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L’AUTONOMIE CUBAINE ET LE CONFLIT HISPANO-AMÉRICAIN

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il importe d’affirmer l’unité constitutionnelle comme base très ferme de l’intégrité du territoire. Le ministère, pour donner satisfaction à tous les partis libéraux, a dû aller plus loin que le décret du 2 avril 1881, qui n’était pas parvenu à réaliser les aspirations des habitants des Antilles, lesquels se plaignent des inégalités irritantes rendant presque impossible l’application des lois constitutionnelles. En effet, grâce à des dispositions arbitraires contre lesquelles il n’y a nul recours, à des pénalités décrétées par les gouverneurs généraux, les citoyens sont exposés à des mesures vexatoires, même à la déportation sur un territoire lointain, et n’ont le droit ni de parler, ni de penser ou d’écrire, ni de jouir de la liberté religieuse et des droits de réunion ou d’association. Le Gouvernement accomplira donc un acte de bonne politique et de rigoureuse justice, en faisant appliquer intégralement la constitution aux Antilles. » En conforinité de cet exposé, a été rendu un premier décret réalisant l’unité constitutionnelle. L’article 1er donne aux Espagnols résidant aux Antilles, comme à ceux de la péninsule, les droits consignés dans le titre 1er de la constitution et garantis par les lois du royaume. Les lois complémentaires, spécialement celles sur les poursuites criminelles, l’ordre public, l’expropriation forcée, l’instruction publique, la presse, les réunions publiques, la justice militaire, seront en vigueur à Cuba et à PuertoRico. Suivant l’article 2, en temps de guerre, la loi sur l’ordre public sera appliquée dans les termes établis par l’article 17 de la constitution. Aux termes de l’article 3, le ministère des colonies, avec l’avis du Conseil d’Etat, revisera la législation des Antilles, ainsi que les ordres émanés, depuis la promulgation de la constitution, des gouverneurs généraux, et publiera les résultats de cette revision, afin qu’on ne puisse prendre des dispositions contraires à la lettre ou à l’esprit des lois constitutionnelles. Un second décret applique aux Antilles le système général de la loi électorale espagnole du 26 juin 1890. L’article 1er pose les bases du suffrage universel en déclarant électeurs tous les Espagnols mâles, majeurs de 25 ans, jouissant de leurs droits civils et résidant au moins depuis deux ans dans une commune (1). Le troisième décret concerne le fonctionnement

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