Ensemble et en misant sur l'innovation pour sécuriser les rendements de demain
Rapport 2022
Aperçu
La Société suisse d’assurance contre la grêle, société coopérative, propose des couvertures d’assurance complètes pour les plantes et les animaux en Suisse et à l’étranger. Fondée il y a plus de 140 ans par les agricultrices et agriculteurs suisses, la Suisse Grêle amorce désormais le changement dans le secteur de l’assurance agricole. En plus de la couverture de cultures agricoles, elle propose également des solutions d’assurance contre les épizooties dans le domaine porcin et aviaire. En outre, la Suisse Grêle offre des prestations telles que l'indice swiss agro index, qui aident les productrices et les producteurs à gérer les risques.
En tant qu’assureur agricole préféré, notre coopérative veut contribuer à la sécurité de la production agricole pour des générations. Les dommages causés par la sécheresse ou les inondations se multiplient et placent l’agriculture devant des défis majeurs. Grâce à sa couverture d’assurance complète et à l’adaptation permanente de son offre de produits et de services aux besoins des assurés, la Suisse Grêle aide activement ses membres à sécuriser leur production. Elle s’engage également à long terme dans l’adaptation de l’agriculture au changement climatique.
La Suisse Grêle a son siège principal à Zurich, en Suisse, et emploie en Suisse et à l’étranger 78 collaboratrices et collaborateurs, ainsi que 719 agentes et agents et expertes et experts à temps partiel.
Vous trouverez de plus amples informations sur la Suisse Grêle sous www.grele.ch
Impressum
Éditeur
Société suisse d’assurance contre la grêle, société coopérative, Seilergraben 61, 8001 Zurich (Suisse Grêle)
Textes
Suisse Grêle, Zurich
Conception graphique et réalisation HERRROHR GmbH, Cham
Photos
Suisse Grêle et Markus Lamprecht, Zurich
Table des matières
3 Compte rendu
4 Chiffres clés
6 Temps forts 2022
10 Notre présence en Suisse en France en Italie
16 Perspectives 2023
18 Stratégie 2027
20 Écologie
22 Aspects sociaux
24 Gouvernance
26 Rapport financier
29 Compte de résultat
30 Bilan
31 Tableau de financement
32 Annexe
34 Explications sur le compte de résultat et le bilan
37 Rapport de l’organe de révision
Compte rendu
Chère lectrice, cher lecteur,
La Suisse Grêle se compose de différentes personnalités. Nos agentes et agents, nos expertes et experts, nos inspecteurs, et nos équipes à Zurich, en France et en Italie – ce sont eux qui constituent la Suisse Grêle. Nous tenons à en prendre soin. Une de ces personnalités emblématiques, Pascal Forrer, a réduit ses activités à l’été 2022 et m’a remis la direction de l’entreprise. Un grand merci, cher Pascal, pour tout ce que tu as fait pour la Suisse Grêle.
L’exercice 2022 a été marqué par la grêle et, surtout, par la sécheresse. Cette situation a entraîné d’importants dommages, notamment dans le nord et l’ouest de la Suisse, ainsi qu’en France. L’Italie a également été touchée. Les assurances contre la sécheresse étant peu courantes en Italie, l’agriculture a dû assumer elle-même la majeure partie de ces dommages. De ce fait, nous avons profité de notre répartition géographique: alors que l’exercice a été déficitaire en France et plus encore en Suisse, le bénéfice réalisé en Italie a permis de réduire la perte globale. Au total, nous avons reversé 75,6 % de nos recettes de primes sous formes d’indemnités. À cette somme s’ajoutent nos frais de souscription et d’administration de 19,1%, ainsi que les primes de réassurance en hausse en Suisse.
Le projet de reprise de l’assurance contre les épizooties des porcs et des poules pondeuses a constitué une étape importante dans l’histoire
de la Suisse Grêle. Par cet engagement, nous répondons à un besoin de l’agriculture suisse et comblons une lacune dans la couverture d’assurance. Dans le domaine des assurances pour les plantes, nous avons développé deux nouveaux produits innovants: Agri Socle et Horticulture Socle. Ceux-ci s’adressent à une clientèle qui désire assumer davantage de risques elle-même, sans pour autant vouloir renoncer à une couverture d’assurance.
À l'étranger, nous avons travaillé intensément à l’adaptation de nos produits et prestations aux conditions-cadres gouvernementales. En effet, en France notamment, l’État a augmenté ses subventions aux assurances agricoles et a introduit de nouvelles formes de prise en charge des risques. Ces changements ont entraîné des adaptations significatives.
À plus long terme, dans le cadre de notre stratégie 2027, nous voulons contribuer à sécuriser la production agricole. Nous mettons ainsi l’accent sur un service de qualité, sur une activité d’assurance qui a fait ses preuves, mais aussi sur l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Pour y parvenir, nous avons non seulement besoin de tirer parti de la technologie et des données, mais aussi d'employer des personnes motivées et qualifiées – depuis des générations, et pour des générations.
Votre Suisse Grêle
Adrian Aebi, directeur
3 COMPTE RENDU
«Les avancées technologiques ouvrent sans cesse de nouvelles possibilités pour les assureurs agricoles. Tout l’art, dans la mise en œuvre, consistera à convaincre les gens de nous suivre, et de rester sur cette voie.»
Chiffres clés
La Suisse Grêle dispose d’une solide dotation en capital et est très bien préparée pour relever les défis futurs. Grâce à notre nouvelle orientation stratégique, qui implique l'ensemble des parties prenantes, nous bénéficions d’un positionnement optimal. Il nous tient à cœur de générer une plus-value durable pour nos partenaires, ainsi que pour les générations futures.
CHF 4,1 mia Somme d’assurance
La valeur des cultures assurées s’est élevée à CHF 4,1 mia en 2022.
CHF 145,8 mio Primes brutes
Le volume d’affaires 2022, qui s’élève à CHF 145,8 mio, a augmenté de 12,0 % par rapport à l’exercice précédent.
CHF 110,3 mio Montant brut des sinistres
La charge totale des sinistres, qui s’élève à 75,6 %, est nettement inférieure à celle de l’exercice précédent.
CHF - 5,9 mio Résultat
La perte après impôts et avant modification des réserves a été imputée à la réserve pour fluctuations.
CHF 4,4 mio Revenu net des placements
Le contexte dans lequel évoluent les actions et les placements à revenu fixe s’est révélé extrêmement exigeant.
Nombre d’exploitation assurées
La Suisse Grêle assure les cultures de 35 372 exploitations, soit une surface totale assurée de 1 150 257 hectares.
4
CHIFFRES CLÉS
75,6 % Taux de sinistres
19,1 % Taux de frais
94,7 % Ratio combiné
CHF 201,9 mio Réserve pour fluctuations
CHF 46,5 mio Capitaux propres
424,9 % SST*
*Taux de solvabilité selon le Test suisse de solvabilité (sur la base des comptes annuels 2021 et des valeurs attendues pour 2022)
Vision.
5 CHIFFRES CLÉS
Nous sommes l’assureur agricole préféré sur nos marchés et contribuons à la sécurité de la production agricole pour des générations.
Temps forts 2022
Assemblée des délégués 2022
L’assemblée des délégués a eu lieu le 30 avril 2022 à Lausanne. Pour la première fois depuis la pause forcée par la pandémie de COVID-19, il a été possible de se rencontrer en personne. Les délégués ont approuvé l’ensemble des points à l’ordre du jour et profité pleinement de l’événement pour discuter.
Séminaire d’experts de l'AIAG
Le séminaire international d’experts a eu lieu du 18 au 20 mai 2022 à Sursee, réunissant plus de 120 expertes et experts en dommages venant de 14 pays différents. Répondant à l’invitation de la Suisse Grêle, ces experts se sont penchés sur la détermination des dommages causés par la grêle et le gel aux baies.
Gros plan sur la sélection des risques en Italie
En Italie, tous les contrats sont renouvelés chaque année. Nous avons à nouveau atteint une très bonne répartition des risques.
Printemps 2022
6
TEMPS FORTS
Mission.
