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CONSEIL DE COMMUNAUTE

Mercredi 9 mars 2011

PROCES VERBAL

Téléport 6 - 2, rue de la Fontaine d’Adam - BP 4 – 86201 LOUDUN - TEL : 05.49.22.54.02. FAX : 05.49.22.99.77. - e.mail : contact@pays-loudunais.fr


En l’an 2011, le 9 mars à 18h00, le Conseil de Communauté, dûment convoqué le 2 mars 2011, s’est réuni sous la Présidence de Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, en présence de 4 VicePrésidents : Martine PICARD, Hubert BAUFUME, Elisabeth MARCHAND, Bruno LEFEBVRE, et des Délégués Communautaires suivants : Nombre de présents : 64 (quorum à 55) COMMUNES CANTON DE LOUDUN LOUDUN (dont ROSSAY) ARCAY BASSES BEUXES CEAUX EN LOUDUN CHALAIS MAULAY MESSEME MOUTERRE SILLY SAINT LAON SAMMARCOLLES LA ROCHE RIGAULT CANTON DE MONCONTOUR MONCONTOUR (dont MESSAIS, OUZILLY VIGNOLLES, SAINT CHARTRES) ANGLIERS AULNAY LA CHAUSSEE CRAON LA GRIMAUDIERE (dont NOTRE DAME D’OR, VERGER SUR DIVE) MARTAIZE MAZEUIL SAINT CLAIR SAINT JEAN DE SAUVES (dont FRONTENAY SUR DIVE) CANTON DE MONTS/GUESNES MONTS SUR GUESNES BERTHEGON DERCE GUESNES NUEIL SOUS FAYE POUANT PRINCAY SAIRES VERRUE

DELEGUES Boilaive Catherine, Bouchet Marie-Claude, Chauveau Marie-Anne, Dazas Joël, Giansanti Nathalie, Kling André, Kremer Guy, Marchand Elisabeth, Pillot Franck Alezier Marceline, Coutant Robert Vivion Monique, Thibault Marie-Claire Girard Dominique, Maillet Philippe Villain Henri, Lusse Michel Baufumé Hubert, Thomas Jean-Jacques Varennes Jacques, Taschet Joël Baudoin Yves Archambault William, Berton Lysiane Garault James, Aucher Jean-Yves

Houillier Jean Jacques, Zagaroli Louis Bonneau Alain Touchard Dominique Leveque Eugène Delavault Michel Mureau Jean-Marc, Cussoneau Joseph Berger Nicole Baulin-Lumineau Alexandra, Thiollet Marie-Josèphe, Dérisson Alain Belin Bruno, Jouteux Michel, Picard Martine Pelletier Roger Trumel Jean-Claude Bonnet Georges Benoit Jean-Pierre Proust Jacques, Brillault Catherine Jucquois Michel Servant Bernard Leboucher Roland

CANTON DES TROIS MOUTIERS Dupuy France LES TROIS MOUTIERS Suire Michel BERRIE Lorain Marcel, Maillet Jean-Louis BOURNAND Lefebvre Bruno CURCAY SUR DIVE Grignon Jean-Claude GLENOUZE Vanhée Eric MORTON Chauvin Pierre POUANCAY RANTON RASLAY Grellier Michel, Verdier Bruno ROIFFE Auquinet Jean-Claude SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS SAIX Marteau Hugues TERNAY Le Douarin Marcelle, Fradin Guy VEZIERES Etaient également présents : Les services de la Communauté de Communes du Pays Loudunais Nombre de pouvoirs : 2

Sylvie LAVAUD-ANGLICHEAU, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à Marie-Anne CHAUVEAU, déléguée communautaire de Loudun, Laurence MOUSSEAU, déléguée communautaire de Loudun a donné pouvoir à André KLING, délégué communautaire à Loudun,

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Bruno BELIN, Président de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, après avoir constaté le quorum, ouvre la séance du Conseil de Communauté à 18h00, Le Conseil de Communauté désigne à l’unanimité comme Secrétaire de Séance : Hugues MARTEAU, Maire de Ternay. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 19 JANVIER 2011 Le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le Procès-verbal du 19 janvier 2011. -

Intervention de Sébastien Couillebault : mise à jour du Système d’Information Géographique 2010 Intervention de Martine Picard et Claudia Talbot : compte rendu de la mission au Burkina Faso

