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Communauté de Communes du Communauté de Communes du SEIGNANX

Seignanx

Décembre 2011 n°19

Bulletin d’informations Communautaires

- Page 6 et 7 Projets de voirie

«Maison Clairbois» 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Tél : 05.59.56.61.61 - Fax : 05.59.56.61.60 Mail : accueil@cc-seignanx.fr

- Page 8 et 9 Le C.I.A.S. c’est maintenant !

- Page 11 Sofia Aram : Marraine du FestiMai 2012

Site Internet www.cc-seignanx.fr


Dans ce numéro… 04 Autofocus

05 Grand angle

• Principales délibérations

06

• Ouverture ZAC « Souspesse » • Les Allées Shopping • Procédures d’urbanisme

Cadrage Voirie

07

• Ouverture de la RD85 • Tracé de la LGV

08

09 Zoom • Le C.I.A.S. c’est maintenant !

10 Objectif

11 Flash

• Logement : Inauguration de l’Hôtel social

Animations

• Indiscrétions FestiMai 2012 • Concours des peintres 2012 • Course du Seignanx 2011

12 Portrait…

Clic-Clac !

• Portrait de Patrick Vergès • 2011 en photos auté de

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Clairbois» «Maison NANX -DE-SEIG 61.60 T-MARTIN 9.56. 40390 SAIN 61.61 - Fax : 05.5 ignanx.fr 9.56. cc-se Tél : 05.5 Mail : accueil@

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201 Décembre n°19

Une remarque, un commentaire, une suggestion à nous soumettre sur ce bulletin communautaire ? N’hésitez pas à nous laisser un mot sur notre site internet : www.cc-seignanx.fr

- Page 11 m: Sofia Ara du Marraine2012 FestiMai

Di Directeur Direct de la Publication : Jean-Marc LARRE Dépôt Légal à parution-tirage : 12 000 exemplaires Dépô Dé Crédit Photos : Com. de Com. du Seignanx, Mairie de Tarnos, Créd Cr Conseil Général des Landes, Fotolia.com, Cons Co Jean-Jacques Laiglesia Jean Je Illu Il Illustrations : Patrick VERGES, Séquences (Gpe SODEC) Graphisme et Impression : Gr Sud Ouest Service’s - Tél :05.58.90.05.02 Su

La Communauté de Communes fait le choix d’une communication éco-responsable. Ce bulletin est imprimé sur papier recyclé et l’imprimerie avec laquelle nous travaillons est labélisée Imprim’Vert. Après l’avoir lu, si vous ne souhaitez pas le conserver, merci de le déposer dans un conteneur à papier.

rnet Site Inte-seignanx.fr www.cc

08898-1011-J PEFC/10-31-1744

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Bulletin d’informations de la Communauté de Communes du Seignanx - N°19 - Décembre 2011


Éditorial 2011 s’achève doucement et nous pouvons d’ores et déjà dresser un bilan positif de cette année qui s’annonçait pourtant particulièrement difficile. Je suis très heureux de constater que mes vœux de l’an dernier, dans lesquels j’en appelais à la Solidarité et à la mobilisation de tous, ont été entendus. 2011 a été résolument l’année de la solidarité, et je suis très fier du travail accompli par l’ensemble des élus de notre territoire pour mener à bien des projets structurants pour le Seignanx. Nous le savons, le plan de rigueur annoncé récemment par le Gouvernement renforcera les difficultés que connaissent déjà de nombreuses collectivités. Les dotations d’Etat sont amenées à diminuer dans les années à venir, privant les collectivités de marges de manœuvre pour maintenir leurs services publics. La Communauté de Communes n’échappera pas à ces conséquences directes d’une crise financière mondiale. Malgré tout, nous restons optimistes. La situation nous montre bien que nous avions raison de mutualiser les moyens à l’échelle du territoire afin de rester plus forts tous ensemble. Cette décision nous permet aujourd’hui d’aborder l’avenir et les années difficiles qui attendent les collectivités avec un peu plus de sérénité. Notre Territoire continue son épanouissement et mène des projets porteurs d’emplois et de richesses. Beaucoup d’entre vous avez choisi de faire confiance à cette politique de développement ; l’attachement révélé des Tarnosiens au Seignanx est une preuve supplémentaire que la solidarité n’est pas un vain mot ici. Tarnos est dans le Seignanx, et j’en suis particulièrement heureux.

validé, cet automne, le projet de Pôle Commercial et de Loisirs d’Ondres, «les Allées Shopping». Ce programme apportera, d’ici 2014, plus de 1500 emplois et pas moins de 500 pendant la période des travaux. 2011, fût année de la Solidarité, pendant laquelle nous avons également poursuivi la mise en œuvre du Programme Communautaire. Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, projet solidaire par excellence, ouvrira officiellement ses portes le 1er Janvier 2012. Une fois de plus, la mutualisation des moyens a permis de garantir un service public de maintien à domicile pour l’ensemble des bénéficiaires. Ensemble, nous sommes plus forts ; Plus solidaires, nous sommes plus forts. Et c’est plus forts, que nous allons commencer cette nouvelle année 2012. Que peut-on souhaiter pour 2012 ? Plus d’espoir, plus d’optimisme. Le peuple français aura des rendez-vous démocratiques importants au printemps et pourra porter cet indispensable optimisme. La Communauté de Communes continuera d’avancer sur des projets essentiels, en commençant par une modification des Statuts afin d’intégrer de nouvelles compétences. J’ai confiance et je souhaite vous rassurer, vous transmettre cet espoir. 2012 sera l’année de l’Optimisme et je suis heureux de la partager avec vous tous. Je souhaite à chacune et chacun, à vos proches, de très bonnes fêtes et une excellente année 2012. Veuillez bien garder en tête que l’esprit d’équipe, la solidarité, et la mutualisation rendent plus forts et que je m’engage à apporter au Seignanx toute la force et les projets qu’il mérite.

