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Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté de Communes du Seignanx

Livret d’accueil


Le mot du Président Madame, Monsieur, La création du Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S) de la Communauté de Communes du Seignanx constitue un engagement fort, porté unanimement par les élus de notre territoire : il permet de donner tout son sens au mot « solidarité », cher à nos valeurs. Nous avons souhaité uniformiser, sur l’ensemble du Seignanx, nos pratiques en matière d’Aide à Domicile en créant un service un service public agrée homogène et de qualité. Un accueil et une écoute particulière sont apportés à chacun d’entre vous. Le C.I.A.S du Seignanx, c’est une équipe à votre service qui vous propose une aide personnalisée dans le respect du projet de vie et des droits de chacun.

Jean-Marc LARRE Président de la Communauté de Communes du Seignanx Président du Centre Intercommunal d’Action Sociale

Sommaire Présentation du C.I.AS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 Fonctionnement du C.I.A.S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 et 5 Organigramme du C.I.A.S . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 Vocation du Service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 Organisation du Service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 Conditions d’admission dans le service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Le service prestataire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 et 11 Financement de la prestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 et 13 Coordonnées Utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Charte des Droits et Libertés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

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Présentation du C.I.A.S.

Vers une action sociale mutualisée La Communauté de Communes du Seignanx, en quelques chiffres… Tout d’abord, la Communauté de Communes du Seignanx compte actuellement 8 Communes, 24 160 habitants, avec un accroissement de la population de 10% tous les 2 ans. C’est également une intercommunalité dynamique, à fiscalité propre, qui depuis juin 2006 et en vertu de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation sociale, ajoute la compétence « action sociale » aux compétences optionnelles des Communautés de Communes. La Communauté de Communes est donc compétente pour créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale

auquel seront attribuées les missions d’organisation des actions contribuant au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. L’élargissement de la compétence communautaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile résulte de la nécessité de mutualiser les moyens à l’échelle intercommunale afin de répondre aux exigences « qualité » de la réglementation et ainsi de maintenir le service public d’aide et d’accompagnement à domicile des personnes dépendantes du territoire du Seignanx.

Le C.I.A.S du Seignanx, en quelques chiffres… • Grâce au C.I.A.S, 120 bénéficiaires qui auraient été privés de Service Public de maintien à domicile pourront dès janvier 2012, accéder à divers services et dispositifs pour les aider au quotidien. • La mise en place d’un projet commun autour principalement de l’expérience du C.C.A.S de TARNOS. • Un prévisionnel de 70 000 heures effectuées pour près de 500 bénéficiaires. • Par une organisation administrative et opérationnelle articulée autour de 6 agents et de 55 aides à domicile. • Par la prise de décisions d’un Conseil d’Administration de 19 membres.

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Le fonctionnement du C.I.A.S 9 membres élus au sein du Conseil Communautaire :

Président du Conseil d’Administration

• 2 membres élus représentant la Commune de TARNOS • 1 membre élu représentant la Commune d’ONDRES • 1 membre élu représentant la Commune de Saint Martin de Seignanx • 1 membre élu représentant la Commune de Saint André de Seignanx

Membres élus en son sein par l’organe délibérant de l’EPCI porteur

Membres issus de la société civile et nommés par le Président de l’EPCI

9 membres

9 membres

• 1 membre représentant les associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions • 2 membres représentant des associations familiales désignées sur proposition de l’UDAF • 2 membres représentant les associations de retraités et de personnes âgées du Département • 1 membre représentant les associations de personnes handicapées du Département

• 1 membre élu représentant la Commune de BIARROTTE • 1 membre élu représentant la Commune de BIAUDOS

9 membres nommés par arrêté du Président :

Conseil d’Administration de 19 membres

• 1 membre élu représentant la Commune de Saint Laurent de Gosse • 1 membre élu représentant la Commune de Saint Barthélémy

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• 3 personnes qualifiées


Le fonctionnement du C.I.A.S

Missions du Conseil d’Administration Le CIAS de la Communauté de Communes du Seignanx est un Etablissement Public Administratif dirigé par un Conseil d’Administration composé de 19 membres. Le Conseil est présidé de droit par le Président de la Communauté de Communes, Jean-Marc LARRE. Le Conseil d’Administration se réunit en moyenne 1 fois par trimestre après avis de la Commission Permanente composée de 6 administrateurs et du Président. Le Conseil d’administration délibère sur la gestion budgétaire, les choix à opérer et les décisions à prendre pour assurer le bon fonctionnement du service de maintien à domicile.

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Organigramme du C.I.A.S Président Jean-Marc Larre Vice-Président Guy Duces Direction Emilie Barromes Coordination des Services Sylvie Biscay Service Administratif et Financier

Service Maintien à Domicile Evaluation

Planification

Accueil

Marina Ducasse

Anne-Marie Dupont Michèle Bonnet

Dominique Duru

AidesMénagères

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Facturation aux bénéficiaires

Compta / Finances

Paies et Formations

Guylaine Capdeville

Chantal Roudil

Bérengère Houbron


Vocation du Service Le service d’aide à domicile est géré par le Centre Intercommunal d’Action Sociale, il s’agit d’un service public qui possède un agrément qualité délivré par l’Etat en tant qu’organisme de services à la personne.

