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Sauf circonstances exceptionnelles, les seules participations communales demandées correspondent aux dépenses liées à la gestion du réseau d’eaux pluviales en cas de réseau séparatif et d’une partie du réseau d’eaux usées en cas de réseau unitaire. Les autres dépenses sont financées par la perception d’une surtaxe Eau et d’une redevance Assainissement. La surtaxe Eau est perçue auprès des usagers de Frouard et du parc d’activités de Custines-Frouard-Pompey. La redevance Assainissement est composée de 2 parts : Collecte et Transport-Traitement. La part Collecte est perçue auprès des usagers de Frouard, de Pompey et du parc d’activités de Custines-FrouardPompey. Son montant est différent entre les deux secteurs, le mode de gestion du service étant différent : délégation de service public pour le réseau communal de Frouard et régie sur le parc d’activités. La part Transport-Traitement est perçue auprès des usagers du parc d’activités, de Belleville, Champigneulles, Frouard, Marbache et Pompey. Son montant est différent à Belleville et Marbache, par rapport aux autres communes ou secteurs, en raison du coût d’investissement du système épuratoire. Toutefois, un lissage progressif des redevances part Transport-Traitement est en cours. L’exercice 2014 est le troisième bénéficiant de ce lissage, avec pour objectif un tarif identique au plus tard en 2020.

Tarifs 2014 En € HT/m3

SURTAXE EAU 2013

2014

SECTEUR CONCERNE

0.92 €*

0.98 €

Réseau communal de Frouard

0.38 €

0.38 €

Parc d’activités Custines-Frouard-Pompey

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – COLLECTE 2013

2014

SECTEUR CONCERNE

0.87 €

0.87 €

Réseau communal de Frouard

0.63 €*

0.73 €

Réseau communal de Pompey

1.73 €

1.38 €

Parc d’activités Custines-Frouard-Pompey

REDEVANCE ASSAINISSEMENT – TRANSPORT-TRAITEMENT 2013

2014

SECTEUR CONCERNE

0.82 € 1.50 €

0.69 €

Champigneulles - Custines (Parc d’activités) – Frouard – Pompey Belleville - Marbache

1.24 €

*Compétence communale en 2012

Assiettes de consommation utilisées pour les calculs en 2014 :

ASSAINISSEMENT

EAU

Assiette 2014 (m3) FROUARD

299 000

PARC D’ACTIVITES

141 000

BELLEVILLE

45 000

CHAMPIGNEULLES

282 000

FROUARD (HORS PARC D’ACTIVITÉS)

280 000

MARBACHE

53 000

POMPEY (HORS PARC D’ACTIVITÉS)

202 000

PARC D’ACTIVITES

32 500

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

2


Participations communales 2014 FONCTIONNEMENT

CUSTINES

FROUARD

POMPEY

2014

6 474.18 €

28 178.51 €

13 361.27 €

2013

7 456.27 €

35 061.54 €

9 599.72 €

2012

9 901.41 €

43 482.28 €

12 747.77 €

INVESTISSEMENT

CUSTINES

FROUARD

POMPEY

2014

0.00 €

0.00 €

0.00 €

2013

0.00 €

0.00 €

0.00 €

2012

0.00 €

0.00 €

0.00 €

CUSTINES

FROUARD

POMPEY

TOTAL 2014

6 474.18 €

28 178.51 €

13 361.27 €

TOTAL 2013

7 456.27 €

35 061.54 €

9 599.72 €

TOTAL 2012

9 901.41 €

43 482.28 €

12 747.77 €

PARTICIPATIONS COMMUNALES PAR COMPETENCE CUSTINES Administration générale

Réseau d’eaux pluviales

2014

0.00 €

FROUARD 0.00 €

POMPEY 0.00 €

2013

0.00 €

0.00 €

0.00 €

2012

631.44 €

8 683.12 €

812.96 €

2014

6 474.18 €

28 178.51 €

13 361.27 €

2013

7 456.27 €

35 061.54 €

9 599.72 €

2012

9 269.97 €

34 799.16 €

11 934.81 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

3


Les amortissements se traduisent par une dépense de fonctionnement (article 6811) et par une recette d’investissement (article 28..). Par simplification, il est procédé à un amortissement linéaire. Le montant des annuités est arrondi à l’€ inférieur, l’ajustement de l’amortissement s’effectuant l’année de versement de la dernière annuité. Les biens acquis depuis le 1er janvier 2005 d’une valeur unitaire inférieure à 400 € HT sont amortis sur 1 an. Les études non suivies de réalisations sont obligatoirement amorties sur une durée maximum de 5 ans. Les frais de recherche et de développement sont amortis sur une durée maximum de cinq ans en cas de réussite du projet et immédiatement, pour leur totalité, en cas d’échec. Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privé, ou de quinze ans lorsque le bénéficiaire est un organisme public. Les autres durées d’amortissement sont (délibération du comité syndical du 23/09/2013): Immobilisations incorporelles - Logiciels

2 ans

Immobilisations corporelles - Véhicules neufs - Véhicules d’occasion - Mobilier - Matériel informatique - Matériels classiques - Appareils de laboratoire, matériel de bureau (sauf informatique), outillages - Equipements d’ateliers - Agencements et aménagements de terrains - Bâtiments durables - Bâtiments légers, abris - Agencement et aménagement de bâtiment, installations électriques et téléphoniques - Ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l’eau potable, canalisations d’adduction d’eau - Installations de traitement de l’eau potable (sauf génie civil et régulation) - Réseaux d’assainissement - Stations d’épuration – Génie civil - Poste de refoulement – Génie civil - Agencement et aménagement du matériel et outillage industriel - Stations d’épuration - Equipement - Pompes, appareils électromécaniques et diverses installations - Organes de régulation (électroniques, capteurs…)

7 ans 5 ans 10 ans 3 ans 6 ans 5 ans 10 ans 15 ans 60 ans 10 ans 15 ans 40 ans 15 ans 50 ans 30 ans 30 ans 30 ans 15 ans 10 ans 5 ans

Pour les biens intégrés à l’actif du SEA à la suite de transferts de compétence, conformément à la délibération du 23/09/2013 :  les durées d’amortissement sont harmonisées sur celles fixées par le syndicat,  le nombre d’annuités restantes est déterminé en diminuant le nombre d’annuités déjà versées de la durée d’amortissement fixée par le syndicat, puis en arrondissant le nombre obtenu comme suit :

Nombre d’annuités restantes « brutes » Nombre d’annuités restantes final 1à9 idem nombre brut 10 à 14 10 15 à 19 15 20 à 24 20 25 à 29 25 30 à 34 30 35 à 39 35 40 à 44 40 45 à 49 45 50 à 54 50 55 à 59 55 le nouveau montant de l’annuité est calculé à partir de la valeur nette comptable du bien au 31 décembre de l’année précédant l’entrée en vigueur du transfert, en fonction du nouveau nombre d’annuités restantes et arrondi à l’euro inférieur.

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

4


Biens en cours d’amortissement en 2014 Désignation Bien

Montant Initial

Cpte

Durée

VNC2013

Amort 2014

Amort. Pratique

VNC 31/12/14

M14 Détecteur de gaz

2158

2012

702,05 €

8

614,05 €

87,00 €

175,00 €

527,05 €

Extension réseau téléphonique et standard

2181

2012

1 961,44 €

3

1 308,44 €

653,00 €

1 306,00 €

655,44 €

Transfert réseau télécom nouveaux locaux

2181

2013

687,70 €

3

687,70 €

229,00 €

229,00 €

458,70 €

Poste téléphonique 4029

2181

2013

263,12 €

1

263,12 €

263,12 €

263,12 €

-€

Ordinateur HP

2183

2011

819,21 €

3

273,21 €

273,21 €

819,21 €

-€

Serveur de stockage NAS

2183

2011

503,83 €

3

169,83 €

169,83 €

503,83 €

-€

Ecran PC Samsung

2183

2013

219,11 €

1

219,11 €

219,11 €

219,11 €

-€

PC technicien

2183

2013

948,44 €

3

948,44 €

316,00 €

316,00 €

632,44 €

PC portable HP Conseiller Environnement 2013

2183

2013

1 080,90 €

3

1 080,90 €

360,00 €

360,00 €

720,90 €

Onduleur 2013

2183

2013

154,28 €

1

154,28 €

154,28 €

154,28 €

-€

Armoire

2184

2004

400,54 €

15

166,54 €

26,00 €

260,00 €

140,54 €

Armoires de bureau 2010

2184

2010

1 238,48 €

10

869,48 €

123,00 €

492,00 €

746,48 €

Tables de réunion 2010

2184

2010

1 776,26 €

10

1 245,26 €

177,00 €

708,00 €

1 068,26 €

Bureaux 2010

2184

2010

1 768,65 €

10

1 240,65 €

176,00 €

704,00 €

1 064,65 €

Chaises de réunion 2010

2184

2010

581,65 €

10

407,65 €

58,00 €

232,00 €

349,65 €

Rayonnages pour archive

2184

2010

2 917,36 €

10

2 044,36 €

291,00 €

1 164,00 €

1 753,36 €

Armoires de bureau

2184

2009

2 603,26 €

10

1 563,26 €

260,00 €

1 300,00 €

1 303,26 €

Tables de réunion

2184

2009

945,32 €

10

569,32 €

94,00 €

470,00 €

475,32 €

Bureaux

2184

2009

2 452,25 €

10

1 472,25 €

245,00 €

1 225,00 €

1 227,25 €

Siège de bureau 2013

2184

2013

340,86 €

1

340,86 €

340,86 €

340,86 €

-€

Mobilier divers 2013

2184

2013

194,53 €

1

194,53 €

194,53 €

194,53 €

-€

Vestiaire 2013

2184

2013

141,43 €

1

141,43 €

141,43 €

141,43 €

-€

Armoire entretien

2184

2013

329,97 €

1

329,97 €

329,97 €

329,97 €

-€

Ventilateurs

2188

2013

204,79 €

1

204,79 €

204,79 €

204,79 €

-€

Travaux raccordement EP TTM/Asco Réseau d'eaux pluviales - Pompey-Industries Custines Réseau d'eaux pluviales - Pré-à-Varois Custines Réseau d'eaux pluviales - Pompey-Industries Pompey

21538

2013

17 405,39 €

50

17 405,39 €

348,00 €

348,00 €

17 057,39 €

217538

2009

74 389,95 €

50

68 441,95 €

1 487,00 €

7 435,00 €

66 954,95 €

217538

2009

79 789,06 €

50

73 409,06 €

1 595,00 €

7 975,00 €

71 814,06 €

217538

2009

173 576,56 €

50

159 692,56 €

3 471,00 €

17 355,00 €

156 221,56 €

Dispositif de comptage dans regard

21561

2008

3 605,94 €

15

2 405,94 €

240,00 €

1 440,00 €

2 165,94 €

Réseau d'eau potable - Pré-à-Varois - Custines Réseau d'eau potable - Pompey-Industries Custines Réseau d'eau potable - Pompey-Industries Pompey Borne de puisage Pompey-Industries