Notre territoire est très convoité pour son fort potentiel. L’implantation des laminoirs BELTRAME, mais également d’autres grandes entreprises, apporteront d’ici quelques années une croissance locale qui nous permettra d’investir encore et toujours. Le Lotissement « Souspesse » au cœur du Parc d’Activités Economiques du Seignanx ouvrira d’ici l’an prochain 7 Ha aux entreprises désireuses de s’installer dans le futur poumon économique du Seignanx. Même si la procédure administrative est encore longue, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a

Jean-Marc LARRE Président de la Communauté des Communes

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Autofocus

Retrouvez l’intégralité des délibérations sur notre site Internet : www.cc-seignanx.fr ; Rubrique «Comptes Rendus du Conseil Communautaire».

Principales délibérations Séance du 25 mai 2011 :

Séance du 20 Juillet 2011

Séance du 28 Septembre 2011

• Commune d’ONDRES - Aménagement de l’itinéraire Routes de « Beyres », de « Claous » et Parc Commercial : Choix du Maître d’œuvre. Le Conseil Communautaire ACCEPTE l’offre proposée par le groupement constitué par la S.A.R.L. AGI INFRA et Mademoiselle Maïalen MINTEGUI et PASSE avec lui un marché de Maîtrise au taux de rémunération de 1,31 % appliqué à une estimation prévisionnelle de travaux s’élevant à 2 950 000 € H.T

• Installation de nouveaux délégués Le Conseil Communautaire PROCEDE à la désignation des représentants devant siéger au Conseil Syndical du SCOT - Agglomération Bayonnaise Sud-Landes : Jean-Claude HIQUET (suppléant), Francis DUBERT (suppléant), au Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme Communautaire Chantal BOUGUEREAU (suppléante) à l’Assemblée Générale de l’Association A.L.O. : Jean-Claude HIQUET à la Commission Intercommunale d’Accessibilité : Danielle DESTOUESSE (Titulaire), Isabelle DUFAU (suppléante). Il PROCEDE à l’élection de Monsieur Jean-Claude HIQUET en qualité de membre suppléant de la Commission d’Appel d’Offres et PREND ACTE de la désignation des délégués de la Commune de TARNOS dans les huit Commissions.

• Commune de LABENNE - Modification du P.L.U. : Avis. Le Conseil Communautaire ÉMET un avis favorable au projet de 1ère modification du P.L.U. de la Commune de LABENNE. • Projet de Zone d’activités de « Bellevue » à ST LAURENT-DE-GOSSE : Le Conseil Communautaire RETIENT le projet de création d’une zone d’activités au lieu-dit « Bellevue » à SAINT-LAURENT-DE-GOSSE et SOLLICITE de la Commune de SAINT-LAURENT-DE-GOSSE la rétrocession des terrains d’une contenance cadastrale de 19 050 m² au prix de 25 000 €. • Gestion budgétaire 2011 : Décision Modificative n° 2. Le Conseil Communautaire APPROUVE les virements et les ouvertures de crédits présentés par Monsieur le Président qui s’équilibrent à 69 271 € (Section de Fonctionnement) 589 830 € (Section d’Investissement) • Production de logements locatifs sociaux : Projet C.O.L. - « Le Coum » à ST BARTHELEMY. Le Conseil Communautaire ACCORDE une aide de 3 000 € par logement afin de soutenir l’opération de logements locatifs sociaux envisagée par le C.O.L. sur la Commune de SAINT BARTHELEMY - Programme « Le Coum » (7 logements en collectif ), soit 21 000 €. • Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs - Le Conseil Communautaire DECIDE de créer, pour un exercice de ses compétences à compter du 1er janvier 2012, une Commission Intercommunale des Impôts Directs.

• Commune de ST-ANDRE-DE-SEIGNANX Cession ex-propriété POMMARES. Le Conseil Communautaire DECIDE la cession au profit de l’Office Public de l’Habitat de BAYONNE d’un terrain situé à SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX « Route du Bourg » d’une contenance de 4 198m² et moyennant le prix de CENT SOIXANTE SEPT MILLE EUROS (167 000 €). Il y sera édifié un programme d’habitat dénommé « Les Résidences du Trinquet ».

Séance du 29 Juin 2011 • Installation de nouveaux délégués. Monsieur le Président déclare installer en qualité de représentants de la Commune de TARNOS trois nouveaux délégués titulaires (Danielle DESTOUESSE, Isabelle DUFAU, JeanClaude HIQUET) en remplacement de Thierry CAZAURANG, Marie-Ange DELAVENNE, Antoine ROBLES. • Commune d’ONDRES - Liaison RD 26 au Parc Commercial : Le Conseil Communautaire DÉCIDE l’acquisition, de la parcelle située lieudit « Lartec » à ONDRES, d’une contenance totale de 26 a 34 ca. • Aménagement de la Zone d’Activités de l’ « ARRIOU » à ONDRES : Demande de subvention au Conseil Général des Landes. Le Conseil Communautaire APPROUVE le montant hors taxes des dépenses prévisionnelles (420 000 €) et SOLLICITE l’aide du Conseil Général des Landes au titre de la création de Zones industrielles ou artisanales. • Aménagement du Secteur « La Châtaigneraie » à ST MARTIN-DESEIGNANX : Le Conseil Communautaire AUTORISE Monsieur le Président à déposer une autorisation de défricher auprès des services de la Préfecture des Landes. Il APPROUVE le montant Hors Taxes des dépenses prévisionnelles (753 000 €) et SOLLICITE l’aide du Conseil Général des Landes au titre de la création de Zones industrielles ou artisanales. • Personnel : Création de poste et modification du tableau des effectifs. Le Conseil Communautaire DECIDE de créer, à compter du 1er Juillet 2011, un poste à temps complet de Technicien Territorial Principal 2ème Classe.