1. ADMINISTRATION GENERALE Installation de nouveaux délégués communautaires, Résultats de consultation : acquisition de fournitures de bureau pour l’année 2011, 2. COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES Lotissement de Beuxes « le bourg » - modification du règlement de lotissement, Avenants aux conventions pour l’aménagement de 11 centres bourgs, Résultats de consultation : o Maison médicale de Monts sur Guesnes, o Entretien des chaudières – années 2011, 2012 et 2013, Le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Domaine Saint Hilaire – Contrat de Délégation de Service Public – avenant, 3. COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Animation de l’Atelier de la création – année 2011, Projet de mise en place du CORDEE TPE, Mise en place de loyers progressifs pour les bâtiments artisanaux situés sur zones d’activités du territoire, Construction d’un bâtiment artisanal à Nueil sous Faye – demande de subvention, Soutien des porteurs de projets du territoire – Subvention FEADER, Résultats de consultation : o Construction d’un bâtiment artisanal à Monts sur Guesnes (Nérin), o Construction d’un bâtiment artisanal à Nueil sous Faye (Cruzero), 4. COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21 Avenant à la convention Ecofolio, 5. COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE Transports scolaires : avenant n°4 à la convention d’organisation du 01/09/2005, Transports scolaires : avenant à la convention de délégation de compétence pour l’organisation de transport scolaire du 27/02/2007, 6. COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN SOCIAL Attribution de subventions au titre de la délégation « Manifestations » dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable 2007-2013, Attribution de subventions au titre des fonds propres de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, Partenariat avec l’association Laeta – renouvellement de la convention, Partenariat avec l’association Laeta – soutien aux manifestations, 7. PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES Convention de contrôle des dossiers CNRACL par le Centre de Gestion de la Vienne, Encaissement de remboursement d’assurances, 8. RAPPEL DES DÉCISIONS

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1 – ADMINISTRATION GENERALE Rapporteur : Bruno BELIN INSTALLATION DE NOUVEAUX DELEGUES COMMUNAUTAIRES Il est proposé d’installer : o en remplacement de M. Brochard Samuel : M. Pillot Franck, en qualité de délégué communautaire titulaire de Loudun. o en remplacement de Mme Leau Marie : Mme Landré Isabelle, en qualité de déléguée communautaire titulaire de Loudun. o en remplacement de M. Herigault Michel : M. Rancher Cyrille, en qualité de délégué communautaire suppléant de Nueil sous Faye, o en remplacement de M. Pessereau Jean-Michel : M. Riautet Jean, en qualité de délégué communautaire suppléant de Ceaux en Loudun. o en remplacement de M. Ranché Thierry : Mme Fauquembergue Béatrice, en qualité de déléguée communautaire suppléante de Monts-sur-Guesnes. Le Conseil de Communauté installe, à l’unanimité, les délégués mentionnés ci-dessus. RESULTATS DE CONSULTATION ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L'ANNEE 2011 Lot 1 : Fournitures et consommables informatiques Société retenue : DACTYL BURO OFFICE Montant du marché à bons de commande : Mini 1 000 € HT - Maxi 4 000 € HT Lot 2 : Papeterie Société retenue : ALTER BURO Montant du marché à bons de commande : Mini 1 000 € HT - Maxi 4 000 € HT Lot 3 : Fournitures pour activités manuelles

Lot déclaré infructueux Nouvelle consultation en cours

2 – COMMISSION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, POLITIQUES DU LOGEMENT, PISCINES Rapporteur : Edouard RENAUD LOTISSEMENT DE BEUXES « LE BOURG » - MODIFICATION DU REGLEMENT DE LOTISSEMENT Par arrêté n° LT 086.026.06.U.0001 du 20 octobre 2006, il a été autorisé la création d’un lotissement à BEUXES « Le bourg ». En accord avec Monsieur le Maire, il convient de modifier les articles 11 et 12 du règlement pour autoriser une hauteur maximale de clôtures de 1.50 m (au lieu de 1.20 m actuellement). Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité cette modification et autorise le Président à déposer le dossier de modification.

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AVENANTS AUX CONVENTIONS POUR L’AMENAGEMENT DE 11 CENTRES BOURGS L’opération d’aménagement de 11 centres bourgs étant maintenant achevée, il convient de passer, conformément à l’article 2 des conventions, les avenants nécessaires au financement définitif.