217531

2009

46 385,16 €

30

40 201,16 €

1 546,00 €

7 730,00 €

38 655,16 €

217531

2009

27 232,83 €

30

23 604,83 €

907,00 €

4 535,00 €

22 697,83 €

217531

2009

33 896,18 €

30

29 380,18 €

1 129,00 €

5 645,00 €

28 251,18 €

2181

2013

3 858,50 €

15

3 858,50 €

257,00 €

257,00 €

3 601,50 €

Puits Captage/Station Douaire

217311

2013

60 567,63 €

20

60 567,63 €

3 028,00 €

3 028,00 €

57 539,63 €

Station de Traitement des Eaux

217311

2013

123 970,04 €

25

123 970,04 €

4 958,00 €

4 958,00 €

119 012,04 €

Ventouse Rue Victor Hugo

217531

2013

745,75 €

1

745,75 €

745,75 €

745,75 €

-€

Réseaux Eaux

217531

2013

45 537,01 €

7

45 537,01 €

6 505,00 €

6 505,00 €

39 032,01 €

Travaux 2008

217531

2013

2 530,03 €

8

2 530,03 €

316,00 €

316,00 €

2 214,03 €

Alimentation des Rays

217531

2013

12 309,66 €

9

12 309,66 €

1 367,00 €

1 367,00 €

10 942,66 €

Ventouse Regard Rue Bouhaut

217531

2013

2 157,28 €

9

2 157,28 €

239,00 €

239,00 €

1 918,28 €

Travaux 1993-1

217531

2013

20 626,82 €

10

20 626,82 €

2 062,00 €

2 062,00 €

18 564,82 €

Travaux 2007-2011-1

217531

2013

34 385,60 €

10

34 385,60 €

3 438,00 €

3 438,00 €

30 947,60 €

Travaux 1993-2

217531

2013

134 920,40 €

15

134 920,40 €

8 994,00 €

8 994,00 €

125 926,40 €

Travaux 1994-1996

217531

2013

244 335,97 €

20

244 335,97 €

12 216,00 €

12 216,00 €

232 119,97 €

Travaux 2007-2011-2

217531

2013

2 749 834,97 €

35

2 749 834,97 €

78 566,00 €

78 566,00 €

2 671 268,97 €

217532

2009

55 405,55 €

50

50 973,55 €

1 108,00 €

5 540,00 €

49 865,55 €

217532

2009

33 868,31 €

50

31 160,31 €

677,00 €

3 385,00 €

30 483,31 €

217532

2009

24 506,33 €

50

22 546,33 €

490,00 €

2 450,00 €

22 056,33 €

M49 EAU

M49 ASSAINISSEMENT Réseau d'eaux usées - Pré-à-Varois - Custines Réseau d'eaux usées - Pompey-Industries Custines Réseau d'eaux usées - Pompey-Industries Pompey

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

5


Raccordement Réseaux PR ZI

217532

2012

3 570,47 €

5

2 856,47 €

714,00 €

1 428,00 €

2 142,47 €

Travaux raccordement EU TTM/Asco

21532

2013

193 920,92 €

50

193 920,92 €

3 878,00 €

3 878,00 €

190 042,92 €

Frouard - Collecteur Rompure

217532

2010

72 079,42 €

22

62 251,42 €

3 276,00 €

13 104,00 €

58 975,42 €

Frouard - Réseaux 1980

217532

2010

33 622,70 €

20

28 579,70 €

1 681,00 €

6 724,00 €

26 898,70 €

Frouard - Transport Travaux 1977

217532

2010

4 064,15 €

17

3 347,15 €

239,00 €

956,00 €

3 108,15 €

Frouard - Collecteur St Jean

217532

2010

35 309,36 €

25

31 073,36 €

1 412,00 €

5 648,00 €

29 661,36 €

Frouard - Bouclage Rue de Metz

217532

2010

4 091,40 €

29

3 668,40 €

141,00 €

564,00 €

3 527,40 €

Frouard - Réhaussement canalisation

217532

2010

4 347,80 €

30

3 915,80 €

144,00 €

576,00 €

3 771,80 €

Frouard - Assainissement Douaire

217532

2010

553 669,90 €

50

520 450,90 €

11 073,00 €

44 292,00 €

509 377,90 €

Frouard - Assainissement général 1

217532

2010

11 543,12 €

50

10 853,12 €

230,00 €

920,00 €

10 623,12 €

Frouard - Assainissement général 2

217532

2010

37 865,71 €

50

35 594,71 €

757,00 €

3 028,00 €

34 837,71 €

Frouard - Assainissement Rue Liberté

217532

2010

2 615,78 €

35

2 393,78 €

74,00 €

296,00 €

2 319,78 €

Frouard - Assainissement Rue Lyautey

217532

2010

7 660,21 €

35

7 006,21 €

218,00 €

872,00 €

6 788,21 €

Frouard - Assainissement 1996-2008

217532

2010

975 902,63 €

50

917 348,63 €

19 518,00 €

78 072,00 €

897 830,63 €

Frouard - Assainissement général 2005

217532

2010

2 678,75 €

50

2 519,75 €

53,00 €

212,00 €

2 466,75 €

Frouard - Collecteur SIDES

217532

2010

482 412,95 €

50

453 468,95 €

9 648,00 €

38 592,00 €

443 820,95 €

Frouard - Eaux Parasites

217532

2010

84 489,73 €

50

79 422,73 €

1 689,00 €

6 756,00 €

77 733,73 €

Frouard - Raccordement Cantine Langevin

217532

2010

687,97 €

50

648,97 €

13,00 €

52,00 €

635,97 €

Frouard - Zonage assainissement

217532

2010

11 159,88 €

50

10 490,88 €

223,00 €

892,00 €

10 267,88 €

Frouard - Zonage assainissement / 2005

217532

2010

13 190,68 €

50

12 401,68 €

263,00 €

1 052,00 €

12 138,68 €

Frouard - 2007 / Marché A

217532

2012

380 669,56 €

50

373 056,56 €

7 613,00 €

15 226,00 €

365 443,56 €

Frouard - 2008 / Marché B

217532

2012

427 480,98 €

50

418 931,98 €

8 549,00 €

17 098,00 €

410 382,98 €

Frouard - 2008 / Marché C

217532

2012

282 796,48 €

50

277 141,48 €

5 655,00 €

11 310,00 €

271 486,48 €

Frouard - 2009 / Ancien canal

217532

2011

1 746,16 €

50

1 678,16 €

34,00 €

102,00 €

1 644,16 €

Frouard - 2009 / Langlois

217532

2011

74 498,13 €

50

71 520,13 €

1 489,00 €

4 467,00 €

70 031,13 €

Frouard - 2009 / Libération

217532

2011

5 133,23 €

50

4 929,23 €

102,00 €

306,00 €

4 827,23 €

Frouard - 2009 / Marché D

217532

2013

502 255,28 €

50

502 255,28 €

10 045,00 €

10 045,00 €

492 210,28 €

Frouard - 2009 / Marché E

217532

2013

272 175,46 €

50

272 445,46 €

5 443,00 €

5 173,00 €

267 002,46 €

Frouard - 2010 / Assainissement Château

217532

2011

11 661,00 €

50

11 195,00 €

233,00 €

699,00 €

10 962,00 €

Frouard - 2010 / Assainissement Douaire

217532

2011

21 942,42 €

50

21 066,42 €

438,00 €

1 314,00 €

20 628,42 €

Frouard - 2009 / Contrôles assainissement

217532

2011

23 415,51 €

50

22 479,51 €

468,00 €

1 404,00 €

22 011,51 €

Frouard - 2010 / Travaux Assainissement

217532

2011

19 711,59 €

50

18 923,59 €

394,00 €

1 182,00 €

18 529,59 €

ZONAGE ASSAINT COLLECTIF ET NON COLLE

2031

2013

17 061,78 €

2

17 061,78 €

8 530,00 €

8 530,00 €

8 531,78 €

DIAGNOSTIC ELIMINATION EAUX CL

2031

2013

11 900,20 €

5

11 900,20 €

2 380,00 €

2 380,00 €

9 520,20 €

2032-ETUDES POMPEY

2032

2013

13 824,57 €

1

13 824,57 €

13 824,57 €

13 824,57 €

-€

REFECTION CLOTURE STATION

21311

2013

3 629,21 €

6

3 629,21 €

604,00 €

604,00 €

3 025,21 €

TVX 1970/1981

21311

2013

10 858,94 €

25

10 858,94 €

434,00 €

434,00 €

10 424,94 €

TRANSPO TRAVAUX 1976

21532

2013

100 987,05 €

20

100 987,05 €

5 049,00 €

5 049,00 €

95 938,05 €

21532-POMPEY 1994-1995

21532

2013

274 556,41 €

30

274 556,41 €

9 151,00 €

9 151,00 €

265 405,41 €

21532-POMPEY 1998-2001

21532

2013

427 747,41 €

35

427 747,41 €

12 221,00 €

12 221,00 €

415 526,41 €

21532-POMPEY 2003-2007

21532

2013

880 213,84 €

40

880 213,84 €

22 005,00 €

22 005,00 €

858 208,84 €

21532-POMPEY 2007-2012

21532

2013

1 092 127,63 €

45

1 092 127,63 €

24 269,00 €

24 269,00 €

1 067 858,63 €

2155-POMPEY

2155

2013

1 753,40 €

1

1 753,40 €

1 753,40 €

1 753,40 €

-€

POMPE TYPE ROBIN JET 7

21561

2013

369,65 €

1

369,65 €

369,65 €

369,65 €

-€

Etude préalable bassins de stockage Déversoir d'orage Rue des Cités du Canal Champigneulles Mesure PH Entrée STEP Pré-à-Varois Mise en conformité contre chutes - STEP Préà-Varois et PR611 Ba Collecteur intercommunal M49 Mise en place système télégestion sur STEP Pré-à-Varois Renouvellement moteur aérateur STEP PAV Remplacement démarreur PR402 et pose sonde ultra sons

2031

2012

44 698,47 €

5

35 759,47 €

8 939,00 €

17 878,00 €

26 820,47 €

208

2012

28 064,14 €

15

26 194,14 €

1 870,00 €

3 740,00 €

24 324,14 €

21532

2011

3 112,91 €

10

2 490,91 €

311,00 €

933,00 €

2 179,91 €

21532

2011

7 549,75 €

15

6 543,75 €

503,00 €

1 509,00 €

6 040,75 €

21532

2012

6 300 215,24 €

50

6 174 211,24 €

126 004,00 €

252 008,00 €

6 048 207,24 €

21562

2010

5 370,73 €

10

3 759,73 €

537,00 €

2 148,00 €

3 222,73 €

21562

2012

2 212,60 €

10

1 991,60 €

221,00 €

442,00 €

1 770,60 €

21562

2013

1 633,74 €

10

1 633,74 €

163,00 €

163,00 €

1 470,74 €

Mise en place sonde ultra sons PR601

21562

2013

922,64 €

10

922,64 €

92,00 €

92,00 €

830,64 €

Mise en place paniers dégrillage

21562

2013

6 934,11 €

10

6 934,11 €

693,00 €

693,00 €

6 241,11 €

Réfection aérateur STEP PAV 2013

21562

2013

2 212,60 €

10

2 212,60 €

221,00 €

221,00 €

1 991,60 €

Dispositif autosurveillance PR202

21562

2013

687,70 €

10

687,70 €

68,00 €

68,00 €

619,70 €

Pluviomètre PR402 Fourniture et pose détecteurs H2S PR403 et PR202 Remplacement capteur H2S PR403