Que proposons-nous ? • Un accompagnement pour les activités de la vie quotidienne : entretien des lieux de vie.

• Un accompagnement pour les actes essentiels de la vie : aide au repas, à la toilette, à l’habillage, à la mobilité.

• Des aides à domicile qualifiées pour un accompagnement durable ou des aides ponctuelles.

A ce titre le service peut vous proposer diverses prestations : • Les activités domestiques ordinaires de la vie quotidienne, activités dites, d’Aide ménagère, • L ’aide à la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne, activités dites, d’Auxiliaire de vie, • L ’aide à la personne dans les activités sociales et relationnelles et de surveillance, activités dites de Garde de jour, • L’aide aux déplacements, activités dites d’Aide à la mobilité (Taxi social), • La fourniture et la livraison par un prestataire extérieur du Portage de repas, •A  ssure un service de proximité avec les services du Conseil Général des Landes, pour la prestation dite de Téléalarme. Les tâches et fonctions inhérentes à ces prestations sont définies dans le règlement de fonctionnement. 7


Organisation du Service

Comment nous joindre ? Les bureaux sont situés « Maison Clairbois » à SAINT MARTIN DE SEIGNANX (40390), dans les locaux de la Communauté de Communes.

Ouverture au public Du lundi au vendredi De 8h30 à 12h et de 13h à 17h. Sur les horaires de fermetures (entre 12h et 13h et entre 17h et 20h), un répondeur téléphonique assure la prise de messages. Possibilité de prise de rendez-vous en dehors des heures d’ouverture au public.

Toute demande peut être faite par : • Visite dans les bureaux ou prise de rendez-vous sur les lieux de permanences, qui seront à arrêtés avec le service. • Courrier adressé au C.I.A.S, Maison Clairbois, 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX. • Téléphone au standard : 05 59 03 35 38 • Fax au : 05 59 64 83 40 • Mail à l’adresse : accueil@cias-seignanx.fr

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Conditions d’Admission dans le service

Qui est notre public ? • Toute personne âgée dépendante. • Toute personne handicapée. • Personne en retour d’hospitalisation. • Toute personne âgée de plus de 60 ans et retraitée peut faire une demande pour être aidée au domicile.

Compte tenu de l’évaluation qui sera faite par les services compétents, il sera formulé une demande auprès de l’organisme financeur concerné (caisses de retraite, Conseil Général…).

• Pour les personnes de moins de 60 ans rencontrant des difficultés permanentes ou passagère ou reconnues handicapées, des dossiers d’aides spécifiquespourront être constitués (Prestation de Compensation du Handicap, Aide Sociale Conseil Général...).

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Le Service Prestataire

Comment ça marche ? Le Centre Communautaire d’Action Sociale est l’employeur de votre aide à domicile : • Nous le recrutons, • Nous le formons, • Nous organisons son temps de travail, • Nous le remplaçons pendant ses congés ou un arrêt maladie, • Nous le rémunérons. Selon vos ressources et le degré de votre perte d’autonomie vous pouvez prétendre : • S oit à une prise en charge de votre caisse de retraite principale ou de votre mutuelle (dossier d’aide à domicile classique), • S oit à une prise en charge dans le cadre de l’aide sociale légale, • S oit à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) attribuée par le Conseil Général.

Constitution d’un dossier d’aide à domicile : « Caisses de retraite, … » • Pièces à fournir : - Dernier avis d’imposition, - Justificatifs de retraite ou autres revenus, - Relevés bancaires. • Conditions d’attribution : - Le demandeur doit être âgé de plus de 60 ans, - Le demandeur doit être classé dans les groupes 5 ou 6 de la grille A.G.G.I.R.

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Le Service Prestataire Constitution d’un dossier « APA » Ce dossier est à constituer à la mairie du domicile du demandeur • Pièces à fournir : - Livret de famille, - Derniers avis d’imposition, - Taxe foncière, - Certificat médical, - Placements bancaires, - Biens autres. • Conditions d’attribution : - Le demandeur doit être âgé de plus de 60 ans, - Le demandeur doit être classé dans les groupes 1 à 4 de la grille A.G.I.R.

Autre Après évaluation des besoins au domicile et dans les cas suivants : • en attente d’une prise en charge, ou • en complément du plan d’aide financé par un organisme de prise en charge, ou • lorsqu’aucune prise en charge n’est possible, le C.I.A.S. peut offrir une prestation d’aide à domicile à tarif unique.