Commune de Berrie : Commune de Bournand : Commune de La Chaussée : Commune de Curcay/Dive : Commune de Loudun : Commune de Mazeuil : Commune de Nueil/Faye : Commune de St Léger de M. : Commune de Raslay :

A reverser par la commune à la CCPL 4 882,74 € 663,20 €

A reverser par la CCPL à la commune 598,32 € 352,63 €

12 922,94 € 8 166,33 € 423,69 € 49,63 € 22,54 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à signer les dits avenants. RESULTATS DE CONSULTATION MAISON MEDICALE DE MONTS/GUESNES Lot 3 : Etanchéité - Couverture bac acier (lot déclaré infructueux lors de la 1ère consultation) Rappel de l'estimation du lot : 59 011,00 € HT Société retenue : PEPIN CM (Sossais - 86) Montant retenu : 79 094,83 € HT ENTRETIEN DES CHAUDIERES - ANNEES 2011, 2012 et 2013 Société retenue : BRUNET MIGNE

Montant annuel retenu : 3 154,00 € HT

DOMAINE ST HILAIRE - CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 1411-12 et suivants, VU la délibération en date du 20 janvier 2010 autorisant la délégation du Domaine St Hilaire par voie d’affermage à la SARL Relais Duplessis, VU les courriers de Monsieur le Préfet de la région Poitou-Charentes, CONSIDERANT qu’au regard des circonstances de l’époque, la convention de délégation de service public a été signée pour un an, soit jusqu’au 31 janvier 2011, CONSIDERANT que pour des motifs d’intérêt général et de poursuite du service public, il est possible de signer un avenant à cette délégation, CONSIDERANT que le domaine St Hilaire a été confié à la Communauté de Communes du pays Loudunais par l’Etat, par le biais d’un bail emphytéotique administratif conclu pour une durée de 40 ans et venant normalement à échéance le 17 novembre 2022, CONSIDERANT que l’Etat accepte la résiliation anticipée de ce dernier au 31 décembre 2012, qui entraînera de fait, la résiliation de la convention de délégation de service public, CONSIDERANT que la Communauté de Communes ne peut consentir, dans ses relations avec les tiers, plus de droits qu’elle n’en détient au titre du bail emphytéotique consenti sur le domaine de l’Etat, Il est proposé de signer un avenant au contrat de délégation de service public actuel jusqu’au 31 décembre 2012. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : o approuve à l’unanimité les termes de l’avenant, o autorise le Président ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’avenant au contrat de délégation de service public avec la SARL Relais du Plessis, délégataire actuel, jusqu’au 31 décembre 2012 ainsi que toutes pièces s’y rapportant. Conseil de Communauté du 9 mars 2011 – page 5


3 – COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Rapporteur : Elefthérios BENAS ANIMATION ATELIER DE LA CREATION Il est proposé de soumettre le dossier suivant à la prochaine commission permanente du Conseil Régional : Animation de l’Atelier de la Création – année 2011 - Volet du CRDD : vie quotidienne - Priorité régionale : emploi / économie - Participation régionale demandée : 38 000 €, soit 36.71 % du montant TTC de l’opération DEPENSES Animateur 1 (à 75%) et Animateur 2 (à 25%) TOTAL TTC

RECETTES 103 500 € Région Poitou-Charentes Communauté de Communes du Pays Loudunais 103 500 € TOTAL TTC

38 000 € 65 500 € 103 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à : o engager les démarches auprès du Conseil Régional, o signer toute pièce relative à ce dossier. PROJET DE MISE EN PLACE DU CORDEE TPE Vu la délibération n°2010-5-17 du 22 septembre 2010 actant la mise en place du CORDEE TPE sur le territoire, Considérant que suite au CLEP (Comité Local d’Examen des Projets) du 3 février 2011, les membres de ce dernier ont sollicité une enveloppe plus importante, Il est donc proposé de modifier le plan de financement comme suit (budget sur 3 ans) : Dépenses Total des investissements sur le territoire

Montant 960 000 €

Financement Région (CRDD) Etat – (FISAC) Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Département Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Pays Entreprises