Passage de témoin à la direction
Le 1er août 2022, Adrian Aebi a repris la direction opérationnelle de la coopérative. Pascal Forrer, ancien directeur, continue de remplir une fonction de conseil auprès de la direction.
Nouveau magazine
L’assureur agricole
Le magazine «L’assureur agricole» a été lancé en septembre 2022. Il remplace l’ancien magazine «Info Grêle».
Fin septembre 2022, l’assurance Agri Socle a été lancée – une solution d’assurance abordable pour les cultures agricoles. Innovation: les risques de précipitations excessives ou manquantes sont indemnisés sur la base d’un indice.
7 Été 2022 TEMPS FORTS
Agri Socle
Ensemble et en misant sur l'innovation pour sécuriser les rendements de demain.
Après une longue pause, l'ensemble des collaboratrices et collaborateurs de Suisse, de France et d’Italie se sont réunis à Vevey fin septembre 2022. Au cours de discussions de groupe transnationales, ils ont élaboré ensemble la mission 2027.
Intégration de l’ESG dans la stratégie et les valeurs cibles
La première construction de remplacement dans le quartier résidentiel de Heuried, à Zurich, a été lancée avec succès pour la Suisse Grêle. Les logements devraient être prêts au premier trimestre 2024.
La durabilité est un élément central de la stratégie 2027. Concrètement, cela signifie que toute prise de décision doit tenir compte des aspects écologiques, sociaux et économiques.
8
Automne 2022
Heuried
Get together à Vevey
TEMPS FORTS
«En lançant Agri Socle, nous avons répondu à la demande des preneurs d’assurance en proposant un produit innovant et abordable. Il nous tient à cœur d’adapter nos produits et prestations aux besoins de nos assurés.»
Gaylor Monnerat, responsables des assurances pour la Suisse
Réforme en France
Préparation de la mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte en France
Rapport 2022
Assurance animaux
Au 1er janvier 2023, la Suisse Grêle a repris le portefeuille d’assurance contre les épizooties d’AXA Suisse pour les poules pondeuses et les porcs. La coopérative d’assurance élargit ainsi son champ d’activité.
Le rapport 2022 a été remanié au niveau du contenu et de la présentation graphique. Le compte rendu se concentre sur l’activité commerciale dans les trois pays.
Adoption de la stratégie
Début 2022, le conseil d’administration a lancé la révision de la stratégie «Suisse Grêle 2027», qui a été adoptée fin 2022.
9
Hiver 2022
d’entreprise
TEMPS FORTS
Suisse et Principauté du Liechtenstein
La Suisse Grêle est le prestataire leader dans le domaine des assurances récoltes en Suisse. Nous assurons toutes les cultures et offrons une protection complète contre un total de 15 risques météorologiques.
Somme assurée par canton
jusqu’à CHF 10 mio
de CHF 10 à 100 mio
de CHF 100 à 300 mio
dès CHF 300 mio
10
NOTRE PRÉSENCE
«En tant que coopérative appartenant aux agricultrices et agriculteurs, nous sommes ancrés dans le monde de l’agriculture. Nous comprenons les besoins de notre clientèle et parlons le même langage. Cette proximité crée une relation de confiance.»
Hansueli Lusti, vice-directeur et responsable Suisse
Outre la grêle, l’année a été marquée par la sécheresse, qui a frappé l’ensemble du Plateau. La Suisse a connu le deuxième été le plus chaud et le troisième automne le plus chaud depuis le début des mesures, en 1864. Le changement climatique pose de véritables défis à l’agriculture et, de ce fait, aussi au secteur de l’assurance. La multiplication des périodes de sécheresse et de fortes précipitations au cours des dernières années a montré à quel point l’agriculture est vulnérable aux phénomènes météorologiques extrêmes. À long terme, l’agriculture devra s’adapter au changement climatique.
RÉGIONS
PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LA SÉCHERESSE
Somme assurée
CHF 2,1 mia
Volume de primes
CHF 51,7 mio
Au total, 9 947 sinistres aux cultures assurées ont été déclarés à la Suisse Grêle, pour un volume de sinistres de CHF 46,2 mio (indemnités versées pour l’exercice en cours, y c. frais d’expertise et provisions pour sinistres). Une grande partie de ces dommages est imputée aux chutes de grêle (76 %) et, dans une moindre mesure, à la sécheresse (19 %). La charge de sinistres résultant des primes et des indemnités versées s’élève à 89,5 %.
Surface assurée
249 939 ha
Nombre de contrats
28 720
11
conclus
NOTRE PRÉSENCE
France
La Suisse Grêle propose ses solutions d'assurance en France depuis 2000, en distinguant les produits suivants:
1. Assurance multirisque climatique (MRC): offre une protection complète des cultures contre les risques climatiques croissants.
2. Assurance grêle-tempête: offre une protection contre les dommages causés aux cultures par la grêle et les vents forts.
DÉPARTEMENTS
PARTICULIÈREMENT
TOUCHÉS PAR LA SÉCHERESSE
Somme assurée par département
de CHF 0 à 5 mio
de CHF 5 à 10 mio
de CHF 10 à 30 mio
dès CHF 30 mio
12
NOTRE PRÉSENCE
«Grâce à notre expérience internationale solide et à notre fort positionnement en tant qu’assureur spécialisé, nous sommes parfaitement préparés à relever les défis de la réforme agricole en France.»
Frédéric Chaudé, mandataire général pour la France
Entre la fin mai et la mi-juillet 2022, la France a été frappée par une série de violents orages de grêle qui ont fortement endommagé les vignobles et les cultures agricoles de certaines régions.
En outre, le temps exceptionnellement chaud et sec a affecté les rendements dans une grande partie du pays. Dans le sud-ouest de la France, les températures du mois d’août ont été nettement supérieures à la moyenne des années 1991 à 2021. Dans certains départements, le mois de juillet 2022 a également enregistré les précipitations les plus faibles depuis 30 ans. Par conséquent, la chaleur et le manque de précipitations ont entraîné une baisse des récoltes, notamment pour les cultures d’été.
Somme assurée
CHF 1,5 mia
Volume de primes
CHF 44,0 mio
Part de marché (base recettes de primes)
6,9%
Au total, 4 059 sinistres aux cultures assurées ont été déclarés à la succursale française, pour un volume de sinistres de CHF 38,0 mio (indemnités versées pour l’exercice en cours, y c. frais d’expertise et provisions pour sinistres). Une grande partie de ces dommages est imputée aux chutes de grêle (69 %) et à la sécheresse (28 %). La charge de sinistres résultant des primes et des indemnités versées s’élève à 86,3 %.
Surface assurée
788 768 ha
Nombre de contrats conclus
10 317
13
NOTRE PRÉSENCE
Italie
La succursale italienne de la Suisse Grêle, la Grandine Svizzera, propose des assurances récoltes sur le marché italien depuis 2005, en distinguant les produits suivants:
1. Multifrequenza: assurance des cultures contre les pertes de récoltes dues à la grêle, au vent fort et aux précipitations excessives.
2. Multicatastrofale: assurance des cultures contre les pertes de récoltes dues à grêle, au vent fort et aux précipitations excessives, ainsi que couverture des pertes de rendement causées par le gel, les inondations et la sécheresse.
PROVINCES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LA GRÊLE
Somme assurée par province
de CHF 0 à 5 mio
de CHF 5 à 10 mio
de CHF 10 à 30 mio
dès CHF 30 mio
14
NOTRE PRÉSENCE
Outre la vigne, Grandine Svizzera assure notamment les tomates, le maïs, les fruits, les boutures et les pépinières.
L’année 2022 restera dans les mémoires comme l’année la plus chaude jamais enregistrée en Italie. Les précipitations ont été inférieures de 45 % à la moyenne des années précédentes. En raison du manque d’eau, l’état d’urgence a même été déclaré dans cinq régions du nord de l’Italie, durant l’été. Ces conditions météorologiques extrêmes ont fortement affecté l’agriculture et entraîné des pertes de production à l’échelle nationale. Certaines provinces ont également été touchées par de fortes intempéries. Les chutes de grêle ont été d’une rare intensité et accompagnées de vents forts.
