières, mutations économiques et solidarités » 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS Tél : 01 53 85 67 14 - www.iledefrance.fr Le Guide de l’entrepreneur solidaire en Seine-et-Marne

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CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) permet l’embauche de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle et sociale, leur éligibilité à cette mesure étant définie par l’ANPE à partir de critères élaborés dans chaque Région par arrêté préfectoral. A l’instar du Contrat d’Avenir, il s’agit d’un contrat de travail destiné à favoriser l’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi et dont les aides financières sont destinées à compenser l’effort de l’employeur en termes de formation et de tutorat.

BÉNÉFICIAIRES Les employeurs du secteur non-marchand : associations à but non lucratif, établissements publics et collectivités territoriales. Sont toutefois exclues les associations d’aide à la personne, les partis politiques et les organisations syndicales.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Signature d’un CDD de 6 à 24 mois, Engagement de l’employeur à proposer une formation (à déterminer lors de la signature du contrat). Temps de travail hebdomadaire de 20 à 35 h. Possibilité de rupture, à l’initiative du salarié, et sans préavis, pour une embauche en CDD de minimum 6 mois ou CDI.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Aide de l’Etat de 50 à 95% du SMIC horaire brut sur la base de 24 h hebdomadaires maximum. Le taux de prise en charge est fixé régionalement en fonction des caractéristiques du salarié, de la situation locale et des efforts d’accompagnement de l’employeur (formation, ..). Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d’Allocations Familiales, d’Accident de Travail et de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction. Exonération de la prime de précarité au terme du contrat.

CONTACT : ANPE : toute agence locale

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CONTRAT D’AVENIR Le Contrat d’Avenir permet l’embauche d’allocataires de minima sociaux (RMI, API, ASS, AAH1) en contrepartie d’aides financières et d’allègements de charges sociales. Il s’agit d’un contrat de travail destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes et dont le soutien financier est destiné à compenser l’effort de l’employeur en termes de formation et de tutorat.

BÉNÉFICIAIRES Les employeurs du secteur non-marchand : associations à but non lucratif, établissements publics et collectivités territoriales.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Signature d’un CDD de 24 mois, renouvelable sur 12 mois, voire 36 mois pour les personnes de plus de 50 ans ou reconnues travailleur handicapé. Dérogation possible pour les structures d’insertion qui peuvent proposer un contrat d’une durée initiale de 6 mois. Durée du temps de travail hebdomadaire de 26 h annualisables (maximum 35 h par semaine). Possibilité de temps partiel 20 h 00 hebdomadaires dans le cadre des chantiers d’insertion. Engagement de l’employeur à proposer une formation (à déterminer lors de la signature du contrat). Possibilité de rupture, à l’initiative du salarié, et sans préavis, pour une embauche en CDD de minimum 6 mois ou CDI.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Aide de 368 € par mois versée par l’Etat ou le Département via le CNASEA ou la CAF. Prise en charge de l’Etat d’un pourcentage du différentiel de salaire restant à la charge de l’employeur : aide dégressive (6 mois à 90%, 6 mois suivants à 75% puis les 12 derniers mois à 50%), à l’exception des ateliers et chantiers d’insertion (maintien des 90%). Exonération des charges patronales de Sécurité Sociale, d’Allocations Familiales, d’Accident de Travail et de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction. Exonération de la prime de précarité au terme du contrat. Versement d’une prime de 1500 € à la signature d’un CDI avant le terme du Contrat d’Avenir 1 RMI : Revenu Minimum d’Insertion - API : Allocation Parent Isolé - ASS : Allocation Spécifique de Solidarité - AAH : Allocation Adulte Handicapé

CONTACTS : ANPE : toute agence locale CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Direction de l’Insertion et de l’Habitat Tél : 01 64 83 61 22

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CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE) Le Contrat Initiative Emploi permet l’embauche de personnes éloignées de l’emploi en contrepartie d’aides financières. L’éligibilité à ce type de contrat est définie au niveau régional selon différents critères : difficultés rencontrées par le demandeur d’emploi, secteur d’activité de l’entreprise et zone géographique.

BÉNÉFICIAIRES Les employeurs du secteur marchand : toute entreprise affiliée à l’UNEDIC, à l’exception des particuliers employeurs. Sont cependant exclues les entreprises : • Ayant licencié pour motif économique dans les 6 derniers mois ; • Ayant licencié un salarié en CDI pour procéder à l’embauche du CIE ; • Ayant fait l’objet d’un procès verbal pour travail illégal.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Signature d’un CDI ou d’un CDD renouvelable deux fois dans la limite de 24 mois. Durée de temps de travail entre 20 et 35 heures hebdomadaires. Définition d’un parcours professionnalisant incluant éventuellement des temps de formation. Possibilité de rupture, à l’initiative du salarié, et sans préavis, pour une embauche en CDD de minimum 6 mois ou CDI.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Aide de l’Etat déterminée au niveau régional et plafonnée à 47% du SMIC pour une période de deux ans maximum.