Montant 60 000 €

% 25%

20 000 € 20 000 € 20 000 €

25%

20 000 € 20 000 € 20 000 € 60 000 € 720 000 €

25%

25% 75 %

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à : o engager les démarches auprès du Conseil Régional, o signer toute pièce relative à ce dossier. MISE EN PLACE DE LOYERS PROGRESSIFS POUR LES BATIMENTS ARTISANAUX SITUES SUR LES ZONES D’ACTIVITES DU TERRITOIRE Des bâtiments artisanaux sont construits par la Communauté de Communes du Pays Loudunais sur les différentes zones d’activités du territoire et sont ensuite proposés, pour certains, à la location. Considérant la réunion de la commission « développement économique » du 26 janvier 2011 où les élus ont décidé, afin de faciliter l’implantation des entreprises sur le Pays Loudunais, de mettre en place des loyers progressifs,

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Il est proposé d’établir ces loyers comme suit : - 1ère année : 50 % du montant du loyer - 2ème année : 60% du montant du loyer - 3ème année : 70 % du montant du loyer - 4ème année : 85 % du montant du loyer - 5ème année : 100 % du montant du loyer Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à : o appliquer ces tarifs, o signer toute pièce relative à ce dossier. CONSTRUCTION D’UN BATIMENT ARTISANAL A NUEIL SOUS FAYE - DEMANDE DE SUBVENTIONS CONSIDERANT la Z.A de Nueil sous Faye, où est déjà implanté un garagiste, CONSIDERANT désormais qu’une entreprise de fabrication de menuiseries et vérandas aluminium souhaite s’y installer, CONSIDERANT qu’il s’agit de permettre le démarrage d’une nouvelle activité, CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans la stratégie de développement économique de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, CONSIDERANT le coût de construction du bâtiment d’un montant de 320 000 € H.T, VU le plan de financement suivant : Montants H.T DEPENSES Honoraires et travaux de construction TOTAL

RECETTES 320 000 D.E.T.R

96 000

CG 86 CCPL 320 000 TOTAL

10 000 214 000 320 000

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté valide à l’unanimité le plan de financement et autorise le Président à déposer des demandes de subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de l’Etat au titre de la D.E.T.R 2011 pour la construction du bâtiment. SOUTIEN DES PORTEURS DE PROJETS DU TERRITOIRE - SUBVENTION FEADER CONSIDERANT que le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) vise à accompagner les mutations de l’espace rural dans ses diverses composantes (sociale, économique et environnementale), CONSIDERANT que l’un des objectifs du fonds est d’améliorer la qualité de vie en milieu rural par une diversification des activités économiques, CONSIDERANT que la Communauté de Communes est sollicitée pour avis sur les demandes d’aides FEADER des porteurs de projets du territoire, CONSIDERANT la demande suivante : BENEFICIAIRES Commune LA ROCHE RIGAULT

OPERATION COUT Mise aux normes du 251 758 € restaurant

SUBV.PUBLIQUE FRIL (Région) : 50 000 € FISAC : 65 700 € CG86 : 25 000 € Commune : 76 364.04 €

FEADER 34 693.96 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité : o apporte son soutien à la demande d’aide sollicitée au titre du FEADER, dont le projet s’inscrit dans la stratégie globale du territoire loudunais, o autorise le Président ou en cas d’empêchement, le Vice-Président compétent, à signer toutes pièces relatives à ce dossier. Conseil de Communauté du 9 mars 2011 – page 7


RESULTATS DE CONSULTATION CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ARTISANAL A MONTS/GUESNES (Nérin) Maîtrise d'œuvre : Cabinet retenu : AUBENEAU / Ligne Intérieure

% d'Honoraires retenu : 8,75%

Contrôleur technique (missions L + STI) : Société retenue : SOCOTEC

Montant retenu : 1 450,00 € HT

Mission SPS : Société retenue : P.G.C.

Montant retenu : 1 020,00 € HT

CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ARTISANAL A NUEIL/FAYE (Cruzeiro) Contrôleur technique (missions L + STI) : Société retenue : APAVE

