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UNSA RETRAITÉS Retraités

Bulletin n° 32 Octobre 2010 Sections régionales et départementales de l’UNSA-Retraités, OSA, Pôles, Unions régionales et départementales

Actifs, retraités, solidaires

Editorial

Sommaire Editorial : Actifs, retraités, solidaires

p.1

Le rôle de l’UNSARetraités, les objectifs p.2,3 Perte d’autonomie, des propositions inacceptables Aide à domicile

p.4,5 p.5

La commission européenne s’intéresse aux retraites

p.6,7

Le CLIC gérontologique : un service gratuit pour les plus de 60 ans

p.8

La rentrée sociale est marquée par une situation économique et sociale fortement dégradée. Malgré une légère reprise économique, la France compte actuellement près de 2,7 millions de demandeurs d’emplois. Les seniors de plus de 50 ans et les jeunes de moins de 25 ans sont les plus touchés par le chômage. Le gouvernement français, comme la plupart des gouvernements européens, planifie des coupes sombres dans les dépenses publiques, entraînant une hausse du chômage et une baisse des aides sociales. Le projet de loi sur la réforme des retraites, actuellement en discussion au Parlement, est injuste et inacceptable. Injuste le report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans qui pénalise particulièrement les salariés ayant débuté jeunes, ainsi que ceux ayant des carrières incomplètes. Injuste parce que le projet de réforme ne prend pas en compte la pénibilité, seule l’invalidité est prise en compte. Injuste la répartition des efforts financiers  : 85% sera pris en charge par les salariés, 15% par les entreprises et les hauts revenus. La mobilisation contre ce projet de réforme a été massive, notamment le 24 juin et le 7 septembre. La déclaration du Président de la République, lors du Conseil des ministres le 8 septembre, se voulait une réponse à la forte mobilisation du 7 septembre. Mais les mesures annoncées ne modifient pas le caractère injuste de la réforme. Une nouvelle journée de grèves et de manifestations est prévue pour le jeudi 23 septembre. Les retraités ont participé massivement aux manifestations des 24 juin et 7 septembre. Ils se mobilisent à nouveau le 23 septembre et exprimeront ainsi leur solidarité à l’égard des actifs et des demandeurs d’emplois. Les retraités se mobilisent également le 25 novembre sur les problèmes spécifiques aux retraités, et tout particulièrement pour défendre leur pouvoir d’achat et la prise en charge de

la perte d’autonomie par la solidarité nationale. La perte de pouvoir d’achat des retraités, pour l’année 2010, est d’ores et déjà supérieure à 1%. Depuis plusieurs années, les retraités perdent 1% de pouvoir d’achat par an. Cette situation ne peut pas perdurer. D’autre part, le rapport parlementaire (rapport Rosso-Debord) sur la prise en charge de la perte d’autonomie est très inquiétant. Le gouvernement a annoncé qu’il ferait des propositions fin 2010. C’est pourquoi les organisations syndicales de retraités affirment avec force la nécessité d’une réponse collective, solidaire et publique aux besoins des personnes en perte d’autonomie. Elles prennent l’initiative d’organiser des démarches auprès des ministres concernés et des parlementaires début octobre. Des manifestations seront organisées dans les départements le 25 novembre. L’UNSA Retraités, avec ses militants et ses adhérents, participera à cette journée du 25 novembre. Paris, le 30 septembre 2010 Le Président, Jean-Paul Tripogney


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éfendre les intérêts moraux et matériels est le but premier d’un syndicat (c’est d’ailleurs la définition donnée par la loi). Cette définition très générale nécessite des explications, des précisions qui font la spécificité de l’UNSA-Retraités.