Somme assurée
CHF 0,5 mia
Volume de primes
CHF 50,2 mio
Part de marché (base recettes de primes)
7,4%
L’agriculture italienne ne dispose malheureusement pas d’une couverture d’assurance suffisante et a donc dû supporter elle-même la majeure partie des dommages causés par la sécheresse. Grâce à des adaptations de produits et à une sélection rigoureuse des risques, la Grandine Svizzera a obtenu un résultat positif extrêmement réjouissant. Au total, 4 421 sinistres aux cultures assurées ont été déclarés à la succursale italienne, pour un volume de sinistres de CHF 27,6 mio (indemnités versées pour l’exercice en cours, y c. frais d’expertise et provisions pour sinistres). Une grande partie de ces dommages est imputée aux chutes de grêle (73 %) et, dans une moindre mesure, aux vents violents (22 %) et à la sécheresse (2 %). La charge de sinistres résultant des primes et des indemnités versées s’élève à 55,0 %.
Surface assurée
111 550 ha
Nombre de contrats conclus
11 913
15
«Du fait de l’activité de la Suisse Grêle dans plusieurs pays, les risques sont calculables et nous profitons du transfert mutuel de connaissances.»
Daniele Tessore, mandataire général pour l’Italie
NOTRE PRÉSENCE
PERSPECTIVES 2023
Lancement de nouveaux produits innovants
Nous commercialisons de nouveaux produits pour les exploitations qui souhaitent assumer elles-mêmes une partie des risques. Notre nouvelle assurance Agri Socle offre une couverture combinée contre la grêle, la germination et les frais de remise en état, ainsi qu’une couverture sur la base d’indices météorologiques relatifs aux précipitations excessives ou manquantes. Il s’agit là d’une solution unique au monde. En outre, nous introduisons cette année l’assurance Horticulture Socle pour les cultures maraîchères, horticoles et pépinières, avec une franchise annuelle à option.
Utilisation renforcée de la technologie et des données
Dans le cadre de sa stratégie entrepreneuriale, la Suisse Grêle s’est fixé des objectifs de numérisation ambitieux. Ainsi, les vastes données disponibles dans les trois pays doivent être centralisées et consolidées avec des données tierces (par ex. satellites ou données météorologiques) dans le but d’affiner la tarification et de générer de nouveaux produits et services pour nos assurés.
Adaptation au changement climatique
Ces dernières années ont montré que les événements météorologiques extrêmes, dus au changement climatique, sont en augmentation. Nous voulons donc développer nos compétences en matière de gestion du changement climatique et nous engager en faveur de l’adaptation de l’agriculture et de la sécurité de la production agricole.
Apporter notre contribution
La Suisse Grêle s’engage depuis des générations à répondre aux préoccupations de la société. Nous voulons continuer sur cette voie. Dans nos décisions, nous tenons compte des aspects écologiques, sociaux et de la bonne gouvernance.
16 PERSPECTIVES 2023
Renforcer la collaboration au sein de la Suisse Grêle
En tant qu’entreprise, nous souhaitons collaborer davantage au-delà des frontières nationales, exploiter les synergies et partager nos connaissances. Notamment dans le domaine des technologies et des données, nous voulons encourager l’échange d’expériences et faire profiter davantage nos succursales du vaste savoir-faire de notre siège principal à Zurich.
Promouvoir les échanges internationaux entre les assureurs agricoles
L'Association internationale des assureurs de la production agricole (AIAG), dont le siège est à Zurich, chapeaute tous les deux ans un congrès mondial. La Suisse Grêle est fière d’organiser cet événement international, qui réunira plus de 400 participants du 12 au 15 novembre 2023 à Genève.
Profiter des réformes des politiques agricoles françaises et italiennes
Suite à la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole de l’UE, les deux pays augmentent leurs subventions aux assurances agricoles. En France, nous prévoyons de proposer de nouveaux produits en nous appuyant sur les subventions étatiques aux assurances des herbages et des fruits.
Sécuriser la production agricole à long terme, main dans la main
La sécurité à long terme de la production agricole est pour nous une priorité. Outre les assurances agricoles – notre activité principale – nous nous engageons de manière croissante dans l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Nous apportons une plus-value grâce à nos atouts uniques et à nos qualités en tant que coopérative.
17 PERSPECTIVES 2023
Stratégie 2027
Le changement climatique, le progrès technologique, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et l’évolution des conditions-cadres gouvernementales constituent nos plus grands défis. Pour les relever, le conseil d’administration a adopté des objectifs stratégiques et validé les investissements substantiels nécessaires pour notre avenir.
Numérisation et données
Le développement des plateformes existantes constitue une priorité de la numérisation. L’objectif est de faciliter et d’accélérer les interactions avec notre clientèle, nos agentes et agents, et nos expertes et experts. Nous regroupons nos vastes banques de données et les étoffons. Celles-ci servent de base à la conception de prestations et de tarifs personnalisés et adaptés aux risques de demain.
Innovation et agilité
Nous conjuguons notre savoir intergénérationnel, notre expérience et nos relations internationales, ainsi que les connaissances spécialisées de notre personnel avec les dernières avancées scientifiques et technologiques. Il en résulte de nouvelles solutions d’assurance judicieuses pour l’agriculture, de nouvelles possibilités commerciales et des méthodes d’expertise plus pointues – sans pour autant affaiblir les solutions qui ont fait leurs preuves. Notre objectif principal est d’apporter une valeur ajoutée à notre clientèle.
Gestion active des parties prenantes
La Suisse Grêle s’engage de différentes manières au niveau national et international; elle promeut le partage de connaissances et d’expériences dans ce domaine. Il nous importe de faire preuve de fiabilité et d’entretenir le dialogue avec toutes les parties prenantes, car cette attitude est la seule qui nous permette de gagner et de conserver la confiance à long terme.
«Je suis fier de pouvoir présider le conseil d’administration d’une coopérative qui remplit ses obligations et s’engage pour la sécurité de la production agricole. Au sein du conseil d’administration, nous prenons nos responsabilités au sérieux et intégrons les aspects environnementaux, sociaux et la bonne gouvernance dans notre stratégie.»
Michel Cruchon, président du conseil d’administration
18 NOTRE STRATÉGIE
Adaptation de l’agriculture au changement climatique
Depuis des générations, les productrices et producteurs agricoles font confiance à la Suisse Grêle. Nous veillons à ce que cette confiance perdure. Toutefois, les dommages dus aux sécheresses ou aux inondations sont croissants et, en tant qu’assureur agricole, nous sommes de moins en moins à même de les compenser. Nous voulons donc nous engager toujours davantage en faveur de l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. Avec nos solutions d’assurance éprouvées, nous contribuons à sécuriser la production agricole au fil des générations.
L’union fait la force
Dans le secteur des services, ce sont les personnes qui déterminent le succès ou l’échec de l’entreprise. Des collaboratrices et collaborateurs, des agentes et agents ainsi que des expertes et experts motivés et qualifiés sont la clé du succès. Nous voulons créer les conditions nécessaires pour grandir ensemble.
Neutralité carbone et responsabilité sociale
En tant qu’entreprise responsable, nous voulons apporter notre contribution à la réduction des émissions de CO2 . À cet effet, nous réalisons l’impact le plus important par le biais de nos placements financiers et de nos biens immobiliers. De plus, en tant qu’employeur, nous assumons notre responsabilité sociale.
Participation
En notre qualité de coopérative appartenant aux assurés suisses, nous prônons et véhiculons des valeurs telles que la confiance et la solidarité. Grâce à notre système de ristournes de primes, nos coopératrices et coopérateurs bénéficient des éventuels excédents financiers. Ainsi, ces 15 dernières années, un total de CHF 45,1 mio a été reversé sous forme de ristournes de primes, ce qui correspond à une moyenne de 6,0 % des primes encaissées.
19 NOTRE STRATÉGIE L'assureur agricole préféré au quotidien Compensation financière des risques pendant l'année agricole
à
terme au changement climatique
Adaptation
long
AUJOURD’HUI DEMAIN
Notre engagement en faveur de l’écologie
Le changement climatique est l’un des défis les plus urgents de notre époque. À la Suisse Grêle également, il est donc essentiel que nous réduisions notre empreinte écologique. Nous sommes tous contraints de nous adapter à l’évolution du climat. Nous mettons systématiquement en œuvre des mesures de réduction du CO2 et entendons montrer l’exemple en matière de comportement durable au sein de la société. Ainsi seulement, nous pouvons garantir la viabilité écologique à long terme de la production agricole.