21562

2013

1 542,84 €

10

1 542,84 €

154,00 €

154,00 €

1 388,84 €

21562

2013

3 779,36 €

10

3 779,36 €

377,00 €

377,00 €

3 402,36 €

21562

2013

787,87 €

10

787,87 €

78,00 €

78,00 €

709,87 €

Station d'épuration de Pré-à-Varois

217532

2009

135 758,12 €

30

117 658,12 €

4 525,00 €

22 625,00 €

113 133,12 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

6


L’exercice 2014 MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

7


M14

M49 EAU POTABLE

M49 ASSAINISSEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

4 406 039.52 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

4 406 039.52 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

3 722 280.27 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

3 722 280.27 €

TOTAL DEPENSES

8 128 319.79 €

TOTAL RECETTES

8 128 319.79 €

BP

ADM

EP-CTT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

500 898,52 €

432 678,79 €

68 219,73 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

500 898,52 €

432 678,79 €

68 219,73 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

122 221,41 €

70 815,32 €

51 406,09 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

122 221,41 €

70 815,32 €

51 406,09 €

BP + DM1

ADM

AEP

DEPENSES D'EXPLOITATION

702 448.57 €

100 741,97 €

601 706.60 €

RECETTES D'EXPLOITATION

702 448.57 €

100 741,97 €

601 706.60 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

528 657.48 €

- €

528 657.48 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

528 657.48 €

- €

528 657.48 €

BP + DM1

ADM

EU-C

EU-TT

DEPENSES D'EXPLOITATION

3 202 692,43 €

276 659,07 €

939 734,36 €

1 986 299,00 €

RECETTES D'EXPLOITATION

3 202 692,43 €

276 659,07 €

939 734,36 €

1 986 299,00 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

3 071 401.38 €

- €

1 475 397.23 €

1 596 004,15 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

3 071 401.38 €

- €

1 475 397.23 €

1 596 004,15 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

8


M14 / BP FONCTIONNEMENT Dépenses

Prévu 2013

Réalisé 2013

Prévu 2014

ADM

EP-CTT

533 108.78 €

370 002.83 €

500 898,52 €

432 678,79 €

68 219,73 €

011

Charges à caractère général

222 284.00 €

143 423.58 €

134 400,00 €

82 800,00 €

51 600,00 €

012

Charges de personnel et frais assimilés

245 600.00 €

198 949.34 €

273 750,00 €

273 750,00 €

- €

65

Autres charges de gestion courante

18 200.00 €

15 824.77 €

27 168,73 €

17 450,00 €

9 718,73 €

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

11 805.14 €

11 805.14 €

023

Virement à la section d'investissement

Recettes

35 219.64 €

12 287,13 €

5 386,13 €

6 901,00 €

53 292,66 €

53 292,66 €

- € 68 219,73 €

533 108.78 €

432 370.94 €

500 898,52 €

432 678,79 €

70

Produits des services du domaine …

358 683.17 €

258 755.41 €

377 401,04 €

377 401,04 €

- €

74

Dotations, subventions et participations

118 421.53 €

117 571.45 €

56 206,73 €

37 500,00 €

18 706,73 € - €

77

Produits exceptionnels

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

002

Excédent de fonctionnement reporté

INVESTISSEMENT Dépenses

-€

40.00 €

- €

- €

2 914.44 €

2 914.44 €

8 815,32 €

8 815,32 €

- €

53 089.64 €

53 089.64 €

58 475,43 €

8 962,43 €

49 513,00 €

ADM

EP-CTT

Prévu 2013 94 305.05 €

20

Immobilisations incorporelles

12 000.00 €

21

Immobilisations corporelles

79 390.61 € 2 914.44 €

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Recettes

Réalisé 2013 7 479.57 €

Prévu 2014 122 221,41 €

70 815,32 €

51 406,09 €

47 000,00 €

22 000,00 €

25 000,00 €

4 565.13 €

66 406,09 €

40 000,00 €

26 406,09 €

2 914.44 €

8 815,32 €

8 815,32 €

-€ 51 406,09 €

94 305.05 €

59 522.51 €

122 221,41 €

70 815,32 €

Dotations, fonds divers et réserves

5 442.99 €

5 880.09 €

4 598,68 €

4 598,68 €

-€

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

11 805.14 €

11 805.14 €

12 287,13 €

5 386,13 €

6 901,00 €

021

Virement de la section de fonctionnement

35 219.64 €

53 292,66 €

53 292,66 €

-€

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

41 837.28 €

41 837.28 €

52 042,94 €

7 537,85 €

44 505,09 €

10

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

9


M49 Eau potable / BP+DM1 EXPLOITATION Dépenses

Prévu 2013

Réalisé 2013

Prévu 2014

ADM

AEP

235 256.65 €

83 279.87 €

702 448.57 €

100 741,97 €

601 706.60 €

121 979.75 €

12 656.49 €

272 180.82 €

19 131,75 €

253 049.07 €

24 086.21 €

19 160.05 €

63 252,54 €

63 252,54 €

- €

58 935.44 €

47 641.33 €

88 557,68 €

18 357,68 €

70 200,00 €

011

Charges à caractère général

012

Charges de personnel et frais assimilés

65

Autres charges de gestion courante

66

Charges financières

63 500,00 €

63 500,00 €

68

Dotations aux provisions et aux dépréciations (semibudgétaires)

50 000,00 €

50 000,00 €

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

023

Virement à la section d'investissement

3 822.00 €

3 822.00 €

26 433.25 €

126 513,75 €

- €

38 443.78 €

126 513,75 € 38 443.78 € - €

Recettes 70

Produits des services du domaine …

235 256.65 €

221 612.54 €

702 448.57 €

100 741,97 €

601 706.60 €

47 500.23 €

63 856.12 €

370 608,12 €

74 842,63 €

295 765,49 €

75

Autres produits de gestion courante

6 000,00 €

6 000,00 €

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

11 728,00 €

11 728,00 €

77

Produits exceptionnels

78

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

002

Excédent de fonctionnement reporté INVESTISSEMENT

Dépenses 16

Emprunts et dettes assimilées

21

Immobilisations corporelles

23

Immobilisations en cours

041

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Recettes 10

Dotations, fonds divers et réserves

29 230.96 € 30 000.00 € 157 756.42 € Prévu 2013

172 982,07 € 157 756.42 € Réalisé 2013

111 899,42 € Prévu 2014

172 982,07 € 25 899,34 €

86 000,08 € AEP

98 053.23 €

21 381.16 €

528 657.48 €

528 657.48 €

94 500,00 €

94 500,00 €

82 000.00 €

21 381.16 €

148 149.10 €

148 149.10 €

- €

191 516.44 €

191 516.44 €

16 053.23 €

82 763,94 €

82 763,94 €

11 728,00 €

11 728,00 €

98 053.23 €

55 566.75 €

528 657.48 €

528 657.48 €

18 279.50 €

18 279.50 €

26 433,25 €

26 433,25 €

140 000,00 €

140 000,00 €

756.27 €

756.27 €

80 317,17 €

80 317,17 €

3 822.00 €

3 822.00 €

126 513,75 €

126 513,75 €

16

Emprunts et dettes assimilées

27

Autres immobilisations financières

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

041

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

16 053.23 €

82 763,94 €

82 763,94 €

021

Virement de la section de fonctionnement

26 433.25 €

38 443.78 €

38 443.78 €

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

32 708.98 €

34 185,59 €

34 185,59 €

32 708.98 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

10


M49 Assainissement / BP+DM1 EXPLOITATION Dépenses

Prévu 2013

Réalisé 2013

Prévu 2014

ADM

EU-C

EU-TT

2 726 647.49 €

1 230 878.84 €

3 202 692,43 €

276 659,07 €

939 734,36 €

1 986 299,00 €

1 554 680.87 €

314 242.76 €

1 731 033,97 €

52 539,82 €

426 729,15 €

1 251 765,00 €

Charges de personnel et frais assimilés

169 751.72 €

135 012.35 €

173 705,11 €

173 705,11 €

- €

- €

65

Autres charges de gestion courante

570 086.31 €

433 160.15 €

421 192,14 €

50 414,14 €

- €

370 778,00 €

66

Charges financières

129 000.00 €

126 186.33 €

125 000,00 €

- €

75 000,00 €

50 000,00 €

67

Charges exceptionnelles

29 800.00 €

751.25 €

44 800,00 €

- €

25 800,00 €

19 000,00 €

68

Dotations aux provisions

-€

150 000,00 €

- €

- €

150 000,00 €

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

221 526.00 €

343 328,62 €

- €

198 572,62 €

144 756,00 €

023

Virement à la section d'investissement

51 802.59 €

213 632,59 €

- €

213 632,59 €

- €

011

Charges à caractère général

012

Recettes 70

Produits des services du domaine …

74

Dotations, subventions et participations

221 526.00 €

2 726 647.49 €

2 670 215.41 €

3 202 692,43 €

276 659,07 €

939 734,36 €

1 986 299,00 €

1 167 253.34 €

1 136 344.22 €

1 371 636,96 €

181 491,15 €

611 301,62 €

578 844,19 €

15 213.66 €

4 262.48 €

- €

- €

- €

- €

24 718,73 €

- €

9 718,73 €

15 000,00 €

237 250,01 €

- €

87 250,01 €

150 000,00 €

68 073,75 €

113 479,00 €

163 390,25 €

1 128 975,81 €

77

Produits exceptionnels

78

Reprises sur provisions

013

Atténuations de charges

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

132 313.00 €

132 313.00 €

181 552,75 €

002

Excédent de fonctionnement reporté

1 391 867.49 €

1 391 867.49 €

1 387 533,98 €

INVESTISSEMENT

Prévu 2013

Réalisé 2013

Prévu 2014

3 292 413.32 €

1 290 820.58 €

3 071 401.38 €

1 475 397.23 €

1 596 004,15 €

193 186.66 €

177 801.63 €

9 041,65 €

- €

9 041,65 €

1 014 317.05 €

738 504.40 €

346 473,69 €

346 473,69 €

- €

156 129.99 €

179 500,00 €

142 500,00 €

37 000,00 €

128 038,78 €

128 038,78 €

- €

793 116,48 €

91 455,98 €

701 660,50 €

1 125 487.57 €

425 655.57 €

699 832,00 €

82 800,00 €

82 800,00 €

- €

Dépenses Op.25522

STEP Belleville Marbache

Op.25524

ECP/Collecte Frouard 2011-2013

762.89 € 20 000.00 € 4 665.33 €

16

Emprunts et dettes assimilées

164 500.00 €

20

Immobilisations incorporelles

50 000.00 €

21

Immobilisations corporelles

23

Immobilisations en cours

4581 040 041

Opérations pour le compte de tiers Dépenses Opérations d’ordre de transfert entre sections Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

