Etudes économiques, politiques et littéraires. 1

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104 RAPPORT

A L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES

tions, et plus lents dans leurs mouvements que les autres. La plupart des législateurs des confédérations se sont efforcés, à l’aide de procédés plus ou moins ingénieux, dans l’examen desquels je ne veux pas entrer, de corriger en partie ce vice naturel du système fédéral. Les Suisses l’ont rendu infiniment plus sensible que partout ailleurs, par les formes particulières qu’ils ont adoptées. Chez eux, non-seulement les membres de la diète n’agissent qu’au nom des differents cantons qu’ils représentent, mais ils ne prennent en général aucune résolution qui n’ait été prévue ou ne soit approuvée par ceux-ci. Presque rien n’est laissé à leur libre arbitre; chacun d’eux se croit lié par un mandat impératif, imposé d’avance; de telle sorte que la diète est une assemblée délibérante où, à vrai dire, on n’a aucun intérêt à délibérer, où l’on parle, non pas devant ceux qui doivent prendre la résolution, mais devant ceux qui ont seulement le droit de l’appliquer. La diète est un gouvernement qui ne veut rien par lui-même, mais qui se borne à réaliser ce que vingt-deux autres gouvernements ont séparément voulu; un gouvernement qui, quelle que soit la nature des événements, ne peut rien décider, rien prévoir, pourvoir à rien. On ne saurait imaginer une combinaison qui soit plus propre à accroître l’inertie naturelle du gouvernement fédéral, et à changer sa faiblesse en une sorte de débilité sénile. Il y a bien d’autres causes encore qui, indépendamment des vices inhérents à toutes constitutions fédérales,


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