• Projet de restructuration su siège de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire DÉCIDE de retenir le projet de réalisation de l’ensemble du programme de restructuration et d’extension du siège de la Communauté de Communes pour un montant prévisionnel de travaux de 1,27 Millions d’€ H.T., et CHARGE Monsieur le Président de lancer les études nécessaires en vue de la réalisation du projet (Marché de Maîtrise d’œuvre). • Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le Conseil Communautaire AUTORISE Monsieur le Président à signer avec Messieurs les Maires des Communes de SaintAndré-de-Seignanx, Saint-Barthélemy et SaintLaurent-de-Gosse les conventions concernant les conditions d’organisation de l’instruction des demandes d’autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols. • Institution du Droit de Préemption Urbain. Le Conseil Communautaire DECIDE d’instaurer un droit de préemption urbain sur les zones U et AU des Plans Locaux d’Urbanisme des Commune de ST-ANDRE-DE-SEIGNANX, de STBARTHELEMY, de ST-LAURENT-DE-GOSSE. • Logements locatifs sociaux : soutien à la production de logements. Le Conseil Communautaire ACCORDE une aide de 3 000 € par logement afin de soutenir l’opération de logements locatifs sociaux envisagée par l’Office Public de l’Habitat de Bayonne sur la Commune de SAINT-ANDRE-DESEIGNANX - «Les Résidences du Trinquet » (11 logements en collectif ) soit 33 000 €. • Personnel : Créations de postes et modifications du tableau des effectifs. Le Conseil Communautaire DECIDE de transformer un poste permanent à temps complet d’Adjoint Administratif Territorial 1ère Classe en Adjoint Administratif Territorial Principal 2ème Classe et un emploi permanent à temps complet de Rédacteur Territorial en Rédacteur Territorial Chef. Page 04

Séance du 27 Octobre 2011 • S.Co.T. Agglomération de Bayonne – Sud Landes : Le Conseil Communautaire DONNE avis favorable au projet de P.A.D.D. transmis le 22 juillet 2011. • Aménagement secteur d’activités « La Châtaigneraie » à ST-MARTIN-DESEIGNANX. Le Conseil Communautaire AUTORISE Monsieur le Président à signer l’acte d’acquisition auprès de la Commune de STMARTIN-DE-SEIGNANX d’un terrain sur la zone d’activités d’Ambroise II aux fins d’installer la Société de Transports LATASTE.

Séance du 23 Novembre 2011 • Parc d’Activités Economiques : Le Conseil Communautaire DECIDE l’acquisition de terrains destinés à conforter les réserves foncières réalisées (à ST-MARTIN-DE-SEIGNANX) et à faciliter la desserte d’habitations situées en périphérie du Parc Commercial (à ONDRES). • Restructuration et extension du siège : La Conseil Communautaire DESIGNE le Maître d’œuvre ; il s’agit du cabinet ARCAD de SAINTPAUL-LES-DAX.

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A M É N A G E M E N T D E L’ E S PA C E

Ouverture du lotissement «Souspesse», au cœur du Parc d’Activités Economiques du Seignanx, secteur de Saint-Martin-de-Seignanx.

Grand angle ement Souspesse» Réunion Publique «Lotiss Mardi 10 Janvier 2012 18h30 Salle Camiade GNANX SAINT-MARTIN-DE-SEI SECTEUR ÉCONOMIQUE DE « SOUSPESSE »

PÔLE COMMERCIAL D’ONDRES

Le secteur d’Activités Economiques dit de «Souspesse» situé sur la RD 26 (Route Océane) sera aménagé par la Société d’Aménagement des Territoires et d’Équipement des Landes (S.A.T.E.L.) sous la forme d’un lotissement à vocation économique.

Z.A.C. DE SAINT-MARTIN DE SEIGNANX

Les travaux de Réunion de concertation du 14 novembre 2011 viabilisation de cet espace d’environ 13 hectares devraient débuter à l’automne 2012 suite à l’accomplissement des dernières formalités administratives (fouilles archéologiques préventives notamment).

SECTEUR DE TARNOS

LE PARC D’ACTIVITÉS DU SEIGNANX : UN PROJET À L’ÉCHELLE D’UN TERRITOIRE ÉLARGI.

Les entreprises intéressées pour implanter leur activité artisanale ou de services sur ce site peuvent contacter Benoit PERIGNON, en charge du développement économique au : 05 59 56 61 61. Délibérations du 25 mai 2011 : Parc d’Activités Economiques, secteur de ST-MARTIN-DE-SEIGNANX : Le Conseil Communautaire DÉCIDE de l’acquisition d’un terrain situé lieu-dit «Soupesse» d’une contenance de 23a 55ca.

Procédures d’Urbanisme en cours… • Les P.L.U des Communes de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX, SAINT-BARTHELEMY et SAINTLAURENT-DE-GOSSE sont opposables aux tiers depuis le 13 septembre 2011. En conséquence, le Droit de Préemption Urbain s’applique sur les zones U (urbaines) et AU (A Urbaniser) de ces trois P.L.U.

REVISIONS DE P.L.U • SAINT MARTIN DE SEIGNANX (Révision Générale du POS valant PLU de 2001) • Projet de P.L.U arrêté été 2012 • Enquête Publique : Printemps 2013 • Approbation été 2013

• TARNOS (Révision Générale du PLU de 2005)

Délibérations du 25 mai 2011 : Révision du P.O.S. valant P.L.U. de la Commune de ST-MARTIN-DEHINX : Le Conseil Communautaire ÉMET un avis favorable au projet de P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal de SAINT-MARTIN-DE-HINX le 24 mars 2011. Délibération du 29 Juin 2011 : PLU d’ONDRES : Révision simplifiée. Le Conseil Communautaire APPROUVE le contenu du dossier de révision simplifiée . Délibération du 20 Juillet 2011 : P.L.U de la Commune de TARNOS, P.O.S valant P.L.U. de la Commune de SAINT MARTIN de SEIGNANX, P.O.S valant P.L.U de la Commune de SAINT ANDRE de SEIGNANX, P.L.U des Communes de SAINT BARTHELEMY et SAINT LAURENT de GOSSE. Le Conseil Communautaire PRESCRIT la révision du P.L.U. de la Commune de TARNOS. Il DÉCIDE de prescrire la révision du P.O.S. valant P.L.U. de la Commune de SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. Il APPROUVE le contenu du dossier de révision du P.L.U. de la Commune de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX. Il APPROUVE le contenu du dossier d’élaboration des P.L.U. des Communs de SAINT-BARTHELEMY et de SAINT LAURENT DE GOSSE. Délibération du 23 Novembre 2011 : Commune d’ONDRES. Le Conseil Communautaire APPROUVE la 2ème modification du P.L.U. d’ONDRES et INSTAURE, sur cette même commune, le Droit de Préemption urbain. Il CONFIE également à l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées une étude concernant les déplacements.

