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République de Côte d’Ivoire Ministère de la justice

UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL Tribunal de première Instance d’Abidjan Abidjan le 14 Juillet 2008

A L’Attention de Madame Clerc Patricia, OBJET : Certification d’Acte de Bénéficiaire. A la requête de Monsieur Al Amoudi Mohammed ayant cédé une partie de son Héritage d’une somme de valeur $650.000 à Madame Clerc Patricia. De ce acte, nous homme de justice déclarons l’héritière Madame Clerc Patricia à donner l’ordre à la Bank Of Africa C.I de passer directement au virement dans son compte en France des les 48 heures . En vertu des pouvoirs qui nous sont conféré par les organisateurs de la Bank Of Africa C.I, nous déclarons Madame Clerc Patricia bénéficiaire de l’héritage d’une somme de valeur $650.000. Nous disons à Madame Clerc Patricia, que par la présents, notre requerrant leur signifie, conformément à l’article 4 loi 77-995 DU 18-12-77 règlement de l’acte de bénéficiaire et aux terme des différents articles suivants . 943, 931, 932, 944, 953, 960, 1076 du code civil. A parti de ce jour : Lundi le 14 Juillet 2008 et après certificat du tribunal de première instance d’Abidjan, Madame Clerc Patricia a le plein droit d’user de cet acte de bénéficiaire pour le retrait de ces dits fonds et pourra en tout lieu et en toute circonstance présent cet acte de bénéficiaire pour le retrait de ces fonds en s’acquittant de tout les taxes en vigueur

Le Président

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE-BVD JACQUES ANOUMA,BPV 107 PLATEAU ABIDJAN-COTE D’IVOIRE

DE CLERC  

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