Immobilier
En plus de son bâtiment administratif, la Suisse Grêle possède plusieurs immeubles d’habitation. Les loyers sont justes et abordables. Les immeubles existants sont rénovés et de nouvelles constructions sont réalisées dans un souci de réduction des émissions de CO2
Placements
Lors de la sélection des placements, nous intégrons les critères ESG dans le processus d’investissement. Les investissements qui ne correspondent pas aux normes courantes ou à nos valeurs sont écartés.
Système d’alerte précoce swiss agro index
En raison du changement climatique, les risques tels que la sécheresse, les fortes pluies ou le gel augmentent. L’indice swiss agro index aide les preneurs d’assurance à prévenir les dommages aux cultures. Nous attachons une grande importance à la mise à disposition de données climatiques sous forme de système d’alerte précoce pour les productrices et producteurs . Nous soutenons ainsi nos assurés dans la gestion des risques.
20 ÉCOLOGIE
Portail clients MyHagel
Grâce au portail clients MyHagel, les preneurs d’assurance ont accès à tout moment à l’ensemble de leurs données, telles que les polices d'assurance, les décomptes de primes, les déclarations de sinistre, les procès-verbaux d’expertise et les conditions d’assurance. Lors de la conception du portail, une attention particulière a été accordée au multilinguisme et à la convivialité.
Réduction de la consommation de papier –déclaration de sinistre sans papier – pour éviter les impressions
Nous avons numérisé l’ensemble du processus de sinistre, de la déclaration de dommage au paiement de l’indemnisation, en passant par l’expertise. Dans la mesure du possible, nous évitons d’imprimer les documents. Ainsi, le présent rapport ne paraît désormais qu’en version numérique.
Mobilité
Nous incitons les collaboratrices et collaborateurs à utiliser davantage les transports publics. Grâce à la situation centrale du siège principal et des succursales, la plupart d'entre eux utilisent les transports publics très fréquemment.
Recyclage
Nous attachons une grande importance au tri correct des déchets et à leur recyclage. Afin de préserver des ressources précieuses, nous avons introduit un nouveau concept d’élimination des déchets.
21 ÉCOLOGIE
«Nous scrutons en permanence les avancées technologiques et y recourons systématiquement dès lors que nous pouvons créer une valeur ajoutée en tenant compte des aspects écologiques et sociaux.»
Tiziana Speckert, collaboratrice scientifique
Notre engagement social
Il est pour la Suisse Grêle une évidence de garantir des conditions de travail équitables et un traitement égal des collaboratrices et collaborateurs, indépendamment de leur sexe, de leur origine, de leur milieu culturel ou social. Leur satisfaction et leur motivation sont des facteurs de succès essentiels pour atteindre nos objectifs. C’est pourquoi, nous misons sur une culture d’entreprise transparente et reposant sur la confiance.
La Suisse Grêle n’est performante que dans la mesure où ses collaboratrices et collaborateurs le sont. Par conséquent, nous accordons une grande importance au développement du personnel. Nous encourageons les formations continues internes et externes. Lors du choix de la formation, nous tenons compte aussi bien des besoins du personnel que de ceux de l’entreprise. Nous évaluons régulièrement la satisfaction du personnel par le biais de sondages. Nous en déduisons alors des mesures appropriées pour renforcer la motivation et l’implication de nos collaboratrices et collaborateurs au sein de l’entreprise.
Nous offrons à notre personnel un environnement de travail attractif et veillons à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Nous offrons tout naturellement la possibilité de travailler à domicile, un abonnement demi-tarif et de bonnes prestations sociales. En contrepartie, nos collaboratrices et collaborateurs sont prêts, si nécessaire, à effectuer des tâches spéciales en faveur de notre clientèle.
22 ASPECTS SOCIAUX
Proportion d’hommes et de femmes
Âge moyen 40,4 ans
uctuation
retraite
42,3% 57,7%
Taux de fl
sans tenir compte des départs à la
13,2 %
«Pour conquérir le marché, il faut inévitablement conquérir aussi son environnement de travail. En tant qu’entreprise, nous ne pouvons atteindre nos objectifs qu’avec un personnel qualifié et motivé. Nos équipes se composent de personnes d’horizons géographiques, culturels et éducatifs différents. Voilà qui rend la collaboration particulièrement riche et vivante!»
Karine Haff, responsable RH pour la France
Nous entretenons et recherchons activement le dialogue avec nos parties prenantes. Nous impliquons ainsi les preneurs d’assurance en amont dans le développement de nos produits et prestations, afin de constamment améliorer la qualité de notre offre.
Les assurés de la Suisse Grêle se trouvent dans diverses régions rurales. Nous sponsorisons de nombreuses manifestations régionales axées sur l’agriculture. En collaboration avec nos partenaires, nous soutenons l’agroPrix, une distinction décernée chaque année aux innovations de l’agriculture suisse.
Nombre de collaboratrices et collaborateurs par pays
42
29 7
Collaboratrices et collaborateurs (val. abs.)
Collaboratrices et collaborateurs (équivalents plein temps)
En outre, la Suisse Grêle emploie 719 agentes et agents et expertes et experts à temps partiel.
23
ASPECTS SOCIAUX
35,4
,2
28
7,0
Corporate Governance – notre engagement pour une bonne gouvernance d’entreprise
La Suisse Grêle pratique une gestion d’entreprise axée sur le long terme, avec pour objectif principal de défendre les intérêts de ses coopératrices et coopérateurs. Aux côtés du conseil d’administration, nous examinons en permanence notre rôle dans I’agriculture et la manière dont nous pouvons contribuer à relever les nombreux défis des années à venir.
Les exigences légales et règlementaires obligent la Suisse Grêle à s’organiser selon les principes d’une bonne gouvernance d’entreprise et à appliquer ceux-ci dans toutes ses activités. En tant qu’assureur dans le domaine des risques naturels et des épizooties, la Suisse Grêle est exposée à différents risques. Un système efficace de gestion des risques, des structures et des processus clairs ainsi que des mécanismes de contrôle internes contribuent à identifier, évaluer et maîtriser les risques à temps. Le suivi régulier de la situation en matière de risques et le respect des exigences légales et réglementaires par le biais d’un contrôle efficace nous permettent d’assurer notre pérennité dans les trois pays.
Notre code de conduite véhicule un ensemble de valeurs communes qui façonnent notre comportement et nos actions. Il est un instrument essentiel de la culture d’entreprise et un élément fondamental de la gestion. Il s’applique
de la même manière à toutes les collaboratrices et collaborateurs, qu’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, en Suisse, en France et en Italie, y compris les membres du conseil d’administration.
En tant que société d’assurance, la Suisse Grêle est soumise à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le Test suisse de solvabilité (SST) atteste chaque année de la solidité financière de la société. En 2022, la Suisse Grêle a de nouveau satisfait pleinement à toutes les exigences. La Suisse Grêle procède, sur une base volontaire, à un audit interne en Suisse et en France. Ces derniers contribuent à l’amélioration continue des procédures internes.
24 GOUVERNANCE
d’entreprise
d’administration Direction Unités opérationnelles Compliance gestion des risques Révision interne Audit externe
Organisation des fonctions de contrôle pour une gouvernance d’entreprise efficace
Gouvernance
Conseil
Assemblée des délégués et conseil d’administration
L’assemblée des délégués, en tant qu’organe suprême de la Suisse Grêle, élit notamment le conseil d’administration.
Cet organe à composition diversifiée a pour responsabilité la gestion stratégique de l’entreprise. Les connaissances et l’expérience dont disposent ses membres lui permettent d’assumer ses diverses missions. La commission pour les affaires étrangères et la commission des risques, toutes deux rattachées au conseil d’administration, s'appliquent avec ardeur aux tâches qui leur incombent. La composition du conseil d’administration est restée inchangée. En font partie les personnes suivantes: Michel Cruchon, président, Caspar Baader, vice-président, Christine Gerber, responsable du procès-verbal, Christine Bulliard-Marbach, Daniel Dugerdil, Jürg Hess, Roman Hohl, Charles Juillard, Damian Keller, Markus Stauffer et PierreFrançois Veillon.