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La CNAC valide les Allées Shopping du Seignanx à Ondres. Le mercredi 26 octobre, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial s’est réunie au siège de la Direction Générale de la Compétitivité et des Services à PARIS. A l’ordre du jour de cette commission figurait, entre autre, les recours concernant le projet de création d’un hypermarché AUCHAN de 12 000 m² et d’un ensemble de grandes et moyennes surfaces et de boutiques d’une surface globale de 44 500 m² à Ondres. Jean-Marc LARRE, Président de la Communauté de Communes, Eric GUILLOTEAU, Conseiller Régional et Maire-Adjoint d’ONDRES et Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président du S.Co.T ont été auditionnés par cette commission. Celle-ci a délibéré et a donné un avis favorable à ce projet commercial, reconnaissant ainsi toute la cohérence de son implantation à ONDRES, au cœur des Parcs d’Activités du Seignanx. Nous pouvons nous réjouir de cette décision importante qui récompense le travail des élus et des techniciens de la Commune d’ONDRES, de la Communauté de Communes, du Comité de Bassin d’Emploi, du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement et du Conseil Général des Landes. L’étape suivante consistera au dépôt du permis de construire et à l’élaboration du dossier Loi sur l’eau ; elle mobilisera les services une grande partie de l’année 2012.


VOIRIE

Cadrage

Poursuite du réaménagement du Centre-Bourg de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX.

Travaux Route de Conseillé à TARNOS Depuis le 15 Juillet 2011, les travaux de la Rue de Conseillé à TARNOS sont terminés. Le chantier a duré trois mois et couvrait le secteur situé entre le rond point de la Route Départementale 810 et la Rue des Artigasses. Les travaux visaient à reprendre l’enrobé et le réseau pluvial sur une longueur de 100 mètres, réaliser deux ralentisseurs recouverts de pépites, refaire les trottoirs en enrobé rouge. Ces aménagements avaient pour but la modification de l’intersection au niveau de la Rue des Artigasses, la diminution de la vitesse sur cet axe et la sécurisation du cheminement piéton.

La 2ème tranche des travaux d’aménagement du Bourg de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX a débuté le 10 octobre 2011. La 1ère tranche , réalisée courant de l’automne dernier, couvrait le tronçon entre le trinquet et la Mairie, en incluant la route de la fontaine. La voie de circulation a été renforcée et sécurisée (passage surélevé, cheminements piétons, zone à 30 Km/h…) et le cœur de village a été aménagé avec du mobilier urbain.

Le montant total de ces travaux s’élève à 451 800 € dont 317 900 € pour la Communauté de Communes du Seignanx. La Commune de TARNOS a participé à hauteur de 133 900 €.

Les travaux de la deuxième tranche couvrent quant à eux le tronçon entre la Mairie et la Route Départementale 154. Ils seront consacrés à l’assainissement (reprise du réseau pluvial), à la création de trottoirs pour la sécurité de tous et à la reprise de l’enrobé de la voie. Des matériaux nobles seront utilisés (dallages et pavés en pierre de couleur) pour mettre en valeur cet axe fréquenté. La Communauté de Communes participe financièrement à ce nouveau chantier, à hauteur de 213 300 € (travaux) ; la Commune de SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX finance 34 300 €.

Ouverture à la circulation de la RD85 Dans la continuité, ont débuté en octobre 2011 les travaux de construction de l’ouvrage hydraulique de « Northon ». Cet ouvrage devrait être terminé à la fin du mois de février 2012, sauf conditions météorologiques très défavorables. Construction ouvrage hydraulique à Northon

Le prolongement de la Route Départementale n°85 (R.D.85) est une voie nouvelle en cours de réalisation qui fera la liaison entre l’Autoroute A63 (au niveau du carrefour giratoire de la gare de péage d’ONDRES) et la Route Départementale 817 à TARNOS. Le coût global de l’opération entièrement financée par le Conseil Général est de 16,5 millions d’euros dont 0,5 millions d’euros pour les acquisitions foncières. Les travaux ont débuté mi-2008 par des travaux préparatoires et par la construction du pont de franchissement de l’autoroute, achevé en octobre 2009. Une première tranche de terrassements a été réalisée entre juillet 2008 et novembre 2008. La nature des sols et la présence importante d’eau a nécessité la mise en œuvre de dispositifs de drainage et d’assainissement particuliers à l’occasion de la deuxième phase de terrassements qui a débuté en août 2010 et s’est achevée à la fin du mois de septembre 2011.

Depuis la mi-octobre 2011, une étude acoustique est en cours, destinée à évaluer les impacts sonores éventuels de cette nouvelle infrastructure sur les zones d’habitat et définir, le cas échéant les protections à mettre en œuvre pour respecter les seuils réglementaires. Les conclusions de cette étude devraient être connues courant février 2012.

et le titulaire du marché devrait être désigné avant la fin de l’année. Ceci permet d’envisager la mise en œuvre des travaux préparatoires et d’assainissement au cours des mois de janvier et février 2012, puis la réalisation des couches de chaussées à partir de mars 2012, si les conditions météorologiques le permettent. Les équipements routiers de signalisation et de sécurité seront ensuite mis en place ; les travaux d’aménagements paysagers parachèveront l’opération à l’automne 2012. L’ouverture à la circulation de la R.D.85 devrait être possible à la fin du premier semestre 2012.