Recettes

1 560 175.06 €

51 178.76 €

62 847.44 €

95 167,92 €

EU-C

EU-TT

132 313.00 €

132 313.00 €

181 552,75 €

68 073,75 €

113 479,00 €

115 074.11 €

34 892.80 €

225 390,46 €

190 399,46 €

34 991,00 €

3 292 413.32 €

2 355 624.51 €

3 071 401.38 €

1 475 397.23 €

1 596 004,15 €

10

Dotations, fonds divers et réserves

175 118.90 €

187 271.13 €

85 932,21 €

52 270,91 €

33 661,30 €

13

Subventions d'investissement

834 343.00 €

203 549.22 €

649 290,00 €

136 420,00 €

512 870,00 €

16

Emprunts et dettes assimilées

218 500.00 €

33 600.00 €

184 900,00 €

184 900,00 €

- €

27

Autres immobilisations financières

221 323,57 €

221 323,57 €

- €

82 800,00 €

82 800,00 €

- €

4582 040 041 021 001

Opérations pour le compte de tiers Recettes Opérations d’ordre de transfert entre sections Opérations d’ordre à l'intérieur de la section Virement de la section de fonctionnement Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

1 263.36 €

221 526.00 €

221 526.00 €

343 328,62 €

198 572,62 €

144 756,00 €

115 074.11 €

34 892.80 €

225 390,46 €

190 399,46 €

34 991,00 €

213 632,59 €

213 632,59 €

- €

1 064 803.93 €

195 078.08 €

869 725,85 €

51 802.59 € 1 674 785.36 €

1 674 785.36 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

11


Le budget par compĂŠtence MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

12


Administration générale PRINCIPE DE LA REPARTITION Le service ADM regroupe l’ensemble des dépenses et recettes liées à l’administration générale du syndicat. Le système de répartition de la prise en charge est fixé comme suit :  20% à égalité entre les compétences, 

30% en fonction du nombre de communes entre les compétences et leurs composantes,

50% en fonction de la somme des dépenses réelles spécifiques à chaque compétence des exercices N-2 et N-1, tous budgets et sections confondus.

Une fois la répartition par compétence déterminée :  Pour la compétence « Eaux pluviales », la part de chaque commune concernée correspond aux pourcentages sur les modalités de répartition des dépenses entre les communes membres, fixées par délibération, 

La part relevant des compétences liées aux budgets annexes est prise en charge par ceux-ci à travers une distinction spécifique avant leur reversement vers le budget principal. Une part de la surtaxe eau et de la redevance assainissement mises en place leur est allouée.

Il est également tenu compte des autres recettes alimentant le budget : excédent reporté, subventions… Ainsi, pour 2013 et 2014, les pourcentages de répartition correspondants sont : Répartition des Dépenses d’Administration Générale

2013

2014

Custines

0.00%

0.00%

Frouard

0.00%

0.00%

Pompey

0.00%

0.00%

Budget annexe Eau potable

12.17%

23,11%

Budget annexe Assainissement (Collecte)

17.64%

31,20%

Budget annexe Assainissement (Transport-Traitement)

55.46%

32,26%

Autres ressources

14.73%

13.44%

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

13


ADMINISTRATION GENERALE (M14-ADM) Niveau de vote

Compte

011

Charges à caractère général

82 800,00 € 3 600,00 €

Proposé

D

F

D

F

432 678,79 €

D

F

60612 - Énergie - Électricité

D

F

60622 - Carburants

450,00 €

D

F

60623 - Alimentation

150,00 €

D

F

60631 - Fournitures d'entretien

600,00 €

D

F

60632 - Fournitures de petit équipement

D

F

60636 - Vêtements de travail

D

F

6064 - Fournitures administratives

1 100,00 € 300,00 € 2 000,00 €

D

F

611 - Contrats de prestations de services

D

F

6132 - Locations immobilières

D

F

6135 - Locations mobilières

4 600,00 €

D

F

614 - Charges locatives et de copropriété

3 800,00 €

D

F

61551 - Matériel roulant

1 000,00 €

Entretien éventuel véhicule

D

F

6156 - Maintenance

5 200,00 €

Maintenance logiciels comptabilité / copieur / téléphone

D

F

616 - Primes d'assurances

2 600,00 €

Mutuelles du Mans / Assurance automobile + RC

D

F

6182 - Documentation générale et technique

1 400,00 €

Abonnements et mises à jour classeurs thématiques

D

F

6184 - Versements à des organismes de formation

3 000,00 €

D

F

6188 - Autres frais divers

2 300,00 €

D

F

6231 - Annonces et insertions

1 500,00 €

D

F

6237 - Publications

D

F

6256 - Missions

D

F

6257 - Réceptions

D

F

6261 - Frais d'affranchissement

1 950,00 €

D

F

6262 - Frais de télécommunications

6 900,00 €

D

F

627 - Services bancaires et assimilés

450,00 €

Carte d’achat

D

F

6281 - Concours divers (cotisations...)

850,00 €

Adhésion FNCCR

D

F

6283 - Frais de nettoyage des locaux

3 800,00 €

D

F

6284 - Redevances pour services rendus

D

F

6288 - Autres services extérieurs

D

F

D

F

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L.

D

F

6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion

D

F

6338 - Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations

D

F

64111 - Rémunération principale

D

F

64112 - NBI, SFT et indemnité de résidence

D

F

64118 - Autres indemnités

D

F

64131 - Rémunérations

D

F

6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

22 400,00 €

D

F

6453 - Cotisations aux caisses de retraite

42 450,00 €

D

F

6455 - Cotisations pour assurance du personnel

8 800,00 €

D

F

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux

1 700,00 €

D

F

6475 - Médecine du travail, pharmacie

550,00 €

D

F

6478 - Autres charges sociales diverses

11 650,00 €

D

F

D

F

023

Virement à la section d'investissement

D

F

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

012

Charges de personnel et frais assimilés

6488 - Autres charges

9 800,00 €

Maintenance informatique / Office 365 / Abonnements Légimarchés / Dématérialisation actes / Assistance à gestion de la dette Contrat collecte Primo La Poste

20 550,00 €

Locaux square Herzog puis pôle tertiaire Location véhicule / copieur / machine à affranchir

Surveillance des locaux / Formation hors organismes

500,00 € 1 000,00 € 300,00 €

100,00 € 3 000,00 €

Déménagement au pôle tertiaire

273 750,00 € 200,00 € 3 000,00 € 450,00 € 133 350,00 € 2 350,00 € 45 850,00 € 600,00 €

400,00 €

Prise en charge titres d’abonnement de transport

53 292,66 € 5 386,13 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

14


D

F

6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles

D

F

Autres charges de gestion courante

17 450,00 €

D

F

6531 - Indemnités

11 250,00 €

D

F

6533 - Cotisations de retraite

D

F

6534 - Cotisations de sécurité sociale - part patronale

3 250,00 €

D

F

658 - Charges diverses de la gestion courante

2 000,00 €

R

F

R

F

002

Excédent de fonctionnement reporté

8 962,43 €

R

F

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

8 815,32 €

R

F

777 - Quote-part des subventions d'investissement transférées au comp

8 815,32 €

R

F

Produits des services du domaine …

377 401,04 €

R

F

70841 - aux budgets annexes, C.C.A.S. et Caisse des Écoles

236 957,65 €

R

F

70872 - par les budgets annexes et les régies municipales

140 443,39 €

R

F

R

F

65

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

950,00 €

Coût dématérialisation marchés et actes préfectoraux

432 678,79 €

70

74

Niveau de vote D

5 386,13 €

Dotations, subventions et participations

37 500,00 €

74718 - Autres

37 500,00 €

Compte

Reports

Proposé -€

70 815,32 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

-€

8 815,32 €

139148 - Autres communes

-€

8 815,32 €

Immobilisations incorporelles

-€

22 000,00 €

2051 - Concessions et droits similaires

-€

22 000,00 €

Immobilisations corporelles

-€

40 000,00 €

I

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

-€

10 000,00 €

D

I

2183 - Matériel de bureau et matériel informatique

-€

15 000,00 €

D

I

2184 - Mobilier

-€

15 000,00 €

R

I

-€

70 815,32 €

R

I

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

-€

7 537,85 €

R

I

021

Virement de la section de fonctionnement

-€

53 292,66 €

R

I

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

-€

5 386,13 €

-€

87,00 €

-€

1 145,12 €

040

20

21

28158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 28181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

R

I

R

I

R

I

28183 - Matériel de bureau et matériel informatique

-€

1 492,43 €

R

I

28184 - Mobilier

-€

2 456,79 €

R

I

28188 - Autres immobilisations corporelles

-€

204,79 €

R

I

Dotations, fonds divers et réserves

-€

4 598,68 €

R

I

10222 - F.C.T.V.A.

-€

706,00 €

R

I

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

-€

3 892,68 €

10

Subvention Emploi-relais

Logiciels de cartographie, de suivi des activités professionnelles Aménagement nouveaux locaux + réseau informatique

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

15


Alimentation en eau potable SECTEURS CONCERNES Réseau communal de Frouard + Parc d’activités de Custines-Frouard-Pompey

EAU POTABLE (M49 EAU-AEP) BP+DM1 FROUARD Niveau de vote D D D D D D D D D D D D D D D D R R R R R R R R R R R

F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F F

011

023 042 65 66

042 70

75 77

Compte

BP

Charges à caractère général 605 - Achats d'eau 6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers 617 - Etudes et recherches 6231 - Annonces et insertions 63512 - Taxes foncières 6356 - Redevance occupation domaine public national 6378 - Autres taxes et redevances Virement à la section d'investissement Opérations d’ordre de transfert entre sections 6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles Autres charges de gestion courante 658 - Charges diverses de la gestion courante Charges financières 66111 - Intérêts réglés à l'échéance Opérations d’ordre de transfert entre sections 777 - Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice Vente de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 70111 - Ventes d'eau aux abonnés 70118 - Autres ventes d'eau 704 - Travaux Autres produits de gestion courante 758 - Produits divers de gestion courante Produits exceptionnels 778 – Autres produits exceptionnels

Prestations FONCTIONNEMENT - DEPENSES Gestion réseau F Consommation eau borne de puisage Débroussaillage zones de captage Autre entretien (pour équilibre) Redevance VNF Redevance RFF Taxes foncières Contribution Obrion Divers Etudes Etude d'opportunité perspective alim AEP Audit DSP Marchés publics Annonces et insertions Remboursement des emprunts (I) Empunts Opération d'ordre Virement à la section d'investissement Amortissements Immos F FONCTIONNEMENT - RECETTES Excédent F Surtaxe Vente d'eau borne de puisage Ventes d'eau aux abonnés Correctif surtaxe Divers Remboursement taxe foncière Remboursement travaux nvx branchements Opération d'ordre Amortissements Subventions

BP + DM1

262 897,44 € 50 148,80 € 3 000,00 € 11 348,80 € 27 600,00 € 800,00 € 6 000,00 € 600,00 € 800,00 € 17 113,89 € 122 434,75 € 122 434,75 € 10 200,00 € 10 200,00 € 63 000,00 € 63 000,00 € 262 897,44 € 11 728,00 € 11 728,00 € 245 169,44 € 242 169,44 € 3 000,00 € 6 000,00 € 6 000,00 €

310 128.40 € 75 549.87 € 3 000.00 € 8 749.87 € 55 600.00 € 800,00 € 6 000,00 € 600,00 € 800,00 € 38 443.78 € 122 434,75 € 122 434,75 € 10 200,00 € 10 200,00 € 63 500.00 € 63 500.00 € 310 128.40 € 11 728,00 € 11 728,00 € 263 169.44 € 242 169,44 € 3 000,00 € 18 000.00 € 6 000,00 € 6 000,00 € 29 230.96 € 29 230.96 €

Art.