Direction
Adrian Aebi (directeur), Hansueli Lusti (vicedirecteur et responsable Suisse) et Tamara Sprung (vice-directrice et responsable Finances) forment la direction. Le 31 juillet 2022, Pascal Forrer a quitté son poste de directeur de la Suisse Grêle après 16 ans de service. Adrian Aebi (membre de la direction depuis le 1er janvier 2022) a été nommé pour lui succéder au 1er août 2022.
Cadres
La Suisse Grêle comporte onze cadres. Au 1er janvier 2023, Urs Schuler a été nommé responsable des assurances pour la Suisse alémanique en tant que mandataire commercial.
Mandataires généraux et représentant
Les succursales de la Suisse Grêle en France et en Italie sont placées sous la responsabilité, respectivement, des mandataires généraux Frédéric Chaudé (Dijon) et Daniele Tessore (Milan). Hermann Marxer est le responsable de la représentation dans la Principauté de Liechtenstein.
Diversité du conseil d’administration
Tranche d’âge
de 49 à 72 ans
Durée moyenne du mandat
7,8 ans
11 membres issus de 9 cantons
Berne et Vaud ont chacun deux représentants
Argovie, Bâle-Campagne, Fribourg, Genève, Jura, Thurgovie et Zurich ont un représentant chacun.
«Avec une bonne gouvernance d’entreprise, nous créons les conditions nécessaires à un succès durable de l’entreprise dans l’intérêt de toutes nos parties prenantes.
Une gestion des risques efficace et l’application des principes de compliance dans l’ensemble de l’entreprise font partie intégrante de la démarche responsable de la Suisse Grêle.»
Patricia Angehrn, responsable conformité et gestion des risques
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GOUVERNANCE
Rapport fi nancier
Des dommages parfois importants dus à la grêle et à la sécheresse
Résultats en matière de rendement
Le volume des primes brutes s’élève à CHF 145,8 mio pour l’année sous revue, ce qui correspond à une augmentation de CHF 15,6 mio par rapport à l’année précédente (CHF 130,2 mio). Le siège et les succursales ont tous les trois contribué à cette croissance de 12 %, dont le moteur principal a été la hausse significative des prix de la production agricole sur les marchés mondiaux. Les cultures ont été assurées à des valeurs plus élevées, générant ainsi une augmentation des recettes de primes. De plus, les hausses tarifaires nécessaires pour les couvertures à sinistralité élevée ont eu un impact sur le montant des primes. En conséquence, une forte croissance a été enregistrée en France (+ 23,1 %), de même qu’en Italie (+ 9,7 %).
En monnaie locale (euro), l’effet sur les primes aurait été encore plus marqué (+ 29,2 % pour la France et + 15,1 % pour l’Italie), mais ces pourcentages ont été atténués par l’appréciation persistante du franc suisse en 2022.
En raison de l’année déficitaire 2021, aucune ristourne de prime n’a pu être versée aux membres en 2022. En tenant compte de l’augmentation, liée à la croissance, de la part des réassureurs dans les primes brutes, il en résulte des primes acquises pour propre compte de CHF 100,1 mio (année précédente: CHF 91,1 mio). Au début de l’été 2022, la Suisse et, a fortiori, la France ont été frappées par d’intenses chutes de grêle. Ces conditions ont généré une charge de sinistres déjà supérieure à la moyenne, qui s’est accrue d’autant plus
avec la sécheresse sévère qui s’est installée à partir du second semestre. Au total, des indemnités de CHF 110,3 mio (année précédente: CHF 175,2 mio) ont été versées à notre clientèle pour couvrir des dommages ainsi que pour le règlement et la constitution de provisions pour sinistres. Pour notre propre compte, c’est-à-dire une fois la part des réassureurs déduite, les charges de sinistres s’élèvent à CHF 86,5 mio (année précédente: CHF 99,5 mio).
La Suisse Grêle a enregistré un taux de sinistre inférieur à la moyenne du marché, tant en France qu’en Italie, ce qui indique une bonne sélection des risques. Les affaires en Italie ont été réjouissantes, avec un taux de sinistre de 54,9 %, se traduisant par un taux de 75,6 % pour l’ensemble des affaires.
Grâce à des économies d’échelle et à une gestion rigoureuse des coûts, le taux de frais a pu être baissé à 19,1 %, contre 19,7 % l’année précédente. En valeur absolue et suite aux coûts commerciaux de développement du marché, les frais d’acquisition et de gestion ont augmenté de 8,2 % à CHF 27,8 mio.
«Les chiffres reflètent les effets de nos actions. Ils nous fournissent des éléments de certitude, mais incitent aussi à des réflexions précieuses. Nous gardons toujours à l’esprit la stabilité financière – elle nous garantit la liberté de décision et d’action nécessaire dans un environnement exigeant et dynamique.»
26 RAPPORT FINANCIER
Tamara Sprung, vice-directrice et responsable des finances
Concernant l’activité principale d’assurance telle que reflétée dans le résultat technique pour propre compte après ristournes de primes, l’année 2022 se solde par une perte de CHF 8,1 mio (année précédente: CHF – 28,6 mio).
Ce résultat a pu être amélioré grâce aux affaires à l’étranger, qui ont apporté une contribution opérationnelle positive d’environ CHF 2,7 mio provenant de la succursale italienne.
Le solde des primes brutes cédées aux réassureurs (CHF 45,8 mio) et des montants reçus de ceux-ci en faveur de sinistres (CHF 23,9 mio), y compris leur participation aux frais d’acquisition et de gestion (CHF 6,0 mio), a eu un impact négatif de CHF 15,9 mio sur le résultat. La comparaison du solde avec l’année précédente (CHF 42,1 mio en notre faveur) démontre en revanche clairement l’importance d’une bonne couverture de réassurance.
L’année de placement 2022, marquée par les évolutions géopolitiques, la guerre, l’inflation et de nettes hausses des taux d’intérêt, a provoqué des incertitudes marquées sur les marchés des capitaux et entraîné une fluctuation des prix, des cours et des taux d’intérêt. Toutefois, la large diversification des placements a permis de limiter les effets négatifs sur le résultat des placements. Une fois de plus, le portefeuille immobilier s’est démarqué comme un pilier important qui, suivi des placements en actions, a généré la majorité du résultat des placements en capitaux, qui se chiffre à CHF 4,4 mio.
Une comparaison avec l’année précédente (CHF 16,9 mio) n’est pertinente que de façon limitée, car en 2021, la Suisse Grêle avait vendu des titres et deux biens immobiliers afin de financer une année extraordinaire en termes de sinistres en Suisse. Ces ventes avaient généré des plus-values uniques importantes. Le moindre volume des placements en 2022 explique également la légère baisse des revenus par rapport à l’année précédente.
Les effets de change négatifs (CHF/EUR) inscrits au compte de résultat sont également englobés dans les autres charges financières et contribuent à la perte à hauteur d’environ CHF 1,4 mio.
La perte après impôts s’élève à environ CHF 5,9 mio pour l’exercice sous revue et est entièrement imputée à la réserve pour fluctuations.
Situation patrimoniale et financière
Les placements en capitaux inscrits à la valeur comptable dans les différentes catégories de placement s’élèvent à CHF 218,8 mio (année précédente: CHF 201,2 mio) et constituent 76 % du bilan, qui se chiffre à un total de CHF 284,7 mio. Au cours de l’année sous revue, de nouveaux titres à revenu fixe ont été achetés pour un montant de CHF 16,7 mio afin de tirer profit de l’amélioration des taux d’intérêt. La Suisse Grêle investit principalement sur le marché suisse en obligations (CHF 121,7 mio), dans l’immobilier (CHF 59,7 mio) et en actions (CHF 36,1 mio). Par ailleurs, les liquidités disponibles, qui représentent 20 % des actifs, assurent la liquidité de la Suisse Grêle à hauteur de CHF 57,3 mio.