La consultation relative à la réalisation des chaussées est actuellement en cours. La remise des offres a été fixée à début décembre 2012, RD85 en chantier - arrivée sur la RD817

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Tracé de la LGV : Position de la Communauté de Communes

A l’issue du débat public de 2006 concluant à la nécessité de créer une nouvelle Ligne à Grande Vitesse (L.G.V.) entre Bordeaux et l’Espagne, Réseau Ferré de France (R.F.F.) a présenté, le 23 janvier 2009, un périmètre d’étude d’environ 2000 mètres. Suite aux études et à la première phase de concertations menées par R.F.F, le Ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a approuvé un fuseau de 1000 mètres le 27 septembre 2010. A l’intérieur de ce fuseau, R.F.F. a étudié la faisabilité de trois hypothèses de tracés sur les Communes d’ONDRES, SAINT-MARTIN-DESEIGNANX et TARNOS : - H 441 : hypothèse dite Ouest, - H 442 : hypothèse dite Est, - H 443 : hypothèse dite médiane. R.F.F. a comparé ces hypothèses sur les plans environnementaux, fonctionnels et

technico-économiques. La comparaison de ces hypothèses a été présentée le jeudi 5 mai 2011 aux trois Maires concernés et à la Communauté de Communes du Seignanx. Il a été conclu que l’hypothèse H442 (par l’Est) est globalement plus contraignante car elle ne présente aucun niveau d’évaluation favorable sur les trois plans évoqués ci-dessus. L’hypothèse H 441 (par l’Ouest) présente un niveau d’évaluation favorable sur le seul critère environnemental et L’hypothèse H 443 (dite médiane) présente quant à elle deux niveaux d’évaluation favorable (environnemental et fonctionnel). Or, si aux dires de R.F.F., l’hypothèse H 441 est légèrement moins contraignante sur les plans environnemental et économique, il est par contre manifeste qu’elle est plus préjudiciable au niveau humain, agricole et patrimonial sur la Commune de TARNOS. En effet, cette hypothèse de tracé impacte de façon très importante la partie ouest du quartier de « Baudonne »

Délibérations du 25 mai 2011 : Ligne à Grande Vitesse Bordeaux / Espagne - Tracé proposé par Réseau Ferré de France - Avis : Après exposé des différentes hypothèses de tracé proposées par RFF, le Conseil Communautaire ÉMET un avis défavorable à l’hypothèse de tracé H 441 (par l’ouest) eu égard à ses conséquences plus importantes sur les quartiers existants, les exploitations agricoles et le patrimoine bâti et paysager et INDIQUE que l’hypothèse de tracé H 443 (zone médiane)est le moins défavorable pour le milieu humain, agricole et patrimonial. Le Conseil Communautaire DEMANDE à R.F.F. de tenir compte de cet avis dans le choix définitif du tracé retenu.

Point de vue

(carrefour entre les RD 810 et RD 384), coupe une plaine agricole exploitée notamment par un jeune agriculteur, jouxte le château de Saubis et condamne vraisemblablement la chapelle de ce château. Il est évident que toutes les hypothèses ont des impacts de natures diverses. Toutefois, il semble, en l’état des études actuelles, que l’hypothèse Médiane (H 443) est la moins pénalisante pour les quartiers existants, les exploitations agricoles et le patrimoine bâti. Le Conseil Communautaire, par délibération en date du 25 Mai 2011 a émis un défavorable à l’hypothèse de tracé H 441 (par l’Ouest) eu égard à ses conséquences plus importantes sur les quartiers existants, les exploitations agricoles et le patrimoine bâti et paysager. Il a précisé que l’hypothèse de tracé H 443 (dite Médiane) était le moins défavorable pour le milieu humain, agricole et patrimonial et il a demandé à R.F.F de tenir compte de ces avis dans le choix définitif du tracé retenu. La Communauté de Communes s’engage, quel que soit le tracé retenu in fine par R.F.F., à demander à ce dernier de mettre en œuvre tous les moyens pour préserver les habitants de nuisances générées par le projet, notamment sonores et visuelles.

CONSEILLER RÉGIONAL

Question à Eric Guilloteau Pourquoi la LGV Bordeaux Hendaye ?

Les débats à propos du tracé de la Ligne à Grande Vitesse, même s’ils sont absolument nécessaires, font parfois oublier l’essentiel : Pourquoi est-il nécessaire de réaliser cette nouvelle ligne ? Il faut tout d’abord rappeler que le tronçon de voies nouvelles Bordeaux/Hendaye s’inscrit dans le cadre d’un projet global européen qui va bouleverser les temps de parcours entre les métropoles. Ainsi, en mettant Bayonne à 50 minutes de Bordeaux et à trois heures de Paris et Madrid la nouvelle ligne prendra inéluctablement des parts de marché à l’avion et à la voiture. L’Aquitaine se positionnera ainsi comme une grande région européenne. L’intérêt majeur de la ligne est donc environnemental. D’autant plus, que la ligne actuelle (saturée à l’horizon 2025) sera libérée pour développer le fret ferroviaire, le TER et le train cadencé autour de l’agglomération Bayonnaise.

La nouvelle gare LGV de Bayonne implantée au nord de l’Adour devra être une véritable plaque tournante des transports collectifs pour tirer pleinement profit du développement du TGV et du TER. Le second enjeu de la LGV est économique. L’arrivée du TGV Sud-Est dans des villes moyennes comme Valence a multiplié par 5 l’activité économique en quelques années. Ainsi, cette nouvelle ligne et cette gare repensée sont une véritable aubaine pour le Seignanx qui disposera ainsi d’espaces disponibles à quelques minutes du futur cœur de l’agglomération. Ces enjeux étant au cœur des compétences de la Région, il est donc normal que le Conseil Régional d’Aquitaine soutienne ce projet et le complète par un ambitieux « Plan Rail » pour développer les TER et favoriser le fret ferroviaire. Jusqu’à présent la Région a prévu d’investir 300 millions d’€uros (sur un total de

Bulletin d’informations de la Communauté de Communes du Seignanx - N°19 - Décembre 2011

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6,7 milliards) pour financer le tronçon Tours/ Bordeaux. En parallèle, la région a investi 45 millions d’€uros dans le « Plan Rail » entre 2007 et 2013. Elle prévoit de doubler cette somme entre 2014 et 2020. Au final, même si l’on peut discuter du coût pour l’Aquitaine de cet ambitieux projet d’aménagement du territoire, les enjeux sont tels pour notre région, qu’à l’instar du Président Rousset, je soutiens fortement l’avènement de la LGV. Il en va de l’avenir de nos enfants pour qui nous devons souhaiter le meilleur.