Prévu 2014 BP 262 897.44 €

Prévu 2014 DM 310 128.40 €

605 6152 6356 6378 63512 658 658

3 000,00 € 8 000,00 € 3 348.80 € 600,00 € 800,00 € 6 000,00 € 5 200,00 € 5 000,00 €

3 000,00 € 8 000,00 € 749.87 € 600,00 € 800,00 € 6 000,00 € 5 200,00 € 5 000,00 €

617 617

12 000,00 € 15 600,00 €

40 000,00 € 15 600,00 €

800,00 €

800,00 €

63 000,00 €

63 500,00 €

17 113,89 €

38 443,78 €

122 434,75 €

122 434,75 €

262 897,44 €

310 128,40 € 29 230,96 €

3 000,00 € 238 820,64 € 3 348,80 €

3 000,00 € 238 820,64 € 3 348,80 €

6 000,00 €

6 000,00 € 18 000,00 €

11 728,00 €

11 728,00 €

6231 66111

023 6811

778 70118 70111

758 704 777

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

16


Niveau de vote

Compte

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Reports

Proposé

BP

BP + DM1

26 830.64 €

382 738.00 €

409 568.64 €

441 898.53 €

-€

11 728,00 €

11 728,00 €

11 728,00 € 6 466,00 €

D

I

D

I

D

I

139111 - Agence de l'eau

-€

6 466,00 €

6 466,00 €

D

I

13913 - Départements

-€

5 262,00 €

5 262,00 €

5 262,00 €

D

I

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

-€

74 760,00 €

74 760,00 €

75 760.00 €

D

I

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

-€

9 500,00 €

9 500,00 €

8 000.00 €

D

I

2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

-€

65 260,00 €

65 260,00 €

65 260,00 €

D

I

Emprunts et dettes assimilées

-€

100 500,00 €

100 500,00 €

94 500,00 €

D

I

1641 - Emprunts en euros

-€

100 500,00 €

100 500,00 €

94 500,00 €

D

I

Immobilisations corporelles

-€

6 000,00 €

6 000,00 €

80 394.09 €

-€

6 000,00 €

6 000,00 €

6 000.00 €

Immobilisations en cours

26 830.64 €

189 750.00 €

216 580.64 €

179 516.44 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

26 830.64 €

189 750.00 €

216 580.64 €

179 516.44 €

-€

409 568,64 €

409 568,64 €

441 898.53 €

041

21531 – Réseaux d’adduction d’eau

16 21

2 500.00 €

21531 – Réseaux d’adduction d’eau

74 394.09 €

D

I

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

D

I

D

I

R

I

R

I

021

Virement de la section de fonctionnement

-€

17 113,89 €

17 113,89 €

38 443.78 €

R

I

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

-€

122 434,75 €

122 434,75 €

122 434,75 €

R

I

2817311 - Bâtiments d'exploitation

-€

7 986,00 €

7 986,00 €

7 986,00 €

R

I

2817531 - Réseaux d'adduction d'eau

-€

114 448,75 €

114 448,75 €

114 448,75 €

R

I

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

-€

74 760,00 €

74 760,00 €

75 760.00 €

R

I

21311 - Bâtiments d'exploitation

-€

9 700,96 €

9 700,96 €

9 700,96 €

R

I

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

-€

55 559,04 €

55 559,04 €

55 559,04 €

R

I

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

-€

9 500,00 €

9 500,00 €

10 500.00 €

R

I

Emprunts et dettes assimilées

-€

130 000,00 €

130 000,00 €

140 000.00 €

R

I

1641 - Emprunts en euros

-€

130 000,00 €

130 000,00 €

140 000.00 €

R

I

Autres immobilisations financières

-€

65 260,00 €

65 260,00 €

65 260,00 €

R

I

2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

-€

65 260,00 €

65 260,00 €

65 260,00 €

23

041

16 27

Prestations INVESTISSEMENT - DEPENSES Travaux en cours Etude complémentaire FONDASOL Hardillon MOE Travaux confortement Hardillon Coordination SPS Coût VEOLIA Installations Travaux de confortement Hardillon Aléas Pose alarmes Bellefontaine Renouvellement des investissements Renouvellement des investissements Extension réseau AEP Installation nvx branchements AEP Remboursement des emprunts (K) Emprunts Opération d'ordre OO à l'intérieur d'une même section OO à l'intérieur d'une même section Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA Amortissements Subventions Agence de l'Eau Subventions Conseil Général INVESTISSEMENT - RECETTES Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA Emprunts Emprunt 1 Opération d'ordre Avances sur comptes d'immo Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA Virement de la section d'exploitation Amortissements Immos F

Art.

Prévu 2014 BP 409 568,64 €

Prévu 2014 DM 441 898,53 €

26 830,64 € 15 000,00 € 15 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € 100 000,00 € 24 750,00 € 6 000,00 €

26 830,64 € 32 770,80 € 15 000,00 € 5 000,00 € 30 000,00 € 50 000,00 € 19 915,00 € 6 000,00 €

-€

40 000.00 € 16 394,09 € 18 000,00 €

100 500,00 €

94 500,00 €

9 500,00 € 65 260,00 €

2 500,00 € 8 000,00 € 65 260,00 €

6 466,00 € 5 262,00 €

6 466,00 € 5 262,00 €

2762

409 568,64 € 65 260,00 €

441 898,53 € 65 260,00 €

1641

130 000,00 €

140 000,00 €

238-041 21311-041 21531-041 021 2815.. 2817311 2817531

9 500,00 € 9 700,96 € 55 559,04 € 17 113,89 €

10 500,00 € 9 700,96 € 55 559,04 € 38 443,78 €

7 986,00 € 114 448,75 €

7 986,00 € 114 448,75 €

2315 2315 2315 2315 2315 2315 2315 2181 21531

1641 21531-041 2315-041 2762-041 1391. 139111 13913

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

17


EAU POTABLE suite PARC D’ACTIVITES Niveau de vote

Compte

Proposé

D

F

291 578,20 €

D

F

D

F

605 - Achats d'eau

D

F

6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

R

F

R

F

002

Excédent de fonctionnement reporté

86 000,08 €

R

F

70

Produits des services du domaine …

32 596,05 €

R

F

70111 - Ventes d'eau aux abonnés

29 596,05 €

R

F

R

F

R

F

011

042

Charges à caractère général

177 499,20 € 3 000,00 € 174 499,20 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

4 079,00 €

6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 65

68

4 079,00 €

Autres charges de gestion courante

60 000,00 €

658 - Charges diverses de la gestion courante

60 000,00 €

Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires)

50 000,00 €

6875 - Dotations aux prov. pour risques et charges exceptionnels

50 000,00 € 291 578,20 €

70118 - Autres ventes d'eau 78

3 000,00 €

Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

172 982,07 €

7815 - Reprises sur prov. pour risques et charges d'exploitation

172 982,07 €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

291 578.20 €

Gestion Parc d'activités Entretien et réparation + pour équilibre

6152

174 499,20 €

Participation Obrion

658

50 000,00 €

Procédure renouvellement DSP

658

10 000,00 €

Facture eau Bornes de puisage

605

3 000,00 €

Dotations provisions risques et charges

6875

50 000,00 €

Amortissements

6811

Contentieux

Immos

4 079,00 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES Excédent reporté

291 578,20 € 002

86 000,08 €

Surtaxe Vente d'eau borne de puisage

70118

3 000,00 €

Ventes d'eau aux abonnés

70111

29 596,05 €

Divers

7815

Reprise provisions

172 982,07 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

18


Niveau de vote D

I

D

I

D

Compte

Reports

Proposé

24 619,37 €

62 139,58 €

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

-€

7 003,94 €

I

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

-€

2 500,00 €

D

I

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

-€

1 000,00 €

D

I

2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

-€

3 503,94 €

D

I

24 619,37 €

43 135,64 €

D

I

21531 - Réseaux d'adduction d'eau

-€

43 135,64 €

D

I

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

D

I

D

I

R

I

R

I

001

R

I

040

R

041

21

Immobilisations corporelles

24 619,37 €

-€

Immobilisations en cours

-€

12 000,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

-€

12 000,00 €

-€

86 758,95 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

-€

34 185,59 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

-€

4 079,00 €

I

281561 - Service de distribution d'eau

-€

240,00 €

R

I

2817531 - Réseaux d'adduction d'eau

-€

3 582,00 €

R

I

28181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

-€

257,00 €

R

I

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

-€

7 003,94 €

R

I

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

-€

3 503,94 €

R

I

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

-€

3 500,00 €

R

I

Dotations, fonds divers et réserves

-€

26 433,25 €

R

I

1068 - Autres réserves

-€

26 433,25 €

R

I

Autres immobilisations financières

-€

15 057,17 €

R

I

2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

-€

15 057,17 €

23

041

10 27

INVESTISSEMENT - DEPENSES

86 758.95 €

Alimentation par Frouard

2181

24 619,37 €

Etude préalable pose canalisation CD90

2315

12 000,00 €

Renouvellement des investissements

21531

Renouvellement des investissements + pour équilibre

43 135,64 €

Opération d'ordre OO à l'intérieur d'une même section

21531-041

OO à l'intérieur d'une même section

2315-041

1 000,00 €

Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA

2762-041

3 503,94 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

2 500,00 €

86 758,95 €

Excédent reporté

001

34 185,59 €

Excédents de fonctionnement capitalisés

1068

26 433,25 €

Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA

2762

15 057,17 €

Opération d'ordre Avances sur comptes d'immo

238-041

3 500,00 €

Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA

2181-041

3 503,94 €

Amortissements

2815..

