Sentence du conseil fédéral Suisse

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pertinentes et ad ditionem Status Maranonii spectantes, jacentesque inter Fluvios Amazonium et Vincentis Pinsonis ». L e territoire que visent les mots « Regiones ad Promontorium Boreale pertinentes » est donc désigné de nouveau d'une façon suffisamment claire, car, bien que le nom d'Oyapoc manque, il est indubitable que par celui de Vincent Pinçon on a eu en vue la rivière indiquée dans le traité de 1700. Au cours des négociations qui précédèrent la conclusion du traité d'Utrecht, les Portugais emploient à plusieurs reprises l'expression de « terres du Cap de Nord », en particulier dans les pièces suivantes : lettre de Dom Luis da Cunha à la reine Anne, du 14 décembre 1711; Memo­ randum portugais de janvier 1712; Demandes spécifiques du roi de Portugal, du 5 mars 1712; Demandes des Portu­ gais à Utrecht, du 22 juillet 1712 ) . Chaque fois, ils ajoutent que le territoire dont il s'agit est situé entre l'Amazone et le Vincent Pinçon et se réfèrent au traité provisionnel de 1700. L e s plénipotentiaires français n'emploient ni le nom de T e r r e s du Cap de Nord, ni celui de Vincent Pinçon, mais ils parlent du territoire compris entre l'Amazone et l'Oyapoco en renvoyant au traité provisionnel de 1700, ce qui suffit pour désigner clairement l'objet du litige ). L'ultimatum anglais ) (17 février, 6 mars 1713) stipule de même « que (les Portugais) rentreront dans la possession des Païs qu'ils étaient obligés de quitter en vertu du Traité provisionel, pour en jouir des à present sans y être en au­ cune maniere inquietés de la part des François ». Cette con­ dition fut acceptée par Louis X I V . 1

2

3

) R . В . I I , pp. 3 8 0 , 3 8 5 , 3 8 8 et 3 9 5 ;

1

voir

c i - d e s s u s , pp. 2 4 8 - 2 5 5 , 2 6 4

e t s u i v . , 271 et s u i v . ) M. F . I I , p a g e 6 2 , R . В . I I , p p . 4 0 3 , 4 4 7 ; v o i r c i - d e s s u s , pp. 257, 2 7 4 ,

2

281, 283. ) M . F . I I , pp. 6 6 , 6 8 ; v o i r c i - d e s s u s , pp. 2 9 1 , 2 9 6 .

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