27 RAPPORT FINANCIER
Augmentation de la capacité financière dans un contexte de croissance des affaires (période 2008–2022)
L’évolution des primes brutes témoigne d’une activité stable en Suisse, malgré un léger recul sur les quinze dernières années. Parallèlement, le développement des activités en France, notamment par la reprise en 2019 des activités d’assurance récoltes d’AXA France, se répercute clairement sur le montant des primes. Entretemps, les succursales contribuent à environ deux tiers du volume d’affaires. Cette extension géographique du marché génère d’importantes économies d’échelle et un bon positionnement sur le marché.
Le chiffre d'affaires brut de l’activité d’assurance pour la période 2008 – 2022 (environ 40 %) évolue parallèlement à la constitution d’une base de capital sous forme de fonds propres et de provisions pour fluctuations de CHF 250,8 mio (+ 30 %). L’augmentation légèrement inférieure de la base de capital est adéquate, car des adaptations continues ont permis d’optimiser la
qualité du portefeuille. De plus, la diversification protège d’une concentration des risques et soutient en même temps l’équilibrage des risques. Le Swiss Solvency Test (SST 2022) fait état d’un taux de solvabilité de 424,9 %, nettement supérieur aux exigences réglementaires.
La courbe de la charge des sinistres met en évidence les fortes fluctuations liées aux conditions météorologiques auxquelles nos activités sont exposées. En 2009, 2013, 2017 et surtout 2021, les recettes de primes n’ont pas réussi à compenser les charges de sinistres. Si l’on examinait ces charges dans le détail pour chaque pays, de grandes disparités apparaîtraient, les affaires suisses étant notamment celles qui ont connu les plus fortes variations (à la hausse comme à la baisse). En moyenne, pour cette période, la Suisse Grêle a reversé 85 % des primes encaissées
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sous
d’indemnités. Primes brutes Suisse/FL Primes brutes France Primes brutes Italie Total montant des sinistres Total fonds propres et provisions pour fluctuations * Capitaux propres et réserves de fluctuation au 31.12.2007 / 01.01.2008 RAPPORT FINANCIER 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Année 50 100 150 200 250 300 0 CHF en mio 52 51 54 51 49 49 50 50 48 46 49 49 49 49 52 8 7 6 8 9 10 11 11 12 14 14 40 39 36 44 42 38 54 61 51 58 77 52 41 40 42 47 46 46 50 2007*
forme
Compte de résultat
29 COMPTE DE RÉSULTAT
CHF 2022 2021 A Primes brutes 145 832 934 130 239 736 Ristournes de primes 0 -10 502 890 Variation de la provision pour ristournes de primes 0 10 502 890 Primes brutes cédées aux réassureurs -45 769 078 -39 108 316 Primes pour propre compte 100 063 856 91 131 420 Variations des reports de primes 0 0 Variations des reports de primes: part des réassureurs 0 0 Primes acquises pour propre compte 100 063 856 91 131 420 Autres produits de l’activité d’assurance 157 453 0 Total des produits de l’activité technique d’assurance 100 221 309 91 131 420 Charges des sinistres: montants payés bruts -111 363 155 -171 489 910 Charges des sinistres: montants payés, part des réassureurs 22 394 320 73 341 742 Variations des provisions techniques 1 047 186 -3 710 422 Variations des autres provisions techniques -49 612 -60 804 Variations des provisions techniques: part des réassureurs 1 462 529 2 413 323 Charges des sinistres pour propre compte -86 508 732 -99 506 071 Frais d'acquisition et de gestion -27 811 558 -25 694 504 1 Part des réassureurs aux frais d’acquisition et de gestion 6 005 940 5 444 964 Frais d’acquisition et de gestion pour propre compte -21 805 618 -20 249 540 Autres charges techniques pour propre compte 0 0 Total charges de l’activité technique -108 314 350 -119 755 611 Résultat technique d'assurance pour propre compte après ristournes de primes -8 093 041 -28 624 191 Produits des placements 8 392 313 21 719 162 2 Charges financières et frais de gestion des placements -3 985 276 -4 860 282 3 Résultat des placements 4 407 037 16 858 880 Autres produits financiers 87 630 253 140 Autres charges financières -1 482 712 -1 333 806 Résultat opérationnel -5 081 086 -12 845 977 Autres produits 57 178 32 697 Autres charges -97 431 -46 849 Produits / charges exceptionnels 0 0 Bénéfice / perte avant impôt -5 121 339 -12 860 129 Impôts directs -807 356 -229 413 Bénéfice / perte après impôt et avant variations des réserves -5 928 695 -13 089 542 Variation de la réserve pour fluctuations 5 928 695 13 089 542 Variations des réserves facultatives provenant de bénéfices 0 0 Bénéfice / perte après impôt et après variations des réserves 0 0 A = Annexe
Bilan
30 BILAN
CHF 2022 2021 A Actifs Placements 218 821 742 201 188 798 Biens immobiliers 59 735 539 58 006 457 Titres à revenu fixe 121 678 565 105 449 352 Hypothèques 422 500 422 500 Actions 36 063 467 36 361 498 Autres placements 921 671 948 991 Actifs découlant d'institutions de prévoyance 0 0 Liquidités 57 258 923 69 658 789 Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 498 189 4 473 547 Immobilisations corporelles 149 652 249 309 Immobilisations incorporelles 626 266 521 457 Créances résultant d'opérations d'assurance 2 067 784 6 741 011 4 Autres créances 1 486 222 1 539 050 Comptes de régularisation 1 770 503 1 200 328 Total des actifs 284 679 281 285 572 288 Passifs Total des provisions et des dettes 238 179 281 239 072 288 Provisions techniques 213 905 047 221 374 804 5 Provisions non techniques 9 189 507 9 433 442 6 Dettes résultant d’opérations d’assurance 12 526 172 5 429 121 7 Autres passifs 2 361 585 2 404 030 Comptes de régularisation 196 970 430 892 Fonds propres 46 500 000 46 500 000 8 Capital minimum selon la loi sur la surveillance des assurances (LSA) 10 000 000 10 000 000 Réserves légales provenant de bénéfices 5 000 000 5 000 000 Réserves facultatives provenant de bénéfices 31 500 000 31 500 000 Total des passifs 284 679 281 285 572 288
A = Annexe
Tableau de fi nancement
31 TABLEAU DE FINANCEMENT
CHF 2022 2021 Bénéfice / perte avant variations des réserves -5 928 695 -13 089 542 Amortissements, réévaluations et corrections de valeurs sur les - biens immobiliers 858 300 1 170 200 - titres à revenu fixe 217 720 220 807 - actions 343 486 64 684 - autres placements 27 320 50 010 - participations 0 0 - immobilisations corporelles 149 663 202 967 - immobilisations incorporelles 352 972 490 125 - actifs découlant d'institutions de prévoyance 0 0 Gain / perte de la cession de - placements, d'immobilisations corporelles et incorporelles -45 538 -12 540 350 Variations actif / passif - créances et actifs de régularisation 6 131 239 -8 130 629 - provisions techniques -1 541 063 3 564 189 - provisions non techniques -243 934 -10 844 267 - dettes et passifs de régularisation 6 820 684 -1 729 329 Flux de trésorerie lié aux activités d'exploitation 7 142 154 -40 571 135 Investissements et désinvestissements - immobilisations corporelles -4 469 -78 756 - placements -19 079 769 46 518 239 - immobilisations incorporelles -457 782 -351 875 Flux de trésorerie lié aux activités d'investissement -19 542 020 46 087 609 Flux de trésorerie lié aux activités de financement 0 0 Augmentation / diminution nette des liquidités -12 399 866 5 516 474 Vérification variation des liquidités État des liquidités au 1er janvier 69 658 789 64 142 315 État des liquidités au 31 décembre 57 258 923 69 658 789 Variation des liquidités -12 399 866 5 516 474
Annexe au 31 décembre 2022
Principes relatifs aux comptes annuels
Généralités
Les présents comptes annuels ont été établis sur la base des nouvelles dispositions sur la présentation des comptes (titre trente-deuxième du code des obligations CO).
