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d'une année sur l'autre, mais le taux de refus est évidemment un peu plus important, de l'ordre des 2 à 3 %, lorsque le prix du riz est plus élevé, parce que les candidats au départ sont alors plus nombreux et que les médecins qui les examinent ont davantage la possibilité de choisir167. Pour être tout à fait exact, il faut préciser que ces chiffres incluent également les refusés de dernière minute, lors de l'ultime visite médicale effectuée par le médecin du convoi avant l'embarquement168 ; mais même ainsi, compte tenu des conditions dans lesquelles toutes ces visites sont faites, ils sont déjà tristement révélateurs du déplorable état de santé de la population indienne dans la seconde moitié du XIXe siècle. A ces diverses considérations purement médicales viennent en outre s'ajouter un certain nombre de conditions réglementaires additionnelles relatives aux femmes et aux enfants mineurs, que les agences doivent également prendre en considération au moment de la réception des émigrants. Les premières ne peuvent contracter d'engagement pour émigrer qu'avec l'autorisation de leur mari ou, pour les veuves, d'un autre membre masculin de leur famille ; les seconds doivent avoir reçu le consentement de leur père ou de leur tuteur. Les candidat(e)s au départ entrant dans l'une ou l'autre de ces deux catégories et qui ne remplissent pas la condition les concernant doivent en principe être immédiatement refusé(e)s et renvoyé(e)s dans leurs foyers.

b) La passation de l'acte d'engagement et l'immatriculation Une fois les formalités médicales terminées, vient le moment essentiel de la passation de l'acte définitif d'engagement. Normalement, un premier contrat a déjà été conclu "up country" avec le sous-agent par lequel le futur émigrant a été amené jusqu'au port d'embarquement, mais seul l'agent d'émigration peut juridiquement engager la colonie de destination. La forme de l'engagement est très soigneusement réglementée par les articles 6 à 8 de la Convention. Celle-ci pose une triple exigence pour que le recrutement des émigrants puisse s'effectuer valablement : 1) Il faut un contrat écrit donnant à l'engagé "une connaissance parfaite … du lieu de sa destination, de la durée probable de son voyage et des divers avantages attribués à son engagement" (durée de celui-ci, conditions de travail et de rémunération, soins médicaux, rapatriement) ; 2) Ce contrat doit être passé avec "soit une personne nommément désignée, soit toute personne à laquelle il sera confié par l'autorité à son arrivée dans la colonie", ce qui permet donc d'opérer le transfert de l'engagement ; 3) Il doit enfin reproduire textuellement les articles 9, 10 et 21 de la Convention elle-même, relatifs aux conditions de vie et de travail des engagés dans la colonie de destination.

167. ANOM, Géné. 117/1008, Charriol à M. Col., 25 février 1884. 168. Voir infra, p. 488.

L'immigration indienne en Guadeloupe (1848-1923). Partie 2  

Auteur . Christian Schnakenbourg. Document de la bibliothèque numérique Manioc.

L'immigration indienne en Guadeloupe (1848-1923). Partie 2  

Auteur . Christian Schnakenbourg. Document de la bibliothèque numérique Manioc.

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