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Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs. Avec Schindler, vous arrivez sans difficulté à la situation désirée.

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L’Arrêté Royal: définition.

En 1998, le Comité européen de normalisation (CEN, par l’introduction de deux normes (EN81-1 et 2) a créé l’uniformité dans les règles de la mise en circulation des nouvelles installations. Une étape importante était ainsi franchie pour mettre en ligne le niveau de sécurité des nouveaux ascenseurs dans tous les pays européens.

Les ascenseurs existants tombent sous la législation locale. Le CEN a lancé en 2003 la norme EN 81-80 (Safety Norm for Existing Lifts, en abrégé; SNEL) comme base pour améliorer le niveau de sécurité des ascenseurs existants. Cette norme sert de base à intégrer dans la situation locale. La norme SNEL est orientée sur l’augmentation de la sécurité, de l’accessibilité et du confort. Non seulement pour vous en tant qu’utilisateur, mais également pour le collaborateur de la société d’entretien et les collaborateurs de l’organisme de contrôle. En 2003, la Belgique a été un des premiers pays européens qui a repris volontairement la norme dans la législation: l’Arrêté Royal. Le texte de cette loi est le résultat d’un groupe de travail composé de participants de toutes les parties prenantes. Représentants de: les autorités, les associations de propriétaires, les sociétés d’ascenseurs et les organismes de contrôle ont collaboré à l’élaboration de ce document. 60 d’un total de 74 risques cités dans la norme SNEL ont été repris dans l’Arrêté Royal.

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Introduction de la norme SNEL Préparation de la législation norme SNEL Norme SNEL dans la législation (notamment Arrêté Royal)

Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs.


Avec Schindler conforme aux normes en un tour de main.

Nos experts, connus pour leurs facultés d’innovation, ont développé des solutions complètes de modernisation tout spécialement pour se conformer à l’Arrêté Royal. Ces solutions permettent d’assurer une transition en douceur vers la mise aux normes, le tout de manière rapide et efficace en termes de coûts. Les risques peuvent être évalués pour vous par un Service Externe de Contrôle Technique (SECT) au moyen d’une analyse des risques. Sur base de cette analyse, nous serons heureux de vous proposer une solution adaptée grâce à laquelle votre ascenseur répondra totalement à toutes les conditions imposées par l’Arrêté Royal.

De nombreux avantages Si vous modernisez votre ascenseur en temps utile, tous les intéressés, les propriétaires, les gestionnaires et les passagers auront de nombreux avantages: – Plus de sécurité – Haute fiabilité – Fonctionnement efficace – Plus de confort de transport – Consommation énergétique inférieure – Conception de cabine moderne – Prise en compte des normes – Hausse de valeur du bien immeuble

Aucune analyse n’a jamais été effectuée de votre (vos) ascenseur(s)? En page 7, vous trouverez un aperçu du numéro de téléphone des SECT en Belgique. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter. Pour plus d’information, vous pouvez également aller sur www.schindler.be.

Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs.

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Réglementation: les grandes lignes.

1. Les propriétaires ou gestionnaires doivent faire appel à un Service Externe de Contrôle Technique (SECT) pour soumettre leurs ascenseurs à une analyse des risques: Il s’agit d’un examen de la sécurité de l’ascenseur. S’il ressort de l’analyse des risques que des travaux de modernisation sont nécessaires, le propriétaire/ gestionnaire doit prendre contact avec une entreprise spécialisée, capable de réaliser ces travaux. Celle-ci devra proposer, sur base de l’analyse des risques, toutes les solutions possibles, les avantages et les inconvénients. Une fois exécutés, les travaux de modernisation doivent être approuvés par le SECT qui a réalisé l’analyse des risques. Celui-ci vérifiera, en se basant sur le rapport de la dernière analyse des risques, si ces mesures de prévention sont efficaces.

Dans tous les cas, les analyses seront répétées tous les 10 ans maximum après la dernière analyse des risques. Tous les aspects de la sécurité à prendre en compte sont précisés à l’annexe I de l’ Arrêté Royal.

Délai de l’analyse des risques. Les dates pour la réalisation de l’analyse des risques dépendent de l’année de construction (mise en service) de l’ascenseur:

Points les plus importants à mettre en conformité avant 1er janvier 2013:

Année de construction

Réalisation de l’analyse des risques au plus tard

Avant le 01/01/1958

10/05/2006

Du 01/01/1958 au 31/03/1984

10/05/2007

Du 01/04/1984 au 10/05/1998

10/05/2008

Du 11/05/1998 au 30/06/1999

10 ans après la mise en service

A partir du 01/07/1999

10 ans après la mise en service

Délai des travaux (si nécessaire d’après l’analyse des risques): l’analyse des risques permettra de mettre en évidence les différents risques: les plus graves qui nécessitent l’arrêt de l’appareil et sa remise à niveau immédiate et ceux pour lesquels une modernisation avant 2013 ou 2018 s’impose. Voici une description de quelques mesures pour la mise en sécurité des ascenseurs existants. Pour la liste complète, veuillez consulter notre site www.schindler.be.

