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MANUEL

DES CULTURES TROPICALES.

mention en tète, de l'acceptation des conditions du règlement de ladite Caisse. Les principaux articles de ce règlement sont les suivants : « ART. 1 . — La Caisse de liquidation des affaires en marchandises au Havre a pour objet de garantir la bonne exécution des marchés enregistrés par elle. « Toutes les affaires enregistrées à la Caisse de liquidation étant des opérations en marchandises et devant donner lieu à une livraison et à une réception effectives, sont susceptibles d'une sanction légale et ne peuvent être frappées d'aucune exception. « ART. 2. —La Caisse de liquidation enregistre les contrats sur la déclaration écrite des courtiers... « ART. 4. —L'enregistrement d'un contrat n'est valablement fait, que moyennant et après le versement à la Caisse, d'un Original deposit, effectué par chacun des contractants à titre de garantie spéciale pour l'opération. Cet Original deposit ne peut pas être inférieur à deux francs cinquante centimes par sac de café... « ART. 7. — L'Original deposit sert de garantie pour la bonne liquidation de l'opération à laquelle il est affecté (1). « ART. 8. — Il est remboursable et cesse de porter intérêt à partir du jour de la clôture de chaque contrat. « ART. 9. — L'enregistrement du contrat par la Caisse de liquidation, sur la déclaration écrite du courtier, est fait sur un livre à souche. « La souche porte les mentions suivantes : er

1° Les numéros d'ordre; 2° Le nom du courtier et du contractant ou du courtier garant;

3° La date ; 4° La nature de la marchandise, la quantité, le mois, le prix. (1) Le montant de l'Original deposit (qu'on pourrait bien nommer en français « couverture ») est variable suivant l'activité de la spéculation et les dangers probables de baisse ou de hausse subite, suivant le terme plus ou moins éloigné de livraison, fictive d'ailleurs, ou suivant l'appréciation du conseil d'administration de la Caisse de liq nidation. En octobre 1890, par exemple, le montant de l'Original deposit a été fixé à : 20 francs par sac, sur oclobrc 1890; 8 francs par sac, sur novembre et décembre 1890; G* francs par sac, sur les mois de 1891.

Manuel pratique des cultures tropicales et des plantations des pays chauds. T. 2, 1ère partie  

Auteur. Raoul, E. F. A. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique de manioc. Université des Antilles et de la Guyane, service commu...

Manuel pratique des cultures tropicales et des plantations des pays chauds. T. 2, 1ère partie  

Auteur. Raoul, E. F. A. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique de manioc. Université des Antilles et de la Guyane, service commu...

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