Zoom

C E N T R E I N T E R C OOMM M M U N A L D ’A C T I O N S O C I A L E

Le C.I.A.S, c’est maintenant ! … Depuis plusieurs mois, la Communauté de Communes du Seignanx travaille à la mise en place d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale sur notre territoire. La présentation de ce projet communautaire a été en partie faite dans notre publication hors-série de septembre dernier. Nous sommes désormais en mesure, à quelques jours de l’ouverture officielle du C.I.A.S, de vous présenter les différents dispositifs et le fonctionnement de cette nouvelle structure devenue indispensable.

La Communauté de Communes en quelques chiffres… La Communauté de Communes du Seignanx compte actuellement 8 Communes, 24 160 habitants, avec un accroissement de la population de 1,7% tous les 2 ans. C’est également une intercommunalité dynamique, à fiscalité propre, qui depuis juin 2006 et en vertu de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation sociale, ajoute la compétence « Action Sociale » aux compétences optionnelles des Communautés de Communes. La Communauté de Communes est donc compétente pour créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale auquel seront attribuées les missions d’organisation des actions contribuant au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. L’élargissement de la compétence communautaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile résulte de la nécessité de mutualiser les moyens à l’échelle intercommunale. Répondre aux exigences « qualité » de la réglementation et maintenir le service public d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes dépendantes du territoire du Seignanx seront les deux ambitions du C.I.A.S.

Le C.I.A.S en quelques chiffres… Le C.I.A.S, pourquoi ? • Parce que grâce au C.I.A.S, 3 Communes dépourvues de Service Public en bénéficieront au 1er janvier 2012.

• Parce que grâce au C.I.A.S, 120 bénéficiaires qui auraient été privés de Service Public de maintien à domicile pourront, dès janvier 2012, accéder à divers services et dispositifs pour les aider au quotidien. Le C.I.A.S, comment ? • Par la mise en place d’un projet commun autour principalement de l’expérience du C.C.A.S de TARNOS. • Par un prévisionnel de 70 000 heures effectuées pour près de 500 bénéficiaires. • Par une organisation administrative et opérationnelle articulée autour de 6 agents et de 55 aides à domicile.

• Par la prise de décisions d’un Conseil d’Administration de 19 membres.

Les Services proposés par le C.I.A.S… • Le service d’Aide à domicile (en adéquation avec le règlement de fonctionnement): - L’aide ménagère : entretien du cadre de vie et du linge, préparation des repas,… - L’auxiliaire de vie : aide à la toilette, à l’habillage/déshabillage, aux transferts et à la prise des repas,… - La garde de jour : la surveillance, les animations et les promenades aux alentours du domicile,… • Le service Portage de repas : Il pourra être proposé un plateau repas journalier comprenant un potage, une entrée, un plat, un fromage et dessert, en liaison froide. La préparation et la livraison seront assurées, selon les besoins des bénéficiaires, par l’Entreprise Eole, prestataire du C.I.A.S • Le service d’Aide à la mobilité (Taxi social) : Ce service a pour mission de véhiculer et d’accompagner les personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements hors de leur domicile (courses, rendez-vous médicaux, activités de loisirs, etc…). • Le service de Téléalarme : La téléalarme est un service mis en place par le Conseil Général des Landes, destiné à améliorer la sécurité des personnes âgées ou handicapées.

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Qui peut bénéficier des Services proposés par le C.I.A.S ?… • Les personnes âgées de 60 ans • Les personnes âgées dépendantes • Les personnes handicapées • Les personnes rencontrant des problèmes de santé passagers ou permanents • Les personnes en retour d’hospitalisation

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Le Conseil d’Administration du C.I.A.S Le CIAS de la Communauté de Communes du Seignanx est un Etablissement Public Administratif dirigé par un Conseil d’Administration composé de 19 membres. 9 de ces membres sont élus au sein du Conseil Communautaire (1 représentant par Commune, 2 pour TARNOS). Les 9 autres membres sont issus de la société civile et sont nommés par le Président. Ils représentent notamment les associations d’insertion et de lutte contre l’exclusion, les associations familiales sur proposition de l’UDAF, les associations de retraités et de personnes âgées ainsi que les associations de personnes handicapées.

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Les tarifs des services proposés • Le service d’Aide à domicile : Après évaluation de l’autonomie et des besoins du bénéficiaire, un plan d’aide sera mis en place. Le coût du service à la charge du bénéficiaire résultera alors de la participation des organismes financeurs (caisses de retraite, Conseil Général, mutuelle, etc…) et d’une aide complémentaire apportée par le C.I.A.S. En attente ou en complément d’une prise en charge ou lorsqu’aucun financement n’est possible, le C.I.A.S. peut proposer des heures d’aide-ménagères à coût minoré sur un tarif horaire unique. • Autres services : Tarification selon un barème de ressources : @$2$<=,%A)B$<,%!$.C=,%D%

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Le Conseil d’Administration se réunit en moyenne 1 fois par trimestre après avis de la Commission Permanente composée de 6 administrateurs et du Président. Le Conseil d’administration délibère sur la gestion budgétaire, les choix à opérer et les décisions à prendre pour assurer le bon fonctionnement du service de maintien à domicile.

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Les locaux du C.I.A.S Les bureaux du Centre Intercommunal d’Action Sociale sont situés à titre provisoire au rez de chaussée de « Maison Clairbois » à SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390), dans les locaux de la Communauté de Communes. Après quelques travaux de peinture et d’ameublement, ces bureaux peuvent désormais accueillir toutes les personnes souhaitant des informations ou établir une demande de prestation. Ouverture au public du lundi au vendredi 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Pendant les horaires de fermeture (entre 12h et 13h et entre 17h et 20h), un répondeur téléphonique assure la prise de messages. Il est possible de prendre un rendez-vous en dehors des heures d’ouverture au public.

