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CHAPITRE IX

LES AGENCES D'EMIGRATION EN INDE

Nous présenterons d'abord les agences d'émigration en général, puis nous nous consacrerons plus particulièrement aux agences françaises.

1. GENERALITES SUR LES AGENCES COLONIALES D'EMIGRATION EN INDE 1.1. Statut et principes généraux Une agence d'émigration est un organisme administratif créé en Inde, avec l'accord des autorités locales, par un pays structurellement importateur de main-d'œuvre afin d'y recruter et d'en expédier des travailleurs salariés sous contrat. Le texte anglais de base réglementant l'émigration indienne en général, et notamment l'organisation et le fonctionnement des agences, est l'Act XIII, 1864, rendu le 18 mars de la dite année par le gouverneur général de l'Inde1. C'est un véritable code de l'émigration, qui reprend, précise, complète, corrige et systématise tout un ensemble épars d'actes antérieurs sur la question2 ; sauf quelques légères modifications postérieures sur des points de détail3, il constitue le droit positif anglais en la matière pratiquement jusqu'à la fin de l'émigration réglementée vers la Guadeloupe4. Du côté français, outre les principes généraux édictés par la convention internationale du 1er juillet 18615, les dispositions essentielles relatives aux agences d'émigration et à leurs opérations sont contenues dans l'arrêté du gouverneur des Etablisse1. Texte reproduit intégralement dans Rapport Geoghegan, p. 39-43. Un exemplaire imprimé dans ANOM, Inde 467/607, liasse "Réglementation anglaise". Nous nous abstiendrons désormais de redonner systématiquement ces références. 2. Comme l'indique d'ailleurs son titre : "An Act to consolidate and amend the laws relating to the Emigration of native labourers". La liste des textes concernés est donnée en annexe ; elle vise 17 acts rendus entre 1839 et 1863. 3. Essentiellement par des deux Acts VII, 1871, et XXI, 1883. 4. Rapport Geoghegan, p. 55 ; K. O. LAURENCE, Question of labour, p. 45-50 ; H. TINKER, New system, p. 268-271. 5. Publiée dans GO Gpe, 31 décembre 1861. Texte bilingue dans Parl. Parpers, 1861, vol. LXV, 9 p. Nous nous abstiendrons désormais de redonner systématiquement ces références.

L'immigration indienne en Guadeloupe (1848-1923). Partie 2  

Auteur . Christian Schnakenbourg. Document de la bibliothèque numérique Manioc.

L'immigration indienne en Guadeloupe (1848-1923). Partie 2  

Auteur . Christian Schnakenbourg. Document de la bibliothèque numérique Manioc.

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