Afin de tenir compte des spécificités des aff aires d’assurance, l’autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a édicté des dispositions dérogeant au CO pour la structure minimale des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe). Ces exigences standardisées relatives à la structure minimale découlent des art. 5 a à 6 a de l’ordonnance de la FINMA du 15 décembre 2015 sur la surveillance des assurances (OS-FINMA) et dérogent aux dispositions du code des obligations1
Les principes d’évaluation essentiels, qui sont utilisés mais qui ne sont pas prescrits par la loi, sont décrits ci-après.
Principes d’évaluation et de comptabilisation au bilan
Principe d’évaluation général
La méthode de l’évaluation individuelle des actifs et des dettes s’applique d’une manière générale. Les principes d’évaluation s’appliquent uniformément à toutes les positions individuelles de chaque poste au bilan.
Évaluation des actifs en général
Lors de la première comptabilisation et de l’évaluation subséquente, les actifs sont évalués au maximum à leur prix d’acquisition ou à leur coût de revient. La perte de valeur liée à l’utilisation et au temps est prise en compte sous forme d’amortissements. Les autres pertes de valeur sont comptabilisées en tant que corrections de valeurs. Les amortissements et les corrections de valeurs sont calculés sur la base de principes commerciaux généralement admis et sont directement imputés au compte de résultat.
L’évaluation est vérifiée périodiquement et adaptée s’il existe des signes de surévaluation des actifs ou de sous-évaluation des provisions.
Placements en capitaux
Les biens immobiliers sont portés au bilan à leur valeur d’acquisition, augmentée des plusvalues liées à des rénovations et réduite des amortissements appropriés. La valeur des biens immobiliers inscrite au bilan est vérifiée régulièrement au moyen d’une méthode d’estimation reconnue (méthode des discounted cash flows).
Les participations sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition diminuée des amortissements appropriés.
Les obligations sont évaluées au moyen de la méthode de l’«amortized cost» – la différence entre le prix d’achat et la valeur de remboursement est répartie linéairement sur toute la durée résiduelle. Les autres titres à revenu fi xe sont évalués au maximum à leur coût d’acquisition, déduction faite de corrections de valeurs appropriées.
Les prêts sont inscrits à leur valeur nominale. Les hypothèques sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition, déduction faite de corrections de valeurs appropriées.
L’évaluation des actions, des parts de fonds et d’autres placements en capitaux se fonde sur la valeur d’acquisition, déduction faite de corrections de valeurs appropriées. Toute évolution positive et ultérieure de la valeur, équivalente au maximum à la valeur d’acquisition, est enregistrée comme réévaluation sur les placements avec incidence sur le résultat.
Liquidités
Les liquidités (y c. les placements sur le marché monétaire) sont évaluées à leur valeur nominale. Elles comprennent les avoirs en caisse, les avoirs postaux et bancaires ainsi que les dépôts à vue et les dépôts à terme avec une échéance inférieure à trois mois.
32 ANNEXE
1Art. 959 a, al. 1 et 2, et art. 959b, al. 2 et 3, et art. 959 c, al. 1 et 2, du code des obligations (RS 220)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont portées au bilan à leur valeur d’acquisition et amorties en fonction de leur durée d’utilisation (3 à 5 ans). Les immobilisations incorporelles comportent essentiellement les logiciels et les licences développés par des tiers ou achetés à des tiers.
Créances
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale, déduction faite du ducroire justifié par la probabilité historique de défaillance. Des corrections de valeurs individuelles sont constituées pour tenir compte de créances spécifiques.
Actifs de régularisation
Les actifs de régularisation englobent les charges et les revenus usuels en lien avec les activités et devant être rattachés à un exercice comptable.
Fonds propres
La présentation des fonds propres répond aux prescriptions de la loi sur la surveillance des assurances et des Statuts du 29 mars 2008. L’évolution des fonds propres apparaît dans le tableau de variation des fonds propres.
Provisions techniques
Les provisions pour sinistres englobent les provisions pour les sinistres survenus et déclarés ainsi que les provisions pour les sinistres survenus, mais pas encore déclarés. Les provisions pour sinistres en cours sont présentées en chiffres bruts, avant franchise ou réassurance éventuelle.
La réserve pour fluctuations est constituée dans la durée afin de faire face aux fluctuations de la sinistralité.
Provisions non techniques
Ce poste comprend, d’une part, les provisions pour ristournes de primes, lesquelles ne sont pas garanties contractuellement. Il comprend, d’autre part, des provisions non techniques. Celles-ci sont constituées et imputées au compte de résultat dans la mesure où des événements survenus laissent présager une sortie de fonds lors des exercices futurs.
Dettes
Les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
Passifs de régularisation
Les passifs de régularisation englobent les charges et les revenus usuels en lien avec les activités et devant être rattachés à un exercice comptable.
Conversions de monnaies étrangères
Les comptes annuels sont établis en francs suisses (CHF). Les actifs et les dettes libellés en monnaies étrangères (EUR) sont convertis au cours du jour de la clôture du bilan (2022: EUR = CHF 0,9875; 2021: EUR = CHF 1,0362). Les effets de change liés aux placements sont comptabilisés au compte de résultat à la rubrique «résultat des placements». Les effets de change liés à la consolidation sont comptabilisés au compte de résultat sous la rubrique «autres charges resp. revenus financiers» (cf. page 29).
33 ANNEXE
Informations sur les postes du compte de résultat et sur les postes du bilan
34 INFORMATIONS SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET SUR LES POSTES DU BILAN
CHF 2022 2021 1) Frais d’acquisition et de gestion -27 811 558 -25 694 504 Frais de gestion et d'agences -27 326 030 -25 027 019 Provisions sur affaires acceptées en réassurance -5 525 -4 221 Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles -480 003 -663 264 Les frais de personnel pour l'année 2022 se montent à CHF 6,7 mio (2021: CHF 7,1 mio) et sont compris dans les frais d'acquisition et de gestion. 2) Informations sur les produits des placements Biens immobiliers 5 567 835 11 158 598 Revenus locatifs 5 567 835 5 912 448 Réévaluations 0 0 Plus-values réalisées 0 5 246 150 Titres à revenu fixe 427 382 909 779 Produits courants 407 300 513 575 Réévaluations liées à la méthode d'amortissement des coûts 20 082 13 609 Plus-values réalisées 0 382 595 Hypothèques 8 450 8 450 Produits courants 8 450 8 450 Réévaluations 0 0 Plus-values réalisées 0 0 Actions 2 388 645 9 642 335 Produits courants 2 271 971 2 427 771 Réévaluations 116 673 84 854 Plus-values réalisées 1 7 129 710 Autres placements 0 0 Produits courants 0 0 Réévaluations 0 0 Plus-values réalisées 0 0 Total produits des placements 8 392 313 21 719 162 Produits courants 8 255 556 8 862 244 Réévaluations 136 756 98 463 Plus-values réalisées 1 12 758 455 3) Informations sur les charges des placements Biens immobiliers -2 817 898 -3 596 845 Amortissements et corrections de valeurs -858 300 -1 170 200 Frais d'entretien, de gestion et d'investissements -1 959 598 -2 426 645 Moins-values réalisées 0 0 Participations 0 0 Amortissements et corrections de valeurs 0 0 Moins-values réalisées 0 0
35 INFORMATIONS SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET SUR LES POSTES DU BILAN CHF 2022 2021 Titres à revenu fixe -126 517 -275 249 Amortissements et corrections de valeurs -126 517 -145 480 Moins-values réalisées 0 -129 769 Hypothèques 0 0 Amortissements et corrections de valeurs 0 0 Moins-values réalisées 0 0 Actions -460 158 -255 410 Amortissements et corrections de valeurs -460 158 -149 538 Moins-values réalisées 0 -105 872 Autres placements -27 320 -50 010 Amortissements et corrections de valeurs -27 320 -50 010 Moins-values réalisées 0 0 Frais courants -553 383 -682 767 Total des frais d’administration et de gestion -553 383 -682 767 Total charges des placements -3 985 276 -4 860 281 Amortissements et corrections de valeurs -1 472 295 -1 515 228 Moins-values réalisées 0 -235 641 Total des frais d'entretien, d'administration et de gestion -2 512 981 -3 109 412 4) Créances résultant d'opérations d'assurance 2 067 784 6 741 011 Avoir auprès de preneurs d’assurance 1 923 205 2 111 655 Avoir auprès d'agents et intermédiaires 0 145 413 Avoir auprès d'entreprises d'assurance 144 579 4'483 943 5) Provisions techniques 213 905 047 221 374 804 Provisions pour sinistres en cours 9 582 048 11 055 631 - part des réassureurs 2 498 189 4 473 547 - part pour propre compte 7 083 859 6 582 085 Réserves et provisions pour fluctuations 201 899 109 207 827 804 Autres provisions techniques 2 423 890 2 491 369 Une part de réassureurs n'est disponible que pour les provisions pour sinistres en cours. Variations des provisions techniques -7 469 758 -9 525 353 Variations des reports de primes 0 0 Variations des provisions pour sinistres en cours -1 473 584 3 609 877 Variations des réserves et provisions pour fluctuations -5 928 695 -13 089 542 Variations des autres provisions techniques -67 479 -45 689 6) Provisions non techniques 9 189 507 9 433 441 Provision pour ristournes de primes 7 398 328 7 398 327 Autres provisions non techniques 1 791 179 2 035 114 Variations des provisions non techniques -243 934 -10 844 268 Variations de la provision pour ristournes de primes 0 -10 502 891 Variations des autres provisions non techniques -243 934 -341 377 7) Dettes résultant d’opérations d’assurance 12 526 172 5 429 121 Dettes envers les preneurs d’assurance 7 432 84 909 Dettes envers les agents et intermédiaires 1 702 672 1 205 529 Dettes envers les entreprises d’assurance 10 816 068 4 138 683
8) Tableau de variations des fonds propres
Engagements conditionnels
Il n'existe pas d'engagements conditionnels.