Montant retenu : 1 676,00 € HT

Mission SPS : Société retenue : BPS Ingénierie

Montant retenu : 1 080,00 € HT

4 – COMMISSION COLLECTE DES DECHETS, CODEVAL, AGENDA 21 Rapporteur : Hubert BAUFUME AVENANT A LA CONVENTION ECOFOLIO Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l’Environnement (notamment les articles L. 541-10-1 et les suivants), Vu l’arrêté du 19 janvier 2007 modifié portant agrément d’un organisme ayant pour objet de percevoir la contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés et de verser les soutiens aux collectivités territoriales en application de l’article L. 541-10-1 du Code de l’Environnement, Considérant l’intérêt économique de la collectivité à bénéficier d’une nouvelle recette financière, La filière des papiers graphiques s’est organisée pour mettre en œuvre une responsabilité élargie du producteur (REP) et, ainsi, participer à la fin de vie de ses produits. Un éco-organisme, EcoFolio a été créé pour assumer cette responsabilité. Le Code de l’Environnement prévoit une éco-contribution pour les papiers graphiques acquittés par les opérateurs responsables de leur mise sur le marché. La collectivité assumait seule, jusqu’à présent, le coût de leur élimination. Elle est bénéficiaire de ce dispositif et des recettes financières afférentes grâce à la convention signée avec EcoFolio le 5 février 2008. EcoFolio propose un avenant consolidé à la convention d’adhésion. Les principales modifications sont les suivantes : o Le taux conventionnel de présence de folios présents dans la sorte 1.11 et éligibles au soutien au recyclage est désormais de 50% pour toutes les collectivités. o La sorte 1.11 reste la référence unique pour les soutiens au recyclage des papiers et une seule sorte peut être déclarée. o La signature électronique du présent avenant permettra de dématérialiser l’ensemble de nos relations partenariales (signature électronique en ligne sur Internet selon la procédure dite du « double-clic »). o L’avenant entre en vigueur au 1er janvier 2011 et sera applicable aux tonnages 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à : o signer électroniquement l’avenant consolidé à la convention d’adhésion relative à la collecte et à l’élimination des déchets de papiers graphiques visés par le dispositif légal EcoFolio, o procéder à une délégation de signature électronique à Hubert Baufumé, Président de la Commission Collecte des déchets, CODEVAL, Agenda 21, pour la bonne marche des services.

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5 - COMMISSION ENSEIGNEMENT, PETITE ENFANCE, JEUNESSE Rapporteur : Martine PICARD TRANSPORTS SCOLAIRES : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D’ORGANISATION DU 1/09/2005 Par délibération en date du 9 décembre 2004, une convention a été signée avec le Conseil Général pour l’organisation et la gestion du transport confiées à l’entreprise pour les enfants primaires et maternels du territoire de la Communauté de Communes. Par délibérations des 17 janvier 2008, 13 mai 2009 et 30 mars 2010, des avenants ont été signés pour modifier les conditions financières. A la demande du Conseil Général, le fonds de concours réclamé à la Communauté de Communes du Pays Loudunais passera, à compter du 1er janvier 2011, à 30% du coût des transports (au lieu de 25 % initialement). Un avenant n° 4 à la convention précitée devra être passé pour valider ces nouvelles conditions financières. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’avenant précité et toutes pièces relatives à ce dossier. TRANSPORTS SCOLAIRES : AVENANT N° 3A LA CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR L’ORGANISATION DE TRANSPORT SCOLAIRE DU 27/02/07 Par délibération en date du 21 décembre 2006, une convention a été signée avec le Conseil Général, organisateur des Transports scolaires, pour déléguer une partie de sa compétence à l’organisateur de second rang. C’est ainsi que la Communauté de Communes du Pays Loudunais assure un service régulier destiné aux élèves fréquentant les écoles primaires et maternelles publiques de Loudun et Angliers. La contribution financière du Département au fonctionnement de ce service a été fixée à 85% du coût du service. Par délibérations du 13 mai 2009 et 30 mars 2010, des avenants ont été signés pour fixer les nouvelles contributions financières du Département. En accord avec le Conseil Général, il convient de revoir cette participation qui passe à 70 % du coût du service, à compter du 1er janvier 2011. Un avenant n° 3 sera passé pour valider cette nouvelle disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à signer l’avenant précité et toutes pièces relatives à ce dossier.

6 - COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION, VIE ASSOCIATIVE, LIEN SOCIAL Rapporteur : Elisabeth MARCHAND ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DELEGATION « MANIFESTATIONS » DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DURABLE 2007-2013 Sous réserve de l’avis favorable du Comité Local d’Examen des Projet, il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur l’attribution des subventions (1ère session) suivantes au titre de la délégation « manifestations » dans le cadre du CRDD 2007-2013 : Porteur de projet Les Foulées Loudunaises Chorus Concentus Dynamic'Europe Vienne Les Récréations Châtelaines Maison de l'Acadie Ville de Loudun