– Éclairage de la gaine, de la salle des machines et de la cuvette; – Élimination ou enveloppement des produits contenant de l’amiante; – Précision d’arrêt de la cabine d’ascenseur insuffisante; – Dispositif de verrouillage des portes palières non sûr; – Éclairage de secours et système de communication bidirectionnel dans la cabine; – Un rideau de sécurité ou une porte à la cabine; – Mouvement incontrôlé de la cabine vers le haut. Points les plus importants à mettre en conformité pour le 1er janvier 2018: – Pour les ascenseurs dont la vitesse est supérieure à 0,63 m/s: une porte à la cabine; – Pour les ascenseurs dont la vitesse et inférieure ou égale à 0,63 m/s: un rideau de sécurité ou une porte à la cabine.

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Arrêté Royal relatif à la sécurité des ascenseurs.


2. Tous les ascenseurs doivent être soumis à des entretiens préventifs effectués par une entreprise spécialisée. La fréquence dépend des directives du fabricant de l’ascenseur. Si aucune directive précise n’est communiquée, l’entretien préventif a lieu au moins deux fois par an. 3. Les inspections préventives par un SECT, afin de signaler certains défauts à temps et d’évaluer le bon fonctionnement général de l’ascenseur, sont obligatoires depuis le 10 mai 2003. La fréquence de ces inspections dépend du type de société en charge de l’entretien préventif: – une entreprise d’entretien disposant d’un certificat ISO 9001:2000: il suffit de soumettre une fois par an l’ascenseur à une inspection préventive approfondie, complétée par un contrôle semestriel des aspects de sécurité; – une société d’entretien ne possédant pas ce certificat: les inspections préventives doivent avoir lieu tous les trois mois. 4. Dossier de sécurité: il est obligatoire de tenir un dossier de sécurité pour chaque ascenseur. Il contient toutes les informations relatives aux entretiens préventifs, aux inspections préventives, aux analyses des risques, aux travaux de modernisation ou de réparation de l’appareil, ainsi que les rapports de tous les contrôles réalisés par un SECT.

5. Indications dans l’ascenseur: les indications suivantes doivent être affichées dans chaque cabine d’ascenseur: – le numéro d’identification (numéro de fabrication) et l’année de construction; – la charge nominale et le nombre maximum de personnes autorisées; – les coordonnées du propriétaire/gestionnaire ou du responsable à contacter en cas de problème; – le nom du SECT; – le nom de l’entreprise d’entretien et son numéro de téléphone.

Dérogation: Si les services compétents de la protection des monuments et sites décident qu’un ascenseur a une valeur historique, un certain nombre d’exigences complémentaires peuvent être imposées. Dès lors, celles-ci sont indiquées pour que le SECT puisse discuter des mesures de sécurité en concertation avec le propriétaire/gestionnaire, les services compétents et l’entreprise de modernisation, afin d’évaluer si les solutions proposées sont suffisamment sûres et/ou tiennent compte de la préservation du cadre historique.

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Nous rendons la fiabilité visible. Soyez-en convaincu.

Schindler a composé un ensemble de modernisation spécifiquement pour l’Arrêté Royal. Les modernisations les plus importantes concernent les composants ci-dessous, avec de nombreux avantages par rapport à l’installation existante: Entraînement – Plus petit, plus léger, plus performant, plus efficace – Moins de bruit, plus écologique – Consommation énergétique moindre – Confort de marche plus élevé – Plus grande précision d’arrêt – Niveau de sécurité plus élevé Commande – Electronique la plus moderne – Capacité de performance plus forte – Maniement simple – Disponibilité plus élevée de l’installation – Reconnaissance préventive des erreurs Matériel mécanique – Fixation des rails, rails de guidage, câbles, amortisseurs, etc… – Augmentation du niveau de sécurité Portes – Plus de sécurité – Plus grande capacité de transport – Confort plus élevé (ouverture des portes automatique) Cabine – Utilisation optimale de l’espace – Décoration moderne de votre choix – Plus de confort (p.ex. main courante, miroir, éclairage) – Prévention du vandalisme Tableaux – Utilisation simple – Adaptés aux handicapés (p.ex. annonce vocale, écriture braille, confirmation visuelle et acoustique des enregistrements d’appel) – Incorporation rapide et à plat – Différentes finitions Sécurité – Composants de sécurité selon les prescriptions en vigueur – «Upgrades» innovateurs les plus récents Contrepoids – Montage de manière flexible et rapide – Selon les prescriptions les plus récentes

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Responsabilité: engagée.

Selon le texte de l’Arrêté Royal, la responsabilité du « gestionnaire » de l’immeuble est engagée pour tout ce qui concerne la sécurité des ascenseurs. On entend par « gestionnaire » le propriétaire ou celui qui met l’ascenseur à la disposition des utilisateurs au nom du propriétaire. Sont donc concernés les syndics, qui devront respecter les engagements et en porter la responsabilité finale, comme mentionnée dans l’Arrêté Royal. Liste des SECT en Belgique A.I.B Vinçotte

02/674 57 11

ATK

015/55 51 51

BIC

02/245 46 95

BTI

09/242 99 88

BTV

03/216 28 90

Bureau Veritas

03/247 95 00

Electro-test

02/751 98 39

J. Van Hemelen

02/380 52 71

Konhef

03/238 99 81

OCB

03/451 37 00

SGS Bureau Nivelles

02/411 60 35

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S.A. Schindler Rue de la Source 15 1060 Bruxelles Tél.: 02 535 82 11 Fax : 02 535 82 82 www.schindler.be

La marque de la gestion forestière responsable. www.fsc.org Cert no. SGS-COC-007953 © 1996 Forest Stewardship Council

BRU.KB-AR.FR.04.11

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