Réseaux

2817531

3 582,00 €

Dispositif de comptage

281561

240,00 €

Bornes de puisage

28181

257,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

19


Gestion des eaux pluviales SECTEURS CONCERNES  Parc d’activités Custines-Frouard-Pompey  Réseaux communaux de Frouard et Pompey Le budget correspondant pour Frouard et Pompey est intégré au sein du budget Assainissement, en raison de réseaux majoritairement unitaires, avec contribution des communes

PRINCIPE DE LA REPARTITION Les dépenses relatives au réseau d’eaux pluviales situé sur la zone industrielle, sont réparties entre les communes concernées, en fonction de la longueur des réseaux relevant de la compétence du syndicat,

Eaux pluviales Longueur réseau (m) Ratio

Custines

Frouard

Pompey

2035

1225

2620

34.61%

20.83%

44.56%

EAUX PLUVIALES (M14-EP) PARC D’ACTIVITES Niveau de vote

Compte

011

Charges à caractère général

51 600,00 €

61523 - Voies et réseaux

51 600,00 €

Proposé

D

F

D

F

58 501,00 €

D

F

D

F

D

F

R

F

R

F

002

Excédent de fonctionnement reporté

39 794,27 €

R

F

74

Dotations, subventions et participations

18 706,73 €

R

F

74748 - Autres communes

18 706,73 €

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

Suivi du marché de gestion de réseau Réfection de tampons et entretien non compris au marché

6 901,00 €

6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles

6 901,00 € 58 501,00 €

Niveau de vote

Compte

- €

51 406,09 €

20

Immobilisations incorporelles

- €

25 000,00 €

2031 - Frais d'études

- €

25 000,00 €

Immobilisations corporelles

- €

26 406,09 €

21538 - Autres réseaux

- €

26 406,09 €

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

R

I

R

I

001

R

I

040

R

I

21

Reports

Proposé

- €

51 406,09 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

- €

44 505,09 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

6 901,00 €

2817538 - Autres réseaux

- €

6 901,00 €

Modélisation du réseau d’eaux pluviales

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

20


Eaux usées – Collecte SECTEURS CONCERNES  Parc d’activités Custines-Frouard-Pompey (Réseaux et PR)  Réseaux communaux de Frouard et Pompey Les secteurs aux modes de gestion distincts font l’objet de gestions comptables séparées.

EAUX USEES – COLLECTE (M49 ASSAINISSEMENT-EU-C) FROUARD Niveau de vote

Compte

Proposé

D

F

469 203,00 €

D

F

Charges à caractère général

206 488,00 €

D

F

611 - Sous-traitance générale

26 000,00 €

D

F

6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers

88 888,00 €

D

F

617 - Etudes et recherches

86 600,00 €

D

F

6231 - Annonces et insertions

D

F

6356 - Redevance occupation domaine public national

D

F

023

Virement à la section d'investissement

D

F

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

91 115,00 €

D

F

6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles

91 115,00 €

D

F

D

F

D

F

D

F

R

F

R

F

002

Excédent de fonctionnement reporté

R

F

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

23 534,00 €

R

F

777 - Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice

23 534,00 €

R

F

R

F

704 - Travaux

98 600,00 €

R

F

70611 - Redevance d'assainissement collectif

195 049,10 €

R

F

70613 - Participations pour assainissement collectif

15 250,00 €

R

F

7063 - Contributions des communes (eaux pluviales)

24 281,27 €

R

F

R

F

011

66

67

500,00 € 4 500,00 € 91 200,00 €

Charges financières

67 500,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance

67 500,00 €

Charges exceptionnelles

12 900,00 €

6742 - Subventions exceptionnelles d'équipement

12 900,00 € 469 203,00 €

70

77

Produits des services du domaine …

102 769,90 €

333 180,37 €

Produits exceptionnels

9 718,73 €

778 - Autres produits exceptionnels

9 718,73 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

21


EAUX USEES – COLLECTE / FROUARD suite FONCTIONNEMENT - DEPENSES

Rémunération délégataire contribution EP

469 203,00 €

611

26 000,00 €

Entretien EP

6152

8 000,00 €

Entretien et réfection tampons + pour équilibre

6152

77 388,00 €

Dératisation

6152

3 500,00 €

Redevances

6356

VNF

4 500,00 €

Marchés publics Annonces et insertions

6231

500,00 €

MBC Contrôle conformité raccordements nvx ou existants

617

11 000,00 €

Inspection TV hors INV

617

10 000,00 €

Enquêtes de branchement hors INV

617

10 000,00 €

Autres

Diagnostic réseau Subventions branchements publics Audit DSP Remboursement des emprunts (I)

617

40 000,00 €

6742

12 900,00 €

617

15 600,00 €

66111

Emprunts

67 500,00 €

Opération d'ordre Virement à la section d'investissement

023

Amortissements

6811

91 200,00 €

91 115,00 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES Excédent reporté

469 203,00 € 002

102 769,90 €

7063

24 281,27 €

70611

19 5049,10 €

Commune Frouard Redevance Redevances d'assainissement collectif Autre Reprise excédent communal/Autres R except

778

9 718,73 €

70613

15 250,00 €

Remboursement travaux branchement

704

91 200,00 €

Remboursement contrôle conformité

704

7 400,00 €

PFAC et PFAC-AD

Opération d'ordre Amortissements Subventions

777 23 534,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

22


Niveau de vote

Compte

Reports

Proposé

319 195,24 €

730 388,80 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

23 534,00 €

D

I

D

I

D

I

139111 - Agence de l'eau

- €

13 232,00 €

D

I

13913 - Départements

- €

9 554,00 €

D

I

13914 - Communes

- €

748,00 €

D

I

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

181 899,46 €

D

I

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

- €

10 000,00 €

D

I

2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

- €

171 899,46 €

D

I

Emprunts et dettes assimilées

- €

114 000,00 €

D

I

1641 - Emprunts en euros

- €

75 500,00 €

D

I

1687 - Autres dettes

- €

38 500,00 €

D

I

Immobilisations incorporelles

- €

80 000,00 €

D

I

2031 - Frais d'études

- €

80 000,00 €

D

I

17 328,55 €

20 086,06 €

D

I

21532 - Réseaux d'assainissement

9 248,72 €

86,06 €

D

I

21562 - Service d'assainissement

8 079,83 €

5 000,00 €

D

I

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers

- €

15 000,00 €

D

I

Immobilisations en cours

- €

224 862,28 €

D

I

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

- €

224 862,28 €

D

I

ECP/Collecte Frouard 2011-2013

301 866,69 €

44 607,00 €

D

I

2317 - Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition

D

I

D

I

R

I

R

I

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

R

I

021

R

I

040

R

I

R

I

R R R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

040

041

16

20

21

23

25524

Immobilisations corporelles

301 866,69 €

44 607,00 €

Opérations pour le compte de tiers - Dépenses

- €

41 400,00 €

458101 - Mise en conformité installations d'assainissement

- €

41 400,00 €

- €

1 049 584,04 €

- €

70 523,42 €

Virement de la section de fonctionnement

- €

91 200,00 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

91 115,00 €

2817532 - Réseaux d'assainissement

- €

91 115,00 €

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

181 899,46 €

I

217532 - Réseaux d'assainissement

- €

171 899,46 €

I

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

- €

10 000,00 €

Dotations, fonds divers et réserves

- €

30 802,59 €

1068 - Autres réserves

- €

30 802,59 €

Subventions d'investissement

- €

136 420,00 €

13111 - Agence de l'eau

- €

136 420,00 €

Emprunts et dettes assimilées

- €

184 900,00 €

1687 - Autres dettes

- €

184 900,00 €

Autres immobilisations financières

- €

221 323,57 €

2762 - Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A.

- €

221 323,57 €

Opérations pour le compte de tiers - Recettes

- €

41 400,00 €

458201 - Mise en conformité installations d'assainissement

- €

41 400,00 €

458101

041

10

13

16

27

458201

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

23


EAUX USEES – COLLECTE / FROUARD suite INVESTISSEMENT - DEPENSES

1 049 584.04 €

Etudes générales Modélisation EP

2031

60 000,00 €

Coordinateur SPS

2317

2 046,95 €

Maîtrise d'œuvre Travaux (1,2M € HT prévus init. / coût 2012 ensuite)

2317

4 255,72 €

Marché ECP "H2"

2317

271 682,77 €

Contrôles extérieurs

2317

19 396,25 €

Aléas

2317

49 092,00 €

2315

87 000,00 €

Maîtrise d'œuvre AVP-PRO

2315

15 940,00 €

Maîtrise d'œuvre Déroulement

2315

1 366,00 €

Enquêtes de branchement

4581

5 400,00 €

Travaux de mise en conformité (réseau privé)

4581

36 000,00 €

Divers

2315

8 805,00 €

Réhabilitation réseaux (1%/an )

2315

29 751,28 €

Installations diverses

21562

13 079,83 €

Création regard Place Nationale

21532

9 248,72 €

Instrumentation DO St Jean

2181

15 000,00 €

Etude ECP suite à campagne de mesures

2031

20 000,00 €

2315

82 000,00 €

CPA 2011 (Op.25524)

PEC partie publique Branchements au réseau 2013-2017 MBC Branchements publics Opération travaux Mise en conformité Privés

Renouvellement des investissements Renouvellement des investissements (hors réhab) (1,5%/an ) Remboursement des emprunts (K) Emprunts

1641

75 500,00 €

Emprunt AE

1687

38 500,00 €

Opération d'ordre OO à l'intérieur d'une même section

2315-041

10 000,00 €

Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA

2762

171 899,46 €

Amortissements

1391.

Subventions (5 ans)

748,00 € 139111

13 232,00 €

13913

9 554,00 €

INVESTISSEMENT - RECETTES

1 049 584,04 €

Excédent reporté

001

70 523,42 €

Excédents de fonctionnement capitalisés

1068

30 802,59 €

Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA

2762

221 323,57 €

Aides Agence de l'Eau Subv° Marché "G"

13111

12 320,00 €

Subv° Marchés "H1"

13111

54 500,00 €

Subv° Marchés "H2"

13111

69 600,00 €

Remboursement travaux

4582

41 400,00 €

PSI AE Marché "H1"

1687

54 500,00 €

PSI AE Marché "H2"

1687

130 400,00 €

Opération travaux Mise en conformité Privés

Opération d'ordre Avances sur comptes d'immo Créances suite à transfert sur droits à déduction TVA Virement de la section d'exploitation Amortissements

238-041

10 000,00 €

217532-041

171 899,46 €

021

91 200,00 €

281.... 2817532

91 115,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

24


EAUX USEES – COLLECTE suite POMPEY - PARC D’ACTIVITES BP+DM1 Niveau de vote D

F

D

F

D

F

D

Compte

Reports

Proposé - €

470 531,36 €

Charges à caractère général

- €

220 241,15 €

6061 - Fournitures non stockables (eau, énéergie..)