Le rôle de l’UNSA-Retraités, ses objectifs En 2001, notre organisation est créée pour resserrer les liens entre les retraités des différentes composantes de l’UNSA et travailler en liaison avec les actifs. Elle fonde son action dans le cadre de l’UNSA et de sa charte sur les valeurs de l’humanisme : liberté, démocratie, solidarité, justice sociale et laïcité. Elle veut promouvoir un progrès social durable, lutter contre l’exclusion et participer activement à la construction d’une Europe sociale. Au quotidien, cette action se traduit par :

1° un travail revendicatif Les grands domaines sur lesquels portent revendications des retraités forment une trilogie principale  : le pouvoir d’achat des pensions, la santé des retraités (Sécurité sociale) et la perte d’autonomie, mais s’ajoutent à ces trois points tous les aspects qui font aussi la qualité de la vie d’un retraité : logement, transports, loisirs, vie culturelle… Défendre ces acquis, les améliorer demeurent l’occupation principale de l’UNSA-Retraités, cela implique des démarches, des actions, des manifestations.

2° un travail d’information Celui-ci doit être de double sens : un sens montant, un sens descendant. Pour ce dernier, les direc2- Octobre 2010- n° 32

tions des adhérents par le canal de leur organisation constituant l’UNSA-Retraités, le secrétariat national se doit d’apporter une information complète sur les difficultés en cours, les nouvelles dispositions légales, les grands dossiers du monde du travail et de la vie courante. Il le fait par tous les vecteurs possibles : les publications de l’UNSA (UNSA-Infos et UNSA Magazine) le site informatique de l’UNSA, rubrique « Retraités » (www. unsa.org) les publications propres à l’UNSA-Retraités : un bulletin « Des retraités actifs » et une lettre électronique (inscription à unsa-retraites@unsa.org). Dans l’autre sens, il est important de souligner l’intérêt d’informer le niveau national pour parfaire sa connaissance des problèmes et de permettre la mutualisation de cette information.

3° un travail d’animation, de recrutement L’essentiel pour qu’une organisation vive, est que règne en son sein l’esprit d’équipe, le débat constructif, le travail revendicatif, donc un véritable travail d’animation qui se situe soit au niveau local, soit au niveau du syndicat professionnel (l’UNSARetraités est une organisation interprofessionnelle).


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Si ce travail s’accomplit, le recrutement de nouveaux adhérents se fera plus facilement. Il ne faut pas oublier que celui-ci se fait juste avant le départ en retraite, d’où l’importance d’une bonne liaison avec les actifs : une bonne présentation conviviale de l’UNSARetraités et de ses activités peut présenter une invitation à maintenir l’adhésion à la retraite, il faut donc agir avant la date de mise à la retraite. Ses objectifs relèvent donc de notre politique syndicale et sont mises en œuvre selon les moyens suivants : L ’animation de la vie syndicale Le secrétariat national souhaite qu’une section de l’UNSA-Retraités soit créée à l’intérieur de chaque union départementale. Défendre les retraites suppose la mobilisation du plus grand et cela ne peut se faire qu’au niveau départemental dans bien des cas, que ce soit pour des démarches revendicatives auprès des « autorités », des manifestations… Ces sections sont aussi le lieu de discussion des positions que prend ou pourra prendre l’UNSARetraités, le relais du secrétariat national en direction des adhérents. La présence dans les instances consultatives Il est possible de faire connaître

les positions de l’UNSA-Retraités aux élus départementaux dans les CODERPA où un représentant de l’UNSA-Retraités peut siéger (la section départementale ou l’union départementale doit en présenter la demande au président du conseil général). Au dernier renouvellement du CNRPA, l’UNSA-Retraités est entrée au CNRPA (comité national des retraités et personnes âgées). Jean-Paul Tripogney qui siège au comité plénier siège également au bureau de cette institution. Ces organismes ont à émettre un avis sur l’ensemble des problèmes concernant les retraités et personnes âgées. La recherche de l’unité d’action Il est évident que l’unité d’action est une des formes les plus efficaces de l’action. Avec des positions parfois assez distantes les unes des autres, il a toujours été possible de trouver un texte commun définissant une action commune. Les différences apparaissent surtout sur le mode de revalorisation des pensions ; nous, les organisations syndicales de retraités, avons pu toujours trouver un discours commun devant les cabinets ministériels. La chose est encore plus facile en matière de santé, de perte d’autonomie.

