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Echopital JOURNAL DE LA SECTION CFDT DU CHU D'ANGERS

Ecouter, Proposer, c'est notre force

E D I T O

Le dialogue social est un état d’esprit, un engagement à la participation, à la négociation collective. Tout échange doit se faire de manière bilatérale. Actuellement, au CHU, nos revendications et nos inquiétudes ne sont pas ou peu entendues : rien sur la pénibilité, sur les reclassements, pas de dialogue en commission de formation, pas de réponses à nos courriers ou alors "une réponse sans réponse". Est-il nécessaire d'être au pied du mur pour démarrer la concertation? Le dialogue social disparaît peu à peu au CHU. Les décisions sont souvent prises de manière unilatérale. Quand nous signons un accord (charte de nuit, projet social …), nous en attendons toujours la réalisation. La CFDT ne se satisfait pas de cet état de fait et demande au directeur de tout mettre en oeuvre pour faire revivre le DIALOGUE SOCIAL. "Revenir au dialogue social, c'est la voie de la sagesse. C'est la voie de la raison pour façonner l'avenir" F. Chérèque, secrétaire général de la CFDT (juin 2008).

La CFDT s'inquiète

L

Nous risquons de voir les agents se fatiguer plus rapidement, avoir des TMS (troubles musculo-squelettique), des arrêts de travail et une charge de travail reportée sur d'autres. La logique économique du directeur général ne doit pas faire oublier les conditions de travail. La CFDT restera vigilante sur ce problème de pénibilité.

e CHU ne s'intéresse plus à la pénibilité.

Les conditions de travail deviennent de plus en plus inquiétantes (Réa Chir A, Chirurgie digestive et viscérale,…). De plus, le directeur envisage un déménagement dans des locaux neufs, avec des couloirs très longs et un personnel insuffisant (Sainte Marie Nord).

Sommaire: Page 2: La commission de formation existe-t-elle encore? Attention à la note Page 3: Les conseils de l'ordre des Masseurs Kinés Heures Supplémentaires et Compte Epargne Temps Page 4: Une infraction au dialogue social

CFDT CHU ANGERS 7, allée des magnolias 49933 ANGERS CEDEX 9

02.41.35.33.97  cfdt@chu-angers.fr

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La commission de formation existe-t-elle encore?

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a commission de formation qui émane du CTE est une instance paritaire, elle permet la concertation sur l’élaboration du plan de formation et le suivi de son déroulement. Au CHU d’Angers, le dialogue social n’est sans doute plus à l’ordre du jour puisque le directeur a décidé de façon tout à fait unilatérale de déléguer la gestion des congrès aux responsables de pôle. Malgré les demandes répétées de la CFDT, nous n’avons pas à ce jour obtenu de concertation sur les modalités ou les règles de cette délégation. Chaque responsable de pôle fera donc ce qu’il veut. Les règles minimales d’équité pourtant validées par la commission de formation n’ont pas été communiquées à ceux qui maintenant vont décider. La direction des soins demande de faire confiance aux

personnes gérant cette délégation. On peut le faire à conditions que les règles soient les mêmes pour tous les agents de l’hôpital.

Si vous êtes dans les conseils de pôles, n’hésitez pas à interroger vos responsables pour connaître les règles d’attribution des congrès. Quelles priorités ? Quelle information du personnel sur les démarches à suivre pour une demande de congrès ? La CFDT demande que la commission de formation soit respectée dans son rôle, que des règles claires soient établies, qu’il y ait tout simplement de la transparence dans la gestion.

Aussi lors de la commission de formation du 22 mai, la CFDT a refusé d’accorder une augmentation de l’enveloppe congrès destinée aux pôles tant qu’un minimum de concertation n’aura pas eu lieu sur les modalités de gestion de cette enveloppe.

Petit rappel : - Le plan de formation doit être en permanence à la disposition des agents - Si vous faites une demande individuelle en cours d’année, contacter la CFDT qui pourra argumenter votre demande.

Attention à la note

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otre notation joue un rôle important dans votre déroulement de carrière. Elle entre dans les critères qui servent au classement des agents pour les changements de classe. Dans certaines catégories une différence d'¼ de point peut vous faire varier de plus de 80 places dans le classement. Vous devez être particulièrement vigilant lors des mutations

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ou des changements de catégorie professionnelle. Lors de ces changements professionnels, votre note est remise à niveau avec la moyenne des notes des agents de votre nouvel échelon. Vous avez seulement deux mois pour contester votre notation. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas: venez vous renseigner à la CFDT.