CONTACT : ANPE : toute agence locale

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CONTRAT D’INSERTION REVENU MINIMUM D’ACTIVITÉ (CI-RMA) Le Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) permet l’embauche d’allocataires de minima sociaux (RMI, API, ASS, AAH1) en contrepartie d’aides financières et d’allègements de charges sociales. Il s’agit d’un contrat de travail destiné à favoriser l’insertion professionnelle des personnes et dont le soutien financier est destiné à compenser l’effort de l’employeur en termes de formation et de tutorat.

BÉNÉFICIAIRES Les employeurs du secteur marchand (secteur privé, entreprises de travail temporaire, …) à l’exclusion des particuliers employeurs.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Signature d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois minimum, renouvelable sur 12 mois après convention avec le Conseil général (RMI) ou l’ANPE (autres situations) pour une période globale de 18 mois. Durée du temps de travail hebdomadaire de 20 h à 35 h. Désignation d’un tuteur au sein de l’établissement.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Aide de 368 € par mois versée par l’Etat ou le Département via le CNASEA ou la CAF. Allègement de charges sociales. 1 RMI : Revenu Minimum d’Insertion - API : Allocation Parent Isolé - ASS : Allocation Spécifique de Solidarité - AAH : Allocation Adulte Handicapé

CONTACTS : ANPE : toute agence locale CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Direction de l’Insertion et de l’Habitat Tél : 01 64 83 61 22

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EMPLOI TREMPLIN L’emploi Tremplin est destiné à favoriser financièrement le recrutement de personnes susceptibles de répondre à des besoins insatisfaits dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, l’action sociale, la jeunesse, le tourisme, … et reconnus d’utilité sociale. Sont éligibles à l’Emploi Tremplin les jeunes de moins de 26 ans, les allocataires du RMI, les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans ou issus des quartiers « Politique de la Ville » et les personnes reconnues travailleur handicapé.

BÉNÉFICIAIRES Les associations, les Groupements d'Intérêt Public et groupements d'employeurs sous statut associatif, les entreprises d'insertion, les fondations, les Sociétés Coopératives d'intérêt Collectif (S.C.I.C) et Sociétés Coopératives Ouvrière de Production (S.C.O.P) et les Groupements d'Employeur pour l'Insertion et la Qualification (G.E.I.Q.). L’employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois.

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE Signature d’un CDI après convention avec le Conseil Régional Ile-de-France définissant la nature du poste et des besoins à satisfaire ainsi que le parcours professionnalisant qui sera proposé. Possibilité d’un co-financement au travers d’une convention avec le Conseil général de Seine-et-Marne.

MODALITÉS DE FINANCEMENT Subvention du Conseil Régional Ile-de-France pour un financement sur 6 ans à hauteur de 15 000 € la première année ramené progressivement à 10 000 € la 6ème année. Une aide à la formation de 1 500 € peut être mobilisable (deux fois si la personne est d’un niveau inférieur au bac). Subvention du Conseil général de Seine-et-Marne pour un financement sur 6 ans à hauteur de 3 000 € la première année ramené progressivement à 500 €.

CONTACTS : CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE Direction du développement Economique, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle Emplois-tremplins@iledefrance.fr

CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE Direction de l’Insertion et de l’Habitat Stéphane CARLIER Tél : 01 64 14 56 51

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autres adresses utiles

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AUTRES ADRESSES UTILES www.apce.com Le site de la création et de la reprise d’entreprises. www.associationmodedemploi.fr Portail d'aide aux associations et responsable de l'association, guide pratique du responsable associatif, pour l'informer sur les lois les plus récentes. www.avise.org une bibliothèque regroupant plus de 900 liens vers des sites ressources dédiés à l’économie sociale et solidaire. www.scop.coop Tout pour créer une scop ou une scic. www.solfia.org un site dédié aux solutions de financement pour les associations (en cours de création). www.travail.gouv.fr/FSE/ page dédiée du site internet du Ministère du Travail aux modalités d’interventions du FSE. www.iledefrance.fr/ le site du Conseil Régional d'Ile-de-France, pour plus d'information sur les différents dispositifs à destination des structures de l'ESS. www.place-publique.fr le site des initiatives citoyennes. www.lettre-insertion.fr/ La lettre de l'Insertion par l'Activité Economique. http://www.guidon.asso.fr/ Guide pratique pour la création de son association. http://www.associations.gouv.fr/ site du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative.

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Hôtel du Département 77010 MELUN Cedex www.seine-et-marne-invest.com

EDITION 2007

Tél. : 01 64 14 19 00 Fax : 01 64 14 19 29 e-mail : smdev@seine-et-marne-invest.com

CONCEPTION ET RÉALISATION : ID SOURCE 01 55 85 05 40

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