L E CONSEIL FÉDÉRAL S U I S S E appelé par les
ÉTATS-UNIS DU BRÉSIL ET LA FRANCE a
trancher comme arbitre le différend qui divise les deux Etats au sujet des frontières du Brésil et de la Guyane
française, a rendu la s e n t e n c e dont la teneur
suit:
A. LES ÉLÉMENTS DU LITIGE I. Le traité
d'arbitrage. 1.
L e 10 avril 1897, a été signé à Rio de Janeiro entre le Gouvernement de la République française et le Gouver nement de la République des Etats-Unis du Brésil un traité par lequel les deux Etats ont chargé le Conseil fédéral suisse de fixer définitivement, par décision arbitrale, les frontières du Brésil et de la Guyane française. Dans ce traité, les parties ont défini comme suit les questions à résoudre, ainsi que la nature et l'étendue de la mission de l'arbitre ): 1
1
) Nous citons d'après le texte du traité d'arbitrage remis au Conseil fédéral par la République des Etats-Unis du Brésil. Dans le texte