C.I.A.S. du Seignanx Maison Clairbois 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX Tél. : 05.59.03.35.38 - Fax : 05.59.64.83.40 Mail: accueil@cias-seignanx.fr

Délibérations du 29 Juin 2011 : Action sociale : Création du Centre Intercommunal d’Action Sociale : Le Conseil Communautaire DECIDE de procéder, à compter du 1er janvier 2012, à la création d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale, chargé de la mise en œuvre de l’action sociale d’intérêt communautaire, c’est-à-dire la gestion des services d’aide et d’accompagnement à domicile reconnus d’intérêt communautaire : l’aide ménagère, l’auxiliaire de vie, la garde de jour, l’aide à la mobilité, le portage des repas. Délibérations du 20 Juillet 2011 : Action sociale : Création du Centre Intercommunal d’Action Sociale : Le Conseil Communautaire PROCEDE à l’élection des neufs représentants élus au Conseil d’Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Seignanx comme suit : Hervé SEGUI,

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Georges AMBLA, Jean-Jacques RECHOU, Jean BAYLET, Pierre LATOUR, Guy DUCES, Christine DARDY, Danielle DESTOUESSE, Isabelle DUFAU. Délibérations du 28 Septembre 2011 : Création du C.I.A.S. : Le Conseil Communautaire AUTORISE Monsieur le Président à signer avec le C.C.A.S de TARNOS la convention relative aux conditions de mise à disposition d’un Assistant socio-éducatif principal à la Communauté de Communes du Seignanx. Délibérations du 26 Octobre 2011 : Création du C.I.A.S. : Convention de mise à disposition personnel. Dans le cadre de la mutualisation des services administratifs du C.I.A.S. et de la Communauté de Communes. Le Conseil Communautaire AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions relatives aux conditions de mise à disposition d’un Assistant socio-éducatif principal, d’un Rédacteur Chef, d’un Rédacteur.

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Route du Bou Bourg rg à Sai Saint André de Seignanx

LO G E M E N T

Objectif

Hôtel Social Du Seignanx

PLH : Point Diagnostic

(Logements d’urgence)

La Communauté de Communes du Seignanx s’engage dans l’élaboration de son troisième PLH.

Le 28 novembre 2011, la Communauté de Communes a inauguré la livraison de son premier « Hôtel Social », avenue du Quartier Neuf, à ST MARTIN DE SEIGNANX. Cet immeuble réaménagé par le PACT-H&D des Landes, dans le cadre d’un bail à réhabilitation de 25 ans, est composé d’un studio (18m²), d’un T2 (41 m²) et d’un T3 (60 m²). Il permet d’accueillir, pour des périodes allant de 3 à 6 mois, des personnes privées accidentellement de logement et désireuses d’entamer une démarche active de recherche de logement. Ce dispositif, qui est effectif depuis le 5 décembre 2011, peut être sollicité par l’intermédiaire d’un travailleur social, qui adresse un formulaire de demande à la Communauté de Communes. Une commission « hôtel social » a été constituée pour assurer les attributions et le suivi des occupations. Lors de sa première réunion, intervenue le 28 novembre 2011, la commission a désigné les 3 premiers bénéficiaires de ces logements. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Internet de la Communauté de Communes du Seignanx www.cc-seignanx.fr rubrique « Logement », chapitre « Les actions ».

Après de nombreux échanges avec les acteurs de l’habitat et les communes, soit en table ronde, soit en entretien individuel, le Bureau d’Etudes Ville et Habitat a présenté le diagnostic du PLH lors du comité de pilotage du 16 septembre 2011. Un atelier avec «les acteurs de terrain» organisé le 30 septembre 2011 a également permis d’améliorer la connaissance des besoins sociaux de notre territoire. Cette première phase met en lumière les enjeux de développement et sera suivie : - d’un débat pour définir les orientations : À quels besoins le territoire souhaite-t-il répondre ? Quels seront les moyens pour mettre en œuvre une politique de l’habitat ? - d’une concertation avec les partenaires locaux (deux groupes de travail thématiques) pour débattre du programme d’actions et de l’engagement de chacun dans une démarche commune. En conclusion, ce troisième PLH devrait être arrêté au cours du premier trimestre 2012.

La CAF change de nom

Délibérations du 26 Octobre 2011 : Logements d’urgence : adoption des règlement, convention de mise à disposition et contrat d’hébergement : Le Conseil Communautaire APPROUVE les documents relatifs à la location de la Maison « Monaco » à ST-MARTIN-DESEIGNANX, réhabilitée en trois logements d’urgence.

Partenaire institutionnel des actions communautaires en faveur du logement, la Caisse d’Allocations Familiales de Bayonne change de nom et s’appelle désormais « Caisse d’Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx ». Ce changement de nom s’inscrit dans le cadre de la non départementalisation de la Caisse d’Allocations Familiales et fait écho à la motion contre la restructuration de la CAF proposée par Jean-Marc LARRE et adoptée par le Conseil Communautaire le 28 novembre 2008.

Dispositif SIRES Louez une chambre de votre domicile à un jeune en formation ! Vous avez une chambre disponible à votre domicile, confortable et meublée dont vous n’avez pas l’utilité ? Louez-la à un jeune en formation, en stage ou en accès à un premier emploi sur des durées variables (à la nuitée, à la semaine, au mois) ! La Région Aquitaine vous apporte la solution ! Appelez le Sires Aquitaine au 05 56 51 57 66 ou RV sur www.logement-jeunes.aquitaine.fr Vous serez accompagné(e)s dans vos démarches jusqu’à la signature du contrat d’hébergement pour trouver un(e) jeune dont les besoins répondent à vos disponibilités d’accueil. Vous trouverez tous les documents nécessaires à la location d’une chambre chez l’habitant ainsi qu’une aide en cas de besoin tout au long du séjour du jeune à votre domicile. Cette démarche ne nécessite aucun frais. La Région Aquitaine est à l’initiative et finance le dispositif UN, DEUX, TOIT. RV sur www.logement-jeunes.aquitaine.fr ou appelez le SIRES AQUITAINE au 05 56 51 57 66 ou par courriel à sires.aquitaine@wanadoo.fr Page 10