Objet de la demande 3ème édition des Foulées Loudunaises Concert de chants classiques et sacrés Accueil d'un orchestre européen de jeunes talents Saison culturelle 2011 Découvrez vos racines Animations de la médiathèque

Subvention proposée 1 200,00 € 150,00 €

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200,00 € 1 800,00 € 400,00 € 1 800,00 €


Les journées de l'histoire BOUTABOU La Buissonnière Les étés de la Vienne ACLE Amis des Léo des vignes Association de gestion du Théâtre La Montjoie TOTAL

3ème édition des Journées de l'Histoire Fête du pain et musique en fête Concours hippiques L'art à la campagne Lecture en nature Rassemblement européen des "Saint Léger de France et d'ailleurs"

3 000,00 € 500,00 € 800,00 € 800,00 € 900,00 €

Concert de Enzo Enzo

3 000,00 €

1 200,00 €

15 750,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à : - engager les démarches auprès du Conseil Régional, - verser les subventions précitées à l’article 6574.87 « subventions aux associations CRDD », - signer toutes pièces relatives à ce dossier. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DES FONDS PROPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS LOUDUNAIS Il est proposé au Conseil de Communauté de délibérer sur l’attribution des subventions suivantes (1ère session) au titre des fonds propres de la Communauté de Communes : Porteur de projet Bibliothèque Pédagogique du Loudunais Bibliothèque Pédagogique du Loudunais Bibliothèque Pédagogique du Loudunais Football Club de Loudun Loisirs et Danse Bournand Ville de Loudun Ville de Loudun Ville de Loudun Twirling Loudun Comité des fêtes de Monts sur Guesnes Ecole de cordes du loudunais Chapel'Expo Comité des fêtes d'Angliers Association Gabriel Fauré TOTAL

Objet de la demande Culture en herbe Ecole et cinéma Concerts JMF Tournois jeunes Gala de danse Expositions 2011 Concerts de l'école de musique Fête des jardins Spectacle de danse et gymnastique Accueil d'un groupe folklorique Saison 2011 Exposition de peintures et céramiques A l'ombre d'un nuage Animations 2011

Subvention proposée 2 600,00 € 1 450,00 € 350,00 € 950,00 € 300,00 € 2 000,00 € 660,00 € 1 200,00 € 300,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € 200,00 € 500,00 € 1 500,00 € 14 510,00 €

Mme Giansanti, déléguée communautaire de Loudun, et M. Lefebvre, Maire de Curçay sur Dive, ne participent pas au vote. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement le Vice-Président ayant délégation, à : - verser les subventions précitées à l’article 6574.81 « subventions aux associations CCPL », - signer toutes pièces relatives à ce dossier. PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LAETA – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION Dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable et de la stratégie de développement culturel, l’association Laeta est partenaire du Pays Loudunais par le biais d’une convention qui arrivera à son terme le 31 mars 2011. Il est proposé de renouveler ce partenariat avec une nouvelle convention qui mentionne notamment : - les engagements de l’association Laeta (assurer une programmation culturelle, soutenir les acteurs culturels du territoire, favoriser les partenariats) - les engagements du Pays Loudunais : o soutenir l’association par le versement d’une subvention de 24 480 € par an au titre des fonds propres de la Communauté de Communes du Pays Loudunais et de l’animation-ingénierie du CRDD 2007-2013, o soutenir les animations proposées dans le cadre de la délégation de crédits « manifestations » du CRDD, plafonnée à 17 783 € par an. Cette convention pourrait être conclue jusqu’au 31 décembre 2013. Conseil de Communauté du 9 mars 2011 – page 10


Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ce dossier et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation, à : - engager les démarches auprès du Conseil Régional, - signer la convention de partenariat, - verser les subventions selon le mode défini dans la convention. PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION LAETA – SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS Dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable et de la stratégie de développement culturel, l’association Laeta est partenaire du Pays Loudunais par le biais d’une convention. Il a été convenu que « le Pays Loudunais s’engageait à soutenir financièrement les manifestations proposées par l’association ». L’association propose d’organiser les animations suivantes :  Loudunais, carrefour des cultures : programmation de 5 concerts dans 5 communes du Pays Loudunais entre le 16 avril et le 10 décembre 2011 Budget prévisionnel : 19 095 €  Les 7ème Dives Buissonnières » le 27 août 2011 : festival de musique verte et bricolée ayant pour objectif d’animer le sentier des lavoirs et de contribuer à sa notoriété, sensibiliser le public à l’environnement… organisé à Moncontour Budget prévisionnel : 6 285 €  La Musique des Cousins d’Amérique : rencontres sur 3 jours dans 6 communes du territoire sur le thème de l’Acadie, la Louisiane et le Québec. Budget prévisionnel : 18 850 € Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité ces dossiers et autorise le Président, ou en cas d’empêchement, le Vice-Président ayant délégation à : - verser, dans le cadre de la délégation de crédit « manifestations » du CRDD 2007-2013, les subventions suivantes : o 8 783 € pour Loudunais, carrefour des cultures, o 2 000 € pour les Dives Buissonnières, o 7000 € pour La Musique des Cousins d’Amérique à l’article 6574.88 « subventions animations Laeta » du budget principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais, - engager les démarches auprès du Conseil Régional, - signer toute pièce relative à ces dossiers.

7 – PERSONNEL ET COMMISSION FINANCES Rapporteur : Bruno BELIN CONVENTION DE CONTROLE DES DOSSIERS CNRACL PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA VIENNE Le 1er janvier 2008, la Communauté de Communes a adhéré au service de contrôle des dossiers CNRACL proposé par le Centre de Gestion de la Vienne. Cette convention étant arrivée à son terme le 31 décembre 2010, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion propose de la renouveler pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2013. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté : - accepte à l’unanimité le renouvellement de cette convention jusqu’au 31 décembre 2013, - autorise le Président à la signer. ENCAISSEMENT DE REMBOURSEMENT D’ASSURANCES La Communauté de Communes du Pays Loudunais a reçu de la Compagnie d’assurances AXA un chèque d’un montant de 3 518 € en remboursement du véhicule MEGANE immatriculé 7049 VS 86 accidenté. Ce véhicule a été cédé à AXA. Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte à l’unanimité l’encaissement de ce chèque sur le budget Principal de la Communauté de Communes du Pays Loudunais à l’article 775 – produits de cessions d’immobilisation. Conseil de Communauté du 9 mars 2011 – page 11


8 – RAPPEL DES DECISIONS Le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation de celle-ci : DATES 11 janvier 2011 11 janvier 2011 11 janvier 2011 13 janvier 2011 13 janvier 2011 25 janvier 2011 27 janvier 2011 28 janvier 2011 28 janvier 2011 1er février 2011 1er février 2011 3 février 2011 8 février 2011 10 février 2011 14 février 2011

OBJETS Convention avec M. Tony GAUTIER pour mise à disposition de terrains à Chalais, lieu-dit « Le Petit Puits d’Ardannes » Convention avec M. François FROGER pour la mise à disposition de terrains à Loudun, lieu-dit « Villiers » Avenant n°1 au marché n°42/2010 pour l’aménagement de la Zone Artisanale « le Gateuil » à Monts sur Guesnes Acquisition de fournitures de bureau pour l’année 2011 – Dactyl Bureau Office, Lot 1 : fournitures et consommables informatiques Acquisition de fournitures de bureau pour l’année 2011 – Alter Buro, Lot 2 : papeterie Convention d’honoraires pour la réalisation d’une étude de sols avec définition de la filière d’assainissement en vue de la construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye Convention d’honoraires pour la mission de contrôle technique avec la Société APAVE - construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye Construction d’une maison médicale pluridisciplinaire à Monts sur Guesnes, Lot 3 : étanchéité, couverture bac acier – PEPIN CM Convention d’honoraires pour la mission de coordination SPS en vue de la construction d’un bâtiment artisanal sur la commune de Nueil sous Faye – BPS Ingénierie Vérification et ramonage des chaudières fioul et gaz de la Communauté de Communes du Pays Loudunais – Sté Brunet Migné Fourniture et livraison d’impressions – Marché n°22-2010 Renouvellement de la prestation Caisse des Dépôts et Consignations FAST Bail précaire avec l’Entreprise St Services de Monsieur Pintaud Règlement d’honoraires et frais au Cabinet TEN – Conseil / Domaine St Hilaire Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment artisanal à Monts sur Guesnes

Bruno BELIN clôt la séance à 19h30. Fait à Loudun, le 11 mars 2011.

Le Président, Bruno BELIN

Veuillez nous adresser, par écrit, vos observations relatives à ce présent procès-verbal sous huit jours.

Conseil de Communauté du 9 mars 2011 – page 12


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