Le lobbying européen Nul ne peut plus nier l’importance que prend l’Union européenne dans la vie des citoyens et le rôle que jouent les groupes de pression (lobbying) auprès des institutions européennes. A l’intérieur de la Confédération européenne des syndicats (CES), la Fédération européenne des retraités et personnes âgées (FERPA) s’attache à défendre les intérêts de ceux-ci. Elle le fait par ses interventions auprès de la Commission européenne, du Parlement européen ; elle rencontre, dans la mesure du possible, le ministre du pays présidant le Conseil des ministres chargé des problèmes « retraités ». La FERPA mène des études comparatives sur le niveau des pensions, le pouvoir d’achat des retraités, des réflexions sur la perte d’autonomie, les soins de santé,… L’UNSA-Retraités est membre du comité exécutif de la FERPA. Ce panorama de l’UNSA-Retraités donne un aperçu de l’activité de l’UNSA-Retraités, son orientation et ses moyens. Ce n’est qu’un aperçu, une idée plus précise vous est donnée en suivant nos publications. Il est important de faire connaître et faire vivre l’UNSA-Retraités. Vous pouvez utiliser ce document en toute confiance 3- Octobre 2010 - n° 32


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a Secrétaire d’état chargée des aînés et le Premier ministre ont clairement indiqué que « le chantier de la dépendance » serait traité avant la fin 2010, immédiatement après la réforme des retraites.

Pour une réponse collective, solidaire à la perte d’autonomie Pour l’augmentation immédiate des retraites

Manifestons le jeudi 25 novembre

Perte d’autonomie, Des propositions inacceptables D’après le Premier ministre, cette réforme de l’aide aux personnes en perte d’autonomie sera examinée au Parlement avant la fin de l’année 2010 pour une entrée en vigueur en 2011. Cette réforme de la dépendance était un engagement du Président de la République, régulièrement repoussé depuis 2007. Deux commissions parlementaires ont travaillé sur cette question et ont rendu leur rapport : le rapport « Vasselle » pour le Sénat en 2009 et, plus récemment, le rapport « Rosso-Debord » au nom de la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale rendu public en juin 2010. Sur les 17 propositions présentées par la mission présidée par la députée Valérie Rosso-Debord, on retrouve des idées déjà développées dans le rapport sénatorial. Ce rapport se limite à la perte d’autonomie des personnes âgées. Il oublie complètement l’objectif de convergence entre la politique du handicap et celle en matière de vieillissement pourtant inscrite dans la loi du 30 juin 2004. La présidente de la mission justifie ce choix par l’urgence de la situation et par l’état des finances publiques. « Dans un contexte tendu pour les finances publiques, il faut faire des choix et donc se focaliser sur les personnes âgées… le dispositif que je propose ne doit rien coûter de plus aux finances publiques », a déclaré la députée. On ne peut être plus clair, le rapport révèle la volonté d’une réforme au moindre frais. Sur les 17 propositions présentées