(non consolidées)
a) Servizi Grandine S.r.l. (Sàrl), Milan, Italie
b) Grêle Center Sàrl (Sàrl), Dijon, France 100% 100%
a) Fondation 2007; capital social EUR 10 000, entièrement libéré et intégralement amorti fin 2007.
b) Fondation 2016; capital social EUR 2 000, entièrement libéré et intégralement amorti fin 2016.
Explications relatives aux postes extraordinaires, uniques ou hors période du compte de résultat
Aucun produit exceptionnel ou aucune charge exceptionnelle n'a été enregistré(e) au cours de l'année sous revue.
Événement importants survenus après la date du bilan
Il n'existe aucun événement postérieur à la date du bilan.
n'expirent pas ou ne peuvent pas être
Les directives de placement de la FINMA sur la fortune liée sont appliquées.
36 INFORMATIONS SUR LES POSTES DU COMPTE DE RÉSULTAT ET SUR LES POSTES DU BILAN
CHF Capital minimum selon la LSA Réserves légales provenant de bénéfices Réserves facultatives provenant de bénéfices Total des fonds propres Solde à l'ouverture le 1.1.2022 10 000 000 5 000 000 31 500 000 46 500 000 Constitution 0 0 0 0 Dissolution 0 0 0 0 Solde à la clôture le 31.12.2022 10 000 000 5 000 000 31 500 000 46 500 000
en
2022 2021
%
Participations
100%
100%
Informations supplémentaires CHF 2022 2021 Positions de l’activité technique selon affaires directes et indirectes Primes brutes 145 832 934 130 239 736 Affaires directes 145 789 248 130 189 530 Affaires acceptées en réassurance 43 686 50 206 Charges des sinistres pour propre compte 86 508 732 99 506 071 Affaires directes 86 441 781 99 465 416 Affaires acceptées en réassurance 66 951 40 655 Honoraires totaux de l'organe de révision 176 328 191 376 Honoraires pour les activités de révision 176 328 151 903 Honoraires pour autres prestations 0 39 473 Engagements résultant de contrats de location à long terme 619 780 403 061 Engagements supérieurs à 12 mois 619 780 403 061
résiliés
Montant total des actifs pour garantir
engagements
Valeur de couverture de la fortune liée 295 307 785 300 039 429 Valeur comptable de la fortune liée 214 198 505 212 781 549
Pour les bureaux/infrastructures loués, résultent des engagements qui
dans les 12 mois.
les
propres
Rapport de l'organe de révision
Ernst & Young SA
Maagplatz 1
Case postale
CH-8010 Zurich
A l’Assemblée des délégués de la Société suisse d’assurance contre la grêle, société coopérative, Zurich
Rapport de l’organe de révision
Téléphone:
Zürich, le 22 mars 2023
Responsabilités du conseil d’administration relatives aux comptes annuels
Le conseil d’administration est responsable de l’établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales et aux statuts. Il est en outre responsable des contrôles internes qu’il juge nécessaires pour permettre l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Rapport sur l’audit des comptes annuels
Opinion d’audit
Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la Société suisse d’assurance contre la grêle, société coopérative (la société), comprenant le bilan au 31 décembre 2022, le compte d’exploitation et le tableau de financement pour l’exercice clos à cette date ainsi que l’annexe, y compris un résumé des principales méthodes comptables.
Selon notre appréciation, les comptes annuels (pages 26 à 36) sont conformes à la loi suisse et aux statuts.
Fondement de l’opinion d’audit
Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes suisses d’audit des états financiers (NA-CH). Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces dispositions et de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels » de notre rapport. Nous sommes indépendants de la société, conformément aux dispositions légales suisses et aux exigences de la profession, et avons satisfait aux autres obligations éthiques professionnelles qui nous incombent dans le respect de ces exigences.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Autres informations
La responsabilité des autres informations incombe au conseil d’administration. Les autres informations comprennent les informations présentées dans le rapport de gestion, à l’exception des comptes annuels et de notre rapport correspondant.
Notre opinion sur les comptes annuels ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune conclusion d’audit sous quelque forme que ce soit sur ces informations.
Dans le cadre de notre audit des comptes annuels, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier si elles présentent des incohérences significatives par rapport aux comptes annuels ou aux connaissances que nous avons acquises au cours de notre audit ou si elles semblent par ailleurs comporter des anomalies significatives.
Si, sur la base des travaux que nous avons effectués, nous arrivons à la conclusion que les autres informations présentent une anomalie significative, nous sommes tenus de le déclarer. Nous n’avons aucune remarque à formuler à cet égard.
Lors de l’établissement des comptes annuels, le conseil d’administration est responsable d’évaluer la capacité de la société à poursuivre l’exploitation de l’entreprise. Il a en outre la responsabilité de présenter, le cas échéant, les éléments en rapport avec la capacité de la société à poursuivre ses activités et d’établir le bilan sur la base de la continuité de l’exploitation, sauf si le conseil d’administration a l’intention de liquider la société ou de cesser l’activité, ou s’il n’existe aucune autre solution alternative réaliste.
Responsabilités de l’organe de révision relatives à l’audit des comptes annuels Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, et de délivrer un rapport contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, mais ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément à la loi suisse et aux NA-CH permettra de toujours détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, prises individuellement ou collectivement, elles puissent influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes annuels prennent en se fondant sur ceux-ci.
Une plus ample description de nos responsabilités relatives à l’audit des comptes annuels est disponible sur le site Internet d’EXPERTsuisse: http://expertsuisse.ch/fr-ch/audit-rapport-derevision. Cette description fait partie intégrante de notre rapport.
Rapport sur d’autres obligations légales et réglementaires
Conformément à l’art. 906 CO en liaison avec l’art. 728a, al. 1, ch. 3, CO et à la NAS-CH 890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement des comptes annuels, défini selon les prescriptions du conseil d’administration.
Nous recommandons d’approuver les comptes annuels qui vous sont soumis
Ernst & Young SA
Marco Schmid Edison Dauti
Expert-réviseur agréé Expert-réviseur agréé (Réviseur responsable)
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RAPPORT DE L'ORGANE DE RÉVISION
+41 58 286 31 11
+41 58 286 30 04
Téléfax:
www.ey.com/ch