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Le conseil de l'ordre des Masseurs Kinés (MK): un constat inacceptable

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ise en place contre l’avis de la majorité des salariés et contre l’avis de la CFDT et des Organisations Syndicales, le conseil de l’ordre des MK s'installe. La cotisation est d’un montant abusif au regard des salaires et sans avantage direct pour les MK. Décidée à la hussarde, elle permet de généreuses prestations servies aux Conseillers Ordinaux Nationaux. Le refus d’un certain nombre de MK salariés dont plusieurs du CHU d'Angers de s’inscrire au

conseil de l’ordre vient aujourd’hui percuter leur exercice professionnel. Ils vont être déclarés hors la loi, Est-ce une cotisation excessive qui fait des professionnels compétents, savants, responsables, distribuant des soins reconnus ? Quel gâchis! Comment peut-on imaginer une telle incompréhension entre un sommet national décideur et un corps professionnel salarié qui ne souhaite pas cet ordre. Puisque l’ordre existe, il est important qu’il évite la division. Il est temps qu’un vrai dialogue

s’ouvre, que les deux camps se rejoignent, afin que la discussion apporte la sagesse aux trop ambitieux et permettent aux MK de pouvoir exercer en toute légalité.

Heures Supplémentaires et Compte Epargne Temps (CET)

A

près négociations avec les syndicats signataires de l'accord national (plusieurs propositions CFDT ont été reprises dans les décrets), la direction du CHU décide de ne payer en septembre pour le personnel non médical que 80% des heures supplémentaires demandées, les 20% restants seulement à la fin de l'année.

909425 € pour le personnel non médical.

Les agents avaient cumulé 62789 heures supplémentaires ainsi que 2600 jours sur CET pouvant être indemnisés. Par ailleurs, l'enveloppe budgétaire délivrée par l'ARH s'élève à

Un peu moins de 12000 heures et 1106 jours font l'objet d'une demande d'indemnisation pour une somme totale de 335270 €. Le CHU peut donc payer dès septembre la totalité des deman-

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des faites. La différence (574155€) pourrait servir à des mensualités de remplacement pour les heures sup. restantes. La direction préfère utiliser cette somme pour payer une partie des CET des médecins. C'est pourquoi la CFDT est contre cette décision. Elle réclame le respect des textes, des mensualités de remplacement à hauteur des sommes restantes, une demande de financement complémentaire par la direction auprès de l'ARH pour le paiement des CET médicaux et la création d'un comité de suivi.

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Une infraction au dialogue social lourde de conséquences sur la santé au travail

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a CFDT exprime son profond désaccord avec la partie du projet de loi de transposition de la « position commune » traitant de la durée du travail (35 heures). Les dispositions envisagées peuvent conduire à des détériorations graves de la vie au travail. De plus, elles traduisent un profond mépris à l’égard des partenaires sociaux. Le projet de loi réduit considérablement les garde-fous existants en matière d’organisation du temps de travail : - le pouvoir unilatéral de l’employeur est élargi en matière de modulation et d’application de jours RTT sur l’année ; - l’accord d’entreprise a systématiquement la primeur en matière de contingents d’heures supplémentaires, forfait annuel,

forfait jour, au détriment des accords de branche ; - la possibilité de déroger aux accords collectifs par le « gré à gré » employeur/salarié est pérennisée. Le projet de loi peut être lourd de conséquences pour les conditions de vie et de travail : - les repos compensateurs sont revus à la baisse avec le risque pour les salariés d’effectuer des heures supplémentaires plus fatigantes avec moins de repos - les forfaits annuels en heures ou en jours sont étendus et l’accord écrit du salarié est supprimé L’Etat, à travers la loi, se doit d’être garant du cadre préservant les conditions de vie et de travail. Il ne peut d’un côté communiquer sur la dégradation des conditions de travail, l’augmentation des TMS et du

stress au travail, et de l’autre coté, déréguler la durée du travail avec le risque d’aggraver ces phénomènes. Avec les nouvelles règles proposées, beaucoup de salariés pourront être tentés d’accepter des conditions de travail détériorées dans un contexte où concurrence et coût du travail sont utilisés comme moyens de pression par les employeurs. Après avoir affirmé qu’il respecterait l’esprit et la lettre de la position commune, le gouvernement renie ses engagements. Il privilégie une approche idéologique du temps de travail. Il impose une réécriture unilatérale de la loi sur les 35 heures. Les partenaires sociaux sont en droit de douter de ses propos sur la place du dialogue social.

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