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dans le rapport, nous avons relevé quatre propositions qui nous paraissent dangereuses et qui tournent le dos à la solidarité nationale. Nous publions cidessous, intégralement, ces quatre propositions. Instituer pour les demandeurs du bénéfice d’une allocation personnalisée d’autonomie possédant un patrimoine d’au moins 100 000 euros, un droit d’option entre une allocation réduite de moitié mais n’autorisant pas un futur recours sur la succession de son bénéficiaire et le service d’une allocation à taux plein, pouvant être récupérée sur la succession future du bénéficiaire pour un montant maximum de 20 000 euros. Rendre obligatoire dès l’âge de cinquante ans, la souscription d’une assurance perte d’autonomie liée à l’âge et assurer son universalité progressive par la mutualisation des cotisations et la création d’un fonds de garantie. Revoir les taux de la contribution sociale généralisée applicable aux pensions de retraite afin d’aménager une meilleure progressivité de ces derniers en fonction des montants de ces pensions et appliquer un taux de 7,5% aux montants les plus élevés. Réserver le bénéfice de l’allocation personnalisée d’autonomie aux personnes les plus dépendantes classées dans les groupes iso ressources 1 à 3 de la grille AGGIR. La proposition la plus grave à nos yeux est, sans aucun doute, celle qui tend à rendre obligatoire la souscription d’une assurance perte d’autonomie dès l’âge


Aide à domicile

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de cinquante ans. Le recours aux assurances privées fera passer progressivement le financement public de la perte d’autonomie à un système d’assurance privée obligatoire et aboutira à la suppression de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). Pour l’UNSA Retraités, la prise en charge de la perte d’autonomie relève de la solidarité nationale. Il est inadmissible de confier ce risque aux assurances privées. La proposition qui vise à réserver le versement de l’APA aux personnes en GIR 1 à 3, excluant les personnes en GIR 4 (ce qui concerne 50% des bénéficiaires) est totalement contradictoire avec la nécessité d’une prise en charge au plus tôt. Cette proposition nie l’indispensable action de prévention. Nous sommes également opposés au recours sur succession. C’est une mesure injuste puisqu’elle ne pénalise que les personnes en perte d’autonomie et leur famille. Enfin, l’augmentation de la CSG (contribution sociale généralisée) et l’extension aux retraités de la CSA (contribution sociale pour l’autonomie) entraînerait une nouvelle perte de pouvoir d’achat de 1,2% pour tous les retraités. Pour l’UNSA Retraités, la prise en compte de la perte d’autonomie des personnes âgées constitue l’un des défis de notre société du XXIème siècle. Il convient avant tout d’affirmer le principe de la solidarité nationale, seule capable de mettre en place un droit universel, juste et équitable pour tous les citoyens

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’est un fait patent, la quasi-totalité des personnes âgées souhaitent vivre chez elles le plus longtemps possible tant qu’il leur reste suffisamment d’autonomie.

Notons en passant que l’intérêt de la sécurité sociale, de l’Etat va de pair avec cette volonté des intéressés, pour les raisons suivantes : assurer le maintien à domicile génère, in fine, des économies parce que moins onéreux qu’un hébergement en établissement hospitalier, vivre à domicile peut retarder dans certaines situations l’arrivée de maladies neurodégénératives, voire de tout autre maladie, car cette situation apporte la sécurité, l’intimité et l’identité. En effet, c’est vivre en terrain connu, délimité et protégé du monde extérieur tout en permettant la proximité, la venue des amis, de la famille. Chez lui, l’intéressé retrouve sa propre personnalité, libre de toutes les contraintes sociales qu’on peut trouver en maison de retraite. Enfin, à son domicile, l’intéressé conserve une image personnelle qui ne se confond pas avec l’ensemble des résidants.

chargées de l’aide ménagère, de l’aide aux soins personnels, de l’aide médicale. La mise en œuvre de tels soins doit rapprocher le soignant et le soigné dans le respect de la personnalité humaine. Toutes les activités doivent conforter la personne âgée, il faut donc rester à son écoute et lui apporter les conditions matérielles correspondantes :

Les exigences que nous venons d’envisager impliquent des personnels qualifiés, ils doivent donc recevoir une formation appropriée qui doit correspondre à un salaire… nettement plus élevé qu’actuellement.