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Financement de la Prestation

Combien ça coûte ? Service Prestataire Chaque année un tarif horaire est arrêté par les autorités de tutelle concernant les différents types de prestations. Prestations dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie exemples pour l’année 2011 :

- 1 h aide ménagère (A.P.A.) : 18.50 € - 1 h garde de jour : 18.50 € - 1 h auxiliaire de vie : 22.00 € La participation horaire du bénéficiaire varie en fonction des revenus. Prestation Aide ménagère dans le cadre d’une prise en charge de la caisse de retraite, au 1er Janvier 2012 :

- 1 h aide ménagère (C.A.R.S.A.T.) : 19.20€

Service sans Aide Le C.I.A.S. peut offrir une prestation d’aide à domicile à tarif unique, correspondant au montant maximum de la participation des bénéficiaires selon le barème CARSAT. (Au 1er Janvier 2012 : 14,02€/heure).

Aide à la mobilité (Taxi social) Ce service a pour mission d’aider les personnes âgées et / ou handicapées dans leurs déplacements à l’extérieur (courses, rendez-vous médicaux, activités de loisirs…). Il vous sera proposé une tarification personnalisée en fonction de vos revenus. • TARIF (en fonction d’un barème de revenus) : de 12€/heure à 2.20€/heure

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Financement de la Prestation Téléalarme Le CIAS est en mesure de vous proposer la prestation Téléalarme, en lien avec les services du Conseil Général des Landes. Une tarification trimestrielle vous sera facturée selon le barème en vigueur. TARIF (en fonction d’un barème de revenus) : de 10€ à 6€ mois

Portage de repas Un portage de repas pourra vous être proposé. Vous pouvez vous rapprocher du C.I.A.S. qui coordonne et pilote l’ensemble des besoins des bénéficiaires, auprès de son prestataire de service. Il vous sera proposé une tarification personnalisée en fonction de vos revenus. • TARIF (en fonction d’un barème de revenus) : de 7,21€/repas à 4€/repas

Est-il possible de bénéficier d’avantages ? Avantages fiscaux : Si vous êtes imposable sur le revenu, l’agrément qualité vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts de 50% des sommes engagées pour l’emploi d’une aide à domicile. Pour les particuliers non imposables, l’avantage fiscal se traduit par un crédit d’impôt.

Participation financière du C.I.A.S : Dans le cadre des prestations « Aide à la mobilité » et « Portage des repas », le CIAS a délibéré sur une participation au coût de la prestation en fonction d’un barème de ressources. En vous rapprochant des services du CIAS, il vous sera proposé une étude détaillée de votre prise en charge. 13


Coordonnées Utiles • Conseil Général des Landes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.58.05.40.40 • L e CLIC : Centre Local d’Information et Coordination . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.58.77.49.36 • Le n° Vert «Im’Age» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 08.00.40.04.04 • L a Communauté de Communes du Seignanx . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.56.61.61 • La maison de retraite Léon LAFOURCADE (SAINT MARTIN DE SEIGNANX) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.56.52.38 • La maison de retraite de TARNOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.64.57.57 • La téléalarme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.58.05.40.40 • Le C.C.A.S de TARNOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.64.88.22 • Le C.C.A.S de SAINT MARTIN DE SEIGNANX . . . . . . . . . . . . 05.59.56.60.66 • Le C.C.A.S d’ONDRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.45.29.12 • Le C.C.A.S de SAINT ANDRE DE SEIGNANX . . . . . . . . . . . . . . 05.59.56.79.92 • Le C.C.A.S de BIAUDOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.56.72.19 • Le C.C.A.S de SAINT BARTHELEMY . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.56.21.01 • Le C.C.A.S de SAINT LAURENT DE GOSSE . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.56.31.08 • Le C.C.A.S de BIARROTTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05.59.56.36.42

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Charte des Droits et Libertés Le service de maintien à domicile intervient dans le respect des dispositions de la Charte des droites et libertés de la personne prise en charge. Le contenu complet de la charte des droits et libertés de la personne âgée et annexée au règlement de fonctionnement qui vous est remis en début de prestation.

Arrêté du 8 septembre 2003 Article 1 :

Principe de non-discrimination.

Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté. Article 3 : Droit à l’information. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne. Article 5 : Droit à la renonciation aux prestations dont elle bénéficie. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux. Article 7 : Droit à la protection. Article 8 : Droit à l’autonomie. Article 9 : Principe de prévention et de soutien. Article 10 : Droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie. Article 11 : Droit à la pratique religieuse. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité.

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h) x (2 rde au Tarnos

PEFC/10-31-1744

St. André de Seignanx

St. Martin de Seignanx

08564-0911-J Impression & réalisation

Landes

Ondres

Illustrations Carte : Marie Lemasson

Bo

Dax

Biarrotte Biaudos

St. Laurent St. Barthélemy de Gosse

Pau (1h10) Toulouse (3h)

Bayonne n n.) tia m as (40 b Se E n- GN Sa SPA E

Maison « Clairbois » 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX Tél : 05.59.03.35.38 - Fax : 05.59.64.83.40 accueil@cias-seignanx.fr

Livret d'accueil du C.I.A.S  

Livret d'accueil

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