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ANI MA ATT I O N S

FLASH

Sofia Aram marraine du FestiMai 2012

Sophia ARAM sera la Marraine de l’édition 2012 de notre festival. Chroniqueuse sur France Inter, Sophia nous présentera son one woman show plein d’intelligence, d’humour et de charme. Dans son show, « Crise de Foi », Sophia ARAM est très à l’aise avec son corps, se livrant à quelques chorégraphies souples et rythmées. Elle a toujours le geste et la mimique qui tombent juste. Elle excelle dans les accents, passant avec brio de la petite fille à la femme maghrébine. Celle-ci va par ailleurs lui servir de fil rouge puisque son personnage, de peur de se tromper de Dieu, va adopter les rites et les obligations de chacune des trois religions cela lui rendant la vie impossible. Des délégués de la Commision Animation ont vu ce spectacle lors du Festival Off d’Avignon 2011 et vous le recommandent vivement. Seulement 450 Places seront mises en vente, alors n’attendez pas et inscrivez la date du 28 Avril 2012 dans votre agenda culturel. Samedi 28 Avril 2012 à 21 Heures à SAINT LAURENT DE GOSSE (Mur à Gauche) Tarifs : 13 € et 8 €. Vente à l’Office de Tourisme Communautaire à ONDRES 05 59 45 19 19) et sur les réseaux habituels (France Billet et Ticketnet).

es 2012 Concours des Peintr de du Seignanx vous propose

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Un Avant-goût de FestiMai 2012 : Staff Benda Bilili Le 30 Mai à ONDRES, Salle Capranie, est programmé le Staff Benda Bilili, un orchestre originaire de Kinshasa, en République démocratique du Congo, composé principalement de personnes handicapées. Atteints de poliomyélite dans leur jeunesse, les membres du groupe se déplacent en fauteuil roulant et vivaient dans la rue, entourés par les shegués (enfants vagabonds). Leur musique intègre des éléments de rumba congolaise, de musique cubaine, de rhythm’n’blues et de reggae, voire de funk. Staff Benda Bilili soutient que le handicap est principalement psychologique et certaines de ses chansons prodiguent des conseils pour vivre avec un handicap. Benda Bilili signifie « regarde au-delà des apparences », littéralement « mets en valeur ce qui est dans l’ombre ». Le film Benda Bilili Florent de La Tullaye et Renaud Barret, dont le projet initial était de faire un documentaire sur la musique urbaine de Kinshasa, décident de consacrer au groupe un long-métrage, «Benda Bilili»!. Le film a été présenté au Festival de Cannes 2010 dans le cadre de la Quinzaine des Réalisateurs et est sorti sur les écrans en octobre 2010. Il a été diffusé il y a quelques semaines sur une chaine cryptée. Aujourd’hui, le Staff Benda Bilili connait le succès et ce à travers une tournée mondiale, notamment aux Etats-Unis. A noter absolument sur votre agenda culturel ! Les billets seront en vente à l’Office de Tourisme et dans les réseaux France Billet et Ticketnet pour les fêtes de fin d’année 13€ et 8€.

Les Courses du Seignanx Edition 2011 Cette année, pour les vingt ans de la manifestation, la Communauté de Communes du Seignanx a accueilli cent cinquante coureurs dans les trois catégories de courses. Le temps, exceptionnellement clément, a permis aux sportifs de vingt-cinq Communes différentes de fouler le territoire du Seignanx. Des nouveautés cette année avec l’omelette géante confectionnée et servie généreusement aux coureurs et aux spectateurs par les conseillers municipaux de Saint Barthélemy. Mais aussi, deux jeunes filles polyhandicapées,

Diane et Hortense. Celles-ci ont participé à la course de 15 km en « joelette » grâce à l’Association « Une autruche sur un fil de soie » et aux dix huit sportifs qui se sont relayés tout au long du parcours. Remerciements appuyés à Eric GUILLOTEAU, notre Conseiller Régional, qui a « au pied levé » intégré l’équipe des accompagnants et participé ainsi à cette jolie aventure humaine et sportive. Enfin, l’initiative prise par Hervé SEGUI Maire de BIARROTTE ; il s’agissait pour les huit Maires

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d’encadrer la course des enfants. Ce fut une belle réussite. L’édition 2011 fut donc réussie et chaleureuse et la mémoire d’André BARROMES, ancien directeur d’école et organisateur de la première édition des courses, a été honorée comme il se doit. Marie CARTY et Laurent RICHOMME furent récompensés pour leur quasi indéfectible fidélité depuis vingt ans. Notons cependant que l’édition 2012 sera portée par l’Office de Tourisme Communautaire toujours en collaboration avec les élus du Seignanx. Rendez-vous est déjà pris le 14 Octobre 2012.


Portrait de

Patrick Vergès

Lorsque vous avez découvert les affiches d’ « Un Temps pour Lire », ces quatre dernières années, vous avez, sans le savoir peut-être, apprécié le travail de recherches, l’imagination et la touche artistique de Patrick VERGES. Conseiller Municipal à BIAUDOS, délégué communautaire à l’Animation, il est passionné par la littérature, le spectacle vivant, les illustrations, le dessin et la peinture. Il offre son talent d’artiste à la réalisation de nombreux supports de communication de la Communauté de Communes. Il esquisse, dessine, illustre et colorie ou peint avec la même sensibilité et le même humour dont il témoigne aussi dans sa vie de tous les jours.

Portrait …Clic-Clac!

2011 en photos… 3

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1 • 26 janvier, vœux de la Communauté de Communes 2 • Février-Mars, travaux Rue du Dr Lesca à Ondres 3 • 1er avril, mise en ligne du nouveau site Internet 4 • Mai, FestiMai - 5 • 5 juillet, remise de l’Ecolabel à 4 hébergeurs du Seignanx - 6 • 23 septembre, le Président Jean-Marc LARRE entouré de Guy DUCES, Vice-Président en charge de l’Action Sociale, et d’Emilie BARROMES, directrice, reçoivent les aides à domicile et leur présentent le projet de C.I.A.S. - 7 • 26 octobre, la CNAC donne un avis favorable au projet de Pôle Commercial à Ondres 8 • 14 novembre, Réunion Publique - Création du Parc d’Activités Economiques sur la Commune de ST-MARTIN-DE-SEIGNANX.

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Bulletin