N.B. : ce dossier a été établi en liaison avec celui consacré à la perte d’autonomie

Vivre à son domicile, ce n’est pas se couper du monde extérieur, il faut continuer de participer aux activités sociales, familiales. L’évolution de la maladie contraint à adopter les soins apportés à la personne concernée. C’est là qu’intervient l’assistance de personnes 5- Octobre 2010 - n° 32


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La Commission européenne s’intéresse aux retraites Garantir des retraites adéquates, viables et sûres

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a Commission européenne ouvre un débat. Pour cela, sous la responsabilité de trois commissaires (emploi et affaires sociales, affaires économiques et monétaires, marché intérieur), elle publie un « livre vert » d’une quarantaine de pages.

La FERPA apporte son point de vue en consultant les différentes organisations la constituant.

Ce document est destiné à provoquer la réflexion et recueillir les divers avis des instances et partenaires intéressés. Une synthèse sera faite sous la forme d’un « livre blanc ». Dans le cas présent, il n’y aura pas de propositions d’actions spécifiques, mais des axes de réflexion pour d’éventuelles actions futures puisque les Etats sont souverains en matière de retraite. Le livre vert, dans son introduction, vise à permettre aux citoyens de disposer, aujourd’hui et demain, de revenus de retraite adéquats et durables. Il aborde les aspects suivants : garantir des revenus adéquats aux retraités et veiller à ce que les systèmes de retraites soient viables à long terme, trouver le juste équilibre entre le travail et la retraite et faciliter une vie active plus longue ; lever les obstacles rencontrés par les personnes qui travaillent

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dans différents états de l’union européenne en entravant le marché intérieur des produits de retraite ; rendre les retraites plus sûres, aujourd’hui et demain, compte tenu de la récente crise économique, veiller à ce que les retraites soient plus transparentes de manière à ce que les individus puissent prendre des décisions en connaissance de cause. Ce rapide résumé réalisé par la commission est révélateur de l’ambiguité dans laquelle nous place ce contenu. Il y a quelques bonnes intentions telle la garantie du montant des pensions et de la pérennité, la transparence sur le versement des pensions issues de plusieurs pays européens. Mais hélas, sous-jacentes quelques menaces particulièrement dangereuses. Le deuxième point, « le juste équilibre » propose ni plus,


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ni moins, que l’allongement de la durée d’activité (augmentation de la durée de cotisations ou recul de l’âge de départ en retraite). Le quatrième point : « rendre les retraites plus sûres » représente pour nous la partie la plus dangereuse car la commission place délibérément la constitution des pensions dans un système « par capitalisation », sans tenir compte du système par répartition qui pourtant a permis à deux reprises le sauvetage des pensions (*). En argumentant à partir de la crise, la commission insère le système des pensions dans le monde de la finance. Il ne faudrait pas que celui-ci soit une variable d’ajuste- par l’empereur Napoléon III ; les ment du capitalisme libéral ou de pensions seront désormais payées l’économie financière d’un pays. par l’État : un échec de la capitalisation. Les pensions sont une conquête du monde ouvrier, leur avenir (*) En 1942, les retraites ouvrières ne peut être lié à celui d’échecs et paysannes (de 1909/1910), puis des valeurs boursières ; là aus- les retraites des assurances sosi les exemples sont nombreux ciales (1936) alors versées par (Maxwell en Grande-Bretagne, une caisse de capitalisation sont Enron aux USA, ou encore le en faillite en raison de l’inflation nouveau système suédois dépen- galopante. Le gouvernement de dant à la fois de la démographie l’époque (Vichy) décide de payer et de la croissance économique). ces retraites en les prélevant sur les cotisations qui viennent d’être (*) En 1853, les caisses de retraite encaissées. C’est aussi là un échec des fonctionnaires basée sur la ca- de la capitalisation puisqu’elle est pitalisation voient leur actif saisi remplacée par la répartition