- €

4 500,00 €

F

6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement

- €

3 000,00 €

D

F

6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers

- €

157 641,15 €

D

F

6156 - Maintenance

- €

3 500,00 €

D

F

617 - Etudes et recherches

- €

37 600,00 €

D

F

6231 - Annonces et insertions

- €

800,00 €

D

F

6262 - Frais de télécommunications

- €

10 000,00 €

D

F

6356 - Redevance occupation domaine public national

- €

2 600,00 €

D

F

6378 - Autres taxes et redevances

- €

600,00 €

D

F

023

Virement à la section d'investissement

- €

122 432,59 €

D

F

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

107 457,62 €

D

F

6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles

- €

107 457,62 €

D

F

Charges financières

- €

7 500,00 €

D

F

66111 - Intérêts réglés à l'échéance

- €

7 500,00 €

D

F

Charges exceptionnelles

- €

12 900,00 €

D

F

6742 - Subventions exceptionnelles d'équipement

- €

12 900,00 €

R

F

- €

470 531,36 €

R

F

002

Excédent de fonctionnement reporté

- €

60 620,35 €

R

F

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

44 539,75 €

R

F

777 - Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice

- €

44 539,75 €

R

F

Produits des services du domaine …

- €

278 121,25 €

R

F

704 - Travaux

- €

103 160,00 €

R

F

70611 - Redevance d'assainissement collectif

- €

151 635,29 €

R

F

70613 - Participations pour assainissement collectif

- €

18 300,00 €

R

F

7063 - Contributions des communes (eaux pluviales)

- €

5 025,96 €

R

F

Reprises sur provisions

- €

87 250,01 €

R

F

7815 - Reprises sur prov. pour risques et charges d'exploitation

- €

87 250,01 €

011

66

67

70

78

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

25


EAUX USEES – COLLECTE / POMPEY - PARC D’ACTIVITES suite FONCTIONNEMENT - DEPENSES

470 531.36 €

Gestion Parc d'activités Entretien installations (non compris dans marchés)

6152

12 000,00 €

Gestion Parc d'activités

6152

48 000,00 €

Dératisation

6152

1 000,00 €

MBC Contrôle conformité raccordements nvx ou existants

617

10 600,00 €

Energie

6061

4 500,00 €

Fournitures entretien et petit équipement

6063

3 000,00 €

Entretien installations (non compris dans marchés)

6152

30 000,00 €

Redevance VNF

6356

2 600,00 €

Gestion réseau P

6152

48 000,00 €

Gestion Pompey

Dératisation

6152

3 000,00 €

Télécom

6262

10 000,00 €

Redevance RFF

6378

600,00 €

Intégration installations et gestion PC Win

6156

3 500,00 €

617

12 000,00 €

Prélèvements et analyses

617

15 000,00 €

Gestion PA + réseau P

6152

15 641,15 €

Subventions branchements publics

6742

12 900,00 €

Annonces et insertions

6231

800,00 €

Remboursement des emprunts (I)

66111

Gestion Pompey + PA MBC Inspection TV

Marchés publics

Emprunts

7 500,00 €

Opération d'ordre Virement à la section d'investissement

023

Amortissements

6811

122 432,59 €

Immos

107 457,62 €

FONCTIONNEMENT - RECETTES

470 531,36 €

Excédent reporté

002

60 620,35 €

70611

151 635,29 €

7815

87 250,01 €

Redevance Redevances d'assainissement collectif Divers Reprise provisions Participation Pompey (gestion réseau unitaire)

7063

5 025,96 €

PFAC et PFAC-AD

70613

18 300,00 €

Remboursement travaux branchement

704

94 560,00 €

Remboursement contrôle conformité

704

8 600,00 €

Opération d'ordre Amortissements Subventions Réseaux Pompey Subventions Réseaux TTM/Asco (50 ans)

777 43 473,75 € 1 066,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

26


Niveau de vote D

I

D

I

D D

Compte

Reports

Proposé

BP

BP+DM1

60 171.26 €

365 325.87 €

425 497.13 €

425 813.19 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

44 539,75 €

44 539,75 €

44 539,75 €

I

139111 - Agence de l'eau

- €

34 891,75 €

34 891,75 €

34 891,75 €

I

13913 - Départements

- €

4 169,00 €

4 169,00 €

4 169,00 €

D

I

13917 - Budget communautaire et fonds structurels

- €

5 479,00 €

5 479,00 €

5 479,00 €

D

I

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

8 500,00 €

8 500,00 €

8 500,00 €

D

I

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

- €

8 500,00 €

8 500,00 €

8 500,00 €

D

I

Emprunts et dettes assimilées

- €

28 500,00 €

28 500,00 €

28 500,00 €

D

I

1641 - Emprunts en euros

- €

23 500,00 €

23 500,00 €

23 500,00 €

D

I

1687 - Autres dettes

- €

5 000,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

D

I

Immobilisations incorporelles

38 038.78 €

10 000.00 €

48 038.78 €

48 038.78 €

D

I

2031 - Frais d'études

38 038.78 €

10 000.00 €

48 038.78 €

48 038.78 €

D

I

14 366,25 €

39 675,12 €

54 041.37 €

54 041.37 €

D

I

3 324,88 €

21 675,12 €

25 000.00 €

25 000.00 €

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

R

I

R

I

001

R

I

021

R

I

040

R R R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

040

041

16

20

21

Immobilisations corporelles 21532 - Réseaux d'assainissement 21562 - Service d'assainissement

11 041,37 €

18 000,00 €

29 041.37 €

29 041.37 €

Immobilisations en cours

7 766.23 €

192 711.00 €

200 477.23 €

200 793.29 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

7 766.23 €

192 711.00 €

200 477.23 €

200 793.29 €

Opérations pour le compte de tiers - Dépenses

- €

41 400,00 €

41 400,00 €

41 400,00 €

458101 - Mise en conformité installations d'assainissement

- €

41 400,00 €

41 400,00 €

41 400,00 €

- €

425 497,13 €

425 497,13 €

425 813.19 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

- €

124 238,60 €

124 238,60 €

124 554.66 €

Virement de la section de fonctionnement

- €

122 432,59 €

122 432,59 €

122 432,59 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

107 457,62 €

107 457,62 €

107 457,62 €

I

281532 - Réseaux d'assainissement

- €

104 468,62 €

104 468,62 €

104 468,62 €

I

2817532 - Réseaux d'assainissement

- €

2 989,00 €

2 989,00 €

2 989,00 €

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

8 500,00 €

8 500,00 €

8 500,00 €

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

- €

8 500,00 €

8 500,00 €

8 500,00 €

Dotations, fonds divers et réserves

- €

21 468,32 €

21 468,32 €

21 468,32 €

10222 - F.C.T.V.A.

- €

468,32 €

468,32 €

468,32 €

1068 - Autres réserves

- €

21 000,00 €

21 000,00 €

21 000,00 €

Opérations pour le compte de tiers - Recettes

- €

41 400,00 €

41 400,00 €

41 400,00 €

458201 - Mise en conformité installations d'assainissement

- €

41 400,00 €

41 400,00 €

41 400,00 €

23

458101

041

10

458201

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

27


EAUX USEES - COLLECTE / POMPEY - PARC D’ACTIVITES suite BP INVESTISSEMENT - DEPENSES

BP+DM1

425 497,13 €

425 813.19 €

Travaux P.A. (hors raccordt TTM/Asco) Pose regard et débitmètre rue Embanie pr arrivée effluents ZI

21562

10 271,74 €

10 271,74 €

Remplacement capteur piézométrique

21562

769,63 €

769,63 €

Amélioration PR Barrage

21562

18 000,00 €

18 000,00 €

Curage ou reprise fossé PAV

21532

25 000,00 €

25 000,00 €

Etude ECP

2031

10 000,00 €

10 000,00 €

Etude diagnostic BEPG

2031

38 038,78 €

38 038,78 €

MOE BEA

2315

2 601,30 €

2 601,30 €

Travaux ECP SOGEA

2315

5 164,93 €

5 164,93 €

MBC Raccordts publics

2315

99 600,00 €

99 600,00 €

2315

15 940,00 €

15 940,00 €

Travaux Pompey

Opération travaux Mise en conformité Privés Maîtrise d'œuvre AVP-PRO Maîtrise d'œuvre Déroulement

2315

1 366,00 €

1 366,00 €

Enquêtes de branchement

4581

5 400,00 €

5 400,00 €

Travaux de mise en conformité (réseau privé)

4581

36 000,00 €

36 000,00 €

Divers

2315

8 805,00 €

9 121.06 €

Renouvellement des investissements (2,5% valeur immos)

2315

30 000,00 €

30 000,00 €

Renouvellement des investissements Pompey (2,5% valeur immos)

2315

37 000,00 €

37 000,00 €

Emprunts

1641

23 500,00 €

23 500,00 €

Emprunt AE

1687

5 000,00 €

5 000,00 €

2315-041

8 500,00 €

8 500,00 €

Renouvellement des investissements

Remboursement des emprunts (K)

Opération d'ordre OO à l'intérieur d'une même section Amortissements

1391.

Subventions Réseaux Pompey

139111

33 825,75 €

33 825,75 €

13913

4 169,00 €

4 169,00 €

13917

5 479,00 €

5 479,00 €

139111

1 066,00 €

1 066,00 €

Subventions Réseaux TTM/Asco (50 ans)

INVESTISSEMENT - RECETTES

425 497,13 €

425 813.19 €

001

124 238,60 €

124 554.66 €

Excédents de fonctionnement capitalisés

1068

21 000,00 €

21 000,00 €

FCTVA

10222

468,32 €

468,32 €

4582

41 400,00 €

41 400,00 €

238-041

8 500,00 €

8 500,00 €

122 432,59 €

122 432,59 €

100 590,62 €

100 590,62 €

Excédent reporté

Opération travaux Mise en conformité Privés Remboursement travaux Opération d'ordre Avances sur comptes d'immo Virement de la section d'exploitation Amortissements

021 2815..

Réseaux Pompey 281532

3 878,00 €

3 878,00 €

2817532

2 989,00 €

2 989,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

28


Eaux usées – Transport-traitement SECTEURS CONCERNES  Parc d’activités Custines-Frouard-Pompey (STEP de Pré-à-Varois)  Communes de Champigneulles, Frouard et Pompey (Collecteur intercommunal)  Communes de Belleville et Marbache (Système épuratoire) Les secteurs font l’objet de gestions comptables séparées en raison d’investissements lourds distincts.

EAUX USEES - TRANSPORT-TRAITEMENT (M49 ASSAINISSEMENT-EU-TT) COLLECTEUR - PARC D’ACTIVITES Niveau de vote

Compte

Proposé

D

F

1 656 228,40 €

D

F

D

F

605 - Achats d'eau

D

F

6061 - Fournitures non stockables (eau, énéergie..)