manifestation à Bruxelles, le 29 septembre 7- Octobre 2010 - n° 32


Le CLIC gérontologique : un service gratuit pour les plus de 60 ans

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La plupart d’entre nous connaissent au niveau de leur département : le CODERPA (Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées), instance de réflexion et de proposition, dépendant du Conseil Général, dans laquelle, au titre syndical nous nous devons d’être présents. Par contre, le mot « CLIC » (Centre Local d’Information et de Coordination) n’évoque pas forcément pour vous, ce à quoi il correspond. Qu’est ce qu’un CLIC ? C’est un service gratuit et de proximité pour toutes les personnes de plus de 60 ans et leur entourage. Le CLIC est un point d’accueil personnalisé qui vous informe et vous conseille sur : Les démarches administratives et les aides financières (aide sociale, aide au logement, APA…), Les établissements d’hébergement (maisons de retraite, foyers logements, accueil temporaire…), L’accompagnement à la vie quotidienne (aide à domicile, soins, portage de repas, amélioration et adaptation de l’habitat, téléalarme), Les mesures de protection juridique, Les transports, Les professionnels médicaux et paramédicaux, Les services sociaux, Les dispositifs, services et professionnels compétents, Il est également un outil de coordi-

nation pour les professionnels ou les bénévoles intervenant auprès des personnes âgées. Et chose importante, en tant que lieu central, le CLIC recense les besoins, les attentes et les propositions exprimées sur son territoire. Comment fonctionne t-il ? Par délégation de l’Etat, le CLIC fonctionne sous l’autorité du Conseil Général. En principe l’on en retrouve un dans chaque circonscription d’action sociale. Le CLIC est financé principalement par le Conseil Général, mais aussi suivant les cas, par les Caisses de Retraites, les communautés de communes, les mutuelles, les appels à projets. Le Comité de pilotage Tous les acteurs professionnels et bénévoles, susceptibles d’intervenir auprès de la personne âgée ou handicapée sont représentés principalement : Services sociaux, professions médicales, paramédicales, établissements d’hébergements, représentants des usagers (LE CODERPA), élus etc…et se retrouvent dans un comité de pilotage. Le Personnel Une personne coordinatrice au siège du CLIC mais tenant des permanences dans les cantons et pouvant se déplacer à domicile. Une secrétaire Le CLIC prévoit également, chaque année, une ou des réunions d’infor-

mation pour les acteurs locaux et les élus. Des groupes de travail peuvent être constitués. Il convient de souligner que la coordinatrice ne doit se substituer aux structures existantes, restant dans le cadre de l’information, de la coordination. ADDITIF Vous l’avez noté plus haut, la présence d’un représentant du CODERPA est prévue au sein d’un CLIC (beaucoup l’ignorent). C’est ainsi que le signataire de ces lignes, siégeant au titre de l’UNSA Retraités au CODERPA de l’Ain a été désigné au CLIC de sa circonscription d’action Sociale (98 communes – 12.000 personnes de plus de 60 ans) Participation très intéressante, dans le comité de pilotage, riche d’enseignements à travers toutes les rencontres en particulier avec les acteurs sociaux et les élus. S’y ajoutent des groupes de travail, par exemple : Enquête sur les besoins, les attentes des personnes âgées (3.000 enquêtes diffusées pour 741 retours (soit 25%)), Transport et mobilité, Gestion des retours à domicile, après hospitalisation. En conclusion, l’on ne peut que recommander à ceux d’entre vous, siégeant dans un CODERPA, à être attentifs à une désignation dans un CLIC. En outre, belle occasion, sur le terrain de véhiculer le nom et l’image de l’UNSA Retraités.

POUR TOUT RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE, S’ADRESSER À : Nicole Castel - UNSA Retraités 21 rue Jules-Ferry – 93177 BAGNOLET tél : 01 48 18 88 62 @ n-castel@unsa.org 8- Octobre 2010- n° 32


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Perte d’autonomie, des propositions inacceptables p.4,5 La commission européenne s’intéresse aux retraites p.6,7 Aide à domicile p.5 Editori...

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