D

F

6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers

D

F

6168 - Autres

10 000,00 €

D

F

617 - Etudes et recherches

69 302,00 €

D

F

6222 - Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement

4 000,00 €

D

F

6231 - Annonces et insertions

4 000,00 €

D

F

6262 - Frais de télécommunications

8 000,00 €

D

F

6356 - Redevance occupation domaine public national

1 000,00 €

D

F

6378 - Autres taxes et redevances

1 300,00 €

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

R

F

R

F

002

Excédent de fonctionnement reporté

965 143,05 €

R

F

042

Opérations d’ordre de transfert entre sections

113 479,00 €

R

F

777 - Quote-part des subvent° d'inv. virées au résultat de l'exercice

113 479,00 €

R

F

R

F

R

F

R

F

011

042

65

67

68

Charges à caractère général

1 033 951,40 € 600,00 € 52 462,00 € 883 287,40 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

144 756,00 €

6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles

144 756,00 €

Autres charges de gestion courante

358 521,00 €

658 - Charges diverses de la gestion courante

358 521,00 €

Charges exceptionnelles

19 000,00 €

678 - Autres charges exceptionnelles

19 000,00 €

Dotations aux provisions 6875 - Dotations aux prov. pour risques et charges exceptionnels

100 000,00 € 100 000,00 € 1 656 228,40 €

70

78

Produits des services du domaine …

427 606,35 €

70611 - Redevance d'assainissement collectif

427 606,35 €

Reprises sur provisions

150 000,00 €

7815 - Reprises sur prov. pour risques et charges d'exploitation

150 000,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

29


EAUX USEES - TRANSPORT-TRAITEMENT / COLLECTEUR - PARC D’ACTIVITES suite FONCTIONNEMENT - DEPENSES

1 656 228,40 €

Gestion collecteur Assurance Collecteur

6168

10 000,00 €

Entretien et curage collecteur

6152

50 000,00 €

Coût Telecom PR, abonnt, comm…

6262

8 000,00 €

617

29 302,00 €

Etude Evolution TT PA Prélèvements/Analyses réguliers aux points d'entrée coll.

617

40 000,00 €

Participation CUGN (INV)

658

113 563,00 €

Participation CUGN (FCT)

658

190 244,00 €

Frais de gestion CUGN

658

14 714,00 €

Divers dont frais et interventions CUGN

658

40 000,00 €

Energie

6061

47 462,00 €

Eau

605

600,00 €

Facturation mission par gestionnaire réseau

6222

4 000,00 €

Reversement trop perçu TVA

678

19 000,00 €

6152

65 780,00 €

Gestion Parc d'activités Gestion STEP / Lot 1 Gestion Parc Gestion Energie

6061

5 000,00 €

Divers pour équilibre

6152

767 507,40 €

6875

100 000,00 €

RFF

6378

1 300,00 €

VNF

6356

1 000,00 €

Annonces et insertions

6231

4 000,00 €

Amortissements

6811

Immos

6811

Contentieux Dotations provisions risques et charges Redevances

Marchés publics

FONCTIONNEMENT - RECETTES Excédent reporté

144 756,00 €

1 656 228,40 € 002

965 143,05 €

70611

427 606,35 €

7815

150 000,00 €

Redevance Redevances d'assainissement collectif Autre Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels Opération d'ordre Amortissements Subventions Collecteur (50 ans)

777 113 479,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

30


Niveau de vote D

I

D

I

D D

Compte

Reports

Proposé - €

1 210 875,32 €

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

113 479,00 €

I

139111 - Agence de l'eau

- €

37 293,00 €

I

13913 - Départements

- €

18 948,00 €

D

I

13914 - Communes

- €

57 238,00 €

D

I

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

29 200,00 €

D

I

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

- €

29 200,00 €

D

I

Immobilisations corporelles

- €

484 196,32 €

D

I

21532 - Réseaux d'assainissement

- €

477 414,14 €

D

I

21562 - Service d'assainissement

- €

6 782,18 €

D

I

Immobilisations en cours

- €

584 000,00 €

D

I

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

- €

584 000,00 €

R

I

- €

1 210 875,32 €

R

I

001

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

- €

1 034 055,02 €

R

I

040

Opérations d’ordre de transfert entre sections

- €

144 756,00 €

R

I

28031 - Amortissements des frais d'études

- €

8 939,00 €

R

I

28088 - Autres immobilisations incorporelles

- €

1 870,00 €

R

I

281532 - Réseaux d'assainissement

- €

126 818,00 €

R

I

281562 - Service d'assainissement

- €

2 604,00 €

R

I

2817532 - Réseaux d'assainissement

- €

4 525,00 €

R

I

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

29 200,00 €

R

I

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

- €

29 200,00 €

R

I

Dotations, fonds divers et réserves

- €

2 864,30 €

R

I

10222 - F.C.T.V.A.

- €

2 864,30 €

040

041

21

23

041

10

INVESTISSEMENT - DEPENSES

1 210 875.32 €

Amélioration collecteur Etude de recherche d'amélioration

2315

120 000,00 €

Travaux d'amélioration

2315

150 000,00 €

Réfection ventouse pont Moselle

21562

6 000,00 €

Restes à réaliser

21562

782,18 €

2315

151 000,00 €

Travaux sur STEP PAV Nouveaux équipements Renouvellement des investissements Renouvellement des investissements

2315

163 000,00 €

21532

477 414.14 €

2315-041

29 200,00 €

Opération d'ordre OO à l'intérieur d'une même section Amortissements

1391.

Subventions Agence de l'Eau

139111

Subventions Conseil Général

13913

18 948,00 €

Subventions Communes

13914

57 238,00 €

INVESTISSEMENT - RECETTES Excédent reporté FCTVA

37 293,00 €

1 210 875,32 € 001

1 034 055,02 €

10222

2 864,30 €

238-041

29 200,00 €

Opération d'ordre Avances sur comptes d'immo Amortissements

28.... 28031

STEP PAV (30 ans)

8 939,00 €

28088

1 870,00 €

281532

126 818,00 €

281562

2 604,00 €

2817532

4 525,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

31


EAUX USEES – TRANSPORT-TRAITEMENT suite SYSTEME EPURATOIRE DE BELLEVILLE-MARBACHE Niveau de vote

Compte

011

Charges à caractère général

217 813,60 €

Proposé

D

F

D

F

330 070,60 €

D

F

611 - Sous-traitance générale

114 140,00 €

D

F

6152 - Entretien et réparations sur biens immobiliers

72 873,60 €

D

F

6161 - Multirisques

D

F

617 - Etudes et recherches

D

F

6222 - Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement

D

F

6257 - Réceptions

1 000,00 €

D

F

6356 - Redevance occupation domaine public national

2 000,00 €

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

D

F

R

F

R

F

002

Excédent de fonctionnement reporté

163 832,76 €

R

F

70

Produits des services du domaine …

151 237,84 €

R

F

70611 - Redevance d'assainissement collectif

151 237,84 €

R

F

R

F

6 000,00 € 20 000,00 €

6378 - Autres taxes et redevances 65 66 68

1 000,00 €

800,00 €

Autres charges de gestion courante

12 257,00 €

658 - Charges diverses de la gestion courante

12 257,00 €

Charges financières

50 000,00 €

66111 - Intérêts réglés à l'échéance

50 000,00 €

Dotations aux provisions

50 000,00 €

6875 - Dotations aux prov. pour risques et charges exceptionnels

50 000,00 € 330 070,60 €

77

Produits exceptionnels

15 000,00 €

778 - Autres produits exceptionnels

15 000,00 €

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

330 070.60 €

Gestion Gestion STEP, PR (et réseaux) Lot 2

611

114 140,00 €

Prélèvements/Analyses

617

10 000,00 €

Analyses boues supplémentaires

617

10 000,00 €

Gestion espaces verts

658

5 000,00 €

Interventions diverses + pour équilibre

6152

72 873.60 €

Facturation redevance

6222

1 000,00 €

Divers

658

7 107,00 €

6875

50 000,00 €

Contentieux Dotations provisions risques et charges Taxes et Redevances RFF

6378

800,00 €

VNF

6356

2 000,00 €

Assurance multirisques

6161

6 000,00 €

Réceptions

6257

1 000,00 €

Coût mission recyclage des boues

658

150,00 €

66111

50 000,00 €

Autres

Remboursement des emprunts (I) Emprunts FONCTIONNEMENT - RECETTES

330 070,60 €

Excédent reporté

002

163 832,76 €

Remboursement factures Elec Tel SAUR

778

15 000,00 €

70611

151 237,84 €

Redevance Redevance d'assainissement collectif

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

32


Niveau de vote D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

D

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R

I

R R

041

16

21

23

Compte

Reports

Proposé

9 041,65 €

376 087,18 €

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

5 791,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

- €

5 791,00 €

Emprunts et dettes assimilées

- €

37 000,00 €

1641 - Emprunts en euros

- €

37 000,00 €

Immobilisations corporelles

- €

217 464,18 €

21532 - Réseaux d'assainissement

- €

217 464,18 €

Immobilisations en cours

- €

115 832,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques 25522

001

041

10

- €

115 832,00 €

STEP Belleville Marbache

9 041,65 €

- €

2315 - Installations, matériel et outillage techniques

9 041,65 €

- €

512 870,00 €

- 127 741,17 €

Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

- €

- 164 329,17 €

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

- €

- 164 329,17 €

Opérations d’ordre à l'intérieur de la section

- €

5 791,00 €

238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immos corporelles

- €

5 791,00 €

Dotations, fonds divers et réserves

- €

30 797,00 €

10222 - F.C.T.V.A.

- €

30 797,00 €

Subventions d'investissement

512 870,00 €

- €

I

13111 - Agence de l'eau

205 640,00 €

- €

I

1313 - Départements

307 230,00 €

- €

13

INVESTISSEMENT - DEPENSES

385 128.83 €

Lots 1&2 - STEP+PR Marché STEP

2315

9 041,65 €

2315

77 000,00 €

Renouvellement des investissements Renouvellement des investissements

21532

217 464,18 €

Maîtrise d'œuvre travaux DO et regard

2315

8 832,00 €

DO Belleville amont PR102

2315

15 000,00 €

Reprise DO Marbache amont PR501

2315

10 000,00 €

Pose regard M amont PR502

2315

5 000,00 €

1641

37 000,00 €

Remboursement des emprunts (K) Emprunts Opération d'ordre OO à l'intérieur d'une même section

2315-041

5 791,00 €

INVESTISSEMENT - RECETTES Excédent reporté

385 128,83 € 001

FCTVA

10222

Subvention Agence de l'Eau

13111

Subvention Lot 1

164 329,17 € 30 797,00 €

141 640,00 €

Subvention Lot 3 Subvention Conseil Général

-

64 000,00 € 1313

Subvention Lot 1

223 230,00 €

Subvention Lot 3

84 000,00 €

Opération d'ordre Avances sur comptes d'immo

238-041

5 791,00 €

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

33


MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

34


MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

35


Parc Eiffel Energie / Ban-la-Dame 48 square Eugène Herzog 54390 FROUARD Tél. : 03.83.49.44.80 Fax : 03.83.49.44.89 courriel@seabassinpompey.com www.seabassinpompey.com

MAJ 14/05/2014 / BUDGET 2014 /

36

2014 le budget v140514  
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